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Arrêté ministériel du 8 septembre 1947 adaptant les barèmes de la retenue d´impôt sur les salaires aux dispositions de la loi du 16 août 1947 portant

795 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 16 septembre

  1. N° 42 Dienstag, den
  2. September
  3. Avis de l´Office des Prix fixant les prix du beurre. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 concernant la création d´un Office des Prix ; en vertu de l´arrêté ministériel du 3 juin 1947, portant modification de l´arrêté ministériel du 30 décembre 1938, relatif à l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938 concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie laitière ; en vertu de l´arrêté ministériel du 19 juillet 1947 portant réglementation de certaines modalités d´exécution relatives à l´économie laitière ; en vertu de l´arrêté ministériel du 21 juillet 1947 portant règlement d´exécution des expertises du beurre : les prix des différentes qualités de beurre sont fixés comme suit à partir du 1er septembre 1947 : Prix de vente maximum par kg au au au distributeur détaillant consommateur fr. fr. fr. A.  Beurre subventionné : 1° Beurre 1 re catégorie : Standard A, « Beurre de marque Rose » pasteurisé (emballage rouge) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42  43  46  2° Beurre 1re catégorie : Standard B, « Beurre de marque Rose » (emballage vert ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38  39  42  3° Beurre 2 me catégorie : « Beurre de laiterie» (emballage bleu) . 34  35  38  4° Beurre 3me catégorie « Beurre de cuisine» (emballage brun) . . . 30  31  34  B.  Beurre non subventionné: 1° Beurre 1re catégorie, Standard A, « Beurre de marque Rose pasteurisé ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85  86  92  81  82  88  2° Beurre 1re catégorie, Standard B, « Beurre de marque Rose» 3° Beurre 2 me catégorie, « Beurre de laiterie » . . . . . . . . . . . . . . . . 77  78  84  4° Beurre 3me catégorie « Beurre de cuisine »(emballage cliché brun) 61  62  68  Les prix maxima ci-dessus entreront en vigueur le 1er septembre
  4. Toute infraction au présent avis sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par les arrêtés ci-dessus cités. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 août
  5. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. 796 Arrêté ministériel du 8 septembre 1947 adaptant les barèmes de la retenue d´impôt sur les salaires aux dispositions de la loi du 16 août 1947 portant revision de la charge fiscale des contribuables au titre de l´impôt sur le revenu respectivement de la retenue d´impôt sur les salaires. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 16 août 1947 portant revision de la charge fiscale des contribuables au titre de l´impôt sur le revenu respectivement de la retenue d´impôt sur les salaires, notamment l´article 6 ; Vu les dispositions de la loi sur l´impôt sur le revenu actuellement en vigueur d´après lesquelles le Ministre des Finances règle le montant de la retenue fiscale en cas de simultanéité de plusieurs emplois salariés et en cas d´emploi salarié exercé par une femme mariée non séparée de fait ; Arrête : Art. 1 er. La retenue d´impôt sur les salaires se détermine d´après le montant total des rémunérations brutes touchées par le salarié pendant la période de paye en cause. Pour une période de paye journalière (plus de 4 heures de travail par jour), la retenue d´impôt s´établit d´après le barème journalier annexé au présent arrêté. Lorsque la période de paye diffère de celle visée à l´alinéa qui précède, les échelons de salaire et les retenues d´impôt afférentes s´obtiennent en divisant resp. en multipliant les échelons et les retenues du barème journalier conformément aux dispositions ci-après : 1° Lorsque la période de paye ne dépasse pas 4 heures de travail par jour, les échelons de salaire et les retenues d´impôt afférentes du barême journalier sont à diviser par deux ; les retenues d´impôt sont à arrondir au dixième inférieur. 2° Pour les autres périodes de paye, les échelons de salaire et les retenues d´impôt afférentes du barème journalier sont à multiplier par le nombre des jours ouvrables. La semaine entière et respectivement le mois entier de travail comptent pour 6 et resp. 26 jours ouvrables ; les jours fériés autres que les dimanches sont considérés comme jours ouvrables. La retenue d´impôt ainsi établie est à arrondir au franc inférieur, lorsque la période de paye porte sur au moins 24 jours ouvrables (4 semaines), et au demi-franc inférieur, lorsque la période de paye porte sur au moins 6 jours ouvrables (1 semaine) sans toutefois atteindre 24 jours ouvrables. Les dispositions du présent article sont applicables aux périodes de paye prenant fin après le 30 juin
  6. Art.
  7. Les montants fictifs à ajouter à la rémunération en cas de simultanéité de plusieurs emplois exercés par un même salarié au service de différents employeurs sont portés à 50 francs par jour, 300 francs par semaine et 1.300 francs par mois. Les employeurs sont tenus de mettre en compte les montants fictifs majorés, nonobstant le non-redressement des montants inférieurs inscrits aux fiches de retenue d´impôt. Sans préjudice de la disposition prévue à l´alinéa suivant, les mêmes montants fictifs s´élevant à 50 francs par jour, 300 francs par semaine et 1.300 francs par mois sont à ajouter par l´employeur, avant l´application du barème de la retenue d´impôt, aux rémunérations touchées du chef d´un emploi actuel ou antérieur par des femmes mariées, nonobstant l´absence d´une inscription afférente aux fiches de retenue d´impôt. Si une femme mariée justifie que le revenu imposable de son conjoint ne dépasse pas 10.000 francs par an ou qu´elle vit séparée de fait, l´Administration des Contributions peut, moyennant une annotation afférente à inscrire à la fiche de retenue d´impôt, autoriser l´employeur à établir la retenue d´impôt d´après la rémunération non augmentée des montants fictifs visés à l´alinéa précédent. En cas de simultanéité de plusieurs emplois exercés soit par un même salarié, soit par le mari et son conjoint non séparé de fait, l´Administration des Contributions peut, sur la demande des intéressés, faire opérer, sur la rémunération principale, la retenue d´impôt correspondant aux rémunérations cumulées. Les dispositions du présent article sont applicables aux périodes de paye prenant fin après le 30 septembre
