Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, portant réglementation de la m

1073 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 1er décembre 1949. N° 51 Donnerstag, den 1. Dezember 1949. Erratum.  La pagination du N° 50 du Mémorial du mardi, 15 novembre 1949, est inexacte. Au lieu de 1057 à 1072 il faudrait lire 1073 à 1088. Toutefois, pour ne pas compliquer les recherches dans la Table des matières à paraître à la fin de l´année, la pagination du présent numéro ne sera pas changée. Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, portant réglementation de la matière et de la procédure des examens pour l´admission au stage et l´admission définitive des chauffeurs-mécaniciens et artisans de l´Administration des Services Agricoles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, notamment l´article 24 de cette loi ; Vu la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872, sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat, ainsi que certaines dispositions de celle du 29 juillet 1913, concernant les traitements ; Vu Notre arrêté du 6 octobre 1945 sur la réorganisation du Service Agricole, notamment l´article 13 de cet arrêté ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les conditions d´admission au stage, d´admission définitive et d´examen ainsi que la matière et le programme de l´examen d´admission définitive pour le grade de chauffeur-mécanicien, d´artisan et de maître-artisan de l´Administration des Services Agricoles, sont fixées comme suit : A.  Admission. Pour pouvoir être admis au stage pour le poste de chauffeur-mécanicien ou d´artisan de l´Administration des Services Agricoles, le candidat doit être détenteur du certificat d´aptitude de sa branche artisanale, prévu par l´article 28 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage et, en outre, du permis de conduire une auto de 16 CV. Pour pouvoir être nommé chauffeur-mécanicien ou artisan, le candidat doit, après un stage de trois ans, avoir subi avec succès l´examen définitif prévu sub B ci-dessous et être détenteur du permis de conduire une auto de 20 CV d´un poids propre de 2 tonnes ainsi que du permis de conduire un camion avec remorque. Pour pouvoir être nommé maître-artisan, le chauffeur-mécanicien et l´artisan devront produire le brevet de maîtrise de leur branche artisanale prévu par l´article 2 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers. 1074 B.  Matière de l´examen définitif. Le programme et les coefficients des matières de l´examen définitif prévu sub A ci-dessus sont fixés comme suit : 1° Langues officielles = 5 = Dictée et traduction ; 2° Rédaction d´un rapport de service = 10 = Rapport relatif à la branche artisanale du candidat, à l´entretien de l´automobile, aux accidents de circulation etc. ; 3° Géographie générale du pays = 5 = 4° Notions élémentaires de droit administratif = 10 = Droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat ; organisation de l´administration ; réglementation de la circulation sur les voies publiques ; 5° Pratique professionnelle = 15 = Questions pratiques rentrant dans la branche artisanale du candidat ; 6° Aptitudes professionnelles, sur la base du rendement accompli durant le stage du candidat = 15 =. C.  Procédure de l´examen. Les examens sont passés devant un jury de trois membres. Les questions à poser sont arrêtées par le jury immédiatement avant chaque séance. Chaque réponse sera lue et appréciée par tous les membres du jury. Toutefois, lorsqu´elle exigera des vérifications spéciales, il pourra y être procédé par deux membres du jury au moins. L´épreuve est éliminatoire pour tous les candidats qui n´ont pas obtenu les deux tiers de l´ensemble des points attribués aux matières de l´épreuve. Les candidats qui n´ont pas obtenu la moitié des points dans l´une ou l´autre branche, subiront un examen oral supplémentaire dans ces branches, lequel décidera de leur admission, sans modifier leur classement. Pourra toutefois le jury, dans ce cas, prononcer l´admission, sans recourir à l´épreuve orale supplémentaire lorsqu´à raison du mérite d´ensemble de l´examen et de l´importance relativement peu élevée des matières dans lesquelles l´insuffisance aura été constatée le candidat aura été jugé digne de cette faveur. Les décisions du jury comportent l´admission ou le rejet ; elles sont proclamées en séance publique après les opérations de l´examen. Les décisions sont sans recours. Les candidats seront admis au stage, ou nommés définitivement suivant le classement opéré par le jury d´examen. L´examen des candidats fait l´objet d´un procès-verbal détaillé, tant sur la marche générale de l´examen, telle qu´elle avait été arrêtée par le jury, que sur les résultats obtenus par les candidats dans chaque branche. Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du jury et adressé avec toutes les questions posées et les réponses données au Ministre de l´Agriculture. Art. 2. Dispositions transitoires. Les chauffeurs-mécaniciens, artisans et maîtres-artisans actuellement en service ou en stage sont dispensés de l´examen définitif prévu à l´article 1, lit. B, du présent arrêté. Les chauffeurs-mécaniciens et artisans qui, au jour de la mise en vigueur du présent arrêté, auront à leur actif 15 années d´activité professionnelle, dont 12 au moins au service de l´Etat, seront dispensés de la production du brevet de maîtrise prévu à l´article 2 de la lui du 2 juillet 1935. Art. 3. Notre Ministre de l´Agriculture est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 novembre 1949. Pour le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Charlotte. 1075 Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du jury d´examen pour la collation des grades. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 novembre 1928, portant revision des indemnités des membres du jury d´examen pour le stage judiciaire ; Revu Notre arrêté du 2 avril 1948, portant revision des honoraires des jurys d´examen pour la collation des grades et considérant qu´il y a urgence de refixer également l´indemnité des membres du jury d´examen pour le stage judiciaire ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l´organisation du Conseil d´Etat ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´arrêté grand-ducal du 28 novembre 1928 susvisé est abrogé et remplacé par les dispo- sitions suivantes : « Les membres du jury d´examen pour le stage judiciaire ont droit, en dehors des frais de route éventuels, à une indemnité de 400 frs. pour chacune des séances de l´examen écrit. En outre les membres du jury bénéficient d´une indemnité de 300 frs. pour chaque séance d´examen Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1949 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l´émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 24 décembre 1948 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer cer- taines matières ; Vu l´arrêté grand-ducal du 1 er août 1945 concernant l´émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg ; Vu l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; oral ; ce taux est réduit à 240 frs. à partir de la onzième séance orale à laquelle l´examinateur respectif aura participé pour un même examen de la même session. Les indemnités ci-avant sont encore dues lorsqu´une séance de l´examen écrit ou oral n´a pas eu lieu par suite du désistement du ou des récipiendaires à moins que le président du jury n´ait été averti par le candidat 24 heures au moins avant la séance. » Art. 2. Ces indemnités sont fixées sur la base d´un chiffre-indice de 100 correspondant aux traitements fixés par la loi du 21 mai 1948 pour les fonctionnaires de l´Etat. Elles subissent la même adaptation au coût de la vie que ces derniers. Art. 3. Les frais de route sont liquidés conformément au règlement sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session ordinaire de 1949. Art. 5. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 10 novembre 1949. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus. Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation à l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l´émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg, l´émission de billets de cet établissement est fixée à vingt millions de francs. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre 1949. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 1076 Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1949 abrogeant l´arrêté grand-ducal du 17 novembre 1944 portant création d´un Office de Contrôle de la Presse et des Communications. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 17 novembre 1944 portant création d´un Office de Contrôle de la Presse et des Communications ; Vu la loi du 24 décembre 1948 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer cer- taines matières ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Notre arrêté du 17 novembre 1944 portant création d´un Office de Contrôle de la Presse et des Communications est abrogé. Art. 2. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, est chargé de l´exécution au présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre 1949. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Pierre Frieden. Arrêté du 17 octobre 1949, portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1948, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant revision des traitements des fonctionnaires de l´Etat ; Vu le règlement du 6 février 1933, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrête : Art. 1er. Pour l´année 1948, les dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures sont réparties entre l´Etat et les communes conformément aux indications contenues aux colonens 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté. Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l´Etat pat les communes, par voie de retenue sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de l´Etat, conformément à l´art. 13, al. 2, de la loi du 6 mai 1920. Art. 2. Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l´Etat. Ce versement se fera par l´intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions du ressort. Art. 3. Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 17 octobre 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1077 Cantons et communes Montant de la dépense Part de de l´Etat 50% 1 2 3 Ville de Luxembourg .. 17.178798  8589399  Dépenses fictives 4 5 Part de l´Etat à raison de l´imposition communale 6 Total des colonnes 3 et 6 7 Part des communes (Différence entre les colonnes 2 et 7) 8 Retenues 2% à payer par les communes 9 150 25.768197  2449442 24 11038841 24 6139956 76 343.575 96 Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage . . . . . . . . . . Hautcharage . . . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . . . 364.188  182.094  142.872  71.436  129.996  64.998  110 200 220 400.606 80 38.080 39 220.174 39 144.013 61 285.744  27.161 90 98.597 90 44.274 10 285.991 20 27.185 40 92.183 40 37.812 60 7.283 76 2.857 44 2.599 92 Clemency. Clemency . . . . . . . . . . . Fingig . . . . . . . . . . . . . . 252.432  126.216  66.000  33.000  20 30 50.486 40 19.800  4.799 07 131.015 07 121.416 93 1.882 12 34.882 12 31.117 88 5.048 64 1.320  Dippach. Bettange . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . . . . . 79.322  39.661  85.500  42.750  236.436  118.218  160 75 160 126.915 20 12.064 15 51.725 15 27.596 85 64.125  6.095 51 48.845 51 36.654 49 378.297 60 35.959 75 154.177 75 82.258 25 1.586 44 1.710  4.728 72 Garnich. Dahlem . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . . . . . 54.000  27.000  114 664  57.332  60.000  30.000  80.000  40.000  190 130 100 80 102.600  9.752 82 149.063 20 14.169 47 60.000  5.703 40 64.000  6.083 63 17.247 18 43.162 53 24.296 60 33.916 37 1.080  2.293 28 1.200  1.600  Hobscheid. Eischen . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . 307.463  153.731 50 255.756  127.878  125 125 384.328 75 36.533 05 190.264 55 117.198 45 319.695  30.389 18 158.267 18 97.488 82 6.149 26 5.115 12 Kehlen. Kehlen . . . . . . . . . . . . . Keispelt-Meispelt . . . . Nospelt . . . . . . . . . . . . 1m . . . . . . . . . . . . . . . 185.106  92.553  60.000  30.000  122.732  61.366  54.000  27.000  190 40 200 140 351.701 40 33.431 60 125.984 60 59.121 40 24.000  2.281 36 32.281 36 27.718 64 245.464  23.333 02 84.699 02 38.032 98 75.600  7.186 29 34.186 29 19.813 71 3.702 12 1.200  2.454 64 1.080  Kœrich. Gœblange . . . . . . . . . . Gœtzingen . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . 134.436  67.218  68.000  34.000  145.872  72.936  210 110 220 282.315 60 26.836 01 94.054 01 40.381 99 74.800  7.110 24 41.110 24 26.889 76 320.918 40 30.505 47 103.441 47 42.430 53 2.688 72 1.360  2.917 44 Kopstal. . . . . . . . . 327.245  163.622 50 120 392.694  37.328 23 200.950 73 126.294 27 6.544 90 36.752 82 71.501 47 35.703 40 46.083 63 1078 Mamer. Cap . . . . . . . . . . . . . . . . Holzem . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . id. (éc. prim. sup.) 92.436  46.218  54.000  27.000  347.988  173.994  135.996  67.998  110 300 220 210 101.679 60 9.665 33 55.883 33 36.552 67 162.000  15.399 20 42.399 20 11.600 80 765.573 60 72.772 97 246.766 97 101.221 03 285.591 60 27.147 42 95.145 42 40.850 58 1.848 72 1.080  6.959 76 2.719 92 Septfontaines . Greisch . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . 66.000  33.000  54.000  27.000  157.967  78.983 50 320 200 230 211.200  19.800  52.800  13.200  90.000  8.555 11 35.555 11 18.444 89 363.324 10 34.536 42 113.519 92 44.447 08 1.320  1.080  3.159 34 Steinfort. Kleinbettingen . . . . . . . Hagen . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . 191.376  95.688  68.288  34.144  234.040  117.020  75 150 125 143.532  13.643 69 109.331 69 82.044 31 102.432  9.736 85 43.880 85 24.407 15 292.550  27.808 86 144.828 86 89.211 14 3.827 52 1.365 76 4.680 80 Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg. Abweiler . . . . . . . . . . . 73.500  36.750  Bettembourg . . . . . . . . . 1.144.894  572.447  Huncherange . . . . . . . . 136.432  68.216  (éc. prim. sup.) 144.432  72.216  14Q 102.900  9.781 34 46.531 34 26.968 66 1.470  170 1.946.319 80 185.010 92 757.457 92 387.436 08 22.897 88 160 218.291 20 20.750 06 88.966 06 47.465 94 2.728 64 155 223.869 60 21.280 32 93.496 32 50.935 68 2.888 64 Differdange. Differdange . . . . . . . . . 2.445.390  1222695  id. (éc. prim. sup.). 246.492  123.246  Lasauvage . . . . . . . . . . 181.992  90.996  Niedercorn . . . . . . . . . . 884.056  442.028  Obercorn . . . . . . . . . . . . 1.413.276  706.638  180 180 180 180 180 4.401.702  418.411 68 1641.106 68 804.283 32 48.907 80 443.685 60 42.175 33 165.421 33 81.070 67 4.929 84 326.991 60 31.082 77 122.078 77 59.913 23 3.639 84 1.591.300 80 151.263 95 593.291 95 290.764 05 17.681 12 2.543.896 80 241.814 67 948.452 67 464.823 33 28.265 52 Dudelange . . . . . . . 3.771.509  1885754 50 190 4.110.907 10 390.769 65 2276.524 15 1494984 85 75.430 18 Esch-s.-l´Alz . . . . . 8.765.540  4382770  180 15777.972  1499803 46 5882.573 46 2882966 54 175.310 80 Frisange. Aspelt . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . Hellange . . . . . . . . . . . 248.376  124.188  100.872  50.436  126.876  63.438  Kayl. Kayl . . . . . . . . . . . . . . . 1.068.312  534.156  Tetange . . . . . . . . . . . . . 661.249  330.624 50 Leudelange . . . . . . 207.996  103.998  160 160 160 397.401 60 37.775 72 161.963 72 86.412 28 161.395 20 15.341 71 65.777 71 35.094 29 203.001 60 19.296 68 82.734 68 44.141 32 4.967 52 2.017 44 2.537 52 220 2.350.286 40 223.410 69 757.566 69 310.745 31 21.366 24 185 1.223.310 65 116.283 99 446.908 49 214.340 51 13.224 98 150 311.994  29.657 15 133.655 15 74.340 85 4.159 92 1079 Mondercange. Bergem . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . Pontpierre . . . . . . . . . . 61.992  30.996  251.862  125.931  123.996  61.998  210 150 250 130.183 20 12.374 79 43.370 79 18.621 21 377.793  35.911 79 161.842 79 90.019 21 309.990  29.466 65 91.464 65 32.531 35 1.239 84 5.037 24 2.479 92 Pétange. Lamadelaine . . . . . . . . 226.442  113.221  Pétange . . . . . . . . . . . . . 1.471.515  735.757 50 id. (éc. prim. sup.). 186.612  93.306  Rodange . . . . . . . . . . . 918.273  459.136 50 150 339.663  32.287 27 145.508 27 80.933 73 4.528 84 195 2.869.454 25 272.761 12 1008.518 62 462.996 38 29.430 30 170 317.240 40 30.155 85 123.461 85 63.150 15 3.732 24 160 1.469.236 80 139.660 94 598.797 44 319.475 56 18.365 46 Rechange. Ehlange . . . . . . . . . . . . Limpach . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . 66.000  33.000  60.000  30.000  68.432  34.216  150 260 250 99.000  9.410 62 156.000  14.828 86 171.080  16.262 31 Rœser. Bivange . . . . . . . . . . . . Livange . . . . . . . . . . . . . Peppange . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . 171.000  81.500  54.000  196.428  40 120 120 120 68.400  6.501 88 92.001 88 97.800  9.296 55 50.046 55 65.800  6.254 73 33.254 73 235.713 60 22.406 17 120.620 17 85.500  40.750  27.000  98.214  42.410 62 23.589 38 44.828 86 15.171 14 50.478 31 17.953 69 78.988 12 31.453 45 20.745 27 75.807 83 1.320  1.200  1.368 64 3.420  1.630  1.080  3.928 56 Rumelange . . . . . . 925.458  462.729  180 1.665.824 40 158.347 93 621.076 93 304.381 07 18.509 16 Sanem. Belvaux . . . . . . . . . . . . Ehlerange . . . . . . . . . . . Sanem . . . . . . . . . . . . . . Soleuvre . . . . . . . . . . . . 742.515  371.257 50 54.000  27.000  227.496  113.748  186.000  93.000  300 200 250 200 Schifflange. . . . . . . .1.669.055  834.527 50 2.227.545  211743 29 583.000 79 159.514 21 14.850 30 108.000  10.266 13 37.266 13 16.733 87 1.080  568.740  54.062 60 167.810 60 59.685 40 4.549 92 372.000  35.361 12 128.361 12 57.638 88 3.720  220 3.671.921  349.041 04 1183.568 54 485.486 46 33.381 10 Canton de Luxembourg. 262.172  131.086  125 327.715  31.151 53 162.237 53 99.934 47 5.243 44 Contern. Contern . . . . . . . . . . . . . Medingen . . . . . . . . . . . Moutfort . . . . . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . . . . 80.436  109.500  172.644  78.000  40.218  54.750  86.322  39.000  120 90 90 120 96.523 20 9.175 18 49.393 18 31.042 82 98.550  9.367 84 64.117 84 45.382 16 155.379 60 14.769 88 101.091 88 71.552 12 93.600  8.897 31 47.897 31 30.102 69 1.608 72 2.190  3.452 88 1.560  Hesperange. Alzingen . . . . . . . . . . . . Fentange . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . Itzig . . . . . . . . . . . . . . . 104.125  52.062 50 103.500  51.750  463.496  231.748  218.436  109.218  210 200 160 180 218.662 50 20.785 35 72.847 85 31.277 15 207.000  19.676 75 71.426 75 32.073 25 741.593 60 70.493 51 302.241 51 161.254 49 393.184 80 37.374 88 146.592 88 71.843 12 2.082 50 2.070  9.269 92 4.368 72 Bertrange. . . . . . . . 1080 Niederanven. Ernster . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . Hostert . . . . . . . . . . . . Senningen . . . . . . . . . . . 58.999  105.000  195.996  110.432  29.499 50 52.500  97.998  55.216  260 220 150 180 153.397 40 231.000  293.994  198.777 60 14.581 46 44.080 96 21.958 11 74.458 11 27.946 12 125.944 12 18.895 16 74.111 16 14.918 04 30.541 89 70.051 88 36.320 84 1.179 98 2.100  3.919 92 2.208 64 Sandweiler . . . . . . . 311.376  155.688  120 373.651 20 35.518 08 191.206 08 120.169 92 6.227 52 Schuttrange. Munsbach . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . 126.300  63.150  54.000  27.000  140 120 176.820  16.807 94 65.800  6.254 73 79.957 94 46.342 06 33.234 73 20.745 27 2.526  1.080  Steinsel. Heisdorf . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . 123.996  61.998  228.426  114.213  140 100 173.594 40 16.501 32 78.499 32 45.496 68 228.426  21.713 44 135.926 44 92.499 56 2.479 92 4.568 52 Strassen . . . . . . . . . 378.876  189.438  200 757.752  72.029 47 261.467 47 117.408 53 7.577 52 Walferdange . . . . . 454.688  227.344  120 545.625 60 51.865 42 279.209 42 175.478 58 9.093 76 Weiler-la- Tour. Hassel . . . . . . . . . . . . . Syren . . . . . . . . . . . . . . Weiler . . . . . . . . . . . . . 78.000  39.000  61.366  30.683  85.500  42.750  190 225 250 148.200  14.087 41 138.073 50 13.124 82 213.750  20.318 39 53.087 41 24.912 59 43.807 82 17.558 18 63.068 39 22.431 61 1.560  1.227 32 1.710  Berg . . . . . . . . . . . . 