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Loi du 31 mars 1950 tendant à atténuer certaines peines attachées à des condamnations encourues du chef d´attentat contre la sûreté extérieure de l´Et

617 Mémorial Memorial du des Großherzogtums Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, le 8 avril 1950. N° 26 Loi du 31 mars 1950 tendant à atténuer certaines peines attachées à des condamnations encourues du chef d´attentat contre la sûreté extérieure de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 mars 1950 et celle du Conseil d´Etat du 24 mars 1950 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er . L´art. 21 du Code pénal est complété comme suit : « Toutefois les condamnés du chef d´attentat contre la sûreté extérieure de l´Etat ne sont pas frappés d´interdiction légale. » Disposition transitoire : Les personnes frappées d´interdiction légale à la suite d´un jugement de condamnation du chef d´attentat contre la sûreté extérieure de l´Etat prononcé avant l´entrée en vigueur de la présente loi, seront relevées de plein droit de l´interdiction légale à partir de cette entrée en vigueur. Art. 2. L´art. 3, alinéas 1er et 2, de l´arrêté grand-ducal du 4 mai 1945, modifiant et complétant les dispositions concernant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l´Etat est modifié et complété comme suit : « Tous jugements de condamnation à une peine criminelle du chef d´infraction contre la sûreté extérieure de l´Etat prononceront contre les condamnés la déchéance de la nationalité luxembour- Luxemburg. Samstag, den 8. April 1950. geoise, lorsque ces jugements sont rendus soit contre un Luxembourgeois qui ne tient pas sa nationalité d´un auteur luxembourgeois au jour de sa naissance, soit contre une femme luxembourgeoise d´origine et ayant conservé sa nationalité luxembourgeoise par déclaration conformément à la loi sur l´indigénat luxembourgeois.» « La même déchéance pourra être prononcée contre les personnes désignées à l´alinéa 1er par tous jugements de condamnation à un emprisonnement de 2 ans au moins du chef d´attentat contre la sûreté extérieure de l´Etat.» « Les jugements de condamnation à mort du chef d´infraction contre la sûreté extérieure de l´Etat prononceront toujours contre le condamné la déchéance de la nationalité luxembourgeoise.» Disposition transitoire : Les personnes déclarées déchues de la nationalité luxembourgeoise par jugement de condamnation du chef d´attentat contre la sûreté extérieure de l´Etat prononcé avant l´entrée en vigueur de la présente loi, mais en dehors des conditions de déchéance fixées par cette dernière, seront réintégrées de plein droit dans la nationalité luxembourgeoise à partir de cette entrée en vigueur. Les enfants des personnes prévisées qui sans la déchéance de la nationalité de leur auteur, seraient nés Luxembourgeois, sont considérés comme Luxembourgeois d´origine depuis leur naissance. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 4 mai 1945 modifiant et complétant les dispositions concernant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l´Etat, les déchéances attachées aux condamnations y prévues, sont de plein droit atténuées en cas de condamna- 618 tion à une peine correctionnelle encourue du chef de faits posés à l´époque comprise entre le 1er septembre 1939 et le 1er juin 1945 le tout suivant les distinctions établies ci-après :

  1. a)A partir de la mise en vigueur de la présente loi, les condamnés à une peine d´emprisonnement de 2 années ou à une peine plus courte et ayant encouru de ce chef l´exclusion du droit de remplir des fonctions, emplois ou offices publics sont relevés pour l´avenir de la déchéance du droit de remplir des offices publics ainsi que les emplois communaux autres que celui de secrétaire et de receveur communal ou comportant la qualité d´officier de police judiciaire, sous réserve des effets produits ou à produire par les mesures d´épuration dont ils auront pu faire l´objet. Les offices publics ne comprennent pas les charges d´officier ministériel.
  2. b)Les condamnés à une peine correctionnelle, ainsi que ceux qui n´encourent qu´une peine d´emprisonnement à la suite d´une mesure de grâce seront relevés de la privation du droit d´exercer une profession libérale autre que celle de membre du barreau, le tout sous réserve des effets produits ou à produire par les mesures d´épuration dont ils auront pu faire l´objet.
  3. c)Tous les condamnés à une peine correctionnelle ainsi que ceux qui n´encourent qu´une peine d´emprisonnement à la suite d´une mesure de grâce sont relevés de la privation du droit de faire le commerce ou de s´établir comme artisans, le tout sous réserve des mesures prises ou à prendi e en vertu de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1945 concernant la fermeture d´entreprises industrielles et commerciales ainsi que des dispositions légales ou réglementaires concernant les autorisations de faire le commerce. Les mêmes condamnés sont relevés de l´interdiction du droit de tenir cabaret ainsi que de la déchéance prévue par l´art. 26, alinéa 2 de la loi du 12 août 1927. Par dérogation à l´art. 28, alinéa 2 de la loi du 12 août 1927, la mutation de la patente au nom d´une des personnes désignées à l´art. 28 alinéa 2 pourra être reçue même en cas de condamnation à une peine criminelle. L´art. 28 alinéa 3 de la même loi est inapplicable lorsque l´interdiction résulte d´une condamnation ou de l´introduction d´une poursuite du chef d´un crime ou d´un délit contre la sûreté extérieure de l´Etat.
