945 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 30 juillet 1948. N° 47 Freitag, den 30. Juli 1948. Loi du 30 juillet 1948 autorisant le Gouvernement à procéder au remboursement et éventuellement à la conversion de l´emprunt 5% de 1932. de souscription et de remboursement et toutes autres modalités feront l´objet d´un arrêté ministériel. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juillet 1948 et celle du Conseil d´Etat du 30 juillet 1948, ponant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Art. 5. Les dépenses résultant de l´exécution de cette loi sont à imputer sur l´art. 220 du Budget des Dépenses de l´exercice 1948. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Avons ordonné et ordonnons : Luxembourg, le 30 juillet 1948. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Art. 1 er. En vue d´effectuer le remboursement anticipé de l´emprunt 5% de 1932, libellé en florins, francs suisses et francs luxembourgeois, le Gouvernement est autorisé à contracter un emprunt d´un montant égal à la valeur de remboursement de la fraction non encore amortie du dit emprunt. Art. 2. En représentation de cet emprunt il sera émis des obligations au porteur, remboursables par annuités au pair par tirage au sort en 35 ans ou rachetables par le Gouvernement sur le marché libre. Art. 3. Les porteurs d´obligations de l´emprunt de 1932 auront par préférence la faculté d´en obtenir la conversion par l´échange de leurs anciens titres contre des titres du nouvel emprunt aux conditions à fixer par arrêté ministériel. Seront considérés comme ayant accepté la conversion, ceux qui n´auront pas demandé le remboursement dans le délai à fixer par arrête ministériel. Art. 4. Le taux d´intérêt de l´emprunt, les monnaies en lesquelles il sera libellé, les conditions Arrêté ministériel du 30 juillet .1948, réglant les conditions d´émission de l´emprunt autorisé par la loi du 30 juillet 1948 ainsi que les conditions du remboursement et de la conversion de l´emprunt de l´Etat de 1932, libellé en florins. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 30 juillet 1948 autorisant l´émission d´un emprunt destiné au remboursement anticipé et à la conversion de l´emprunt 5% de 1932 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er . En exécution de la loi précitée, l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg émettra des obligations au porteur d´un montant nominal de 21.525.000 francs suisses = 218.263.500 francs luxembourgeois. Ces obligations seront émises en coupures de 100,500,1000 et 10.000 francs suisses correspondant à 1014, 5070, 10.140 et 101.400 francs luxembourgeois. 946 Les titres sont signés par le Ministre des Finances et contresignés par le chef de service de la Trésorerie de l´Etat. Ces deux signatures pourront être apposées par griffes ou par imprimé. Les obligations seront visées pour contrôle par la Chambre des Comptes. Les titres porteront un numéro d´ordre et seront munis du timbre du Gouvernement. Art. 2. Les titres à émettre en exécution de l´art. 1er ainsi que les feuilles de coupons seront exempts de la formalité du timbre et de l´enregistrement. Art. 3. Les titres seront remboursables au plus tard le 1er août 1983 ; ce remboursement se fera, soit au pair par tirage annuel au sort, soit par rachat à l´amiable sur le marché libre. Le Gouvernement s´interdit toute conversion (remboursement anticipé ou réduction du taux d´interêt) dans les 8 premières années, c´est-à-dire avant le 1er août 1956. A partir de 1949 une annuité de 1.153.252 francs suisses resp. 11.693.974 francs luxembourgeois sera consentie au paiement des intérêts et à l´amortissement de l´emprunt. Le Ministre des Finances désignera, s´il y a lieu, deux commissaires qui procéderont dans le courant du