  8. Art.
  9. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 8 septembre
  10. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 797 ANNEXE. Barème de retenue journalière Echelon { Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants : { Emoluments journaliers plus de  Groupe d´impôt I II III 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. Fr. 5 à 1 Fr. 2 Fr. 3 Fr. 4 Fr. 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 58  59 59  60 60  61 61  62 62  63 63  64 64  65 65  66 66  67 67  68 0,80 0,90 1,  1,10 1,10 1,10 1,20 1,30 1,40 1,50 0,80 0,80  0,90 0,90  1,  1,  1,10 1,10  1,10 1,10  1,10 1,10  1,20 1,20 0,40 1,30 1,30 0,50 1,40 1,40 0,60 1,50 1,50 0,60 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 68  69 69  70 70  71 71  72 72  73 73  74 74  75 75  76 76  77 77  78 1,70 1,80 1,90 2,  2,10 2,10 2,20 2,30 2,50 2,70 1,70 1,80 1,90 2, 2,10 2,10 2,20 2,30 2,40 2,50 1,70 1,80 1,90 2. 2,10 2,10 2,20 2,30 2,40 2,50 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 78  79 79  80 80  81 81  82 82  83 83  84 84  85 85  86 86  87 87  88 2,90 3,  3,10 3,20 3,40 3,60 3,70 3,80 4,  4,20 2,60 2,70 2,80 2,90 2,90 3,  3,3,10 3,20 3,30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 88  89 89  96 90  91 91  92 92  93 93  94 94  95 95  96 96  97 97  98 4,40 4,50 4,60 4,70 4,90 5,10 5,30 5,50 5,70 5,90 41 42 43 44 45 98  99 99  100 100,   101,  101,   102,  102,   103,  6,10 6,30 6,40 6,60 6,80 0,60 0,70 0,80 0,90 1,  1,10 1,20 1,30 1,40 1,50 Fr. 7 Fr. 8 Fr. 9          0,30 0,40 0,50 0,60 0,70      2,60 1,50 2,70 1,60 2,80 1,70 2,90 1,80 2,90 1,90 3,  2,  3,  2,10 3,10 2,20 3,20 2,20 3,30 2,20 0,80 0,90 1, 1,10 1,10 1,10 1,10 1,20 1,30 1,30           3,40 3,50 3,60 3,70 3,80 4,  4,10 4,20 4,20 4,40 3,40 3,50 3,60 3,70 3,80 3,80 3,80 3,90 4,  4,10 2,20 2,30 2,40 2,50 2,60 2,70 2,70 2,80 2,90 3, 1,40  1,50  1,60  1,70  1,80  1,90  1,90 0,40 2,  0,50 2,10 0,60 2,10 0,70     4,60 4,80 4,90 5, 5,20 4,30 4,40 4,50 4,60 4,70 3,  3,10 3,20 3,30 3,40 2,20 2,30 2,40 2,50 2,60      0,70 0,80 0,90 1,  1,10 Fr. 10 Fr. 11 Fr. 12 Fr. 13 Fr. 14 Fr. 15 798 Barème de retenue journalière Echelon Groupe d´impôt 1 { { Emoluments journaliers plus de  Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants : I II III 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 à 46 47 48 49 50 103,  103,50 104,  104,50 105,   103,50  104,   104,50  105,   105,50 7, 7, 7,20 7,20 7,40 5,30 5,30 5,40 5,40 5,50 4,80 4,90 4,90 5,  5,10 3,50 3,60 3,70 3,80 3,90 2,60 2,60 2,70 2,80 2,90 1,20 1,20 1,30 1,40 1,50      51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 105,50  106,  106,   106,50 106,50  107,  107,   107,50 107,50  108,  108,   108,50 108,50  109, 109,   109,50 109,50  110,  110,   110,50 7,40 7,60 7,60 7,70 7,70 7,90 7,90 8,10 8,10 8,30 5,50 5,60 5,60 5,70 5,70 5,90 5,90 6,10 6,10 6,20 5,20 5,30 5,30 5,30 5,30 5,30 5,30 5,40 5,50 5,60 4, 4,10 4,10 4,10 4,10 4,20 4,20 4,30 4,40 4,40 3, 3,  3,  3,  3, 3,10 3,10 3,20 3,30 3,30 1,60 1,60 1,60 1,60 1,60 1,60 1,60 1,70 1,80 1,90           61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 110,50  111,  111,   111,50 111,50  112,  112,   112,50 112,50  113,  113,   113,50 113,50  114,  114,   114,50 114,50  115,  115,   115,50 8,30 8,50 8,50 8,70 8,70 8,90 8,90 9,10 9,10 9,30 6,20 6,40 6,40 6,60 6,60 6,80 6,80 6,90 6,90 7, 5,70 5,70 5,70 5,80 5,80 5,80 5,90 6, 6,20 6,20 4,50 4,50 4,50 4,50 4,60 4,60 4,60 4,70 4,90 4,90 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,40 3,60 3,60 2, 2, 2, 2,  2, 2,10 2,10 2,20 2,30 2,40           71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 115,50  116,  116,   116,50 116,50 
  11.  117,   117,50 117,50  118,  118,   118,50 118,50  119,  119,   119,50 119,50  120,  120,   120,50 9,30 9,50 9,70 9,80 10,  10,20 10,30 10,40 10,50 10,60 7, 7,10 7,20 7,30 7,40 7,50 7,60 7,70 7,80 7,90 6,30 6,40 6,50 6,50 6,60 6,60 6,70 6,80 6,80 6,90 4,90 5,  5, 5,  5, 5, 5,10 5,20 5,20 5,30 3,60 3,60 3,60 3,60 3,70 3,70 3,80 3,90 3,90 3,90 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,60 2,70 2,70    0,40 0,40 0,40 0,40 0,50 0,60 0,70        81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 120,50  121,  121,   121,50 121,50  122,  122,   122,50 122,50  123,  123,   123,50 123,50  124,  124,   124,50 124,50  125,  125,   125,50 10,70 10,80 10,90 11,10 11,20 11,30 11,40 11,40 11,50 11,60 8,  8,10 8,10 8,20 8,30 8,40 8,50 8,50 8,60 8,70 7, 7,10 7,20 7,30 7,30 7,30 7,30 7,40 7,50 7,60 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40 5,50 5,60 5,70 5,80 4,  4,  4,10 4,10 4,10 4,10 4,10 4,20 4,30 4,40 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,80 2,80 2,90 3, 3,  0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,90 1,  1,10           799 Barème de retenue journalière. Echelon Groupe d´impôt I II III { { Emoluments journaliers plus de  Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. à Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 125,50  126,  126,   126,50 126,50  127,  127,   127,50 127,50  128,  128,   128,50 128,50  129,  129,   129,50 129,50  130,  130,   130,50 11,70 11,90 12, 12,20 12,40 12,50 12,60 12,70 12,80 12,90 8,80 8,90 8,90 9,  9,20 9,20 9,20 9,20 9,20 9,30 7,70 7,80 7,90 8,  8, 8,10 8,10 8,30 8,30 8,40 5,80 5,80 5,90 5,90 5,90 5,90 6,  6,20 6,20 6,20 4,40 4,40 4,40 4,40 4,40 4,50 4,50 4,70 4,70 4,70 3,  3,  3,  3,  3, 3,  3,  3,10 3,20 3,30 1,20 1,30 1,30 1,30 1,30 1,40 1,40 1,50 1,60 1,60           101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 130,50  131,  131,   131,50 131,50  132,  132,   132,50 132,50  133,  133,   133,50 133,50  134,  134,   134,50 134,50  