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Loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vic

1237 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 31 décembre

  1. N° 72 Loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 1948, et celle du Conseil d´Etat du 24 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er . Les traitements de chapelain de Lasauvage et d´Ehlerange sont transformés en traitements de desservants. Art.
  2. Sont créés à charge de l´Etat des traitements de desservants au profit de chacune des trois paroisses d´Esch-sur-Alzette (St. Henri), de Gasperich et de Beggen, deux traitements de vicaire pour la paroisse d´Esch-sur-Alzette (St. Henri), un traitement de vicaire pour chacune des paroisses de LuxembourgGare (Sacré-Cœur), Bonnevoie, Gasperich, Hamm, Merl, Luxembourg-Neudorf, Beggen, Echternach, Freitag, den
  3. Dezember
  4. Rodange, Hespérange-Howald, Walferdange et Kopstal-Bridel, ainsi qu´un traitement de chapelain à Erpeldange (Wiltz) et à Bollendorf-Pont. Art.
  5. Il est créé, à charge de l´Etat, deux nouveaux postes de professeur au Séminaire de Luxembourg. Art.
  6. Les titulaires d´une charge de desservant, de vicaire ou de chapelain dont le traitement est repris par l´Etat en vertu de la présente loi, profiteront pour le jeu des triennales et le calcul de leur pension des années passées dans ces emplois avant l´entrée en vigueur de cette loi. Art.
  7. L´effet de la présente loi est rendu rétroactif au 1er janvier
  8. Un crédit de 771600 francs à rattacher au budget des dépenses de 1948, art. 61, est mis à la disposition du Gouvernement aux fins d´exécution de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 29 décembre
  9. Charlotte. Le Ministre des Cultes, Pierre Frieden. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1948, réglementant l´exécution de certaines dispositions en matière d´impôt sur le revenu. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc. ; Vu l´article 9 alinéa 2 de la loi du 16 août 1947 portant revision de la charge fiscale des contribuables au titre de l´impôt sur le revenu respectivement de la retenue d´impôt sur les salaires ; 1238 Vu l´article 8 alinéa 1er et l´article 11 de la loi du 28 mai 1948 tendant au remaniement de certains taux de l´impôt sur le revenu ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La limite de 120.000 francs prévue à l´article 9 alinéa 1er de la loi précitée du 16 août 1947 et décisive de l´imposabilité par voie d´assiette des contribuables ayant subi une retenue d´impôt à la source est fixée à 140.000 francs pour l´année d´imposition
  10. Art.
  11. La limite de 3.000 francs prévue, pour les revenus exempts d´une retenue d´impôt à la source, par le § 46, alinéa 1er, N° 2 de la loi sur l´impôt sur le revenu actuellement en vigueur, et décisive de l´imposabilité par voie d´assiette des contribuables ayant subi une retenue d´impôt à la source, est portée à 5.000 francs à partir de l´année d´imposition
  12. Art.
  13. Les limites de salaires de 240.000 francs et resp. de 72.000 francs qui figurent au paragraphe 23, al. 2 de la loi actuellement en vigueur concernant l´impôt commercial communal et sont prescrites pour l´exemption totale ou partielle en matière d´impôt sur le total des salaires, sont portées à 500.000 francs et à resp. 200.000 francs à compter de l´année d´imposition
  14. Art.
  15. Sauf les cas visés aux alinéas 2 à 4 ci-après, la retenue d´impôt sur les traitements et salaires à opérer sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc.) qu´un salarié touche, après le 31 décembre 1948, indépendamment de ses émoluments réguliers ou en l´absence d´émoluments réguliers, se calcule conformément aux dispositions des articles 5 à 10 ci-après et moyennant les taux spéciaux indiqués aux barèmes G 1 à G 9 qui sont annexés au présent arrêté et en font partie intégrante. Lorsque des rémunérations extraordinaires sont attribuées en même temps et suivant la même périodicité que les émoluments réguliers découlant du même contrat de louage de service, la retenue d´impôt sur les traitements et salaires se détermine à l´aide des barèmes de retenue prescrits pour les émoluments réguliers et sur la base de l´ensemble des émoluments réguliers et de la rémunération extraordinaire servis simultanément. La disposition qui précède ne préjudicie pas à celle prévue par l´article 6 ci-après. Lorsque des rémunérations extraordinaires sont attribuées en l´absence d´émoluments réguliers découlant du même contrat de louage de service et qu´elles se rapportent à des périodes de paye déterminées, la retenue d´impôt sur les traitements et salaires se calcule conformément aux prescriptions applicables en cas d´attribution d´émoluments réguliers. En ce qui concerne les rémunérations extraordinaires formées par des rappels de salaires, il est loisible à l´employeur de calculer la retenue d´impôt y afférente par le procédé ci-après précisé de l´étalement des salaires rappelés sur les périodes de paye correspondantes des émoluments réguliers, mais dans la mesure seulement où les salaires rappelés ne se rattachent pas à des périodes de paye d´une année antérieure. Le procédé de l´étalement des salaires rappelés consiste à considèrer comme retenue d´impôt des rappels de salaires la différence entre la retenue établie,pour chaque période de paye, d´après les émoluments réguliers majorés du salaire rappelé et celle initialement redue à raison des seuls émoluments réguliers. Art.
  16. Lorsqu´un salarié touche une rémunération extraordinaire ou non périodique indépendamment d´émoluments réguliers découlant du même contrat de louage de service, le salaire annuel à prendre en considération pour la détermination du taux spécial applicable à la rémunération extraordinaire ou non périodique s´entend du salaire annuel correspondant aux émoluments réguliers attribués en dernier lieu. 1239 Le dit salaire annuel est toutefois à augmenter préalablement des rémunérations extraordinaires ou non périodiques qui ont déjà été versées pendant l´année d´attribution de la rémunération extraordinaire ou non périodique considérée, lorsque leur montant excède 6.000 francs. Dans le cas où les émoluments réguliers se rapportent à une période de paye qui n´est ni hebdomadaire ni mensuelle, ils sont à convertir en émoluments hebdomadaires ou mensuels, la semaine entière et resp. le mois entier de travail comptant pour 6 et resp. 26 jours ouvrables et les jours fériés autres que les dimanches étant considérés comme jours ouvrables. Lorsque, dans le cas visé à l´alinéa précédent, il y a plus d´une période de paye antérieurement révolue pendant l´année d´attribution de la rémunération extraordinaire ou non périodique, il est toutefois loisible à l´employeur de partir d´un salaire annuel obtenu par la conversion, en un montant annuel, de l´ensemble des émoluments réguliers et des rémunérations extraordinaires ou non périodiques, déjà servis pendant l´année, à condition que ce procédé aboutisse à une retenue d´impôt moins élevée que celle résultant d´une application des dispositions de l´alinéa précédent. Un excédent éventuel de la retenue d´impôt provenant de ce que l´employeur a appliqué le procédé de l´alinéa 1er sans égard à la latitude lui octroyée par l´alinéa précédent, n´est susceptible d´être restitué ou bonifié ni par l´employeur ni par l´Administration des Contributions. Sont à considérer comme émoluments réguliers au sens du présent article, les émoluments réguliers imposables, augmentés et resp. diminués des additions et resp. des déductions valables en cas d´utilisation des barêmes de retenue pour émoluments réguliers. Art.
  17. Lorsqu´un salarié public touche une rémunération extraordinaire ou accessoire d´une collectivité publique autre que celle qui alloue les émoluments réguliers découlant du même contrat de louage de service est dès lors qualifiée pour détenir la carte d´impôt de l´intéressé, le salaire annuel à prendre en considération pour la détermination du taux spécial applicable à la rémunération extraordinaire ou accessoire s´entend d´un montant de 40.000 fr. Ce montant s´accroît des rémunérations extraordinaires ou accessoires que la collectivité non détentrice de la carte d´impôt a déjà servies au salarié pendant l´année en cours, lorsque leur somme dépasse 6.000 francs. La collectivité non détentrice de la carte d´impôt fait état du même groupe d´impôt que l´autre collectivité publique. Art.
  18. Lorsque des rémunérations extraordinaires sont attribuées en l´absence d´émoluments réguliers découlant du même contrat de louage de service et qu´elles ne se rapportent pas a des périodes de paye déterminées, la retenue d´impôt se calcule 1° pour la première rémunération extraordinaire de l´année, en appliquant le taux spécial correspondant à un salaire annuel égal à zéro, à ladite rémunération préalablement augmentée et resp. diminuée du montant annuel des additions et resp. déductions valables en cas d´attribution d´émoluments réguliers. 2° pour les rémunérations extraordinaires subséquentes de l´année, en appliquant à ces rémunérations préalablement diminuées de la fraction non encore prise en considération du montant annuel des déductions visées au N° 1er, les taux spéciaux correspondant à un salaire annuel égal aux rémunérations extraordinaires que l´employeur a déjà versées au salarié pendant l´année en cours, la somme de ces rémunérations étant toutefois préalablement augmentée et resp. diminuée du montant annuel des additions et resp. déductions valables en cas d´attribution d´émoluments réguliers. Art.
  19. Lorsqu´un employeur verse à un salarié, après que celui-ci a quitté son service, une rémunération extraordinaire ou non périodique, il est obligé à tenir compte du groupe d´impôt du salarié, valable au moment du départ, à moins que l´intéressé n´apporte la justification d´un changement de groupe. Art.