mois de juin au tirage au sort des obligations appelées au remboursement pour le 1er août suivant. Les numéros des obligations sorties au tirage seront publiés au Mémorial. Le rachat à l´amiable se fera par les soins de l´organe à désigner par le Ministre des Finances. Art. 4. Les obligations seront accompagnées d´un talon et d´une feuille de coupons d´intérêts semestriels. Après épuisement de cette feuille, le talon donne droit à la délivrance d´une seconde feuille de coupons. Art. 5. Le paiement des coupons échus ainsi que le remboursement des titres se feront sans frais à la Caisse Générale de l´Etat et aux guichets des établissements financiers désignés par arrêté ministériel. Art. 6. Les intérêts de ces obligations seront exempts de tous impôts présents et futurs. Art. 7. Les obligations porteront intérêt à raison de 4% l´an à partir du 1er août 1948. Elles seront munies de coupons semestriels payables au porteur le 1er février et le 1er août de chaque année. Les coupons d´intérêt semestriels seront payables au choix des porteurs par 2 francs suisses ou par 20,30 francs luxembourgeois pour les coupures de 100 francs suisses, par 10 francs suisses ou par 101,50 francs luxembourgeois pour les coupures de 500 francs suisses, par 20 francs suisses ou par 203 francs luxembourgeois pour les coupures de 1.000 francs suisses, par 200 francs suisses ou par 2030 francs luxembourgeois pour les coupures de 10,000 francs suisses. Art. 8. Le remboursement des obligations de l´Emprunt sera effectué au choix des porteurs par 100 francs suisses ou par 1014 francs luxembourgeois pour les coupures de 100 francs suisses, par 500 francs suisses ou par 5070 francs luxembourgeois pour les coupures de 500 francs suisses, par 1000 francs suisses ou par 10.140 francs luxembourgeois pour les coupures de 1.000 francs suisses, par 10.000 francs suisses ou par 101.400 francs luxembourgeois pour les coupures de 10.000 francs suisses. Art. 9. Le service des intérêts cessera à partir du jour où l´obligation est devenue rembouryable et celle-ci sera rendue avec le talon et tous les coupons d´intérêts non échus. Les coupons à une échéance postérieure qui manqueraient au titre lors de son remboursement ainsi que ceux indûment touchés après que le titre aura été appelé au remboursement et que la liste des numéros des obligations sorties au tirage aura été publiée conformément à l´art. 3 ci-dessus, seront déduits du capital de l´obligation. Art. 10. Les obligations de cet emprunt pourront être constituées en certificats nominatifs par application des dispositions des arrêtés royaux grandducaux des 5 juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août 1883 sur l´émission de certificats nominatifs. Art. 11. Le Ministre des Finances fera les diligences nécessaires pour obtenir l´admission des titres de l´emprunt à la cote officielle de la bourse de Luxembourg. Art. 12. Les porteurs d´obligations de l´emprunt 5% 1932 auront la faculté d´en obtenir soit le remboursement conformément à l´avis publié au Mémorial du 17 avril 1948 (p. 588) soit la conver- 947 sion par l´échange de leurs anciens titres contre des titres du nouvel emprunt. 30.420 francs luxembourgeois de l´émission nouvelle. Remboursement. Art. 13. Pour obtenir le remboursement, les porteurs devront présenter les titres munis du coupon au 1er avril 1949 et de tous les coupons postérieurs entre le 1er et le 31 août 1948 inclusivement aux guichets de l´un des établissements suivants :
- a)les porteurs dont le domicile ou la résidence permanente est en Suisse, du Crédit Suisse à Zurich ;
- b)les porteurs dont le domicile ou la résidence permanente est aux Pays-Bas : de la Nederlandsche Handel-Maatschappij à Amsterdam, de MM. Pierson & Cie. à Amsterdam ;
