← Luxembourg

Arrêté du 24 février 1950, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1950. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15

387 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 10 mars 1950. N° 16 Freitag, den 10. März 1950. Avis.  Déchéance de la qualité de Luxembourgeois.  Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de l´arrondissement de Diekirch, en date du 14 décembre 1949, enregistré, signifié à partie par exploit de l´huissier Nicolas-Guillaume Haagen de Diekirch, en date du 24 décembre 1949, enregistré, que François Wolter, cultivateur, né à Heinerscheid, le 16 avril 1925, domicilié durant l´occupation à Heinerscheid, actuellement sans domicile ni résidence connu, a été déclaré déchu de la nationalité luxembourgeoise, avec toutes les conséquences de fait et de droit. La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940 modifié par celui du 22 mars 1948 (art. 5). Arrêté du 24 février 1950, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1950. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté du 15 octobre 1949, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1950 ; Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1950 par la Commission d´expertise ; Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ; Arrête : Art. 1 er. Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1950 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1950 ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art. 2. Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l´étalonnier et les détenteurs de juments. Art. 3. Le présent arrêté ainsi que le tableau annexé seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 24 février 1950. Pour le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de la Viticulture, Joseph Bech. 388 Signalement de l´étalon Propriétaire ou détenteur de l´étalon Robes et marques particulières Dés gnation de la station et des localités où l´étalon peut être employé à la monte Cessange.  Les localités de la commune 1 Fux Jean, Cessange. propriétaire 4 belge, bai, en tête. 2 Gratia Jos. Derenbach. propriétaire 4 belge, rouan, sans marque Derenbach .  Les .ocalités des communes de Winseler, Harlange, Boulaide, Wiltz, Bigonville, Arsdorf, Goesdorf, Mecher. de Luxembourg. 3 Hansen Albert, propriétaire 7 belge, bai, en tête allongé, Hivange .  Les localités des communes Hivange. grande balzane postér. de Garnich, Dippach, Bascharage, Clédroite. mency. 4 Hemes Jos., propriétaire 7 belge, aubère, fortement Neumaxmuhle.  Les localités des comNeumaxmuhle en tête, large liste, balmunes de Mamer, Kehlen, S.rassen, zanes postérieures Bertrange, Kœrich, Steinfort, Septchaussées. fontaines. 5 Jungels Cam., propriétaire 8 indigènes, aubère, sans Pleitringerhof.  Les localités des comPleitrange. marque. munes de Contern, Waldbredimus, Sandweiler, Schuttrange, Lenningen et la section de Syren. 6 Kass Jos., propriétaire Mertzig. 8 indigène, aubère, sans marque. 7 Majerus Jean, propriétaire 8 belge, rouan, Selscheid. marque. 8 Le même. 3 sans Mertzig.  Les localités des communes de Mertzig, Vichten et la section de Dellen. Etalon rouleur. belge, bai, en tête allongé. Selscheid.  Les localités des communes d´Eschweiler, Bœvange/Cl., Hachiville, Clervaux, Munshausen. 9 Mathey Cam., propriétaire 4 indigène, bai, en tête, Stegen .  Les localités des communes Stegen. ladre à la lèvre supéd´Ermsdorf, Schieren, Ettelbruck, Erpelrieure. dange, Diekirch, Bastendorf, Bettendorf. 10 Mersch Michel, propriétaire 4 Berschbach. belge, bai, en tête. Berschbach .  Les localités des communes de Bœvange/A., Bissen, Fischbach, Mersch, Lintgen, Lorentzweiler. 389 11 Meyrer Nic., Welfrange. propriétaire 4 belge, alezan, fortement Welfrange.  Les localités des communes en tête, liste se termide Dalheim, Mondorf, Burmerange, nant par du ladre dans Bous,Waldbredimus, Contern, Weiler/T. les naseaux, boit dans son blanc. 12 Neu Henri, propriétaire 4 belge, alezan, large liste Primscheiderhof .  Les localités des comPrimscheíderhof. prolongée jusqu´entre munes de Medernach, Larochette, Waldnaseaux billig, Berdorf, Consdor f, Beaufort, Junglinster. 13 Poorters Phil., propriétaire 4 belge, bai, légèrement en Troisvierges.  Les localités des communes Troisvierges. tête en virgule. de Troisvierges, Weiswampach, Hachiville, Asselborn, Bœvange/Cl. 14 Le même. 6 belge, alezan, en tête en Idem. pointe. 15 Schleich Luc., propriétaire 5 belge, bai, en tête, liste Feulen-Haut.  