91 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 6 Donnerstag, den
- Februar 1947 Arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement. Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 modifiant l´arrêté grand-ducal du 3 novembre 1944, relatif à la déclaration des avoirs en or et en monnaies étrangères, des biens situés à l´étranger et des valeurs sur l´étranger. Jeudi, le 6 février
- Vu l´article 76 de la Constitution ; Vu Notre arrêté du 14 novembre 1945 portant une nouvelle répartition des services publics; Vu Notre arrêté du 14 novembre 1945 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement ; Considérant que jusqu´au remplacement de feu M. Pierre Krier, Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale, des Mines et de la Reconstruction, décédé le 20 janvier 1947, il échet de charger provisoirement un de Nos Ministres en fonctions de la direction des services publics attribués à M. Krier par Notre susdit arrêté du 14 novembre 1945 ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les départements de M. le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines (Travail, Sécurité sociale, Mines, Reconstruction), sont attribués, à titre intérimaire, à M. le Ministre Victor Bodson. Art.
- Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré- sent arrêté. Luxembourg, le 25 janvier
- Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 3 novembre 1944 relatif à la déclaration des avoirs en or et en monnaies étrangères, des biens situés à l´étranger et des valeurs sur l´étranger ; Sur l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 3 novembre 1944 relatif à la déclaration des avoirs en or et en monnaies étrangères des biens situés à l´étranger et des valeurs sur l´étranger, est complété par l´adjonction de l´alinéa suivant : « En ce qui concerne les peines autres que l´emprisonnement, il pourra être transigé par l´institut à désigner par Notre Ministre des Finances en matière d´infractions au présent arrêté et aux arrêtés d´exécution aussi longtemps que les juridictions de jugement compétentes en premier ressort, n´auront pas été saisies de la cause, soit par citation du Ministère public, soit par ordonnance de la Chambre du Conseil. La transaction éteindra 92 l´action publique, même en ce qui concerne les peines d´emprisonnement. » « Les infractions constatées depuis le 4 novembre 1944 pourront, dans les mêmes conditions, donner ouverture à une transaction. » Art.
- L´article 8 du susdit arrêté est modifié et aura la teneur suivante : « Outre les officiers de police judiciaire, les fonc- tionnaires et employés des administrations des contributions et accises, des douanes et de la trésorerie, ainsi que les délégués de l´institut à désigner par Notre Ministre des Finances ont qualité pour constater les infractions punies par l´article précédent et pour saisir les biens et valeurs non déclarés. « Sauf pour les officiers de police judiciaire, sont rendues applicables à ces infractions, les dispositions des lois et règlements sur les douanes concernant les saisies ainsi que la rédaction des procès-verbaux et la foi due à ces actes. » Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 30 janvier
- Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. V. Bodson. Eug. Schaus. Dom. Urbany. Lamb. Schaus. Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 modifiant l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Nos arrêtés des 10 novembre 1944 et 20 juillet 1945 relatifs au contrôle des changes ; Sur l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 1 er de l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944, relatif au contrôle des changes complété par l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 est complété comme suit : « 7° Tous transport et détention de valeurs dans le rayon réservé à la douane. » Art.
- L´article 5 du susdit arrêté est modifié et aura la teneur suivante : « Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, des arrêtés d´exécution et des règlements pris par l´institut à désigner conformément à l´article 2, est punie d´un emprisonnement de quatre mois à deux ans et d´une amende de 5000 fr. à 1 000 000 de francs ou d´une de ces peines seulement. « Toutes les dispositions du livre 1er du Code pénal s´appliquent aux infractions prévues par le présent arrêté.» « En cas de récidive, les peines sont portées au double et l´emprisonnement est toujours prononcé. » « La décision judiciaire prévoit, en outre, la confiscation des biens y compris les créances ayant fait l´objet de l´infraction et les moyens de transport, pour autant qu´ils appartiennent au délinquant, ainsi que la confiscation des bénéfices que le délinquant a tirés de l´infraction. » Art.
- L´article 6 du susdit arrêté est modifié et aura la teneur suivante : « Outre les officiers de police judiciaire, les fonctionnaires et employés des administrations des contributions et accises, des douanes et de la trésorerie, le Commissaire au Contrôle des Banques et ses délégués ainsi que les délégués de l´institut à désigner conformément à l´article 2 ont qualité pour constater les infractions punissables conformément aux articles précédents et pour saisir les valeurs litigieuses ainsi que les moyens de trans- port. » « Sauf pour les officiers de police judiciaire, sont rendues applicables à ces infractions les dispositions des lois et règlements sur les douanes concernant les saisies ainsi que la rédaction des procès-verbaux et la foi due à ces actes.» « La poursuite est exercée à la requête de Notre Ministre des Finances. » 93 « En ce qui concerne les peines autres que l´em- prisonnement, il pourra être transigé par l´institut en matière d´infractions aux dispositions du présent arrêté, des arrêtés d´exécution et des règlements pris par l´institut à désigner conformément à l´article 2, aussi longtemps que les juridictions de jugement compétentes en premier ressort n´auront pas été saisies de la cause soit par citation du ministère public, soit par ordonnance de la Chambre de Conseil. La transaction éteindra l´action publique, même en ce qui concerne les peines d´emprisonnement. » « Les infractions constatées depuis le 11 novembre 1944 pourront dans les mêmes conditions, donner ouverture à une transaction. » « L´administration des douanes a également le droit de transiger dans les mêmes conditions pour infractions qu´elle constate. » « L´institut à désigner conformément à l´article 2 fixe les modalités suivant lesquelles l´administration des douanes effectue ces transactions. » Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 janvier
- Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. V. Bodson. Eug. Schaus. Dom. Urbany. Lamb. Schaus. Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif au contrôle des changes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 23 juillet 1945 relatif au contrôle des changes ; Sur l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 est abrogé et remplacé par la dispo- sition suivante : « L´Institut belgo-luxembourgeois du Change réglemente le transport et la détention, dans le rayon réservé de la douane, des biens désignés à l´article 4 Nos 1, 2, 4 et 5 ,ainsi que le trafic des moyens de paiement en francs et en devises pour les déplacements des voyageurs, des bateliers et des travailleurs. » « Ces règlements peuvent déroger aux dispositions du présent arrêté.» Art.
- L´article 6 du susdit arrêté est complété comme suit : « 5° Le fait d´acquérir sur le territoire luxembourgeois les valeurs et biens désignés à l´article 4 sub Nos 1, 2, 4 et 5 d´étrangers ainsi que de mili- taires des troupes alliées.» Art.
- L´article 18 alinéa 2 du susdit arrêté est modifié en ce sens que la dernière phrase du dit alinéa est à supprimer. Art.