135,  135,   135,50 13, 9,40 13,10 9,50 13,20 9,60 13,30 9,70 13,40 9,80 13,50 9,90 13,60 10, 13,70 10,10 13,80 10,20 13,90 10,30 8,50 8,60 8,70 8,70 8,70 8,80 8,90 9, 9,  9,  6,30 6,40 6,40 6,40 6,50 6,50 6,60 6,70 6,70 6,80 4,70 4,80 4,80 4,80 4,80 4,90 4,90 5,  5, 5,  3,30 3,30 3,30 3,30 3,30 3,40 3,40 3,50 3,50 3,50 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,80 1,90 1,90 1,90           111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 135,50  136,  136,   136,50 136,50  137,  137,   137,50 137,50  138,  138,   138,50 138,50  139,  139,   139,50 139,50  140,  140,   140,50 13,90 10,40 14, 10,50 14, 10,60 14,20 10,60 14,40 10,60 14,50 10,60 14,60 10,60 14,70 10,60 14,80 10,60 14,90 10,70 9,10 9,20 9,30 9,30 9,40 9,40 9,50 9,60 9,60 9,70 6,80 6,90 6,90 6,90 6,90 6,90 7,  7,10 7,10 7,20 5,  5,10 5,10 5,10 5,10 5,20 5,30 5,40 5,40 5,50 3.50 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 3,60 3,70 3,80 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 2,  2,  2, 2,           121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 140,50  141,  141,   141,50 141,50  142,  142,   142,50 142,50  143,  143,   143,50 143,50  144,  144,   144,50 144,50  145,  145,   145,50 15,  10,80 9,80 15,10 10,90 9,90 15,20 11, 9,90 15,40 11,10 9,90 15,50 11,20 9,90 15,60 11,30 9,90 15,70 11,40 10,  15,80 11,50 10, 15,90 11,60 10,10 16, 11,80 10,20 7,30 7,30 7,30 7,30 7,30 7,40 7,50 7,50 7,60 7,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,70 5,70 5,70 5,80 5,80 3,80 3,80 3,80 3,80 3,80 3,90 3,90 4, 4,10 4,10 2,  2, 2, 2, 2, 2, 2, 2, 2,  2,           131 132 133 134 135 145,50  146,  146,   146,50 146,50  147,  147,   147,50 147,50  148,  16,10 11,80 10,30 16,20 11,90 10,40 16,40 12, 10,50 16,50 12, 10,50 16,60 12, 10,60 7,60 7,70 7,80 7,80 7,80 5,90 5,90 5,90 5,90 5,90 4,10 4,10 4,10 4,10 4,10 2, 2,  2,  2,10 2,10      800 Barème de retenue journalière. Echelon I II III { { Emoluments journaliers plus de  Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants : Groupe d´impôt 1 2 3 4 5 6 enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. 7 8 enfts. enfts. 9 10 enfts. enfts. à Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 136 137 138 139 140 148,   148,50 148,50  149,  149,   149,50 149,50  150,  150,   150,50 16,70 12, 10,70 16,80 12, 10,70 16,90 12,10 10,70 17, 12,20 10,80 17,10 12,30 10,90 7,90 7,90 7,90 8, 8, 6, 6,10 6,10 6,10 6,20 4,10 4,10 4,10 4,10 4,20 2,10 2,20 2,20 2,20 2,20      141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 150,50  151,  151,   151,50 151,50  152,  152,   152,50 152,50  153,  153,   153,50 153,50  154,  154,   154,50 154,50  155,  155,   155,50 17,20 12,40 11, 17,30 12,50 11,  17,40 12,50 11, 17,50 12,60 11,10 17,60 12,70 11,20 17,70 12,80 11,20 17,80 12,90 11,20 17,90 13, 11,30 18,  13,10 11,40 18,10 13,20 11,50 8,10 8,10 8,20 8,30 8,40 8,40 8,40 8,50 8,50 8,60 6,30 6,30 6,30 6,30 6,30 6,30 6,40 6,40 6,40 6,50 4,20 4,20 4,20 4,20 4,30 4,30 4,40 4,40 4,40 4,50 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 0,20 0,20 0,20 0,30 0,30      151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 155,50  156,  156,   157,  157,   158,  158,   159,  159,   160,  160,   161,  161,   162,  162,   163,  163,   164,  164,   165,  18,20 13,20 11,50 18,40 13,30 11,60 18,60 13,50 11,80 18,80 13,60 11,90 19,  13,80 12,  19,20 13,90 12,20 19,40 14, 12,30 19,50 14,20 12,40 19,70 14,30 12,50 19,90 14,50 12,60 8,60 8,70 8,70 8,80 8,90 9,  9,10 9,20 9,30 9,40 6,50 6,60 6,70 6,80 6,80 6,90 6,90 7,  7,10 7,20 4,50 4,50 4,60 4,70 4,70 4,70 4,70 4,80 4,90 5, 2,20 2,20 2,30 2,30 2,30 2,40 2,40 2,50 2,50 2,50 0,30 0,30 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,50 0,50           161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 165,   166,  166,  167,  167,   168,  168,   169,  169,   170,  170,   171,  171,   172,  172,   173,  173,   174,  174,   175,  20,10 14,60 12,80 9,50 20,30 14,70 12,90 9,60 20,50 14,90 13,10 9,60 20,70 15, 13,20 9,70 20,80 15,20 13,30 9,80 21, 15,30 13,50 9,90 21,10 15,40 13,60 10,10 21,30 15,60 13,80 10,20 21,50 15,80 13,90 10,40 21,70 16,  14,  10,50 7,30 7,40 7,50 7,60 7,70 7,70 7,80 7,90 8, 8,  5,  5,  5,10 5,10 5,20 5,20 5,30 5,40 5,50 5,60 2,50 2,60 2,60 2,70 2,70 2,80 2,80 2,80 2,90 2,90 0,50 0,50 0,50 0,50 0,60 0,60 0,60 0,60 0,70 0,70           171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 175,   176,  176,   177,  177,   178,  178,   179,  179,   180,  180,   181,  181,   182,  182,   183,  183,   184,  184,   185,  22,  22,20 22,40 22,80 22,90 23,10 23,40 23,50 23,70 24,  8,10 8,10 8,20 8,30 8,40 8,50 8,60 8,60 8,70 8,80 5,60 2,90 5,70 2,90 5,70 2,90 5,80 3, 5,80 3,10 5,90 3,10 5,90 3,10 6,  3,10 6,10 3,20 6,10 3,20 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,80 0,80           16,10 14,20 10,70 16,20 14,30 10,70 16,40 14,50 10,80 16,70 14,60 10,90 16,80 14,70 11,  16,90 14,90 11,10 17,10 15, 11,20 17,20 15,20 11,30 17,30 15,30 11,50 17,50 15,40 11,70      801 Barème de retenue journalière. Echelon Groupe d´impôt { { Emoluments journaliers plus de  Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants : I II III 1 2 3 4 5 6 7 enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. 