713 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 1 er juin 1950. N° 32 Arrêté grand-ducal portant dissolution du conseil communal de la ville de Differdange. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 107 de la Constitution et l´article 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924 ; Attendu que les dissensions surgies au sein du conseil communal de Differdange entravent de façon sérieuse la marche régulière de l´administration de cette commune ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le conseil communal de la ville de Differdange est dissous. Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir du présent arrêté pour procéder à l´élection d´un nouveau conseil. En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d´exercer ses fonctions. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 mai 1950. Charlotte. Donnerstag, den 1. Juni 1950 Arrêté ministériel du 15 mai 1950 portant convocation du corps électoral de la commune de Differdange pour l´élection d´un nouveau conseil communal. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1950, portant dissolution du conseil communal de Differdange ; Vu l´article 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier et la loi électorale du 31 juillet 1924 ; Arrête : Art. 1er. Le corps électoral de la commune de Differdange se réunira le dimanche, 11 juin prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l´élection de quinze conseillers pour la dite commune. Art. 2. La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 26 mai prochain, avant 6 heures du soir. Art. 3. Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Commissaire de district, à Luxembourg, chargé d´en assurer l´exécution. Luxembourg, le 15 mai 1950. Le Ministre de l´intérieur, Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Eugène Schaus. Avis. Postes, Télégraphes, Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1950, M. Joseph Rœser, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé sous-chef de bureau dirigeant des postes à Luxembourg-Ville. 8 mai 1950. 714 Arrêté grand-ducal du 17 mai 1950 concernant les examens de fin d´études secondaires et de passage aux établissements d´enseignement secondaire de la session de 1950. Arrêté grand-ducal du 22 mai 1950 régissant les conditions d´établissement et d´utilisation de certaines catégories de stations privées radioélectriques d´émission. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l´organisation de l´enseignement supérieur et moyen et celle du 17 juin 1911, concernant l´organisation de l´enseignement moyen des jeunes filles ; Vu Nos Arrêtés du 20 juin 1921 portant règlement pour les examens de maturité et de capacité et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ; Vu Nos Arrêtés des 24 décembre 1932, 6 décembre 1935 et 17 avril 1940 portant règlement de l´examen de passage ; Vu Notre Arrêté du 5 avril 1945 concernant les examens de maturité, de capacité et de passage aux établissements d´enseignement secondaire ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 19 décembre 1929, concernant les stations radioélectriques établies ou à établir dans le Grand-Duché ; Vu la loi du 7 mars 1931 ayant pour objet de compléter l´article 1er de la loi du 19 décembre 1929, concernant les stations radioélectriques établies ou à établir dans le Grand-Duché ; Vu la loi du 10 décembre 1948, portant approbation de la convention internationale des télécommunications d´Atlantic City du 2 octobre 1947 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation transitoire à Nos Arrêtés sur l´organisation des examens d´enseignement secondaire, la composition des commissions, les programmes et la procédure des examens de fin d´études secondaires et de passage qui auront lieu aux établissements d´enseignement secondaire à la session de 1950 seront réglés par le Gouvernement conformément à la situation extraordinaire. Art. 2. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 mai 1950. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avons arrêté et arrêtons : 1er. Art. Sur le territoire du Grand-Duché ou à bord d´un aéronef immatriculé dans le GrandDuché, l´établissement, l´utilisation, la modification ou le déplacement des installations radioélectriques privées émettrices et émettrices-réceptrices sont soumis à une autorisation préalable du Ministre qui a l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones (P.T.T.) dans ses attributions. Toutefois, si un aéronef luxembourgeois est équipé à l´étranger, il peut être muni, sans autorisation préalable, d´appareils de radiocommunication, mais, dans les dix jours suivant celui de l´arrivée de l´aéronef sur le territoire luxembourgeois, l´autorisation prévue à l´alinéa précédent doit être demandée. Art. 2. Est qualifiée station d´émission radio- électrique l´ensemble constitué notamment par les organes radiateurs d´ondes ainsi que tous les éléments de haute et base fréquence spécialement destinés à leur fonctionnement. Art. 3. Sont considérées comme installations radioélectriques dans le sens de l´article 1er, les stations fixes terrestres, mobiles, de radiorepérage d´amateur et expérimentales, telles qu´elles sont 715 définies par la Convention des télécommunications ou par un règlement spécial qui la complète. Art. 4. L´autorisation dont question à l´article ne peut être accordée qu´à des personnes physiques ou morales de nationalité luxembourgeoise ; l´autorisation accordée ne peut être transférée à un tiers. 1er Art. 5. Les conditions techniques et d´exploi- tation ainsi que les taxes d´autorisation, de contrôle et de surveillance afférentes aux stations radioélectriques visées au présent arrêté seront fixées par arrêté du Ministre chargé des P.T.T. Art. 6. Tout appareil d´émission ne peut être manoeuvré que par une ou plusieurs personnes titulaires d´un certificat d´opérateur reconnu par l´Administration des P.T.T. ou délivré par cette Administration après un examen dont elle détermine les conditions. Art. 7. L´Administration des P.T.T. est chargée du contrôle et de la surveillance des stations radioélectriques visées au présent arrêté. A cet effet, les agents de cette administration, sur justification de leur identité, ont libre accès de jour et de nuit aux terrains et bâtiments où se trouvent les appareils. Art. 8. Le permissionnaire est exclusivement responsable de toutes les conséquences quelconques résultant de l´usage qui sera fait de l´autorisation qui lui a été accordée. L´Etat est et restera dégagé de toute responsabilité du chef de la délivrance de l´autorisation. Art. 9. Les autorisations sont révocables, à tout moment, sans indemnité, par le Ministre chargé des P.T.T. notamment dans les cas suivants : 1° si le permissionnaire n´observe pas les conditions particulières qui lui sont imposées pour l´établissement et l´utilisation de sa station ; 2° s´il commet une infraction aux règlements intérieurs ou internationaux sur le fonctionnement et l´exploitation des stations radioélectriques ; 3° s´il utilise sa station à d´autres fins que celles qui ont été prévues dans l´autorisation ou la demande d´autorisation, notamment s´il capte indûment les correspondances qu´il n´est pas autorisé à recevoir ou s´il viole le secret de celles qu´il a captées fortuitement. Art. 10. Les infractions au présent arrêté sont passibles des pénalités prévues à l´article 2 de la loi du 19 décembre 1929, concernant les stations radioélectriques établies ou à établir dans le GrandDuché. Art. 11. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 mai 1950. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, relatif à l´émission de Bons de la Reconstruction. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 7 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le Gouvernement procédera à l´émission de Bons de la Reconstruction qui seront affectés au règlement des indemnités pour dommages de guerre et qui seront régis par les dispositions qui vont suivre. Art. 2. Les Bons seront émis dans la limite des besoins, sans que l´émission totale sur la base du présent arrêté puisse dépasser 1 milliard de francs. Ils peuvent être établis à des montants quelconques, en milliers de francs, sans toutefois pouvoir dépasser 5 millions de francs. Art. 3. Les Bons seront émis à 3 et 5 ans. Les bénéficiaires des Bons contractent l´obligation, si le Gouvernement le demande, soit d´en proroger l´échéance pour un nouveau terme de 3 ou 5 ans, soit de les échanger contre des titres de la Dette publique dont le taux d´intérêt sera au moins égal à celui des Bons à échanger. Mention de cette obligation sera faite sur les Bons. 716 Art. 4. Le Gouvernement se réserve la faculté de rembourser à tout moment les Bons à leur valeur nominale et avec bonification des intérêts courus. Art. 5. Les Bons à 3 ans porteront intérêt au taux de 2¾% l´an. Les Bons à 5 ans porteront intérêt au taux de 3% l´an. Les intérêts courront à partir de la date de l´établissement des Bons. Art. 6. Les intérêts seront payables annuellement. Les intérêts échus seront payés sur présentation du Bon et le paiement en sera annoté sur le verso du Bon par le comptable qui aura effectué le paiement. Art. 7. Les Bons seront nominatifs. Néanmoins les Bons pourront être présentés à l´encaissement du principal ou des intérêts par des intermédiaires agréés par le Ministre des Finances, qui assumeront la garantie du paiement entre les mains du titulaire légitime. Le Ministre des Finances fixera les conditions auxquelles l´agréation des intermédiaires sera subordonnée. Arrêté ministériel du 11 mai 1950 modifiant la décision ministérielle du 25 juillet 1939 portant approbation du programme de l´examen pour l´obtention du diplôme de maîtresse de jardins d´enfants. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu la décision ministérielle du 25 juillet 1939 portant approbation du programme de l´examen pour l´obtention du diplôme de maîtresse de jardins d´enfants ; Arrête. : Art. 1er . Les dispositions sub A concernant la composition du Jury pour l´examen de maîtresse Art. 8. Les Bons de la Reconstruction sont incessibles. Toutefois le Ministre des Finances peut autoriser le rachat de Bons par des établissements de crédit, d´épargne ou d´assurances dans certaines limites et aux conditions qu´il fixe. Les Bons peuvent être donnés en nantissement sur autorisation écrite du Ministre des Finances ou de l´instance désignée par lui. Art. 9. Les Bons seront signés par le Ministre des Finances, contresignés par le chef de service de la Trésorerie de l´Etat et visés pour contrôle par la Chambre des Comptes. Deux de ces signatures pourront être apposées au moyen d´une griffe. Les Bons porteront en outre un numéro d´ordre et le timbre du Gouvernement. Art. 10. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 25 mai 1950. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. de jardins d´enfants sont abrogées et remplacées par la disposition suivante. « L´examen aura lieu devant une commission composée d´un Commissaire du Gouvernement, de quatre membres effectifs et d´un membre suppléant. La Commission est nommée par le Ministre de l´Education Nationale.» Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la session 1950. Il sera publié au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 717 Arrêté ministériel du 16 mai 1950 portant création d´une Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu les réglementations en vigueur sur l´organisation productive de l´assistance aux chômeurs ainsi que sur la prévention et la résorption du chômage ; Arrête : er Art. 1 . Il est institué une Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage, comprenant les représentants des principaux départements ministériels intéressés au problème du chômage. Art. 2. La commission a pour mission de prendre toutes initiatives et de formuler toutes propositions susceptibles de prévenir ou de résorber le chômage et d´émettre des suggestions quant aux questions se rattachant à l´organisation productive de l´assistance aux chômeurs. Art. 3. Sont nommés membres de cette commission : MM. Paul Wilwertz, Commissaire du Gouvernement à l´Office National du Travail, comme président ; François Simon, Ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées ; François Huberty, Ingénieur-directeur du Travail et des Mines ; Hubert Schumacher , Architecte de l´Etat-directeur ; Emile Brisbois, Conseiller de Gouvernement, représentant le Ministère de l´Intérieur ; Pierre Welter, Conseiller de Gouvernement, représentant le Ministère des Finances ; Eugène Leweck, Commissaire du district de Luxembourg ; Mathias Gillen, Directeur des Services agricoles ; François Langers, Sous-commissaire à l´agence d´Esch-s.-Alzette de l´Office National du Travail ; François Nimax, commis-rédacteur à l´Office National du Travail, comme secrétaire. La Commission pourra s´adjoindre des membres experts. En cas d´empêchement, les membres pourront se faire remplacer. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 mai 1950. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Pierre Dupong. Arrêté du 17 mai 1950, concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 portant règlement des examens de maturité et de capacité et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 mai 1950, concernant l´organisation transitoire des examens de fin d´études secondaires à la session de 1950 ; Arrête : Art. 1er. La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1949/50 s´ouvrira le 17 mai 1950. Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1950. 718 Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :
- a)pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Pierre Winter, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale ;
- b)pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Merten, directeur honoraire du Lycée classique de Diekirch ;
- c)pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale. Art. 3. Sont nommés membres effectifs de la commission de l´examen de fin d´études secondaires :
- a)à l´Athénée de Luxembourg : MM. J.-P. Stein, directeur, Joseph Hess, Nicolas Kœmptgen, Arnould Nimax, Nicolas Majerus, Ernest Bisdorff, Robert Engel, Jules Prussen, professeurs ;
- b)au Lycée classique de Diekirch : MM. Amand Bodé, directeur, Aloyse Duhr, Mathias Gœrgen, Paul Zanen, J.-P. Assa, Joseph Muller, Mathias Wagner, Nicolas Winter, professeurs ;
- c)au Lycée classique d´Echternach : MM. Bernard Reimen, Michel Delleré, Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, Joseph Pœker, professeurs, Edmond Stoffel, répétiteur et Georges Kiesel, chargé de cours ;
- d)à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Lucien Kœnig, Robert Petit, Henri Thill, Frédéric Rasqué, J.-P. Wehr, Victor Ewert, Adolphe Galles et Ernest Steinmetzer, professeurs ;
- e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : M. Henri Koch, directeur, MM. Jean Muller, Marcel Reuland, J.-P. Toussaint, René Weiss, Mathias Urwald, Lucien Ney et Roger Belche, professeurs ;
- f)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : M. André-Paul Thibeau, directeur,MM. Alphonse Arend, Théodore Schrœder, Alphonse Meyers, Paul Rosenstiel, Lucien Kieffer, René Hoffmann et Joseph Trossen, professeurs ;
- g)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : M. Henri Koch, directeur, MM. Henri Bertemes, Théophile Blaise, Antoine Weis, Emile Pier, Albert Delfeld, professeurs, Charles Reichling, professeur honoraire et Léon Schockmel, professeur de sciences commerciales ;
- h)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : M. Robert Kieffer, directeur, MM. J.-B. Altman, Léon Thyes, Mlle Hélène Berg, M. Pierre Elcheroth, Mme Marie Schumacher, Mlle Elise Scheuer, M. Jules Stoffels, professeurs ;
- i)au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : M. J.-P. Franck, directeur, M. Arthur Schon, Mlle Marie Metzler, Mme Aline Gœrgen, Mlle Jeanne Lœnertz, M. Armand Bœver, Mlle Georgette Beljon, professeurs et M. Joseph Krier, professeur de sciences commerciales. Art. 4. Sont nommés membres suppléants :
- a)à l´Athénée de Luxembourg : MM. Eugène Lahr, René Schaaf et Georges Spoden, professeurs ;
- b)au Lycée classique de Diekirch : MM. Paul Jost, Bernard Molitor et Théodore Spielmann, professeurs ;
- c)au Lycée classique d´Echternach : MM. Jean Limpach, directeur, Gustave Selm et Arnould Keiffer, professeurs ;
- d)à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Alphonse Arend, Jules Simon et Nicolas Hi d, professeurs ;
- e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Théophile Blaise, Albert Gœdert et Emile Thiry, professeurs ;
- f)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Léon Wolter, Henri Thill et Edmond Reuter, professeurs ;
- g)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Pierre Stiefer, J.-P. Toussaint et Roger Belche, professeurs ;
- h)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : Mlles Marianne Leydenbach, Louise Kieffer et M. Marcel Michels, professeurs ; 719
- i)au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : M. Urbain Meyers, Mlle Mélanie Wester et Mme Andrée Audry, professeurs. Art. 5. Les épreuves auront lieu : à l´Athénée, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 20, 22, 24 et 27 juin ; aux Lycées de jeunes filles les 20, 22, 24 et 26 juin. Art. 6. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 mai 1950. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté du 17 mai 1950, concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les arrêtés grand-ducaux des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l´examen de passage ; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 mai 1950, concernant l´organisation transitoire de l´examen de passage à la session de 1950 ; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année scolaire 1949/50 s´ouvrira le 17 mai 1950. Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1950. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :
- a)à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener, directeur honoraire de l´Athénée de Luxembourg ;
- b)à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Mathias Thinnes, conseiller de Gouvernement ;
- c)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale. Art. 3. Les commissions d´examen sont composées comme suit :
- a)pour l´Athénée de Luxembourg : membres effectifs : MM. Eugène Lahr, Albert Gloden, René Schaaf, Marcel Engel, Joseph Heinen, Georges Spoden et Marcel Lamesch, professeurs ; membres suppléants : MM. Ernest Ludovicy, Robert Engel et Marcel Schiltz, professeurs ;
- b)pour le Lycée classique de Diekirch :
- bb)section latine : membres effectifs : MM. Joseph Lacaf, J.-P. Thibeau, Eugène Schlim, Joseph Muller, Paul Jost, Bernard Molitor, Edouard Molitor, professeurs ; membres suppléants : MM. Paul Zanen, Théodore Spielmann et Pierre Scheifer, professeurs ; 720 bbb) section moderne : membres effectifs : MM. J.-P. Thibeau, J.-P. Assa, Paul Jost, Pierre Scheifer, Théodore Spielmann, Bernard Krack et Edouard Molitor, professeurs ; membres suppléants : MM. Paul Zanen, Mathias Wagner et Nicolas Winter, professeurs ;
- c)pour le Lycée classique d´Echternach :
- cc)section latine : membres effectifs: MM. Bernard Reimen, Joseph Thomé, Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, Joseph Pœker, professeurs et Georges Kiesel, chargé de cours ; membres suppléants : MM. Jean Limpach, directeur, Joseph Thill, professeur et Edmond Stoffel, répétiteur ; ccc) section moderne : membres effectifs : MM. Jean Limpach, directeur, Joseph Thomé, Michel Delleré, Hippolyte Dupont, Arnould Keiffer, professeurs, Edmond Stoffel, répétiteur et Georges Kiesel, chargé de cours ; membres suppléants : MM. Nicolas Schaeffer, Robert Ziger et Joseph Pœker, professeurs ;
- d)pour le Lycée de garçons de Luxembourg :