Les localités des comFeulen-haut. jusqu´entre et dans les munes de Feulen, Berg, Ettelbruck, Eschnaseaux. dorf, Bourscheid. 16 Sinner Léandre, propriétaire 3 belge, rouan, balzanes Rœser.  Les localités des communes de Roeser. postérieures. Roeser, Leudelange, Bettembourg, Dudelange, Kayl, Frisange, Weiler/T., Hesperange, Contern. 17 Tobias Jacques, propriétaire, Hovelange. 3 belge, bai, en tête. Hovelange .  Les localités des communes de Beckerich, Redange, Ell, Saeul, Tuntange et la section de Rippweiler. 18 Syndicat de Biwer. 4 belge, rouan, pelote. Boudlerbach. 19 Syndicat de Grosbous. 3 belge, bai, grande pe- Feulen-Bas.  Les localités des communes lote, petite tache de de Grosbous, Wahl, Bettborn, Useldange ladre entre naseaux, Vichten, Heiderscheid, la section de buvant légèrement dans Feulen-Bas, la section d´Ospern. son blanc de la lèvre supérieure.  Les localités des communes de Biwer, Grevenmacher, Wormeldange, Flaxweiler, Batzdorf, Rodenbourg, Junglinster, Bech, Manternach, Mertert, Mompach, Rosport, Echternach. 390 20 Syndicat de Mersch. 5 belge, rouan clair, sans Mœsdorf.  Les localités des communes marque. de Mersch, Bissen, Bœvange/A., Berg, Nommern,Tuntange, la section d´Angelsberg. 21 Syndicat de Reckange/M. 4 belge, bai, petit en tête Limpach.  Les localités des communes irrégulier. de Reckange, Mondercange, Dippach, les fermes Dumont et Lorentzscheuer. 22 Klensch, Brucherhof. 7 demi-sang, bai, quelques Brucherhof .  Admis d´après l´art. 4 al. 4 poils en tête au-dessus de l´arrêté gr.-d. du 15.10.1935. et à droite de l´épi. Arrêté ministériel du 1er mars 1950, concernant la lutte contre l´invasion et la propagation de la peste aviaire. Le Ministre de l´Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail ; Vu l´article 9 de la Convention d´Union Economique belgo-luxembourgeoise du 25 juillet 1921 ; Vu l´arrêté ministériel du 26 juin 1922, concernant l´importation de volailles étrangères dans le Grand-Duché ; Considérant le grave danger d´invasion et de propagation de la peste aviaire et des pseudo-pestes aviaires dans le Grand-Duché ; Sur le rapport du vétérinaire-inspecteur en chef ; Arrête : Art. 1 er. L´importation, l´exportation et le transit de volaille vivante de toutes espèces, y compris le gibier à plumes vivant, sont interdits. Les poussins d´un jour sont compris dans cette interdiction. Art. 2. L´importation de volaille et de gibier à plumes à l´état abattu reste provisoirement autorisée. Le réemploi des emballages ayant servi pour le transport est interdit. Art. 3. Le transport à l´intérieur du pays ainsi que la mise en vente de volaille vivante de toutes espèces et de gibier à plumes vivant aux foires, marchés et concours-expositions sont interdits. Art. 4. L´organisation de concours-expositions pour volaille vivante de toutes espèces est interdite sur tout le territoire du Grand-Duché. Art. 5. Sont exceptés de l´interdiction de transport visé à l´article 3 ci-devant les poussins d´un jour provenant d´exploitations non situées dans les zones déclarées d´interdiction et d´observation. Le vétérinaire-inspecteur en chef peut autoriser, par la délivrance d´un certificat spécial, la sortie et le transport de poussins d´un jour de la zone déclarée d´observation. Art. 6. L´importation d´oeufs à couver ainsi que la sortie d´oeufs à couver des zones déclarées d´interdiction et d´observation sont interdites. Art. 7. L´importation d´oeufs de consommation ainsi que la sortie d´oeufs de consommation des zones déclarées d´observation restent provisoirement autorisées. Le réemploi des emballages ayant servi au transport des oeufs de consommation est interdit. La sortie des oeufs de consommation des zones déclarées d´interdiction est interdite. Art. 8. Les aliments pour volaille ne peuvent être livrés qu´en sacs de papier neufs. Le réemploi de ces sacs de papier est interdit. Art. 9. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail 391 et par l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. Art. 10. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 1 er mars 1950. Pr. le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Viticulture, Joseph Bech. Arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique. Le Ministre de l´Agriculture, Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et végétaux nuisibles à l´agriculture, modifiée et complétée par l´arrêté-loi du 23 septembre 1949 ; Vu l´arrêté ministériel du 23 décembre 1948, concernant le rattachement du service phytopathologique à l´administration des Services Agricoles; Sur la proposition du directeur de l´administration des Services Agricoles ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : 1er. Art. La délivrance des certificats, copies de certificats et autres documents quelconques du service phytopathologique donne lieu à perception, au profit de l´Etat, d´une des taxes suivantes : 1) établissement d´un document : 15,  francs (quinze francs) ; 2) visite phytosanitaire avec délivrance d´un certificat d´inspection :