  20. Pour ce qui est des salariés qui ne résident pas dans le Grand-Duché et qui, en outre, ne sont pas à assimiler, au regard de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires, à des salariés résidants, la 1240 retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques est à calculer aux taux spéciaux prescrits à l´endroit des salariés résidants qui rangent dans le groupe d´impôt III. Art.
  21. Avant l´application des taux spéciaux aux rémunérations extraordinaires ou non périodiques, celles-ci sont à arrondir à la centaine inférieur. Art.
  22. Sont rapportées, avec effet à compter du 1er janvier 1949, les dispositions des paragraphes 35 et 40 al. 3, N° 2 litt. b de l´ordonnance d´exécution actuellement en vigueur du 10 mars 1939 concernant la retenue d´impôt sur les traitements et salaires, telles que ces dispositions ont été modifiées par l´article 7 de la loi du 16 août 1947 portant revision de la charge fiscale des contribuables au titre de l´impôt sur le revenu respectivement de la retenue d´impôt sur les salaires. La disposition portée à l´alinéa précédent ne préjudicie toutefois pas à l´applicabilité des prescriptions y visées à l´endroit des rémunérations extraordinaires ou non périodiques attribuées avant le 1er janvier
  23. Art.
  24. Mémorial. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Luxembourg, le 24 décembre
  25. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc.) N° courant Groupe d´impôt I Barème G 1 valable à partir du er 1 janvier 1949 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 0 193 385 577 770 962 1.154 1.347 1.539 1.731 1.924 2.116 2.308 2.500 2.693 2.885 3.077 3.270 3.462 3.654 3.847 4.231 4.616 5.000 5.385 5.770 6.154 6.539 6.924 7.308 0 834 1.667 2.500 3.334 4.167 5.000 5.834 6.667 7.500 8.334 9.167 10.000 10.834 11.667 12.500 13.334 14.167 15.000 15.834 16.667 18.334 20.000 21.667 23.334 25.000 26.667 28.334 30.000 31.667 0 0 0 0 0 0 2.- 4.- 7.- 9.5 11.5 13.- 14.5 16.- 17.- 19.- 21.- 23.- 24.5 27.5 30.- 32.5 34.- 1 10.000 0 0 0 3.5 6.- 7.5 9.5 12.- 13.5 15.5 16.5 18.- 19.- 19.5 21.5 23.5 25.- 26.5 29.5 31.5 33.5 35.- 2 20.000 8.5 10.5 12.- 13.- 14.- 15.- 16.- 17.- 18.5 19.5 20.5 21.- 22.- 22.5 24.- 25.5 27.- 28.5 31.- 33.- 35.- 36.5 3 30.000 14.5 15.5 16.5 17.- 18.- 18.5 19.- 20.- 21.- 22.- 22.5 23.- 24.- 24.5 25.5 27.- 28.5 30.- 32.5 34.- 36.- 37.5 4 40.000 18.- 18.5 19.- 20.- 20.5 21.- 21.5 22.- 23.- 23.5 24.- 24.5 25.5 26.- 27.- 28.5 30.- 31.- 33.5 35.- 37.- 38.- 5 50.000 20.5 21.- 21.5 22.- 22.5 22.5 23.- 24.- 24.5 25.- 25.5 26.- 26.5 27.- 28.5 29.5 31.- 32.5 34.5 36.- 37.5 39.- 6 60.000 22.5 23.- 23.- 23.5 24.- 24.- 24.5 25.- 25.5 26.- 26.5 27.- 27.5 28.- 29.5 31.- 32.- 33.5 35.- 37.- 38.5 39.5 7 70.000 24.- 24.5 24.5 25.- 25.- 25.5 26.- 26.5 27.- 27.5 27.5 28.- 28.5 29.- 30.5 32.- 33.- 34.- 36.- 37.5 39.- 40.5 8 80.000 25.5 25.5 26.- 26.- 26.5 26.5 27.- 27.5 28.- 28.- 28.5 29.- 29.5 30.- 31.5 33.- 34.- 35.- 37.- 38.5 39.5 41.- 9 90.000 26.5 26.5 27.- 27.- 27.5 27.5 28.- 28.5 28.5 29.- 29.5 30.- 30.5 31.- 32.5 34.- 35.- 36.- 37.5 39.- 40.5 41.5 10 100.000 27.5 27.5 28.- 28.- 28.5 28.5 28.5 29.- 29.5 30.- 30.5 31.- 31.5 32.5 33.5 35.- 36.- 37.- 38.5 40.- 41.- 42.- 11 110.000 28.5 28.5 29.- 29.- 29.- 29.5 29.5 30.- 30.5 31.- 31.5 32.- 33.- 33.5 34.5 36.- 37.- 37.5 39.- 40.5 41.5 42.5 12 120.000 29.- 29.5 29.5 29.5 30.- 30.- 30.5 31.- 31.5 32.- 32.5 33.5 34.- 34.5 35.5 36.5 37.5 38.5 40.- 41.- 42.- 43.- 13 130.000 30.- 30.- 30.5 30.5 30.5 31.- 31.5 32.- 32.5 33.- 34.- 34.5 35.- 35.5 36.5 37.5 38.5 39.- 40.5 41.5 43.- 43.5 14 140.000 30.5 31.- 31.- 31.5 32.- 32.- 32.5 33.- 34.- 34.5 35.- 35.5 36.- 36.5 37.5 38.5 39.- 40.- 41.- 42.5 43.5 44.5 15 150.000 32.- 32.- 32.5 33.- 33.- 33.5 34.- 34.5 35.- 35.5 36.5 36.5 37.- 37.5 38.5 39.- 40.- 40.5 42.- 43.- 44.- 45.- 16 160.000 33.- 33.5 34.- 34.- 34.5 35.- 35.- 36.- 36.5 37.- 37.5 37.5 38.- 38.5 39.5 40.- 40.5 41.5 42.5 43.5 44.5 45.- 17 170.000 34.5 35.- 35.- 35.5 36.- 36.- 36.5 37.- 37.5 38.- 38.5 38.5 39.- 39.5 40.- 40.5 41.5 42.- 43.- 44.- 45.- 45.5 18 180.000 36.- 36.- 36.5 37.- 37.- 37.5 37.5 38.- 38.5 39.- 39.- 39.5 40.- 40.- 40.5 41.5 42.- 42.5 43.5 44.5 45.5 46.- 19 190.000 37.- 37.5 38.- 38.- 38.5 38.5 38.5 39.- 39.5 39.5 40.- 40.- 40.5 40.5 41.5 42.- 42.5 43.- 44.- 45.- 45.5 46.5 20 200.000 38.5 38.5 39.- 39.- 39.- 39.- 39.5 39.5 40.- 40.5 40.5 41.- 41.- 41.5 42.- 42.5 43.- 43.5 44.5 45.5 46.- 47.- 21 220.000 40.- 40.- 40.- 40.- 40.5 40.5 40.5 41.- 41.- 41.5 41.5 42.- 42.- 42.5 43.- 43.5 44.- 44.5 45.5 46.- 47.- 47.- 22 240.000 41.- 41.- 41.- 41.5 41.5 41.5 41.5 42.- 42.- 42.5 42.5 43.- 43.- 43.5 44.- 44.5 44.5 45.- 46.- 47.- 47.- 47.- 23 260.000 42.- 42.- 42.- 42.5 42.5 42.5 42.5 43.- 43.- 43.- 43.5 43.5 44.- 44.- 44.5 45.- 45.5 46.- 46.5 47.- 47.- 47.- 24 280.000 43.- 43.- 43.- 43.- 43.5 43.5 43.5 44.- 44.- 44.- 44.5 44.5 45.- 45.- 45.5 46.- 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 25 300.000 44.- 44.- 44.- 44.- 44.- 44.5 44.5 44.5 45.- 45.- 45.- 45.5 45.5 45.5 46.- 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 26 320.000 44.5 44.5 45.- 45.- 45.- 45.- 45.- 45.5 45.5 45.5 46.- 46.- 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 27 340.000 45.5 45.5 45.5 45.5 46.- 46.- 46.- 46.- 46.5 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 28 360.000 46.- 46.- 46.5 46.5 46.5 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 29 380.000 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 30 et plus

(1)Lorsque des émoluments réguliers ou un salaire annuel se situent entre deux échelons, l´on fait état de l´échelon inférieur.