  4. d)Les condamnés à une peine correctionnelle sont relevés de la déchéance du droit d´être gérant d´une société en nom collectif, gérant d´une société en commandite simple ou gérant d´une société à responsabilité limitée familiale ou d´une société coopérative, le tout sous réserve des mesures prises ou à prendre en vertu de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1945 concernant la fermeture d´entreprises industrielles et commerciales ainsi que des dispositions légales ou réglementaires concernant les autorisations de faire le commerce. Les dispositions de l´art. 3 de la présente loi s´appliquent aux condamnations prononcées avant l´entrée en vigueur de cette loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 31 mars 1950. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus. Arrêté grand-ducal du 5 avril 1950 portant création de droits spéciaux à percevoir à l´importation de certains produits agricoles et horticoles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention ; 619 Vu l´arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945, concernant la remise en vigueur des dispositions relatives au régime commun institué par la Convention du 23 mai 1935 ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que le Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ; Considérant qu´il y a lieu de pourvoir à l´exécution des accords conclus à l´occasion des arrangements internationaux pris dans le cadre des travaux de la Convention douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise en recourant temporairement à l´occasion de la délivrance des licences d´importation de certains produits agricoles et horticoles, à la perception d´un droit spécial dont le taux sera progressivement réduit ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de l´Agriculture et de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il est perçu, à l´occasion de la délivrance des licences d´importation des produits agricoles mentionnés ci-dessous, un droit spécial dont le montant est fixé en regard de ces produits, sauf le droit pour le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l´Agriculture et le Ministre des Affaires Economiques, agissant conjointement de ramener les droits ainsi fixés à un taux inférieur en fonction des variations de la différence entre le prix de ces produits à l´exportation des Pays-Bas et le prix de ces mêmes produits sur le marché de l´Union économique belgo-luxembourgeoise: Numéro Produits Montant maximum du tarif de douane 22 Lait frais : 1) conditionné pour la vente en détail en emballage jusque 1 litre maximum 1,40 fr. le litre 2) autre 1, fr. le litre 23 Crème de lait 9,50 fr. le litre 25 Beurre frais ou salé, même fondu 18, fr. le kg. Art. 2. Dans les cas dûment établis de réexportation des produits importés ou d´exportation de produits obtenus à l´aide de produits importés les droits spéciaux perçus, en application de l´article 1er du présent arrêté, sont restitués, en totalité ou en partie, au bénéficiaire des licences, sur leur demande.Ils sont restitués de même lorsque l´importation prévue n´a pas été réalisée. Les droits spéciaux exigibles peuvent être cautionnés. Les cautionnements peuvent être remboursés et les cautions libérées dans les cas visés ci-dessus. Art. 3. Pour ce qui concerne les droits spéciaux exigibles pour les licences d´importation délivrées en application de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvé par la loi du 26 juillet 1935, la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise en assure la perception. Elle ordonne la restitution des droits et des cautionnements ainsi que la libération des cautions. Elle détermine les conditions et modalités desdits cautionnements et cautions ainsi que les modalités de la restitution des droits et des cautionnements et de la libération des cautions. Le Ministre des Finances exerce les mêmes attributions lorsqu´il s´agit de droits spéciaux exigibles pour des produits qui ne tombent pas sous l´application de la Convention du 23 mai 1935. Art. 4. Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés ministériels qui seront pris pour son exécution sont punies conformément aux articles 1er et 4 de la loi belge du 20 décembre 1897 relative à la repression 620 de la fraude en matière d´importation, d´exportation et de transit de marchandises prohibées, rendue exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché en matière de douanes, de statistique douanière et d´accises, les vins mousseux, les objets d´allumage et les objets d´éclairage, par les dispositions belges à adopter en vertu de la Convention du 25 juillet 1921. Art. 5. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Art. 6. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 avril 1950. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Robert Schaffner. Pierre Frieden. Arrêté ministériel relatif aux taux des droits spéciaux à percevoir à l´importation de certains produits agricoles et horticoles. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 5 avril 1950, établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et horticoles ; Arrêtent : Art. 1er. Les droits spéciaux prévus par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 5 avril 1950 précité, sont fixés aux taux suivants : Numéro du tarif de douane Produits 22 Lait frais : 1) conditionné pour la vente en détail en emballage jusque 1 litre maximum 1,40 fr. le litre 2) autre 1, fr. le litre 23 Crème de lait 9,50 fr. le litre 25 Beurre 18, fr. le kg. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 avril 1950. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Ministre de l´Agriculture par intérim , Joseph Bech. Pr. le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus. 621 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.  Administration Communale de Troisvierges. Désignation de l´emprunt : 175.000, fr. à 4% de 1936. Date de l´échéance : 1er avril 1950. Valeur nominale : 1.000,  fr. Numéros sortis au tirage : 4, 15, 28, 42, 73, 87, 90, 110, 136, 158. Caisse chargée du remboursement : Victor Steinmetzer, Banquier et Agent de change, à Luxembourg. Administration Communale de Rumelange. Désignation de l´emprunt : 1.100.000,  fr. à 4,5/4% de 1935. Date de l´échéance : 1er avril 1950. Numéros sortis au tirage : 17, 40, 69, 88, 91, 137, 140, 148, 149, 313, 346, 372, 392, 406, 437, 460, 501, 506, 529, 534, 535, 539, 547, 557, 584, 616, 639, 653, 655, 779, 797, 820, 857, 862, 868, 873, 914, 956, 960, 988, 993, 1047, 1073, 1078, 1086, 1090. Caisse chargée du remboursement : Victor Steinmetzer, Banquier et Agent de change, à Luxembourg.  29 mars 1950. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 février 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hahn Irène-Alice, épouse Krieger Jean-Léon, née le 29 juin 1922 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alz., a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Arrêté ministériel du 28 mars 1950 portant majoration du droit d´accise sur les alcools de provenance étrangère. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la convention du 23 mai 1935, établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d´accise perçus sur les alcools ; Vu la convention douanière conclue à Londres, le 5 septembre 1944, entre l´Union Economique BelgoLuxembourgeoise et les Pays-Bas, convention ratifiée par la loi du 23 juillet 1947 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1947 ayant pour objet la perception d´un droit d´accise sur les alcools de provenance étrangère ; Vu l´article 1er de la loi du 4 décembre 1949 portant augmentation, à partir du 12 mars 1948, du droit d´accise sur les eaux-de-vie et autres liquides alcooliques ; Revu l´arrêté ministériel du 11 mars 1948 portant majoration provisoire du droit d´accise sur les alcools de provenance étrangère ; Vu l´article 3 de la loi du 4 décembre 1949 portant augmentation, à partir du 12 mars 1948, du droit d´accise sur les eaux-de-vie et autres liquides alcooliques ; Arrête : Art. 1er. Les marchandises reprises dans le tableau ci-après sont soumises, lors de leur importation définitive, à un droit d´accise calculé d´après les bases et taux indiqués dans ce tableau. Le droit d´accise est perçu indépendamment du droit de douane, dont ces marchandises sont passibles en vertu du tarif des droits d´entrée. 622 Marchandises 140 143b 146 157 158 159 159bis Droits d´accise applicable Base Quotité fr. cts. Fruits conservés, entiers, en quartiers ou en morceaux : A.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B.  renfermant de l´alcool ou de l´eau-de-vie : pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 92  C.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Jus de fruits liquides ou concentrés, sans addition de sucre, avec alcool : pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 92  Extraits, essences et préparations à base de café :
  5. a)avec addition d´alcool éthylique : pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 92 
  6. b)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Eaux-de-vie de toute espèce: 1) en récipients ne contenant pas plus de 2 litres, sans distinction de degré hl 9.000  2) autres, pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 92  Alcool éthylique, même dénaturé

(1):
  1. a)en récipients ne contenant pas plus de 2 litres, sans distinction de degré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 9.000 
  2. b)autres, pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 92  Liqueurs et autres boissons spiritueuses édulcorées même aromatisées : A.  pour l´alcool, sans distinction de degré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 9.000  I. Produits ne titrant pas plus de 15 degrés de l´alcoomètre de GayLussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 1.380  II. Produits titrant plus de 15 degrés de l´alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 9.000  B.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Préparations alcooliques non dénommées ni comprises ailleurs, contenant : I. de l´alcool éthylique dénaturé, sans distinction de degré
(2). . . . . . II. de l´alcool éthylique non dénaturé: pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . hl 40  hl 92 
(1)Lorsqu´il est destiné à des usages industriels, l´alcool repris sous cette rubrique peut aux conditions déterminées par l´arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l´emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et tel que cet arrêté a été modifié par des dispositions ultérieures, bénéficier de la décharge totale ou partielle de droit accordée pour l´alcool indigène.
(2)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions déterminées par l´arrêté grandducal du 29 juillet 1926, tel que cet arrêté a été modifié par des dispositions ultérieures. 623 Marchandises 276 292 308 309 311b 313 Collodions : A.  renfermant de l´alcool éthylique dénaturé
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . B.  renfermant de l´alcool éthylique non dénaturé: pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médicaments préparés ou dosés et autres préparations pharmaceutiques : A.  renfermant de l´alcool éthylique (y compris les vins) : I. dénaturé
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénaturé: pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couleurs préparées de toutes espèces (à l´exclusion des rubans encreurs repris sous le litt. b de la position 308) : A.  renfermant de l´alcool éthylique dénaturé
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . B.  renfermant de l´alcool éthylique non dénaturé pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° . . . . . . . . . . . . . . C.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couleurs de toutes espèces, conditionnées pour la vente au détail : A.  renfermant de l´alcool éthylique dénaturé
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . B.  renfermant de l´alcool éthylique non dénaturé: pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vernis, même additionnés de couleurs ou de matières colorantes de toutes espèces, concentrés ou non, renfermant: I. de l´alcool éthylique dénaturé, sans distinction de degré
(1). . . . . II. de l´alcool éthylique]non dénaturé : pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Encres à écrire ou à dessiner, liquides ou en poudre, y compris l´encre de Chine : A.  renfermant de l´alcool éthylique dénaturé
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . B.  renfermant de l´alcool éthylique non dénaturé : pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.  sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droit d´accise applicable Base Quotité fr. cts. hl 40  hl 92  sans changement hl 40  hl 92  .sans . . . changement sans changement hl 40  hl 92  sans changement hl 40  hl 92  sans changement hl 40  hl 92  hl 40  hl 92  sans changement
(1)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions déterminées par l´arrêté grandducal du 29 juillet 1926, tel que cet arrêté a été modifié par des dispositions ultérieures. 624 Droit d´accise applicable Quotité Base fr. cts. Marchandises 317a 319a Mélange d´essences, de leurs constituants isolés, de substances odoriférantes artificielles, pour la parfumerie, la confiserie, la fabrication de boissons, etc., avec addition d´alcool : pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Articles de parfumerie et cosmétiques, avec alcool
(1): pour chaque degré de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hl 92  hl 92  Art.
  1. Le droit d´accise établi par l´article premier du présent arrêté est acquitté au bureau de dédouanement, au moment de la déclaration pour l´importation définitive. Cette déclaration est faite suivant les règles et sous les sanctions éventuelles applicables en matière de droit de douane. Art.