  1. a)par ballot, sac ou colis postal : 25, frs. (vingt-cinq francs) ;
  2. b)par wagon à chargement complet : 100,  frs. (cent francs pour le premier wagon d´un envoi et 50,  frs. (cinquante francs) pour chacun des wagons en plus. Art. 2. L´arrêté du 26 mars 1940 relatif à la même matière est rapporté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1 er avril 1950. Luxembourg, le 2 mars 1950. Pr. le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de la Viticulture, Joseph Bech. Enseignement.  Office du Film scolaire.  Par arrêté ministériel du 1 er mars 1950 l´appareil-projecteur « Néo-Diafant, Liesegang Düsseldorf » est agréé comme instrument didactique dans les écoles du GrandDuché.  1e r mars 1950. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 février 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ninin MarcelleJulie-Cathérine, épouse Thill Joseph-Léon, née le 18 janvier 1922 à Messancy/Belgique, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Juges-suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 18 février 1950, démission honorable a été accordée à M. Pierre Reis, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées à Diekirch, de ses fonctions de juge-suppléant près la Justice de paix du canton de Clervaux. Par le même arrêté, M. Jean Wagener , conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées à Clervaux, a été nommé juge-suppléant près cette Justice de paix.  22 février 1950. 392 Arrêté du 1 er mars 1950 portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux en 1950-51. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine, porcine et caprine ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. La Commission instituée pai arrêté ministériel du 28 février 1948 se réunira du 11 au 20 avril 1950 pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne 1950-51. Les opérations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après.  Les endroits de réunion sont imprimés en italique. Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion A.  District de Diekirch . 11.4.1950 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 40 minutes 9 h. 10 » 9.h. 30 » 9 h. 55 » 10 h. 20 » 10 h. 55 » 11.h. 20 » 11 h. 45 » 14 h. 30 » 15 h.  » 15 h. 30 » 15 h. 55 » 16 h. 30 » 17 h.  » 17 h. 25 » 17 h. 55 » 18 h. 25 » 18 h. 50 » 12.4.1950 » » » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.h.40 minutes 9.h. 05 » 9.h. 40 » 10 h. 15 » 10 h. 45 » 11 h. 20 » 11 h. 50 » 14 h. 30 » 15 h.  » 393 Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion 12.4.1950 » » » » » » » » 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Insenborn (Neunhausen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 h. 30 minutes 15 h. 55 * 16 h. 25 » 16 h. 55 » 17 h. 20 » 17 h. 50 » 18 h. 20 » 18 h. 40 » 19 h.  » 13.4.1950 » » » » » » » » » » » » » » » 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 9 h. 05 » 9 h. 30 » 10 h.  » 10 h. 25 » 10 h. 45 » 11.h. 15 » 11 h. 45 » 14 h. 30 » 15 h.  » 15 h. 30 » 15 h. 50 » 16.h. 20 » 16 h. 45 » 17 h. 10 » 17 h. 40 » B.  District de Grevenmacher. 14.4.1950 » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Roodt/Syr (Betzdorf) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach (Lenningen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trintange (Waldbredimus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 40 minutes 9 h. 05 » 9 h. 40 » 10 h. 05 » 10 h. 35 » 11 h. 05 » 11 h. 30 » 14 h. 30 » 14 h. 55 » 15 h. 20 » 15 h. 45 » 16 h. 15 » 16 h. 40 » 17 h. 15 » 394 Date de la réunion 15.4.1950 » » » » » » » » » » » » 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 45 minutes 9 h. 20 » 10 h. 05 » 10 h. 30 » 11 h. 10 » 11 h. 40 » 14 h. 30 » 15 h. 05 » 15 h. 20 » 16 h.  » 16 h. 30 » 16 h. 50 » 17 h. 25 » C.  District de Luxembourg. 