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Arrêté ministériel du 7 juin 1948, concernant la suspension des droits sur les tissus élastiques et sur les corsets et articles similaires. Le Ministr

865 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 25 juin

  1. N° 40 Freitag, den
  2. Juni
  3. Arrêté ministériel du 7 juin 1948, concernant la suspension des droits sur les tissus élastiques et sur les corsets et articles similaires. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à la Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu la loi belge du 5 septembre 1947 approuvant la même Convention
(2); Vu l´arrêté du Régent belge du 24 décembre 1947 concernant le tarif des Douanes
(3); Vu l´arrêté du Régent belge du 26 mai 1948 mettant fin à la suspension des droits d´entrée sur les tissus élastiques et sur les corsets et articles similaires ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté précité du 26 mai 1948 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand- Duché à partir du 1er juin 1948. Luxembourg, le 7 juin 1948. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.
(1)Mémorial 1947, page 727.
(2)Mémorial 1947, pages 1021/1023.
(3)Mémorial 1947, pages 1053/1057.  Arrêté du Régent belge du 26 mai 1948 mettant fin à la suspension des droits d´entrée sur les tissus élastiques et sur les corsets et articles similaires.  CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947
(1), approuvant la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944, entre les gouvernements de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas, ainsi que le Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ;
(1)Mém. 1947, p. 1021. 866 Vu notamment l´article 2, littera b, de cette loi, autorisant le Roi à suspendre, en tout ou en partie, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, la perception des droits inscrits au tarif des douanes ; Revu l´arrêté du Régent belge du 24 décembre 1947
(2)suspendant en tout ou en partie, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1948, la perception des droits de douane sur certaines marchandises ; Considérant qu´il importe de mettre fin à la suspension de la perception des droits de douane sur certains articles ; Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. Il est mis fin à l´application des dispositions de l´article 1er, § 1er , de l´arrêté du Régent du 24 décembre 1947 portant suspension de la perception des droits de douane sur certaines marchandises, en tant qu´elles visent les produits dénommés ci-après : Numéros du tarif. Désignation des marchandises. 1er.   576 b, c et d Tissus, rubans et passementeries élastiques, autres que de soie pure ou mélangée. Corsets, ceintures-corsets, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles et articles similaires. 593 Art. 2. Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er juin 1948. Donné à Bruxelles, le 26 mai 1948. s. CHARLES.
(2)Mém. 1947 p. 1053/
  1. Arrêté ministériel du 8 juin 1948 portant modification des commissions d´examen pour les brevets d´aptitude pédagogique, d´enseignement postscolaire et primaire supérieur. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté ministériel du 21 mai 1946 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires ; Attendu que la dame Sœur Claire Ruppert, directrice de l´Ecole normale d´institutrices, s´est récusée comme membre du Jury pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur ; Arrête : Art. 1er. M. Paul Henkes, professeur à l´Ecole normale d´instituteurs, est nommé membre du jury pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur en remplacement de la dame Sœur Claire Ruppert, démissionnaire. Art.
  2. M. Paul Henkes sera remplacé au Jury pour le brevet d´aptitude pédagogique par la dame Sœur Lucie Bergem, professeur à l´Ecole normale d´institutrices. Art.
  3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Ampliation en sera transmise à Madame la Directrice de l´Ecole normale d´institutrices pour information et aux deux examinateurs nouvellement nommés, pour leur servir de titre. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. 867 Arrêté ministériel du 9 juin 1948, déterminant la composition des triages forestiers et la formation des brigades. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´art. 3 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts ; Revu son arrêté du 8 janvier 1947, déterminant la composition des triages forestiers et la formation des brigades ; Sur la proposition de l´administration des Eaux et Forêts ; Arrête : Par dérogation à l´arrêté ministériel du 8 janvier 1947 les brigades et triages forestiers sont fixés comme suit : Art. 1er . Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale à écorce
  4.  A.  CANTONNEMENT DE LUXEMBOURG-EST.
  5.  Triage de Grunewald. I. Brigade de Grünewald. Etat Grünewald (partie . . . . . . 506.0000 506.0000 Trois glands 29.2500 29.2500 535.2500 535.2500 544.0000 544.0000 544.0000 544.0000 ..........
  6.  Triage du Kiem. II. Brigade de Niederanven. Etat Grünewald (partie) Kiem Haies
  7.  Triage de Niederanven. Niederanven Ernster . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . . . Oberanven . . . . . . . . . . . . . Senningen . . . . . . . . . . . . . . 86.9160 153.8240 70.1608 65.7975 86.9160 153.8240 70.1608 65.7975 Scbuttrange Munsbach-Uebersyren . . . Münsbach- SchüttrangeUebersyren . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . 96.1030 96.1030 47.7830 69.4360 47.7830 69.4360 590.0203 590.0203 868 Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale à écorce
  8.  Triage de Sandweiler. Sandweiler Sandweiler . . . . . . . . . . . . . 207.0581 207.0581 Contern Contern . . . . . . . . . . . . . . . Mutfort-Medingen . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . . . . . . 49.8880 242.0440 7.1030 49.8880 242.0440 7.1030 Luxembourg Luxembourg-Hollerich 17.4361 17.4361 523.5292 523.5292
  9.  Triage de Bettembourg. III. Brigade de Bettembourg. Bettembourg Abweiler . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . 11.9740 332.9555 11.9740 332.9555 Rœser Berchem . . . . . . . . . . . . . . Bivange . . . . . . . . . . . . . . . Crauthem . . . . . . . . . . . . . . Livange . . . . . . . . . . . . . . . . id. la chap . . . . . . . . Peppange . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.2310 37.6310 74.0177 0.7000 2.1510 43.1940 48.4460 48.2310 37.6310 74.0177 0.7000 2.1510 43.1940 48.4460 Frisange Hellange la fabrique . . . . 3.9550 3.9550 603.2552 603.2552
  10.  Triage de Dudelange. Dudelange Dudelange. . . . . . . . . . . . . . 377.6068 377.6068 377.6068 377.6068
  11.  Triage de Hespérange. Hespérange Alzange . . . . . . . . . . . . . . . Fentange . . . . . . . . . . . . . . Hespérange . . . . . . . . . . . . Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.6000 75.3880 40.4858 183.4905 Haies 37.6000 75.3880 40.4858 183.4905 869 Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Weiler-la-Tour Hassel . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . 83.3590 6.8750 39.1430 12.3070 83.3590 6.8750 39.1430 12.3070 Luxembourg Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg l´hospice . . . 12.3230 4.6974 12.3230 4.6974 Etat Buchholtz . . . . . . . . . . . . . Bois, cimetière militaire Hamm . . . . . . . . . . . . . . . 34.5000 34.5000 9.8242 9.8242 539.9929 539.9929 Communes Futaies totale