  2. Le présent arrêté sortira ses effets pour les marchandises dont l´importation définitive est postérieure au 11 mars
  3. Luxembourg, le 28 mars
  4. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.
(1)Les produits repris sous cette rubrique peuvent, aux conditions déterminées par l´arrêté grandducal du 29 juillet 1926, tel que cet arrêté a été modifié par des dispositions ultérieures, bénéficier d´une décharge de droit d´accise égale à celle accordée pour l´alcool indigène destiné à la fabrication des parfums. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour, les livrets Nos 57438, 221330, 513436, 623144, 780316, 891418, 891419, 891420 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  4 avril
  1. Avis. Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date du 4 avril 1950 les livrets Nos 250060, 291250, 301691, 480287 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  4 avril
  2. Avis.  Chambre des Comptes.  Par arrêté grand-ducal du 5 avril 1950, M. René Zeimet, contrôleur à la Chambre des Comptes, a été nommé contrôleur en chef à la Chambre des Comptes.  Par arrêté grand-ducal du 5 avril 1950, M. Emile Stephany, commis-rédacteur à la Chambre des Comptes, a été nommé contrôleur à la Chambre des Comptes.  5 avril
  3. 625 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année
  4. Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1951 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.  Abréviations.  Abkürzungen. F = Foire  Krammarkt. mB = marché aux bestiaux  Viehmarkt. FmB = Foire et marché aux bestiaux  Kram- und Viehmarkt. FmGmB = Foire, marché aux grains et marché aux bestiaux  Getreide-, Kram- und Viehmarkt. mCh = marché aux chevaux  Pferdemarkt. mP = marché aux porcs  Schweinemarkt.  FOIRES ET MARCHÉS POUR
  5. Localités  Ortschaften. Bascharage : . . . . . . . 5 mars (FmB) ; 8 mai (FmB) ; 1 er octobre (FmB). Bettborn : . . . . . . . . . . . 5 février (FmB) ; 26 mars (FmB) ; 14 mai (FmB) ; 16 juillet (FmB) ; 11 septembre (FmB) ; 15 octobre (FmB). Bettembourg : . . . . . . 8 mars (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 4 octobre (FmB). Bissen : . . . . . . . . . . . 21 mai (FmB). Bous : . . . . . . . . . . . . . 25 juin (F). Clemency : . . . . . . . . . 26 mars (FmB) ; 15 mai (FmB) ; 17 septembre (FmB). Clervaux : . . . . . . . . . 4 janvier (FmB) ; 1 er février (FmB) ; 15 février (FmBmCh) ; 1 er mars (FmB) ; 5 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 5 juillet (FmB) ; 2 août (FmB) ; 6 septembre (FmB) ; 4 octobre (FmB) ; 18 octobre (FmBmCh) ; 2 novembre (FmB) ; 6 décembre (FmB) ; 27 décembre (FmB). Dalheim : . . . . . . . . . . 2 avril (FmB) ; 13 novembre (FmB). . . . . . . 8 février (FmB) ; 13 septembre (FmB). Derenbach : Diekirch : . . . . . . . . . . 9 janvier (FmB) ; 20 février (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 17 avril (FmB) ; 15 mai (FmB) ; 19 juin (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 14 août (FmB) ; 18 septembre (FmB) ; 16 octobre (FmB) ; 20 novembre (FmB) ; 18 décembre (FmB). Differdange :. . . . . . . . 3 février (FmB) ; 13 mars (FmB) ; 8 mai (FmB) ; 10 juillet (FmB) ; 5 septembre (FmB) ; 13 novembre (FmB). Dudelange : . . . . . . . . . 1er mars (FmB) ; 25 juin (FmB) ; 6 septembre (FmB) ; 6 décembre (FmB). Echternach : . . . . . . . 10 janvier (mB) ; 14 février (mB) ; 14 mars (mB) ; 11 avril (mB) ; 9 mai (mB) ; 14 mai (F) ; 15 mai (F) ; 16 mai (F) ; 17 mai (F) ; 13 juin (mB) ; 11 juillet (mB) ; 8 août (mB) ; 12 septembre (mB) ; 10 octobre (mB) ; 14 novembre (mB) ; 12 décembre (mB). Esch-s.-Alzette : . . . . 24 janvier (FmB) ; 27 février (FmB) ; 27 mars (FmB) ; 24 avril (FmB) ; 15 mai (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 24 juillet (FmB) ; 28 août (FmB) ; 25 septembre (FmB) ; 23 octobre (FmB) ; 27 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Esch-s.-Sûre : . . . . . . . 8 mars (FmB) ; 14 juin (FmB) ; 9 août (FmB) ; 8 novembre (FmB). Ettelbruck : . . . . . . . . 2 janvier (FmGmB) ; 24 janvier (FmGmB) ; 6 février (FmGmB) ;6 mars (FmGmB); 3 avril (FmGmB) ; 2 mai (FmGmB) ; 5 juin (FmGmB) ; 3 juillet (FmGmB) ; 7 août (FmGmB) ; 4 septembre (FmGmB) ; 2 octobre (FmGmB); 6 novembre (FmGmB) ; 4 décembre (FmGmB). Grevenmacher : . . . . . 2 janvier (mB); 5 février (mB); 5 mars (mB); 29 mars (foire aux vins); 2 avril (mB) ; 7 mai (mB) ; 4 juin (mB) ; 2 juillet (mB) ; 6 août (mB) ; 3 septembre (mB) ; 1er octobre (mB) ; 5 novembre (mB) ; 3 décembre (mB). 626 Hautbellain : . . . . . . Heiderscheid : . . . . . . . Heinerscheid : . . . . . . Hosingen : . . . . . . . . . . Junglinster : . . . . . . . Kehlen : . . . . . . . . . . . Larochette : . . . . . . . . . Lintgen : . . . . . . . . . . . . Luxembourg : . . . . . . Mamer : . . . . . . . . . . . Marxberg : (Fouhren). Mersch : . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains : . . . Munshausen : . . . . . . Niederwampach : . . . . . Perlé : . . . . . . . . . . . . . Pétange : . . . . . . . . . . Rambrouch : . . . . . . . Rédange : . . . . . . . . . . Remich : . . . . . . . . . . . . Roodt-s.-Syr: (Betzd.). Saeul : . . . . . . . . . . . . Soleuvre : . . . . . . . . . Steinfort : . . . . . . . . . Troisvierges : . . . . . . . Useldange : . . . . . . . . . Vianden : . . . . . . . . . . 29 septembre (FmB). 6 août (FmB). 12 mars (FmB) ; 25 juin (FmB) ; 27 août (FmB) ; 12 novembre (FmB). 5 mars (FmB) ; 9 avril (FmB) ; 14 mai (FmB) ; 13 août (FmB) ; 1 er octobre (FmB) ; 3 décembre (FmB). 24 septembre (FmB). 15 février (FmB) ; 19 avril (FmB) ; 5 juillet (FmB) ; 13 septembre (FmB) ; 15 novembre (FmB). 1 er février (FmB) ; 26 mars (FmB) ; 2 août (FmB) ; 27 septembre (FmB) ; 25 octobre (FmB). 19 mars (FmB) ; 16 avril (FmB). 8 janvier (mB) ; 7 février (mB) ; 12 mars (mB) ; 9 avril (mB) ; 14 mai (mB) ; 11 juin (mB) ; 9 juillet (mB) ; 13 août (mB) ; 24 août (FmGmB) ; (14 jours Schuebermess) ; 3 septembre (FmGmB) ; 8 octobre (mB) ; 12 novembre (mB) ; 10 décembre (mB). 15 mars (mB) ; 21 juin (mB) ; 18 octobre (mB). 30 avril (F). 22 janvier (FmB) ; 26 février (FmB) ; 26 mars (FmB) ; 23 avril (FmB) ; 7 mai (FmB) ; 14 mai (FmB) ; 25 juin (FmB) ; 23 juillet (FmB) ; 20 août (FmB) ; 24 septembre (FmB) ; 22 octobre (FmB) ; 26 novembre (FmB) ; 24 décembre (FmB). 26 mars (FmB) ; 14 mai (FmB); 1er octobre (FmB) ; 26 décembre (FmB). 3 novembre (FmB). 12 avril (FmB) ; 14 juin (FmB) ; 11 octobre (FmB). 16 janvier (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 19 juin (FmB) ; 18 septembre (FmB) ; 20 novembre (FmB). 19 mars (FmB) ; 19 juin (FmB) ; 22 octobre (FmB). 10 janvier (FmB) ; 14 février (FmB) ; 14 mars (FmB) ; 11 avril (FmB) ; 9 mai (FmB) ; 13 juin (FmB) ; 11 juillet (FmB) ; 8 août (FmB) ; 12 septembre (FmB) ; 10 octobre (FmB) ; 14 novembre (FmB) ; 12 décembre (FmB). 31 janvier (FmB) ; 28 février (FmB) ; 28 mars (FmB) ; 25 avril (FmB) ; 30 mai (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 29 août (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 31 octobre (FmB) ; 28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). 15 janvier (FmB) ; 19 février (FmB) ; 19 mars (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 30 avril (foire aux vins) ; 7 mai (FmB) ; 28 mai (mB) ; 25 juin (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 20 août (FmB) ; 17 septembre (FmB) ; 16 octobre (FmB) ; 8 novembre (FmB) ; 26 novembre (mB); 17 décembre (FmB). 19 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB). 18 avril (FmB) ; 19 septembre (FmB). 5 mars (FmB) ; 1 er octobre (FmB). 16 avril (FmB) ; 6 août (FmB). 15 janvier (FmB) ; 19 février (FmB) ; 7 mars (FmB) ; 19 mars (FmB) ; 4 avril (FmB) ; 16 avril (FmB) ; 21 mai (FmB) ; 18 juin (FmB) ; 16 juillet (FmB) ; 2 août (FmB) ; 20 août (FmB) ; 17 septembre (FmB) ; 3 octobre (FmB) ; 15 octobre (FmB); 19 novembre (FmB); 17 décembre (FmB). 18 janvier (FmB) ; 15 mars (FmB) ; 19 avril (FmB) ; 19 juillet (FmB) ; 18 octobre (FmB) ; 15 novembre (FmB); 20 décembre (FmB). 8 mars (FmB) ; 5 avril (FmB) ; 6 septembre (FmB) ; 8 novembre (FmB). 627 Wasserbillig : . . . . . . . Weiswampach : . . . . . . 10 septembre (FmB). 14 mars (FmB) ; 6 juin (FmB) ; 16 août (FmB) ; 17 octobre (FmB). . juillet (F). Wellenstein : . . . . . . 30 Wiltz : . . . . . . . . . . . . . 30 janvier (FmB) ; 27 février (FmB) ; 13 mars (mP) ; 27 mars (FmB) ; 24 avril (FmB) ; 8 mai (mP) ; 29 mai (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 10 juillet (FmB) ; 31 juillet (FmB) ; 28 août (FmB) ; 25 septembre (FmB) ; 30 octobre (FmB) ; 13 novembre (FmB); 27 novembre (FmB); 26 décembre (FmB). Wilwerwiltz : . . . . . . 8 mars (FmB) ; 12 juillet (FmB) ; 11 octobre (FmB). Windhof : (Kœrich) . 2 avril (mB) ; 25 juin (FmB) ; 30 août (FmB). Wormeldange : . . . . . 16 avril (mB) ; 17 mai (foire aux vins); 24 septembre (FmB). Foires et marchés en
  6. Janvier :  2 Grevenmacher (mB), Ettelbruck (FmGmB) ; 4 Clervaux (FmB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 9 Diekirch (FmB) ; 10 Echternach (mB), Rambrouch (FmB); 15 Remich (FmB), Troisvierges (FmB); 16 Perlé (FmB); 18 Useldange (FmB) ; 22 Mersch (FmB); 24 Esch-s.-Alzette (FmB), Ettelbruck (FmGmB) ; 30 Wiltz (FmB) ; 31 Rédange-s.-Attert (FmB). Février :  1er Clervaux (FmB), Larochette (FmB) ; 3 Differdange (FmB) ; 5 Bettborn (FmB), Greven- macher (mB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Luxembourg (mB) ; 8 Derenbach (FmB) ; 14 Echternach (mB) ; Rambrouch (FmB); 15 Clervaux (FmGmCh), Kehlen (FmB); 19 Remich (FmB), Troisvierges (FmB); 20 Diekirch (FmB) ; 26 Mersch (FmB); 27 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz(FmB); 28 Rédange-s.