121.262  60.631  150 181.893  17.290 26 77 921 26 43.340 74 2.425 24 Bissen . . . . . . . . . 382.145  191.072 50 160 611.432  58.120 76 249.193 26 132.951 74 7.642 90 Bœvange. Bœvange-s.-A. . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . . . . . . 296.316  148.158  178.308  89.154  54.000  27.000  170 170 150 503.737 20 47.883 64 196.041 64 100.274 36 303.123 60 28.813 95 117.967 95 60.340 05 81.000  7.699 60 34.699 60 19.300 40 5.926 32 3.566 16 1.080  Fischbach . Angelsberg . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . Schoos . . . . . . . . . . . . . . 84.000  42.000  60.830  30.415  60.000  30.000  210 140 170 176.400  16.768 01 85.162  8.095 22 102.000  9.695 79 58.768 01 25.231 99 38.510 22 22.319 78 39.695 79 20.304 21 1.680  1.216 60 1.200  Heffingen. Heffingen . . . . . . . . . . . Reuland . . . . . . . . . . . . 78.000  39.000  60.000  30.000  180 250 140.400  13.345 97 150.000  14.258 51 52.345 97 25.654 03 44.258 51 15.741 49 1.560  1.200  Canton de Mersch. 1081 Larochette. Larochette . . . . . . . . . . . id. (éc. prim. sup.). 237.526  118.763  103.983  51.991 50 150 200 356.289  33.867 69 152.630 69 84.895 31 207.966  19.768 58 71.760 08 32.222 92 4.750 52 2.079 66 Lintgen . . . . . . . . . . 343.368  171.684  90 309.031 20 29.375 51 201.059 51 142.308 49 6.867 36 Lorentzweiler . Blaschette . . . . . . . . . . Bofferdange . . . . . . . . . Hunsdorf . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . 129.996  66.000  120.876 197.996  64.998  33.000  60.438  98.998  300 280 180 220 389.988  184.800  217.576 80 435.591 20 37.071  102.069  27.927  17.566 49 50.566 49 15.433 51 20.682 15 81.120 15 39.755 85 41.405 90 140.403 90 57.592 10 2.599 92 1.320  2.417 52 3.959 92 Mersch. Beringen . . . . . . . . . . . . Mœsdorf . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . id. (éc. prim. sup.). Pettingen . . . . . . . . . . . . Reckingen . . . . . . . . . . Rollingen . . . . . . . . . . . Schœnfels . . . . . . . . . . 114.816  57.408  129.996  64.998  341.367  170.683 50 139.992  69.996  54.000  27.000  116.436  58.218  169.932  84.966  60.000  30.000  180 200 140 150 130 150 110 140 206.668 80 259.992  477.913 80 209.988  70.200  174.654  186.925 20 84.000  19.645 27 77.053 27 37.762 73 24.714  89.712  40.284  45.428 95 216.112 45 125.254 55 19.960 78 89.956 78 50.035 22 6.672 98 33.672 98 20.327 02 16.602 04 74.820 04 41.615 96 17.768 51 102.734 51 67.197 49 7.984 77 37.984 77 22.015 23 2.296 32 2.599 92 6.827 34 2.799 84 1.080  2.328 72 3.398 64 1.200  Nommern. Cruchten . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . Ober-Glabach . . . . . . . Schrondweiler . . . . . . . 137.336  62.000  54.000  66.000  68.668  31.000  27.000  33.000  120 70 130 90 164.803 20 15.665 66 43.400  4.125 46 70.200  6.672 98 59.400  5.646 37 84.333 66 35.125 46 33.672 98 38.646 37 53.002 34 26.874 54 20.327 02 27.353 63 2.746 72 1.240  1.080  1.320  Tuntingen. Hollenfels . . . . . . . . . . Tuntingen . . . . . . . . . . . 102.000  51.000  136.432  68.216  140 160 142.800  13.574 11 218.291 20 20.750 06 64.574 11 37.425 89 88.966 06 47.465 94 2.040  2.728 64 Asselborn. Asselborn . . . . . . . . . . . . Boxhorn . . . . . . . . . . . . Rumlange . . . . . . . . . . . Stockem . . . . . . . . . . . . 199.932  99.966  60.000  30.000  54.000  27.000  56.000  28.000  400 400 400 400 799.728  240.000  216.000  224.000  59.979 60 159.945 60 39.986 40 18.000  48.000  12.000  16.200  43.200  10.800  16.800  44.800  11.200  3.998 64 1.200  1.080  1.120  Bœvange. Bœvange . . . . . . . . . . . . Donnange . . . . . . . . . . . Hamiville . . . . . . . . . . . Lullange . . . . . . . . . . . . Troine . . . . . . . . . . . . . 68.000  109.500  54.000  58.500  120.500  260 400 400 300 400 108.800  438.000  216.000  175.500  482.000  10.342 17 32.750  16.200  16.682 46 36.150  1.360  2.190  1.080  1.170  2.410  Canton de Clervaux. 34.000  54.750  27.000  29.250  60.250  44.342 17 23.657 83 87.500  22.000  43.200  10.800  45.932 46 12.567 54 96.400  24.100  1082 Clervaux . Clervaux . . . . . . . . . . . . Eselborn . . . . . . . . . . . Urspelt . . . . . . . . . . . . . . Weicherdange . . . . . . . 233.600  116.800  56.000  28.000  60.000  30.000  54.000  27.000  220 275 500 340 513.920  154.000  300.000  183.600  Consthum. Consthum . . . . . . . . . . . Holsthum . . . . . . . . . . . 60.000  30.000  60.000  30.000  240 260 144.000  13.688 17 156.000  14.828 86 43.688 17 16.311 83 44.828 86 15.171 14 1.200  1.200  Hachiville. Hachiville . . . . . . . . . . . Hoffelt . . . . . . . . . . . . . 60.000  30.000  60.000  30.000  280 280 168.000  15.969 54 168.000  15.969 54 45.969 54 14.030 46 45.969 54 14.030 46 1.200  1.200  Heinerscheid. Fischbach . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . Hupperdange . . . . . . . . Kalborn . . . . . . . . . . . . Lieler . . . . . . . . . . . . . . . 84.000  127.162  159.500  121.906  138.506  42.000  63.581  79.750  60.953  69.253  340 510 250 460 360 285.600  648.526 20 398.750  560.767 60 498.621 60 25.200  67.200  16.800  38.142 60 101.723  25.439  37.903 89 117.653 89 41.846 11 36.571 80 97.524 80 24.381 20 41.551 80 110.804 80 27.701 20 1.680  2.543 24 3.190  2.438 12 2.770 12 Hosingen. Hosingen . . . . . . . . . . . Bockholtz . . . . . . . . . . . Dorscheid . . . . . . . . . . Neidhausen . . . . . . . . . Unter-Eisenbach . . . . Rodershausen . . . . . . . Walhausen . . . . . . . . . . 115.992  54.000  95.000  84.000  129.996  66.432  68.288  57.996  27.000  47.500  42.000  64.998  33.216  34.144  200 510 510 520 410 260 410 231.984  275.400  484.500  436.800  532.983 60 172.723 20 279.980 80 22.051 65 80.047 65 35.944 35 16.200  43.200  10.800  28.500  76.000  19.000  25.200  67.200  16.800  38.998 80 103.996 80 25.999 20 16.418 51 49.634 51 16.797 49 20.486 40 54.630 40 13.657 60 2.319 84 1.080  1.900  1.680  2.599 92 1.328 64 1.365 76 Munshausen . Drauffelt . . . . . . . . . . . . Marnach . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . Roder . . . . . . . . . . . . . . 132.876  115.125  60.000  56.000  66.438  57.562 50 30.000  28.000  350 500 500 440 465.066  575.625  300.000  246.400  39.862 80 106.300 80 26.575 20 34.537 50 92.100  23.025  18.000  48.000  12.000  16.800  44.800  11.200  2.657 52 2.302 50 1.200  1.120  Troisvierges. Basbellain . . . . . . . . . . . Biwisch . . . . . . . . . . . . . Hautbellain . . . . . . . . . Huldange . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . id. (éc. prim. sup.). Wilwerdange . . . . . . . . 62.000  31.000  65.692  32.846  63.992  31.996  62.000  31.000  263.249  131.624 50 101.664  50.832  110.100  55.050  250 300 250 270 200 260 300 155.000  197.076  159.980  167.400  526.498  264.326 40 330.300  14.733 80 45.733 80 16.266 20 18.733 41 51.579 41 14.112 59 15.207 18 47.203 18 16.788 82 15.912 50 46.912 50 15.087 50 50.047 21 181.671 71 81.577 29 25.126 02 75.958 02 25.705 98 31.397 25 86.447 25 23.652 75 1.240  1.313 84 1.279 84 1.240  5.264 98 2.033 28 2.202  48.851 58 165.651 58 67.948 42 14.638 74 42.638 74 13.361 26 18.000  48.000  12.000  16.200  43.200  10.800  4.672  1.120  1.200  1.080  1083 Weiswampach. Beiler . . . . . . . . . . . . . . . Binsfeld . . . . . . . . . . . . Leithum . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . 111.753  55.876 50 114.000  57.000  18.000  9.000  185.121  92.562 50 260 250 290 270 290.557 80 27.619 49 83.495 99 28.257 01 285.000  27.091 18 84.091 18 29.908 82 52.200  4.961 96 13.961 96 4.038 04 499.826 70 47.511 92 140.074 42 45.046 58 2.235 06 2.280  360  3.702 42 Bastendorf . Bastendorf . . . . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . . Landscheid . . . . . . . . . . 169.996  84.998  66.808  33.404  54.000  27.000  150 300 200 254.994  24.238 91 109.236 91 60.759 09 200.424  19.051 66 52.455 66 14.352 34 108.000  10.266 13 37.266 13 16.733 87 3.399 92 1.336 16 1.080  Bettendorf. Bettendorf . . . . . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . . . . . . 203.496  101.748  208.812  104.406  74.282  37.141  230 240 275 468.040 80 44.490 45 146.238 45 57.257 55 501.148 80 47.637 57 152.043 57 56.768 43 204.275 50 19.417 77 56.558 77 17.723 23 4.069 92 4.176 24 1.485 64 Bourscheid. Bourscheid . . . . . . . . . Kehmen . . . . . . . . . . . . Lipperscheid . . . . . . . . Michelau . . . . . . . . . . . . Schlindermanderscheid Welscheid . . . . . . . . . . . 64.000  85.500  56.000  79.992  119.496  125.496  32.000  42.750  28.000  39.996  59.748  62.748  240 250 190 280 240 270 153.600  14.600 72 213.750  20.318 39 106.400  10.114 04 223.977 60 21.290 59 286.790 40 27.261 37 338.839 20 32.208 96 1.280  1.710  1.120  1.599 84 2.389 92 2.509 92 Diekirch . . . . . . . . 781.796  390.898  100 781.796  74.315 02 465.213 02 316.582 98 15.635 92 Ermsdorf. Eppeldorf . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . Stegen . . . . . . . . . . . . . . 113.316  56.658  116.436  58.218  62.000  31.000  280 180 317.284 80 30.160 07 209.584 80 19.922 45 Erpeldange. Erpeldange . . . . . . . . . . Ingeldorf . . . . . . . . . . . . Burden . . . . . . . . . . . . . . 117.497  58.748 50 99.000  49.500  109.500  54.750  170 120 200 199.744 90 18.987 11 118.000  11.216 70 219.000  20.817 43 Ettelbruck. Ett elbruck . . . . . . . . . . . Warken . . . . . . . . . . . . . 880.317  440.158 50 66.000  33.000  60 100 528.190 20 50.208 06 490.366 56 389.950 44 17.606 34 66.000  6.273 74 39.273 74 26.726 26 1.320  Feulen. Feulen-Bas . . . . . . . . . . Feulen-Haut . . . . . . . . 76.288  38.144  239.496  119.748  230 190 175.462 40 16.678 89 54.822 89 21.465 11 455.042 40 43.254 87 163.002 87 76.493 13 Canton de Diekirch.    46.600 72 17.399 28 63.068 39 22.431 61 38.114 04 17.885 96 61.286 59 18.703 41 87.009 37 32.486 63 94.956 96 30.539 04 86.818 07 26.497 93 78.140 45 38.295 55 31.000  31.000  2.266 32 2.328 72 1.240  77.735 61 39.761 39 60.716 70 38.283 30 75.567 43 33.932 57 2.349 94 1.980  2.190  1.525 76 4.789 92 1084 Hoscheid . . . . . . . . 