  12.  B.  CANTONNEMENT DE LUXEMBOURG-OUEST.
  13.  Triage de Luxembourg. I. Brigade de Luxembourg. Luxembourg Luxembourg . . . . . . . . . . . Gasperich . . . . . . . . . . . . . Cessange . . . . . . . . . . . . . . Haies à écorce 624.7370 12.9420 71.3180 624.7370 12.9420 71.3180 708.9970 708.9970
  14.  Triage de Steinsel. Steinsel Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . 31.1055 370.3612 31.1055 370.3612 Walferdange Bereldange Helmsange . . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . . . . 50.5630 110.7520 43.8402 50.5630 110.7520 43.8402 606.6219 606.6219
  15.  Triage de Strassen. Strassen Strassen . . . . . . . . . . . . . . . 405.4640 405.4640 Etat Rodenbusch . . . . . . . . . . . 67.6800 67.6800 473.1440 473.1440 870 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale à écorce
  16.  Triage de Leudelange. II. Brigade de Clemency. Haies Leudelange Leudelange . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 251.1116 0.1170 251.1116 0.1170 Bertrange Bertrange . . . . . . . . . . . . . 303.6890 303.6890 554.9176 554.9176
  17.  Triage de Dippach. Dippach Bettange . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . . . . . . . Sprinkange . . . . . . . . . . . . 74.2150 136.8550 46.2900 46.9343 74.2150 136.8550 46.2900 46.9343 Bascharage Bascharage . . . . . . . . . . . . . 111.0370 111.0370 Reckange Ehlange . . . . . . . . . . . . . . . Limpach . . . . . . . . . . . . . . Wickrange . . . . . . . . . . . . . 36.0290 9.1050 9.0720 36.0290 9.1050 9.0720 469.5373 469.5373
  18.  Triage de Kopstal. Kopstal Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . Etat (pépinières) . . . . . . . . 257.7328 4.2940 257.7328 4.2940 Kehlen Dondelange . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . Keispelt-Meispelt . . . . . . . Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.9290 75.6300 167.6985 75.3280 17.3528 61.9290 75.6300 167.6985 75.3280 17.3528 659.9651 659.9651
  19.  Triage de Mamer. Mamer Cap . . . . . . . . . . . . . . . . . . Capellen . . . . . . . . . . . . . . . Holzem . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer-Capellen . . . . . . . . . 9.0500 20.3760 48.0850 303.9445 6.1450 9.0500 20.3760 48.0850 303.9445 6.1450 Etat Juckelsbusch . . . . . . . . . . . Brameschbusch . . . . . . . . . 119.6555 44.3650 119.6555 44.3650 551.6210 551.6210 871 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies à écorce totale
  20.  Triage de Clemency. Clemency Clemency . . . . . . . . . . . . . . Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 273.6750 50.1630 0.6480 273.6750 50.1630 0.6480 Bascharage Hautcharage . . . . . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . . . . . . 157.0320 46.2390 157.0320 46.2390 Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.5690 23.2630 2.0140 63.5180 4.5690 23.2630 2.0140 63.5180 621.1210 621.1210
  21.  Triage de Differdange. III. Brigade de Haies Differdange. Differdange Differdange . . . . . . . . . . . Niedercorn . . . . . . . . . . . . . Obercorn . . . . . . . . . . . . . . . 294.7700 94.8700 3.0200 294.7700 94.8700 3.0200 Pétange Lamadeleine . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . Rodange . . . . . . . . . . . . . . 18.1900 49.2920 37.2300 18.1900 49.2920 37.2300 Sanem Belvaux . . . . . . . . . . . . . . Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . 11.5200 3.8400 11.5200 3.8400 Etat Zolverknapp . . . . . . . . . . . 2.5050 2.5050 515.2370 515.2370
  22.  Triage d´Esch. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . 145.4015 145.4015 Schifflange Schifflange 36.8629 36.8629 Mondercange Mondercange . . . . . . . . . . . Pontpierre . . . . . . . . . . . . . 64.1780 8.6990 64.1780 8.6990 255.1414 255.1414 872 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale à écorce
  23.  Triage de Kayl. Kayl Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . 76.2770 92.6050 76.2770 92.6050 Rumelange Rumelange . . . . . . . . . . . . . 75.6718 75.6718 244.5538 244.5538
  24.  C.  CANTONNEMENT DE MERSCH.
  25.  Triage de Mersch. I. Brigade de Beringen-Mersch. Mersch Mersch (partie) . . . . . . . . . Rollingen . . . . . . . . . . . . . . Beringen . . . . . . . . . . . . . . Mœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . 73.3500 190.0706 158.6300 157.9010 73.3500 190.0706 158.6300 157.9010 Etat Binzrath . . . . . . . . . . . . . 38.0410 38.0410 617.9926 617.9926
  26.  Triage de Reckange (Mersch). Mersch Mersch (partie) . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . . . Schœnfels . . . . . . . . . . . . . 410.3422 133.8280 20.8910 410.3422 133.8280 20.8910 565.0612 565.0612
  27.  Triage de Lorentzweiler. II. Brigade de Lorentzweiler. Haies Lorentzweiler Lorentzweiler . . . . . . . . . . Bofrerdange-Helmdange . Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . . 81.6000 138.3150 64.0601 81.6000 138.3150 64.0601 Lintgen Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg, hosp. civil 351.8690 42.5700 351.8690 42.5700 678.4141 678.4141 873 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale Haies à écorce
  28.  Triage de Fischbach. Fischbach Fischbach-Kœdingen . . . . Schoos . . . . . . . . . . . . . . . . . 248.1550 56.7940 248.1550 56.7940 Junglinster Bourglinster . . . . . . . . . . . Eisenborn . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . 29.7100 65.7920 0.1780 29.7100 65.7920 0.1780 Lorentzweiler Blaschette 65.1950 65.1950 465.8240 465.8240 ............
  29.  Triage de Larochette. Larochette Ernzen . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . Meysembourg . . . . . . . . . . . 39.9160 51.6702 0.1550 38.5990 39.9160 51.6702 0.1550 38.5990 Nommern Cruchten . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . id. le douaire . . . . . . Oberglabach .. . . . . . . . . . . . Schrondweiler . . . . . . . . . . 47.0780 144.8485 3.2402 56.1800 136.5180 47.0780 144.8485 3.2402 56.1800 136.5180 Etat Deisterbusch-Teiperley . . . 38.5200 38.5200 556.7249 556.7249
  30.  Triage de Bœvange/Attert. III. Brigade de Bœvange/Attert. Bœvange/Attert Bœvange-s.-Attert . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 131.1740 69.4440 67.4600 0.3030 131.1740 69.4440 67.4600 0.3030 Vichten Michelbuch la fabrique id. la fondation . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . di. la fabrique . . . . . id. le bureau de bienf 3.5970 4.0350 0.4780 0.9790 0.2770 2.2180 4.0350 0.4780 0.9790 0.2770 1.3790 874 Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Tuntange Hollenfels . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . 65.7970 151.1340 65.7970 151.1340 Etat Scheuerbusch Hesel Klosterheck 66.6864 66.6864 563.2644 561.8854 1.3790 164.0496 Brigades Communes ......... Futaies totale Haies à écorce
  31.  Triage de Bissen. Bissen Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . id. hospice civil . . . 515.9370 14.3100 351.8874 14.3100 Berg Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colmar .. . . . . . . . . . . . . . . . 54.1390 31.7850 54.1390 31.7850 616.1710 452.1214 164.0496
  32.  Triage de Rédange/Attert. Rédange Nagem la fabrique . . . . . Niederpallen . . . . . . . . . . . . Oberpallen la fabrique . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . Reichlange . . . . . . . . . . . . . 1.6820 31.3700 3.8423 101.8450 12.2614 1.6820 27.2560 3.8423 101.8450 12.2614 Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Petit-Nobressart . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 56.7300 5.0690 39.5530 0.5690 75.3804 4.2450 48.3650 4.7070 39.5530 0.5690 64.5354 4.2450 Useldange Everlange . . . . . . . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . . . . . . . . Schandel la chapelle . . . . 24.3260 35.4760 0.0104 24.3260 35.4760 0.0104 Folschette Hostert . . . . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . id. la cure . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 67.8330 0.4030 0.9540 59.1788 0.6090 63.9166 59.1788 0.6090 521.3373 492.3779 Ell 4.1140 8.3650 0.3620 10.8450 3.9164 0.4030 0.9540 28.9594 875 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale à écorce
  33.  Triage de Hobscheid. IV. Brigade de Hobscheid. Hobscheid Eischen . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . Haies 290.2170 0.8570 285.6443 290.2170 0.8570 285.6443 576.7183 576.7183
  34.  Triage de Beckerich. Beckerich Beckerich . . . . . . . . . . . . . . Elvange-Hovelange . . . . . . Nœrdange . . . . . . . . . . . . . . Oberpallen la fabrique . . . Schweich . . . . . . . . . . . . . . 51.3475 107.8720 16.0460 0.6590 92.2360 51.3475 107.8720 16.0460 0.6590 92.2360 Saeul Calmus . . . . . . . . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schwebach . . . . . . . . . . . . 82.2000 3.0220 121.9510 29.0980 82.2000 3.0220 121.9510 29.0980 Etat Letzert . . . . . . . . . . . . . . . . 49.1260 49.1260 553.5575 553.5575
  35.  Triage de Kœrich. Kœrich Gœblange . . . . . . . . . . . . . Gœtzange Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . 59.2120 57.1440 145.4765 59.2120 57.1440 145.4765 Septfontaines Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . 9.5610 37.6200 129.3853 9.5610 37.6200 129.3853 Steinfort Hagen . . . . . . . . . . . . . . . . Kleinbettingen . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . 32.7520 3.8600 25.6830 32.7520 3.8600 25.6830 Etat Heckenhof . . . . . . . . . . . . . 31.8125 31.8125 532.5063 532.5063 876 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale Haies à écorce