(2)Lorsqu´une rémunération extraordinaire ou non périodique se situe entre deux échelons, l´on retient le taux spécial afférent à l´échelon inférieur. Retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc.) N° courant Groupe d´impôt II Barème G 2 valable à partir du 1 er janvier 1949 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 0 193 385 577 770 962 1.154 1.347 1.539 1.731 1.924 2.116 2.308 2.500 2.693 2.885 3.077 3.270 3.462 3.654 3.847 4.231 4.616 5.000 5.385 5.770 6.154 6.539 6.924 7.308 7.693 8.654 9.616 10.577 11.539 12.500 13.462 0 0 0 0 0 0 0 1.- 2.5 5.- 7.- 8.5 10.- 11.5 12.- 13.- 14.5 16.- 17.5 18.5 21.- 23.5 25.5 27.- 1 834 10.000 0 0 0 2.- 4.- 5.5 6.5 8.5
  1. - 11.5 12.5 13.5
  2. -
  3. - 16.5
  4. -
  5. -
  6. - 22.5 24.5 26.5 28.- 2 1.667 20.000 0 6.- 8.- 9.- 10.- 11.- 11.5 13.- 14.- 14.5 15.5 16.- 16.5 17.- 18.5 19.5 20.5 21.5 23.5 26.- 27.5 29.- 3 2.500 30.000 11.- 11.5 12.- 13.- 13.5 14.- 14.5 15.- 16.- 16.5 17.- 18.- 18.5 18.5 20.- 20.5 21.5 22.5 25.- 27.- 28.5 30.- 4 3.334 40.000 14.- 14.- 14.5 15.- 15.5 16.- 16.5 17.- 17.5 18.- 18.5 19.- 19.5 20.- 21.- 21.5 22.5 23.5 25.5 27.5 29.5 30.5 5 4.167 50.000 16.- 16.- 16.5 16.5 17.- 17.5 17.5 18.5 19.- 19.- 19.5 20.- 20.5 21.- 21.5 22.5 23.5 24.5 26.5 28.5 30.- 31.5 6 5.000 60.000 17.- 17.5 18.- 18.- 18.5 18.5 19.- 19.5 20.- 20.- 20.5 21.- 21.5 21.5 22.5 23.5 24.5 25.5 27.5 29.- 30.5 32.- 7 5.834 70.000 18.5 18.5 19.- 19.- 19.5 19.5 20.- 20.5 20.5 21.- 21.5 21.5 22.- 22.5 23.- 24.- 25.- 26.- 28.- 30.- 31.5 32.5 8 6.667 80.000 19.5 19.5 20 . -
  7. - 20.5 20.5
  8. - 21 .- 21.5
  9. - 22 . - 22.5 22.5
  10. - 24 .- 25.-
  11. - 27 .-
  12. - 30.5 32 . -
  13. 5 9 7.500 90.000 20.5 20.5
  14. -
  15. - 21 - 21.5 . 21.5 22 .-
  16. -
  17. 5 23.- 23.-
  18. 5 23.5 24.5 25.5 26.5 28.- 29.5 31.5 32.5 34.- 10 8.334 100.000 21.- 21.5 21.5 22.-
  19. - 22.- 22.5
  20. 5 23.-
  21. - 23.5 23.5 24.-
  22. 5 25.5
  23. 5 27.5 28.5 30.5 32.- 33.- 34.5 11 9.167 110.000 22.- 22.- 22.5 22.5 22.5 22.5 23.- 23.- 23.5 23.5 24.- 24.5 25.- 25.- 26.- 27.- 28.5 29.5 31.- 32.5 34.- 35.- 12 10.000 120.000 22.5 23.- 23.- 23.- 23.- 23.5 23.5 23.5 24.- 24.5 24.5 25.- 25.5 26.- 27.- 28.- 29.- 30.- 31.5 33.- 34.5 35.5 13 10.834 130.000 23.5 23.5 23.5 23.5
  24. -
  25. -
  26. - 24.5 24.5
  27. - 25.5 26 .- 26 . - 26.5 27.5 29 . -30 . -
  28. - 32.5
  29. - 35 . -
  30. - 14 11.667 140.000
  31. -
  32. -
  33. - 24 . - 24.5 24.5 24.5
  34. - 25.5 25.5
  35. - 26.5
  36. - 27.5 28.5 29.5 30.5 31.5
  37. - 34.5 35.5 36.5 15 12.500 150.000
  38. 5 24.5 24.5 24.5 25.-
  39. - 25.- 25.5 26.- 26.5
  40. - 27.5 2 8.-
  41. - 29.5 30.5 31.5 32.5 33.5
  42. -
  43. -
  44. - 16 13.334 160.000
  45. -
  46. -
  47. -
  48. 5 25.5 25.5
  49. - 26.5 27 . - 27.5 27.5
  50. - 28.5
  51. -
  52. - 31.5
  53. -
  54. - 34.5 35.5 36.5 37.5 17 14.167 170.000 25.5 25.5 26.- 26.- 26.5 26.5 27.- 27.5 27.5 28.- 28.5 29.- 29.5 30.- 31.- 32.- 33.- 33.5 35.- 36.- 37.- 38.- 18 15.000 180.000 26.5 26.5 27.- 27.- 27.5 27.5 27.5 28.- 28.5 29.- 29.5 30.- 30.5 31.- 32.- 33.-
  55. 5 34.5 35.5 36.5
  56. 5 38.5 19 15.834 190.000 27.5 27.5 27.5 28 -
  57. . - 28.5 28.5 29 .- 29.5 30 . - 30.5
  58. - 31.5 32 . - 33 . - 33.5 34.5
  59. -
  60. -
  61. -
  62. -
  63. - 20 16.667 200.000 28.5 28.5 28.5 29.- 29.- 29.5 29.5 30.- 30.5 31.- 31.5 32.- 32.- 32.5 33.5 34.5 35.- 35.5 36.5 37.5 38.5 39.5 21 18.334 220.000 30.- 30.- 30.5 30.5
  64. -
  65. - 31.5
  66. - 32.5 32.5 33.- 33.5 34.- 34.5 35.- 35.5 36.5 37.- 38.- 38.5 39.5 40.- 22 20.000 240.000 32.- 32.- 32.5 32.5 32.5 33.- 33.- 33.5 34.- 34.5 35.- 35.- 35.5 35.5 36.5 37.- 37.5 38.- 38.5 39.5 40.5 41.- 23 21.667 260.000 33.5 34.- 34.- 34.5 34.5 34.5 35.- 35.5 35.5 36.- 36.- 36.5 36.5 37.- 37.5 38.- 38.5
  67. - 39.5 40.5
  68. - 41.5 24 23.334 280.000 35.5 35.5 36.- 36.- 36.- 36.5 36.5 36.5 37.- 37.- 37.- 37.5 37.5 38.- 38.5 38.5 39.- 39.5 40.5 41.- 41.5 42.5 25 25.000 300.000 36.5 37.- 37.- 37.- 37.- 37.- 37.5 37.5 37.5 38.- 38.- 38.5 38.5 38.5 39.- 39.5 40.- 40.- 41.- 41.5 42.5 43.- 26 26.667 320.000 37.5 37.5 37.5 38.- 38.- 38.- 38.- 38.5 38.5 38.5 39.- 39.- 39.- 39.5 39.5 40.- 40.5 41.- 41.5 42.- 43.- 43.5 27 28.334 340.000 38.5 38.5 38.5 38.5 38.5 39.- 39.- 39.- 39.- 39.5 39.5 39.5 40.- 40.- 40.5 41.- 41.- 41.5 42.- 43.- 43.5 44.- 28 30.000 360.000 39.- 39.- 39.- 39.5 39.5 39.5 39.5 39.5 40.- 40.- 40 . - 40.5 40.5 40.5 41.- 41.5 41.5 42.- 42.5 43.5 44.- 44.5 29 31.667 380.000 39.5 40.- 40.- 40.- 40.- 40.- 40.- 40.5 40.5 40.5 41.- 41.- 41.- 41.5 41.5 42.- 42.5 42.5 43.- 44.- 44.5 45.- 30 33.334 400.000 40.5 40.5 40.5 40.5 40.5 41.- 41.- 41.- 41.- 41.5 41.5 41.5 41.5 42.- 42.- 42.5 43.- 43.- 43.5 44.5 45.- 45.5 31 37.500 450.
  69. -
  70. -
  71. -
  72. -
  73. -
  74. - 42.5 42.5 42.5 42.5
  75. -
  76. -43.-
  77. - 43.5
  78. -
  79. - 44.5
  80. - 45.5 46.- 46.5 32 41.667 500.
  81. - 43.5 43.5 43.5 43.5 43.5 43.5 43.5
  82. -
  83. - 44 . -
  84. - 44.5 44 .5 44.5
  85. - 45.5 45.5
  86. - 46.5
  87. -
  88. - 33 45.834 550.000 44.5 44.5 44.5 44.5 44.5 45.- 45.- 45.- 45.- 45.- 45.- 45.5 45.5 45.5 46.- 46.- 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 34 50.000 600.000 45.5 45.5 45.5 45.5
  89. - 46.- 46.-
  90. - 46.- 46.- 46.5 46.5 46.5 46.5 47.-
  91. -
  92. -
  93. - 47.- 47.- 47.-
  94. - 35 54.167 650.000: 46.5 46.5 46.5 46.5
  95. - 47 - 47 . -
  96. . -
  97. -
  98. -
  99. -
  100. -
  101. -
  102. -
  103. -
  104. -
  105. -
  106. -
  107. -
  108. -
  109. -
  110. - 36 58.334 700.000
  111. -
  112. -
  113. -
  114. -
  115. -
  116. - 47 . -
  117. -
  118. -
  119. -
  120. -
  121. -
  122. -
  123. -
  124. -
  125. -
  126. -
  127. -
  128. - 47 . -
  129. -
  130. - 37 et plus
(1)Lorsque des émoluments réguliers ou un salaire annuel se situent entre deux échelons, l´on fait état de l´échelon inférieur.