8 9 10 enfts. enfts. enfts. à Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 185,   186,  186,   187,  187,   188,  188,   189,  189,   190,  190,   191,50 191,50  193,  193,   194,50 194,50  196,  196,   197,50 24,10 17,60 15,60 11,80 8,90 24,30 17,80 15,80 11,90 9, 24,70 18,10 16, 12, 9,10 24,90 18,20 16,10 12,20 9,20 25,10 18,40 16,20 12,20 9,20 25,40 18,60 16,40 12,30 9,20 25,60 18,90 16,70 12,50 9,40 26, 19,20 16,90 12,80 9,50 26,40 19,50 17,10 13,  9,60 26,80 19,60 17,30 13,20 9,70 6,20 6,20 6,30 6,30 6,30 6,30 6,40 6,50 6,60 6,70 3,30 3,30 3,40 3,40 3,40 3,40 3,50 3,50 3,60 3,60 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,90 0,90 1,  1,  1,           191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 197,50  199,  199,   200,50 200,50  202,  202,   203,50 203,50  205,  205,   206,50 206,50  208,  208,   209,50 209,50  211,  211,   212,50 27,10 19,80 17,50 13,40 9,90 27,50 20,10 17,80 13,70 10,10 27,70 20,30 18,10 13,90 10,30 28,  20,60 18,40 14,10 10,50 28,40 20,80 18,60 14,40 10,80 28,90 21, 18,90 14,70 10,90 29,40 21,10 19,20 15, 11,10 29,80 21,30 19,50 15,20 11,40 30,20 21,70 19,70 15,40 11,60 30,60 22, 19,90 15,60 11,80 6,70 6,80 6,90 7,  7,20 7,30 7,40 7,50 7,60 7,70 3,70 3,80 3,80 3,90 4, 4, 4,10 4,20 4,30 4,40 1, 1, 1, 1,  1,10 1,10 1,10 1,10 1,10 1,10           201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 212,50  214,  214,   215,50 215,50  217,  217,   218,50 218,50  220,  220,   221,50 221,50  223,  223,   224,50 224,50  226,  226,   227,50 31,  22,40 20,10 15,80 12,  31,40 22,80 20,30 16,10 12,10 31,90 23,10 20,60 16,40 12,30 32,40 23,40 21, 16,70 12,50 32,90 23,70 21,40 16,90 12,90 33,40 24, 21,80 17,30 13,20 33,90 24,30 22,10 17,60 13,50 34,30 24,70 22,40 17,90 13,70 34,70 25,10 22,70 18,20 14,  35,10 25,40 22,90 18,40 14,20 7,80 7,90 8, 8,10 8,20 8,40 8,50 8,60 8,80 9,  4,40 4,50 4,50 4,60 4,70 4,80 4,90 5,  5,  5,20 1,10 1,20 1,20 1,20 1,20 1,30 1,30 1,40 1,40 1,50           211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 227,50  229,  229,   230,50 230,50  232,  232,   233,50 233,50  235,  235,   236,50 236,50  238,  238,   239,50 239,50  241,  241,   242,50 35,50 25,80 23,10 18,60 14,40 9,10 36, 26,20 23,40 18,80 14,70 9,20 36,50 26,70 23,70 19,10 14,90 9,30 36,90 27, 24,  19,40 15,10 9,40 37,50 27,30 24,20 19,70 15,30 9,60 38,20 27,60 24,50 20, 15,50 9,70 38,90 27,80 24,80 20,20 15,70 9,80 39,40 28,20 25,10 20,40 16,  9,90 39,80 28,70 25,30 20,60 16,20 10,10 40,20 29,20 25,50 20,80 16,40 10,20 5,30 5,40 5,50 5,50 5,50 5,60 5,70 5,80 5,90 6,  1,50 1,50 1,50 1,50 1,60 1,60 1,60 1,60 1,70 1,80           221 222 223 224 225 242,50  244,  244,   245,50 245,50  247,  247,   248,50 248,50  250,  40,50 29,70 25,70 21,  16,50 10,30 41, 30,20 25,80 21,30 16,60 10,50 41,50 30,60 26,20 21,60 16,90 10,70 41,80 31,  26,60 21,90 17,30 10,80 42,20 31,30 26,70 22,  17,40 10,80 6,  6,  6,10 6,30 6,30 1,80 1,90 1,90 1,90 1,90      802 Barème de retenue journalière. Echelon Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants : { { Emoluments journaliers plus de  Groupe d´impôt I II III 1 2 3 4 5 6 enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. 7 8 9 10 enfts. enfts. enfts. enfts. à Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 226 227 228 229 230 250,   252,  252,   254,  254,   256,  256,   258,  258,   260,  42,70 43,40 44, 44,50 45, 31,60 26,90 22,10 17,50 10,90 32, 27,20 22,30 17,70 11, 32,50 27,40 22,60 17,90 11,10 33, 27,80 22,90 18,20 11,30 33,40 28,30 23,20 18,60 11,50 6,40 6,40 6,40 6,50 6,70 1,90 1,90 2, 2, 2,      231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 260,   262,  262,   264,  264,   266,  266,   268,  268,   270,  270,   272,  272,   274,  274,   276,  276,   278,  278,   280,  45,50 33,90 28,60 23,50 18,80 14,60 46,30 34,40 28,80 23,80 19, 11,70 47, 34,80 29, 24,10 19,20 11,90 47,40 35,20 29,40 24,50 19,50 12,  47,80 35,70 29,80 24,80 19,90 12,40 48,30 36,30 30,10 25,10 20,40 12,20 49, 36,70 30,40 25,40 20,30 12,30 49,70 37,10 30,60 25,70 20,50 12,50 50,20 37,40 31, 26,10 20,80 12,60 50,80 38,  31,50 26,40 21,20 12,70 6,80 6,90 6,90 7,  7,20 7,30 7,40 7,40 7,50 7,70 2, 2, 2,10 2,20 2,20 2,20 2,20 2,30 2,30 2,30           241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 280,   282,  282,   284,  284,   286,  286,   288,  288,   290,  290,   292,  292,   294,  294,   296,  296,   298,  298,   300,  51,20 38,60 31,80 26,70 21,40 12,80 52,40 39,  32,  27,  21,60 12,90 52,70 39,30 32,20 27,30 21,80 13,10 53,20 39,60 32,60 27,70 22,10 13,30 53,70 40,10 33, 28,10 22,50 13,50 54,10 40,70 33,30 28,40 22,70 13,60 54,90 41,10 33,70 28,70 23, 13,80 55,50 41,50 33,90 28,90 23,20 13,90 56,  41,80 34,40 29,40 23,70 14,10 56,50 42,40 34,80 29,80 24,  14,20 7,80 7,90 7,90 8,  8,10 8,20 8,30 8,40 8,50 8,60 2,30 2,30 2,40 2,50 2,70 2,90 3, 3,20 3,40 3,60           251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 300,   302,  302,   304,  304,   306,  306,   308,  308,   310,  310,   312,  312,   314,  314,   316,  316,   318,  318,   320,  56,90 43,10 35,20 30,20 24,40 14,40 8,80 57,80 43,40 35,40 30,50 24,70 14,50 8,90 58,50 43,70 35,60 30,70 24,90 14,50 8,90 58,90 44,  36,10 31,10 25,40 14,80 9,30 59,30 44,50 36,40 31,50 25,70 14,90 9,50 59,80 45,10 36,70 31,80 26,  15,10 9,70 60,50 45,50 37,10 32,10 26,30 15,30 9,90 61,10 46,  37,30 32,30 26,50 15,50 10,10 61,60 46,30 37,70 32,80 27,  15,80 10,40 62,10 47,  38,10 33,10 27,30 16,10 10,60 3,90 4, 4,10 4,40 4,70 4,90 5,10 5,20 5,50 5,80           261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 320,   322,  322,   324,  324,   326,  326,   328,  328,   330,  330,   332,  332,   334,  334,   336,  336,   338,  338,   340,  62,60 47,60 38,50 33,40 27,60 16,40 10,90 63,40 48, 38,70 33,70 28, 16,60 11,10 64,10 48,30 38,90 33,90 28,20 16,80 11,20 64,50 48,60 39,30 34,40 28,60 17,10 11,50 65,  49,20 39,60 34,70 28,90 17,40 11,80 65,40 49,70 40, 35, 29,30 17,70 12, 66,10 50,10 40,30 35,30 29,60 17,90 12,20 66,70 50,60 40,50 35,60 29,80 18,10 12,40 67,20 50,90 40,90 36,  30,20 18,40 12,80 67,80 51,50 41,40 36,30 30,50 18,80 13,10 6,  6,20 6,30 6,70 6,90 7,10 7,30 7,40 7,80 8,  0,30 0,40 0,50 0,70 0,90 1,10 1,20 1,30 1,50 1,70           803 Barème de retenue journalière. Echelon Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants : { { Emoluments journaliers plus de  Groupe d´impôt I II III 1 2 3 4 5 6 7 8 9 enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. à 10 enfts. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1 2 3 4 1 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 340,   342,  342,   344,  344,   346,  346,   348,  348,   350,  350,   352,  352,   354,  354,   356,  356,   358,  358,   360,  68,20 52,  41,70 36,60 30,90 19,  13,30 8,20 68,90 52,50 41,90 36,90 31,20 19,20 13,50 8,40 69,50 52,80 42,10 37,20 31,40 19,40 13,70 8,60 70,30 53,10 42,50 37,60 31,80 19,70 14,10 8,90 71,  53,60 42,90 37,90 32,20 20,10 14,40 9,10 71,70 54,10 43,20 38,20 32,50 20,30 14,60 9,30 72,20 54,60 43,50 38,60 32,80 20,50 14,80 9,50 72,70 55, 43,70 38,80 33, 20,70 15,10 9,70 73,10 55,30 44,20 39,20 33,40 21, 15,40 10, 73,80 55,90 44,50 39,50 33,80 21,40 15,70 10,20 2, 2,10 2,20 2,40 2,70 2,90 3,10 3,20 3,60 3,80           281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 360,   362,  362,   364,  364,   366,  366,   368,  368,   370,  370,   372,50 372,50  375,  375,   377,50 377,50  380,  380,   382,50 74,40 74,90 75,30 75,90 76,60 77,20 77,90 78,70 79,40 80,  56,60 44,90 39,90 34,20 21,70 16, 10,50 56,90 45,30 40,40 34,60 22, 16,30 10,80 57,20 45,70 40,80 35, 22,30 16,70 11,10 57,50 46,10 41,10 35,40 22,70 17,  11,30 58,  46,50 41,50 35,80 23, 17,30 11,70 58,60 46,90 42,  36,20 23,30 17,60 11,90 59, 47,40 42,40 36,60 23,60 18, 12,20 59,60 47,80 42,70 37, 24, 18,30 12,50 60,20 48,20 43,20 37,40 24,40 18,60 12,90 60,80 48,50 43,60 37,80 24,80 19,  13,20 4,10 4,30 4,70 4,90 5,20 5,40 5,80 6, 6,30 6,50         1,60 1,80   291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 382,50  385,  385,   387,50 387,50  390,  390,   392,50 392,50  395,  395,   397,50 397,50  400,  400,   402,50 402,50  405,  405,   407,50 80,80 61,40 49,  44,  38,30 25,30 19,30 13,50 81,50 62, 49,30 44,30 38,60 25,60 19,60 13,80 82,20 62,50 49,70 44,80 39,  26,  19,90 14,20 82,90 63,10 50,20 45,20 39,40 26,40 20,30 14,50 83,60 63,70 50,60 45,60 39,90 26,90 20,60 14,80 84,30 64,20 51, 46, 40,20 27,20 20,90 15,20 85,  64,80 51,40 46,40 40,60 27,60 21,20 15,50 85,60 65,40 51,80 46,80 41,  28,10 21,60 15,80 86,40 66, 52,20 47,20 41,50 28,50 21,90 16,10 87, 66,60 52,50 47,60 41,80 28,80 22,20 16,50 6,90 7,10 7,40 7,70 8,  8,20 8,50 8,80 9,10 9,30 2, 2,30 2,50 2,70 3, 3,20 3,60 3,80 4,10 4,40           301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 407,50  410,  410,   412,50 412,50  415,  415,   417,50 417,50  420,  420,   422,50 422,50  425,  425,   427,50 427,50  430,  430,   432,50 87,60 67,20 52,90 48, 42,20 29,20 22,50 16,80 9,70 88.30 67,80 53,40 48,40 42,60 29,70 22,90 17,10 9,90 89, 68,40 53,70 48,70 42,90 30,  23,30 17,40 10,20 89,60 69,  54,10 49,10 43,30 30,40 23,50 17,70 10,50 90,30 69,50 54,50 49,50 43,70 30,70 23,70 17,90 10,70 91,20 70,20 54,80 49,70 43,90 31,10 24,  18,20 11,  91,90 70,80 55,30 50,20 44,40 31,60 24,50 18,50 11,30 92,60 71,30 55,80 50,70 44,90 32,10 25,  18,90 11,60 93,40 71,80 56,20 51,20 45,40 32,60 25,50 19,30 12,  94,10 72,40 56,50 51,60 45,70 32,90 25,80 19,70 12,30 4,70 4,90 5,10 5,40 5,60 5,80 6,20 6,50 6,80 7,           311 312 313 314 315 432,50  435,  435,   437,50 437,50  440,  440,   442,50 442,50  445,  94,70 73,  57, 52,10 46,20 33,40 26,30 20,10 12,60 95,30 73,50 57,40 52,50 46,70 33,80 26,70 20,40 13,  96,  74,  57,90 52,90 47,20 34,20 27,10 20,70 13,30 96,70 74,50 58,30 53,20 47,50 34,50 27,40 21, 13,60 97,30 74,90 58,70 53,70 47,90 35, 27,90 21,40 14,  7,30 7,60 7,90 8,10 8,40      804 Barème de retenue journalière. Echelon Groupe d´impôt { { Emoluments journaliers plus de  Groupe d´impôt IV aver modération pour charge d´enfants : I 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. II III à Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 316 317 318 319 320 445,   447,50 447,50  450,  450,   452,50 452,50  455,  455,   457,50 8,80 9, 9,20 9,60 9,90   4,20 4,50 4,80    321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 457,50 460,  462,50 465,  467,50 470,  472,50 475,  477,50 480,  101,60 78,50 61,10 56,20 50,40 37,50 30,40 23,30 15,90 10,10 102,40 79,10 61,50 56,50 50,70 37,80 30,70 23,70 16,30 10,40 103,10 79,60 62, 56,90 51,20 38,20 31,10 24,10 16,60 10,70 103,70 80,10 62,40 57,30 51,60 38,60 31,50 24,50 16,90 11, 104,40 80,70 62,70 57,80 52, 39,10 32, 24,90 17,30 11,30 105,20 81,20 63,10 58,20 52,30 39,40 32,30 25,20 17,60 11,70 105,90 81,70 63,90 59,  53,20 40,30 33,20 26, 18,20 12,40 106,70 82,40 63,90 59, 53,20 40,30 33,20 26, 18,20 12,40 107,30 82,90 64,70 59,70 54, 41, 33,90 26,80 18,90 13, 108,10 83,50 64,70 59,70 54, 41, 33,90 26,80 18,90 13, 5,10 5,30 5,60 5,90 6,20 6,30 7,  7, 7,50 7,50           331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 482,50  485,  485,   490,  490,   495,  495,   500,  500,   505,  505,   510,  510,   515,  515,   520,  520,   525,  525,   530,  108,70 84, 65,50 60,60 54,80 41,90 34,80 27,70 19,60 13,70 8,10 110, 85,10 65,50 60,60 54,80 41,90 34,80 27,70 19,60 13,70 8,10 114,40 86,20 66,30 61,40 55,60 42,60 35,50 28,40 20,20 14,30 8,60 112,80 87,30 67,20 62,20 56,40 43,50 36,40 29,30 20,90 15, 9,20 114,30 88,40 68, 63,  57,20 44,30 37,20 30, 21,50 15,70 9,80 115,70 89,50 68,80 63,80 58,10 45,10
