Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948, portant désignation des membres luxembourgeois de la Commission Administrative Mixte et de la Commission des L

1 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 12 janvier 1949. N° 1 Mittwoch, den 12. Januar 1949. Avis.  Fête de l´anniversaire de la naissance de la Grande-Duchesse et du 30 me anniversaire de Son avènement. A l´occasion de la fête de l´anniversaire de la naissance de S.A. R.Madame la Grande-Duchesse et du 30me anniversaire de Son avènement, un TE DEUM solennel sera chanté en l´église cathédrale à Luxembourg, le dimanche, 23 janvier prochain, à onze heures du matin. Dans les églises paroissiales des autres villes et de la campagne, le TE DEUM sera chanté le même jour, à l´heure convenue, de préférence immédiatement après la grand´messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, par l´intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement.  8 janvier 1949. Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948, portant désignation des membres luxembourgeois de la Commission Administrative Mixte et de la Commission des Licences. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, signée le 23 mai 1935 à Bruxelles ; Vu la loi du 26 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Vu l´arrêté du 9 octobre 1935 approuvant le Protocole, signé le 27 septembre 1935 entre le Luxembourg et la Belgique à l´effet de régler l´organisation et le fonctionnement de la Commission Administrative Mixte créée par la Convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 et instituant une Commission des Licences en vue d´appliquer les mesures et d´administrer les contingents à établir en exécution de la Convention précitée ; Vu l´arrêté du 16 octobre 1935 désignant les membres de la Commission Administrative Mixte créee par la Convention du 23 mai 1935 ; Revu l´arrêté du 3 février 1948 portant remaniement de la Commission Administrative Mixte créée par arrêté du 19 avril 1946; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil ; 2 Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont nommés Membres effectifs de la Commission Administrative Mixte, créée par la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit : MM. 1° Ferdinand Wirtgen, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances; 2° Jean-Pierre Kremer, Conseiller de Légation ; 3° Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques ; 4° Jean-Pierre Buehler, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l´Agriculture. Membres suppléants de la Commission Administrative Mixte : MM. 1° Paul Bastian, Membre du Conseil administratif de l´Institut belgo-luxembourgeois du Change ; 2° Mathias Berns, Secrétaire de la Centrale Paysanne ; 3° Alphonse Ruckert, Chef de Service à la Chambre des Métiers. Membre de complément de la Commission Administrative Mixte : Monsieur Paul Weber, Scrétaire Général de la Chambre de Commerce. Secrétaire de la Commission Administrative Mixte : Monsieur Léon Ries, Attaché au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. Art. 2. En exécution du paragraphe 3 du Protocole du 27 septembre 1935, M. Jean-Pierre Kremer est désigné pour remplir les fonctions de président et de vice-président de la dite Commission Administrative Mixte. Art. 3. Sont nommés membres de la Commission des Licences, constituée en exécution de l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935 : MM. 1° Ferdinand Wirtgen, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances ; 2° Jerôme Anders, Conseiller du Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques; 3° Jean-Pierre Buchler, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l´Agriculture ; 4° Marcel Kintzelé, Attaché au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur ; 5° Paul Bastian, Membre du Conseil Administratif de l´Institut belgo-luxembourgeois du Change; 6° Mathias Berns, Secrétaire de la Centrale Paysanne ; 7° Alphonse Ruckert, Chef de service à la Chambre des Métiers. Est nommé membre de complément de la Commission des Licences : Monsieur Paul Weber, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce. Monsieur Jérôme Anders, assumera les fonctions de président de la Commission des Licences, Monsieur Léon Ries celles de secrétaire. Art. 4. Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 20 décembre 1948. Charlotte. Pour le Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 1er janvier 1949 portant institution d´un Conseil National du Tourisme. Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme, Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1938 portant institution d´un Conseil National du Tourisme ; Attendu qu´il échet de renouveler le Conseil National du Tourisme, conformément à l´article 4 de l´arrêté précité ; 3 Arrête : Art. 1er . Sont nommés membres du Conseil National du Tourisme, pour une durée de 3 ans ; MM. Anders Jérôme, Conseiller de Gouvernement ; Bervard Alphonse, Chef de service du Ministère du Tourisme ; Bœver Alex, Directeur de l´Etablissement Thermal de Mondorf-Etat ; Bruck J., Secrétaire Général de Radio-Luxembourg ; Ginsbach Robert, Directeur de l´Office Luxembourgeois de Tourisme ; Hannes, Délégué des Agences de Voyages ; l´Abbé Hemes, Directeur diocésain de charité, délégué des Gîtes d´Etapes ; Hemmer Carlo, Vice-Président de la Centrale des Auberges de la Jeunesse Luxembourgeoise ; Krau Jacques, Président de la Fédération des Commerçants du Grand-Duché de Luxembourg ; Kunnen Ad., Directeur des Douanes ; Mme Krier-Becker Lily, Déléguée pour les questions des Loisirs Ouvriers ; MM. Lecorsais Romain, Président de la Motor-Union du Grand-Duché de Luxembourg ; Lefèvre J., Secrétaire Général de l´Hôtellerie Luxembourgeoise ; Lœsch Fernand, Président de l´Office Luxembourgeois du Tourisme ; Musquar J.-P., Ingénieur, Directeur de l´Administration des C.F.L. ; Noppeney Marcel, Délégué de l´Automobile Club du Grand-Duché de Luxemborrg ; Obertin Nicolas, Directeur des Eaux et Forêts ; Petit Joseph, Attaché de Presse ; Schaus Lambert, Avocat-avoué, Délégué du T.C.L. ; Wagner Georges, Député, Secrétaire Général du S.A.C.O.L. ; Weber Eugène, pharmacien, Commissaire-scouts à Wiltz ; Willems Mathias, Ingénieur d´Arrondissement, Délégué des Ponts et Chaussées ; May Lucien, Commis au Gouvernement, en qualité de secrétaire ; Schmit Ernest, en qualité de secrétaire suppléant ; Lœsch Fernand fera fonction de Président. Art. 2. Le présent arrêté sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er janvier 1949. Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme, Aloyse Hentgen. Avis de l´Office des Prix concernant le prix de la farine destinée à la panification. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, le prix maximum de la farine destinée à la panification est fixé à partir du 1 er janvier 1949 à 597,  fr. les 100 kg franco boulangerie, resp. franco client. Le prix fixé pour la farine blanche non subventionnée en date du 25 septembre 1948 reste inchangé : 900, fr. les 100 kg livrés franco magasin du détaillant. Toute infraction aux dispositions du présent avis est recherchée, poursuivie et punie conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité. Luxembourg, le 31 décembre 1948. Le Ministre des Affaires Economiques, Aloyse Hentgen. 4 Avis de l´Office des Prix concernant le prix du pain. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix maxima du pain sont fixés comme suit à partir du 1er janvier 1949 : A. Pain de ménage : 1. pain de 2,5 kg (à 7,50

1. fr)= 18,75 fr. 2. pain de 1,5 kg (à 7,50
2. fr)= 11,25 fr. B. Pain de fantaisie: 1. pain de . . . . . . . . . . . 1 kg = 8,  fr. 2. pain de fantaisie de 500 gr = prix libre. Le prix des pains et petits-pains au-dessous de 500 gr est libre. C. Prix de la farine dans la vente au détail : 7,50 fr. le kg emballage compris. Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Luxembourg, le 31 décembre 1948. Le Ministre des Affaires Economiques, Aloyse Hentgen. Avis de l´Office des Prix concernant la baisse des prix du beurre. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix fixés en date du 27 janvier 1948, concernant les différentes qualités de beurre, sont remplacés à partir du 1 er janvier 1949 par les prix suivants : 1. Prix de vente maximum par kg au au détaillant consommateur fr. fr.
3. a)Beurre de 1 re catégorie : 83,75 90,  beurre de marque Rose pasteurisé (emballage rouge)
4. b)Beurre de 1re catégorie: 79,75 86,  beurre de marque Rose (emballage vert)
5. c)Beurre de 2e catégorie : 76,  82,  beurre de laiterie (emballage bleu)
6. d)Beurre de 3e catégorie : 70,  76,  beurre de cuisine ou beurre de ferme (emballage brun) 2. La marge des ramasseurs et distributeurs est à fixer d´un commun accord entre les laiteries et les distributeurs de beurre. 3. Les infractions aux dispositions qui précèdent seront recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 4. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 décembre 1948. Le Ministre des Affaires Economiques, Aloyse Hentgen. 5 Bekanntmachung des Office des Prix betr. Mehlpreise. Ab 1. Januar 1949 sind bis auf weiteres 2 Mehltypen im Handel und zwar : 1. Brotmehl mit 78% Ausmahlung und 2. Weissmehl mit 60% Ausmahlung. Folgende Höchstpreise gelten ab 1. Januar 1949 : 1. Brotmehl :
7. a)Engrospreis frei Lager des Wiederverkäufers, pro 100 Kg 597,  fr ;
8. b)Konsumentenpreis einschließlich Verpackung, pro Kg 7,50 fr. 2. Weissmehl :
9. a)Engrospreis frei Lager des Wiederverkäufers, pro 100 Kg 900,  fr ;
10. b)Konsumentenpreis einschließlich Verpackung, pro Kg 11, fr. 3. Preise für Griess (semoule) :
11. a)Engrospreis frei Lager des Wiederverkäufers : 1. in Säcken, pro Kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,90 fr. 2. verpackt in Düten unter 50 Kg, pro Kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.10 fr. 3. in Spezialverpackung, pro Kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,60 fr.