18.4.1950 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Luxembourg-Glacis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....................................... Niederanven Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange-s.-Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 55 » 9 h. 30 » 10 h.  » 10 h. 25 » 10 h. 55 » 11 h. 25 » 11 h. 45 » 14 h. 35 » 15 h. 10 » 15 h. 35 » 16 h.  » 16 h. 20 » 16 h. 35 » 16 h. 50 » 17 h. 10 » 17 h. 30 » 17 h. 50 » 19.4.1950 » » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 26 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 8 h. 50 » 9 h. 25 » 9 h. 50 » 10 h. 15 » 10 h. 45 » 11 h. 05 » 11 h. 30 » 395 Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion 19.4.1950 » » » » » » » » 27 28 29 30 31 32 33 34 35 Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soleuvre (Sanem) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 h. 15 minutes 14 h. 45 » 15 h. 05 » 15 h. 25 » 15 h. 45 » 16 h. 10 » 16 h. 40 » 17 h. 10 » 17 h. 35 » 20.4.1950 » » » » » » » » » » » 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schrondweiler (Nommern) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange-s.-Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 30 » 8 h. 50 » 9 h. 15 » 9 h. 45 » 10 h. 15 » 10 h. 40 » 11 h.  » 11 h. 35 » 14 h. 30 » 14 h. 50 » 15 h. 20 » Art. 2. Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50,  francs. Art. 3. Les reproducteurs ne portant aucune marque d´identité seront pourvus par le secrétaire de la Commission d´une marque oreillère. Art. 4. Les primes de concours et resp. de conservation sont fixées comme suit : A. Primes de concours : pour les taureaux de la classe I à 750,  fr. » » » » » II à 600, fr. pour les verrats de la classe I à 300,  fr. » » » » » II à 200, fr. B. Primes de conservation : pour les taureaux de la classe I, après 1 année de service à 1.500 fr. » » » » » I, après 2 années de service à 2.000 fr. » » » » » I, après 3 années de service et plus à 2.500 fr. » » » » » II, après 1 année de service à 1.000 fr. » » » » » II, après 2 années de service à 1.500 fr. » » » » » II, après 3 années de service et plus à 2.000 fr. pour les verrats de la classe 1, après 1 année de service à 700 fr. » » » » » I, après 2 années de service à 850 fr. 396 pour les verrats de la classe 1, après 3 années de service et plus à 1.000 fr. » » » » » II, après 1 année de service à 550 fr. » » » » » II, après 2 années de service à 700 fr. » » » » » II, après 3 années de service et plus à 850 fr. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er mars 1949. Pr. le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de la Viticulture, Joseph Bech. Avis.  Cultes. Par arrêté grand-ducal du 18 février 1950 la paroisse de Luxembourg-Gasperich, prévue par la loi du 29 décembre 1948 et dotée d´un traitement de desservant et d´un traitement de vicaire, a été établie. La circonscription de la nouvelle paroisse est délimitée ainsi qu´il suit : 1° à l´ouest : par la route d´Esch laquelle relève des deux côtés de la paroisse de Hollerich ; 2° au sud : par le chemin dit « Stengeche Wé » (qui des deux côtés relève de Gasperich) jusqu´à sa section avec les confins de la commune de Luxembourg ; puis par les confins de la commune de Luxembourg jusqu´à la ligne du chemin de fer Luxembourg-Bettembourg ; 3° à l´est : par la ligne du chemin de fer Luxembourg-Bettembourg jusqu´à sa jonction avec la ligne du chemin de fer Luxembourg-Pétange ; 4° au nord : par la ligne du chemin de fer Luxembourg-Pétange jusqu´à la gare de Hollerich ; puis jusqu´à la route d´Esch par la rue de Sedan laquelle des deux côtés relève de Hollerich.  24 février 1950. Avis.  Cultes.  Par arrêté grand-ducal du 18 février 1950 la paroisse de Luxembourg-Beggen, prévue par la loi du 29 décembre 1948 et dotée d´un traitement de desservant et d´un traitement de vicaire, a été établie. La circonscription de la nouvelle paroisse est délimitée ainsi qu´il suit : 1° à l´ouest : par les limites des anciennes sections de commune d´Eich et de Rollingergrund jusqu´à la propriété Devas ; 2° au sud : par une ligne droite qui joint la pointe sud-ouest de la section E 428/2304 du cadastre à la pointe sud-ouest A 323/734 du cadastre ; et à partir de cette pointe par une droite perpendiculaire sur la ligne du chemin de fer Luxembourg-Ettelbruck et jusqu´à cette ligne ; 3° à l´est : par la ligne du chemin de fer Luxembourg-Ettelbruck jusqu´à la rue de la cimenterie ; puis par une ligne qui suit le bord de la propriété du château de Beggen (lequel relève de Beggen) jusqu´à la pointe nord-ouest de la section B 334/1740 du cadastre et à partir de cette pointe rejoint directement les confins de la commune de Luxembourg à la pointe nord-ouest de la section B 616/404 du cadastre ; 4° au nord : par les confins de la commune de Luxembourg à partir de la pointe nord-ouest de la section B 616/404 du cadastre jusqu´à leur jonction avec la ligne de limite des anciennes sections de commune d´Eich et de Rollingergrund.  