← Luxembourg

Arrêté du 30 mars 1948, modifiant l´arrêté du 26 septembre 1947, fixant la livraison obligatoire et l´utilisation de la récolte de céréales panifiable

685 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 3 0 Lundi, le 10 mai

  1. Montag, den
  2. Mai
  3. Révision de la Constitution. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l´art. 114 de la Constitution ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Sanctionnons ce qui suit : L´art. 10 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : « Art.

(1)La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l´art. 114 de la Constitution ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Sanctionnons ce qui suit : L´art. 29 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante :
(2)La loi détermine les effets de la naturalisation. » Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 6 mai
  1. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. « Art.
  2.  La loi réglera l´emploi des langues en matière administrative et judiciaire. » Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 6 mai
  3. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. 686 Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l´art. 114 de la Constitution ; « Art.
  4.  Le Grand-Duc sanctionne et promulgue les lois. Il fait connaître sa résolution dans les trois mois du vote de la Chambre. » Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 6 mai
  5. Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Sanctionnons ce qui suit : L´art. 34 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l´art. 114 de la Constitution ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Sanctionnons ce qui suit : L´art. 43 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : « Art.
  6.  La liste civile est fixée à trois cent mille francs-or par an. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Elle peut être changée par la loi au commencement de chaque règne. La loi budgétaire peut allouer chaque année à la Maison Souveraine les sommes nécessaires pour couvrir les frais de représentation.» Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 6 mai
  7. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. 687 Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l´art. 114 de la Constitution ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Sanctionnons ce qui suit : L´art. 44 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l´art. 114 de la Constitution ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; « Art.
  8.  Le Palais Grand-Ducal à Luxembourg et le Château de Berg sont réservés à l´habitation du Grand-Duc. » Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 6 mai
  9. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. 3° ceux qui sont en état de faillite déclarée, les banqueroutiers et interdits et ceux auxquels il a été nommé un conseil judiciaire. Le droit de vote peut pourtant être rendu par la voie de grâce aux personnes condamnées à des peines d´emprisonnement pour vol, escroquerie ou abus de confiance.» Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 6 mai
  10. Sanctionnons ce qui suit: L´art. 53 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : « Art.
  11.  Ne peuvent être ni électeurs ni éligibles : 1° les condamnés à des peines criminelles ; 2° ceux qui ont été condamnés à des peines d´emprisonnement pour vol, escroquerie ou abus de confiance ; Charlotte. Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. 688 Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l´art. 114 de la Constitution; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Sanctionnons ce qui suit: L´art. 60 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l´art. 114 de la Constitution ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Sanctionnons ce qui suit: L´art. 72 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : « Art.
(1)La Chambre se réunit chaque année en session ordinaire, à l´époque fixée par le règlement. « Art.
  1.  A chaque session, la Chambre nomme son président et ses vice-présidents et compose son bureau.» Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 6 mai
  2. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner.
(2)Le Grand-Duc peut convoquer la Chambre extraordinairement ; il doit le faire sur la demande d´un tiers des députés.
(3)Toute session est ouverte et close par le Grand-Duc en personne, ou bien en son nom par un fondé de pouvoirs nommé à cet effet.» Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 6 mai
  1. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. 689 Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l´art. 114 de la Constitution ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu la décision de la Chambre des dénutés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Sanctionnons ce qui suit: L´art. 75 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : « Art.
  2.  Les membres de la Chambre des députés toucheront, outre leurs frais de déplaceArrêté du 30 mars 1948, modifiant l´arrêté du 26 septembre 1947, fixant la livraison obligatoire et l´utilisation de la récolte de céréales panifiables 1947, ainsi que le taux de blutage et le taux de mélange des blés indigènes. Le Gouvernement en Conseil, Vu l´arrêté du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes ; Vu l´arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l´arrêté du 31 janvier 1930 ; Vu l´arrêté du 4 octobre 1932, modifiant l´arrêté du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1934 concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l´arrêté du 28 octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ; Revu l´arrêté du 26 septembre 1947, fixant la livraison obligatoire et l´utilisation de la récolte de céréales panifiables 1947, ainsi que le taux de blutage et le taux de mélange des blés indigènes. Vu la loi du 25 juillet 1947 portant augmentation du taux des amendes ; ment, une indemnité, dont le montant et les conditions sont fixés par la loi. » Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 6 mai
