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Loi du 28 janvier 1948 ayant pour objet d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour le mois de février 1948. Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1

171 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 28 janvier

  1. N° 8 Mittwoch, den
  2. Januar
  3. Loi du 28 janvier 1948 ayant pour objet d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour le mois de février
  4. Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1948, concernant l´exécution de la loi du douzième provisoire pour le mois de février
  5. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 janvier 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 268.691.585,  francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de février 1948, conformément au projet de budget pour cet exercice ; Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 268.691.585,  francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de février 1948, conformément au projet de budget pour cet exercice. L´exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 28 janvier
  6. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Article unique.  Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1948, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L´autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1948 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 537.383.170,  francs. Luxembourg, le 28 janvier
  7. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. 172 Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1948 ayant pour objet de compléter l´arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assuranceinvalidité et vieillesse, modifié par l´arrêté grand-ducal du 28 juin
  8. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 184 du Code des Assurances sociales ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; sition ci-après à intercaler à la suite de l´alinéa
  9. « Les cotisations échues au moment de l´agréation de l´assurance continuée resp. de la fixation des cotisations à payer et concernant la période qui précède l´année en cours, ont le même effet que celles qui ont été payées dans le délai prévu à l´article 6, si la demande a été présentée dans ce délai et sous la condition que le paiement ait lieu au plus tard dans l´année qui suit l´agréation de l´assurance resp. la fixation des cotisations». Art.
  10. Notre Ministre d´Etat, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui aura effet à partir du 31 décembre
  11. Luxembourg, le 16 janvier
  12. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assuranceinvalidité et vieillesse sera complété par la dispo- Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1948 portant modification des dispositions du règlement général sur le service interne des postes concernant l´affranchissement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste et notamment les art. 8 et 24 de cette loi ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´art. 9 du règlement général sur le service interne des postes du 28 septembre 1945 est complété comme suit : Moyennant dépôt préalable d´une lettre d´engagement, les expéditeurs d´envois (lettres, cartes postales, échantillons et imprimés) comprenant une formule de réponse, peuvent prendre à leur charge les taxes qui grèvent les envois « réponse» à la livraison. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. L´envoi « réponse » doit, dans ce cas, porter la mention « port sera payé par le destinataire » et peut être renvoyé à l´expéditeur initial sans affranchissement. Le dépôt au départ doit comporter un minimum de 500 objets de la même catégorie ; il doit être effectué au guichet du bureau de poste auquel la lettre d´engagement a été remise. Les envois primitifs doivent être régulièrement affranchis au départ. L´affranchissement des envois « réponse » est payable au moment de la remise à l´expéditeur initial, mais l´Administration des Postes peut exiger des arrhes lors du dépôt des envois primitifs. Les envois « réponse » sont passibles des taxes ordinaires selon les catégories auxquelles ils appartiennent. Toutefois, l´envoi « réponse» est frappé, en dehors du port réglementaire, d´un droit d´écriture de 20 centimes pour les lettres et cartes postales et de 10 centimes pour les imprimés, avec minimum de 10 frs. pour l´ensemble des réponses se rapportant à la même lettre d´engagement. 173 Art.
  13. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 26 janvier
  14. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  II est porté à la connaissance des intéressés qu´un Accord frontalier de la teneur suivante a été conclu, en date du 9 décembre 1947, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.  En vue de faciliter les échanges commerciaux entre le Grand-Duché de Luxembourg et les départements français de l´Est, savoir : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges, les Gouvernements français et luxembourgeois conviennent pour une durée de cinq ans à dater du 1er janvier 1948, des dispositions suivantes qui remplacent les dispositions contraires de l´Accord du 23 février 1928 : Les contingents frontaliers de marchandises accordés par le Grand-Duché à la France et par la France au Grand-Duché, seront fixés chaque année dans les limites suivantes : A.  Exportations françaises vers le Grand-Duché : 1° Mirabelles et fraises 1.