- Notre Ministre des Finances est´chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 janvier
- Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. V. Bodson. Eug. Schaus. Dom. Urbany. Lamb. Schaus. 94 Arrêté du 1er février 1947 concernant le relèvement des blés panifiables indigènes (froment, seigle, méteil) en stock auprès des producteurs de blé à la date du 15 février
- Le Gouvernement en Conseil. Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l´arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par l´arrêté du 4 octobre 1932 ; Considérant qu´il est indiqué de procéder à un relèvement des blés panifiables indigènes (froment seigle, méteil) se trouvant encore en stock auprès des producteurs de blé et provenant de leur propre récolte, en vue d´adapter à la situation actuelle du marché des blés indigènes les taux de mouture et de mélange fixés par l´arrêté du 31 octobre 1946 et de garantir l´utilisation intégrale des blés panifiables indigènes de la récolte de l´année écoulée avant la rentrée de la récolte de l´année en cours ; Arrête : Art. 1 er. Les producteurs de blés qui à la date du 15 février 1947 détiennent encore des provisions de blés panifiables (froment, seigle, méteil) prove- nant de leur propre récolte et destinées à être vendues, sont obligés d´en faire la déclaration au secrétariat communal de leur domicile dans le délai de 5 jours. Ces déclarations sont à inscrire par les soins du secrétariat communal, par ordre alphabétique avec indication des noms, prénoms et du domicile du déclarant, de la quantité de blé, séparément pour le froment, le seigle et le méteil, dans un relevé qui devra être adressé à l´Office du Blé, 19a rue Beaumont à Luxembourg, au plus tard le 25 février
- Le relevé sera muni du visa du collège échevinal. Les provisions de blés qui n´auraient pas été déclarées, ou qui n´auraient pas été déclarées dans le délai prévu auprès de l´Office du Blé, ne seront plus reconnues comme blés indigènes destinés à être incorporés dans les blés importés. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera en outre affiché, par les soins des Admi- nistrations Communales, dans toutes les communes et sections de communes du pays, le dimanche, 9 février
- Luxembourg, le 30 janvier
- Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. V. Bodson. Eug. Schaus. Dom. Urbany. Lamb. Schaus. Arrêté ministériel du 10 janvier 1947 relatif au contrôle des vins luxembourgeois destinés à l´exportation. des vins, suivant instruction de service à arrêter par la Station viticole à Remich. Le Ministre de la Viticulture , Vu la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires et notamment l´article 1er du présent arrêté les envois isolés ne dépassant pas 20 litres. 25, alinéa 4 ; Arrête : Art. 1er. A partir du jour de la publication du présent arrêté au Mémorial, chaque envoi de vin, mousseux et jus de raisin d´origine luxembourgeoise à destination de l´étranger devra être accompagné d´un certificat d´origine à délivrer par le contrôle Art.
- Font exception aux dispositions de l´art. Art.
- Les contraventions aux prescriptions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l´art. 29, quarto de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires. Luxembourg, le 10 janvier
- Le Ministre de la Viticulture , Jos. Bech. 95 Arrêté ministériel sur la fixation et l´affichage des prix d´hôtels et de pensions de famille. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix ; Arrête : Art. 1er. Les prix d´hôtels et de pensions de famille seront fixés individuellement par l´Office des Prix et communiqués par lettre recommandée aux intéressés. Art.
- Les prix maxima ainsi fixés par l´Office Art.
- Le contrôle des prix d´hôtels et de penslons de famille se fera soit par les agents de surveillance du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques, soit par les agents de la gendarmerie ou de la police étatisée, soit par les organes des syndicats d´initiative constitués sur la base de l´arrêté ministériel du 20 octobre
- Art.
- Le présent arrêté sera affiché d´une manière apparente dans les hôtels et pensions de famille. Art.
- Le présent arrêté entrera en vigueur le 16 janvier
- des Prix ne peuvent pas être dépassés, sous peine des amendes prévues par l´arrêté grand-ducal du 8 novembre
- Art.
- Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie et punie en vertu des dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre
- Art.
- Les prix des chambres doivent être affichés visiblement dans les chambres ; ceux des repas doivent être affichés dans la salle à manger. Les dites affiches porteront obligatoirement la mention -suivante : « Prix fixés par l´Office des Art.
- Le présent arrêté sera publié au Memorial. Prix. » Luxembourg, le 16 janvier
- Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques. Lambert Schaus. Arrêté ministériel du 15 janvier 1947 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Mines. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l´arrêté ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines ; Vu les propositions des organisations patronales et ouvrières intéressées ; Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur des Mines pour une durée de 4 ans à partir du 1 er janvier 1947 : a) comme représentants de l´Etat : MM. François Huberty, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines, Luxembourg ; Paul Wilwertz, Conseiller d´Etat, Commissaire à l´Office National du Travail, Luxembourg ; Nicolas Biever, Député et Echevin, Délégué de la région minière, Dudelange ; Gust van Werveke, Attaché, Secrétaire Général de la Conférence Nationale du Travail, Luxembourg. h) comme représentants des exploitations : MM. Joseph Jacobs, Ingénieur, Chef de service des Minières Cockerill, Esch/Alzette ; René Mines, Ingénieur, Président du Groupement des Exploitants de Mines du Grand-Duché de Luxembourg, Rodange ; Louis Meyer, Chef de service des Minières Hadir, Oberkorn ; Robert Schrœder, Directeur des Minières Arbed, Esch/Alzette. c) comme représentants du personnel travailleur : MM. Antoine Krier, Délégué de la Confédération Générale du Travail du Grand-Duché de Luxembourg, Esch/Alzette ; 96 Jean Daxhelet , Délégué du Letzeburger Arbechter-Verband, Rumelange ; Antoine Schrœder , Délégué du Freie Letzeburger Arbechter-Verband, Esch/Alzette ; Jean-Baptiste Meyer, Délégué du Chreschtleche Gewerkschaftsbond, Rumelange. Monsieur François Huberty assumera les fonctions de président ; Monsieur Gust van Werveke les fonctions de secrétaire du Conseil Supérieur des Mines. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres du Conseil Supérieur des Mines, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 15 janvier
- Pour le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Le Ministre de la Justice, V. Bodson. Arrêté ministériel du 25 janvier 1947, portant nouvelle fixation du tarif des frais de poursuite en matière de recouvrement des impôts. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté ministériel du 1 er janvier 1928 qui a fixé le tarif des frais de poursuite pour le recouvrement des impôts et taxes y assimilées ; Vu les propositions de Monsieur le Directeur des Contributions ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Les actes énumérés ci-après sont tarifés comme suit : N°
- Recouvrement par voie postale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 50 N°
- Sommation-Contrainte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 N°
- Signification -Commandement : original, copie de la contrainte comprise : a) jusqu´à 2.500 fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 b) de 2.501 10 000 fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 c) de 10 001 100 000 fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 d) 100 001 et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Chaque copie, copie de la contrainte comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 N°
- Procès-verbal de carence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 N°
- Toutes les saisies, copies comprises, le double de la signification-commandement (sans copie). N°
- Témoins de la saisie, chacun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 N°
- Procès-verbal de récolement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 N°
- Rédaction et pose des affiches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 N°
- Procès-verbal de vente, récolement compris, comme la significatiou -commandement. (sans copie). N°
- Frais de garde à taxer par le Directeur des Contributions suivant les circonstances et sans dépasser au maximum le tarif civil. N°
- Remise de saisie ou de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de plus, pour les écritures préparées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 N°
- Sommation au tiers détenteur, copie comprise: a) jusqu´à 2500 fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 b) de 2501 fr. à 10 000 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 c) 10 001 fr. et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 97 Art.