- dd)section latine : membres effectifs : MM. Emile Wengler, Jules Simon, Pierre Heinen, Joseph Hoffmann, Nicolas Heinen, Nicolas Hild et Robert Bruch, professeurs ; membres suppléants : MM. Robert Petit, Victor Ewert et René Hoffmann, professeurs ; ddd) section moderne : membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, François Altman, Léon Wolter, Joseph Gœdert, Arsène Zangerlé, Antoine Bourg, professeurs et Léon Muller, professeur-stagiaire ; membres suppléants : MM. Théodore Schrœder, Adolphe Galles et Paul Medernach, professeurs ;
- e)pour le Lycée de garçons d´Esch-sur -Alzette :
- ee)section latine : membres effectifs : MM. Pierre Stiefer, Marcel Lahr, Antoine Weis, Albert Gœdert , Mathias Urwald, René Weiss et Paul Leimbach, professeurs ; membres suppléants : MM. Edouard Lauer, Emile Thiry et Robert Weis, professeurs ; eee) section moderne : membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Henri Bertemes, Théophile Blaise, Edouard Lauer, Robert Weis, Pierre Calmes et Emile Thiry, professeurs ; membres suppléants : MM. J.-P. Toussaint, René Weiss et Paul Leimbach, professeurs ;
- f)pour le Lycée de jeunes filles de Luxembourg : membres effectifs : Mme Marguerite Petit, Mlle Caroline Baldauff, Mmes Simone Nitschké, Marguerite Prussen, Mlle Aline Wersant, MM. Nobert Stelmes et Mathias Bœsen, professeurs ; membres suppléants : Mlles Marianne Leydenbach, Louise Kieffer et Elise Scheuer ;
- g)pour le Lycée de jeunes filles d´Esch-sur -Alzette : membres effectifs: MM. J.-P. Franck, directeur, Arthur Schon, Mme Maria van Hulle, M. Urbain Meyers, Mme Aline Gœrgen , Mlles Léonie Krier et Mélanie Wester, professeurs ; membres suppléants : Mlle Georgette Beljon, M. Joseph Weber et Mme Andrée Audry, professeurs. Art. 4. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 5. Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu :
- a)à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 19, 21, 23 et 26 juin ;
- b)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 19, 21 et 23 juin. 721 Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 mai 1950. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis. -- Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.) Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.), remboursables le 1er juillet 1950, a donné le résultat suivant : Litt. A. 11 obligations à 500, frs. 34 117 242 266 267 268 269 270 631 336 441 505 587 683 770 859 956 1218 1219 1220 10235 10236 10421 10422 10585 10586 10823 10824 10947 10948 11063 11064 11285 11286 11465 11466 11621 11622 11789 11790 12099 12100 12301 12302 12461 12462 12601 12602 12721 12722 12987 12988 13035 13036 13269 13270 13427 13428 13603 13604 13895 15896 9461 9462 9595 9596 9797 9798 9975 9976 10059 10060 10267 10268 10455 10456 10575 10576 10709 10710 10861 10862 11015 11016 11307 11308 11453 11454 11611 11612 11809 11810 11937 11938 12057 12058 12399 12400 Litt. B. 15 obligations à 700, frs. 632 633 634 635 1216 1217 Litt. C. 154 obligations à 1000, frs. 93 94 283 284 447 448 585 586 767 768 953 954 1103 1104 1297 1298 1481 1482 1607 1608 1835 1836 2095 2096 2271 2272 2453 2454 2501 2502 2767 2768 2991 2992 3287 3288 3393 3394 3477 3478 3561 3562 103 104 255 256 441 442 579 580 737 738 947 948 1083 1084 1401 1402 1623 1624 1867 1868 2061 2062 2265 2266 2489 2490 2623 2624 2807 2808 2977 2978 3189 3190 3405 3406 3471 3472 3545 3913 3914 4099 4100 4223 4224 4427 4428 4559 4560 4713 4714 4933 4934 5067 5068 5243 5244 5459 5460 5611 5612 5885 5886 6119 6120 6335 6336 6473 6474 6669 6670 6807 6808 6943 6944 7041 7042 7283 7284 7457 7458 7543 7544 7723 7724 8043 8044 8161 8162 8417 8418 8573 8574 8745 8746 8963 8964 9047 9048 9201 9202 9443 9444 9661 9662 9865 9866 10043 10044 Litt. D. 140 obligations à 5.000, frs. 3546 3925 2926 4077 4078 4199 4200 4405 4406 4573 4574 4787 4788 4991 4992 5125 5126 5307 5308 5465 5466 5619 5620 5803 5804 5985 5986 6103 6104 6231 6232 6429 6430 6541 6542 6775 6776 6965 6966 7107 7108 7283 7284 7405 7406 7641 7642 7757 7758 7973 7974 8065 8066 8357 8358 8547 8548 8765 8766 8965 8966 9073 9074 9267 9268 722 Litt. E. 79 obligations à 10.000, frs. 15 99 253 358 401 582 622 767 831 915 983 1006 1095 1184 1243 1352 1438 1541 1654 1767 1848 1945 1995 2091 2191 2253 2374 2429 2566 2635 2783 2801 2991 2992 3055 3232 3331 3476 3563 3633 3762 3831 3890 3908 3965 4033 4105 4200 4285 4373 4431 4517 4599 4667 4772 4845 4951 4984 5121 5201 5312 5463 5599 5619 5712 5800 5864 5976 6036 6184 6239 6341 Litt. F. 2 obligations à 50.000, frs. 1 70 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A : à 500, francs . 213
(2)875
(2)996
(2)Litt. B. : à 700, francs. 1338
(2)1395
(1)Litt. C. : à 1000, francs. 515
(2)516
(2)1101
(2)1102
(2)3061
(2)3062
(2)3409
(2)3410
(2)4953
(2)4954
(2)6398
(2)6593
(2)6594
(2)7413
(2)7577
(1)7578
(1)7587
(2)7588
(2)8235
(2)8236
(2)8443
(2)8444
(2)8783
(2)9463
(2)9464
(2)9535
(2)9536
(2)10393
(1)10394
(1)598
(2)2465
(2)2466
(2)4948
(1)5472
(2)6125
(1)6126
(1)6326
(2)6387
(1)6388
(1)6539
(1)6540
(1)6715
(1)7218
(1)7419
(1)7420
(1)7577
(1)7578
(1)7755
(1)7756
(1)7987
(1)7988
(1)8147
(1)8148
(1)8407
(1)8408
(1)10463
(2)10762
(1)11157
(1)11158
(1)11213
(2)11214
(2)11567
(2)11568
(2)11597
(1)11598
(1)11721
(1)11722
(1)11861
(1)11862
(1)11919
(2)11920
(2)12065
(2)12066
(2)12111
(1)12112
(1)12253
(1)12254
(1)12293
(2)12294
(2)12449
(1)12450
(1)12453
(2)12454
(2)12639
(1)12640
(1)12677
(2)12678
(2)12841
(1)12842
(1)12917
(2)12918
(2)13059
(2)13060
(2)13125
(1)13126
(1)13181
(2)13182
(2)13251
(1)13252
(1)13395
(2)13396
(2)13403
(1)13404
(1)13633
(1)13634
(1)13635
(2)13636
(2)13843
(2)13844
(2)13877
(1)13878
(1)Litt. D : à 5.000, francs. 8941
(2)9600
(1)8942
(2)9719
(2)8943
(1)9720
(2)8944
(1)9741
(1)9001
(2)9742
(1)9002
(2)9909
(1)9095
(1)9910
(1)9096
(1)9973
(2)9219
(2)9974
(2)9220
(2)10167
(1)9237
(1)10168
(1)9238
(1)10169
(2)9395
(2)10170
(2)10563
(2)10564
(2)10719
(1)10720
(1)10751
(2)10752
(2)10929
(1)10930
(1)10935
(2)10936
(2)11107
(1)11108
(1)11115
(2)11448
(2)11571
(2)11572
(2)11621
(1)11622
(1)11743
(2)11744
(2)11865
(1)11866
(1)11953
(2)11954
(2)12111
(1)12112
(1)6401 6467 6600 6646 6747 6850 6972 723 6716
(1)6869
(1)6870
(1)7099
(1)7100
(1)7217
(1)8611
(2)8612
(2)8641
(1)8642
(1)8791
(2)8792
(2)9396
(2)10399
(2)9433
(1)10400
(2)9434
(1)10419
(1)9503
(2)10420
(1)9504
(2)10559
(1)9599
(1)10560
(1)Litt. E. : à 10.000, francs. 11116
(2)11299
(2)11300
(2)11335
(1)11336
(1)11447
(2)12135
(2)12136
(2)12311
(1)12312
(1)12341
(2)12342
(2)994
(2)5459
(1)5963
(1)6434
(1)6644
(1)6823
(2)2984
(2)5570
(1)6025
(1)6496
(2)6657
(2)6855
(1)4152
(1)5652
(1)6189
(1)6577
(2)6741
(2)6914
(2)5225
(1)5798
(1)6253
(1)6584
(1)6759
(1)6920
(1)5323
(1)5863
(1)6321
(1)
(1)Obligations remboursables le 1er juillet 1948.