(2)Lorsqu´une rémunération extraordinaire ou non périodique se situe entre deux échelons, l´on retient le taux spécial afférent à l´échelon inférieur. Retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc.) N° courant Groupe d´impôt III Barème G 3 valable à partir du 1er janvier 1949 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 0 193 385 577 770 962 1.154 1.347 1.539 1.731 1.924 2.116 2.308 2.500 2.693 2.885 3.077 3.270 3.462 3.654 3.847 4.231 4.616 5.000 5.385 5.770 6.154 6.539 6.924 7.308 7.693 8.654 9.616 10.577 11.539 12.500 13.462 0 0 0 0 0 0 0 0.5 2.- 4.- 5.5 6.5 7.5 8.5 9.5
  1. - 11.5 12.5
  2. - 15.- 17.5
  3. -
  4. - 24.- 1 834 10.000 0 0 0 1.5 3.- 4.- 5.- 6.5 8.- 9.- 9.5 10.5 11.- 11.5 13.- 14.- 15.- 16.5 18.5 21.- 23.- 25.- 2 1.667 20.000 0 4.5 6.- 7.- 8.- 8.5
  5. -
  6. - 10.5 11.5
  7. - 12.5
  8. - 13.5 14.5 15.5 16.5 17.5
  9. -
  10. - 24.5 26.- 3 2.500 30.000 8.5 9.- 9.5 10.- 10.5 11.- 11.- 12.- 12.5 13.- 13.5 14.- 14.5 14.5 15.5 16.5 17.5 18.5 21.- 23.- 25.- 27.- 4 3.334 40.000 10.5 11.- 11.5 12.- 12.- 12.5 12.5 13.- 13.5 14.- 14.5 15.- 15.- 15.5 16.5 17.5 18.5 19.5 22.- 24.- 26.- 27.5 5 4.167 50.000 12.5 12.5
  11. -
  12. - 13.5 13.5
  13. - 14.5 14.5 15.- 15.5 15.5
  14. - 16.5 17.5 18.5 19.5 20.5 22.5
  15. -
  16. - 28.5 6 5.000 60.000 13.5 13.5 14.- 14.- 14.5 14.5 14.5 15.- 15.5 16.- 16.- 16.5 16.5 17.- 18.- 19.- 20.- 21.5 23.5 25.5 27.5 29.- 7 5.834 70.000 14.5 14.5 15.- 15.- 15.- 15.5 15.5 16.- 16.- 16.5 17.- 17.- 17.5 18.- 19.- 20.- 21.- 22.- 24.5 26.5 28.5 30.- 8 6.667 80.000 15.- 15.5 15.5 15.5 16.- 16.- 16.- 16.5 17.- 17.- 17.5 18.- 18.- 18.5 19.5 21.- 22.- 23.- 25.- 27.5 29.- 30.5 9 7.500 90.000 16.- 16.- 16.5 16.5 16.5 16.5 17.- 17.- 17.5 18.- 18.- 18.5 19.- 19.5 20.5 21.5 22.5 24.- 26.- 28.- 30.- 31.- 10 8.334 100.000 16.5 16.5 17.- 17.- 17.- 17.5 17.5 17.5 18.- 18.5 19.- 19.5 20.- 20.- 21.5 22.5 23.5 24.5 27.- 29.- 30.5 32.- 11 9.167 110.000 17.- 17.5 17.5 17.5 17.5 18.- 18.- 18.5 19.- 19.- 19.5 20.- 20.5 21.- 22.- 23.5 24.5 25.5 28.- 29.5 31.- 32.5 12 10.000 120.000 17.5
  17. -
  18. -
  19. - 18.5 18.5 18.5
  20. - 19.5
  21. - 20.5
  22. - 21.5
  23. - ?
  24. -
  25. - 25.5 26.5 28.5 30.5 32.- 33.- 13 10.834 130.000 18.5 18.5 18.5
  26. -
  27. - 19.5 19.5
  28. - 20.5
  29. - 21.5
  30. - 22.5
  31. - 24.-
  32. -
  33. - 27.5 29.5 31.- 32.5 34.- 14 11.667 140.000
  34. - 19.5 19.5
  35. -
  36. - 20.5 20.5
  37. - 21.5
  38. - 22.5
  39. -
  40. - 23.5
  41. -
  42. -
  43. - 28.5
  44. -
  45. -
  46. - 34.5 15 12.500 150.000 20.- 20.5 20.5 20.5 21.- 21.- 21.5 22.- 22.5 23.- 23.- 23.5 24.- 24.5 26.- 27.- 28.- 29.- 31.- 32.5 34.- 35.- 16 13.334 160.000 21.- 21.- 21.5 21.5 22.- 22.- 22.5 23.- 23.- 23.5 24.- 24.5 25.- 25.5 26.5 28.- 29.- 30.- 31.5 33.- 34.5 35.5 17 14.167 170.000 22.- 22.- 22.5 22.5 23.- 23.- 23.- 23.5 24.- 24.5 25.- 25.5 26.- 26.5 27.5 28.5 30.- 31.- 32.5
  47. -
  48. - 36.- 18 15.000 180.000 23.- 23.- 23.- 23.5 23.5 24.- 24.- 24.5 25.- 25.5 26.- 26.5 27.- 27.5 28.5 29.5 30.5 31.5 33.- 34.5 35.5 37.- 19 15.834 190.000 24.- 24.- 24.- 24.5 24.5 25.- 25.- 25.5 26.- 26.5 27.- 27.5 28.- 28.5 29.5 30.5 31.5 32.5 34.- 35.- 36.5 37.5 20 16.667 200.000 24.5 25.- 25.- 25.5 25.5 26.- 26.- 26.5 27.- 27.5 28.- 28.5 28.5 29.- 30.5 31.5 32.5 33.- 34.5 36.- 37.- 38.- 21 18.334 220.000 26.5 26.5 27.- 27.- 27.5 27.5 28.- 28.5 28.5 29.- 29.5 30.- 30.5 31.- 32.- 33.- 34.- 34.5 36.- 37.- 38.- 39.- 22 20.000 240.000 28.5 28.5 28.5 29.- 29.- 29.5 29.5 30.- 30.5 31.- 31.5 32.- 32.5 33.- 34.- 34.5 35.- 36.- 37.- 38.- 39.- 40.- 23 21.667 260.000 30.- 30.5 30.5 31.- 31.- 31.5 31.5 32.- 32.5 33.- 33.5 33.5 34.- 34.5 35.- 36.- 36.5 37.- 38.- 39.- 40.- 40.5 24 23.334 280.000 32.- 32.- 32.5 32.5 33.- 33.- 33.5 34.- 34.- 34.5 35.- 35.5 35.5 36.- 36.5 37.- 37.5 38.- 39.- 40.- 40.5 41.5 25 25.000 300.000 34.- 34.- 34.- 34.5 34.5 35.- 35.- 35.5 36.- 36.- 36.5 36.5 37.- 37.- 37.5 38.- 38.5 39.- 40.- 41.- 41.5 42.- 26 26.667 320.000 35.5 36.- 36.- 36.- 36.5 36.5 36.5 37.- 37.- 37.5 37.5 37.5 38.- 38.- 38.5 39.- 39.5 40.- 40.5 41.5 42.- 43.- 27 28.334 340.000 37.- 37.- 37.- 37.- 37.5 37.5 37.5 38.- 38.- 38.- 38.5 38.5 38.5 39.- 39.5 40.- 40.- 40.5 41.5 42.- 43.- 43.5 28 30.000 360.000 38.- 38.- 38.- 38.- 38.- 38.5 38.5 38.5 39.- 39.- 39.- 39.5 39.5 39.5 40.- 40.5 41.- 41.5 42.- 42.5 43.5 44.- 29 31.667 380.000 38.5 38.5 39.- 39.- 39.- 39.- 39.- 39.5 39.5 39.5 40.- 40.- 40.- 40.5 41.- 41.- 41.5 42.- 42.5 43.5 44.- 44.5 30 33.334 400.000 39.5 39.5 39.5 39.5 39.5 40.- 40.- 40.- 40.- 40.5 40.5 40.5 41.- 41.- 41.5 42.- 42.- 42.5 43.5 44.- 44.5 45.- 31 37.500 450.000 41.- 41.- 41.5 41.5 41.5 41.5 41.5 41.5 42.- 42.- 42.- 42.5 42.5 42.5 43.- 43.5 43.5 44.- 44.5 45.- 46.- 46.5 32 41.667 500.000 42.5 43.- 43.- 43.- 43.- 43.- 43.- 43.5 43.5 43.5 43.5 44.- 44.- 44.- 44.5 44.5 45.- 45.5 46.- 46.5 47.- 47.- 33 45.834 550.000
  49. -
  50. - 44.- 44.5 44.5 44.5 44.5 44.5 45.- 45.- 45.- 45.- 45.- 45.5 45.5 46.- 46.- 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 34 50.000 600.000 45.5 45.5 45.5 45.5 45.5 45.5 46.- 46.- 46.- 46.- 46.- 46.5 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 35 54.167 650.000 46.5 46.5 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 36 58.334 700.000 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 37 et plus
(1)Lorsque des émoluments réguliers ou un salaire annuel se situent entre deux échelons, l´on fait état de l´échelon inférieur.
