953 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 7 août 1948. N° 48 Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948, modifiant l´arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 sur la réorganisation de l´Administration du Cadastre. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 9 mars 1850 sur la conservation du cadastre ; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l´Administration du Cadastre ; Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Vu l´avis favorable de la Commission de travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Nos Ministres des Finances et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les articles 8, 10 et 12 de Notre arrêté du 26 septembre 1945 cité ci-dessus sont remplacés par les dispositions ci-après : Art. 8. Dès la mise en vigueur du présent arrêté les actes translatifs ou déclaratifs de propriété ou d´usufruit de propriété seront accompagnés d´un extrait de la matrice cadastrale et d´une copie du plan cadastral datant de quatre mois au maximum. De même les déclarations de succession ou de mutation par décès seront appuyées d´un extrait cadastral datant de quatre mois au maximum. En cas de modification des biens-fonds dans leur consistance par suite de division, lotissement, Samstag, den 7. August 1948. partage, échange ou de tout autre changement dans les limites des propriétés, l´extrait de la matrice cadastrale et la copie du plan cadastral dont question au 1er alinéa ci-dessus sont remplacés par un plan de situation levé et dressé par un géomètre du Cadastre. Les plans levés et dressés par un géomètre diplômé de l´Etat reconnu par l´Administration du Cadastre, ainsi que ceux levés et dressés par les géomètres des Villes en fonction au moment de la promulgation du présent arrêté, doivent être munis de la mention de la vérification par l´Administration du Cadastre. Toutefois les plans des géomètres des Villes mentionnés ci-dessus ne sont admis que pour autant qu´ils concernent des travaux relatifs à des actes translatifs ou déclaratifs de propriétés immobilières dans l´intérêt de leurs administrations communales respectives. L´Administration de l´Enregistrement refusera la formalité aux actes non appuyés des documents visés ci-avant et à l´article 10 ci-après, ou appuyés de documents irréguliers, à moins qu´il ne soit constaté dans l´acte, qu´à raison de l´extrême urgence, dont la cause sera expressément spécifiée, les documents n´ont pu être réunis. Dans ce cas spécial, l´abornement et le levé se feront postérieurement à l´acte, mais au plus tard dans les trois mois de l´acte. Tout changement dans les limites d´une pro- priété, tous mensuration et placement de bornes doivent être reconnus par les intéressés dans un contrat d´abornement. L´édification de nouveaux bâtiments ou annexes de bâtiments et leur suppression, les changements des biens-fonds qui ne font pas l´objet d´actes translatifs ou déclaratifs de propriétés immobilières, tels que la construction de routes, de chemins 954 ruraux, syndicaux ou autres, les changements aux cours d´eau, canaux, voies ferrées, quais et leurs dépendances, ainsi que les changements de culture d´un caractère permanent doivent être communiqués à l´Administration du Cadastre par les communes dans un délai de 3 mois après leur achèvement. Art. 10. Avec la minute des actes translatifs ou déclaratifs de propriété ou d´usufruit, les notaires remettront à l´Enregistrement séparément pour chaque commune et chaque vendeur, et couchés sur un imprimé spécial à fournir par l´Administration du Cadastre, deux extraits dactylographiés dont l´un par impression directe. Ces extraits certifiés exacts par le notaire, renseigneront toutes les données nécessaires à l´exécution des mutations cadastrales, telles que la désignation complète des propriétaires, co-propriétaires et usufruitiers, avant et après la mutation, la commune de la situation, la section, le lieu-dit, la nature, les numéros, la contenance et le prix des immeubles, les servitudes, les mitoyennetés, les renvois aux plans annexés, les titres de propriété et autres renseignements utiles, le tout d´après un modèle à arrêter par l´Administration du Cadastre. En cas de division en lots ou de changement dans les limites des propriétés, les notaires ajouteront à ces extraits une copie, signée ne varietur par les parties ou certifiée conforme par le notaire, des plans annexés à la minute. L´Administration de l´Enregistrement vérifiera ces extraits et copies de plans au vu de la minute et les transmettra à l´Administration du Cadastre après les avoir munis de la relation de l´Enregistrement. Les extraits des actes administratifs, des actes authentiques passés en pays