(2)Obligations remboursables le 1er juillet
- Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 12 mai 1950, cesseront de courir à partir du 1er juillet
- 20 mai
- Circulaire du 10 mai 1950 aux administrations communales et au personnel enseignant sur l´organisation de l´enseignement primaire. Travail organique. Les conseils communaux seront appelés dans le courant du mois de juin à délibérer sur l´organisation des écoles primaires et des écoles primaires supérieures. Une organisation-type a été établie en 1949, elle restera en vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1952/
- Les conseils communaux n´auront donc qu´à décider cette année si l´organisation-type est maintenue telle quelle ou si des changements sont apportés en certains points. Les délibérations doivent être expédiées en trois exemplaires et devront être accompagnées de relevés nominatifs des enfants nouvellement admis à l´école, des enfants de nationalité étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en exécution de l´art. 2 de la loi scolaire ainsi que des données sur le nombre des élèves de chaque école et leur répartition par années d´études. Les conseils communaux établiront en même temps le travail organique des cours postscolaires pour l´année scolaire 1950/51 qui devra être accompagné d´un relevé nominatif de tous les élèves de l´âge postscolaire renseignant sur les noms et prénoms, résidences, dates de naissance ainsi que sur la façon dont ces élèves ont satisfait et satisferont à leur obligation postscolaire, soit dans les cours postscolaires de la commune, soit dans d´autres écoles à désigner expressément. Comme l´établissement tardif du travail organique des cours postscolaires dans certaines communes occasionne chaque année des irrégularités dans la reprise des cours, ces administrations communales sont invitées à le présenter dorénavant dans les délais prescrits. Dans les communes relevées de l´obligation d´organiser des cours postscolaires les élèves de la première année postscolaire devront rentrer pour un semestre d´hiver à l´école primaire à partir du premier jour de classe, et non pas seulement à partir du 1er novembre. Les administrations communales devront donc se concerter en temps utile avec les membres du personnel enseignant pour savoir s´il y a assez d´élèves pour organiser des cours postscolaires ou si les élèves de la 1re année postscolaire devront rentrer à l´école primaire. La partie théorique du programme ne pourra en aucun cas être partagée entre plus de deux instituteurs ou institutrices. Un changement de personnel au cours du semestre ne sera pas toléré. Le faible effectif des cours postscolaires n´est guère profitable au bon fonctionnement des cours ; 724 il se recommande donc de centraliser les cours postscolaires partout où les distances entre les localités le permettent. Dans les villages où les enfants sont obligés de faire le semestre d´hiver de la neuvième année d´études de même que dans les communes qui étendent la scolarité obligatoire sur neuf années, les demandes en dispense se font de plus en plus fréquentes. Il est recommandé aux administrations communales et en particulier aux commissions scolaires d´examiner consciencieusement chaque demande et de n´accorder des dispenses que dans les cas d´extrême urgence. Le délai prescrit pour l´expédition des délibérations est le 1er août. Nominations. Il est indispensable que les nominations aux postes vacants se fassent le plus rapidement possible afin que toutes les écoles soient pourvues de titulaires au début de l´année scolaire. Conformément aux prescriptions de l´art. 37 de la loi scolaire « le conseil communal limitera son choix aux trois candidats les plus méritants. » En prenant leurs décisions, les conseils communaux ne doivent s´inspirer que de l´intérêt de l´enseignement. De même ils doivent s´abstenir de dénoncer une nomination provisoire pour une raison autre que le souci du bon fonctionnement de l´école. Les administrations communales informeront l´inspecteur de toute vacance et de toute nomination le jour même où elles seront intervenues. L´instituteur ne pouvant quitter son poste avant d´avoir obtenu de l´autorité locale démission de ses fonctions, les démarches nécessaires doivent être accomplies en temps utile. L´instituteur démissionnaire informera également d´urgence l´inspecteur compétent. Congé pour convenances personnelles. Un congé pour convenances personnelles ne peut être accordé que par une autorisation écrite du bourgmestre, l´inspecteur doit être informé. Pour une absence de plus de deux jours, l´autorisation préalable de l´inspecteur est requise à côté de celle du bourgmestre. Si le maximum de 60 jours est dépassé, les demijournées de congé exceptionnel seront récupérées. Dans ses demandes le personnel enseignant doit exposer en détail les raisons qui justifient le congé. Les demandes doivent être présentées en temps utile pour que le cas puisse être examiné. Commissions scolaires. La part que les commissions scolaires prennent dans l´organisation des écoles est trop souvent insignifiante. Je prie les administrations communales de recourir à l´avis de ces commissions dans toutes les décisions importantes et notamment pour l´accomplissement des, fonctions de surveillance générale et d´inspection des locaux prévues à l´art. 76 de la loi scolaire. Répartition des élèves. La circulaire du 3 juin 1948 prévoyait que les quatre classes inférieures des localités ayant des écoles séparées pour garçons et pour filles pourraient être mixtes ; il y a lieu de souligner que cette disposition ne s´applique qu´aux quatre classes inférieures. A partir de la 5e année d´études garçons et filles doivent être séparés. J´invite les administrations communales des localités où les classes supérieures sont mixtes, à se conformer à l´usage général. J´attire également l´attention des communes sur les grands inconvénients d´ordre pédagogique et financier que présente le maintien d´écoles à très faible effectif. Ces écoles doivent être supprimées partout où les distances entre les localités le permettent. Là où le trajet vers l´école voisine est trop long ou trop pénible, l´administration communale voudra envisager l´organisation d´un service automobile. L´Etat participera aux frais de ce service chaque fois qu´une école à faible effectif sera supprimée. Education physique et hygiène. D´après des statistiques récentes il n´y aurait dans nos écoles que 20% d´enfants sans aucun défaut physique ; 60 à 70% auraient des déficiences légères et 5 à 10% des défauts graves. Ce bilan lamentable impose au personnel enseignant l´obligation impérieuse de se préoccuper de l´état de santé des enfants confiés à leur garde. S´il constate chez certains élèves un fléchissement général ou des signes de maladie, il fera bien d´en 725 prévenir les parents ou le médecin scolaire. A défaut d´un service d´assistance sociale, il sera du devoir de l´instituteur de signaler à l´autorité supérieure les élèves ayant besoin d´une cure de repos ou de réfection. Dans cet ordre d´idées il ne sera pas inutile de rappeler à nouveau l´effet salutaire que les exercices correctifs produisent sur le bien-être physique et le maintien des élèves. Le personnel a l´obligation de couper l´enseignement et l´immobilité prolongée par des exercices respiratoires et correctifs et des mouvements de détente. Ces courtes interruptions, loin de nuire à l´enseignement, constituent un stimulant fécond pour le travail intellectuel. Publicité commerciale dans nos écoles. Il a été constaté à différentes reprises que la publicité commerciale tend à s´introduire dans nos écoles, sous forme de concours de prix, de distributions d´objets ou d´autres avantages offerts aux enfants scolaires en général ou à certains d´entre eux. Toutes ces offres, quelque tentantes qu´elles soient à première vue sont à décliner. A travers les enfants, ces pratiques commerciales visent surtout les parents qui généralement feront les frais de cette propagande. De même les administrations communales voudront refuser l´accès aux locaux scolaires aux artistes ambulants, colporteurs, photographes s´ils ne sont pas mnnis d´autorisations spéciales officielles. Film scolaire. Bon nombre de communes ont reconnu que le film scolaire est un auxiliaire précieux pour rendre les leçons du maître plus vivantes et plus attrayantes et ont voté le crédit nécessaire pour l´acquisition d´un appareil cinématographique. J´engage les administrations communales qui ne l´auraient pas fait jusqu´ici, à suivre cet exemple. Toutefois il ne faudra pas oublier que le film ne sera vraiment utile que s´il s´intègre dans le corps de la leçon. Les séances cinématographiques doivent être des séances de travail plutôt que de délassement. Il est donc déplacé d´inviter les enfants de plusieurs écoles et même de plusieurs villages à une même séance de projection. Bâtiments scolaires et mobilier. Certaines écoles, même dans les communes rurales, sont dotées d´installations sanitaires modèles ; dans d´autres les privés sont inutilisables ou font entièrement défaut. Les administrations communales voudront prendre les dispositions nécessaires pour qu´il soit remédié à cet état de choses indigne d´un pays civilisé. La modernisation du mobilier scolaire s´est heureusement poursuivie dans certaines communes. Il y a lieu de continuer dans cette voie. Lors de l´acquisition de bancs, les administrations communales veilleront à ce que ce mobilier soit adapté à la taille