(2)Lorsqu´une rémunération extraordinaire ou non périodique se situe entre deux échelons, l´on retient le taux spécial afférent à l´échelon inférieur. Retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc.) N° courant Groupe d´impôt IV,1 (salariés avec une charge d´enfant) Barème G 4 valable à partir du 1er janvier 1949 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 0 193 385 577 770 962 1.154 1.347 1.539 1.731 1.924 2.116 2.308 2.500 2.693 2.885 3.077 3.270 3.462 3.654 3.847 4.231 4.616 5.000 5.385 5.770 6.154 6.539 6.924 7.308 7.693 8.654 9.616 10.577 11.539 12.500 13.462 0 834 1.667 2.500 3.334 4.167 5.000 5.834 6.667 7.500 8.334 9.167 10.000 10.834 11.667 12.500 13.334 14.167 15.000 16.667 15.834 18.334 20.000 21.667 23.334 25.000 26.667 28.334 30.000 31.667 33.334 37.500 41.667 45.834 50.000 54.167 58.334 0 0 0 0 0 0 0 0.5 2.5 4.- 5.- 6.- 7.- 8.- 8.5 10.- 11.- 12.5 13.5 16.- 18.5 21.- 23.5 1 10.000 0 0 0 0 1.- 2.- 3.- 5.- 6.- 7.- 8.- 9.- 9.5 10.- 11.5 12.5 13 .5
  1. - 17.5
  2. -
  3. - 24.5 2 20.000 0 0 2.- 3.5 5.- 5.5 6.5 7.5 8.5 9.5 10.- 10.5 11.- 11.5 13.- 14.- 15.- 16.- 18.5 21.- 23.5 25.5 3 30.000 7.- 7.- 8.- 8.5 9.- 9.- 9.5 10.5 11.- 11.5 12.- 12.5 13.- 13.- 14.- 15.- 16.5 17.5 19.5 22.- 24.5 26.5 4 40.000 9.- 9.5 9.5 10.- 10.5 11.- 11.- 11.5 12.- 12.5 13.- 13.5 14.- 14.- 15.- 16.- 17.- 18.5 20.5 23.- 25.- 27.- 5 50.000 11.- 11.- 11.- 11.5 12.- 12.- 12.5 13.- 13.- 13.5 14.- 14.5 14.5 15.- 16.- 17.- 18.- 19.5 21.5 24.- 26.- 28.- 6 60.000 12.- 12.- 12.5 12.5 13.- 13.- 13.5 13.5 14.- 14.5 14.5 15.- 15.5 16.- 17.- 18.- 19.- 20.- 22.5 25.- 27.- 28.5 7 70.000
  4. - 13.- 13.5 13.5 13.5
  5. -
  6. - 14.5
  7. -
  8. - 15.5
  9. -
  10. - 16.5 17.5 18.5
  11. -
  12. - 23.5
  13. - 27.5 29.5 8 80.000 14.- 14.- 14.- 14.5 14.5 14.5 15.- 15.- 15.5 16.- 16.- 16.5 17.- 17.5 18.5 19.5 20.5 22.- 24.5 26.5 28.5 30.- 9 90.000 14.5 14.5 15.- 15.- 15.- 15.5 15.5 16.- 16.- 16.5 17.- 17.5 17.5 18.- 19.- 20.5 21.5 23.- 25.5 27.5 29.- 31.- 10 100.000 15.5 15.5 15.5 15.5 16.- 16.- 16.- 16.5 17.- 17.- 17.5 18.- 18.5 19.- 20.- 21.5 22.5 24.- 26.- 28.- 30.- 31.5 11 110.000
  14. - 16.-
  15. -
  16. - 16.5 16.5 16.5
  17. - 17.5
  18. - 18.5 19.- 19.5
  19. -
  20. - 22.- 23.5 24.5
  21. - 29.- 30.5 32 - 12 120.000 16.- 16.5 16.5 17.- 17.- 17.- 17.5 18.- 18.5 19.- 19.5 19.5 20.- 20.5 22.- 23.- 24.5 25.5 28.- 30.- 31.5 33.- 13 130.000 17.- 17.- 17.5 17.5 18.- 18.- 18.5 19.- 19.- 19.5 20.- 20.5 21.- 21.5 23.- 24.- 25.5 26.5 29.- 30.5 32.- 33.5 14 140.000 18.- 18.- 18.5 18.5 19.- 19.- 19.5 19.5 20.- 20.5 21.- 21.5
  22. - 22.5
  23. - 25.- 26.5 27.5 29.5 31.5 33 - 34 - 15 150.000 19.- 19.- 19.5 19.5 19.5 20.- 20.- 20.5 21.- 21.5 22.- 22.5 23.- 23.5
  24. - 26.- 27.5 28.5 30.5 32.- 33.5 35.- 16 160.000 20.- 20.- 20.- 20.5 20.5 21.- 21.- 21.5 22.- 22.5 23.- 23.5 24.- 24.5 26.- 27.- 28.5 29.5 31.5 33.- 34.- 35.5 17 170.000 20.5 21.- 21.- 21.5 21.5 22.- 22.- 22.5 23.- 23.5 24.- 24.5 25.- 25.5 27.- 28.- 29.5 30.5 32.- 33.5 35.- 36.- 18 180.000 21.5 22.- 22.- 22.5 22.5 23.- 23.- 23.5 24.- 24.5 25.- 25.5 26.- 26.5 28.- 29.- 30.5 31.- 33.- 34.5 35.5
  25. 5 19 190.000 22.5 23.- 23.- 23.- 23.5 23.5 24.- 24.5 25.- 25.5 26.- 26.5 27.- 27.5 29.- 30.- 31.- 32.- 33.5 35.- 36.- 37.- 20 37.- 21 200.000 23.5 23.5 24.- 24.- 24.5 24.5 25.- 25.5 26.- 26.5 27.- 27.5 28.- 28.5 30.- 31.- 32.- 33.- 34.5 35.5 36.5 37.5 220.000 25.5 25.5
  26. - 26.5 26.5 27.- 27.- 27.5 28.- 28.5 29.- 29.5 30.- 30.5 32.- 33.- 33.5 34.5 35.5 37.-
  27. -
  28. - 22 240.000
  29. - 28.-
  30. - 28.5128.5 29.- 29.- 29.5 30.5 31.- 31.5 31.5 32.- 32.5 33.5 34.5 35.- 36.- 37.- 38.- 39.- 40.- 23 260.000 30.- 30.- 30.5 30.5 31.- 31.- 31.5 32.- 32.5 33.- 33.- 33.5 34.- 34.5 35.- 36.- 36.5 37.- 38.- 39.- 40.- 40.5 24 280.000 32.- 32.- 32.5 32.5 33.- 33.- 33.5 34.- 34.- 34.5 35.- 35.5 35.5 36.- 36.5 37.- 37.5 38.- 39.- 40.- 40.5 41.5 25 300.000
  31. -
  32. -
  33. - 34.5 34.5 35.- 35.- 35.5 36.- 36.- 36.5 36.5 37.- 37.- 37.5 38.- 38.5 39.- 40.- 41.- 41.5 42.- 26 320.000 35.5 36.- 36.- 36.- 36.5 36.5 36.5 37.- 37.- 37.5 37.5 37.5 38.- 38.- 38.5 39.- 39.5 40.- 40.5 41.5 42.- 43.- 27 340.000
  34. - 37.-
  35. -
  36. - 37.5 37.5 37.5 38.- 38.- 38.- 38.5 38.5 38.5 39.- 39.5 40.- 40.- 40.5 41.5 42.- 43.- 43.5 28 360.000 38.- 38.- 38.- 38.- 38.- 38.5 38.5 38.5
  37. -
  38. - ,
  39. - 39.5 39.5 ,39.5
  40. - 40.5; 41.- 41.5
  41. - 42.5 43.5 44.- 29 380.000 38.5 38.5 39.- 39.- 39.- 39.- 39.- 39.5 39.5 39.5 40.- 40.- 40.- 40.5 41.- 41.- 41.5 42.- 42.5 43.5 44.- 44.5 30 400.000 39.5 39.5 39.5 39.5 39.5 40.- 40.- 40.- 40.- 40.5 40.5 40.5 41.- 41.- 41.5 42.- 42.- 42.5 43.5 44.- 44.5 45.- 31 450.000 41.- 41.- 41.5 41.5 41.5 41.5 41.5 41.5´
  42. -
  43. - 42.- 42.5 42.5 42.5 43.- 43.5 43.5 44 - 44.5 4
  44. -
  45. - 46.5 32 500.000 42.5
  46. - 43.-
  47. -
  48. -
  49. -
  50. - 43.5 43.5 43.5 43.5 44.- 44.- 44.- 44.5 44.5 45.- 45.5 46.- 46.5 47.- 47.- 33 550.000 44.- 44.- 44.- 44.5 44.5 44.5 44.5 44.5 45.- 45.- 45.- 45.- 45.- 45.5 45.5 46.- 46.- 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 34 600.000 45.5 45.5 45.5 45.5 45.5 45.5 46.- 46.- 46.- 46.- 46.- 46.5 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 35 650.000 46.5 46.5 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 36 700.000 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 37 et plus
(1)Lorsque des émoluments réguliers ou un salaire annuel se situent entre deux échelons, l´on fait état de l´échelon inférieur.