165.312  82.656  300 495.936  47.142 08 129.798 08 35.513 91 3.306 24 Medernach. . . . . . . 165.888  82.944  225 373.248  35.479 75 118.423 75 47.464 25 3.317 76 Mertzig. . . . . . . . . . 272.442  136.221  200 544.884  51.794 92 188.015 92 84.426 08 5.448 84 Reisdorf.. Bigelbach . . . . . . . . . . . Hœsdorf . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . 66.000  33.000  109.500  54.750  72.288  36.144  125 180 180 82.500  7.842 18 197.100  18.735 69 130.118 40 12.368 63 40.842 18 25.157 82 73.485 69 36.014 31 48.512 63 23.775 37 1.320  2.190  1.445 76 Schieren. Schieren . . . . . . . . . . . . . 186.516  93.258  100 186.516  17.729 61 110.987 61 75.528 39 3.730 32 Arsdorf. Arsdorf . . . . . . . . . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . 121.692  60.816  79.992  39.996  250 300 304.080  28.904 87 239.976  22.811 34 89.720 87 31.911 13 62.807 34 17.184 66 2.432 64 1.599 84 Beckerich. Beckerich . . . . . . . . . . . Elvange . . . . . . . . . . . . Nœrdange . . . . . . . . . . . Oberpallen . . . . . . . . . . . 199.141  125.496  123.996  60.830  99.570 50 62.748  61.998  30.415  160 180 110 230 318.625 60 225.892 80 136.395 60 139.909  30.287 52 129.858 02 69.282 98 21.472 64 84.220 64 41.275 36 12.965 32 74.963 32 49.032 68 13.299 30 43.714 30 17.115 70 3.982 82 2.509 92 2.479 92 1.216 60 Bettborn. Bettborn . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . . . . . . 279.873  139.936 50 56.000  28.000  120 250 335.847 60 31.924 59 171.861 09 108.011 91 140.000  13.307 95 41.307 95 14.692 05 5.597 46 1.120  Bigonville . . . . . . . 135.992  67.996  150 203.988  19.390 44 87.386 44 48.605 56 2.719 84 Ell. Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . Colpach-Bas . . . . . . . . . Petit-Nobressart . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . 96.372  105.000  75.000  93.022  48.186  52.500  37.500  46.511  225 165 230 180 216.837  173.250  172.500  167.439 60 68.797 83 68.968 58 53.897 29 62.427 27 27.574 17 36.031 42 21.102 71 30.594 73 1.927 44 2.100  1.500  1.860 44 Folschette. Hostert . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . Rambrouch . . . . . . . . . 66.000  33.000  114.000  57.000  128.000  64.000  300 300 350 198.000  18.821 24 51.821 24 14.178 76 342.000  32.509 42 89.509 42 24.490 58 448.000  38.400  102.400  25.600  1.320  2.280  2.560  Grosbous. Dellen . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . 84.000  42.000  136.872  68.436  190 160 159.600  15.171 06 218.995 20 20.816 98 1.680  2.737 44 Canton de Redange. 20.611 83 16.468 58 16.397 29 15.916 27 57.171 06 26.828 94 89.252 98 47.619 02 1085 Perlé. Holtz . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . Wolwelange . . . . . . . . . . 60.332  30.166  201.000  100.500  60.000  30.000  170 260 170 102.564 40 9.749 44 39.915 44 20.416 56 522.600  49.676 68 150.176 68 50.823 32 102.000  9.695 79 39.695 79 20.304 21 1.206 64 4.020  1.200  Redange. Lannen . . . . . . . . . . . . . Nagem . . . . . . . . . . . . . Niederpallen . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . . Ospern . . . . . . . . . . . . . 54.000  27.000  72.664  36.332  58.000  29.000  271.872  135.936  80.000  40.000  200 200 170 110 200 108.000  145.328  98.600  299.059 20 160.000  10.266 13 37.266 13 16.733 87 13.814 41 50.146 41 22.517 59 9.372 60 38.372 60 19.627 40 28.427 60 164.363 60 107.508 40 15.209 08 55.209 08 24.790 92 1.080  1.453 28 1.160  5.437 44 1.600  Saeul. Calmus . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . 56.000  28.000  73.992  36.996  130 60 72.800  44.395 20 6.920 13 4.220 06 1.120  1.479 84 Useldange. Everlange . . . . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . . . . . . Schandel . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . 60.000  30.000  60.000  30.000  60.000  30.000  215.496  107.748  180 210 180 210 108.000  126.000  108.000  452.541 60 10.266 13 40.266 13 11.977 15 41.977 15 10.266 13 40.266 13 43.017 54 150.765 54 Vichten. Michelbouch . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . 72.000  36.000  117.992  58.996  230 140 Wahl. Buschrodt . . . . . . . . . . . Heispelt . . . . . . . . . . . . Kuborn . . . . . . . . . . . . . Grevels . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . 56.000  66.000  50.000  93.125  68.000  28.000  33.000  25.000  46.562 50 34.000  Boulaide. Baschleiden . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Sûre . . . . . 34.920 13 21.079 87 41.216 06 32.775 94 19.733 87 18.022 85 19.733 87 64.730 46 1.200  1.200  1.200  4.309 92 165.600  15.741 40 165.188 80 15.702 31 51.741 40 20.258 60 74.698 31 43.293 69 1.440  2.359 84 260 270 310 310 220 145.600  178.200  155.000  288.687 50 149.600  41.840 26 49.939 12 39.733 80 74.004 20 48.220 49 14.159 74 16.060 88 10.266 20 19.120 80 19.779 51 1.120  1.320  1.000  1.862 50 1.360  60.000  30.000  112.152  56.076  60.000  30.000  230 270 250 138.000  13.117 83 302.810 40 28.784 18 150.000  14.258 51 43.117 83 16.882 17 84.860 18 27.291 82 44.258 51 15.741 49 1.200  2.243 04 1.200  116.000  58.000  260 301.600  28.669 12 86.669 12 29.330 88 2.320  66.000  122.436  54.000  54.000  230 260 210 250 151.800  318.333 60 113.400  135.000  47.429 62 91.477 77 37.779 44 39.832 66 1.320  2.448 72 1.080  1.080  13.840 26 16.939 12 14.733 80 27.441 70 14.220 49 Canton de Wiltz. Eschweiler. Erpeldange . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . Knaphoscheid . . . . . . . Selscheid . . . . . . . . . . . . 33.000  61.218  27.000  27.000  14.429 62 30.259 77 10.779 44 12.832 66 18.570 38 30.958 23 16.220 56 14.167 34 1086 Gœsdorf. Buderscheid . . . . . . . . Dahl . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . Nocher . . . . . . . . . . . . . 54.000  82.208  78.432  60.000  27.000  41.104  39.216  30.000  300 300 290 150 162.000  15.399 20 246.624  23.443 28 227.452 80 21.620 93 90.000  8.555 11 42.399 20 64.547 28 60.836 93 38.555 11 11.600 80 17.660 72 17.595 07 21.444 89 1.080  1.644 16 1.568 64 1.200  Harlange. Harlange . . . . . . . . . . . . Tarchamps . . . . . . . . . 138.832  69.416  63.102  31.551  170 280 236.014 40 22.434 77 176.685 60 16.795 16 91.850 77 46.981 23 48.346 16 14.755 84 2.776 64 1.262 04 Heiderscheid. Heiderscheid . . . . . . . . Eschdorf . . . . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . . . . Tadler . . . . . . . . . . . . . 200.432  100.216  127.992  63.996  60.000  30.000  60.830  30.415  280 280 330 340 561.209 60 359.377 60 198.000  206.822  53.346 78 153.562 78 46.869 22 34.066 22 98.062 22 29.929 78 18.000  48.000  12.000  18.249  48.664  12.166  4.088 64 2.559 84 1.200  1.216 60 Kautenbach. Alscheid . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . Merkholtz . . . . . . . . . . . 79.500  39.750  60.000  30.000  74.000  37.000  240 220 230 174.900  16.625 43 132.000  12.547 49 170.200  16.178 66 56.375 43 23.124 57 42.547 49 17.452 51 53.178 66 20.821 34 1.590  1.200  1.480  Mecher. Bavigne . . . . . . . . . . . . Kaundorf . . . . . . . . . . . . Liefrange . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . Nothum . . . . . . . . . . . . 72.432  63.992  60.000  61.328  45.000  36.216  31.996  30.000  30.664  22.500  230 240 290 270 250 166.593 60 153.580 80 174.000  165.585 60 112.500  52.051 85 46.594 89 46.539 88 46.604 03 33.193 88 20.380 15 17.397 11 13.460 12 14.723 97 11.806 12 1.448 64 1.279 84 1.200  1.226 56 900  Neunhausen. Insenborn . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . 84.432  42.216  67.500  33.750  300 190 253.296  24.077 50 128.250  12.191 03 66.293 50 18.138 50 45.941 03 21.558 97 1.688 64 1.350  Oberwampach. Allerborn . . . . . . . . . . . Brachtenbach . . . . . . . Derenbach . . . . . . . . . . Niederwampach . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . 56.000  54.000  54.500  54.000  72.132  28.000  27.000  27.250  27.000  36.066  180 310 280 240 270 100.800  167.400  152.600  129.600  194.756 40 37.581 72 42.912 50 41.755 66 39.319 36 54.578 91 1.120  1.080  1.090  1.080  1.442 64 Wiltz . . . . . . . . . . . 1.095.207  547.603 50 160 1.743.331 20 165.715 47 713.318 97 381.888 03 21.904 14 240 220 230 158.400  15.056 99 118.800  11.292 74 165.600  15.741 40 Wilwerwiltz. Enscherange . . . . . . . . Lellingen . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . 66.000  33.000  54.000  27.000  72.000  36.000  15.835 85 14.598 89 16.539 88 15.740 03 10.693 88 9.581 72 15.912 50 14.505 66 12.319 36 18 512 91 18.418 28 11.087 50 12.744 34 14.680 64 17.553 09 48.056 99 17.943 01 38.292 74 15.707 26 51.741 40 20.258 60 1.320  1.080  1.440  1087 Winseler. Berié . . . . . . . . . . . . . . . Doncols . . . . . . . . . . . . . Grümelscheid . . . . . . . . Noertrange . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . 134.436  60.000  60.000  66.432  56.000  67.218  30.000  30.000  33.216  28.000  190 200 170 200 100 255.428 40 24.280 20 120.000  11.406 81 102.000  9.695 79 132.864  12.629 62 56.000  5.323 18 91.498 20 41.406 81 39.695 79 45.845 62 33.323 18 42.937 80 18.593 19 20.304 21 20.586 38 22.676 82 2.688 72 1.200  1.200  1.328 64 1.120  Fouhren. Bettel . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . Walsdorf . . . . . . . . . . . . 60.000  30.000  60.000  30.000  60.000  30.000  250 220 250 150.000  14.258 51 132.000  12.547 49 150.000  14.258 51 44.258 51 15.741 49 42.547 49 17.452 51 44.258 51 15.741 49 1.200  1.200  1.200  Putscheid. Bivels . . . . . . . . . . . . . . Gralingen . . . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . . . . Nachtmanderscheid . . Putscheid . . . . . . . . . . . Stolzembourg . . . . . . . . Weiler . . . . . . . . . . . . . 60.000  84.432  60.332  54.000  54.000  90.372  56.000  30.000  42.216  30.166  27.000  27.000  45.186  28.000  300 250 350 250 350 350 300 180.000  17.110 22 211.080  20.064 58 211.162  18.099 60 135.000  12.832 66 189.000  16.200  316.302  27.111 60 168.000  15.969 54 47.110 22 62.280 58 48.265 60 39.832 66 43.200  72.297 60 43.969 54 12.889 78 22.151 42 12.066 40 14.167 34 10.800  18.074 40 12.030 46 1.200  1.688 64 1.206 64 1.080  1.080  1.807 44 1.120  198.696  99.348  130 258.304 80 24.553 62 123.901 62 74.794 38 3.973 92 Beaufort. Beaufort . . . . . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . . . . . 161.417  80.708 50 109.500  54.750  130 180 209.842 10 19.946 91 100.655 41 60.761 59 197.100  18.735 69 73.485 69 36.014 31 3.228 34 2.190  Bech. Altrier . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . Hemsthal . . . . . . . . . . . . Rippig . . . . . . . . . . . . . . 54.000  157.500  128.436  56.000  27.000  78.750  64.218  28.000  200 140 190 120 108.000  10.266 13 220.500  20.960 02 244.028 40 23.196 55 67.200  6.387 81 37.266 13 99.710 02 87.414 55 34.387 81 16.733 87 57.789 98 41.021 45 21.612 19 1.080  3.150  2.568 72 1.120  Berdorf. Berdorf . . . . . . . . . . . . . Bollendorf . . . . . . . . . . Grundhof . . . . . . . . . . . . 126.000  63.000  87.312  43.656  66.000  33.000  70 150 110 88.200  8.384  130.968  12.449 39 72.600  6.901 12 71.384  54.616  56.105 39 31.206 61 39.901 12 26.098 88 2.520  1.746 24 1.320  Consdorf. Breidweiler . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . . . . 95.654  47.827  194.436  97.218  126.876  63.438  120 140 160 114.784 80 10.911 07 58.738 07 36.915 93 272.210 40 25.875 44 123.093 44 71.342 56 203.001 60 19.296 68 82.734 68 44.141 32 1.913 08 3.888 72 2.537 52 Canton de Vianden. Vianden . . . . . . . . Canton d´Echternach. 1088 709.696  354.848  110 780.665 60 74.207 57 429.055 57 280.640 43 14.193 92 Mompach. Born . . . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . 129.996  62.000  60.000  54.600  64.998  31.000  30.000  27.000  225 110 110 160 292.491  27.803 25 68.200  6.482 87 66.000  6.273 74 86.400  8.212 90 Rosport. Dickweiler . . . . . . . . . . Girst . . . . . . . . . . . . . . . . Hinkel . . . . . . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . . . . . . 56.000  28.000  105.000  52.500  79.500  39.750  149.496  74.748  295.496  147.748  56.000  28.000  110 170 150 140 180 130 61.600  178.500  119.250  209.294 40 531.892 80 72.800  Waldbillig. Christnach . . . . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . 78.432  39.216  90.432  45.216  72.000  36.000  190 130 170 Betzdorf. Berg . . . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . . . Mensdorf . . . . . . . . . . . . Olingen . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . 54.000  129.006  113.496  93.312  119.496  27.000  64.998  56.748  46.656  59.748  Biwer. Biwer-Wecker.gare .. . . Boudler . . . . . . . . . . . . . Wecker-village . . . . . . . Flaxweiler. Beyren . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . . . . Niederdonven . . . . . . . Oberdonven . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . 92.801 25 37.482 87 36.273 74 35.212 90 37.194 75 24.517 13 23.726 26 18.787 10 2.599 92 1.240  1.200  1.080  5.855 49 33.855 49 16.967 63 69.467 63 11.335 52 51.085 52 19.894 85 94.642 85 50.560 02 198.308 02 6.920 13 34.920 13 22.144 51 35.532 37 28.414 48 54.853 15 97.187 98 21.079 87 1.120  2.100  1.590  2.989 92 5.909 92 1.120  149.020 80 14.165 43 117.561 60 11.175 02 122.400  11.634 95 53.381 43 25.050 57 56.391 02 34.040 98 47.634 95 24.365 05 1.568 64 1.808 64 1.440  60 210 160 210 150 32.400  272.991 60 181.593 60 195.955 20 179.244  30.079 84 90.947 70 74.009 70 65.282 87 76.786 36 23.920 16 39.048 30 39.486 30 28.029 13 42.709 64 1.080  2.599 92 2.269 92 1.866 24 2.389 92 180.472  90.236  54.000  27.000  188.433  94.216 50 130 110 100 234.613 60 22.301 61 112.537 61 67.934 39 59.400  5.646 37 32.646 37 21.353 63 188.433  17.911 83 112.128 33 76.304 67 3.609 44 1.080  3.768 66 91.992  94.872  54.000  177.996  60.000  45.996  47.436  27.000  88.998  30.000  160 160 160 350 200 147.187 20 151.795 20 86.400  622.986  120.000  1.839 84 1.897 44 1.080  3.559 92 1.200  779.541  389.770 50 150 Canton de Grevenmacher. Grevenmacher . . . . . 3.079 84 25.949 70 17.261 70 18.626 87 17.038 36 13.991 14 59.987 14 32.004 86 14.429 16 61.865 16 33 006 84 8.212 90 35.212 90 18.787 10 53.398 80 142.396 80 35.599 20 11.406 81 41.406 81 18.593 19 1.169.311 50 111.151  500.921 50 278.619 50 15.590 82 1089 Junglinster. Altlinster . . . . . . . . . . . . Bourglinster . . . . . . . . . . Eisenborn . . . . . . . . . . . . Godbrange . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . Imbringen . . . . . . . . . . . 60.000  30.000  145.138  72.569  58.000  29.000  60.000  30.000  253.496  126.748  56.000  28.000  250 210 410 350 180 310 150.000  304.789 80 237.800  210.000  456.292 80 173.600  14.258 51 44.258 51 15.741 49 28.972 34 101.541 34 43.596 66 17.400  46.400  11.600  18.000  48.000  12.000  43.373 73 170.121 73 83.374 27 16.501 85 44.501 85 11.498 15 1.200  2.902 76 1.160 1.200  5.069 92 1.120 Manternach. Berbourg . . . . . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . Munschecker . . . . . . . . . 171.624  60.000  133.616  72.000  85.812  30.000  66.808  36.000  180 110 110 340 308.923 20 29.365 24 115.177 24 56.446 76 66.000  6.273 74 36.273 74 23.726 26 146.977 60 13.971 21 80.779 21 52.836 79 244.800  21.600  57.600  14.400  3.432 48 1.200  2.672 32 1.440  Mertert. Mertert . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . . . . . 203.316  101.658  537.192  268.596  150 100 304.974  28.989 85 130.647 85 72.668 15 4.066 32 537.192  51.063 75 319.659 75 217.532 25 10.743 84 Rodenbourg. Beidweiler . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . Gonderange . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . 122.436  68.432  61.992  102.000  61.218  34.216  30.996  51.000  110 170 150 130 134.679 60 12.802 21 116.334 40 11.058 37 92.988  8.839 14 132.600  12.604 53 Wormeldange. Ahn . . . . . . . . . . . . . . . . Ehnen . . . . . . . . . . . . . . Machtum . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . 67.500  33.750  130.164  65.082  62.000  31.000  273.000  136.500  200 170 210 140 135.000  221.278 80 130.200  382.200  Bous. Bous . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . Rolling-Assel . . . . . . . . . . 198.798  99.399  54.000  27.000  66.000  33.000  Burmerange. Burmerange . . . . . . . . . Elvange . . . . . . . . . . . . . Emerange . . . . . . . . . . . . Dalheim. Dalheim . . . . . . . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . . . . . . 74.020 21 45.274 37 39.835 14 63.604 53 48.415 79 23.157 63 22.156 86 38.395 47 2.448 72 1.368 64 1.239 84 2.040  12.832 66 46.582 66 20.917 34 21.034 05 86.116 05 44.047 95 12.376 39 43.376 39 18.623 61 36.330 70 172.830 70 100.169 30 1.350  2.603 28 1.240  5.460  140 60 140 278.317 20 26.455 94 125.854 94 72.943 06 32.400  3.079 84 30.079 84 23.920 16 92.400  8.783 24 41.783 24 24.216 76 3.975 96 1.080  1.320  128.436  64.218  109.500  54.750  72.000  36.000  250 105 150 321.090  30.521 78 114.975  10.929 15 108.000  10.266 13 94.739 78 33.696 22 65.679 15 43.820 85 46.266 13 25.733 87 2.568 72 2.190  1.440  172.992  86.496  62.000  31.000  56.000  28.000  115 200 175 198.940 80 18.910 67 105.406 67 67.585 33 124.000  11.787 04 42.787 04 19.212 96 98.000  9.315 56 37.315 56 18.684 44 3.459 84 1.240  1.120  Canton de Remich. 1090 Lenningen. Canach . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains. Altwies . . . . . . . . . . . . . . Ellange . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . . . 164.272  82.136  123.996  61.998  120 170 197.126 40 18.738 20 100.874 20 63.397 80 210.793 20 20.037 32 82.035 32 41.960 68 3.285 44 2.479 92 96.432  48.216  128.436  64.218  346.428  173.214  150 150 110 144.648  13.749 77 61.965 77 34.466 23 192.654  18.313 07 82.531 07 45.904 93 381.070 80 36.223 36 209.437 36 136.990 64 1.928 64 2.568 72 6.928 56 Remerschen. Remerschen . . . . . . . . . . Schengen . . . . . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . . . . . 119.102  59.551  177.932  88.966  68.000  34.000  140 105 105 166.742 80 15.850 03 75.401 03 43.700 97 186.828 60 17.759 32 106.725 32 71.206 68 71.400  6.787 05 40.787 05 27.212 95 2.382 04 3.558 64 1.360  Remich. . . . . . . . . . . . 581.267  290.633 50 240 1.395.040 80 132.608 10 423.241 60 158.025 40 11.625 34 Stadtbredimus. Greiveldange. . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . 72.432  36.216  60.000  30.000  150 105 108.648  10.327 73 63.000  5.988 57 46.543 73 25.888 27 35.988 57 24.011 43 1.448 64 1.200  Waldbredimus . Trintange . . . . . . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . 181.500  90.750  60.000  30.000  250 300 453.750  43.132 02 133.822 02 47.617 98 180.000  17.110 22 47.110 22 12.889 78 3.630  1.200  Wellenstein. Bech-Kleinmacher . . . Schwebsingen . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . 162.000  81.000  72.432  36.216  177.500  88.750  210 240 205 340.200  32.338 32 113.338 32 48.661 68 173.836 80 16.524 36 52.740 36 19.691 64 363.875  34.588 79 123.338 79 54.161 21 3.240  1.448 64 3.550  Arrêté ministériel du 28 octobre 1949 fixant les tarifs des extraits cadastraux, des extraits de plan et des indications de l´origine de propriété, délivrés par l´Administration du Cadastre ainsi que les tarifs des mesurages, piquetages, lotissements et bornages, exécutés par les géomètres du Cadastre. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté ministériel du 22 décembre 1927 et les autres dispositions fixant le tarif des extraits de matrices cadastrales et des extraits de plan à délivrer par l´Administration du Cadastre ; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l´Administration du Cadastre ; et Par dérogation à l´arrêté ministériel du 26 janvier 1946, fixant les tarifs des extraits de plan à délivrer par l´Administration du Cadastre ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur du Cadastre et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. Les taxes à percevoir pour la délivrance d´extraits par l´Administration du Cadastre sont fixées :

a)à 15, francs pour tout article de matrice contenant au maximum cinq parcelles ; cette taxe est augmentée de 1 franc pour chaque parcelle supplémentaire. 1091 Pour l´indication du nom des propriétaires des parcelles adjacentes il est perçu un supplément de 2 frs. par tenant ou aboutissant. Pour l´indication de l´origine il est perçu un taxe de 7,50 francs par acte.