- Les originaux des actes et procès-verbaux mentionnés à l´article 1er sub N° 3, 5, 9 et 12 sont passibles d´une taxe fixe de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 fr. pour frais de port et de déplacement. La taxe fixe ainsi que les frais de la sommation-contrainte ou du recouvrement par voie postale sont perçus au profit du Trésor. Art.
- Tous les débours extraordinaires tels que publications dans les journaux, impression d´affiches, frais de conservation d´objets-saisis etc. sont à charge du débiteur d´après leur coût. Art.
- Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 25 janvier
- Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté ministériel du 16 janvier 1947, concernant le tarif des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu l´arrêté belge du 7 janvier 1947 concernant le tarif des douanes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté belge précité du 7 janvier 1947 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 16 janvier
- Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté du Régent du Royaume de Belgique du 7 janvier 1947, concernant le tarif des douanes. CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, Vu l´article 2 de la loi du 10 juin 1920
(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d´ordre économique, des changements doivent être apportés d´urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l´application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n´est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l´excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l´ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant qu´il y a lieu de modifier d´urgence le régime douanier de certains véhicules automobiles, ainsi que de leurs châssis et de leurs carrosseries ; Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre des Affaires économiques, et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
(1)Mémorial 1922, N° 29bis, page 56. 98 Nous avons arrêté et arrêtons : du }} Article 1 er , § 1 er . Le tableau des droits d´entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(1)est modifié comme suit : Numéros Droits d´entrée Marchandises Quotité tarif Base Tarif maximum Tarif minimum Véhicules automobiles, carrossés ou complets : Fr. Fr.
- a)pour le transport des personnes : 1. sans changement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. autres, pesant par unité : A. moins de 1,150 kilogrammes . . . . . . . . 100 kg 2.850 807 50 B . ....... de 1,150 » etc. . . . . (poids net réel) 3.300 935 C. à E. sans changement . . . . . . . . . . . . . . sans changement
- b)camions et voitures de livraison
(1). . . . . . . . . . . . 100 kg 2.700 (*) 900 (**) (poids net réel)
- c)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
- d)chariots électriques : 1. camions électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 1.200 400 (poids net réel) 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 4.050 (*) 1.350 (**) (poids net réel)
- e)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Ex 1100bis Châssis de véhicules automobiles, non carrossés;
- a)et
- b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
- c)autres
(2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 3.150 (*) 1.050 (**) (poids net réel) 1100ter Carrosseries pour véhicules automobiles, garnies ou non . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg 3.150 (*) 1.050 (**) (poids net réel) EX1100
(1)Sont réputés camions et voitures de livraison, les véhicules qui en possèdent les caractères propres et comportent un emplacement carrossable d´une longueur supérieure à 3.50 mètres. Les véhicules de l´espèc, ne répondant pas à ces conditions suivent le régime du littera a, 2, du n° 1100. Par emplacement carrossable on entend la partie comprise entre la face arrière du tablier et l´extrémité des longerons.
(2)Comprenant, notamment, les châssis pour camions et voitures de livraison. Pour être admissibles sous ce littera, les châssis de l´espèce doivent comporter un emplacement carrossable d´une longueur de plus de 3.50 mètres, tel qu´il est défini ci-dessus. Les châssis ne répondant pas à cette condition suivent le régime du littera a. (*) Sans que le droit puisse être inférieur à 105 p.c. ad valorem . (**) Sans que le droit puisse être inférieur à 35 p.c. ad valorem . § 2. Les droits prévus au § 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars, 1932.
(2).
(1)Mémorial 1924, page 753.
(2)Mémorial 1932, page
- 99 Article
- Il est mis fin, sans rétroactivité, à la validité temporaire de l´arrêté du Sécrétaire général du Ministère des Finances en date du 14 février 1941
(1)et à celui des Sécrétaires généraux du Ministère des Finances et du Ministère des Affaires économiques en date du 23 septembre 1941.
(2). Article
- Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir dn 13 janvier
- Donnée à Bruxelles, le 7 janvier 1947.
(1)Mémorial 1945, page 184.
(2)Mémorial 1945, page
- COMMUNIQUE concernant les prix de la bière en bouteilles. Il y a lieu de rappeler les prix de vente maxima de la bière en bouteilles : Prix franco domiPrix au consommacile du cafetier ou teur du détaillant (taxe comprise) 70 bis 73 cl 6.50 7.50 60 bis 63 cl 5.80 6.80 50 bis 53 cl 5.20 6.20 30 bis 33 cl 3.10 3.70 Ceux qui mettront en circulation ou utiliseront des bouteilles de contenances différentes à celles ci-dessus sont obligés de demander préalablement à tout usage la fixation du prix à l´Office des Prix. Toute contravention au présent communiqué sera punie en vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre
- Luxembourg, le 15 janvier
- Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques. Lambert Schaus. AVIS. concernant la vente de farine blanche. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays et l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 concernant la creation d´un Office des Prix, les dispositions suivantes entreront en vigueur à partir du 21 janvier
- 1° La vente de la farine blanche, dont la fabrication a été autorisée par l´arrêté du 1er décembre 1946, est libre au point de vue rationnement. 2° Le prix franco boulangerie est fixé à 670 fr. les 100 kg. 3° Le prix de vente au consommateur ne pourra pas dépasser 8 fr. le kilogramme. Toute contravention aux prescriptions ci-dessus est poursuivie et punie suivant l´arrêté du 8 novembre
- Luxembourg, le 17 janvier
- Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques. Lambert Schaus. 100 Bekanntmachung liber den Verkauf von Fleisch und Fleischwaren. Auf Grund des großherzoglichen Beschlusses vom
- November 1944 über die Schaffung des Office des Prix, werden die Bestimmungen unserer Bekanntmachung vom
