1107 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 20 octobre 1948. N° 59 Loi du 20 octobre 1948 portant modification des alinéas 1 à 3 de l´article 20 de la loi du 2 août 1947 sur la répression des crimes de guerre. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1948 et celle du Conseil d´Etat du même jour, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Les alinéas 1 à 3 de l´article 20 de la loi du 2 août 1947 sur la répression des crimes de guerre sont remplacés par les dispositions suivantes : La Cour aura son siège à Luxembourg. Elle se composera de cinq juges effectifs. Le président et deux des assesseurs seront pris parmi les membres de la Cour Supérieure de Justice ou ceux des tribunaux d´arrondissement. Les deux autres assesseurs seront choisis parmi les officiers de la Force armée ou de la Gendarmerie ; ils devront au moins avoir le grade de capitaine. La Cour sera présidée par le membre-magistrat le plus ancien en rang. Elle pourra comprendre un ou plusieurs juges suppléants. Les juges suppléants seront choisis parmi les membres de la Cour et des tribunaux et parmi les officiers de la Force armée Mittwoch, den 20. Oktober 1948. et de la Gendarmerie jusqu´au grade de lieutenant en premier inclusivement. Ils concourront avec voix consultative aux décisions de la Cour. Ils remplaceront les juges effectifs qui, au cours du procès, seraient empêchés de siéger : en ce cas, ils auront voix délibérative. Les juges civils ainsi que leurs suppléants seront respectivement désignés par la Cour Supérieure de Justice et par les tribunaux d´arrondissement en assemblée générale. Les assesseurs militaires et leurs suppléants seront désignés par les Ministres de la Justice et de la Force armée. La composition de la Cour sera réglée, pour chaque procès, par le Président de la Cour Supérieure de Justice et, en cas d´empêchement, par le Vice-président de la Cour ou par le plus ancien des conseillers. Art. 2. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 20 octobre 1948. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée , Pierre Dupong. Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 38,5 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Blasen Pierre, né le 21 juin 1901 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1108 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 2 janvier 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Adamski Sophie, épouse Klein Joseph, née le 16 avril 1926 à Differdange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Administration Communale. Par arrêté du 13 octobre 1948, Monsieur Jean-Pierre Robert, cultivateur, domicilié à Hobscheid, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Hobscheid. 13 octobre 1948. Emprunt Communal. Tirage d´obligations. Commune de Kayl : Emprunt de 700.000. francs, 4½% de 1935. Date de l´échéance : 1er octobre 1948. Numéros sortis au tirage : 13, 17, 19, 51, 64, 67, 117, 120, 213, 224, 242, 246, 276, 341, 355, 403, 453, 469, 479, 496, 498, 505, 526, 531, 534, 668. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg. Luxembourg, le 15 octobre 1948. Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois septembre 1948. Luxembg.-ville . . 4 2 1 2 3 1 9 3 Luxembg.-camp. Esch-s.-Alz.. . . . . . . 3 10 1 4 5 4 3 1 2 7 5 Capellen . . . . . . . . 1 1 1 Mersch . . . . . . . . . . 1 Diekirch . . . . . . . . 2 2 3 1 4 1 Redange . . . . . . . . 1 Wiltz . . . . . . . . . . . 1 2 Clervaux . . . . . . . . 1 2 1 Vianden . . . . . . . . . Grevenmacher... 3 1 1 Echternach . . . . . . 1 1 1 1 1 1 2 1 1 Remich.......... Totaux . . . . 1 19 12 1 3 11 1 13 10 3 1 3 1 21 10 septembre 1947 32 1 24 1 27 1 23 23 8 3 1 46 19 1er octobre 1948. 1109 Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 20 septembre 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
- a)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (émission Florins P.B.), savoir : 1° Nos 875 et 877 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune ; 2° N° 3141 d´une valeur nominale de mille florins P . B . ;
- b)soixante-dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 353 et 354 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 1178 à 1185 d´une valeur nominale de mille francs chacune; 3° Litt. E. Nos 11 à 39, 41 à 48 et 50 à 72 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 20 septembre 1948. Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 20 septembre 1948 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit d´huissier sur cinquante actions de Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir: Nos 5082, 7802, 9185, 9422, 19162, 19702, 23747, 29233 à 29240, 38107, 38159, 38164, 38215, 49086, 53671, 57465, 57691, 62436, 62437, 62767 à 62771, 62907, 63646, 64036, 65790, 69985, 71435, 72122, 72183, 72247, 72615, 72687, 72688, 72738, 72739, 72816, 73615, 73721, 74195, 74570 et 74918 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 septembre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 29 septembre 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles capital d´une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 48236 d´une valeur nominale de cinq cents francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé du titre en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 30 septembre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 29 septembre 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles capital de cinq obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 4%, savoir : Nos 7721 à 7724 et 10888 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 30 septembre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 29 septembre 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles capital de : 1110
- a)treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir ; 1° Litt. A. Nos 3988 et 3989 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 5132 à 5136 et 14080 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 22560 à 22563 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 4° Litt. D. N° 789 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
- b)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir : Nos 2364 et 4570 d´une valeur nominale de mille florins P. B. chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 30 septembre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 20 septembre 1948 que mainlevée pure et simple à été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 21 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur :
- a)six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 1274 à 1279 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- b)deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 8665 et 8666, émission de 4%, d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 20 septembre 1948. Avis. Titres au porteur. Suivant notification de Me Alex Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, le 5 septembre 1945 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 3e tranche, savoir : Litt. A. Nos 1084 et 1086 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 2 octobre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 4 octobre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 4%, savoir : Nos 4612 et 4613, d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 4 octobre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 4 octobre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, le 24 janvier 1946 en tant que cette opposition porte sur quatre actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 72479, 19546 à 19548 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 4 octobre 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.