(2)Lorsqu´une rémunération extraordinaire ou non périodique se situe entre deux échelons, l´on retient le taux spécial afférent à l´échelon inférieur. Retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc.) N° courant Groupe d´impôt IV,2 (salariés avec deux charges d´enfants) Barème G 5 valable à partir du 1er janvier 1949 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 0 193 385 577 770 962 1.154 1.347 1.539 1.731 1.924 2.116 2.308 2.500 2.693 2.885 3.077 3.270 3.462 3.654 3.847 4.231 4.616 5.000 5.385 5.770 6.154 6.539 6.924 7.308 7.693 8.654 9.616 10.577 11.539 12.500 13.462 0 834 1.667 2.500 3.334 4.167 5.000 5.834 6.667 7.500 8.334 9.167 10.000 10.834 11.667 12.500 13.334 14.167 15.000 15.834 16.667 18.334 20.000 21.667 23.334 25.000 26.667 28.334 30.000 31.667 33.334 37.500 41.667 45.834 50.000 54.167 58.334 0 0 0 0 0 0 0 0 1.- 2.- 3.5 4.5 5.5 6.- 7.- 8.5 10.- 11.- 12.5 15.- 17.5 20.- 22.5 1 10.000 0 0 0 0 0 0 1.- 3.- 4.- 5.5 6.- 7.- 8.- 8.5 10.- 11.- 12.5 13.5
  1. - 18.5 21.5 23.5 2 20.000 0 0 0 0 2.- 3.- 4.- 5.5 6.5 7.5 8.- 9.- 9.5 10.- 11.- 12.5 13.5 14.5 17.5 20.- 22.5 24.5 3 30.000 0 1.- 4.- 6.- 6.- 6.5 7.- 8.- 9.- 9.5 10.- 10.5 11.- 11.5 12.5 13.5 15.- 16.- 18.5 21.- 23.5 25.5 4 40.000 7.- 7.5 8.- 8.5 9.- 9.- 9.5 10.- 10.5 11.- 11.5 12.- 12.5 12.5 13.5 15.- 16.- 17.- 19.5 22.- 24.5 26.5 5 50.000 9.- 9.5 9.5 10.- 10.- 10.5 11.- 11.5 11.5 12.- 12.5 13.- 13.- 13.5 14.5 15.5 17.- 18.- 20.5 23.- 25.5 27.- 6 60.000
  2. - 1 0.5
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  4. - 28.- 7 70.000
  5. - 11.5
  6. - 12.- 12.5 12.5 12.5
  7. - 13.5 13.5 14.- 14.5 15.- 15.- 16.5 17.5 18.5 20.- 22.5 25.- 27.- 29.- 8 80.000 12.5 12.5 12.5 13.- 13.- 13.5 13.5 13.5 14.- 14.5 15.- 15.- 15.5 16.- 17.- 18.5 19.5 21.- 23.5 26.- 28.- 29.5 9 90.000 13.- 13.5 13.5 13.5 14.- 14.- 14.- 14.5 15.- 15.- 15.5 16.- 16.5 17.- 18.- 19.- 20.5 22.- 24.5 27.- 28.5 30.5 10 100.000 14.- 14.- 14.- 14.5 14.5 14.5 14.5 15.- 15.5 16.- 16.5 17.- 17.- 17.5 19.- 20.- 21.5 23.- 25.5 27.5 29.5 31.- 11 110.000 14.5 14.5 15.- 15.-
  8. -
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  10. -
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  15. - 31.5 12 120.000 15.- 15.- 15.5 15.5 15.5 16.- 16.- 16.5 17.- 17.5 18.- 18.5 19.- 19.5 21.- 22.- 23.5 25.- 27.5 29.5 31.- 32.5 13 130.000 15.5 16.- 16.- 16.5 16.5 17.- 17.- 17.5 18.- 18.5 19.- 19.5 20.- 20.5 22.- 23.- 24.5 26.- 28.5 30.- 31.5 33.- 14 140.000 16.5 17.- 17.- 17.5 17.5 18.- 18.- 18.5 19.- 19.5 20.- 20.5
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  23. - 31.5 33.5 34.5 36.- :37.- 20 200.000 22.5 22.5 23.- 23.- 23.5 23.5 24.- 24.5 25.- 25.5 26.5 27.- 27.5 28.- 29.5 30.5 31.5 32.5 34.- 35.5 36.5 37.5 21 220.000 24.5 25.- 25.- 25.5 25.5 26.- 26.5 27.- 27.5 28.- 28.5 29.5 30.- 30.5 31.5 32.5 33.5 34.- 35.5 36.5 38.- 38.5 22 240.000
  24. - 2 7 - 27.5
  25. -
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  28. - 31.5 32.- 32.5 33.5
  29. 5
  30. - 35.5 3I. - 38.-
  31. - 39.5 23 260.000 29.5 29.5 30.- 30.5 30.5 31.- 31.- 31.5 32.- 32.5 33.- 33.5 34.- 34.5 35.- 36.- 36.5 37.- 38.- 39.- 40.- 40.5 24 280.000 32.-
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  37. -
  38. 5 41.5 41.5 41.5 41.5 41.5 42.-
  39. -
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(1)Lorsque des émoluments réguliers ou un salaire annuel se situent entre deux échelons, l´on fait état de l´échelon intérieur.
(2)Lorsqu´une rémunération extraordinaire ou non périodique se situe entre deux échelons, l´on retient le taux spécial afférent à l´échelon inférieur. Retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc). N° courant Groupe d´impôt IV,3 (salariés avec trois charges d´enfants) Barème G 6 valable à partir du 1er janvier 1949 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 0 193 385 577 770 962 1.154 1.347 1.539 1.731 1.924 2.116 2.308 2.500 2.693 2.885 3.077 3.270 3.462 3.654 3.847 4.231 4.616 5.000 5.385 5.770 6.154 6.539 6.924 7.308 7.693 8.654 9.616 10.577 11.539 12.500 13.462 0 834 1.667 2.500 3.334 4.167 5.000 5.834 6.667 7.500 8.334 9.167 10.000 10.834 11.667 12.500 13.334 14.167 15.000 15.834 16.667 18.334 20.000 21.667 23.334 25.000 26.667 28.334 30.000 31.667 33.334 37.500 41.667 45.834 50.000 54.167 58.334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.5 1.- 2.- 2.5 3.5 4.- 5.5 7.- 8.5 9.5 12.5 15.5 18.5 21.- 1 10.000 0 0 0 0 0 0 0 0.5 1.5 2.- 3.- 3.5 4.5 5.- 6.5 8.- 9.5 10.5 13.5 16.5 19.5 22.- 2 20.000 0 0 0 0 0 0 0.5 1.5 2.5 3.5 4.5 5.- 5.5 6.5 8.- 9.- 10.5 11.5 14.5 17.5 20.5 23.- 3 30.000 0 0 0 0.5 1.- 2.- 2.5 3.5 4.- 5.- 6.- 6.5 7.- 7.5 9.- 10.5 11.5 13.- 16.- 19.- 21.5 24.- 4 40.000 0 0 2.5 3.- 3.5 4.- 4.5 5.5 6.- 7.- 7.5 8.- 8.5 9.- 10.5 11.5 13.- 14.- 17.- 20.- 22.5 25.- 5 50.000 4.- 4.5 5.- 5.- 5.5 6.- 6.5 7.- 7.5 8.- 9.- 9.5 10.- 10.- 11.5 12.5 14.- 15.5 18.5 21.5 23.5 26.- 6 60.000 5.5 6.- 6.5 6.5 7.- 7.5 7.5 8.5 9.- 9.5
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  4. -
  5. -
  6. - 20.5 21.- 22.- 22.5 23.5
  7. - 25.- 25.5 27.5
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(1)Lorsque des émoluments réguliers ou un salaire annuel se situent entre deux échelons, l´on fait état de l´échelon inférieur.
(2)Lorsqu´une rémunération extraordinaire ou non périodique se situe entre deux échelons, l´on retient le taux spécial afférent à l´échelon inférieur. Retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc.) N° courant Groupe d´impôt IV,4 (salariés avec quatre charges d´enfants) Barème G 7 valable à partir du 1 er janvier 1949 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 0 193 385 577
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(1)Lorsque des émoluments réguliers ou un salaire annuel se situent entre deux échelons, l´on fait état de l´échelon inférieur.