-Attert (FmB). Mars :  1er Clervaux (FmB), Dudelange (FmB); 5 Bascharage (FmB), Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB), Soleuvre (FmB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Troisvierges (FmB) ; 8 Bettembourg (FmB, Esch-s.-Sûre (FmB), Vianden (FmB), Wilwerwiltz (FmB) ; 12 Heinerscheid (FmB), Luxembourg (mB) ; 13 Differdange (FmB), Wiltz (mP) ; 14 Echternach (mB), Rambrouch (FmB), Weiswampach (FmB) ; 15 Bettembourg (FmB), Mamer (mB), Useldange (FmB) ; 19 Lintgen (FmB), Pétange (FmB), Remich (FmB), Roodt-s.-Syr (FmB), Troisvierges (FmB) ; 20 Diekirch (FmB), Perlé (FmB) ; 26 Bettborn (FmB), Clemency (FmB), Larochette (FmB), Mersch (FmB), Mondorf-lesBains (FmB) ; 27 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Rédange-s.-Attert (FmB) ; 29 Grevenmacher (foire aux vins). Avril :  2 Dalheim (FmB), Grevenmacher (mB), Windhof (Kœrich) (mB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB); 4 Troisvierges (FmB) ; 5 Clervaux (FmB), Vianden (FmB) ; 9 Hosingen (FmB), Luxembourg (mB) ; 10 Remich (FmB) ; 11 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 12 Niederwampach (FmB) ; 16 Lintgen (FmB), Steinfort, (FmB), Troisvierges (FmB), Wormeldange (mB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 18 Saeul (FmB) ; 19 Kehlen (FmB), Useldange (FmB) ; 23 Mersch (FmB) ; 24 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 25 Rédange-s.-Attert (FmB) ; 30 Marxberg (Fouhren) (F), Remich (foire aux vins). Mai :  2 Ettelbruck (FmGmB) ; 4 Bettembourg (FmB), Clervaux (FmB) ; 7 Grevenmacher (mB), Mersch (FmB), Remich (FmB) ; 8 Differdange (FmB), Bascharage (FmB), Wiltz (mP) ; 9 Echternach (mB), Rambrouch (FmB); 14 Bettborn (FmB), Echternach (F), Hosingen (FmB), Luxembourg (mB), Mersch (FmB), Mondorf-les-Bains (FmB) ; 15 Diekirch (FmB), Echternach (F), Clemency (FmB), Esch-s.-Alzette (FmB) ; 16 Echternach (F); 17 Echternach (F), Wormeldange (foire aux vins); 21 Bissen (FmB), Troisvierges (FmB) ; 28 Remich (mB) ; 29 Wiltz (mB) ; 30 Rédange-s.Attert (FmB). 628 Juin :  4 Grevenmacher (mB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Weiswampach (FmB); 7 Clervaux (FmB) 11 Luxembourg (mB) ; 13 Rambrouch (FmB), Echternach (mB) ; 14 Esch-s.-Sûre (FmB), Niederwampach (FmB) ; 18 Troisvierges (FmB) ; 19 Diekirch (FmB), Perlé (FmB). Pétange (FmB); 21 Mamer (mB) ; 25 Bous (F), Dudelange (FmB), Heinerscheid (FmB), Mersch (FmB), Remich (FmB), Windhof-Kœrich (FmB) ; 26 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 27 Rédange-s.-Attert (FmB). Juillet :  2 Grevenmacher (mB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB); 5 Clervaux (FmB), Kehlen (FmB) ; 9 Luxembourg (mB); 10 Differdange (FmB), Wiltz (FmB) ; 11 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 12 Wilwerwiltz (FmB) ; 14 Bettborn (FmB), Troisvierges (FmB) ; 17 Bettembourg (FmB), Diekirch (FmB), Remich (FmB) ; 19 Useldange (FmB); 23 Mersch (FmB) ; 24 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 25 Rédange-s.-Attert (FmB) ; 30 Wellenstein (F); 31 Wiltz (FmB). Août :  2 Clervaux (FmB), Larochette (FmB), Troisvierges (FmB) ; 6 Grevenmacher (mB), Heiderscheid (FmB), Steinfort (FmB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 9 Esch-s.-Sûre (FmB) ; 13 Hosingen (FmB), Luxembourg (mB) ; 14 Diekirch (FmB) ; 16 Weiswampach (FmB) ; 20 Mersch (FmB), Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 24 Luxembourg (FmGmB) (14 jours Schuebermess) ; 27 Heinerscheid (FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 29 Rédange-s.-Attert (FmB) ; 30 Windhof (Kœrich) (FmB). Septembre :  3 Grevenmacher (mB), Luxembourg (FmGmB); 4 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Differdange (FmB) ; 6 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB), Vianden (FmB); 10 Wasserbillig (FmB) ; 11 Bettborn (FmB) ; 12 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 13 Derenbach (FmB), Kehlen (FmB), Roodt-s.-Syr (FmB) ; 17 Clemency (FmB), Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 18 Diekirch (FmB), Perlé (FmB) ; 19 Saeul (FmB) ; 24 Junglinster (FmB), Mersch (FmB), Wormeldange (FmB) ; 25 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 26 Rédange-s.-Attert (FmB) ; 27 Larochette (FmB) ; 29 Hautbellain (FmB). Octobre :  1er Bascharage (FmB), Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB), Mondorf-les-Bains (FmB), Soleuvre (FmB) ; 2 Ettelbruck (FmGmB) ; 3 Troisvierges (FmB) ; 4 Bettembourg (FmB), Clervaux (FmB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 10 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 11 Niederwampach (FmB), Wilwerwiltz (FmB) ; 15 Bettborn FmB), Troisvierges (FmB) ; 16 Diekirch (FmB), Remich (FmB) ; 17 Weiswampach (FmB) ; 18 Clervaux (FmBmCh), Mamer (mB), Useldange (FmB) ; 22 Mersch FmB), Pétange (FmB) ; 23 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 25 Larochette (FmB) ; 30 Wiltz (FmB) ; 31 Rédange-s.