- Dezember 1946 über die Höchstpreise für Fleisch mit sofortiger Wirkung folgendermassen ergänzt : Ab heute müssen die Metzger beim Verkauf von Fleisch oder Fleischwaren das Gewicht und den verlangten Betrag auf das Einwickelpapier des verkauften Fleisches bezw. der Fleischwaren schreiben. Verstöße gegen vorstehende Bestimmungen werden laut großherzgl. Beschluß vom
- November 1944 bestraft. Luxembourg, den
- Januar
- Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Lambert Schaus. COMMUNIQUE. concernant l´affichage des prix des costumes. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, notre communiqué du 29 novembre 1946, intitulé « Neue Tarife im Schneiderhandwerk », est complété respectivement modifié de la façon suivante avec effet à partir du 25 janvier 1947 : Les tallleurs et marchands-tailleurs inscriront obligatoirement sur toutes les étoffes exposées dans leurs vitrines ou tenues dans leurs ateliers ou magasins de vente, le prix définitif du costume courant tel qu´il résulte des dispositions A, B, C et F du communiqué du 29 novembre 1946 ci-dessus cité. Dans les vitrines, l´affichage se fera d´une façon bien lisible. Le prix affiché ne pourra comprendre au total et au maximum que le coût du tissu, des accessoires, des fournitures et du travail normal prévu sous le point A du communiqué du 29 novembre 1946, augmenté du coefficient légal. Les travaux spéciaux indiqués sub D ne peuvent pas figurer dans le prix du costume courant. En ce qui concerne le costume confectionné par les tailleurs dits « hors classe», le prix de ce costume doit être accompagné de la mention « costume hors classe». Il est évidement permis d´offrir des costumes à des prix inférieurs. Toutes les autres dispositions concernant l´affichage des prix, telles qu´elles résultent de l´avis du 27 décembre 1944, restent en vigueur. Les contraventions au présent communiqué seront poursuivies et punies suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du S novembre
- 15 janvier
- Avis. Règlements communaux. En séance du 19 novembre 1946 le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement concernant la fixation des taxes sur le transport des ordures ménagères. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. En séance du même jour le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. La dite modification a été dûment approuvée et publiée. En séance du 25 octobre 1946 le conseil communal de Wiltz a pris une délibération portant modification du règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 3 janvier
- 101 AVIS. Emprunt grand-ducal 4% de 1946 I re tranche. L´amortissement à la date du 15 février 1947, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 I re tranche, pour lequel une somme de 2.190.000 francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées les obligations suivantes : 11601 11606 Lit. C. 41 obligations à 5.000, francs. 11611 13147 13152 14108 14227 11602 11607 11612 13148 13153 14109 14228 14233 11603 11604 11605 11608 11609 11610 11613 11614 13146 13149 13150 13151 13154 13155 14107 14110 14111 14112 14229 14230 14231 14234 14235 14236 6789 6790 6791 6792 6793 6794 6795 6796 6797 14232
- Lit. D. 26 obligations à 100.00, francs. 6798 6799 6800 6801 6802 6803 6804 6805 6806 6807 6808 6809 6810 6811 6812 6813
- Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Lit. A. 20 obligations à 500, francs. 403 404 789 790 1377 1378 1879 1880 2003 2004 2497 2498 2713 2714 3069 3070 3549 3550 4377 4378 Lit. B. 270 obligations à 1.000, francs 271 2661 5961 9651 11101 13331 17481 20301 23701 272 273 274 275 276 277 278 279 280 2662 2663 2664 2665 2666 2667 2668 2669 2670 5962 5963 5964 5965 5966 5967 5968 5969 5970 9652 9653 9654 9655 9656 9657 9658 9659 9660 11102 11103 11104 11105 11106 11107 11108 11109 11110 13332 13333 13334 13335 13336 13337 13338 13339 13340 17482 17483 17484 17485 17486 17487 17488 17489 17490 20302 20303 20304 20305 20306 20307 20308 20309 20310 23702 23703 23704 23705 23706 23707 23708 23709 23710 1291 3031 7471 10991 12891 16451 19791 21841 24231 1292 1293 1294 1295 1296 1297 1298 1299 1300 3032 3033 3034 3035 3036 3037 3038 3039 3040 7472 7473 7474 7475 7476 7477 7478 7479 7480 10992 10993 10994 10995 10996 10997 10998 10999 11000 12892 12893 12894 12895 12896 12897 12898 12899 12900 16452 16453 16454 16455 16456 16457 16458 16459 16460 19792 19793 19794 19795 19796 19797 19798 19799 19800 21842 21843 21844 21845 21846 21847 21848 21849 21850 24232 24233 24234 24235 24236 24237 24238 24239 24240 102 26371 29161 30211 26372 26373 26374 26375 26376 26377 26378 26379 26380 29162 29163 29164 29165 29166 29167 29168 29169 29170 30212 30213 30214 30215 30216 30217 30218 30219 30220 205 206 727 728 955 956 1253 1254 1469 1470 1761 1762 2029 2030 2455 2456 2677 2678 2077 2078 2347 2348 2705 2706 10 242 30971 33831 34431 36631 38101 39371 30972 33832 34432 36632 38102 39372 30973 33833 34433 36633 38103 39373 30974 33834 34434 36634 38104 39374 30975 33835 34435 36635 38105 39375 30976 33836 34436 36636 38106 39376 30977 33837 34437 36637 38107 39377 30978 33838 34438 36638 38108 39378 30979 33839 34439 36639 38109 39379 30980 33840 34440 36640 38110
- Lit. C. 57 obligations à 5.000 francs. 2835 3825 4385 5833 6717 7371 7945 2836 3826 4386 5834 6718 7372 7946 3275 4027 4907 6007 6955 7545 13145 3276 4028 4908 6008 6956 7546 3499 4155 5499 6225 7117 7615 3500 4156 5500 6226 7118 7616 Lit. D. 26 obligations à 10.000 francs. 3079 3080 3209 3210 3835 4020 3689 3836 4455 3690 4019 4456 Lit. E. 4 obligations à 50.000 francs. 493
- 4915 4916 5155 5156 5655 5656 5907
- Lit. F. 7 obligations à 100.000 francs. 502 630 822
- Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de 127 348 481 l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Les intérêts des obligations sorties au tirage dû 15 janvier 1947, cesseront de courir à partir du 15 février
- Luxembourg, le 24 janvier
- Le Ministre des Finances, P. Dupong. FONDS D´AMELIORATIONS AGRICOLES (Loi du 27 mai 1937). Le 6e tirage au sort des obligations 3½% de 1939 remboursables le 1 er février 1947 a donné le résultat suivant : 89 numéros à fr. 1.250, . Litt. A 28 402 586 724 949 1096 1272 58 448 590 748 955 1111 1308 79 456 599 780 978 1115 1312 80 95 156 468 470 480 601 623 632 782 798 806 988 989 1008 1143 1168 1171 1314 1344, 175 181 481 490 635 643 816 831 1021 1040 1175 1185 199 513 648 851 1044 1199 200 527 653 893 1062 1203 202 530 662 921 1074 1211 279 533 678 940 1075 1219 347 541 682 943 1082 1236 397 568 683 947 1088 1258 103 37 numéros à fr. 6.250, . Litt. B Litt. C 6 267 498 8 285 503 26 301 542 35 305 552 64 327 558 98 118 135 154 333 348 363 399 561 568 586
- 35 numéros à fr. 12.500, . 224 432 237 459 241 475 248 486 266 489 9 43 61 69 74 78 85 89 90 95 135 180 191 201 269 497 295 515 325 516 328 530 341 543 345 549 360
- 366 409 415 428 442 462 470 Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1 er février