  15. quintaux Contingent maximum franchise Régime douanier 2° Houblon Contingent maximum 1.000 quintaux franchise Régime douanier 3° Fromage de Munster 1.250 quintaux Contingent maximum franchise Régime douanier B.  Exportations luxembourgeoises vers la France : 1° Animaux de l´espèce chevaline nés et élevés en Belgique et au Luxembourg, appartenant aux races brabançonne, flamande et ardennaise ou du produit du croisement de ces races entre elles. 1.000 têtes Contingent maximum 50% des droits du tarif minimum Régime douanier 2° Taureaux, vaches laitières, génisses 2.000 têtes Contingent maximum sous réserve de l´inscription de ces animaux aux livres généalogiques, sous le contrôle du « Herd-Book ». Régime douanier réduction de 50% du tarif minimum. 3° Cochons de lait de 15 kg. et au-dessus Contingent maximum 6.000 têtes Régime douanier réduction de 50% sur le tarif minimum 4° Porcs d´élevage 3.000 têtes Contingent maximum Régime douanier réduction de 50% sur le tarif minimum 5° Lait Contingent maximum Régime douanier 10.000 hl. franchise 174 6° Beurre Contingent maximum 250 to. franchise Régime douanier 7° Pommes de terre de semence appartenant à des variétés inscrites au catalogue français Contingent maximum 5.000 to. réduction de 50% sur le tarif minimum Régime douanier 8° Plants de choux Contingent maximum 650.000 pièces réduction de 50% du tarif minimum Régime douanier 9° Arbres de Noel Contingent maximum 30.000 pièces réduction de 50% du tarif minimum Régime douanier 10° Ecorce à tan Contingent maximum 1.500 to. franchise Régime douanier 11° Ciment Contingent maximum 15.000 to. Régime douanier 5% ad valorem 12° Chaux hydraulique 6.000 to. Contingent maximum Régime douanier 5% ad valorem. Il est entendu qu´en cas de prohibition sanitaire applicable aux animaux vivants de l´espèce porcine, les porcs et cochons de lait visés ci-dessus pourront être importés sous forme de viande abattue dans les conditions fixées par les réglementations sanitaires. Les exportations luxembourgeoises s´effectueront obligatoirement conformément aux dispositions d´application arrêtées de commun accord. Si ces contingents ne peuvent être entièrement réalisés les deux Gouvernements arrêteront, de commun accord, une liste de produits qui pourront leur être substitués. Fait à Paris, le 9 décembre
  16. Pr. le Gouvernement francais : Pr. le Gouvernement luxembourgeois : (s) Antoine FUNCK. (s) André MARIE. Avis.  Commission des Pensions.  Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1948, la Commission des pensions a été formée comme suit pour l´année 1948 : I.  Pour l´ordre judiciaire : MM. Jean-Pierre Wester et Constant Alzin, conseillers à la Cour supérieure de justice, membres effectifs ; MM. Marcel Rechinger, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg et Jean-Pierre Fischer, juge au même tribunal, membres suppléants ; II.  Pour l´ordre administratif : 1° Lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l´administration des Douanes : M. Léon Mertz, inspecteur régional des douanes, membre effectif ; M. Jos. Welter, inspecteur des douanes, membre suppléant ; 2° Pour les militaires de la Force Armée : a) Armée : M. Arthur Ginter, lieutenant-colonel, membre effectif ; M. Aloyse Steffen, major, membre suppléant ; b) Gendarmerie : M. Joseph Gilson, major-commandant, membre effectif ; M. Aloyse Steffen, major, membre suppléant ; 175 3° Dans tous les autres cas : M. Jean Welter, inspecteur de direction des Postes, membre effectif ; M. Victor Gérard, Conseiller à la Chambre des Comptes, membre suppléant. La Commission des pensions, composé comme il est dite ci-dessus, est compétente pour connaître des cas de mise à la retraite des fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances Sociales qui demandent une pension pour infirmité, conformément à l´art. 5 susmentionné de la loi générale sur les pensions.  17 janvier