  12.  30,90 22,20 16,30 10,40 117,20 90,60 69,50 64,70 58,60 45,90 38,80 31,70 22,90 17, 11, 118,50 91,80 70,40 65,40 59,70 46,70 39,60 32,50 23,70 17,60 11,60 119,90 92,90 71,30 66,20 60,40 47,50 40,40 33,30 24,50 18,30 12,30 121,30 94, 72, 67,10 61,30 48,40 41,30 34,10 25,30 19, 13,           341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 530,   535,  535,   540,  540,   545,  545,   550,  550,   555,  555,   560,  560,   565,  565,   570,  570,   575,  575,   580,  122,80 95,  72,80 67,90 62,10 49,10 42, 34,90 26,10 19,60 13,60 8,10 124,30 96,20 73,60 68,60 63,  50,  42,90 35,70 27, 20,30 14,30 8,70 125,60 97,40 74,60 69,40 63,80 50,80 43,70 36,50 27,80 21, 15,  9,30 127,  98,40 75,50 70,30 64,60 51,60 44,60 37,40 28,70 21,70 15,70 9,90 128,60 99,50 76,40 71,20 65,30 52,30 45,40 38,10 29,50 22,40 16,30 10,50 130,10 100,60 77,30 72, 66,20 53,20 46,30 39,  30,40 23,20 17,  11,10 131,60 101,90 78,20 72,80 67,  54, 47,10 39,80 31,20 23,99 17,70 11,80 133,10 103,10 79, 73,70 67,90 54,90 48, 40,60 32,10 24,70 18,30 12,50 134,60 104,30 79,80 74,60 68,70 55,70 48,70 41,40 32,80 25,50 19,  13,20 136,10 105,50 80,60 75,40 69,60 56,60 49,50 42,30 33,70 26,40 19,6 0 13,90 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 580,   585,  585,   590,  590,   600,  600,   610,  610,   620,  620,   630,  630,   640,  640,   650,  650,   660,  660,   670,  137,40 106,70 81,50 76,30 70,50 57,50 50,40 43,20 34,40 27,10 20,30 14,60  138,80 107,80 82,30 77,20 71,40 58,40 51,30 44,10 35,30 28, 21, 15,30 9,40 141,10 109,50 83,10 78,10 72,20 59,20 52,10 44,90 36,10 28,80 21,60 16, 10, 143,80 111,20 84,80 79,70 73,90 60,90 53,70 46,60 37,70 30,40 23, 17,20 11,20 146,80 113,40 86,30 81,40 75,50 62,50 55,40 48,20 39,30 32, 24,60 18,50 12,50 149,40 115,70 88,  82,90 77,10 64,10 57,  49,80 40,90 33,60 26,30 19,80 13,80 152,40 117,80 89,50 84,70 78,80 65,80 58,70 51,50 42,60 35,20 27,90 21,10 15,20 155, 120,10 91,30 86,20 80,40 67,40 60,30 53,20 44,20 36,90 29,50 22,40 16,50 158, 122,20 92,80 87,90 82,10 69,10 62, 54,80 45,80 38,50 31,20 23,90 17,80 160,70 124,60 94,50 89,50 83,70 70,70 63,60 56,40 47,50 40,10 32,80 25,60 19,10  460,   462,50  465,   467,50  470,  472,50  475,   477,50  480,   482,50 98, 75,50 59,20 54,10 48,30 35,40 28,30 21,70 14,30 98,90 76,10 59,50 54,50 48,80 35,80 28,70 22, 14,60 99,60 76,70 59,80 55, 49,10 36,20 29,10 22,30 14,90 100,30 77,20 60,30 55,40 49,50 36,60 29,50 22,70 15,30 101, 77,90 60,70 55,80 50, 37, 29,90 23, 15,60           805 Barème de retenue journalière. Echelon Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants : { { Emoluments journaliers plus de  Groupe d´impôt I 1 2 3 4 5 6 enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. II III 7 8 9 10 enfts. enfts. enfts. enfts. à Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 670,   680,  680,   690,  690,   700,  700,   710,  710,   720,  720,   730,  730,   740,  740,   750,  750,   760,  760,   770,  163,70 126,70 96,10 91,20 85,30 72,30 65,20 58,10 166,30 129,  98,  92,90 87,10 74,10 67,  59,90 170,  131,20 99,80 94,80 88,80 75,90 68,80 61,60 172,60 133,70 101,60 96,40 90,60 77,70 70,50 63,30 175,70 136,10 103,10 98,20 92,30 79,40 72,20 65,  178,30 138,50 104,90 99,80 94, 81,10 73,90 66,70 181,40 140,60 106,50 101,60 95,70 82,80 75,60 68,40 184,  143,  108,30 103,20 97,40 84,40 77,30 70,10 187,  145,20 109,80 104,90 99,10 86,  78,90 71,70 189,70 147,60 111,60 106,50 100,70 87,70 80,50 73,30 49,10 50,80 52,50 54,20 55,90 57,60 59,30 60,90 62,60 64,20 41,80 43,50 45,20 46,90 48,60 50,30 51,90 53,60 55,20 56,80 34,40 36,  37,70 39,40 41,10 42,80 44,50 46,20 47,80 49,40 27,20 20,50 29,  21,90 30,70 23,30 32,30 25, 34,  26,60 35,60 28,30 37,30 29,90 38,90 31,50 40,50 33,20 42,20 34,80 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 770,   780,  780,   790,  790,   800,  800,   820,  820,   840,  840,   860,  860,   880,  880,   900,  900,   920,  920,   940,  192,70 149,70 113,10 108,20 102,40 89,30 82,20 75, 195,40 152,10 114,80 109,80 104,  91,  83,80 76,60 197,70 154,20 116,40 111,50105,60 92,60 85,50 78,40 203,30 157,60 118,90 113,90 108,10 95,  88,  80,80 209,80 162,10 122,10 117,20 111,40 98,30 91,20 84, 215,50 166,50 126,30 121,30 115,50 102,30 95,30 87,90 221,20 171,90 129,60 124,60 118,80 105,60 98,60 91,20 226,90 176,40 132,90 127,90 122,10 108,90 101,90 94,50 232,60 180,90 136,20 131,20 125,40 112,20 105,20 97,80 238,30 185,40 139,50 134,50 128,70 115,50 108,50 101,10 65,80 67,50 69,10 71,50 74,80 78,60 81,90 85,20 88,50 91,80 58,50 60,10 61,80 64,30 67,50 71,30 74,60 77,90 81,20 84,50 51,10 52,70 54,40 56,80 60, 63,80 67,10 70,40 73,70 76,50 43,80 36,50 45,50 38,10 47,10 39,70 49,50 42,20 52,80 45,50 56,50 49,20 59,80 52,50 63,10 55,80 66,40 59,10 69,70 62,40 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390 940,   960,  960,   980,  980,   1000,  1000,   1020,  1020,   1040,  1040,   1060,  1060,   1080,  1080,   1100,  1100,   1120,  1120,   1140,  244, 189,90 142,80 137,80 132, 118,80 111,80 104,40 95,10 87,80 80,30 73,  65,70 249,70 194,40 146,10 141,10 135,30 122,10 115,10 107,70 98,40 91,10 83,60 76,30 69,  255,40 198,90 149,40 144,40 138,60 125,40 118,40 111,  101,70 94,40 86,90 79,60 72,30 261,10 203,40 152,70 147,70 141,90 128,70 121,70 114,30 105, 97,70 90,20 82,90 75,60 266,80 207,90 156,  151,  145,20 132, 125, 117,60 108,30 101,  93,50 86,20 78,90 272,50 212,40 159,30 154,30 148,50 135,30 128,30 120,90 111,60 104,30 96,80 89,50 82,20 278,20 216,90 162,60 157,60 151,80 138,60 131,60 124,20 114,90 107,60 100,10 92,80 85,50 283,90 221,40 165,90 160,90 155,10 141,90 134,90 127,50 118,20 110,90 103,40 96,10 88,80 289,60 225,90 169,20 164,20 158,40 145,20 138,20 130,80 121,50 114,20 106,70 