- Les obligations suivantes des emprunts 1938 3½% et 1939 3½% sorties aux tirages antérieurs n´ont pas encore été présentées au remboursement. Emprunt 1938 3½% 9
(5)45
(3)26
(2)46
(3)62
(4)63
(4)64
(4)78
(4)304
(3)324
(4)350
(4)364
(4)378
(4)402
(4)415
(5)430
(5)443
(4)462
(4)79
(5)306
(4)327
(4)351
(3)365
(4)379
(3)403
(4)420
(5)432
(4)445
(4)464
(3)85
(3)307
(3)329
(4)353
(4)366
(5)380
(3)404
(5)421
(3)434
(4)448
(4)467
(4)Litt. A. 31
(5)56
(2)66
(4)69
(5)87
(4)117
(5)311
(4)313
(3)332
(4)334
(5)354
(5)358
(5)367
(4)369
(4)388
(4)389
(4)405
(4)406
(3)423
(4)424
(4)435
(4)436
(3)451
(4)453
(5)469
(4)470
(4)17
(4)19
(4)20
(4)21
(5)27
(5)53
(4)30
(4)55
(4)33
(3)57
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(5)61
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(3)72
(4)74
(4)76
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(5)314
(5)335
(3)359
(4)372
(4)395
(4)409
(4)425
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(5)454
(4)471
(4)126
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(4)338
(5)360
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(4)348
(5)362
(3)376
(5)401
(5)414
(4)429
(4)441
(5)458
(4)33
(3)37
(4)142
(5)362
(3)374
(3)391
(4)409
(4)153
(5)363
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(4)413
(4)169
(5)365
(5)377
(4)394
(4)416
(4)175
(5)366
(4)378
(3)395
(5)417
(5)63
(4)222
(5)261
(5)288
(4)303
(5)354
(3)388
(5)436
(4)88
(2)225
(5)262
(3)291
(4)305
(4)355
(3)404
(5)437
(4)89
(5)229
(5)264
(5)292
(4)306
(4)356
(4)412
(5)438
(5)102
(5)255
(3)265
(5)294
(5)307
(3)359
(4)417
(4)441
(4)Litt. B. 23
(5)Litt. C. 110
(5)314
(5)367
(4)379
(4)396
(4)419
(3)118
(5)353
(4)368
(4)382
(5)397
(5)131
(5)355
(3)370
(3)386
(5)401
(4)132
(5)359
(3)371
(4)387
(4)403
(3)135
(5)361
(3)373
(5)388
(4)404
(3)Emprunt 1939. Litt. A . 13
(4)112
(3)256
(4)271
(4)295
(5)308
(5)360
(4)419
(5)16
(3)197
(4)257
(4)273
(4)298
(4)309
(3)365
(5)420
(4)21
(5)203
(5)258
(4)275
(4)299
(5)350
(5)367
(5)421
(4)22
(4)206
(5)259
(3)276
(5)300
(4)352
(5)376
(5)433
(3)23
(4)208
(5)260
(5)285
(4)301
(5)353
(3)383
(5)434
(4)104 491
(3)598
(5)687
(4)704
(5)716
(4)493
(3)647
(3)693
(3)705
(3)717
(5)494
(3)649
(3)694
(3)706
(3)718
(4)495
(5)650
(5)695
(3)707
(4)719
(4)497
(4)652
(3)697
(3)708
(4)720
(3)498
(5)657
(4)700
(3)710
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(5)767
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(3)791
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(5)828
(4)839
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(4)861
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(5)882
(4)897
(3)909
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(4)933
(5)950
(4)964
(4)975
(5)986
(4)1003
(5)1018
(3)1028
(3)1039
(4)1050
(5)1067
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(5)1097
(5)1113
(3)1128
(2)1142
(3)1159
(2)1173
(4)1187
(3)1198
(5)1216
(5)1240
(4)1257
(3)1273
(3)1286
(3)1295
(5)768
(3)779
(5)769
(4)781
(3)796
(4)809
(4)819
(4)830
(5)841
(3)854
(5)864
(4)874
(5)884
(5)900
(4)912
(4)925
(5)935
(2)952
(5)966
(3)977
(5)990
(3)1007
(3)1020
(5)1030
(5)1042
(3)1054
(5)1071
(3)1089
(5)1102
(5)1118
(3)1131
(3)1145
(5)1161
(3)1177
(5)1189
(5)1201
(5)1222
(5)1246
(5)1260
(5)1275
(2)1288
(5)1298
(4)788
(5)803
(4)814
(3)825
(3)836
(3)849
(3)859
(5)870
(5)880
(5)892
(2)906
(2)919
(5)931
(4)945
(5)960
(3)973
(2)984
(5)1000
(3)1015
(4)1026
(4)1037
(5)1048
(4)1065
(4)1083
(4)1094
(4)1109
(3)1125
(5)1139
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(4)1170
(5)1183
(5)1195
(5)1210
(4)1234
(5)1255
(5)1270
(5)1283
(5)1293
(2)795
(5)808
(4)818
(5)829
(5)840
(3)853
(5)863
(4)873
(3)883
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(4)911
(4)924
(3)934
(5)951
(3)965
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(4)1006
(5)1019
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(4)1053
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(5)1087
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(5)1200
(4)1220
(4)1245
(4)1259
(5)1274
(5)1287
(5)1297
(3)500
(3)666
(5)701
(3)712
(5)723
(4)737
(5)749
(3)761
(4)770
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(5)820
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(3)501
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(4)714
(5)725
(4)739
(3)750
(5)762
(5)771
(3)785
(3)800
(3)811
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(4)865
(3)875
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(4)856
(3)866
(4)876
(3)886
(4)857
(5)867
(4)877
(4)888
(3)902
(4)913
(3)926
(5)937
(5)954
(4)967
(5)980
(3)903
(4)915
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(4)938
(3)956
(3)968
(5)981
(4)904
(5)917
(4)928
(5)939
(4)958
(4)969
(4)982
(4)993
(3)1009
(5)1022
(4)1031
(3)1043
(5)1056
(4)1077
(4)1090
(5)1103
(5)1120
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(5)1146
(5)1163
(4)1178
(5)1190
(3)1202
(5)1225
(3)1247
(5)1261
(5)1277
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(5)996
(5)1011
(5)1023
(3)1033
(5)1045
(5)1057
(3)1078
(3)1091
(3)1105
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(4)1136
(5)1147
(4)1164
(5)1179
(4)1191
(3)1204
(4)1227
(5)1249
(4)1263
(5)1278
(4)1290
(5)1303
(5)997
(4)1012
(4)1024
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(5)1046
(3)1061
(2)1079
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(4)1123
(3)1137
(5)1150
(3)1166
(5)1181
(5)1192
(5)1208
(3)1230
(5)1251
(5)1265
(5)1279
(5)1291
(4)1304
(4)740
(4)751
(3)763
(4)772
(5)786
(4)801
(5)812
(5)823
(4)834
(5)105 1306
(4)1324
(4)1333
(5)1347
(5)1357
(5)1372
(4)1390
(4)1404
(3)1414
(4)1307
(3)1325
(3)1334
(5)1348
(5)1360
(3)1373
(4)1391
(4)1406
(4)1415
(5)1315
(4)1326
(5)1335
(5)1349
(3)1361
(3)1374
(4)1393
(2)1407
(3)1416
(5)1317
(5)1327
(3)1336
(5)1350
(5)1362
(3)1375
(5)1396
(5)1408
(5)1418
(3)69
(5)125
(4)142
(5)196
(5)264
(3)278
(3)292
(4)308
(5)320
(4)335
(3)347
(4)360
(3)376
(4)389
(5)403
(3)412
(4)424
(3)442
(4)452
(5)463
(3)473
(5)487
(3)502
(5)514
(4)526
(3)536
(4)549
(3)565
(2)577
(3)593
(4)87
(5)127
(3)144
(5)209
(4)268
(4)279
(5)297
(2)310
(5)321
(4)336
(3)350
(5)362
(3)377
(4)390
(4)404
(2)414
(4)426
(5)443
(3)453
(5)464
(5)474
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(5)504
(4)515
(5)527
(4)537
(5)550
(4)566
(3)578
(4)116
(4)128
(4)146
(5)213
(4)269
(5)280
(4)298
(3)311
(5)324
(3)337
(3)352
(5)364
(4)380
(5)393
(5)405
(4)415
(4)428
(3)444
(3)455
(3)465
(5)476
(5)491
(3)506
(4)518
(4)528
(5)538
(5)553
(5)567
(3)579
(5)117
(5)129
(3)155
(5)227
(5)270
(3)281
(4)299
(5)312
(5)326
(3)338
(5)353
(4)366
(4)381
(5)394
(5)406
(3)417
(4)429
(2)445
(3)456
(3)466
(3)477
(5)492
(5)507
(5)519
(5)530
(4)543
(4)554
(3)569
(3)580
(4)1318
(5)1328
(5)1337
(2)1351
(3)1363
(5)1377
(5)1398
(5)1409
(5)1419
(5)Litt. B. 119
(4)130
(5)156
(5)236
(4)271
(4)283
(5)300
(4)313
(5)328
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(4)354