  17. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1946 1re tranche.  L´amortissement à la date du 15 février 1948, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946, 1re tranche, pour lequel une somme de 2.290.000,  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées les obligations suivantes : Lit. A.  20 obligations à 500,  francs. 3341 3343 3345 3347 3349 3351 3353 3355 3342 3344 3346 3348 3350 3352 3354 3356 Lit. B.  135 obligations à 1.000, francs. 18224 18239 18254 18269 18284 18299 18314 18468 18483 18225 18240 18255 18270 18285 18300 18315 18469 18484 18226 18241 18256 18271 18286 18301 18316 18470 18485 18227 18242 18257 18272 18287 18302 18317 18471 18486 18228 18243 18258 18273 18288 18303 18318 18472 18487 18229 18244 18259 18274 18289 18304 18319 18473 18488 18230 18245 18260 18275 18290 18305 18320 18474 18489 18231 18246 18261 18276 18291 18306 18321 18475 18490 18232 18247 18262 18277 18292 18307 18322 18476 18491 18233 18248 18263 18278 18293 18308 18323 18477 18492 18234 18249 18264 18279 18294 18309 18324 18478 18493 18235 18250 18265 18280 18295 18310 18325 18479 18494 18236 18251 18266 18281 18296 18311 18465 18480 18502 18237 18252 18267 18282 18297 18312 18466 18481 18503 18238 18253 18268 18283 18298 18313 18467 18482 18504 Lit. C.  49 obligations à 5.000,  francs. 77 1608 1613 1643 1648 1653 1658 1663 10950 10973 1604 1609 1614 1644 1649 1654 1659 1664 10951 14402 1605 1610 1640 1645 1650 1655 1660 1665 10952 14403 1606 1611 1641 1646 1651 1656 1661 1666 10953 14404 1607 1612 1642 1647 1652 1657 1662 1667 10954 3337 3338 1007 1008 1027 3339 3340 1028 1029 1030 Lit. D.  28 obligations à 10.000,  francs. 1031 1034 1037 4728 4731 5127 1032 1035 1038 4729 5101 6037 1033 1036 4727 4730 5102 6038 Lit. E.  3 obligations à 50.000,  francs. 537 538 539 Lit. F.  3 obligations à 100.000,  francs, 474 475 476 Le tirage au sort a donné le résultat suivant ; 6039 6040 6041 7856 176 33 34 591 592 593 594 595 596 597 598 599 600 1621 1622 1623 1624 1625 2195 2196 2639 2640 2837 279 280 1626 1627 1628 1629 1630 2841 2842 2843 2844 2845 2846 2847 2848 2849 2850 2838 3229 3230 3511 3767 Lit. A.  20 obligations à 500, francs. 439 733 919 1275 1417 1549 1721 2185 440 734 920 1276 1418 1550 1722 2186 Lit. B.  135 obligations à 1.000, francs. 4061 6826 9321 20741 22906 26881 28166 4062 6827 9322 20742 22907 26882 28167 4063 6828 9323 20743 22908 26883 28168 4064 6829 9324 20744 22909 26884 28169 4065 6830 9325 20745 22910 26885 28170 4066 7881 9326 20746 24681 26886 30251 4067 7882 9327 20747 24682 26887 30252 4068 7883 9328 20748 24683 26888 30253 4069 7884 9329 20749 24684 26889 30254 4070 7885 9330 20750 24685 26890 30255 6821 7886 18326 22901 24686 28161 30256 6822 7887 18327 22902 24687 28162 30257 6823 7888 18328 22903 24688 28163 30258 6824 7889 18329 22904 24689 28164 30259 6825 7890 18330 22905 24690 28165 30260 Lit. C..  49 obligations à 5.000,  francs. 3768 8449 8614 8995 9130 9617 9920 11503 4059 8450 8747 8996 9353 9618 10521 11504 4060 8501 8748 9081 9354 9731 10522 12189 8337 8502 8885 9082 9417 9732 11025 12190 8338 8613 8886 9129 9418 9919 11026 Lit. D.  28 obligations à 10.000,  francs. 13 589 1157 1949 2451 3101 3725 14 590 1158 1950 2452 3102 3726 399 887 1369 2057 2773 3435 3961 400 888 1370 2058 2774 3436 3962 Lit. E.  2 obligations à 50.000,  francs. 70 533 Lit. F.  4 obligations à 100.000,  francs. 95 357 629 973 Les obligations suivantes du tirage du 15 février 1947 n´ont pas encore été présentées au remboursement : Lit. A.  2 obligations à 500,  francs. 789 790 Lit. B.  11 obligations à 1.000,  francs. 16451 16453 16455 16457 16459 34431 16452 16454 16456 16458 16460 Lit. D.  2 obligations à 10.000,  francs. 4455 4456 Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 7 janvier 1948, cesseront dè courir à partir du 15 février
  18. Le Ministre des Finances, Luxembourg, le 17 janvier
  19. Pierre Dupong. 177 Emprunt grand-ducal 4% de 1936, Ire tranche, tirage du 15 janvier
  20.  À la page 20 du Mémorial N° 2 du 10 janvier 1948 il faut lire sub. Litt. A. Obligations à 1.000, francs, N° 2679

(10)au lieu de 1679