étranger, des jugements tenant lieu d´actes de mutation, et des déclarations de succession et de mutation par décès, seront fournis par l´Administration de l´Enregistrement. Par dérogation à l´article 2 de la loi du 9 mars 1850, les mutations se feront dès l´entrée de ces copies au cadastre. Art. 12. Un arrêté grand-ducal ultérieur édictera les instructions spéciales réglant le détail des mensurations. Art. 2. Disposition abrogatoire. L´alinéa final de l´article 8 de l´arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l´Administration du Cadastre, est abrogé avec effet rétroagissant à la date de son entrée en vigueur. Art. 3. Nos Ministres des Finances et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 31 juillet 1948. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus. Arrêté du 29 juillet 1948, portant institution d´une commission officielle supplémentaire pour l´examen du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l´art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers ; Vu l´art. 3 de l´arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maîtrise ; Vu l´arrêté du 19 novembre 1938, portant institution de commissions officielles pour l´examen du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers pour la durée de deux années ; Vu les propositions de la Chambre des Métiers ; Arrête : Il est institué une commission supplémentaire pour les examens de maîtrise dans le métier de « Installateur-frigoriste». Art. 1er. 955 Art. 2. Sont nommés membres de cette commission :
- a)Président : M. Wolter Jules, maître -installateur -frigoriste, Luxembourg, 12, rue du Moulin;
- b)Membres effectifs : MM. Schieren Albert, maître-mécanicien, Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 148 ; Ruppert Michel, maître-installateur-frigoriste, Luxembourg, 13, rue Jos. Junck. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 29 juillet 1948. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 2 août 1948 concernant l´exécution de certaines dispositions en matière d´impôt sur le revenu. Le Ministre des Finances, Vu l´article 1er de la loi du 16 août 1947 portant revision de la charge fiscale des contribuables au titre de l´impôt sur le revenu respectivement de la retenue d´impôt sur les salaires et les articles 5, 8 alinéa 2 et 12 de la loi du 22 mai 1948 tendant au remaniement de certains taux de l´impôt sur le revenu ; Vu le § 10 de l´ordonnance du 7 décembre 1941 réglementant l´exécution de la loi sur l´impôt sur le revenu actuellement en vigueur ; Arrête : Art. 1er . Les majorations du minimum forfaitaire pour frais professionnels introduites par l´article 1er respectivement l´article 5 des lois prévisées du 16 août 1947 et du 28 mai 1948 sont à appliquer : 1° aux traitements et salaires payés du chef d´une occupation salariée actuelle ; 2° aux pensions allouées par les employeurs à leur personnel salarié retraité ; 3° aux pensions ou rentes servies par une caisse autonome alimentée par les cotisations des em- ployeurs et salariés (Caisse de pension des employés privés, Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité et autres), sous la réserve que les dites pensions ou rentes, ensemble avec les autres revenus bruts périodiques visés au § 22, N° 1 de la loi sur l´impôt sur le revenu actuellement en vigueur, ne dépassent pas la limite fixée à l´article 2 ci-après. En cas de cumul d´un traitement ou salaire ou d´une pension allouée par l´ancien employeur (Nos 1 et 2 ci-avant) avec une pension ou rente servie par une caisse autonome (N° 3 ci-avant), les majorations dudit minimum forfaitaire ne sont accordées qu´une seule fois. Art. 2. La limite prévue au § 10, alinéa 1er, N° 3 de l´ordonnance d´exécution prévisée du 7 décembre 1941 pour la déductibilité, des revenus périodiques, d´un minimum forfaitaire pour frais est portée à 60.000 francs à partir de l´année d´imposition 1947. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 août 1948. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis. Tribunal d´Arrondissement de Diekirch. Service des audiences pendant les vacances de 1948 et pendant l´année judiciaire 1948 1949. A. Les audiences des vacations pendant les vacances de 1948 sont fixées comme suit : 1° Le samedi, 21 août 1948, à 9,30 heures du matin, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2,30 heures de relevée, pour les affaires de la compétence du juge des enfants. 