24 février 1950. Avis.  Cultes.  Par arrêté grand-ducal du 18 février 1950 les limites de la paroisse de LuxembourgHollerich ont été modifiées ainsi qu´il suit : 1° La limite entre les paroisses de Luxembourg-Hollerich et de Notre-Dame est constituée par une ligne droite passant par le milieu de la rue des jardiniers jusqu´à son intersection avec la rue de la Semois et se poursuivant en droite perpendiculaire sur et jusqu´à la Pétrusse. 2° La limite entre les paroisses de Luxembourg-Hollerich et du Sacré-Cœur est constituée par une ligne qui commence au point d´intersection des rues Wilson et de Strasbourg, se poursuit par le milieu des rues 397 de Strasbourg, Adolphe Fischer, Heintz, de l´industrie, coupe l´ancien Muhlenweg et se termine perpendiculairement sur et jusqu´à la ligne du chemin de fer Luxembourg-Pétange. 3° La limite entre les paroisses de Luxembourg-Hollerich et de Luxembourg-Merl est constituée par une ligne qui part du point d´intersection de la rue Giselbert et d´une ligne perpendiculaire formant le prolongement de la rue Marie-Adelaïde, coupe la rue de Merl et se termine perpendiculairement le long d´un chemin de syndicat sur et jusqu´à la ligne du chemin de fer Luxembourg-Arlon.  24 février 1950. Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Steinfort (Hagen et Stein- 12.000 fr. fort) .................. de 1896 à 3½%. 1.6.1950. Steinfort (Kleinbettingen, 32.000 fr. Hagen et Steinfort).... de 1900 à 3½%. 1.9.1950. Steinfort (Commune en 6.600.000 fr. général Gras, Hagen et de 1949 Steinfort) .............. à 4½%. 1.6.1950. Numéros sortis au tirage 100 200 400 1000 N° 32 4 11  9 Caisse chargée du remboursement   Caisse communale.  11 Caisse communale. Numéros sortis au tirage de 1000 fr. 340, 432, 604, 614. 648, 649, Banque générale du 725, 743, 906, 975, 1004, Luxembourg 1020, 1309, 1326, 1375, 1441. 1533, 1688, 1726, 1739, 1811, 1925, 1966, 2056, 2134, 2222, 2361, 2600, 2670, 2728, 2745, 2797, 2824, 2883, 2932, 2990. 3027, 3124, 3543, 3653, 3739 3795, 4026, 4034, 4629, 4746, 4764, 4878, 5208, 5231, 5312, 5329, 5331, 5774, 5787, 5989, 5993, 6238, 6343, 6373, 6403, 6509. Avis.  Santé Publique.  La liste des praticiens belges admis à exercer leur art dans les communes limitrophes du Grand-Duché, en vertu de la convention du 31 mai 3 juin 1879, publiée au Mémorial N° 4 du 17 janvier 1950 (page 120), est complétée comme suit : Médecins : Limerlé (Gouvy): Martelange : Robert François ; Meuris E.  28 février 1950. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 7 au 21 mars 1950 dans la commune de Remerschen une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu dit « Hinterste Ling » à Wintrange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen à partir du 7 mars prochain. 398 Monsieur Norbert Weber, conseiller à Remerschen est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 21 mars 1950 prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice viticole à Wintrange.  1 er mars 1950. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction de 2 chemins d´exploitation aux lieux-dits « Miltgen-He´chbierg » à Bech-Kleinmacher, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein.  24 février 1950. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « in Brouch » à Remerschen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.  2 mars 1950. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « Am Ke´berbierg » à Neunhausen, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Neunhausen.  2 mars 1950. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite Laiterie de Hostert-Oberanven-Rammeldange , commune de Niederanven, a déposé au secrétariat communal une déclaration concernant sa mise en liquidation.  2 mars 1950. Avis.  Associations agricoles.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites Laiterie de Hunsdorf, commune de Lorentzweiler, Laiterie de Scheidgen, commune de Consdorf, Laiterie de Wecker, commune de Biwer, ont déposé aux secrétariats communaux afférents une déclaration concernant la clôture de leur liquidation.  