- c)tous les autres porteurs, de la Banque Générale du Luxembourg à Luxembourg. Ceux qui n´auront pas demandé le remboursement à la date du 31 août 1948 seront considérés comme ayant accepté la conversion. Art. 16. L´échange s´effectuera à partir du 1er septembre 1948. Les guichets payeurs délivreront une quittance provisoire qui sera échangée au plus tard le 30 novembre 1948 contre des titres définitifs. Art. 14. Le remboursement des titres s´effectuera aux taux suivants : nom. 100 florins = 2.981,87 francs nom. 500 florins = 14.909,37 francs nom. 1000 florins = 29.818,74 francs Les montants remboursés en faveur de porteurs résidant aux Pays-Bas pourront donner lieu à transfert en florins au cours officiel. Les cours auxquels les titres sont remboursables en Suisse feront l´objet d´un avis spécial. Conversion. Art. 15. L´échange des titres de l´emprunt de 1932 contre des titres du nouvel emprunt se fera aux conditions suivantes : Un titre d´une valeur nominale de 100 florins donne droit à des titres d´une valeur nominale de 300 francs suisses ou 3042 francs luxembourgeois de l´émission nouvelle. Un titre de 500 florins donne droit à des titres d´une valeur nominale de 1500 francs suisses ou 15.210 francs luxembourgeois de l´émission nouvelle. Un titre de 1000 florins donne droit à des titres d´une valeur nominale de 3000 francs suisses ou Dispositions commun s pour la conversion et le remboursement. Art. 17. Les titres présentés au remboursement ou à l´échange devront soit être munis du certificat d´identification prévu par l´arrêté ministériel du 29 août 1945 soit être accompagnés des pièces prévues par l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 soumettant l´encaissement de coupons et de valeurs remboursables à certaines formalités. Dans ce dernier cas les attestations prévues par le texte légal en question doivent mentionner le nom de la banque auprès de laquelle le titre a été déclaré conformément à l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres luxembourgeois et étrangers ainsi que le numéro d´ordre de la déclaration. Les guichets payeurs transmettront les attestations endéans les 24 heures au service du Recensement des Titres dépendant du Ministère des Finances à Luxembourg. Art. 18. Les coupons non échus qui ne pourraient être produits seront déduits du capital à rembourser et bonifiés au Trésor ; pour les titres présentés à la conversion, le montant des coupons qui pourraient manquer, sera à verser au moment du dépôt des titres ; ces montants seront portés en recette sur un fonds spécial et ordonnancés au profit des intéressés sur la production ultérieure des coupons afférents. Art. 19. Les titres de l´emprunt de 1932 cesseront de produire intérêt à partir du 1er août 1948. Le coupon portant l´échange du 1er octobre 1948 est payable le 1er août 1948 à concurrence des deux tiers de sa valeur. Luxembourg, le 30 juillet 1948. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 948 Avis. Santé Publique. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1948, ont été nommés membres du Collège médical :
- a)membres effectifs : MM. le Dr. Adolphe Faber, médecin à Luxembourg ; le Dr. Henri Loutsch, médecin à Luxembourg ; le Dr. Nicolas Huberty, médecin à Ettelbruck ; le Dr. René Koltz, médecin à Junglinster ; le Dr. Nicolas Schaeftgen, médecin à Esch-sur-Alzette ; Jean Knaff, pharmacien à Luxembourg ; Auguste Hippert , pharmacien à Luxembourg.
- b)membes suppléants : MM. le Dr. Eugène Kuborn, médecin à Luxembourg ; le Dr. Alphonse Zoller, médecin à Rédange ; le Dr. Guillaume Speck, médecin à Echternach ; le Dr. Emile Colling, médecin à Esch-sur-Alzette ; Théodore Weinacht, médecin-dentiste à Luxembourg ; Robert Hoffmann, pharmacien à Dudelange ; Guillaume Thilmany , pharmacien à Luxembourg.