(3)367
(4)383
(3)397
(4)407
(5)418
(5)431
(3)446
(5)457
(3)467
(4)479
(2)493
(5)508
(4)520
(4)531
(5)544
(4)555
(3)570
(5)581
(4)1319
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(3)1340
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(5)1364
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(3)1399
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(4)1320
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(3)1341
(5)1354
(3)1365
(5)1381
(5)1401
(5)1411
(3)1321
(5)1331
(5)1345
(5)1355
(5)1366
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(4)1346
(5)1356
(5)1371
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(5)1413
(3)120
(3)131
(5)157
(5)238
(3)272
(4)284
(4)303
(5)315
(4)330
(5)341
(4)355
(5)368
(4)384
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(5)408
(5)419
(5)433
(5)448
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(5)468
(5)481
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(4)510
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(5)532
(5)545
(5)556
(5)572
(3)582
(5)121
(4)133
(3)165
(5)239
(3)275
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(5)304
(5)316
(3)331
(5)342
(5)356
(5)370
(5)385
(5)400
(4)409
(4)420
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(3)449
(5)460
(4)469
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(4)497
(4)511
(3)523
(3)533
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(5)562
(5)573
(4)588
(3)122
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(5)167
(5)240
(3)276
(5)290
(3)306
(5)317
(3)332
(4)345
(4)357
(4)372
(5)387
(4)401
(5)410
(5)422
(5)440
(5)450
(3)461
(3)470
(5)483
(3)499
(5)512
(5)524
(4)534
(3)547
(5)563
(4)575
(3)589
(5)123
(4)141
(5)195
(4)242
(3)277
(3)291
(4)307
(4)318
(3)334
(4)346
(4)359
(5)373
(4)388
(5)402
(3)411
(5)423
(4)441
(4)451
(3)462
(5)471
(5)485
(3)500
(5)513
(5)525
(3)535
(5)548
(3)564
(3)576
(5)590
(3)Litt. C. 401
(5)411
(5)412
(5)517
(5)518
(5)546
(5)548
(5)552
(4)560
(3)Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945. Caisse d´Epargne de l´Etat, Fonds d´améliorations agricoles. 106 Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Communes et sections intéressées de l´emprunt Date de l´échéance Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement Ettelbruck 125.000 fr.
(1896)- 1947 (100 Fr.), 101, 143, 181, 190,
- (500 Fr.), 4,
- Recette communale d´Ettelbruck. Troisvierges (Troisvierges) 80.000 fr. 31.12.1946 (1000 Fr. + 25%) 3, 9, 48, 72,
- Steinmetzer V., banquier et agent de change à Luxembourg. 120.000 fr. 3,75% de
- 31.12.1946 (1000 Fr. + 25%) 4, 41, 66,
- id. Troisvierges (Wilwerdange) Désignation 28 janvier
- Emprunts Communaux. Tirages d´Obligations. Commune d´Ell : Emprunt de frs. 380.
- à 4,50% de
- (Section d´Ell). Date de l´Echéance : 1er février
- Numéros sortis au tirage : titres de 1.000. francs : 13, 69, 90, 99, 147, 193, 223, 302, 346,
- Commune d´Ell : Emprunt de frs. 165.000. à 4,50% de
- (Section Niedercolpach). Date de l´Echéance : 1er février
- Numéros sortis au tirage : titres de 1.
- franc s : 33, 44, 58, 60, 85, 137, 141, 149 . L e ervice des Emprunts se fait aux guichets de la Banque La Luxembourgeoise à Luxembourg. Arrêté du 28 janvier 1947, concernant le service de la monte des étalons admis pour
- Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté du 8 octobre 1946, concernant l´examen des étalons destinés à la monte pendant l´année 1947 ; Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1947 par la commission d´expertise ; Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ; Arrête : Art. 1 er. Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1947 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1947, ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art.
- Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l´étalonnier et les détenteurs de juments. Art.
- Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 28 janvier
- Le Ministre de l´Agriculture, N. Margue. 107 1 Bartholémy Bernard, pro- 159 priétaire à Schandel. 4 Indigène. Rouan en tête. 2 Bosseler la Vve, proprié- 158 taire Ferme Rouge (Rodange. 4 Belge. Aubère, en tête, liste, Ferme Rouge. Les localités des communes de Differdange, Monladre entre naseaux. dercange, Bascharage et Pétange. 3 Decker Nic., propriétaire 160 à Hovelange. 4 Belge. Bai, crins grisonnants, Hovelange. Les localités des comfortement en tête, entre na- munes de Beckerich, Rédange, seaux linéaire, balzane postér. Saeul, Tuntange et les sections gauche, grande balzane postér. de Rippweiler et d´Useldange de droite. la Commune d´Useldange. 4 Dupont Jean-Pierre, pro - 159 priétaire à Asselborn. 6 Indigène. tête. 5 Le même. 4 Indigène. Alezan clair, liste Idem. en tête. 158 6 Freimann Alb., taire à Merl. proprié- 157 Schandel. Les localités de la commune d´Useldange. Alezan, liste en Asselborn Les localités des communes d´Asselborn, Hachiville, Troisvierges et Weiswampach. 4 Indigène. Bai, liste inter- Merl. Les localités de la comrompue, balzane post. gauche. mune de Luxembourg. 7 Grechen Em., propriétaire 158 10 Belge. Bai clair, liste, ladres Wecker. Les localités des comaux lèvres, principe de balzane munes de Betzdorf, Biwer, Flaxà Wecker. antér. gauche, balzanes postér. weiler, Grevenmacher, Manternach, Mompach, Niederanven, Schuttrange, Rodenbourg et Rosport. 8 Hansen Alb., à Hivange. propriétaire 160 4 Belge. Bai, en tête allongé et Hivange. Les localités des comà gauche, grande balzane posté- munes de Bascharage, Clémency, rieure droite. Dippach et Garnich. 9 Hemes frères, propriétaires 161 13 Belge. Rouan, sans marque. Neumaxmuhle. Les localités des à Neumaxmuhle. communes de Bertrange, Kehlen, Mamer et Strassen. 108 10 Le même. 162 4 Belge. Aubère, fortement en Idem. tête avec large liste terminée par du ladre entre et dans le naseau gauche ; balzanes post. chaussées. 1 Hilbert la Vve, propriétaire 162 à Colpach. 5 Indigène. Rouan sans marque. Colpach . Les localités des communes d´Arsdorf, Bigonville, Ell, Folschette, Perlé et Rédange. 12 Jungels Cam., propriétaire à Pleitringerhof. 5 Indigène, Aubère sans marque. Pleitringen. Les localités des communes de Contern, Dalheim, Sandweiler, Waldbredimus et Lenningen. 13 Kass Jos., Mertzig. 160 propriétaire à 160 5 Indigène. Aubère. Mertzig. Les localités de la commune de Mertzig. 14 Kemp Jean-Pierre proprié- 158 taire à Bergem. 7 Indigène. Rouan sans marque. Bergem. La localité de Bergem. 15 Kinnen Richard, proprié 160 taire à Eschweiler. 6 Belge. Rouan, en tête à droite. Eschweiler. Les localités des communes de Bech, Betzdorf, Biwer, Consdorf, Flaxweiler, Junglinster, Grevenmacher,Manternach, Mompach, Niederanven et Rodenbourg. 16 Konsbruck Math., proprié- 158 taire à Bergem. 4 Indigène. Alezan, liste jus- Etalon rouleur. qu´entre naseaux. 