  3. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Arrête : Art. 1er. L´article 5) de l´arrêté du 26 septembre 1947 précité, est modifié comme suit : A partir du 1er avril 1948, le taux de blutage dans les moulins industriels est fixé à 79% pour le froment et le seigle et à 70% pour l´orge. Pour la mouture du froment et du seigle du producteur, dans les moulins à façon, ce taux est fixé à 78%. Art.
  4. L´article 6) de l´arrêté du 26 septembre 1947 précité, est modifié comme suit : A partir du 1er avril 1948, le pourcentage de blés indigènes et importés que les meuniers industriels devront obligatoirement employer à la fabrication de farine destinée à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays est fixé à 60% de froment, 30% de seigle et 10% d´orge. Art.
  5. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril
  6. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 mars
  7. Les Membres du Gouvernement : Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Lambert Schaus. Eugène Schaus. 690 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Numéros sortis au tirage Steinfort (Hagen et Steinfort) . . . . . . . . . . 12.000 fr. à 3,5 % de
  8. 1.6.1948 6  33 Steinfort (Kleinbettingen, Hagen et Steinfort) . . . 32.000 fr. à 3,5 % 1.9.1948 10 200 1000 Caisse chargée du remboursement Caisse communale. 10 id. de 1900 Luxembourg, le 24 avril
  9. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1948, M. Louis de la Fontaine, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat général à Luxembourg.  24 avril
  10. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 3 mars 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Solvi Arthur, né le 3 novembre 1919 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois.  21 avril
  11. Avis.  Prix de science.  Il est porté à la connaissance des intéressés que le Gouvernement est disposé à attribuer cette année deux prix de science d´un montant de 10.000 francs chacun, l´un revenant à un ouvrage scientifique appartenant au groupe des sciences dites exactes (mathématiques, physique, chimie, géologie, médecine etc.), l´autre étant réservé à une publication du domaine de la philosophie, de la philologie, de la critique, de l´histoire, du folklore et des sciences apparentées. Peuvent seuls entrer en compétition les ouvrages édités après la Libération ainsi que les inédits. Les inédits doivent être dactylographiés. Les ouvrages devront être remis au Gouvernement, Ministère des Arts et des Sciences, avant le 1er octobre
  12.  26 avril
  13. Avis.  Contributions directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1948 démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande et pour cause d´infirmités à M. Robert Franck, contrôleur des contributions à Grevenmacher, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 20 avril 1948 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, la modification suivante, apportée au § 5 des statuts de la caisse patronale de maladie Arbed-Dudelange par décision prise le 31 mars 1948 par le comité-directeur de cette caisse conformément à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, a été approuvée. Texte de la modification : 1° § 5 A b 1 : L´alinéa 1er est biffé. La présente modification entre en vigueur le 1er avril
  14.  20 avril
  15. 691 A.  Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´avril
  16. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Nom et Domicile Dasbourg Victor, Bettembourg Fend Robert, Luxembourg Ferber Mathias, Luxembourg Gengler-Kesseler Mathias, Colmar-Berg Greten Egide, Reckange/Mess Haupert Nicolas, Berchem Heintz Jean-Pierre, Haller Kass-Wahl Nicolas, Kœrich Linckels Jos., Rédange/Attert Mathias-Schmit Marcel, Arsdorf Muller Joseph, Bœvange/Attert Neser Pierre, Moutfort Pinnel Jean-Pierre, Greiveldange Poncin Joseph, Pétange Rapp Guillaume, Mertert Schroeder Nicolas, Hoscheid Thinnes Jean-Baptiste, Binsfeld Weyer Jean, Diekirch Compagnies d´Assurances Date Assurance Liégeoise
  17. 4.48 Phénix Français
  18. 4.48 Le Foyer
  19. 4.48 La Luxembourgeoise
  20. 4.48 Sociétaires Réunis; Assurances générales
  21. 4.48 La Luxembourgeoise
  22. 4.48 id.
  23. 4.48 Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier
  24. 4.48 Zurich; Le Foyer
  25. 4.48 La Luxembourgeoise
  26. 4.48 Zurich; Le Foyer
  27. 4.48 Secours
  28. 4.48 La Luxembourgeoise
  29. 4.48 La Luxembourgeoise
  30. 4.48 Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier
  31. 4.48 La Luxembourgeoise
  32. 4.48 La Luxembourgeoise
  33. 4.48 Assurance Liégeoise; Le Monde
  34. 4.48 B.  Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois d´avril
  35. N° d´ordre Nom et Domicile Compagnies d´Assurances Date 1 2 3 4 Closter Henri, Diekirch Gasperi-Wagner Nicolas, Schifflange Hoffmann Félix, Schifflange Schrœder Léon, Bettembourg
  36. 4.48
  37. 4.48
  38. 4.48
  39. 4.48 5 Wolter Joseph, Dudelange Assurance Liégeoise Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier Union-Paris; Nationale-Vie; Compagnie Européenne Sté Générale d´Assur. et de Crédit Foncier
  40. 4.48  Avis.  Postes, Télégraphes, Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1948, M. Arnould Sunnen , commis des postes à Luxembourg-Chèques, a été nommé sous-chef de bureau au même bureau de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.  28 avril
  41. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 27 avril 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même 692 huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur vingt et une obligations de la Ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir : 1° Litt. A. Nos 178, 179, 198, 199, 200, 202, 229, 581, 582, 583, 851 et 1158 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 105, 147 à 149, 152 et 154 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 66 à 68 d´une valeur nominale de cent francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 avril
  42. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 27 avril 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur : a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir: Nos 1329 et 1416 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune; b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 2e tranche, savoir : Litt. B. Nos 1586, 1588 et 1589 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 avril
  43. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.