des enfants. Bibliothèques scolaires. Dans beaucoup de communes un effort louable a été fait pour réapprovisionner nos bibliothèques scolaires. D´autres communes cependant oublient que la réorganisation de nos bibliothèques scolaires est un devoir urgent et se refusent à voter des crédits suffisants. Il y a lieu de rappeler qu´un crédit de 2000 francs par école constitue pour les écoles rurales un minimum qu´il faut atteindre à tout prix. Il arrive même que, dans certaines communes, on interdit au personnel enseignant de dépenser le crédit voté pour les bibliothèques scolaires. De pareils procédés ne doivent pas se répéter. Ecoles gardiennes. Les écoles gardiennes rendent de grands services à l´enseignement en préparant les enfants à la vie dans la communauté scolaire et en allégeant les mères de famille d´un travail de surveillance fort absorbant. La création d´écoles gardiennes en nombre suffisant ne saurait être trop recommandée. Les communes rurales qui disposent d´une population préscolaire de 20 à 30 enfants devraient sans exception songer à ouvrir des jardins d´enfants. Conclusion. Beaucoup de nouvelles écoles ont été inaugurées ces dernières années ; maisons claires et gaies, souvent heureusement adaptées au paysage, elles font la joie des enfants, la fierté de la localité ; elles prouvent 726 que nos communes rurales aussi reconnaissent la valeur de l´enseignement et le rôle éminent que l´école est appelée à jouer dans la vie nationale ; puisse ce bel élan persister, puissent les communes qui résolument ont ouvert cette voie du progrès, trouver de nombreux et fervents imitateurs. Luxembourg, le 10 mai
- Le Ministre de l´Education Nationale , Pierre Frieden. Instruction ministérielle concernant les importations de combustibles solides des provenances autres que de l´Allemagne. Jusqu´à nouvel avis, les importations de combustibles solides des provenances autres que de l´Allemagne sont soumises au régime de liberté qui suit. La Société des Chemins de Fer Luxembourgeois, les Industries Sidérurgiques, les Industries Moyennes, les Usines à gaz et les marchands de charbon importateurs pourront négocier librement leurs achats de combustibles solides aux lieu et place de l´Office Commercial. Les contrats négociés directement avec les producteurs n´engageront en aucun cas la responsabilité de l´Office Commercial. Toutes les importations resteront sujettes à l´obtention d´une licence d´importation ou d´un bon d´approvisionnement, qui seront demandés par l´intermédiaire de l´Office Commercial du Ravitaillement. La durée des contrats entre les acheteurs luxembourgeois et les producteurs ne peut excéder la période d´un trimestre, coïncidant avec la durée des périodes sur lesquelles portent actuellement les allocations de l´E.C.E. Genève. Les quantités sur lesquelles porteront les contrats entre les acheteurs luxembourgeois et les producteurs doivent être portées à la connaissance de l´Office Commercial en temps utile pour permettre à ce dernier de faire à l´E.C.E., Genève, les communications auxquelles il est astreint en vertu d´arrangements interalliés. Il est entendu que les combustibles solides importés serviront exclusivement à la consommation à l´intérieur du pays et ne pourront en aucun cas être réexportés. Les marges de bénéfice des négociants de combustibles solides resteront sous le contrôle de l´Office des Prix. Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er juillet
- L´Office Commercial est chargé de l´exécution de la présente instruction. Luxembourg, le 15 mai
- Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme , Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1938 portant institution d´un Conseil National du Tourisme : Vu l´arrêté ministériel du 1er octobre 1945 portant nomination des membres dudit Conseil ; Arrête : Art. 1 er. Est nommé membre du Conseil National du Tourisme : Monsieur Félix Arend, Vice-Président de l´Aéro-Club du Grand-Duché de Luxembourg. 727 Art.
- Cette nomination expire le 1er janvier 1951 date de renouvellement dudit Conseil. Art.
- Le présent arrêté sera transmis à l´intéressé pour lui servir de titre. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 mai
- Pour le Ministre des Affaires Economique et du Tourisme, Le Ministre de l´Education Nationale , Pierre Frieden. Avis. Examen d´admission aux Ecoles normales. L´examen d´admission en IVe classe des Ecoles normales aura lieu les 11, 12 et 14 juillet 1950, chaque fois à huit heures dans une salle de l´école normale d´instituteurs, 5, rue de la Congrégation, à Luxembourg. Peuvent se présenter à l examen les élèves qui au 1er novembre 1950 auront quinze années révolues, sans cependant avoir dépassé l´âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve de la section classique resp. l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Les résultats obtenus à l´examen ne décideront que de l´admissibilité provisoire pour la durée du premier trimestre de l´année scolaire 1950/
- L´admission définitive sera prononcée sur le vu des résultats obtenus en classe et sur la production d´un certificat médical détaillé délivré par un médecin à désigner par le Gouvernement. Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet
- Sont à joindre à cette demande : 1° un acte de naissance, 2° un certificat de nationalité, 3° un certificat constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve classique resp. de l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établissements respectifs, l´admission des candidats n´a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront dans leur demande l´adresse des parents ou tuteurs. Luxembourg, le 8 mai
- Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis. Examen pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants. Le Jury pour la collation du brevet de maîtresse de jardins d´enfants, composé de Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement primaire, commissaire du Gouvernement, M. l´abbé Joseph Wagner, directeur de l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost, la dame Sœur Anastasia Netgen, maîtresse de jardins d´enfants au Pensionnat Ste. Anne à Ettelbruck ; Mme Suzanne Clees-Meyers , institutrice à Bonnevoie-Nord, Mlle Cathérine Weydert, chargée des cours de travaux pratiques à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost, membres effectifs, et de Mlle Madeleine Dickes, institutrice à Luxembourg-Hollerich, membre suppléante, se réunira les 3, 4 et 5 juillet 1950, ainsi que les jours suivants, dans une salle de l´école normale d´institutrices pour procéder à l´examen des candidates pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants. Les demandes d´admission sont à adresser pour le 25 juin au plus tard à Mlle Rosalie Kœrperich, présidente de la Commission d´examen, 62, Avenue Victor Hugo, à Luxembourg. 11 mai
- Avis. Examen pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager. Les épreuves théoriques pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager auront lieu les 10 et 11 juillet 1950 dans une salle de l´école normale d´institutrices, 51, Avenue Monterey, à Luxembourg. La date des épreuves pratiques sera fixée par la Commission. Sont nommés membres de la Commission : Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement primaire à Luxembourg ; 728 la dame Soeur Philomène Majeres, maîtresse de l´enseignement ménager au Pensionnat Ste. Anne à Ettelbruck ; la dame Soeur Marie Alix Rommelfangen, institutrice à l´école professionnelle et ménagère d´Esch-surAlzette ; Mlle Marie Folscheid, maîtresse de l´enseignement ménager à l´école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost ; Mlle Cathérine Thull, maîtresse de l´enseignement ménager à l´Ecole ménagère de la Ville d´Esch-surAlzette. Membre suppléant : Mlle Julie Jacoby, directrice de l´Ecole ménagère de Differdange. Mlle Kœrperich assumera les fonctions de Commissaire du Gouvernement. Les demandes d´admission sont à adresser au Commissaire du Gouvernement avant le 1 er juillet
- 11 mai
- Enseignement primaire. Brevet d´ouvrages manuels. L´examen pour le brevet d´ouvrages manuels aura lieu les 18, 19, 20 et 21 juillet 1950 au Pensionnat de Ste. Sophie à Luxembourg, 12, rue de la Congrégation. L´examen se fera d´après le programme fixé par arrêté ministériel du 27 janvier
- Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet. Sont à joindre à la demande :1° un certificat de nationalité, 2° un certificat d´études délivré par la direction de l´établissement fréquenté, 3° un certificat de l´inspecteur sanitaire constatant que la candidate n´est sujette à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l´enseigement des travaux de couture. Les candidates qui désirent être examinées aussi dans la langue française, voudront l´indiquer dans leurs demandes. 11 mai
- Avis. Jury d´examen. - Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1950 M. René Capus, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé membre suppléant du jury d´examen pour le Droit pour l´année 1949/
- 11 mai
- Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 109.19 au 1er mai 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier
- Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois 111,18 décembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,83 111,12 janvier 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,85 110,70 février 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,09 110,34 mars 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,03 110,13 avril 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,13 110,02 16 mai