2° Le mercredi, 15 septembre 1948, à 9,30 heures du matin, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2,30 heures de relevée, pour les affaires de la compétence du juge des enfants. B. Les audiences de l´année judiciaire 19481949 sont fixées comme suit : 1° pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales et correctionnelles, les mardi, mercredi et vendredi de chaque semaine, à 9,30 heures du matin et le vendredi à 2,30 heures de relevée. Les 956 audiences de mardi et mercredi sont plus spécialement réservées pour l´évacuation des affaires civiles et commerciales, celles de vendredi pour les affaires correctionnelles ; 2° pour les audiences du tribunal spécial : les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine, à 9,30 heures du matin et à 2,30 heures de relevée ; 3° pour les audiences de référé : au samedi de chaque semaine à 10 heures du matin, ou à tout autre jour à fixer par le président ; 4° pour les audiences du juge des enfants : au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin et en cas d´urgence à un jour quelconque de la semaine. 28 juillet 1948. Avis. Cour Supérieure de Justice à Luxembourg. Service des audiences pendant les vacances de 1948 et pendant l´année judiciaire 19481949. A. Les audiences des vacations pendant l´année courante sont fixées comme suit : au vendredi, 20 août 1948, au mardi, 14 septembre 1948 à 9,30 heures du matin, pour les appels en matière civile qui requièrent célérité ainsi que pour les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction et la décision ne peuvent être empêchées, retardées ni interrompues. B. Les jours d´audience pendant l´année judiciaire 1948 1949 sont fixés comme suit : 1° au mardi et au mercredi de chaque semaine à 9,30 heures du matin pour les appels en matière civile et commerciale et au besoin pour les appels en matière correctionnelle ; 2° au jeudi de chaque semaine à 9,30 heures du matin pour les affaires de cessation ; 3° aux vendredi et samedi à 9,30 heures du matin et à 3,30 heures de relevée pour les appels en matière correctionnelle et au besoin pour les appels en matière civile et commerciale. 28 juillet 1948. Avis. Tribunal d´Arrondissement de Luxembourg. Service des audiences pendant les vacances de 1948 et pendant l´année judiciaire 19481949. A. Les audiences des vacations du tribunal, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles, de droit commun sont fixées comme suit : aux vendredi et samedi, 13 et 14 août, aux vendredi et samedi, 27 et 28 août, aux vendredi et samedi, 17 et 18 septembre 1948, chaque fois à 9 heures du matin. Les audiences du 13 et du 27 août ainsi que celle du 17 septembre 1948, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires correctionnelles. B. Les audiences de l´année judiciaire 1948 1949 sont fixeés comme suit : 1° Les audiences de la première chambre des lundis, mardis, et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires ; 2° Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière de bail à loyer ; 3° Les audiences de la troisième chambre des lundis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de relevée, seront réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en saisie immobilière et des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des appels en matière de bail à loyer. 4° La quatrième et la cinquième chambre, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit commun siégeront : 957
- a)la quatrième chambre : les lundis à 9 heures du matin, les mercredis à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, les vendredis et samedis à 9 heures du matin ;
- b)la cinquième chambre : les lundis à 9 heures du matin, les mardis à 9 heures du matin, les jeudis à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée et les vendredis à 9 heures du matin. Les audiences de référé sont fixées aux mardis, à 2,30 heures de l´après-midi. 28 juillet 1948. Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Niederanven, » commune de Niederanven a déposé au secrétariat communal une déclaration concernant sa mise en liquidation. 26 juillet 1948. Avis. Conversion. Emprunt de l´Etat Grand-Ducal 5% 1932. Il est spécifié que les demandes de remboursement resp. d´échange contre des titres de l´emprunt nouveau sont à présenter à Luxembourg aux banques suivantes : Banque Générale du Luxembourg Banque Internationale à Luxembourg. 5 août 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 24 juillet 1948, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur : 1° une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir : N° 410 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ; 2° six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, Il e tranche, savoir :