-Attert (FmB). Novembre :  2 Clervaux (FmB) ; 3 Munshausen (FmB) ; 5 Grevenmacher (mB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Esch-s.-Sûre (FmB), Vianden (FmB), Remich (FmB) ; 12 Heinerscheid (FmB), Luxembourg (mB) ; 13 Dalheim (FmB), Differdange (FmB), Wiltz (FmB) ; 14 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 15 Kehlen (FmB), Useldange (FmB) ; 19 Troisvierges (FmB) ; 20 Diekirch (FmB), Perlé (FmB) ; 26 Mersch (FmB), Remich (mB) ; 27 Esch-s.-Alzette (FmB), Wiltz (FmB) ; 28 Rédange-s.-Attert (FmB). Décembre :  3 Grevenmacher (mB), Hosingen (FmB) ; 4 Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Clervaux (FmB), Dudelange (FmB) ; 10 Luxembourg (mB) ; 12 Echternach (mB), Rambrouch (FmB) ; 17 Remich (FmB), Troisvierges (FmB) ; 18 Diekirch (FmB) ; 20 Useldange (FmB) ; 24 Mersch (FmB) ; 26 Esch-s.-Alzette (FmB), Mondorf-les-Bains (FmB), Rédange-s.-Attert (FmB), Wiltz (FmB) ; 27 Clervaux (FmB). 629 Emprunt communal.  Tirage d´obligations.  Administration communale de Bettembourg. Désignation de l´emprunt : 90.000,  francs de
  7. Date de l´échéance : 1er avril
  8. Numéros sortis au tirage : Série A : 93, 94, 170,
  9. Série C : 1, 3, 6, 36,
  10. Caisse chargée du remboursement : Recette communale de Bettembourg. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 13 au 27 avril 1950, dans la commune de Bous, une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Nauwies », à Erpeldange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Bous, à partir du 13 avril prochain. Monsieur J.-P. Klopp, échevin à Rolling est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 27 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Erpeldange. 5 avril
  11. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 janvier 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Knull Irme, épouse Hubert Adolphe, née le 28 juin 1921 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gromme Joséphine-Claire, épouse Perrard Edmond-Jean, née le 12 juin 1926 à Differdange, demeurant à Bonson/Loire (France), a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Celmer Marie, épouse Demuth Mathias, née le 13 novembre 1918 à Debnica/Pologne, demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 16 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Eschsur-Alzette en conformité de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grandducal du 30 mai 1947, le sieur Poupart André, née le 13 août 1888 à Niedercorn et demeurant à Esch-surAlzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 25 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludwig Barbe, épouse Loch François, née le 15 mai 1888 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 630 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 28 novembre 1939 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-Alzette en conformité des articles 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, la dame Busana Marie-Ernestine, née le 28 novembre 1918 à Esch-surAlzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 13 mars 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lanos Antoinette-Marie, épouse Freylinger André-Georges, née le 5 octobre 1908 à Trèves/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Crochet Marie-José, épouse Scheiden Gustave, née le 4 avril 1923 à Metzert/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hector Elisabeth-Cathérine, épouse Reuland Alfred-Pierre-Mathias, née le 5 janvier 1920 à Hombourg-Haut, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 18 février 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitt Rosalie-Marguerite, épouse Majerus Ferdinand-Henri-Antoine, née le 28 mars 1920 à Volmerange-les-Mines, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 16 février 1950 le sieur Polivka Aloyse-François, né le 6 avril 1877 à Niederbeisheim (Allemagne), demeurant à Larochette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 3 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Larochette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Meyer Jean-Pierre-Nicolas, né le 21 décembre 1906 à Metz/Moselle, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Justices de paix : Audiences.  Les audiences de la Justice de paix de Redange/Attert sont fixées comme suit : 1° les audiences de police aux 1er et 3me lundi de chaque mois, chaque fois à 9.30 heures du matin ; 2° les audiences civiles et arbitrales, chaque mardi, à 3 heures de l´après-midi. Avis.  Office de la Reconstruction.  Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1950, Monsieur Alfred Kerschenmeyer, contrôleur en chef à la Chambre des Comptes, a été nommé inspecteur de direction à l´Office de la Reconstruction.  3 avril
  12. 631 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mars