  36.  D.  CANTONNEMENT DE DIEKIRCH.
  37.  Triage de Bettendorf. I. Brigade d´Ettelbruck Bettendorf Bettendorf . . . . . . . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Mœrstroff . . . . . . . . . . . . . . 102.4242 119.0790 0.2920 30.5930 102.4242 119.0790 0.2920 30.5930 Reisdorf Hœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . 68.7150 68.7150 Etat Jungenbüsch . . . . . . . . . . . 92.9345 92.9345 414.0377 414.0377 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 384.7240 1.0740 384.7240 0.3950 Bastendorf . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Brandenbourg la fabr. . . Brandenbourg . . . . . . . . . . Tandel . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 202.5460 4.9110 30.9760 14.6830 25.3890 0.5980 183.2852 4.9110 4.2000 664.9010 602.3462 62.5548
  38.  Triage de Diekirch. Diekirch Bastendorf 24.8310 0.6790 19.2608 26.7760 14.6830 0.5580 0.5980
  39.  Triage de Vianden. Vianden Vianden. . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 294.5370 10.6726 184.1960 3.3600 110.3410 7.3126 Pütscheid Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . Merscheid la fabrique . . . Pütscheid . . . . . . . . . . . . . . 4.6640 1.8250 0.4180 1.4940 4.6640 0.3310 0.4180 Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.4280 66.3710 15.0520 59.4970 20.3760 6.8740 413.9156 263.5990 150.3166 Fouhren 877 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale Haies à écorce
  40.  Triage d´Ettelbruck. Ettelbruck Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . Grentzingen . . . . . . . . . . . Warken . . . . . . . . . . . . . . . 268.3410 2.0900 0.5300 Bourscheid Bourscheid la fabrique . . Kehmen la fabrique . . . . Michelau . . . . . . . . . . . . . . la fabrique . . . . . id. Scheidel . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Welscheid la fabrique . . . 3.1410 0.9870 1.6120 0.3120 0.6250 0.7960 2.3500 Feulen Niederfeulen . . . . . . . . . . . . Ober- et Niederfeulen . . . Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 4.3620 4.0645 1.7340 7.2500 4.3620 1.1540 1.7340 0.3430 6.9070 Erpeldange . . . . . . . . . . . . Burden la fabrique . . . . . 1.6380 41.3428 1.6380 14.0440 27.2988 341.1753 294.2360 46.9393 Erpeldange 3.1410 0.9870 1.6120 0.3120 0.6250 0.7960 2.3500
  41.  Triage de Beaufort. II. Brigade de Schieren. 268.3410 2.0900 0.5300 Beaufort Beaufort . . . . . . . . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . . . . . . . . 277.4997 62.4360 277.4997 62.4360 Reisdorf Bigelbach . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . id. l´école . . . . . . . . . 53.9000 170.3048 25.0630 5.8170 4.8640 53.9000 170.3048 25.0630 5.8170 4.8640 599.8845 599.8845 Ermsdorf
  42.  Triage de Medernach. Medernach Medernach 375.8348 375.8348 Ermsdorf Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Folkendange . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . 58.2710 0.0430 47.9770 0.1830 58.2710 0.0430 47.9770 0.1830 482.3088 482.3088 2.9105 878 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale Haies à écorce
  43.  Triage de Schieren. Schieren Schieren . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . 307.8530 3.3440 307.8530 2.4070 Ermsdorf Stegen . . . . . . . . . . . . . . . . 167.1196 167.1196 Erpeldange Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . 67.7650 67.7650 546.0816 545.1446 0.9370 0.9370
  44.  Triage de Christnach. Waldbillig Christnach . . . . . . . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . Mullerthal . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . 81.7808 32.4600 8.3240 51.8990 81.7808 32.4600 8.3240 51.8990 Heffingen Heffingen . . . . . . . . . . . . . . Reuland . . . . . . . . . . . . . . . 69.7686 45.1990 69.7686 45.1990 Consdorf Beidweiler . . . . . . . . . . . . . Colbette . . . . . . . . . . . . . . . 132.8980 2.2910 132.8980 2.2910 Etat Paschent -Marscherwald . . Heisterberg . . . . . . . . . . . . 92.9328 5.7190 92.9328 5.7190 523.2722 523.2722
  45.  Triage de Bech. III. Brigade d´Echternach Bech Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hemstal-Zittig . . . . . . . . . . Hemstal le douaire . . . . . Hersberg-Altrier . . . . . . . . Rippig . . . . . . . . . . . . . . . . . 208.0620 38.1930 7.8550 73.1760 23.9180 208.0620 38.1930 7.8550 73.1760 23.9180 Rodenbourg Beidweiler . . . . . . . . . . . . 103.9350 103.6750 Etat Berburgerwald . . . . . . . . . . 133.2000 133.2000 588.3390 588.0790 0.2600 0.2600 879 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Contenance totale Futaies 632.6224 632.6224 632.6224 632.6224 à écorce
  46.  Triage de Berdorf. Berdorf Berdorf . . . . . . . . . . . . . . .
  47.  Triage de Consdorf. Consdorf Consdorf . . . . . . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . 386.9920 91.6450 386.9920 91.6450 Etat Leiwerdelt . . . . . . . . . . . . . 36.0039 36.0039 514.6409 514.6409
  48.  Triage d´Echternach. Echternach Echternach . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . id. l´hospice . . . . . . 595.7760 1.0925 88.4783 595.7760 1.0925 88.4783 Etat Fünfter . . . . . . . . . . . . . . . 158.5437 158.5437 843.8905 843.8905 88.6150 42.4692 41.5640 173.7680 146.6430 84.8400 88.6150 42.4692 41.5640 173.7680 146.6430 84.8400 577.8992 577.8992
  49.  Triage de Rosport. Rosport Dickweiler . . . . . . . . . . . . Girst . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . Steinbeim . . . . . . . . . . . . . .