(10). Avis.  Erratum.  Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 16 janvier 1948 M. Joseph Jacoby, chef de bureau adjoint au Gouvernement a été nommé chef de bureau à la même administration.  20 janvier 1948. Avis.  Notariat.  Conformément aux dispositions de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat, M. Edouard Eichhorn, notaire à Mersch, a été désigné comme dépositaire provisoire des minutes de M. Roger Wurth, ancien notaire à Mersch.  15 janvier 1948. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 démission de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause d´infirmités, à M. Nicolas Neiers, receveur de l´Administration de l´Enregistrement à Wiltz, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.  24 janvier 1948. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés au lieu dit « Auf der Kœpchen, etc.» à Hautcharage, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bascharage.  21 janv. 48. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite Syndicat d´élevage de Roullingen, commune de Wiltz, a déposé au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  22 janvier 1948. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, en date du 30 décembre 1947, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  1. a)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 2e tranche, savoir : Litt. A. Nos 6315 et 6316 d´une valeur nominale de mille francs chacune;
  2. b)onze obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Mi ières Prince Henri, émission 3% de 1886, savoir : Nos 1670, 8136, 8257, 16880, 21031, 21600, 21635, 21768, 21770, 22080 et 22322 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  3. c)une obligation de la « Deutsche Kommunal-Anleihe 1926, Série I, Gruppe 246» savoir: Litt. D, N° 3460 d´une valeur nominale de mille francs ;
  4. d)vingt-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1) Litt. A. Nos 359 à 374 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2) Litt. B. Nos 122 à 124, 245, 246, 315 et 14413 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3) Litt. C. Nos 923, 924, 1740 et 1741 d´une valeur nominale de mille francs chacune; 4) Litt. D. Nos 137 et 138 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  5. e)six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir : 1) Litt. A. Nos 2057 et 2058 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2) Litt. B. Nos 548 à 551 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  6. f)six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, (Service des Logements Populaires), savoir : 178 1) Litt. A. Nos 2112 et 2115 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2) Litt. B. Nos 510 et 511 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  7. g)quinze obligations de la société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 149201 à 149215 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  8. h)huit obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir: 1) Litt. B. Nos 423 à 426 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 2) Litt. C. Nos 654 à 657 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 décembre 1947. Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 8 janvier 1948 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur quarante et une actions privilégiées de la société anonyme Minières et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24461 à 24463, 36175 à 36177, 36186, 36187, 36428 à 36438, 36971 à 36975, 37005 à 37018, 37232, 54468 et 54469 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  10 janvier 1948. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 14 janvier 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 28 juillet 1947 en tant que cette opposition porte sur 4 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Service des Logements populaires, section des prêts d´assainissements, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. C. N os 471 et 473 à 475 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  15 janvier 1948. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 14 janvier 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 28 juillet 1947 en tant que cette opposition porte sur vingt-trois obligations de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir :
  9. a)Litt. C. Nos 13310 et 13528 à 13537 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  10. b)Litt. D. Nos 1459 à 1462 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  11. c)Litt. E. Nos 2713, 2993 à 2996, 2998, 4895 et 4896 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres en porteur.  15 janvier 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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