- mai 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,19 Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1950 ont été nommés dans l´administration des douanes : 1° M. Joseph Welter, inspecteur de direction des douanes à Luxembourg, a été nommé inspecteur régional des douanes. 2° M. Nicolas Leimbach , inspecteur des douanes à Luxembourg, a été nommé inspecteur de direction des douanes. 3° M. Joseph Paulus, contrôleur des douanes à Luxembourg, a été nommé inspecteur des douanes. 8 mai
- 729 Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1950 ont été nommés dans l´administration des Douanes : M. Armand Mackel, receveur de 2e classe au 1er bureau des douanes à Luxembourg, a été nommé contrôleur des douanes à Mondorf. M. Albert Gœdert , vérificateur à la direction des Douanes, a été nommé receveur de 2e classe au bureau des douanes à Rodange. Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1950 ont été déplacés dans l´administration des Douanes : M. J.-P. Koster, contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe au 3e bureau des douanes à Luxembourg, a été déplacé à la direction des Douanes pour les fonctions de contrôleur. M. J.-P. Weber, contrôleur des douanes à Bettembourg, a été déplacé au 3e bureau des douanes à Luxembourg pour les fonctions de receveur de 1re classe. M. Aloyse Ruppert, contrôleur des douanes à Mondorf, a été déplacé à Bettembourg, pour les mêmes fonctions. M. Sigisbert Gaspar , receveur de 2e classe au bureau des douanes à Rodange, a été déplacé au 1er bureau des douanes à Luxembourg pour les mêmes fonctions. 23 mai
- Avis. Office de l´Etat des Dommages de Guerre. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 1950, Monsieur Paul Kieffer, contiôleur-chef de bureau de l´Inspection des Institutions sociales, a été nommé Inspecteur de Direction à l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre. Par airêté grand-ducal du même jour, Monsieur Joseph Hensgen, commis-rédacteur à l´Office des Assurances Sociales, a été nommé chef de bureau à l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Georges Marx, commis-rédacteur à l´Office des Assurances Sociales, a été nommé sous-chef de bureau à l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre. 8.5.
- Avis. Administration des Contributions et Accises. Documents de transport (passavants ) des alcools, eaux-de-vie, liqueurs et des autres liquides alcooliques similaires . Il est porté à la connaissance des distillateurs, rectificateurs, fabricants et marchands de liqueurs et à tous les intéressés, que les imprimés énumérés ci-après sont cédés à partir de la date du 1er juin 1950, par les bureaux des sections d´accise de l´Administration des Contributions, aux prix suivants :
- Le cahier de passavants N° I au prix de
- fr.
- Le cahier de passavants N° II au prix de 12. fr.
- Le cahier de passavants N° III au prix de
- franc.
- Le cahier de passavants N° IV au prix de
- francs. L´avis public au Mémorial N° 16 du 24 mars 1947 et relatif aux prix des passavants est annulé. 24 mai
- Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Saatreinigungsgenossenschaft de Holtz », «Syndicat d´élevage de Knaphoscheid » ont déposé au secrétariat communal de Perlé resp. d´Eschweiler l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 24 mai
- 730 Avis. Enseignement agricole. Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1950 le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Jean Nicolay, directeur de l´Ecole agricole de l´Etat à Ettelbruck, mis à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pension. 24 mai
- Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Hostert-Oberanven--Rameldange » a déposé au secrétariat communal de Niederanven une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 24 mai
- Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 17 mai 1950, M. Jean Blasen, juge de paix à Mersch, à été nommé juge de paix à Esch-sur-Alzette. Par le même arrêté, MM. Harold Jacoby, substitut du Procureur d´Etat à Diekirch, et Edouard Faber , attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, ont été nommés substituts du Procureur d´Etat à Luxembourg. 19 mai
- Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 16 juillet 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame De Nardo Alice, épouse Clemens Fernand, née le 2 octobre 1923 à Tarvisio/Italie, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 23 juillet 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Berkes Rose, épouse Schuh Michel-Nicolas, née le 21 août 1922 à Grevenmacher, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 28 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1950, la dame Baur Agnès, épouse divorcée Muller Simon, née le 14 avril 1907 à Luxembourg, et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 22 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg en vertu de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hemmer Marie-Augustine, Veuve Wertheim Joseph, née le 10 juillet 1880 à Kœrich, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 30 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludig Anne-CathérineLéonie, épouse Schanen Mathias, née le 17 juillet 1898 à Tétange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par arrêté grand-ducal en date du 17 mars 1950 le sieur Gunther Wendelin-Pierre, né le 29 janvier 1904 à Stahlheim, demeurant à Niederwiltz, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 28 avril 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 731 Avis. Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire. La première session de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le jeudi, 6 juillet, et la seconde session le samedi, 9 septembre 1950, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 2 à 6 h. de relevée. Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet respectivement le 1er septembre, leur demande au directeur de l´établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du programme de l´examen d´admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul. 25 mai
- Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thony Fernande-Louise, épouse Glesener Jean-Pierre, née le 9 juin 1927 à Niedercorn, demeurant à Esch-sur-Alz., a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rœser en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Willems Marguerite, épouse Hubert Jean-Pierre, née le 28 février 1913 à Nittel/ Allemagne, demeurant à Peppange/Rœser, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. - Par arrêté grand-ducal en date du 18 avril 1950 le sieur Weber Joseph, né le 14 février 1905 à Speicher/ Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 5 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 avril 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mercier Fédorah-Ghislaine, épouse Momper Jean-Pierre, née le 29.9.1920, à St. Colombe-sur-Loing/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Piechnik Josephine, épouse Louis Joseph, née le 9 décembre 1919 à Grabie/Pologne, demeurant à Godbrange/Junglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 6 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zerwas Mathilde-Lieselotte, épouse Ronfort Armand-Jacques, née le 22 décembre 1919 à Coblence/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 29 mai 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Nommern en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Deitz Marie-Anne, veuve de Mast Charles, née le 11 août 1888 à Cruchten et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 732 Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 12 février 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en vertu de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940,la dame Henx Cathérine, épouse div. Kockler Nicolas, née le 8 novembre 1887 à Bonnevoie et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 21 octobre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Steinsel en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kayser Suzanne-Cécile, épouse de Bœs Nicolas, née le 6 mars 1921 à Clémency, demeurant à Pétange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 décembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Koos Louise-Cathérine, épouse Wahl Mathias, née le 16 janvier 1911 à Bonnevoie, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 30 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Reisdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Marguerite, épouse Wies Jean-Guillaume, née le 11 novembre 1914 à Prümzurlay/ Allemagne, demeurant à Wallendorf-Pont, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 10 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Troisvierges en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theisen Cathérine-Josephine, épouse div. Trapp Richard-Constantin, née le 1er mai 1898 à Basbellain et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Association syndicale. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les associations syndicales, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « unter der Hangels » à Medingen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Contern. 12 mai
- Avis. Enseignement agricole. Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1950, M. Antoine Jentges, professeur à l´Ecole agricole de l´Etat d´Ettelbruck, a été nommé directeur du même Etablissement. 26.5.