2 mars 1950. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 45345, 46673, 363493, 515677, 610075, 803271, 870269 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 1 er mars 1950. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date du 1er mars 1950 les livrets Nos 57438, 221330, 513436, 623144, 780316, 891418, 891419, 891420 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  1 er mars 1950. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 28 février 1950 M. Henri Gaul, receveur de l´Enregistrement et des Domaines, bureau des actes civils à Luxembourg, a été nommé conservateur des Hypothèques à Luxembourg.  28 février 1950. 399 Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites Association de battage de Heiderscheid, commune de Heiderscheid » » de Walhausen, » Hosingen, Comice agricole de Doennange, » Bœvange/Cl. » » de Feulen-Haut, » Feulen, » » de Kirchberg » de Luxembourg, Syndicat d´élevage de Derenbach, » Oberwampach, Syndicat d´élevage porcin de Holzem, » Mamer, Association pour l´utilisation en commun d´un tracteur de Rœdgen » Reckange/Mess, Saatreinigungsgenossenschaft d´Asselborn, » Asselborp, » » de Dœnnange-Deiffelt » de Bœvange/Cl., ont déposé aux secrétariats communaux afférents l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  2 mars 1950. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 8 novembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nardo Adriana, épouse Noël Eugène-Nicolas, née le 24 mai 1925 à Codroipo/ltalie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 13 mars 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-surAlzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steuer Marie-Babette, épouse Marschall Joseph, née le 24 octobre 1916 à Schifflange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 août 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-surAlzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Panighini Lidia, épouse Springmann ErnestLouis-Gustave, née le 18 février 1922 à Cittiglio/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Corradini Philomène, épouse Reuter Arthur-Joseph, née le 8 août 1930 à Obercorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 6 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-surAlzette de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Fiorese Jeanne-Justine, épouse Finetti Amadeo, née le 30 juin 1921 à Cismon del Grappa/ Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 400 Agents d´assurances agréés pendant le mois de février 1950. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Léon Birchen, Nachtmanderscheid Marcel Holler, Luxembourg Nicolas Klein , Obercorn Jean Krack , Esch-s.-Sûre Roger Liber, Luxembourg Albert Michels, Tétange Jean-Pierre Peiffer, Dahl Michel Reckinger, Diekirch Nicolas Schmit, Pettingen Eugène Schwartz, Wecker-Gare René Stoffel, Luxembourg Nicolas Wester, Dudelange Compagnies d´Assurances Date Assurances Générales; Propriétaires Réunis La Luxembourgeoise L´Helvétia ; l´Uranus La Prévoyance L´Assurance Liégeoise Le Phénix Belge L´Helvétia ; l´Uranus La Fédérale ; le Patrimoine La Bâloise-Incendie La Préservatrice Le Secours Compagnies Belges d´Assurances Générales 28. 28. 28. 28. 28. 28. 28. 28. 28. 28. 28. 28. 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois de février 1950. 1 2 Aloyse Faber, Esch-s.-Alzette Jean Lutz, Pétange La Paix 11. 2.50 Compagnies Belges d´Assurances Générales 21. 2.50  1 er mars 1950. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 7 février 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  3. a)vingt-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, II me tranche, savoir : 1° Litt. A. Nos 5416 à 5420 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 1436 à 1443, 1454, 1455, 1464 à 1467, 1469 et 1471 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 3° N° 330 d´une valeur nominale de cent mille francs ;
  4. b)quatre-vingt-seize obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission de 5%, savoir : Nos 3702 à 3710, 3370 à 3590, 3731 à 3740, 3381 à 3400, 3574, 3575, 3576, 3577 à 3580, 3611 à 3629, et 3741 à 3750 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  5. c)vingt-quatre obligations de l´Administration Communale de la Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 4½% de 1935, savoir : Nos 2992, 2994 à 3000, 3501 à 3516 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 février 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 15 février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur : 401