b)à 30, francs pour les extraits de plan, si l´ensemble des parcelles ne dépasse pas 10 centimètres dans les deux dimensions, les extraits de plan dépassant ces dimensions sont taxés d´après le temps employé à leur confection, à raison de 45,  frs. l´heure ; pour ces derniers le prix de revient du papier employé sera porté en compte.
c)de 5,00 à 30,00 francs suivant l´importance de l´extrait pour le collationnement et la mise à jour;
d)à 20, francs pour les copies héliographiques d´une surface inférieure à 0,1 m2. à 40, francs pour les copies héliographiques de 0,10 à 0,50 m2. à 60, francs pour les copies héliographiques de 0,50 à 1,00 m2. Pour les copies de dimensions supérieures il est perçu un supplément de 20, francs par ½m 2 commencé. Art. 2. Les honoraires à percevoir au profit de l´Etat pour les travaux d´arpentage et de bornage exécutés par les géomètres et géomètres-adjoints du Cadastre sont fixés : A.  Travaux de terrain :
a)à 250,  frs. par demi-journée de travail commencée, cette taxe pourra être augmentée à raison de 125,  frs. par chaîneur et par demijournée de travail sur le terrain. Pour les mesurages offrant des difficultés spéciales les prix sur le terrain ci-dessus indiqués seront majorés jusqu´à concurrence de 50% ;
b)à 1% de la valeur des terrains. B.  Travaux de Bureau : à 60,  francs par heure de travail de bureau. Art. 3. Les demandes d´extraits et d´arpentages devront être adressées par écrit au Directeur du Cadastre. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 28 octobre 1949. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 9 novembre 1949 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´industrie et le commerce. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres des commissions pour les examens de fin d´apprentissage dans l´industrie:
a)Ajusteurs et forgerons : Président : M. Marcell Ripp, ingénieur, Differdange (Hadir). Membres : MM. Nicolas Hamper, chef-instructeur à l´atelier des apprentis de la S. A. Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange ; Mathias Schmit, Institut Emile Metz, Dommeldange. Experts-Assesseurs: MM. Jean Differding, Arbed-Division d´Esch-s.-Alzette, Esch-s.-Alzette ; Marcel Palgen, Chef-instructeur à l´atelier des apprentis de la S. A. Arbed, Division de Belval, Esch-s.-Alzette ; Jean-Pierre Rumé, contremaître à l´Arbed, Division d´Esch, Esch-s.-Alzette ; François Weiwers , atelier des apprentis des Chemins de fer luxembourgeois, Luxembourg.
b)Tourneurs, tourneurs de cylindres, serruriers de construction, soudeurs, chaudronniers et 1092 dessinateurs techniques : Président : M. Raymond Paquet, directeur à la S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxembg. Membres : MM. Jean-François Theisen, ingénieur, Fonderie Duchscher & Cie., Wecker ; François Zuang, Ateliers des apprentis, Chemins de fer luxembourgeois, Luxembourg. Experts-Assesseurs : MM. Joseph Frank, Arbed, Usine d´Eich, Luxembourg-Eich ; Raymond Lefèvre, technicien, Atelier des apprentis, S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxembourg ; Jean-Pierre Lucius, chef-contremaître, Hadir, Differdange ; Eugène Ries, chef-calibreur, Arbed, Division d´Esch, Esch-s.-Alzette.
c)Electriciens et bobineurs : Président: M. Jean Schmit, ingénieur diplômé, Arbed, Division de Dommeldange, Dommeldange. Membres : MM. Théodore Reisch, chef-contremaître, Hadir, Differdange ; Nicolas Lannes, Arbed, Division des Minières, Esch-s.-Alzette. Experts-Assesseurs : MM. Camille Dœmer, contremaître-électricien, Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange ; Henri Wagner, contremaître-bobineur, Arbed, Division d´Esch, Esch-s.-Alzette ; Adolphe Thibor, instructeur, Institut Emile Metz, Dommeldange.
d)Mouleurs, modeleurs et menuisiers: Président : M. Paul Kohn, chef de fonderie, S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxembourg. Membres : MM. Nicolas Eischen, instructeur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange ; Victor Bertolini, Arbed, Division de Dudelange, Dudelange.
e)Théorie générale : MM. Dupont Joseph, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette ; Dieschbourg Camille, professeur à l´Ecole d´Artisans à Luxembourg ; Weydert Joseph, professeur à l´Ecole d´Artisans à Luxembourg ; Robert Aloyse, régent à l´Institut Emile Metz, Dommeldange ; Dœmer Jules, chargé de cours à l´Institut Emile Metz, Dommeldange. Art. 2. Sont nommés membres des Commissions d´examen de fin d´apprentissage dans le commerce :
a)Métallurgie : Président : M. Casimir Theisen, chef de bureau, Arbed, Administration Centrale, Luxembourg. Membres : MM. Edouard Neiens, fondé de pouvoirs, Hadir, Luxembourg; Nicolas Oberweis, chef de bureau, Arbed, Division de Dudelange, Dudelange.
b)Banques : Président : M. Gustave Stoltz, sous-directeur de la Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg. Membres : MM. Jean d´Huart, directeur à la Banque Internationale, Luxembourg ; Nicolas Pissinger, Luxembourg, 31, Avenue du Bois.
c)Textiles : Président : M. Nicolas Friden, commerçant, Ettelbruck. Membres : MM. Henri Gutenkauf, Luxembourg, 14a, rue Ste. Zithe ; Paul Reuland, Luxembourg, rue Philippe, 29.
d)Epiceries : Président : M. Auguste Link, Luxembourg, 18, rue des Bains. Membres: MM. Albert Elter, Luxembourg, 4, rue du 10 septembre ; Albert Majerus, Luxembourg, 7, rue d´Orange.
e)Chaussures et cuirs : Président : M. Nicolas Witry, Luxembourg, 9, rue Chimay. Membres : MM. Pierre Biver, Luxembourg, 44, Avenue de la Liberté ; Marion Bettinelli, Luxembourg, 32, Grand´Rue. 1093
f)Articles de ménage : Président : M. Paul Simonis, Luxembourg, Place Guillaume. Membres : MM. Paul Mamer, Luxembourg, rue du Fossé, 11 ; Jean-Pierre Laux, Luxembourg, rue Maréchal Foch, 39.
g)Quincailleries, fers et métaux : Président : M. Michel Atten, directeur, Luxembourg, 48a, Avenue Michel Rodange. Membres : MM. Nicolas Mœs, commerçant, Remich ; Marcel Meis, Hespérange, 188, rue de Gasperich.
h)Matériaux de construction : Président : M. Léon Putz, négociant, Ettelbruck. Membres : MM. Emile Maroldt, commerçant, Luxembourg, 50, rue de Thionville ; René Brimeyer, Luxembourg, 44, Avenue Pasteur.
i)Librairies et Papeteries : Président: M. Edouard Herr, Luxembourg, 74, Grand´Rue. Membres : MM. Jean-Pierre Krippler, Luxembourg, rue de la Poste, 20 ; Melle Ketty Kill, Luxembourg-Merl, 17, rue Jean Bertels.
j)Meubles : Président : M. Joseph Heintz, commerçant, Diekirch. Membres: MM. Joseph Neyen, Luxembourg, 31, Avenue Monterey ; Nicolas Brimeyer, Luxembourg, 7, Avenue de la Gare.