17 Linden Math., propriétaire 158 à Cents/Luxembourg. 4 Indigène. Rouan légèrement Cents. Les localités des comen tête. munes de Luxembourg et Sandweiler. 18 Mathey Cam., propriétaire 158 à Stegen. 5 Belge. Alezan aubérisé, forte- Stegen. Les localités des comment en tête en pointe, vers munes de Bastendorf, Ermsdorf, le haut avec liste terminée au- Erpeldange, Ettelbruck, Diekirch, dessus des naseaux, ladre à la Fouhren, Nommern et Schieren. lèvre infér. 19 Majerus Hub., proprié- 159 taire à Derenbach. 4 Indigène. Rouan, trace de bal- Derenbach. Les localités des comzane post. gauche. munes de Boulaide, Harlange, Oberwampach et les sections de de Weidange, Troine, Crendal et Wintger. 109 20 Majerus Jean, propriétaire 163 à Selscheid. 4 Indigène. Bai, légèrement en Selscheid. Les localités des comtête. munes de Bœvange, Clervaux, Eschweiler, Heinerscheid, Hosingen et Munshausen. 21 Le même. 5 Belge. Rouan, sans marque. Idem. 160 22 Mersch Mich., propriétaire 160 à Berschbach. 4 Belge. Rouan, traces de bal- Berschbach Bœvange s./Att.,Bissen, zanes postérieures. Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Saeul et Tuntange. 23 Meyrer Nic., p ropriétaire 161 à Welfrange. 4 Indigène. tête. 24 Neu Henri, propriétaire à 161 Primscheiderhof. 8 Rhénan. Aubère, en tête pro- Primscheiderhof. Les localités des longé par liste jusqu´entre les communes de Beaufort, Berdorf, naseaux. Bech, Consdorf, Heffingen, Larochette, Medernach, Rosport et Waldbillig. 25 Reichling Jos., propriétaire 163 à Hassel. 5 Indigène. Bai, en tête, demi Hassel . Les localités des combalzane post. droite. munes de Weiler, Dalheim, Mondorf et Burmerange. 26 von Rœsgen Charles, pro- 163 priétaire à Carlshof. 4 Indigène. Gris de fer, cap de Carlshof . Les localités de la commore. mune de Colmar-Berg. 27 Schintgen Edg., proprié- 159 taire à Oberfeulen. 3 Indigène. Bai, en tête, balzanes Oberfeulen. Les localités des compostérieures. munes de Feulen, Eschdorf et Ettelbruck. 28 Schleich Luc., propriétaire 161 à Oberfeulen. 4 Indigène. Alezan clair, en Oberfeulen. Les localités de la tête prolongé par large liste. commune de Feulen. 29 Schumacher Jean, proprié- 159 taire à Gœtzange. 4 Indigène. Rouan sans marque. Gœtzange . Les localités des communes de Hobscheid, Kœrich, Steinfort et Septfontaines. Alezan, liste en Welfrange Les localités des communes de Burmerange, Mondorf, Dalheim, Bous et Trintange. Aubère, en tête . 30 Sinner Jean-Pierre, proprié -157 12 Belge. taire à Rœser. Rœser. Les localités des communes de Bettembourg, Dudelange, Ru melange, Tétange, Leudelange, Hesperange, Weiler, Frisange et Rœser. 110 31 Le même. 159 4 Belge. Alezan, en tête en pointe Idem. tache de ladre entre naseaux et dans le naseau droit, tache de ladre à la lèvre infér. balzanes postérieures. 32 Baron de Tornaco A., pro- 159 priétaire, Château de Sanem. 4 Indigène. Bai. 33 Le même. 158 4 Belge. Bai, légèrement en Idem. tête. 34 Syndicat de Grosbous . 161 6 Belge. Bai, en tête. 35 Syndicat de Mersch. 160 Sanem. Les localités des communes de Bascharage, Differdange, Mondercange, Pétange et Sanem. Wahl . Les localités des communes de Bettborn, Grosbous, Mertzig, Vichten, Wahl ainsi que les sections de Schandel et Everlange. 6 Indigène. Rouan, légèrement Mœsdorf. Les localités des comen tête. munes de Bœvange, Bissen, Colmar, Mersch, Nommern et Tuntange. de Reckange-s.- 158 5 Indigène. Alezan, en tête. Reckange s. M. Les localités des communes de Reckange, Mondercange, Dippach ainsi que les fermes de Lorentzscheuer et Dumont. 37 Weber Luc., propriétaire à 159 Limpach. 4 Indigèn e. Rouan en tête., Limpach . Les localités de la commune de Reckange. 36 Syndicat Mess. 38 Frantz frères, propriétaires 158 17 Indigène. Bai clair. à Bettange s/Mess. Etalon rouleur. Avis. Contributions. A partir du 1 er février 1947 et jusqu´à disposition contraire, les bureaux de recette des Contributions seront fermés les après-midi. 24 janvier
- Avis. Contributions. Il est rappelé aux contribuables que la 4 e avance trimestrielle de l´impôt sur la fortune (Vermögensteuer) de l´année 1946 et la 1 re avance trimestrielle de l´impôt commercial (Gewerbesteuer) de l´année 1947 viendront à échéance le 10 février prochain. Passés ces délais, ces impôts, majorés des intérêts moratoires au taux de 2% et des frais de poursuites, seront recouvrés par voie de contrainte. 24 janvier
- 111 Avis. Caisse d´Epargne. Annulation de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 18 janvier 1947, les livrets Nos 1918, 1919, 4269, 17218, 23309, 41619, 41674, 115220, 142085, 233886, 249471, 364475, 426102, 430023, 480391, 484742, 509543 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 18 janvier
- Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites Syndicat d´élevage (porcin) de Waldbredimus commune de Waldbredimus » » » Welscheid » » Bourscheid » » du menu bétail » Bertrange » » Bertrange Comice agricole » » » » » » » » » » Laiterie » » » » » et viticole » Beaufort » Bettembourg » Blascheid » Canach » Consdorf d´ Ernster » » » » » » » Beaufort » Bettembourg » Lorentzweiler » Lenningen » Consdorf » Niederanven d´ Eisenbach d´ Ernster » Drauffelt » Gostingen » Greiveldange » Winseler » » » » » » de Hosingen » Niederanven » Munshausen » Flaxweiler » Stadtbredimus » Winseler Association de battage de Schwebsange » de Wellenstein Coin de Terre et du Foyer d´ Esch-s.-Alzette » d´ Esch-s.-Alzette Union des apiculteurs du canton de Clervaux » de Clervaux » » » » Grevenmacher » » Grevenmacher » » » » Redange » » Redange ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 17 janvier
- Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite Laiterie d´Ernster, commune de Niederanven, a déposé au secrétariat communal une déclaration concernant sa mise en liquidation. 17 janvier
- Avis. Notariat. Conformément à l´art. 68 de l´ordonnance du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Paul Manternach, notaire à Capellen, a été désigné dépositaire provisoire des minutes de feu M. Léon Bourg, en son vivant notaire à Capellen. 16 janvier
- 112 Avis. Assurance-Maladie. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, en date du 15 janvier 1947, Monsieur Rœder Nicolas, Junglinster, membre suppléant du comité-directeur de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher, est remplacé par Monsieur Nicolas Weber, chef-ouvrier, Grevenmacher. 15 janvier
- Avis. Jurys d´examen. La prochaine session extraordinaire des jurys d´examen pour la collation des grades s´ouvrira le 1er mars