  50.  E.  CANTONNEMENT DE GREVENMACHER. I. Brigade de Grevenmacher. Biewer Rodenbourg Haies
  51.  Triage de Biewer. Biewer . . . . . . . . . . . . . . . . . Boudler . . . . . . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . Hagelsdorf . . . . . . . . . . . . . Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . Weidig . . . . . . . . . . . . . . . . 187.1900 54.8677 4.1970 67.3466 100.1400 9.2200 187.1900 54.8677 4.1970 67.3466 100.1400 9.2200 Eschweiler . . . . . . . . . . . . . 105.4850 105.4850 528.4463 528.4463 880 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale
  52.  Triage de Grevenmacher. Grevenmacher Grevenmacher . . . . . . . . . 675.5000 675.5000 675.5000 675.5000
  53.  Triage de Manternach. Manternach Berbourg . . . . . . . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . Münschecker . . . . . . . . . . . 89.4410 114.4570 109.0402 33.1965 89.4410 114.4570 109.0402 33.1965 Mertert Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . . . . . . . 231.5220 71.7520 231.5220 71.7520 649.4087 649.4087
  54.  Triage de Mompach. Mompach Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . 49.1830 389.2940 72.2410 115.5720 49.1830 389.2940 72.2410 115.5720 Etat Fondation Theisen, Givenich . . . . . . . . . . . . 35.1870 35.1870 661.4770 661.4770
  55.  Triage de Canach. II. Brigade de Haies à écorce Roodt/Syr. Lenningen Canach . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . 337.5021 152.4720 337.5021 152.4720 Wormeldange Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . 78.4170 78.4170 Flaxweiler Beyern . . . . . . . . . . . . . . . . 49.4430 49.4430 617.8341 617.8341 881 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance totale Futaies
  56.  Triage de Flaxweiler. Flaxweiler Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . Oberdonven . . . . . . . . . . . . 238.7245 146.7770 238.7245 146.7770 Betzdorf Mensdorf . . . . . . . . . . . . . . . 168.4350 168.4350 553.9365 553.9365
  57.  Triage de Roodt. Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169.7090 Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . 101.4110 Olingen . . . . . . . . . . . . . . . 228.2640 Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . 77.6630 169.7090 101.4110 228.2640 77.6630 Gonderange . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . 0.5950 82.9150 0.5950 82.9150 660.5570 660.5570
  58.  Triage de Wormeldange. Ahn . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141.4490 Machtum . . . . . . . . . . . . . . . 35.2930 Wormeldange . . . . . . . . . . . 163.6720 141.4490 35.2930 163.6720 Niederdonven . . . . . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . . . . . . . 47.2420 177.5700 47.2420 177.5700 565.2260 565.2260
  59.  Triage de Dalheim. Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . 225.1000 id. la fabrique . . . . . 0.7900 Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . 86.0510 Welfrange . . . . . . . . . . . . . 76.0660 225.1000 0.7900 86.0510 76.0660 Ersange-Trintange . . . . . . 81.3362 81.3362 Erpeldange . . . . . . . . . . . . Rolling-Assel (Reitgesbusch) . . . . . . . . . . . . . . 68.2780 16.6950 68.2780 16.6950 Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . 20.8290 20.8290 575.1452 575.1452 Betzdorf Rodenbourg Wormeldange Flaxweiler III. Brigade de Dalheim. Dalheim Haies à écorce 882 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale Haies à écorce
  60.  Triage de Remerschen. Remerschen . . . . . . . . . . . . Schengen . . . . . . . . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . . . . . . 91.6630 61.0520 86.5170 69.8320 61.0520 86.5170 21.8310 Bech-Kleinmacher . . . . . . Schwebsange . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . 26.5130 34.2670 106.1930 26.5170 34.2670 106.1930 Elvange . . . . . . . . . . . . . . . 59.8680 49.6290 Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . 29.4860 3.4380 47.1780 29.4860 3.4380 47.1780 546.1750 514.1050 32.0700 Greiveldange . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . 151.9700 168.3230 67.8650 168.3230 84.1050 Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rolling-Assel (partie) . . . 109.4680 46.3820 109.4680 46.3820 Remich . . . . . . . . . . . . . . . 111.9860 111.9860 588.1290 504.0240 10.2390
  61.  Triage de Remich. 84.1050
  62.  E.  CANTONNEMENT DE WILTZ.
  63.  Triage de Grosbous. I. Brigade de Grosbous. Grosbous Grosbous . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . id. le bur. de bienf. Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . Tarchamps la fabrique . . Grevels-Rindschleiden la fabrique . . . . . . . . . . . . . . 152.9640 9.2800 0.9870 1.0770 0.5390 4.6990 1.3430 152.9640 5.1970 0.3880 4.0830 0.9870 0.6890 0.5390 4.6990 1.3430 883 Brigades Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Wahl Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . Grevels . . . . . . . . . . . . . . . . Kuborn l´école . . . . . . . . . Rindschleiden la cure . . . 42.7940 121.1110 0.0950 0.5310 1.2450 42.4940 119.3820 0.0950 0.5310 1.2450 0.3000 1.7290 Mertzig Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . 95.1392 93.7592 1.3800 Bettborn Bettborn la fabrique . . . Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . . . . . . . . 0.3030 162.2680 71.7950 0.3030 162.2680 71.7950 Heiderscheid Heiderscheid l´église. . . . . Merscheid la fabrique . . . Tadler la chapelle .. . . . . . 1.0930 1.1900 10.8700 0.6760 1.0930 1.1900 10.1940 679.3232 651.0972 28.2260 164.8939 Communes Futaies totale Haies à écorce
  64.  Triage de Harlange. Harlange Harlange . . . . . . . . . . . . . . . Harlange, la cure . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Tarchamps la fabrique . . id. la cure . . . . . . . . 284.6659 1.5210 0.5260 6.6958 7.3740 119.7720 1.5210 Boulaide Boulaide . . . . . . . . . . . . . . id. le bur. de bienf. Baschleiden . . . . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . id. le douaire . . . . . 10.9150 0.1740 44.6580 62.8980 2.2890 1.6790 0.0770 26.2150 59.2800 2.2890 Neunhausen Insenborn . . . . . . . . . . . . . 0.2750 Mecher Kaundorf la fabrique . . . Dunkrodt la fabrique . . . Liefrange . . . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Esch-s.-Sûre id. la fabrique . . . . . 12.5945 0.3680 0.4070 0.8240 3.2710 1.7760 4.3120 0.1450 0.9470 445.6892 224.4730 Esch-s.-Sûre 1.0680 7.3740 0.5260 5.6278 9.2360 0.0970 18.4430 3.6180 0.2750 1.7190 1.5700 0.9620 11.6475 0.3680 0.4070 0.8240 1.5520 0.2060 3.3500 0.1450 221.2162 884 Brigades Communes Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Futaies totale Haies à écorce
  65.  Triage de Perlé. Perlé Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Wolverlange la fabrique . . 158.1190 0.4690 136.0460 3.7180 0.1410 156.3460 0.4690 136.0460 Bigonville id. la fabrique . . . . . 173.3170 6.1370 173.3170 5.4400 Arsdorf Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . 24.8010 0.7840 7.2540 22.6730 0.7840 7.2540 2.1280 Folschette Rambrouch 93.4634 87.6384 5.8250 604.2494 590.1084 14.1410 Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . Reuler . . . . . . . . . . . . . . . . . Reuler la chapelle . . . . . . Weicherdange le douaire . . Weicherdange la fabrique 12.5638 0.2960 0.8730 0.4040 3.8780 12.5638 0.9530 0.2960 0.8730 0.4040 2.9250 Etat Domaine de Clervaux . . . 45.3233 45.0529 0.2704 Heinerscheid Heinerscheid . . . . . . . . . . . . Hupperdange . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid la fabrique . Kalborn . . . . . . . . . . . . . . Grindhausen . . . . . . . . . . . 2.2440 111.1420 0.2570 2.0480 1.8510 0.8440 0.6380 0.0620 96.8960 0.2570 0.9030 1.2930 2.1820 14.2460 Weiswampach Weiswampach . . . . . . . . . . Holler . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.0470 1.5443 44.0470 1.5443 Troisvierges Haut-Bellain . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Bas-Bellain la fabrique . Wilwerdange . . . . . . . . . . . 9.0030 9.7230 11.2970 33.8500 9.0030 6.6720 11.2970 29.6670 Bigonville 3.7180 0.1410 0.6970