  6. a)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. D. N° 233 d´une valeur nominale de cinq mille francs. L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1941. Litt. D. N° 234 d´une valeur nominale de cinq mille francs. L´opposition est maintenue pour les coupons du 1 er mai 1941 au 1er novembre 1942.
  7. b)Deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. A. Nos 86 et 87 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 février 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 15 février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur dix obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir : Litt. C. Nos 37, 646, 1463, 1464, 1470, 1471, 1474, 1477, 1479 et 1480 d´une valeur nominale de cent francs chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er juillet 1941 au 1er janvier 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 février 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 15 février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur deux obligations foncières du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 7922 et 7923 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposition est maintenue pour les coupons du 15 mai 1941 au 15 novembre 1941. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 février 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 25 février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 20 septembre 1948 en tant que cette opposition porte sur :
  8. a)vingt et une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. C. Nos 1184 et 1185 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.11.1940 au 1.11.1944. 2° Litt. E. Nos 11 à 25 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.11.1940 au 1.11.1943. Litt. E. Nos 29 et 30 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.11.1940 au 1.11.1944. Litt. E. N° 34 d´une valeur nominale de dix mille francs. L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.11.1940 au 1.11.1945. Litt. E. N° 41 d´une valeur nominale de dix mille francs. L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.11.1940 au 1.5.1947.
  9. b)Trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (Florins P.B.), savoir : 1° Nos 875 et 877 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune. L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.9.1940 au 1.3.1944. 2° N° 3141 d´une valeur nominale de mille florins P.B. 402 L´opposition est maintenue pour les coupons du 1.9.1940 au 1.3.1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur  1 er mars 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 2 mars 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 21 décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur :
  10. a)quatorze obligations de la commune de Kayl, émission 4½ % de 1935, savoir : No s 105 , 107, 108, 109, et 368 à 377 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  11. b)deux obligations de la commune de Kayl, émission 4% de 1936, savoir Nos 117 et 118 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  12. c)trois obligations de la commune de Kehlen, émission 4% de 1936, savoir : Nos 51, 53 et 54 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  13. d)deux obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir : Litt. B. Nos 732 et 734 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  14. e)deux obligations de la Ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir : Nos 302 et 303 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  15. f)quatorze obligations du Syndicat des Tramways intercommunaux du canton d´Esch-sur-Alzette, émission 4% de 1937, savoir Nos 853, 854, 1557, 1558 à 1561, et 1565 à 1571 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  16. g)vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 13861 à 13880 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  17. h)une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. C. N° 1163 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
  18. i)quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIe tranche, savoir Litt. B. Nos 38 à 40 et 42 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 mars 1950. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.