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Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1948, ayant pour objet la levée de la classe 1930 et la fixation de la durée du service militaire de cette classe. No

1169 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 4 décembre

  1. N° Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1948, ayant pour objet la levée de la classe 1930 et la fixation de la durée du service militaire de cette classe. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire ; Vu l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926 ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et les articles 8 et 9 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant nouvelle organisation du Gouvernement et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par application de Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, les Luxembourgeois nés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l´année 1930 sont appelés sous les armes. Art.
  2. En vue du recensement et du recrutement des personnes visées à l´art. 1er qui précède, celles qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues de se présenter dans le délai de 15 jours à partir du 10 décembre 1948 aux bureaux de gendarmerie ou de police de leur domicile ou de leur résidence qui en recevront les inscriptions aux bordereaux de recensement. Le recensement et le recrutement des Luxembourgeois de la classe 1930 qui résident à l´étranger seront fixés par instruction ministérielle, 66 Samstag, den
  3. Dezember
  4. Art.
  5. Le service militaire de la classe 1930 peut être réduit d´un an à six mois au profit des appelés qui en feront la demande à l´Administration militaire au moment des opérations de recensement ou de recrutement. La classe 1930 sera appelée en 3 fractions suivant les besoins du service ; la 1re à la date du 1er mars 1949; la 2e au 1er juillet 1949; la 3e au 1er novembre
  6. Art.
  7. Un sursis d´incorporation renouvelable par tacite reconduction jusqu´à l´âge de 23 ans peut être accordé aux jeunes gens qui en font la demande. A cet effet ils doivent établir que, soit en raison de leur situation personnelle, soit dans l´intérêt de leur apprentissage ou de leurs études, soit pour les besoins de l´exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils appartiennent, soit en raison de leur résidence à l´étranger il est indispensable qu´ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. Les demandes de sursis doivent être introduites respectivement par le représentant légal du mineur astreint au service militaire ou le jeune homme astreint au service militaire lui-même s´il a atteint l´âge de la majorité ; elles sont adressées par simple lettre à l´Administration militaire à Luxembourg dans un délai de 10 jours après la date de la notification de l´ordre d´appel sous les drapeaux. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes de 1925 et
  9. Art.
  10. Notre Ministre de la Force Armée et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun 1170 en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 décembre
  11. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Pierre Dupong. Le Ministre de la Justice, Eugéne Schaus. Arrêté ministériel du 27 novembre 1948, complétant celui du 19 juin 1947, libérant provisoirement certaines branches de l´artisanat des formalités de la fixation et de l´homologation des prix par l´Office des Prix. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 19 juin 1947, libérant provisoirement certaines branches de l´artisanat des formalités de la fixation ou de l´homologation des prix par l´Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 14 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l´homologation des prix artisanaux ; Arrête : Art. 1er. La liste des branches de l´artisanat prévue par l´art. 1er de l´arrêté ministériel du 19 juin 1947 et de l´arrêté ministériel du 14 mai 1948 ci-dessus cités est complétée par les métiers suivants :
  12. les menuisiers ;
  13. les couvreurs ;
  14. les carreleurs ;
  15. les plafonneurs ;
  16. les électriciens ;
  17. les ferblantiers ;
  18. les installateurs sanitaires ;
  19. les installateurs de chauffage ;
  20. les fabricants de volets mécaniques ;
  21. les charpentiers ;
  22. les serruriers ;
  23. les peintres ;
  24. les vitriers ;
  25. les selliers ;
  26. les entrepreneurs de construction ;
  27. les paveurs ;
  28. les tailleurs de pierre ;
  29. les garagistes ;
  30. les carrossiers. Art.
  31. Les prix des travaux et des articles des branches ci-dessus énoncées ne devront pas dépasser le prix normal. Seront considérés comme prix normaux les prix établis suivant les règles et principes en vigueur jusqu´à la date du 30 novembre
  32. Art.
  33. La mise en vigueur de nouveaux tarifs ou prix-courants collectifs ou généraux pour une branche ou un secteur de branche est subordonnée à l´autorisation préalable de l´Office des Prix. Art.