  66.  Triage de Clervaux. II. Brigade de Hosingen. ........... 1.7730 Clervaux 1.1450 0.5580 0.8440 0.6380 3.0510 4.1830 885 Brigades Communès Munshausen Hachiville Boevange Asselborn Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Munshausen . . . . . . . . . . . Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . 0.0460 4.5800 Hachiville . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . 3.3620 6.5850 0.4650 2.0180 6.5850 Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange et Hamiville ... Troine . . . . . . . . . . . . . . . . Dœnnange . . . . . . . . . . . . . 0.3660 0.1490 1.8670 5.1015 0.3660 Asselborn la cure . . . . . . Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . Rumlange . . . . . . . . . . . . . . 1.8120 0.0535 0.4140 1.8120 0.0420 0.4140 0.0115 316.6274 283.6345 32.9929 61.0315 0.3060 0.3000 Futaies totale Haies à écorce 0.0460 4.5800 1.3440 0.4650 0.1490 1.8670 5.1015
  67.  Triage de Hosingen. Hosingen Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . Untereisenbach la fabr. . Dorscheid . . . . . . . . . . . . . 275.2405 0.3060 0.3000 214.2090 Hoscheid Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Merscheid la fabrique . . . 3.7000 7.8520 1.0470 3.7000 7.8520 Consthum la fabrique . . . id. le douaire . . . . . . Holzthum la fabrique . . . 15.5234 0.1250 0.8150 7.3320 8.1914 0.1250 0.8150 304.9089 233.0930 71.8159 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . id. l´hospice civile .. id. la fabrique . . . . . Niederwiltz la fabrique . . 287.3150 5.7280 3.6250 0.9000 283.3100 5.7280 4.0050 Domaine de Wiltz . . . . . . 88.5700 78.0530 Consthum 1.0470
  68.  Triage de Wiltz. Wiltz Etat 3.6250 0.9000 10.5170 886 Brigades Sections, établissements publics et domaines de l´Etat Contenance Niederwampach . . . . . . . . . Oberwampach la cure . . Brachtenbach la fabrique Derenbach . . . . . . . . . . . . . 2.4000 0.9750 5.1940 0.7480 1.3340 0.9750 2.6080 0.6750 Wilwerwiltz Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . id. la chapelle . . . . . Encherange la chapelle . Domaine de l´Etat . . . . . . 0.6630 3.0160 0.3800 2.7930 0.0920 0.6270 0.5710 2.3890 0.3800 2.7930 Winseler Winseler la fabrique . . . . Nœrtrange la chapelle . . . Doncols . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck le bur. de bienfaisance . . . . . . . . . . 16.0590 15.1590 0.9100 4.8070 0.9670 0.9100 11.2520 14.1920 0.1430 0.1430 Kautenbach . . . . . . . . . . . id. l´école . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Merkholz la fabrique . . . 4.4700 2.9100 34.8274 9.2160 Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Buderscheid . . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . . Nocher la chapelle . . . id. le bur. de bienf. Gœsdorf le bur. de bienf. . 1.1756 5.9860 0.1290 3.3900 3.9000 0.5440 0.5023 Communes Oberwampach Kautenbach Gœsdorf Futaies totale 501.6283 Haies à écorce 6.8414 8.1400 0.4170 0.1290 1.3520 1.0660 2.5860 0.0730 4.4700 2.9100 27.9860 1.0760 1.1756 5.5690 3.3900 2.5480 0.5440 0.5023 398.5107 103.1176 Art.
  69. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 juin
  70. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. 887 Arrêté ministériel du 11 juin 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l´homologation des prix. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 27 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l´homologation des prix par l´Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 19 juin 1947, complétant l´arrêté ministériel ci-dessus ; Vu l´arrêté ministériel du 25 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l´homologation des prix ; Arrête : Art. 1er. A partir du 12 juin 1948, la liste des produits libérés provisoirement des formalités de la fixation des prix, fixée par l´arrêté ministériel du 27 mars 1947, complétée par les arrêtés ministériels des 19 juin 1947 et 25 mai 1948, est élargie de la façon suivante : D.  Secteur industriel :
  71. les pneumatiques et chambres à air pour autos, motos et bicyclettes. Art.
  72. Toutes les dispositions concernant le prix normal et l´affichage des prix restent en vigueur. Art.
  73. Le présent arrêté entrera en vigueur le 12 juin 1948 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 juin
  74. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Arrêté ministériel du 14 juin 1948, portant institution d´un jury chargé du contrôle des miels luxembourgeois. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´article 6 de l´arrêté ministériel du 5 juin 1948, concernant la création d´une marque nationale du miel luxembourgeois ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres du jury pour le contrôle des miels, pour une durée de 4 ans : MM. Grosbusch Jean, préposé de la Station de Chimie agricole à Ettelbruck ; Zoller Pierre, instituteur e. r. à Tuntange ; Scheer Pierre, menuisier à Wiltz ; Kalmes Pierre, employé du C.F.L. e. r. à Niederpallen; Hemes Isidore, instituteur à Beggen. Sont nommés membres suppléants : MM. Nennig Joseph, cultivateur à BuchhoIzerhof/Syren ; Muller Aloyse, employé communal à Lamadeleine. Art.
  75. Les membres-fonctionnaires toucheront les indemnités de route et de séjour mentionnées au N° 115 du tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 ; les autres membres, en dehors de leurs rais de voyage, une inde mnité de 75 francs par demi-journée de contrôle. Art.
  76. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juin
  77. Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. 888 Avis.  Echange monétaire.  Instruction ministérielle du 18 juin 1948 concernant le déblocage des comptes ne dépassant pas 4.000,  francs. 1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 4.000,  francs, sont rendus disponibles avec effet au 25 juin
  78. 2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de chèques-postaux. 3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement. 4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 4.000,  francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles. 5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français d´invasion ou billets tricolores ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 25 juin
  79. Luxembourg, le 18 juin
  80. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Circulaire du 3 juin 1948 aux administrations communales sur l´organisation de l´enseignement primaire. Aux termes de l´article 2 du règlement administratif du 12 juin 1919, les administrations communales sont obligées de délibérer chaque année au mois de juin sur le mode d´organisation des écoles primaires et des cours postscolaires. Une organisation-type a été établie en juin 1945, elle restera en vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1948/
  81. Les conseils communaux n´auront donc qu´à décider cette année si l´organisation-type est maintenue telle quelle ou si des changements sont apportés en certains points. En même temps, les conseils communaux établiront l´organisation des cours postscolaires pour l´année 1948/
  82. Les délibérations seront expédiées au Gouvernement en trois exemplaires ; les administrations communales auront soin d´y ajouter les relevés nominatifs des enfants nouvellement admis à l´école, des enfants de nationalité étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en application de l´art. 2 de la loi scolaire, ainsi que des données sur le nombre des élèves de chaque école et la répartition par années d´études. Le délai prescrit pour l´expédition de ces délibérations est le 1er août. Nominations du personnel enseignant. En dépit des recommandations antérieures, les nominations du personnel enseignant donnent lieu, dans quelques localités, à des retards regrettables. Les places vacantes doivent être pourvues de titulaires aussi rapidement que possible pour que le mouvement du personnel soit achevé au début de l´année scolaire et que toutes les écoles commencent sous la direction d´un titulaire définitif. Telle commune, pour écarter des candidats de mérite au profit d´un instituteur originaire de la localité, s´est livrée l´année dernière à un chantage déplorable. Ces tractations sont contraires à l´esprit de l´art. 37 de la loi scolaire en ce qu´elles rendent illusoire tout classement. Le Gouvernement est décidé à ne pas ratifier les nominations qui sont le résultat de marchandages entre les communes et les candidats. Si pareils abus devaient se reproduire, le Gouvernement cherchera par tous les moyens en son pouvoir à faire respecter les droits du personnel enseignant et à assurer la libre compétition pour tous les postes. 