- c)membres adjoints : MM. Hubert Schumacher, architecte de l´Etat à Luxembourg ; François Simon, ingénieur en chef à Luxembourg ; Henri Krombach , ingénieur-chimiste à Luxembourg. 3 juin 1948. Avis. Echange monétaire. Instruction ministérielle du 24 juillet 1948 concernant le déblocage des comptes ne dépassant pas 5.000, francs. 1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 5.000, francs, sont rendus disponibles avec effet au 28 juillet 1948. 2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de chèques-postaux. 3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement. 4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 5.000, francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles. 5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français d´invasion ou billets tricolores ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 28 juillet 1948. Luxembourg, le 24 juillet 1948. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 949 Avis. Postes. A partir du 5 août prochain, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra une série de timbres-poste touristiques, reproduisant les 4 aspects les plus caractéristiques du Grand-Duché: 1° L´Oesling (7 fr.), 2° La Moselle (10 fr.), 3° Le Bassin Minier (15 fr.), et 4° La Capitale (20 fr.). Ces timbres resteront valables pour l´affranchissement de la correspondance tant interne qu´internationale jusqu´à avis contraire. 23 juillet 1948. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Rectification : Dans l´arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l´intérieur du Grand-Duché les dispositions du Règlement Télégraphique, Revision du Caire, 1938, annexé à la Convention Internationale des Télécommunications de Madrid, 1932, publié au Mémorial N° 46 de 1948, il faut lire à l´article 9 (page 935 5me ligne) «dans le délai de 3 mois » au lieu de « dans le délai de 3 jours ». 27 juillet 1948. Avis. Société Nationale des C.F.L. A la date du 1er juillet 1948, les nouvelles dispositions tari- faires suivantes ont été mises en vigueur : 1° Règlements provisoires pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays suivants : Allemagne (à l´exception de la Sarre), Autriche, Danemark, France, GrandeBretagne, Hongrie, Italie, Norvège, Sarre, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Yougoslavie. 2° Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-Bretagne, l´Italie et la Suisse, via Calais, Boulogne, Dunkerque, Dieppe, Le Havre, Ostende. 3° Tarif direct international pour le transport de certaines marchandises par wagon complet entre les Pays-Bas (service local), d´une part, et la Suisse, d´autre part. 24 juillet 1948. Avis. Examen de professeur de dessin. Une session ordinaire de l´examen de professeur de dessin aux établissements d´enseignement secondaire et normal aura lieu prochainement. Les candidats doivent être porteurs du diplôme de fin d´études secondaires ou du brevet provisoire de l´enseignement primaire, et avoit fait six semestres d´études spéciales à l´étranger. Les demandes d´admission accompagnées des pièces justificatives et de la quittance d´une taxe de 800, francs à verser au Receveur des Contributions sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale pour le 10 septembre prochain au plus tard. Les intéressés sont informés d´avance que le certificat délivré à la suite de l´examen ne confère aucun droit à une nomination dans l´enseignement public. 17 juillet 1948. Avis. Notariat. Par application des dispositions de l´art. 1, lit. d, N° 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, concernant l´épuration du notariat, Monsieur Joseph Knaff, notaire à Dalheim, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes de l´étude de Dalheim de Monsieur Léon Gantenbein, ci-devant notaire. L´avis du 27 mai publié au Mémorial N° 28 de 1947 (page 514) au sujet du dépôt définitif de ces minutes est annulé. 20 juillet 1948. 950 Avis. Règlements communaux. En séance du 10 juin 1948 le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement sur les bains de rivière dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié. 15 juillet 1948. En séance du 27 avril 1948 le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement concernant le dépôt des ordures dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié. 19 juillet 1948. En séance du 18 juin 1948 le conseil communal de la ville de Vianden a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d´eau dans cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 19 juillet 1948. En séance du 23 juin 1948 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 22 juillet 1948. Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948, M. Nicolas Petry, cultivateur, domicilié à Bettel, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Fouhren. 26 juillet 1948. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Coin de Terre et du Foyer, Niedercorn », commune de Differdange, a déposé au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 19 juillet 1948. Emprunts communaux Tirage d´obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement . . . . . . . . . . . . . . . 200.000. de 1936 Luxembourg, le 26 juillet 1948. 1.7.1948 20, 37, 83, 95, 104, 160. Banque générale du Luxembourg. Kehlen Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 16 juin 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 28 juillet 1947 en tant que cette opposition porte sur :