  13. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 8 Josy Bintner-Neuens , Lintgen Fernand Klein-Rettel, Luxembourg Mme Josy Krack-Lentz, Bettendorf Marcel Rinnen, Bettembourg Jean-Pierre Scheeck, Luxembourg Mme Marcelle Schleich-Muller, Luxbg. Pierre Schuler, Hespérange Hélène Steinmetzer, Garnich 9 10 Michel Thinnes, Soleuvre Mathias Weis, Brandenbourg Compagnies d´Assurances Date La Paix
  14. 3.50 La Préservatrice
  15. 3.50 Le Foyer
  16. 3.50 Cie. Belge d´Assurances Générales
  17. 3.50 L´Helvetia; l´Uranus
  18. 3.24 Le Phénix Belge
  19. 3.50 Le Foyer
  20. 3.50 Les Propriétaires Réunis ; Assurances Générales, Paris
  21. 3.50
  22. 3.50 L´Assurance Liégeoise La Luxembourgeoise
  23. 3.50 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mars
  24. N° d´ordre Nom et Domicile i 2 3 Henri Beckerich, Esch-s.-Alzette Alfred Cigrang, Niedercorn Paul Diesbourg, Walferdange 4 Pierre Frisch, Kleinbettingen 5 Demy Lentz, Bastendorf 6 7 8 9 Dominique Lentz-Ries, Mœstroff Joseph Rauchs, Itzig Léopold Rausch, Dudelange Jean-Pierre Wagner, Luxembourg 10 11 12 Michel Wagner, Differdange Nicolas Weistroffer, Hespérange Jean Weyer, Grevenmacher 13 Théodore Worré, Niederanven Compagnies d´Assurances Date La Zurich ; Le Foyer
  25. 3.50 La Zurich ; Le Foyer
  26. 3.50 Les Propriétaires Réunis ; Assurances Générales, Paris
  27. 3.50 Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier
  28. 3.50 Les Propriétaires Réunis ; Assurances Générales, Paris
  29. 3.50 Le Foyer
  30. 3.50 La Zurich; Le Foyer
  31. 3.50 Le Phénix Belge
  32. 3.50 Les Propriétaires Réunis ; Assurances Générales, Paris
  33. 3.50 L´Assurance Liégeoise
  34. 3.50 Le Foyer
  35. 3.50 Les Propriétaires Réunis ; Assurances Générales, Paris
  36. 3.50 Les Propriétaires Réunis ; Assurances Générales, Paris
  37. 3.50  31 mars
  38. 632 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 30 juillet 1948, le conseil communal de Kœrich a édicté un règlement sur les logements dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  16 mars
  39.  En séance du 24 février 1950, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement sur le service d´hygiène et le transport des ordures dans cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  21 mars
  40.  En séance du 24 février 1950, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement général de police pour cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  29 mars
  41.  En séance du 3 décembre 1949, le conseil communal de Folschettea édicté un règlement concernant l´usage de la salle des fêtes de la section de Rambrouch. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié  5 avril
  42.  En séance du 3 novembre 1949, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant modification du règlement sur les canalisations de cette commune. La dite modification a été dûment publiée.  6 avril
  43.  En séance du 13 juin 1945, le conseil communal de Rumelange a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  6 avril
  44. Avis.  Absence.  Par jugement du tribunal d´arrondissement de Luxembourg en date du 8 mars 1950, enregistré, M. Alfred Lebon, boucher, né le 18 octobie 1890, demeurant en dernier lieu à Esch-sur-Alzette, a été déclaré en état d´absence. Le même jugement ordonne l´envoi en possession provisoire des biens de l´absent au profit de ses seuls héritiers présomptifs, à savoir : 1° Monsieur Robert Lebon, coiffeur, demeurant à Liège, rue Duvivier, N° 24, et 2° Madame Mathilde Lebon, épouse de M. Pierre Kircher, ouvrier, les deux demeurant à Merten N" 79 (Moselle/France), à charge par eux de faire inventaire et de fournir caution pour sûreté de leur administration.  3 avril
  45. Avis.  Enseignement normal.  Par arrêté grand-ducal du 5 avril 1950, M. Henri Bertemes, professeur au Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette, a été déplacé en la même qualité à l´Ecole Normale d´instituteurs à Luxembourg.  6 avril
  46. Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  L´avis « Titres au porteur.  Opposition » publié au Mémorial N° 17 du 18 mars 1950, page 418, concernant l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 3 mars 1950, est à rectifier en ce sens qu´il faut lire sub a) : 1° une obligation communale du Crédit Foncier, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. N° 1677 d´une valeur nominale de mille francs ; 2° une obligation communale du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir: Litt. C. N° 2890 d´une valeur nominale de mille francs ; au lieu de : deux obligations communales du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C- Nos 1677 et 2890 d´une valeur nominale de mille francs chacune.  6 avril
  47. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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