889 Les administrations communales informeront aussitôt l´inspecteur de toute vacance et de toute nomination. Aucun instituteur ne pouvant quitter son poste avant d´avoir obtenu de l´autorité locale démission de ses fonctions, les démarches nécessaires doivent être accomplies en temps utile. L´instituteur démissionnaire informera également d´urgence l´inspecteur compétent. Horaire. La circulaire ministérielle du 11 avril 1946 prévoit que dans les écoles où l´enseignement religieux ne comporte que trois leçons, la classe sera terminée l´après-midi à 16,15 heures. Cette disposition est valable pour les écoles rurales à classe unique où l´instruction religieuse n´est pas donnée pendant quatre heures. Par contre, dans les centres où plusieurs classes sont réunies dans un même bâtiment, il convient de fixer la fin de l´école uniformément à 16,30 heures de l´après-midi, ceci pour éviter tout désordre à l´intérieur de l´école. Les classes du degré inférieur qui n´ont qu´un total de 30 heures par semaine seront alors libres la dernière heure de classe du samedi après-midi. Dix minutes au moins avant l´heure fixée pour le commencement des cours, chaque instituteur se trouvera dans son école pour y recevoir les élèves. Les classes devront commencer exactement. L´assistance des enfants à la messe ne devra pas servir de prétexte pour faire commencer l´école après l´heure réglementaire. Les dispositions concernant le nombre des heures de classe, les récréations et les après-midi libres sont à observer dans toute leur rigueur. Des modifications ne peuvent y être apportées que si elles sont justifiées pour des raisons dont les autorités scolaires ont reconnu le bien-fondé. En aucun cas, ces modifications ne peuvent se faire au détriment du bien de l´enfant et à l´encontre des règles d´une saine pédagogie. Dans diverses localités, les oeuvres périscolaires, telles que le service médical, les bains et douches, ont tendance à empiéter sur le temps consacré à l´enseignement. Il en résulte des irrégularités qui ne manquent pas d´avoir des répercussions fâcheuses sur le niveau de nos classes. Toutes les prestations périscolaires doivent donc être reléguées en dehors des heures de classe. Le personnel, de son côté, aura soin de ne pas se laisser trop absorber par des occupations extrascolaires et la participation aux activités des sociétés locales. Répartition des élèves. L´introduction d´une huitième année d´études obligatoire ainsi que les prescriptions du nouveau plan d´études exigent un effort considérable de la part des instituteurs, surtout dans les localités ou l´écolecomprend les huit années d´études. Pour alléger la tâche du personnel, les quatre classes inférieures des localités ayant des écoles séparées pour garçons et pour filles pourront être mixtes. Ainsi chaque école ne comprendra que six années d´études, le personnel consacrera plus de temps à chaque degré, l´instruction donnera de meilleurs résultats et l´éducation des enfants s´en ressentira favorablement. A partir de la cinquième année d´études les classes mixtes ne sont pas admissibles. Par contre, il faudra éviter d´imposer aux élèves des villes des trajets longs et pénibles dans le seul but d´obtenir la centralisation d´élèves fréquentant les mêmes années d´études. Les déplacements journaliers en tramway ne profitent guère aux élèves, même s´ils sont déjà âgés de 12 ans. D´autre part, les organes d´inspection signalent au Gouvernement une augmentation anormale du nombre de retardataires scolaires spécialement dans certains ressorts scolaires des villes. La proportion dans quelques classes atteint jusqu´au tiers des élèves. Or, il ne peut être admis que des élèves redoublent sans cesse leurs classes et deviennent les condisciples d´enfants qui ont jusqu´à trois, quatre et même cinq années de moins qu´eux. Les administrations communales devront étudier les possibilités d´organiser à l´intention des élèves en retard des «classes de rattrapage et de réadaptation» à effectif peu nombreux et à programme allégé. Ces classes devront être confiées à des instituteurs disposant d´aptitudes spéciales et d´un dévouement particulier pour exploiter et développer les facultés et les goûts de ces élèves. Education physique et hygiène. Les cours d´éducation physique doivent être donnés par des membres du personnel enseignant au même titre que les autres cours du programme. Le système des moniteurs introduit dans certaines communes du sud présente de nombreux inconvénients du point de vue pédagogique et fausse la plupart du temps 890 le sens du cours. Alors que, selon le plan d´études, les séances d´éducation physique devraient constituer des interruptions relativement courtes, mais fréquentes du travail en classe et qu´elles devraient prendre place de préférence aux moments de fatigue intellectuelle, le système des moniteurs, pour des raisons d´organisation, prévoit des séances peu nombreuses, mais longues et fatigantes, se répartissant indistinctement sur toutes les heures de la journée. La conséquence en est que le cours d´éducation physique qui, en dehors de son but propre, devrait encore contribuer à faciliter la formation intellectuelle, présente souvent, par la fatigue imposée à l´élève, une entrave sérieuse au travail en classe. Il sera donc indispensable qu´à l´avenir les séances d´éducation physique, même si elles sont données par les moniteurs, se fassent selon les directives du plan d´études. Les cours d´éducation physique ne dispensent pas le personnel enseignant d´interrompre régulièrement l´enseignement et l´immobilité prolongée en classe par des exercices respiratoires et correctifs et des mouvements de détente. Ces courtes interruptions, loin de déranger la classe, constituent un stimulant fécond pour le travail intellectuel. Le personnel ne devra pas se désintéresser de l´état de santé des enfants confiés à sa direction. S´il constate chez certains élèves un affaiblissement général ou des signes de maladie, il fera bien d´en avertir les parents ou le médecin scolaire. Dans les campagnes, une collaboration entre le médecin de la région et l´instituteur pourra avoir les meilleurs résultats. A défaut d´un service d´assistance sociale fonctionnant dans la commune, il sera du devoir de l´instituteur de signaler à l´autorité supérieure les élèves ayant besoin d´une cure de repos ou de réfection. L´arrêté ministériel du 21 janvier 1919 a déterminé les conditions dans lesquelles devra fonctionner l´inspection médicale des écoles. Jusqu´à présent, seules les villes ont institué un service médical. J´engage les communes rurales à suivre cet exemple. L´examen médical de tous les élèves devrait se faire au moins une fois par an dans toutes les écoles rurales. Cet examen aura pour but principal de suivre le développement des enfants depuis leur entrée à l´école jusqu´à leur sortie et de déceler des tares éventuelles ignorées des parents. Le médecin chargé de l´examen se contentera de signaler les déficiences trouvées ; pour le traitement les parents s´adresseront au médecin de leur famille. L´examen pourra se faire avec le concours du personnel enseignant qui remplira les fiches personnelles. Le personnel est tenu à une discrétion absolue au sujet des résultats de l´examen. Il a été constaté que dans bon nombre d´écoles les élèves du degré supérieur, notamment de la 7meet de la 8me année d´études, sont forcés de s´asseoir dans des bancs beaucoup trop petits pour leur taille ; il en résulte des déformations de la colonne vertébrale durables. Les autorités communales ont donc le devoir impérieux de mettre à la disposition de ces élèves un matériel scolaire qui réponde à leur taille. Bâtiments scolaires. Il ne semble pas inutile de rappeler aux autorités communales que les projets pour la construction des bâtiments scolaires et l´aménagement des logements de service doivent répondre aux directives établies dans l´arrêté ministériel du 20 septembre