- a)cent-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. C. Nos 6555 à 6559, 31345 et 38429 à 38431 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. D. N° 1057 d´une valeur nominale de cinq mille francs. 951 3° Litt. E. N os 2659, 3588, 3589, 3591, 3593 à 3599, 4022, 4065 à 4074, 5345 à 5349, 5648 à 5657, 5668, 5670 à 5686, 5688 à 5693, 5695 à 5698, 5700, 5702, 5703, 5705 à 5713, 5754 à 5756, 5758 à 5767, 5769 et 5771 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
- b)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. A. Nos 5006 et 5007 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- c)quinze obligations de la Ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir : Litt. A. Nos 166 à 168, 170, 171, 173, 175, 408 à 410, 414, 416, 678, 685 et 686 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- d)treize obligations de la Ville de Luxembourg, ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1898, savoir : 1° Litt. A. Nos 76 et 77 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 162, 163, 166, 167, 172, 176, 179, 181, 183, 184 et 186 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
- e)cinquante-sept obligations des Logements Populaires, Service des Prêts d´Assainissements, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. C. Nos 424 à 428, 430, 431, 434, 435, 436, 438, 440 à 444, 447 à 451, 453, 486, 487, 489 à 496, 507, 508, 511, 512, 513, 515, 517, 520, 523, 525, 527, 528, 531 à 534, 536, 537, 539 à 541 et 544 à 547 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 16 juin 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 7 juillet 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de :
- a)onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: 1° Litt. B. Nos 6526 à 6533 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 17283, 28344 et 28345 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- b)huit actions anciennes de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 13979 à 13986 sans désignation de valeur;
- c)deux obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 14577 et 14578 d´une valeur nominale de cinq cents francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 8 juillet 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 9 juillet 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 14 mai 1947 en tant que cette opposition porte sur dix actions de la société anonyme « Banque Internationale à Luxembourg», savoir : N os 20581 à 20590 d´une valeur nominale de 100, Rm. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 10 juillet 1948. Avis. Titres au porteur. Suivant notification des intéressés mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition signifiée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 17 août 1945 en tant que cette opposition porte sur deux cent cinquante actions de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 781, 1927, 2419, 2420, 2432, 2504, 2605. 2613, 2740, 2791, 2825, 2830, 2877 à 2880, 2967, 3102, 3235, 3260, 3806, 3807, 4209, 4318, 4724, 5434, 5435, 5612, 5832, 6700, 8871, 8887, 9761, 952 9866, 11224, 13588 à 13590, 15937, 16230, 16869, 17935, 17982, 18171, 18173, 18288, 18487, 18490, 18583, 18708, 19307, 19378, 19825, 19899, 19900, 19945, 20990, 21116, 21453, 21701, 21954, 22578, 22694, 22761, 23122, 24244, 24293, 24972, 24593, 24991, 25160, 25196, 25526, 25967, 26521, 26713, 27248, 27458, 27547, 27834, 28701, 29283, 29310, 29403, 29729, 29928, 30347, 30526, 30700, 31963, 31981, 32030, 32896, 32897, 33717, 33803, 34151, 34152, 34156, 34295, 34329, 34359, 34414, 34499, 34503, 34537, 34623, 34628, 34684, 34690, 34695, 34716, 34922, 35418, 35420, 35422, 35586, 36163, 36328, 36507, 36535, 36780, 36781, 36965, 36993, 37194, 37519, 37520, 37526, 37548, 37551, 37997, 38113, 38201, 38284, 38285, 38323, 38381, 38394, 38425, 38569, 38577, 38599, 38627, 38629, 38683, 38686, 38688, 38915, 38929, 39039, 39066, 39067, 39686, 42297, 42574, 43615, 44220, 46439, 47612, 48125, 48171, 48863 à 48865, 49001, 49322, 49808, 49814, 50417, 50423, 50428, 50429, 50442, 51040, 52196, 52363, 52445, 52494, 52495, 52615, 52639, 52641, 52651, 52704, 52799, 52801, 52961, 52968, 53040, 53134, 53142, 53172, 53326, 53434, 53511, 53673, 53780, 53866, 53875, 54634, 54722, 55055, 55089, 55285, 55758, 56046, 56950, 57664, 58470, 60247, 60502, 60985, 61251, 61252, 61654, 62455, 62457, 63053, 63873, 64174, 65170, 65179, 65201, 65207, 65208, 65223, 65850, 66093, 66152, 66373, 67585, 67776, 67836, 68044, 68202, 68825, 68826, 68832, 69130, 69997, 70493, 71476, 72305, 72770 à 72774, 73900 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 19 juillet 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.