  34. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 1948 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 novembre
  35. Le Ministre des Affaires Economiques, Aloyse Hentgen. Caisse d´assurance des animaux de boucherie. Arrêté ministériel du 1er décembre 1948, concernant la fixation du barême des primes et des prix des organes viscéraux. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie ; Vu l´arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance ; Vu l´article 15 des statuts concernant la fixation des primes ; Revu l´arrêté ministériel du 15 septembre 1947, modifié par celui du 28 septembre 1948 et concernant le barême des primes et des prix des organes viscéraux ; 1171 Arrête : Le barême des cotisations et des prix des organes viscéraux établi par l´assemblée générale de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie du 30 novembre 1948, conformément à l´article 15 des statuts, est approuvé avec la teneur suivante : Art. 1er. Barême des primes : prime à charge du producteur assurance-boucherie assurance-transport espèce Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux . . . . . . . Porcs, truies, verrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Veaux, moutons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  38.  fr.
  41.  Barême des prix des organes viscéraux : indemnités à payer en cas de saisie totale gros bétail porcs veaux fr. fr. Intestins par pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40/40.  Foies » ....................
  42.  45. Fracture de jambon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
  43.  (par pièce  poids minimum requis 2 kg). Il n´est payé d´indemnité qu´en cas de saisie totale des organes viscéraux. fr. 
  44.   Art.
  45. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 1er décembre
  46. Le Ministre de l´Agriculture, Aloyse Hentgen. Avis.  Postes.  A partir du 15 décembre 1948, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra de nouveaux timbres-poste à l´effigie de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse Charlotte, dans les valeurs suivantes : 25 c., 1, fr., 1,50 fr., 2 fr., et 4 fr. Ces timbres sont destinés à remplacer les vignettes actuellement en circulation. Toutefois, les anciens timbres à l´effigie de la Souveraine resteront provisoirement en vente et en cours.  2 décembre
  47. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 30 août 1947, le conseil communal de Clémency a pris une délibération portant augmentation de la taxe à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  23 novembre
  48. En séance du 8 avril 1947, le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir sur les certificats à délivrer par la commune dans un intérêt privé. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  23 novembre 1948, 1172 En séance du 7 février 1946, le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir sur les jeux et amusements publics. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  23 novembre
  49. En séance du 5 mars 1947, le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant le prix du mètre cube d´eau à 3,50 fr., à partir du 1er janvier
  50. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  23 novembre
  51. En séance du 21 janvier 1947, le conseil communal de Dippach a modifié le règlement sur le cimetière de la localité de Dippach. La dite modification a été dûment approuvée et publiée.  23 novembre
  52. A.  Agents d´Assurances agréés pendant le mois de novembre
  53. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 Flammang Henri, Consdorf Schmartz Théodore, Berdorf Weitzel Emile. Luxembourg Werner Jean, Munschecker 5 6 Zimmer Mathias, Echternach M me Zeimet-Schreiner Gustave, Kayl Compagnies d´Assurances Date Compagnies Belges d´Assurances Générales Compagnies Belges d´Assurances Générales Le Foyer L´Union de Paris; La Nationale-Vie ; La Compagnie Européenne Compagnies Belges d´Assurances Générales Le Foyer 23.11.48 23.11.48 18.11.48 20.11.48 23.11.48 10.11.48 B.  Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de novembre
  54. N° d´ordre Nom et Domicile 1 Kirch J.-B., Grevenmacher 2 3 Weitzel Joseph, Luxembourg Zeimet Jules, Kayl Compagnies d´Assurances Date L´Union de Paris ; La Nationale-Vie ; La Compagnie Européenne Le Foyer Le Foyer 20.11.48 18.11.48 10.11.48 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 30 novembre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par son exploit du 2 juillet 1948 en tant que cette opposition porte sur trois actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 3514, 16394, et 76468 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  1 er décembre
  55. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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