(2)Lorsqu´une rémunération extraordinaire ou non périodique se situe entre deux échelons, l´on retient le taux spécial afférent à l´échelon inféricur. Retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc.) N° courant Groupe d´impôt IV,5 (salariés avec cinq charges d´enfants) Barème G 8 valable à partir du er 1 janvier 1949 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 0 193 385 577 770 962 1.154 1.347 1.539 1.731 1.924 2.116 2.308 2.500 2.693 2.885 3.077 3.270 3.462 3.654 3.847 4.231 4.616 5.000 5.385 5.770 6.154 6.539 6.924 7.308 7.693 8.654 9.616 10.577 11.539 12.500 13.462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.5 1.- 2.5 4.- 5.5 7.- 10.- 13.- 16.5 49.- 1 834 10.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.5 0.5 1.- 2.- 3.5 5.- 6.5 8.- 11.- 14.5 17.5 20.- 2 1.667 20.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.5 1.- 1.5 2.- 3.- 4.5 6.- 7.5 8.5 12.- 15.5 18.5 21.- 3 2.500 30.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0.5 1.- 1.5 2.5 3.- 4.- 5.5 7.- 8.5 10.- 13.- 16.5 19.5 22.- 4 3.334 40.000 0 0 0 0 0 0 0 0.5 1.- 2.- 2.5 3.5 4.5 5.-. 6.5 8.- 9.5 11.- 14.5 18.- 21.- 23.- 5 4.167 50.000 0 0 0 0 0.5 0.5 1.- 1.5 2.5 3.- 4.- 5.- 5.5 6.- 7.5
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  2. - 19.-
  3. -24.- 6 5.000 60.000 0.5 1.- 1.- 1.- 1.5 2.- 2.- 3.- 4.- 5.- 5.5 6.5 7.- 7.5 9.- 10.5 12.- 13.5 17.- 20.5 23.- 25.5 7 5.834 70.000 1.5 1.5 2.- 2.5 2.5 3.- 3.5 4.5 5.5 6.5 7.- 7.5 8.- 9.- 10.5 11.5 13.- 15.- 18.5 21.5
  4. -26.5 8 6.667 80.000 3.- 3.- 3.5 4.- 4.5 5.- 5.5 6.5 7.- 8.- 8.5 9.- 9.5 10.- 11.5 13.- 14.5 16.5 20.- 23.- 25.5 27.5 9 7.500 90.000 4.5 5.- 5.5 6.- 6.5 7.- 7.5 8.- 8.5 9.5 10.- 10.5 11.- 11.5 12.5 14.5 16.- 18.- 21.5 24.- 26.5 28.- 10 8.334 100.000 6.5 7.- 7.5 8.- 8.5 9.- 9.- 9.5 10.- 10.5 11.- 11.5 12.- 12.5 14.- 15.5 17.5 19.5 22.5 25.- 27.5 29.- 11 9.167 110.000 9.- 9.- 9.5 9.5 10.- 10.- 10.- 10.5 11.- 11.5 12.- 12.5 13.- 13.5 15.- 17.- 18.5 20.5 24.- 26.5 28.5 30.- 12 10.000 120.000 9.- 10.- 10.- 10.5 10.5 11.- 11.- 11.5 12.- 12.5 13.- 13.5 14.- 14.5 16.5 18.- 20.- 22.- 25.- 27.5 29.- 31.- 13 10.834 130.000 10.5 10.5 11.- 11.5 11.5 12.- 12.- 12.5 13.- 13.5 14.- 14.5 15.- 16.- 17.5 19.5 21.5 23.- 26.- 28.5 30.- 31.5 14 11.667 140.000 11.5 12.- 12.- 12.5 12.5 13.- 13.- 13.5 14.- 14.5 15.- 15.5 16.5 17.- 19.- 21.- 23.- 24.5 27.- 29.5 31.- 32.5 15 12.500 150.000 12.5
  5. - 13.- 13.5 13.5
  6. - 14.- 14.5
  7. - 15.51
  8. - 17.- 17.5 18.5 20.5 22.5 24.- 25.5 28.- 30.-
  9. - 33.5116 13.334 160.000 14.- 14.- 14.- 14.5 14.5 15.- 15.- 15.5 16.- 16.5 17.5 18.- 19.- 19.5 22.- 23.5 25.5 27.- 29.5 31.- 33.- 34.- 17 14.167 170.000 14.5 15.- 15.- 15.5 15.5 16.- 16.- 16.5 17.- 18.- 18.5 19.5 20.5 21.- 23.5 25.- 27.- 28.- 30.5 32.- 33.5 35.- 18 15.000 180.000 15.5 16.- 16.- 16.5 16.5 17.- 17.- 18.- 18.5 19.5 20.- 21.- 22.- 22.5 25.- 26.5 28.- 29.5 31.5 33.- 34.5 35.5 19 15.834 190.000 16.5 17.- 17.- 17.5 17.5 18.- 18.5 19.- 20.- 21.- 21.5 22.5 23.5 24.5 26.- 28.- 29.5 30.5 32.5 34.- 35.- 36.5 20 16.667 200.000 18.- 18.- 18.- 18.5 19.- 19.5 19.5 20.5 21.5 22.5 23.5 24.- 25.- 26.- 27.5 29.- 30.5 31.5 33.5 34.5 36.- 37.- 21 18.334 220.000 20.5 21.- 21.5 22.- 22.5 23.- 23.5 24.- 25.- 26.- 27.- 27.5 28.5 29.- 30.5 31.5 32.5 33.5 35.-- 36.5 37.5 38.5 22 20.000 240.000 24.5 24.5 25.- 25.5 26.- 26.5 27.- 28.- 28.5 29.5 30.- 31.- 31.5 32.- 33.- 34.- 34.5 35.5 36.5 37.5 38.5 39.5 23 21.667 260.000 28.- 28.- 28.5 29.- 29.5 30.- 30.5 31.- 32.- 32.5 33.- 33.5 34.- 34.- 35.- 35.5 36.5 37.- 38.- 39.- 40.- 40.5 24 23.334 280.000 32.- 32.- 32.- 32.5 33.- 33.- 33.5 33.5 34.- 34.5 35.- 35.5 35.5 36.- 36.5 37.- 37.5 38.- 39.- 40.- 40.5 41.5 25 25.000 300.000 34.- 34.- 34.- 34.5 34.5 35.- 35.- 35.5 36.- 36.- 36.5 36.5 37.- 37.- 37.5 38.- 38.5 39.- 40.- 41.- 41.5 42.- 26 26.667 320.000 35.5 36.- 36.- 36.- 36.5 36.5 36.5 37.- 37.- 37.5 37.5 37.5 38.- 38.- 38.5 39.- 39.5 4.0.- 40.5 41.5 42.- 43.- 27 28.334 340.000 37.- 37.- 37.- 37.- 37.5 37.5 37.5 38.- 38.- 38.- 38.5 38.5 38.5 39.- 39.5 40.- 40.- 40.5 41.5 42.- 43.- 43.5 28 30.000 360.000 38.- 38.- 38.- 38.- 38.- 38.5 38.5 38.5 39.- 39.- 39.- 39.5 39.5 39.5 40.- 40.5 41.- 41.5 42.- 42.5 43.5 44.- 29 31.667 380.000 38.5 38.5 39.- 39.- 39.- 39.- 39.- 39.5 39.5 39.5 40.- 40.- 40.- 40.5 41.- 41.- 41.5 42.- 42.5 43.5 44.- 44.5 30 33.334 400.000 39.5 39.5 39.5 39.5 39.5 40.- 40.- 40.- 40.- 40.5 40.5 40.5 41.- 41.- 41.5 42.- 42.- 42.5 43.5 44.- 44.5 45.- 31 37.500 450.000 41.- 41.- 41.5 41.5 41.5 41.5 41.5 41.5 42.- 42.- 42.- 42.5 42.5 42.5 43.- 43.5 43.5 44.- 44.5 45.- 46.- 46.5 32 41.667 500.000 42.5 43.- 43.- 43.- 43.- 43.- 43.- 43.5 43.5 43.5 43.5 44.- 44.- 44.- 44.5 44.5 45.- 45.5 46.- 46.5 47.- 47.- 33 45.834 550.000 44.- 44.- 44.- 44.5 44.5 44.5 44.5 44.5 45.- 45.- 45.- 45.- 45.- 45.5 45.5 46.- 46.- 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 34 50.000 600.000 45.5 45.5 45.5 45.5 45.5 45.5 46.- 46.- 46.- 46.- 46.- 46.5 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 35 54.167 650.000 46.5 46.5 46.5 46.5 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 36 58.334 700.000 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 47.- 37 et plus
(1)Lorsque des émoluments réguliers ou un salaire annuel se situent entre deux échelons, l´on fait état de l´échelon inférieur.
(2)Lorsqu´une rémunération extraordinaire ou non périodique se situe entre deux échelons l´on retient le taux spécial afférent à l´échelon inférieur. Retenue d´impôt sur les rémunérations extraordinaires ou non périodiques (gratifications, rappels de salaires, etc.) Barème G 9 valable à partir du 1er janvier 1949 N° courant Groupe d´impôt IV,6, IV,7, etc. (salariés avec plus de cinq charges d´enfants) Les taux applicables sont ceux du barème G 8, sauf à les réduire, pour chaque charge d´enfant au delà de la cinquième, des taux inscrits au tableau ci-après. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 0 193 385 577 770 962 1.154 1.347 1.539 1.731 1.924 2.116 2.308 2.500 2.693 2.885 3.077 3.270 3.462 3.654 3 847 4.231 4.616 5.000 5.385 5.770 0 834 1.667 2.500 3.334 4.167 5.000 5.834 6.667 7.500 8.334 9.167 10.000 10.834 11.667 12.500 13.334 14.167 15.000 15.834 16.667 18.334 20.000 21.667 23.334 25.000 0 10.000 20.000 30.000 40.000 50.000 60.000 70.000 80.000 90.000 100.000 110.000 120.000 130.000 140.000 150.000 160.000 170.000 180.000 190.000 200.000 220.000 240.000 260.000 280.000 300.000 et plus 0 0 0 0 0 0 0.5 1.5 3.3.2.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.1.0.5 0.5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1.- 1.1.5 2.3.- 3.5 3.- 3.2.5 2.1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.- 1.1.- 1.0.5 0.5 0.5 0.5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.5 0.5 1.- 1.5 2.2.5 2.5 3.3.5 3.- 3.3.- 2.5 2.5 2.- 2.- 2.1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.- 1.- 1.1.- 1.- 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0.5 1.- 1.5 2.- 3.3.5 3.3.- 2.5 2.5 2.2.- 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.1.- 1.0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0 0 0 0 0 0 0 0.5 0 0.5 1.0.5 1.- 1.5 1.- 2.- 2.5 2.5 3.- 3.3.- 3.- 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.- 2.2.- 2.- 2.1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.- 1.1.- 1.- 1.1.- 1.- 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0 0 0 0 0 0 0 0.5 1.- 1.5 1.5 1.5 0.5 1.- 2.- 2.- 2.- 1.5 1.5 2.- 2.- 2.- 2.- 2.2.5 2.- 2.- 2.- 2.- 2.2.5 2.5 2.5 2.- 2.- 2.2.5 2.5 2.5 2.- 2.- 2.2.5 2.5 2.5 2.- 2.- 2.2.5 2.- 2.- 2.- 2.- 2.2.- 2.- 2.- 2.- 1.5 1.5 2.- 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.1.5 1.5 1.5 1.5 1.- 1.1.5 1.5 1.5 1.5 1.- 1.1.5 1.5 1.5 1.- 1.- 1.1.5 1.5 1.5 1.- 1.- 1.1.5 1.5 1.- 1.- 1.- 1.1-. 1.- 1.- 1.- 1.- 1.1.- 1.- 1.- 1.- 1.- 0.5 1.- 1.- 1.- 1.- 0.5 0.5 1.- 1.- 1.- 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1.5 1.5 1.5 2.-2.2.1.5 1.5 1.5 1.5 1.1.1.1.1.1.1.0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0 0 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 1.1.1.1.1.1.1.0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0 0 1.5 1.- 1.- 1 1.5 1.- 1.- 2 1.5 1.- 1.- 3 1.5 1.- 1.- 4 1.5 1.- 1.- 5 1.5 1.- 1.- 6 1.5 1.- 1.- 7 1.- 1.- 1.- 8 1.- 1.- 1.- 9 1.- 1.- 1.- 10 1.- 1.- 0.5 11 1.- 0.5 0.5 12 1.- 0.5 0.5 13 0.5 0.5 0.5 14 0.5 0.5 0.5 15 0.5 0.5 0.5 16 0.5 0.5 0.5 17 0.5 0.5 0.5 18 0.5 0.5 0.5 19 0.5 0.5 0.5 20 0.5 0.5 0.5 21 0.5 0.5 0.5 22 0.5 0.5 0.5 23 0.5 0.5 0.5 24 0 0 0 25 0 0 0 26
(1)Lorsque des émoluments réguliers ou un salaire annuel se situent entre deux échelons, l´on fait état de l´échelon inférieur.