k)Couleurs : Président : M. Léon Mack, Luxembourg, 27, rue de Bonnevoie. Membres : MM. Jules Doisy, Luxembourg, 31, rue Notre-Dame ; Jean Schummers, Luxembourg-Merl, 5, rue Conrad. M. Max Gordon , décorateur-étalagiste, 9, rue Wilson à Luxembourg, est nommé expert-assesseur pour les apprentis-décorateurs. 1) Théorie générale : MM. Stoffels Jules, professeur de sciences commerciales au Lycée de jeunes filles à Luxembourg ; Maertz Robert, professeur de sciences commerciales à l´Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; un extrait en sera adressé à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 9 novembre 1949. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 10 novembre 1949 portant modification de l´art. 3 de l´instruction à suivre par les officiers de l´état civil pour la confection des bulletins à adresser par eux au bureau des Statistique. Le Ministre des Affaires Economiques et Le Ministre de l´Intérieur, Revu l´arrêté du 31 décembre 1901, concernant l´introduction de bulletins de dénombrement afin de constater le mouvement de la population ; Revu l´instruction annexée au prédit arrêté, notamment l´art. 3 ; Attendu que, pour répondre aux désidérata des services démographiques de l´O.N.U., il est nécessaire de faire parvenir les bulletins en question à l´Office de Statistique générale non plus à la fin de chaque trimestre, mais à la fin de chaque mois ; 1094 Arrêtent : er Art. 1 . L´article 3 de l´instruction annexée à l´arrêté du 31 décembre 1901 concernant les bulletins de dénombrement relatifs au mouvement de la population aura, à partir du 1er janvier 1950, la teneur suivante : « Les officiers de l´état civil surveilleront consciencieusement les annotations à faire aux bulletins de dénombrement ; les bulletins de chaque mois devront être envoyés à l´Office de la Statistique Arrêté ministériel du 12 novembre 1949, ayant pour objet de compléter le Comité de Patronage de l´Oeuvre des Pupilles de la Nation. générale à Luxembourg, au plus tard pour le 15 du mois suivant celui auquel le bulletin se rapporte. » Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Le Président de la Ligue des Prisonniers et Déportés Politiques ; Le Ministre de l´Education Nationale, Le Secrétaire de la Ligue des Prisonniers et Déportés Politiques. Vu les arrêtés grand-ducaux du 27 juillet 1945 et du 23 décembre 1946 portant création de l´Oeuvre des Pupilles de la Nation ; Vu les arrêtés ministériels du 2 avril 1946 et du 18 septembre 1946 portant nomination des membres du Comité de Patronage de l´Oeuvre des Pupilles de la Nation ; Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Copie en sera adressée à Monsieur le Président du Comité-Directeur de l´Oeuvre des Pupilles de la Nation, pour information, et aux membres du Comité de Patronage désignés ci-dessus, pour leur servir de titre. Arrête : Art. 1er. Le Comité de Patronage de l´Oeuvre des Pupilles de la Nation est complété par les membres suivantes : Arrêté ministériel du 22 novembre 1949 réglant l´attribution des recettes de l´exercice 1950. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat et notamment les articles 9, 10 et 11 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l´Etat et notamment l´article 1 er ; Considérant que, pour assurer et surveiller l´exécution du Budget des Recettes de l´exercice 1950, il est indiqué de faire l´attribution définitive des recettes à effectuer pendant l´exercice 1950 ; Vu le projet du Budget des Recettes de l´exercice 1950 ; Luxembourg, le 12 novembre 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrête : Art. 1er. L´Administration des Contributions Directes et des Accises est chargée de faire les recettes prévues aux articles 1 à 11, 12 à 34, 87 à 95 et 98 à 103 du Budget des Recettes de 1950. Art. 2. L´Administration des Douanes est chargée de faire les recettes prévues aux articles 35 à 39 du Budget des Recettes de 1950. Art. 3. L´Administration de l´Enregistrement et des Domaines est chargée de faire les recettes prévues aux articles 40 à 68, 69 à 79 et 96 à 97 du Budget des Recettes de 1950. Art. 4. L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargée de faire les recettes 1095 prévues aux articles 80 à 84 du Budget des Recettes de 1950. Art. 5. L´Administration´ des Etablissements Pénitentiaires est chargée de faire les recettes prévues à l´article 85 du Budget des Recettes Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 novembre 1949. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. de 1950. Avis.  Ministère des Finances.  Service de l´emprunt de l´Etat Grand-Ducal 4% 1948, libellé en francs suisses et en francs luxembourgeois. L´avis publié au Mémorial n° 44 du 18 octobre 1949 (p. 989) est rapporté. Jusqu´à disposition ultérieure la Caisse Générale de l´Etat rachète les titres remboursables et les coupons échus de l´Emprunt de l´Etat Grand-Ducal 4% 1948 payables à l´option des porteurs en francs suisses ou en francs luxembourgeois à un prix correspondant à la valeur exprimée en francs suisses, convertie en francs luxembourgeois au cours moyen du franc suisse coté sur le marché de Bruxelles la veille du jour de la présentation.  24 novembre 1949. Avis.  Absences.  Par jugement du seize novembre 1949, le tribunal d´arrondissement de Diekirch, a déclaré en état d´absence le sieur Nicolas Henricy, né à Hoffelt le 14 août 1834, parti de Hoffelt en 1876 vers l´Amérique du Nord et y ayant eu son dernier domicile connu à Saginaw. Le même jugement a ordonné l´envoi en possession définitive des biens de l´absent au profit de : 1° Marie Henricy, sans état, assistée et autorisée de son époux 2° Jean Liégeois, commerçant, les deux demeurant ensemble à Dudelange-Brill ; 3° Irma Henricy, sans état, assistée et autorisée de son époux 4° Joseph Naegelin, commerçant, les deux demeurant ensemble à Esch-s.-Alzette ; 5° Mathilde Henricy, sans état, assistée et autorisée de son époux 6° Michel Gruber, commerçant, les deux demeurant ensemble à Luxembourg, rue de Strasbourg ; 7° Richard Henricy, commerçant, demeurant à Luxembourg, rue de Strasbourg, ainsi que le partage et la liquidation des biens de l´absent entre les intéressés, conformément à leurs droits respectifs.  24 novembre 1949. Avis de l´Office des Prix concernant les prix des combustibles importés d´Allemagne et du bassin sarro-lorrain. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix; Sur la base de l´avis de l´Office des Prix du 28 mars 1949, concernant le prix des combustibles ; Vu le communiqué du Ministère des Affaires Economiques du 20 octobre 1949, portant modification des prix des combustibles solides importés d´Allemagne et du bassin sarro-lorrain ; les prix au consommateur des combustibles solides se déterminent suivant les règles ci-après : 1° L´avis de l´Office des Prix du 28 mars 1949, concernant les prix des combustibles (Mém. p. 232) reste en vigueur en ce qui concerne le § A.  Prix des charbons et cokes, et le § C.  Dispositions générales. 2° Les dispositions de l´annexe à l´avis ci-dessus daté du 28 mars 1949, concernant les bases de calcul des prix des combustibles sont abrogées pour autant qu´elles concernent les combustibles solides de la Ruhr et du bassin sarro-lorrain. 3° Les bases de calcul pour les prix aux détaillants et à l´industrie moyenne des charbons de la Sarre et de la Lorraine, fixées par circulaire de l´Office des Prix en date des 30 avril 1949 et 3 octobre 1949, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : 1096 I.  Prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine à partir du 1 er octobre 1949. Les prix varient selon les provenances désignées ci-dessous par groupes, à savoir :
a)pour les charbons gras : Groupe A : Camphausen, König, Reden, Maybach, Luisenthal, Dechen, Heinitz, Hirschbach, Mellin. Groupe B : Jägersfreude, Velsen et Lorraine ;
b)pour les charbons flambants : Groupe A : Griesborn Duhamel ; Groupe B : Göttelborn, La Houve, Faulquemont ; Groupe C : Kohlwald, Viktoria, Püttlingen, Frankenholz et Lorraine Charbons gras Criblés - groupe A Criblés - groupe B Noix 50/80, 30/50 groupe A Noix 50/80, 30, 50, B Noix 20/30, gr. A Noix 20/30, gr. B Noix 10/20, gr. A Noix 10/20, gr. B Noix 5/10, gr. A Noix 5/10, gr. B Fines 0/10, gr. A Fines 0/10, gr. B 645,40 635,60 679,30 660,20 673, 658,30 652,40 647,50 657,90 623,10 642,50 607,70 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 13,20 13,20 12,90 12,90 659,70 649,90 693,60 674,50 687,30 672,60 666,70 661,80 671,10 636,30 655,40 620,60 12,80 12,60 13,40 13,13,20 12,90 12,80 12,70 12,90 12,20 12,60 11,90 120,  120,  130,  130,  130, 130,  130,  130,  120,  120, 120,  120,  792,50 782,50 837,  817,50 830,50 815,50 809,50 804,50 804,  768,50 788,  752,50 Charbons flambants Criblés  groupe A Criblés  groupe B Criblés  groupe C Noix 50/80, 30/50, A Noix 50/80, 30/50, B Noix 50/80, 30/50, gr. C Noix 20/30, groupe A Noix 20/30, groupe B Noix 20/30, groupe C Noix 10/20, groupe ABC Noix 5/10 groupe ABC Fines lavées 0/10, C Fines brutes 0/10, A 669,90 650,30 635,60 709,20 689,60 660,20 692,60 673,  658,30 643,10 623,10 593,50 466,10 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 13,20 12,90 12,90 684,20 664,60 649,90 723,50 703,90 674,50 706,90 687,30 672,60 657,40 636,30 606,40 479,  13,30 12,90 12,60 14,  13,60 13, 13,60 13,20 12,90 12,60 12,20 11,60 9,  120,  120,  120,  130,  130,  130, 130,  130,  130,  130,  120,  120,  120, 817,50 797,50 782,50 867,50 847,50 817,50 850,50 830,50 815,50 800, 768,50 738,  608,  *) Pour déterminer le prix au consommateur dans les différentes localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture relatives au transport par chemin de fer de la frontière au lieu de destination du détaillant. 1097 II.  Prix des combustibles de la Rhur à partir du 20 octobre 1949. Cokes Cokes de fonderie Coke gros Coke concassé 60/90, 50/80 Coke concassé 40/60, 20/40 864,  726,70 786,45 806,05 18,95 18,52 19,08 19,09 882,95 745,22 805,53 825,14 17,05 14,28 15,47 15,86 155,  1.055,  155,  914,50 160, 981,  160, 1.001, Anthracite Noix 50/80, 30/50, 20/30 Noix 10/20 Noix 5/10 Fines 0/10 965,40 687,  598,05 577,80 19,56 17,02 16,75 12,90 984,96 704,02 614,80 590,70 19,04 13,48 11,70 11,30 165, 1.169, 150, 867,50 145, 771,50 115, 717, Charbons 1/2 gras Noix 50/80, 30/50, 20/30 Noix 10/20 Noix 5/10 Fines 0/10 647,80 607,10 597,55 577,80 17, 17, 16,75 12,90 664,80 624,10 614,30 590,70 12,70 11,90 11,70 11,30 130, 130,  120, 120,  807,50 766,  746, 722,  Charbons gras Criblés Noix 50/80, 30/50 Noix 20/30, 10/20 Noix 5/10 585,70 590,70 623,40 624,50 14,30 14,30 14,31 13,21 600,  605, 637,71 637,71 11,50 11,58 12,29 12,29 120, 130,  130,  120, 731,50 746,58 780,  770, *) Pour déterminer le prix au consommateur dans les différentes localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture relatives au transport par chemin de fer de la frontière au lieu de destination du détaillant. III.  Prix des briquettes de lignite à partir du 20 octobre 1949. A partir du 20 octobre 1949, le prix maximum pouvant être facturé par le grossiste au détaillant est de 470. fr. la tonne sur wagon, franco destination. Le prix au consommateur est fixé à 570. fr. la tonne, soit 28,50 fr. les 50 kg. livrés en vrac franco domicile. 4° Les prix établis sur les bases ci-dessus sont des maxima ne pouvant être dépassés sous peine des amendes prévues par l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 novembre 1949. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 1098 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1946 (2 me tranche). L´amortissement à la date du 15 décembre 1949, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 2me tranche, pour lequel une somme de 1.170.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Lit. A.  13 obligations à 500, francs. Lit. B.  78 obligations à 1.000, francs. Lit. C.  27 obligations à 5.000,  francs. Lit. D.  14 obligation à 10.000, francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : 541 1496 1497 1498 1499 1500 3761 3762 3763 3764 3765 3766 3767 3768 3769 3770 9201 9202 9203 2051 2052 2537 2538 3433 3434 3779 3780 4083 2001 2002 2499 2500. 2663 1° Lit. A.  7 obligations à 500 fr. 542 1078 1529 1530 2099 2100 2° Lit. B.  72 obligations à 1.000 fr. 9204 9210 9946 12192 12198 13554 9205 9941 9947 12193 12199 13555 9206 9942 9948 12194 12200 13556 9207 9943 9949 12195 13551 13557 9208 9944 9950 12196 13552 13558 9209 9945 12191 12197 13553 13559 3° Lit. C.  29 obligation à 5.000 fr. 4084 4420 4967 5201 5455 5821 4394 4703 4968 5202 5456 5822 4419 4704. 4° Lit. D.  14 obligations à 10.000 fr. 2664 3027 3028 3341 3342 3691 13560 17301 17302 17303 17304 17305 17306 17307 17308 17309 17310 19721 19722 19723 19724 19725 19726 19727 6269 6270 6569 6570 6917 6918 3692 3783 3784 5° Lit. E.  3 obligations à 50.000 fr. 98 178 257 6° Lit. F.  3 obligations à 100.000 fr. 1 363 481 Les obligations suivantes du tirage du 15 décembre 1948 n´ont pas encore été présentées au rembour- sement : 11326 11327 Lit. B. 11328 11329 11330 Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 25 octobre 1949, cesseront de courir à partir du 15 dé- cembre 1949.  8 novembre 1949. Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat, M. Edouard Eichhorn, notaire de résidence à Mersch, a été désigné dépositaire provisoire des minutes de l´ancienne étude à Larochette de M. Ernest Kox, actuellement notaire à Dalheim.  