12. b)Konsumentenpreis : 1. in gewöhnlichen Düten, pro Kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11, fr. 2. in Spezialverpackung, pro Kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,25 fr. Verstöße werden auf Grund der Bestimmungen des großherzoglichen Beschlusses vom 8. November 1944, betr. Schaffung des Office des Prix, bestraft. Luxemburg, den 3. Januar 1949. Le Ministre des Affaires Economiques, Aloyse Hentgen. Preise für Kälber und Kalbfleisch. Durch ministeriellen Beschluß vom 28. Dezember 1948, der im Memorial veröffentlicht wurde, sind die Bestimmungen über die Höchstpreise für Schlachtkälber und Kalbfleisch mit Wirkung ab 3. Januar 1949 wie folgt : 1. Die Höchstpreise der Ministerialbeschlüsse vom 9. September 1947 und 24. Dezember 1946 sind aufgehoben, d.h. der An- und Verkauf sowie die Schlachtung der Kälber sind frei. 2. Alle Bestimmungen betr. den Normalpreis bleiben in Kraft. 3. Die Handelsoperationen müssen jedoch wie bisher über einen zugelassenen Händler erfolgen, d.h. es ist dem Metzger untersagt, direkt beim Bauer einzukaufen. 4. Die jetzt gültigen Bestimmungen über den Verkehr mit Schlachtkälbern u.a. über den Verkauf auf Schlachtgewicht, über die Bankzahlungen in den Schlachthöfen, über die Gebührensätze für Provisionen und Spesen, über die Ausstellung der Schlußscheine, bleiben in Kraft. 5. Die Bestimmungen über die Preisauszeichnung bleiben ebenfalls in Kraft, d.h. die Metzger sind verpflichtet, im Schaufenster und im Laden die Preise für Fleischwaren deutlich auszuzeichnen. 6. Die Metzger sind ausserdem verpflichtet, das Gewicht und den geforderten Preis für Fleischwaren auf dem Einwickelungspapier zu vermerken. 7. Zuwiderhandlungen gegen obige Bestimmungen werden gemäß großherzogl. Beschluß vom 8. November 1944, betr. Schaffung des Office des Prix, unnachsichtig bestraft. Der Wirtschaftsminister, Luxemburg, den 6. Januar 1949. Aloyse Hentgen. 6 FONDS D´AMELIORATIONS AGRICOLES (Loi du 27 mai 1937).  Emprunt 1939  3½%. Le 8e tirage au sort des obligations 3½% de 1939 remboursables le 1er février 1949 a donné le résultat suivant : 75 numéros à fr. 1.250.  Litt. A 173 189 213 216 218 224 241 243 274 287 315 328 340 346 361 401 426 439 446 454 506 521 526 539 569 597 600 605 640 646 656 676 752 754 821 838 843 879 887 894 898 901 941 957 979 994 998 1058 1059 1060 1068 1076 1098 1126 1130 1133 1165 1176 1205 1212 1218 1224 1226 1235 1250 1309 1310 1342 1343 1353 1370 1384 1387 1394 1417 31 numéros à fr. 6.250.  Litt. B 12 38 50 57 79 137 150 153 184 197 202 247 263 294 349 351 391 395 396 425 434 435 438 447 472 501 540 559 560 585 587 27 numéros à fr. 12.500.  Litt. C 2 10 13 63 132 134 148 166 175 217 225 231 285 291 294 318 336 344 346 349 375 381 392 444 450 477 551 Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1er février 1949. Les obligations suivantes des emprunts 1938  3½% et 1939  3½% sorties aux tirages antérieurs n´ont pas encore été présentées au remboursement. Emprunt 1938  3 ½ % . 9