  83. Trop (souvint l´insouciance des autorités locales est cause d´un délabrement scandaleux du bâtiment d´écoles et surtout de ses annexes. Pareille incurie ne sera pas tolérée. Les communes trouvées en défaut seront à l´avenir frappées des sanctions prévues par l´art. 79 de la loi scolaire. D´autre part, il est regrettable que certaines communes rurales s´obstinent à lésiner sur les crédits affectés à l´école, alors qu´elles sont plus larges pour d´autres dépenses touchant la collectivité. Il y a là à l´égard de l´école un préjugé funeste ´et suranné, contre lequel il est de mon devoir de réagir par tous les moyens. Bibliothèques. Il importe de poursuivre vigoureusement l´effort entrepris après la Libération pour renouveler et moderniser les stocks de nos bibliothèques scolaires. Dans ce domaine encore, j´engage les administrations communales à ne pas trop comprimer les crédits. Un montant de 2000 francs constitue pour les écoles rurales un minimum qu´il faut atteindre à tout prix. Les livres de lecture destinés aux enfants n´ont pas seulement une valeur instructive ou récréative. C´est encore en donnant aux jeunes le goût des bons livres que nous 891 aurons quelque chance de contrecarrer l´attirance qu´exercent sur les adolescents toutes ces publications insipides ou même malsaines dont, faute de mieux, ils feront plus tard leur lecture quotidienne. Le personnel enseignant fera parmi les stocks anciens le triage des livres encore utilisables ; un nouvel inventaire sera dressé au besoin. Pour que la lecture produise tous ses fruits, il faudrait qu´elle soit contrôlée et dirigée par le maître, même dans les localités où un bibliothécaire spécialement désigné s´occupe de la gestion de la bibliothèque. Pour la gestion de la bibliothèque, le personnel devra se conformer aux dispositions établies au règlement du 11 avril 1918 (Code Wagener, pages 275 ss.) Les registres seront tenus avec soin et le recolement des livres se fera à chaque changement du bibliothécaire. Il ne paraît pas inutile de relever que les différentes publications du Courrier des Ecoles sont la propriété exclusive de l´école au même titre que les registres et documents officiels. Elles devront figurer dans l´inventaire qui sera dressé à chaque changement de titulaire. En aucun cas, il ne pourra être toléré que lors d´une mutation la collection des Courriers laissée au successeur soit imcomplète. Les numéros emportés devront être restitués sans délai. L´instituteur informera son inspecteur des lacunes existant dans ces collections. Film scolaire. Le personnel enseignant reconnaît de plus en plus l´importante contribution que le film éducatif peut apporter à l´enseignement. Aussi dans certaines communes rurales maîtres et élèves se sont-ils appliqués à réunir eux-mêmes une partie de l´argent nécessaire à l´acquisition d´un appareil cinématographique. Les autorités communales voudront encourager ces initiatives en complétant par des subsides l´apport des élèves. Il est indispensable qu´avant l´acquisition d´un appareil, l´office pour le film scolaire soit consulté sur les conditions d´achat et la valeur de l´appareil en vente. L´Office est en train d´organiser à l´intention du personnel enseignant des conférences d´initiation au maniement des appareils et à l´utilisation du film dans le corps de la leçon. Il serait souhaitable que les administrations communales dont les écoles ne disposent pas encore d´appareil cinématographique, délèguent un représentant des commissions scolaires à ces séances pour qu´il puisse se convaincre sur place de l´utilité du film éducatif et de ses possibilités d´application dans l´enseignement. Enseignement postscolaire. Depuis la création des écoles professionnelles, le contrôle des élèves de l´âge postscolaire est rendu difficile, sinon impossible, du fait qu´aucune information n´a lieu si l´élève quitte les cours postscolaires pour l´école professionnelle ou inversément. Un certain nombre d´élèves ont pu ainsi se soustraire à leur obligation postscolaire. A défaut d´information directe entre les écoles intéressées, ce sont les administrations communales qui doivent dresser les listes de tous les élèves en question et assurer la surveillance et le contrôle de la bonne fréquentation soit de l´une, soit de l´autre école prévue par la loi. Ecoles gardiennes. Les écoles gardiennes rendent de grands services à l´enseignement en préparant les enfants à la vie dans la communauté scolaire et en allégeant les mères de famille d´un travail de surveillance fort absorbant. La création d´écoles gardiennes en nombre suffisant ne saurait donc qu´être recommandée. Les communes rurales qui disposent d´une population préscolaire de 20 à 30 enfants devraient toutes songer à ouvrir des jardins d´enfants. Conclusion. Le succès de l´enseignement, le niveau d´une école dépendent en majeure partie des capacités et du zèle de l´instituteur qui y est préposé. Il reste néanmoins que ses efforts peuvent être secondés et encouragés par une administration communale éclairée qui comprend les besoins de l´école et s´applique à en tenir compte. C´est à cet esprit de compréhension et de collaboration active que je convie les administrations communales. Le Ministre de l´Education Nationale, Luxembourg, le 3 juin
  84. Nicolas Margue. 892 Déclarations conservatoires de la nationalité luxembourgeoise faites en 1946 (art. 25, n° 3 et 38, dernier alinéa, de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois). Nom et prénoms Baltes Marie-Cathérine, épouse Lafontaine Georges-Auguste Becker Irène-Elisabeth épouse Berlanger Théodore Bodry Cathérine, épouse Koenig François Brimeyer Julie-Anne épouse Hoffmann Alexandre-Frédéric Buchler Cathérine-Marie, épouse Knood Marcel-Joseph Conté Françoise, épouse Bour Marcel-Math. dit Marcel Dofing Lydie-Lotte, épouse Weislo Antoine Erpelding Aloysia, épouse Biot Henri Feireisen Alice-Rose, épouse Bailleux Emile-Henri Ferber Elise-Marie-Jeannette, veuve Mariani Alfred-Charles Feyder Marie-Joséphine-GuilIemine, épouse Steinbinder Helmut-Alfred Fischels Elisabeth épouse Cilien Joseph Girtgen Suzanne, épouse Numa Franç.-Cam.-Michel Glesener Marie, épouse Gangler Nicolas Gœrgen Virginie, épouse de Raedemacker Hector-JeanPaul-Marie Haas Thérèse, épouse Richer Camille Hamen Madeleine, épouse Theis Christophe Hopp Marguerite, épouse Zouval Rodolphe Hurt Cathérine, épouse Stasiak Wladislas Kœnig Marie, épouse Gaul Albert Lieu et date de naissance Domicile Date de la déclaration Belvaux
  85. 2.1920 Belvaux
  86. 9.1946 Luxembourg
  87. 1.1922 Luxembourg
  88. 7.1946 Dudelange 13.11.1925 Dudelange
  89. 8.1946 Dommeldange 20.10.1912 Luxembourg 3.12.1946 Bonnevoie
  90. 9.1908 Luxembourg
  91. 7.1946 Hollerich 16.12.1923 Differdange 20.12.1946 Esch-s.-Alzette
  92. 4.1921 Esch-s.-Alzette 13.12.1946 Angelsberg
  93. 6.1920 Sanem 17.10.1946 Schifflange
  94. 8.1923 Schifflange
  95. 7.1946 Clervaux 27.12.1906 Luxembourg 3.12.1946 Echternach
  96. 2.1910 Weilerbach 7.12.1946 Esch-s.-Alzette
  97. 8.1904 Esch-s.-Alzette 15.10.1946 Dudelange
  98. 8.1901 Dudelange
  99. 7.1946 Surré 29.12.1909 Boulaide
  100. 8.1946 Rollingen/Mersch 21.10.1915 Esch-s.-Alzette 25.10.1946 Ettelbruck
  101. 6.1904 Luxembourg
  102. 8.1946 Ingeldorf 8.12.1906 Diekirch
  103. 8.1946 Hoscheid
  104. 7.1895 Esch-s.-Alzette 30.12.1946 Esch-s.-Alzette
  105. 2.1926 Esch-s.-Alzette 19.12.1946 Eschdorf
  106. 5.1916 Eschdorf
  107. 6.1946 893 1 2 Kruchten Antonia-Cathérine, épouse Mertz Adolphe Differdange Lahure Yvonne-Madeleine, épouse Dominicy Jean-Nicolas-Joseph Niedercorn Lennig Jeanne-Anne-Andrée, épouse Clerbaut Charles-DelphineHollerich Léonard Masson Emilie-Joséphine, épouse Van Campenhout Georges-Rob. Esch-s.-Alzette Meder Mathilde-Louise, épouse Theis Nicolas-Jean Bettendorf Mootz Cathérine, veuve Hühner Bruno-Guillaume Bonnevoie Nilles Yvonne-Louise, épouse Galland Roger-Georges-Jules Differdange Pier Cathérine, épouse Cortvrint Armand Mamer Schaeffer Marie-Jeanne, épouse Seibert Jacques Schifflange Schaeffer Marie-Marguerite, épouse Houel Marcel-René-Albert Luxembourg Scheitler Marie-Jeanne, épouse Fève Bernard Rollingergrund Schmit Marie-Virginie, épouse Nieruchalski Alexandre Nommern Schweigen Anne, épouse Barthel Joseph Troisvierges Theis Marcelle-Marie, épouse Hotz Martin Luxembourg Villet Elise-Rosalie, épouse Bouche Georges-Henri Diekirch Wecker Barbe, épouse Lepage Jean Bourglinster Zimmer Marie, épouse Schumers Théophile-DominiqueLéon Diekirch 3 4