(2)Lorsqu´une rémunération extraordinaire ou non périodique se situe entre deux échelons, l´on fait état de la réduction afférente à l´échelon intérieur. 1250 Arrêté ministériel du 19 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail pour la septième période quadriennale. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective ; Vu spécialement les art. 39 et 42 de la loi précitée ; Considérant qu´en vue des élections pour la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail il y a lieu d´arrêter la répartition des sièges pour la prochaine et septième période quadriennale: Arrête : Art. 1er. Pour la septième période quadriennale des chambres professionnelles à base élective, les sièges de la Chambre des Employés plivés et de la Chambre de Travail sont répartis de la façon suivante : I.  Chambre des employés privés. La chambre des employés privés se compose de 20 membres effectifs et de 20 membres suppléants, à savoir : Groupe
  1.  Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 6 sièges. Arrêté ministériel du 30 décembre 1948, portant fixation du maximum des mandats-poste, des recouvrements, des remboursements et de la déclaration de valeur du service interne et du service international, ainsi que du maximum des mandats-poste et des bulletins de versement acceptés par les agences auxiliaires. Le Ministre des Finances, Vu les art. 11 (2°), 13, 1er al. et 24 de la loi du 4 mai 1877 sur le service des postes ; Vu les art. 3 (7°), 20 et 69 du Règlement général sur le service interne des postes du 28 septembre 1945 ; Vu la Convention et les Arrangements du Congrès postal universel de Paris ; Sur les propositions de Monsieur le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Groupe
  2.  Employés des banques et des compagnies d´assurances, 1 siège. Groupe
  3.  Agents du chemin de fer, 8 sièges. Groupe
  4.  Employés appartenant à la petite industrie, 2 sièges. Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l´industrie ou au métier et n´occupant régulièrement pas plus de dix ouvriers. Groupe
  5.  Employés appartenant au commerce, à l´agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu´à d´autres branches professionnelles non spécialement dénommées, 3 sièges. II.  Chambre de travail. La Chambre de travail se compose de 18 membres effectifs et de 18 membres suppléants, à savoir : Groupe
  6.  Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 12 sièges. Groupe
  7.  Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce, 6 sièges. Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l´industrie ou au métier et n´occupant régulièrement pas plus de dix salariés. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 décembre
  9. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. Arrête : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1949 l´arrêté du 28 septembre 1945, portant fixation du maximum des envois de valeur, ainsi que les arrêtés modificatifs des 22.3.46 et 23.3.48 sont abrogés. A partir de la même date, le maximum des mandats-poste, des remboursements de la poste aux lettres et de la poste aux colis et des envois de recouvrement du service interne est fixé à 20.000 fr. ; ce maximum n´est cependant pas applicable aux valeurs à recouvrer isolées ni aux mandats y relatifs qui peuvent dépasser ledit montant. Pour les échanges internationaux le maximum des mandats, des remboursements et des recouvrements est fixé de commun accord par les administrations intéressées, sans qu´il puisse dépasser la somme de 1.000 francs-or ou l´équivalent de cette somme. 1251 Le maximum des mandats-poste et des bulletins de versement acceptés par les agences auxiliaires est fixé à 5.000 francs. A dater du même jour, le montant maximum de la déclaration de valeur est fixé, dans les services interne et international, à 10.000 fr.-or ou à l´équivalent de cette somme ; provisoirement cet équivalent est fixé à 143.000 fr. luxembourgeois. Dans les relations avec les pays étrangers qui ont adopté un maximum plus réduit, c´est ce dernier maximum qui doit être observé. Le maximum prévu à l´alinéa précédent n´est pas applicable aux versements à faire à la Caisse Arrêté ministériel du 30 décembre 1948 portant fixation des taxes du service international des colis, par application de l´arrangement afférent signé au Congrès postal de Paris. Le Ministre des Finances, Vu l´art. 2 de la loi du 29 décembre 1948, portant ratification de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Paris le 5 juillet 1947 ; Sur les propositions de Monsieur le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1949 l´arrêté du 20 septembre 1945, portant fixation des taxes du service international des colis, est abrogé. A partir de la même date, les quotes-parts de taxes luxembourgeoises dans le port au poids des colis du service international sont fixées comme suit : Pour les colis jusqu´à 1 kg. 30 c.-or » 3 kg. 40 c.-or » 5 kg. 50 c.-or » 10 kg. 90 c.-or. » 15 kg. 1,20 fr.-or » 20 kg. 1,50 fr.-or Pour les colis-valeurs, le droit d´expédition est fixé à 28 c.-or et la quote-part luxembourgeoise dans le droit d´assurance à 5 c.-or par 300 fr.-or. générale par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions et ceux de l´enregistrement, ni aux fonds de subvention à leur adresser par le caissier des postes ou par la Caisse générale ; le maximum de ces envois est fixé par disposition spéciale. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 décembre
  11. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le port au poids, le droit d´expédition, le droit d´assurance et la taxe spéciale d´exprès sont perçus en monnaie luxembourgeoise à un taux à fixer périodiquement par l´administration des postes en rapport avec le cours du Change ; provisoirement ce taux de perception est fixé à 1, fr.-or = 14,30 francs lux. Le droit de remboursement ainsi que le droit des réclamations (demandes de renseignements), des avis de réception, des demandes de retrait et de changement d´adresse et des demandes de dégrèvement total ou partiel du montant du remboursement sont les mêmes que ceux qui sont prévus pour la poste aux lettres. La taxe des avis de non-remise est celle d´une leitre ordinaire de port simple du plein tarif international. Le droit d´avis d´embarquement est fixé à 6,00 francs. Le droit de poste-restante et de magasinage ainsi que le droit de remise à domicile sont les mêmes que ceux des colis du service interne, sans que les droits de magasinage puissent dépasser le montant de 70 francs. Le droit de dédouanement est fixé comme suit en monnaie luxembourgeoise : a) dans le cas où le dédouanement se fait par le destinataire même, droit d´avis égal au port d´une carte postale simple du service interne par bulletin d´expédition ; 1252 b) dans le cas où le dédouanement se fait d´office par la poste pour compte du destinataire 10, fr. par colis ; c) dans le cas où le dédouanement se fait pour compte de l´expéditeur, outre le droit sub b), un droit de commission de 6 fr. par colis (colis francs de droits). Toute demande en livraison franc de droits d´un colis, présentée après l´expédition, est soumise à la taxe d´une lettre recommandée de port simple du plein tarif international. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 décembre
  13. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Absences.  Par jugement en date du 28 juillet 1948, le tribunal d´arrondissement de Diekirch a ordonné une enquête à l´effet de constater l´absence de Nicolas Henricy, né à Hoffelt, le 14 août 1834, parti de Hoffelt en 1876 vers l´Amérique du Nord, ayant eu son dernier domicile à Saginaw en Amérique du Nord. Le même jugement a commis Monsieur le juge Wilhelm pour procéder à une enquête.  27 décembre
  14. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 1948 le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Joseph Merten, Directeur du Lycée classique de Diekirch, mis à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions.  30 décembre
  15. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 2 décembre 1948 M. Amand Bodé, professeur à l´Athénée de Luxembourg, a été nommé directeur du Lycée classique de Diekirch. 30.12.
  16. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 1948 MM. Jean Steffen et Edmond Reuter, professeurs au Lycée classique de Diekirch resp. au Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette, ont été nommés en la même qualité à l´Athénée resp. au Lycée de garçons de Luxembourg.  30.12.
  17. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 août 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Rumelange en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Poggi Sigismond Renaud, né le 15 octobre 1920 à Dudelange, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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