- a)Litt. A. Nos 5720 à 5724 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- b)Litt. B. N° 1585 d´une valeur nominale de cinq mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 26 juillet 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 24 juillet 1948, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts, ainsi qu´à la délivrance à un tiers d´une nouvelle feuille-capital d´un Bon du Trésor, émission 3,25% de 1938, Série III, savoir: Litt. A. N° 124 d´une valeur nominale de mille francs (anciens). L´opposant prétend que le titre en question a été égaré. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 26 juillet 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 26 juillet 1948, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de six obligations du service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, savoir : Litt. C., Nos 20 à 25 d´une valeur nominale de 10.000 francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 juillet 1948. 958 Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 26 juillet 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation du Service des Logements Populaires, Section des Prêts d´Assainissement, émission 3,5% de 1939, savoir : Litt. A. N° 452 d´une valeur nominale de mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 juillet 1948. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en Avis. Titres au porteur. date du 26 juillet 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 20 avril 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 3,5% de 1939, savoir : Litt. A. Nos 20 à 25 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 juillet 1948. Avis. Titres au pirteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 26 juillet 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 23 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur six actions de la société anonyme « Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange», savoir: Nos 1906, 10365, 11184 et 11848 à 11850 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 juillet 1948. Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 30 juillet 1948 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur 51 actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24544 à 24548, 25057, 25058, 25205 à 25207, 35147 à 35164, 36786 à 36793, 54115 à 54118, 55617, 55618, 57957 à 57965 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 2 août 1948. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Galler Rachel, épouse Wolf René, née le 22 avril 1922 à Luxembourg-Hollerich et demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. 23 juillet 1948. Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juillet 1948. Luxembg.-ville . . 1 2 1 4 8 2 47 5 Luxembg.-camp. 1 1 1 5 Esch-s.-Alz. . . . . 1 3 6 2 9 1 1 12 5 Capellen . . . . . . . 3 3 Mersch . . . . . . . . . 1 1 6 Diekirch . . . . . . . . 1 1 Redange . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . 1 1 Vianden . . . . . . . . 1 Grevenmacher . . . 4 1 2 1 1 Echternach . . . . . Remich . . . . . . . . . 1 1 1 1 Totaux . . . . 2 7 10 5 9 23 6 1 1 6 70 10 juillet 1947 8 1 40 25 4 14 32 8 3 1 13 1 52 24 2 août 1948. 960 Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 26 juillet 1948, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 24 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur trois cent vingt et une parts sociales de la société anonyme Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 288, 1009, 1438, 3469, 8359, 11869, 12706, 16309 à 16312, 16876, 16961 à 16964, 16998, 17647, 18249, 20461, 22404, 23327, 23476, 23500, 23695 à 23705, 23749, 25443, 26613 à 26618, 26620, 26930, 28246, 28247, 28827, 28898, 29145, 29437, 29945, 29976, 29977, 29978, 31562, 31701 à 31703, 32011, 32502, 32503, 33379, 36614, 38067, 39497, 39551 à 39558, 40599, 43485, 43663, 50351, 50352, 50355, 50360 à 50363, 52750, 53962, 53968 à 53973, 55032 à 55040, 64786, 66840, 68886, 73134, 73798, 74782, 74815, 74927 à 74938, 85826, 90280, 91112, 95856, 95857, 100253, 102376, 102751, 103873, 107395, 108048, 108053, 108125, 111394, 113393, 113573, 114203 à 114206, 115978, 115979, 116781 à 116783, 116829 à 116831, 116832 à 116835, 116840 à 116843, 118384, 118802 à 118809, 119107 à 119118, 119941, 120967, 121463, 121595 à 121597, 125369, 125370, 125427 à 125436, 125457, 126809, 126810, 126891, 126892, 126938, 126939, 127154, 128214, 132609, 133988, 137658, 137659, 137822, 138191, 138803, 138805, 142061, 145394, 146193 à 146196, 146201 à 146204, 156644 à 156652, 158261, 158262, 158341, 158350 à 158352, 159131 à 159133, 162791 à 162803, 166377 à 166391, 167945, 167977 à 167979, 167981 à 167983, 171524, 175173, 175610, 175611, 178602, 178603, 178620, 178665, 183721, 184754, 186346, 187207, 187593, 197907, 197953, 241941, 243004, 244298, 244299 à 244304, 244305, 244344 à 244347, 244367, 246441, 246869, 246875, 246876, 246881, 248431 à 248441 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 juillet 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.