- Les examens de cette session devront être terminés avant le 15 avril 1947, à l´exception des examens pour les grades suivants, qui pourront se terminer après cette date : second doctorat en droit, doctorats en médecine, en chirurgie, en accouchements et en médecine vétérinaire, grades de candidat-notaire, de médecin-dentiste et de pharmacien. Les demandes d´admission devront être adressées au Ministère de l´Education Nationale avant le 20 février 1947, accompagnées des pièces justificatives. Les récipiendaires pour les grades en médecine, en médecine vétérinaire, en medecine dentaire et en pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité. 14 janvier
- Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 1947 M. Jean Steffen, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommé en la même qualité au Lycée classique de Diekirch. 11 janvier
- Avis. Règlements communaux. En séance du 18 mars 1946, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes de raccordement à la conduite d´eau. La dite délibération a été dûment publiée et approuvée. 12 décembre
- En séance du 25 janvier 1946 le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. La dite délibération a été dûment publiée et approuvée. 12 décembre
- En séance du 3 août 1946 le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle fixation du prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de Steinsel. La dite délibération a été dûment publiée et approuvée. 12 décembre
- En séance du 25 avril 1946, le conseil communal de la ville de Differdange a pris une délibération, portant nouvelle fixation des taxes de chancellerie dans cette commune. La dite délibération a été dûment publiée et approuvée. 30 décembre
- Avis. Administrations communales. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 1946, M. Mathias Wagner, cultivateur, domicilié à Hosingen, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de cette commune. 21 décembre
- Avis. Administrations communales. Par arrêté grand-ducal en date du 7 janvier 1947, Monsieur Maurice Meyer, maître-tailleur, domicilié à Mensdorf, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Betzdorf, 8 janvier
- 113 Avis. Administrations communales. Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1947, M. Nicolas Arend, cultivateur à Niederwampach, est nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune d´Oberwampach. 24 janvier
- Par arrêté ministériel du 24 janvier 1947, M. Nicolas Meyers, cultivateur à Schimpach, est nommé aux fonctions d´échevin de la commune d´Oberwampach. 24 janvier
- Avis. Règlements communaux. En séance du 8 novembre 1946, le conseil communal de la ville d´Esch/Alzette a pris une délibération portant fixation de taxes de trottoirs dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 15 janvier
- En séance du 28 juin 1946, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de la section de Mertert et de Wasserbillig. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 15 janvier
- En séance du 20 décembre 1946, le conseil communal de Rumelange a édicté un règlement concernant le camping dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié. 20 janvier
- En séance du 8 novembre 1946, le conseil communal d´Esch/Alzette a édicté un règlement sur les parcs et promenades dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié et approuvé. 7 janvier
- Avis. Association syndicale. Par arrêté du 27 janvier 1947, l´association syndicale pour la construction de onze chemins d´exploitation aux lieux-dits : « Auf den Pillen, Auf Fohlberich, Auf Pfaffenthal etc.» à Dahlem, dans la commune de Garnich, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Garnich. 27 janvier
- Avis. Commission des Pensions. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1947, la Commission des pensions a été formée comme suit pour l´année 1947 : I. Pour l´ordre judiciaire : MM. Jean-Pierre Wester et Constant Alzin, conseillers à la Cour supérieure de justice, membres effectifs ; MM. Marcel Reckinger, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg et Jean-Pierre Fischer, juge au même tribunal, membres suppléants ; II. Pour l´ordre administratif : 1° Lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l´administration des Douanes : M. Léon Mertz, inspecteur régional des douanes, membre effectif ; M. Jos. Welter, inspecteur des douanes, membre suppléant ; 2° Pour le corps de gendarmes et de l´armée luxembourgeoise : a) pour la compagnie de gendarmes : M. Jos. Gilson, major, membre effectif ; M. Aloyse Steffen, capitaine, membre suppléant ; b) pour l´armée luxembourgeoise : M. Arthur Ginter, lieutenant-colonel, membre effectif ; M. Aloyse Steffen, capitaine, membre suppléant ; 3° Dans tous les autres cas : M. Victor Gérard , chef de bureau au Gouvernement, membre effectif; M. Jean Welter, inspecteur de direction des Postes, membre suppléant. Cette commission est également compétente pour statuer sur la mise à la retraite des fonctionnaires et employés de l Office des Assurances sociales. 29 janvier
- 114 Douanes. Rectification. Dans l´arrêté belge du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barêmes du personnel de l´Administration des Douanes, publié par arrêté ministériel du 9 janvier 1947 au Mémorial 1947, p. 87/88, il y a lieu d´intercaler à la page 87 (énumération des fonctions) entre : Receveur de 4 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III C et Commis technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III B la ligne suivante : « Vérificateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV D ». 25 janvier
- Avis. - Titres au porteur. - Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 13 janvier 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 2 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur 10 (dix) obligations de la société anonyme des Hawts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission de 5%, savoir : Nos 2766 à 2775 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 13 janvier
- Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 13 janvier 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de dix actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 10529 à 10538 d´une valeur nominale de 1000 francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 13 janvier
- Avis. Titres au porteur. - Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 13 janvier 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 49549 et 58886 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question se so..t perdus pendant son déportation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 13 janvier
- Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 13 janvier 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P . B . ) , savoir : N° 293 d´une valeur nominale de 500 florins P . B .. Le titre en question a été remis, sur ordre de l´occupant ennemi, par la Banque Internationale à Luxembourg à la Banque Lippmann, Rosenthal & Co., Amsterdam. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 13 janvier
- Imprimerie de la Cour Victor Buck. S. à r.l ., Luxembourg.