99,40 92,10 295,30 230,40 172,50 167,50 161,70 148,50 141,50 134,10 124,80 117,50 110,  102,70 95,40 391 1140,   1160,  301,  234,90 175,80 170,80 165, 151,80 144,80 137,40 128,10 120,80 113,30 106,  98,70 392 1160,   1180,  306,80 239,40 179,10 174,10 168,30 155,10 148,10 140,70 131,40 124,10 116,50 109,30 102, 393 1180,   1200,  312,50 243,90 182,30 177,40 171,60 158,40 151,40 144,  134,70 127,40 119,90 112,60 105,30 Si le salaire dépasse 1200 francs par jour l´impôt s´élève à : % % % % % % % % % % % 28,5 22,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 16,5 du salaire journalier. L´impôt ainsi obtenu est à diminuer de francs : % 16,5 % 16,5 18,70 14,60 10,40 45,30 21,  33,50 40,20 47,  53,70 60,40 67,20 73,90 80,60 806 Communiqué vum Office des Prix iwer d´Hechstpreisser fir Flésch. Op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.11.1944 iwer d´Schaffong vum Office des Prix, sin all bishereg Hechstpreisser iwer Flésch annule´ert a gin vum
  13. September 1947 un durch folgend He´chstpreisser ersât : matt o´ni Schanken Rendflésch : je 500 gr. Fr. Fr.  Zoppeflésch (Flang, Léder, Röpp, Jarret) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18   Schöllersteck o´ni Bug . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.50  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Broscht 16.50 Roastbeef a Rumsteak . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  15.  Filet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.  Brôdflésch (rôti de boeuf), Schwanzsteck, Noss, Schloßsteck, Bug 23. 31.  Rendsfett (ausgelôss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  16.  Gehacktes, Liewer a Schanken sin preislech frei. Kallefflésch :  Schnitzel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  17.   Kallefsbrôd a Koteletten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  18.  Bichelchen (Brôd) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  19.   Ragout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  20.  Liewer a Schanken sin preislech frei. Schwengeflésch :  Schwengsbrôd (henescht a vischt Hâm) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  21.  Kotelette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  22.    Môre Speck (fresch) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  23.   Môre Speck (geréchert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  24.   Fette Speck (fresch) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  25.   Fette Speck (geréchert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  26.   Schmalz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  27.  Gedrechent Hâm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  28.   Liewer, gekacht Hâm an Tranchen sin preislech frei. Hämmelflésch : ass preislech frei. Flésch ass grondsützlech matt agewuessene Schanken ze verkafen. Beim Verkâf vu folgende Fléscharten : a) Rendflésch : Filet, Roastbeef, Brôdflésch (Gulasch) ; b) Kalefflésch : Schnitzel ; c) Schwengeflésch : Filet, re´ Hâm ; d) Gehacktes ; de´ handelsüblech o´ni Schanken verkâft gin, kann de Kéfer verlangen, datt hien en entsprechende Quantum vu Schanken bei kritt. D´Schanken sin extra ze weien an ze berechnen. D´Beiluecht vu Schanken derf bei Rendflésch 25% bei Kallefflésch 30% bei Schwengeflésch 20% vun dem Quantum, op dât de Kéfer no sengen Tikéen Recht huet, net dépasse´eren. Get Flésch o´ni Schank 807 an o´ni Beiluecht verlângt, dann huet de Kéfer fir seng Tikéen nemmen Recht op eng Portio´n, de´ em den uewen festgesâten Prozentsâtz reduze´ert ass. All Bestömmongen iwer de Verkâf vu Fléschwuren gént Tikéen bleiwen a Kraft, och vir de´ Wuren de´ preislech frei sin. Hämmelflésch ass o´ni Tikéen ze verkâfen. Beim Verkâf vu Flésch önnert 50 gr. därf den He´chtspreis fir eng Portio´n vu 500 g. net iwerschratt gin. Wurscht a Charcuterie sin preislecht frei. Wien de´ an desem Communiqué ernimmt Wueren am Détail verkéft muß, am Geschäft an an der Fenster, op Märt an a Mârthâlen un sengem Verkâfsstand e Preisscheld aushänken, op dém de´ zo´lässeg Verkâfspreisser fir de´ verschidden Enzeldéler deitlech marque´ert sin. De Preis ass a Frangen je 500 gr. unzegin. Verste´ss ge´nt virstehend Bestemmongen gin mat dénen am Art. 6 vum Arrêté vum 8.11.1944 iwer d´Schaffong vum Office des Prix festgesâten Strofen bestroft. Dese Communiqué gött am Mémorial publize´ert an trëtt den
  29. September 1947 a Kraft. Letzeburg, den
  30. September
  31. Pr. le Ministre des Affaires Economiques : Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. Communiqué vum Office des Prix iwert d´He´chstpreisser fir Fettve´. Op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.11.1944 iwer d´Schaffong vum Office des Prix, sinn all He´chstpreisser iwer Fettve´ vum
  32. März 1947 annule´ert an gin vum
  33. September 1947 un folgendermossen festgesât : A.  Um Fettve´mart zu Letzeburg an zu Esch-Uelzeg : i. Randve´ (Uessen, Ranner, Ke´h a Ste´eren) : a Frangen je 500 gr. Schluechtgewicht Classe AA (mat engem Rendement vun 6 0 % + ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.75 fr Classe A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  34.   19.50 fr. Classe B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.25  17.25 fr. Classe C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  35.   15.50 fr. Classe D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bis 10.50 fr.
  36. Kalwer : Platscherten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Qualite´t I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Qualite´t II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  37.  fr.
  38.  fr.
  39.   17.50 fr.