24 novembre 1949. 1099 Avis.  Notariat.  En conformité des dispositions de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Ernest Kox, notaire à Dalheim, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes de l´ancienne étude à Dalheim de M. Jos. Knaff, actuellement notaire à Luxembourg.  16 novembre 1947. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 novembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Montabone Lidia, épouse Solazzi Alfred-Nicolas, née le 19 juillet 1922 à Meana di Susa, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 août 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-surAlzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hybza Louise, épouse Bach Jean-Pierre, née le 12 août 1925 à Kedzierzyn, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 29 septembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Apotecher Nicolette, épouse Cahen Ivan, née le 21 juillet 1920 à Jassy/Roumanie, demeurant actuellement à Genève/Suisse, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 1949, M. Mathias Thinnes, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale, a été nommé Conseiller de Gouvernement. 17 novembre 1949. Avis.  Consulats.  L´exequatur a été accordé par le Gouvernement français à M. Henri Koch, qui par arrêté grand-ducal du 2 juin 1949 a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Strasbourg, avec juridiction sur le Département du Bas-Rhin.  9 novembre 1949. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1949, M. Albert Goldmann, président du tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé conseiller honoraire à la cour supérieure de justice à Luxembourg.  12 novembre 1949. Avis.  Règlement communal.  En séance du 14 juillet 1949, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement sur le transport des ordures dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  21 novembre 1949. 1100 Avis.  Echange monétaire.  Instruction ministérielle du 29 octobre 1949 concernant le déblocage des comptes ne dépassant pas 150.000,  francs.  1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 150.000,  francs, sont rendus disponibles avec effet au 3 novembre 1949. 2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de chèques-postaux. 3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement. 4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 150.000,  francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles. 5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français d´invasion ou tricolores, ainsi que de l´échange des billets de banque français (ancien type) provenant des troupes alliées pour autant que cet échange a été autorisé (instruction ministérielle du 4 décembre 1945) ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 29 octobre 1949. Luxembourg, le 29 octobre 1949. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis de l´Office des Prix fixant les prix de la semoule. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix maxima de la semoule, blutage jusqu´à 65%, sont fixés comme suit : A.  Livraisons aux fabricants et au commerce de gros : Prix maximum à partir du 10 novembre 1949 pour livraison franco en sacs de 100 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 660  les 100 kg B.  Livraisons franco magasin du détaillant par le commerce de gros : Prix maxima à partir du 10 novembre 1949 :
a)en sacs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 7,40 le kg
b)en sachets de moins de 50 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7,65 le kg
c)en emballages spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 8,15 le kg C.  Commerce de détail : Prix maxima à partir du 24 novembre 1949 :
a)en sachets ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 10, le kg
b)en emballages spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10,25 le kg A partir des mêmes dates, les prix fixés pour la semoule par l´avis du 15 juin 1949 sont abrogés. Toute infraction aux dispositions ci-dessus sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 novembre 1949. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 1101 Avis de l´Office des Prix fixant les prix des pâtes alimentaires. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix maxima pour les pâtes alimentaires sont fixés comme suit à partir du 24 novembre 1949 : A.  Livraison en vrac : prix au grossiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 12,80 le kg prix au détaillant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 14,30 le kg prix au consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 17,30 le kg B.  Livraison en emballages de cellophane : prix au grossiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 14,40 le kg prix au détaillant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15,90 le kg » 4,70 le paquet de prix au consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 gr. La vente de pâtes aux oeufs reste interdite en vertu du communiqué du 16 septembre 1948. L´avis du 15 juin 1949 fixant les prix des pâtes alimentaires est abrogé. Les dispositions de l´avis du 22 février 1949 fixant les marges bénéficiaires maxima sur pâtes alimentaires restent en vigueur. En cas de vente directe du producteur indigène au détaillant, il est loisible aux intéressés d´augmenter leurs marges dans les limites de la marge prévue en faveur des grossistes. Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 novembre 1949. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Postes.  A partir du 5 décembre 1949 l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra en circulation les timbres CARITAS 1949 qui seront à l´effigie du poète national luxembourgeois Michel Rodange. La série comprendra 4 valeurs. Les valeurs et surtaxes, ainsi que les couleurs de ces timbres sont les suivantes : 60 + 40 c vert olive sur fond gris ; 2,00 + 1,00 fr. violet sur fond chamois violacé ; 4,00 + 2,00 fr. ardoise violacé sur fond gris ; 10,00 + 5,00 fr. brun sur fond brun jaunâtre. Prix de la série : 25,  francs. Le supplément est perçu au profit des oeuvres de charité. Les timbres, dont la vente se fera dans tous les bureaux du pays, du 5 décembre 1949 au 31 janvier 1950, sont valables pour l´affranchissement à leur valeur nominale jusqu´au 31 décembre 1950. A partir du 1er janvier 1951 ils seront mis hors cours sans autre avis.  17 novembre 1949. Avis.  Association syndicale. - Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « Bruckfeld-Kajelberg» à Ehlange/Mess, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Reckange/Mess.  14 novembre 1949. 1102 Avis.  Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.  En exécution de la loi du 17 août 1935, concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d´exécution de cette loi, un arrêté de M. le Ministre des Finances en date du 16 novembre 1949 désigne comme membres effectifs de la Commission spéciale pour une nouvelle durée d´une année à partir du 1er décembre 1949 : MM. Gustave Stoltz, sous-directeur de la Caisse d´Epargne et du Crédit Foncier à Luxembourg ; Charles Heuertz, conseiller de direction à l´Office des Assurances Sociales à Luxenibuurg ; Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg ; comme membres suppléants : MM. Emile Glauden, attaché au Gouvernement à Luxembourg ; Mathias Weydert, chef de service à la Caisse d´Epargne à Luxembourg. M. Gustave Stoltz a été désigné pour remplir les fonctions de président de ladite commission ; comme secrétaire : M. Bernard Frommes, sous-chef de bureau au Service des Logements populaires, Luxembourg. En exécution des textes de loi précités un arrêté grand-ducal du 16 novembre 1949 désigne pour la même durée : MM. Jules Brucher, commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Internationale, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal spécial, et Jean-Pierre Thomas, chef-comptable au service des Logements populaires à Luxembourg, commissaire du Gouvernement suppléant près la Commission spéciale et le tribunal spécial.  18 novembre 1949. Avis.  Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.  Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, ont été nommés membres du tribunal spécial prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août 1935 et l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, pour la durée d´une année : MM. Marcel Reckinger, Vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Félix Rosch, Juge de Paix à Luxembourg ; Jean Schrœder, Attaché au Ministère de la Justice.  Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal, pour la même durée : MM. Léon Ewert, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Etienne Klein, Attaché au Ministère de la Justice. M. Marcel Reckinger a été désigné pour remplir les fonctions de Président. M. Jean-Pierre Engel, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier du tribunal spécial, pour la même durée.  12 novembre 1949. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 31 mars 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Erbs Emilie, épouse Reinard Emile-Mathias, née le 4 août 1923 à Metz, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Forkel Claire, épouse Jeblick Adolphe, née le 25 juillet 1904 à Mönchröden, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1103 Avis.  Règlement communal. En séance du 15 octobre 1949 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant modification du règlement sur les cimetières de cette commune. La dite modification a été dûment approuvée et publiée.  18 novembre 1949. Emprunt communal.  Tirage d´obligations. Commune de Heinerscheid. Désignation de l´emprunt : 900.000.  fr. à 3,75% de 1938. Date de l´échéance : 1 er novembre 1949. Numéros sortis au tirage : 37, 69, 127, 183, 202, 245, 315, 316, 398, 441, 516, 530, 643, 648, 699, 712, 823, 870, 877. Caisse chargée du remboursement : Banque Victor Steinmetzer à Luxembourg, rue Jos Junck, 21.  19 novembre 1949. Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil d´Etat a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Ferdinand Wirtgen, Directeur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines.  10 novembre 1949.  Par arrêté grand-ducal en date du 11 novembre 1949, M. Emile Brisbois, Conseiller de Gouvernement, a été nommé secrétaire du Conseil d´Etat.  11 novembre 1949.  Par arrêté grand-ducal en date du 11 novembre 1949, M. Léon Kauffman, Ministre d´Etat honoraire, a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 décembre 1949, dans les fonctions de Président du Conseil d´Etat.  11 novembre 1949. Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Louis Simmer, Conseiller de Gouvernement, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Simmer.  10 nov. 1949. Avis.  Tribunaux en matière de bail à loyer.  Suivant arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 nov. 1949, M. François Nockels, agronome à Cap figurera comme assesseur-propriétaire et MM. Emile Folscheid , receveur de l´enregistrement à Cap ; Christophe Schonckert , loueur et entrepreneur de transports à Mamer ; Emile Kugener, employé du CFL. en retraite à Hagen et Nicolas Rœder, fermier à la ferme de Sprinckange, comme assesseurs-locataires sur la liste des propriétaires et des locataires parmi lesquels seront choisis les assesseurs du tribunal en matière de bail à loyer du canton de Capellen. Ne figureront plus sur cette liste MM. Servais Rommes ; Jos. Campill, receveur des contributions et Jean Berna, employé, tous assesseurs-locataires.  8 novembre 1949. 1104 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1949. Luxembg.-ville . .   5 1 1  7              8 1         16 1     Luxembg.-camp. 1 1                   2 2               Esch-s.-Alz. . . . . 1  2  7  6  6            7 3 2    1    14 3     Capellen . . . . . . . .       1                        1      Mersch . . . . . . . . . .     2                 1               Diekirch . . . . . . . .   1      3            4 3               Redange . . . . . . . .                      1               Wiltz . . . . . . . . . . .         1            1   1             Clervaux . . . . . . . .                     1                Vianden . . . . . . . . .                                     Grevenmacher . . .   1    8                              Echternach . . . . .                     1                Remich. . . . . . . . . .       1  1            1 1         1      Mois de sept. 1949 2 1 9 1 10  23  11            25 12 2 1   1    32 4    Mois de sept. 1948 1  19  12 1 3  11      1      10 10 3 1 3  1    21 10     5 octobre 1949. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie, établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948, a été au 1er novembre 1949 de 109,87 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois juin 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102,82 102,99 juillet 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111,20 104,36 août 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112,65 105,81 septembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112,17 107,33 octobre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,37 108,64 novembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,87 109,85  18 novembre 1949. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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