Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1947, portant classification des localités du pays pour la fixation de l´indemnité de résidence. Nous CHARLOTTE, par

925 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 30 octobre

1. N° 49 Donnerstag, den
2. Oktober
3. Avis.  Relations extérieures.  Le 14 octobre 1947, S . A . R . Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Lothaire Wimmer, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Autriche.  16 octobre
4. Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1947, portant classification des localités du pays pour la fixation de l´indemnité de résidence. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 1 er, alinéa 3 de la loi du 20 avril 1937 portant modification des lois des 28 juillet 1925, 13 décembre 1926 et 25 mars 1929, concernant l´adaptation des traitements et pensions au coût de la vie ; Attendu qu´il échet de procéder au redressement du tableau des localités prévues à l´article 1 er, alinéa 3 de cette loi ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Pour la fixation de l´indemnité de résidence, les localités du pays sont classées comme suit ; Classe A (12%).  Ville de Luxembourg agrandie Esch-sur-Alzette. Classe B ( 9% ) .  Dudelange, Differdange, Niedercorn, Obercorn, Schifflange, Ettelbruck, Bettembourg, Rumelange, Pétange, Rodange, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Wiltz, Remich, Mersch, Vianden, Clervaux, Rédange-sur-Attert, Cap. Classe C ( 6%) .  Toutes les autres localités du pays. 926 Art.
5. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1 er novembre 1947 . Luxembourg, le 28 octobre 1947 . Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Robert Schaffner. Arrêté ministériel du 30 octobre 1947 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1946 ; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 5 novembre 1946, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 30 octobre
6. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1947 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1947 
7. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1 er du Règlement de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1947 1948 . Luxembourg, le 30 octobre
8. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Arrêté du 20 octobre 1947, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes. Le Ministre de la Santé Publique ; Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grandducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical ; Vu l´arrêté du 1 er juillet 1926 déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes ; Revu l´arrêté du 13 août 1947 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes ; Arrête : Art. 1er. A partir du 1 er novembre 1947 le multiplicateur pour le tarif d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 18,
9. En vertu de l´article 2 de l´arrêté du 1 er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, ce multiplicateur n´est toutefois pas applicable aux prestations pour compte des bureaux de bienfaisance, des caisses de prévoyance et de maladie, et des oeuvres d´assistance, lesquelles institutions feront, dans les limites de leur compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l´art . Art.
10. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 20 octobre
11. Le Ministre de la Santé Publique, Alphonse Osch. 927 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 juin 1940 devant l´officier de l´état civil de la ville de Luxembourg en vertu de l´art. 38,5 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fiemeyer Jeanne Augustine, veuve Flock Henri, née le 1er septembre 1885 à Paris et demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.  9 octobre
12. Avis.  Notariat.  Conformément aux dispositions de l´ordonnance r. g . d. du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Georges Faber , notaire à Luxembourg, a été nommé dépositaire définitif des minutes de feu M. Paul Cravat, notaire à Luxembourg.  16 octobre
13. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1947 M. Mathias Thewes, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé percepteur des postes au bureau de Luxembourg -Téléphones.  16 octobre
14. Avis.  Stage judiciaire.  Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires désireux de se présenter à l´examen pour le stage judiciaire, que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 3 novembre
15.  14 octobre
16. Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel du 9 octobre 1947, M. Mathias Kimmel , rentier social, domicilié à Ernzen, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Larochette.  13 octobre
17. Avis.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 10 octobre 1947, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur François Conrath, Secrétaire Chef de bureau du Comité central des caisses de maladie, mis à la retraite pour cause de limite d´âge.  10 octobre
18. Avis.  Assurances.  La commission d´agent d´assurances confiée à Monsieur Marcel Muller de Luxembourg par la compagnie d´assurances « La Luxembourgeoise » et agréée par le Gouvernement à la date du 29 septembre 1947 a été révoquée.  14 octobre
19. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal en date du 29 septembre 1947, Monsieur Jean-Ernest Wurth, juge de paix à Clervaux, a été nommé juge de paix à Mersch.  1 er octobre
20. Avis.  Juges commissaires aux ordres.  Par arrêté grand-ducal en date du 15.10.1947, MM. Edmond Heldenstein et Jean Fischer, juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, sont nommés juges- commissaires aux ordres près le même tribunal pour la durée d´un an, à partir du 1er juillet
21.  20.10.
22. Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´huissier Fél. Jansen â Luxembourg, en date du 24 octobre 1947, l´opposition faite par son exploit du 20 août 1947 sur 15 actions de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange et publiée au Mémorial N° 43 de 1947, page 842, est à rectifier en ce sens qu´il faut lire N° 88156 au lieu de
23.  24 octobre
24. 928 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre
25. Luxembg.-ville . . 2  8 1 7    4            2 3         30 16     Luxembg.-camp.   2  4                1 1         4 1     Esch-s.-Alz. . . . . 3  5  6    11            11          6      Capellen . . . . . . .         2            1      1    1 1     Mersch . . . . . . . . . 1  3  1    2            1 1         1      Diekirch . . . . . . .     1    1            3 1               Redange . . . . . . .     1                1                Wiltz . . . . . . . . . .   2  2                      2 1    1     Clervaux . . . . . . .     4                1 2               Vianden . . . . . . . .                     1                Grevenmacher . . .  
26.  1 1               1                Echternach . . . . . 2 6 1 1                            1      Remich . . . . . . . . .   1      3                      3                                          Totaux . . . . . 32  24 1 27 1   23            23 8     3 1   46 19     septembre 1946 4  17 1 47 6 3  24            29 3 6    2    81 16     1 er octobre
27. Avis.  Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.  En exécution de la loi du 17 août 1935, concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d´exécution de cette loi, un arrêté de M. le Ministre des Finances, en date du 15 octobre 1947 désigne comme membres effectifs de la Commission spéciale pour une nouvelle durée d´une année à partir du 16 octobre 1947 : MM. Gustave Stoltz, sous-directeur de la Caisse d´Epargne et du Crédit Foncier à Luxembourg ; Charles Heuertz, Conseiller de Direction à l´Office des Assurances sociales à Luxembourg ; Bernard Delvaux , avocat-avoué à Luxembourg, comme membres suppléants : MM. Emile Clauden, attaché au Gouvernement à Luxembourg ; Mathias Weydert, chef de service à la Caisse d´Epargne à Luxembourg. Monsieur Gustave Stoltz a été désigné pour remplir les fonctions de président de ladite commission ; comme secrétaire : M. Bernard Fromes, commis au Service des Logements populaires, Luxembourg. En exécution des textes de loi précités un arrêté grand-ducal du 15 octobre 1947 désigne M. Jules Brucher, commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Internationale, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal spécial.  15 octobre
28. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.