  40. Schwein : Qualite´t I : Schwein vun 70 kg Schluechtgewicht a me´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Qualite´t II. : Schwein önnert 70 kg Schluechtgewicht a fett Sei . . . . . . . . . . . . . Qualite´t III. : mâr Sei a geschnidde Be´eren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  41. Hämmel a Schof : sin preislech frei.
  42.  fr.
  43.  fr.
  44.  fr. B.  Um Land an op de Fettve´märt vun Ettelbréck, Dikerech, Iechternach, Gre´venmacher a Re´mech : Fir all Categorie a Classe jeweils fönnef Sou um Pond (500 gr.) Schluechtgewicht nidriger ewe´ um Fettve´mârt zu Letzeburg an Esch-Uelzeg (A). All Versto´ss ge´nt des Preisser get op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.
  45. 44 bestroft. 808 All aner Bestömmongen vum Communiqué vum
  46. Januar 1946 iwer Fettve´ bleiwen a Krâft. Dese Communiqué get am Mémorial publize´ert an trött den
  47. September 1947 a Krâft. Letzeburg, den
  48. September
  49. Pr. le Ministre des Affaires Economiques : Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. Arrêté ministériel du 9 septembre 1947, instituant un régime de subsides en faveur des éleveurs de porcs. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´art. 467 de la loi budgétaire ; Vu les communiqués de l´Office des Prix en date du 9 septembre 1947 fixant les prix du bétail et de la viande ; Arrête : er Art. 1 . Il sera alloué aux éleveurs de porcs un subside de 3 fr. par kg de viande sur pied resp. 4 fr. par kg abattu mis à la disposition du ravitaillement. Art.
  50. Cette prime sera payée aux éleveurs par le Service des Subsides sur présentation des certificats d´achat officiels. Art.
  51. Toute fraude ou tentative de fraude sera recherchée, poursuivie et punie selon les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 ci-dessus cité, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par les lois pénales. Art.
  52. Le présent arrêté entrera en vigueur le 9 septembre 1947 et sera publié au Mémorail. Luxembourg, le 9 septembre
  53. Pr. le Ministre des Affaires Economiques : Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. Arrêté ministériel du 11 septembre 1947, concernant l´amélioration de la race chevaline. Le Ministre de l´Agriculture, Attendu que deux membres effectifs et un membre suppléant de la Commission d´expertise des étalons ne peuvent prendre part aux opérations d´expertise lors du Concours des chevaux reproducteurs à Diekirch le 13 septembre prochain ; Vu les art. 14 et 17 de l´arrêté gr.-d. du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Arrête : Art. 1er. En raison des circonstances mentionnées ci-dessus, la Commission d´expertise est complétée par M. J.-P. Meiers, cultivateur à Wahl. Art.
  54. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. 809 Avis.  Prix de vente pour combustibles. Prix de détail valables à partir du 1er septembre
  55. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, les prix de vente maxima pour combustibles sont modifiés avec effet immédiat, à la suite d´une hausse des prix départ charbonnages. Tout dépassement des prix ci-dessous sera poursuvi et puni en vertu de l´arrêté grand-ducal ci-dessus cité. par tonne : par 50 kg. : fr. fr. Charbons gras, ½ gras, ¾ gras, ¼ gras 0/10 906  45 30 5/10 918  45 90 10/20, criblés 941  47 05 20/30, 30/50, 50/80 986  49 30 Charbons anthraciteux 0/10 895  44 75 5/10 954  47 70 10/20 1015  50 75 20/30, 30/50, 50/80 1393  69 65 Coke Gros coke 1162  58 10 20/40, 40/60, 60/80 1213  60 65 Coke de fonderie 1274  63 70  Briquettes de lignite 622 31 10 Boulets maigres et demi-gras 1213  60 65 Les prix s entendent par camion franco domicile. Pour la livraison en sacs, supplément de fr. 4,  par kg. Quant à la prise au chantier par le consommateur, les prix sont à baisser de fr. 0,50 par 50 kg. Luxembourg, le 1er septembre
  56. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session ordinaire du 30 septembre au 10 octobre 1947 au Laboratoire bactériologique vétérinaire de l´Etat à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de MM. Jean Steichen de Fennange, récipiendaire pour la candidature en médecine vétérinaire, Camille Ney de Ell, Victor Weydert de Herborn, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire, et Aloyse Schiltges de Mecher, récipiendaire pour le second examen du doctorat en médecine vétérinaire. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 30 septembre, de 9,30 h. à 12,30 h. et de 14,30 h. à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Steichen au mercredi, 1er octobre, pour M. Ney au jeudi, 2 octobre, pour M. Weydert au vendredi, 3 octobre et pour M. Schiltges au lundi, 6 octobre, chaque fois à 14,30 heures. Les épreuves pratiques se feront : pour M. Steichen le mardi, 7 octobre, pour M. Schiltges, le mercredi, 8 octobre, pour M. Weydert le jeudi, 9 octobre, et pour M. Ney le vendredi, 10 octobre, chaque fois à 14,30 heures.  12 septembre
  57. 810 Avis.  Jury d´Examen.  Le jury d´examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 11 au 21 octobre 1947 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg à l´effet de procéder à l´examen de M. Xavier Perlia de Luxembourg-Eich, récipiendaire pour la candidature en pharmacie, et de MM. Armand Decker d´Echternach, Edmond Dupont de Rumelange, et Lucien Scholer de Goetzange, récipiendaires pour le grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 11 octobre, de 8,30 h. à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves pratiques se feront : pour M. Perlia les 13, 14, 15 et 16 octobre, pour MM. Decker, Dupont et Scholer les 13, 14, 15, 16, 17 et 18 octobre, chaque fois de 9 h. du matin à 6 h. du soir. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Perlia au lundi, 20 octobre, à 9 h. du matin; pour M. Decker au même jour, à 3 h. de relevée ; pour M. Dupont au mardi, 21 octobre, à 9 h. du matin et pour M. Scholer au même jour, à 3 h. de relevée.  12 septembre
  58. Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 9 septembre 1947, M. Nicolas Felten, cultivateur, à Hagen, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Steinfort.  10.9.
  59. EMPRUNT COMMUNAL.  Commune de Kautenbach (Merkholtz). Emprunt de 80.000 Fr. à 3,75% de
  60. Numéros, sortis au tirage (1.250 Fr.) 1, 3, 4, 10, 17, 19, 21, 23, 24, 28, 30, 33, 36, 39, 49, 50, 52, 68, 76,
  61. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg.  3 septembre
  62. Avis.  Règlement communal.  En séance du 28 mars 1947, le conseil communal d´Esch-s.-Sûre a édicté un règlement sur le transport des ordures ménagères dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié et approuvé.  23 août
  63. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 16 avril 1946 devant l´officier de l´état civil de la ville de Luxembourg, en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Faber Barbe, née le 13 octobre 1864 à Echternach et demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.  5 septembre
  64. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 3 septembre 1947, les livrets Nos 17081, 19601, 4127, 51847, 63820, 171004, 238497, 251959, 299262, 310034, 338534, 367365, 486484 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  3.9.
  65. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 3 septembre 1947 les livrets Nos 11288, 13015, 38399, 176778, 217812, 310816, 327015, 481911, 514458 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.  3 septembre
  66. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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