  108. 6.1922 Clémency
  109. 5.1946 23.11.1914 Arlon/Belgique 23.11.1946 29.10.1924 Mondorf-Bains
  110. 8.1946
  111. 6.1920 Esch-s.-Alzette 8.10.1946
  112. 5.1907 Diekirch 7.11.1946 29.12.1915 Luxembourg 17.10.1946 5.11.1925 Differdange 22.11.1946
  113. 9.1911 Mamer
  114. 4.1946
  115. 1.1914 Luxembourg
  116. 7.1946
  117. 4.1906 Luxembourg
  118. 5.1946 29.11.1921 Luxembourg 17.10.1946
  119. 7.1919 Pettange-Mersch 28.12.1946
  120. 9.1920 Diekirch
  121. 7.1946
  122. 1.1926 Luxembourg
  123. 7.1946
  124. 2.1899 Diekirch 29.11.1946 4.10.1905 Eisenborn
  125. 7.1946
  126. 8.1918 Diekirch
  127. 6.1946 Avis.  Réglementation des échanges commerciaux avec la Belgique. A partir du 14 juin 1948 l´importation de cerises en provenance de la Belgique est subordonnée à la production d´une autorisation d´approvisionnement, à délivrer par l´Office des Licences. Les quantités inférieures à 5 kg. importées par des particuliers ne sont pas sujettes à autorisation. Luxembourg, le 11 juin
  128. La Commission des Licences. 894 Avis vum Office des Prix iwert d´Hechstpreisser vir Fettve´ a Flèsch. Op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.11.1944 iwer d´Schaffong vum Office des Prix sinn, am Averständnes mat de Berufsvertrieder vun de Baueren an de Metzeler d´Hechstpreisser vir Fettve´ vum
  129. September 1947 annule´ert an trieden folgend Saisonpreisser vum
  130. Juni 1948 un a Krâft : A.  Um Fettve´mârt zu Letzeburg an Esch/A.: Vum 14.6.48  31.7.48 Vum 1.8.48  28.11.48 a Frangen je 500 gr. Schluechtgewicht Classe AA (mat engem Rendement vun 60% +) 23  20  Classe A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20   21.50
  131.   18.50 15.25  16.25 Classe B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.75  18.75 Classe C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  132.   16.50
  133.  
  134.  Classe D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.50 10.50 B.  Um Land an op de Fettve´märt vun Ettelbreck, Dikerech, Iechternach, Grevenmâcher a Re´mech : Vir all Categorie a Classe jeweils fônnef Sou um Pond (500 gr.) Schluechtgewicht nidreger ewe´ um Fettve´mârt zu Letzeburg an Esch-A. C.  Dé festgesât Konsumentenhechstpreisser vir d´Flèsch an de Metzleschbuteker bleiwen onverännert. All Versto´ss ge´nt des Preisser get op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.11.1944 bestrôft. Desen Avis get am Mémorial publize´ert an trött den
  135. Juni 1948 a Krâft. Letzeburg, den
  136. Juni
  137. Le Ministre des Affaires Economiques. Lambert Schaus. VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 4% de frs. 1.400.000,  émission
  138. Tirage du 3 mai
  139. Titres remboursables le 1er août
  140. Lit. A : francs 1.000,  nominal les 43 obligations portant les Nos 52, 67, 79, 80, 118, 148, 151, 177, 200, 220, 224, 244, 261, 262, 351, 354, 362, 372, 421, 445, 499, 518, 594, 653, 655, 699, 710, 760, 771, 840, 848, 855, 896, 1018, 1054, 1107, 1115, 1149, 1192, 1234, 1254, 1266,
  141. Litt. B : francs 500, nominal les 5 obligations portant les Nos 15, 36, 73, 82,
  142. Litt. C : francs 100, nominal les 4 obligations portant les Nos 26, 33, 45,
  143. Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er août
  144. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Litt. A : francs 1.000,  nominal les 30 obligations portant les Nos 100, 130, 178, 182, 199, 236, 270, 302, 322, 323, 324, 325, 327, 350, 357, 582, 689, 966, 972, 973, 974, 1063, 1064, 1093, 1094, 1105, 1175, 1181, 1185,
  145. Litt. B : francs 500, nominal les 6 obligations portant les Nos 1, 4, 59, 105, 148,
  146. 895 Litt. C : francs 100, nominal l´obligation portant le N°
  147. Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg et de ses succursales et agences. Luxembourg, le 3 mai
  148. Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1948, MM. Jérôme Anders, Chargé d´Etudes en chef au Service d´Etudes et de Documentation Economiques et Jean-Pierre Winter, Professeur de Sciences commerciales et Attaché administratif aux Ministères du Travail et de l´Education Nationale, ont été nommés Conseillers de Gouvernement.  12 juin
  149. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 11 avril 1948 le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement sur le transport des ordures dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  9 juin
  150. En séance du 7 février 1947 le conseil communal d´Asselborn a édicté deux règlements sur les conduites d´eau des sections de Rumlange et de Stockem. En séance du 9 avril 1948 le même conseil communal a pris deux délibérations portant nouvelle fixation des taxes d´eau dans les mêmes sections. Les dits règlements et les dites délibérations ont été dûment approuvés et publiés.  10 juin
  151. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Une cabine téléphonique publique, qui s´occupe également de la transmission et de la réception de télégrammes, a été établie à Wahlhausenerdickt. Les heures d´ouverture de ladite cabine coïncident avec celles du bureau préposé de Hosingen.  11.6.
  152. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la régularisation d´un fossé d´assainissement au lieu-dit « Im Oberpaesch, etc.» à Linger, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bascharage.  15 juin
  153. Avis.  Administration des Bâtiments Publics.  Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1948, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Albert Muller, aide-architecte de l´Etat à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Muller.  14 juin
  154. Avis.  Administration des Bâtiments Publics.  Par arrêté grand-ducal du 14 juin 1948, Monsieur Joseph Thiltges, conducteur à l´Administration des Bâtiments Publics a été nommé aux fonctions d´aidearchitecte de l´Etat à Luxembourg.  16 juin
  155. Avis.  Gendarmerie.  Par arrêté grand-ducal en date du 9 juin 1948 les lieutenants en 1er de gendarmerie, commandants d´arrondissement Emile-Théodore Melchers et Pierre Donckel , ont été promus au grade de capitaine.  14 juin
  156. 896 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai
  157. Luxembg.-ville . .   8  2    1            7 1         12 6     Luxembg.-camp.                     1          1      Esch-s.-Alz . . . .   33  11  1  9 1           21 5         7 8     Capellen . . . . . . .   1                  2 2         1      Mersch . . . . . . . . .   2                   2               Diekirch . . . . . . .   2-  1                2 1         1      Redange . . . . . . .                     1           1     Wiltz . . . . . . . . . .   2  1                                Clervaux . . . . . . .   2                  1           1     Vianden . . . . . . . .                      2               Grevenmacher . . .   2            1       3         1      Echternach . . . . .                                     Remich . . . . . . . . .     1    1            1                                 Totaux . . . .   52  16    11 1     1      36 16         23 16     mai 1947 3  16  37 2 1  11           1  49 24 5 2 21  1 39 27 1    7 juin
  158. Avis.  Armée.  Par arrêtés en date du 9 juin 1948 ont été chargés : le major Guillaume Albrecht des fonctions de commandant des troupes, en remplacement du lieutenant-colonel Arthur Ginter, appelé à d´autres fonctions ; le capitaine Aloyse Schiltz des fonctions de chef du 2me bataillon d´infanterie à Bitbourg, en remplacement du major Guillaume Albrecht , appelé à d´autres fonctions.  14 juin
  159. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, en date du 10 juin 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 25 juin 1946 en tant que cette opposition porte sur une action privilégiée de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : N° 102234 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  11 juin
  160. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.