- Avis. Santé Publique. Vaccinations antivarioliques. Par dérogation à l´arrêté du 28 avril 1950 (Mémorial n° 31 du 11 mai 1950), M. le Dr. Eugène Welter, médecin à Luxembourg, a été nommé médecinvaccinateur pour Rollingergrund et Kopstal, en remplacement de M. le Dr. Paul Gœrens. 22 mai
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 29 avril 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur vingt-quatre actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 10744, 10745, 15726, 24626 à 24631, 52169 à 52173, et 52178 à 52187 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 2 mai
- 733 Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 8 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons échus et à échoir, au remboursement ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles capital de dix obligations communales du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 7984 à 7993 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question pendant son évacuation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 8 mai
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 6 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, les 21/23 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 34632 à 34641 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 8 mai
- Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 8 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons échus ou à échoir, au remboursement et à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.) savoir : Nos 1336 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé du titre en question pendant son évacuation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 8 mai
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. - Suivant notification de l´intéressé en date du 6 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 12 janvier 1946 en tant que cette opposition porte sur une action de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert Rumelange, savoir: N° 17175 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 8 mai
- Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 9 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de huit actions de la société anonyme des Hauts- Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 27213, 27215, 75256, 76326, 76327, 76330, 76336 et 76337 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 10 mai
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 6 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Konz d´Echternach, les 30 novembre et 4 décembre 1944 en tant que cette opposition porte sur: a) quatre-vingt-douze obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%, savoir : Nos 407, 418, 507, 511, 1260, 1261, 1658, 3327, 3867, 5065, 5573, 6529, 6680, 6682, 6683, 6684, 7022, 7034, 7260, 7746, 7747, 8560, 8734, 9152, 9317, 9359, 9378, 10112, 10113, 10115, 10466, 734 10467, 10468, 10469, 10508, 10509, 10510, 10512, 10513, 10514, 10515, 10517, 10518, 11431, 11432, 11439, 13196, 13197, 13198, 13199, 14051, 14301, 15885, 16867, 18321, 18774, 18775, 18944, 19283, 19285, 19286, 19301, 19302, 19798, 19800, 20132, 21190, 21674, 21675, 21676, 21681, 23520, 23521, 23522, 24749, 24794, 24961, 25132, 25133, 25135, 25136, 25137, 25138, 25139, 25140, 25142, 25144, 25145, 25146, 25148, 25149 et 25151 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; b) cinquante-huit obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir: Nos 4574, 5142, 5310, 6234, 6945, 7999, 10166, 11071, 11072, 11073, 11074, 11075, 11076, 17633, 17952, 19647, 20018, 24084, 28290, 28388, 28874, 29286, 30088, 31076, 32083, 32630, 32836, 32839, 33366, 33367, 33656, 33896, 33897, 33898, 33899, 33900, 33901, 33902, 33903, 33904, 33905, 34851, 34853, 36348, 37319, 37321, 37322, 38310, 40047, 40048, 40049, 40050, 40955, 41473, 43025, 43134, 43626 et 43627 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 9 mai
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 11 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 524 à 528 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 12 mai
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Echternach en date du 12 mai 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 1er décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur deux actions de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 12169 et 76927 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 12 mai
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 11 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix obligations de la commune de Troisvierges, émission 5% de 1932, savoir : Nos 1, 3 à 5, 9 à 11 et 13 à 15 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 12 mai
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 11 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 76, 77 et 78 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 12 mai
- 735 Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressée en date du 11 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes : a) Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934 : 36 obligations litt. C, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 6341 à 6345 incl., 6376, 6377, 6378, 12946 à 12949 incl., 13400, 13401, 15728, 15729, 17070, 17071, 31362 à 31365 incl., 38106 à 38110 incl., 38112 à 38115 incl., 38434 à 38438 incl. ; 8 obligations litt. D, d´une valeur nominale de 5.000 francs chacune, N os 993, 1007, 1231, 2222, 2223, 2224, 2247 et 2248 ; 33 obligations litt. E, d´une valeur nominale de 10.000 francs chacune, Nos 2589, 2693, 2694, 2698, 2717, 4201 à 4206 incl., 4995, 5136, 10211 à 10220 incl., 10244 à 10253 incl. ; b) Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937 (IIe tranche) 4 obligations litt. A, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 4975, 5141, 5142 et 5143 ; c) Emprunt Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg 3% : 31 obligations à 500 francs chacune, Nos 87459, 87460, 87468 à 87470 incl., 87650, 87679, 87806, 87807, 87857, 87862, 87863, 87884, 87937, 88029, 88100, 88271, 88272, 90908, 90937, 91046, 91047, 91048, 91064, 91286, 91503, 91504, 91577, 91581, 91632 et
- Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. 11 mai
- Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de huit obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%, savoir : N os 24544, 24618, 24619, 24679, 24680, 24848, 24863 et 24864 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 mai
- Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de soixantedouze obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg émission de 3% savoir : Nos 47499, 47672, 47765, 47874, 47880, 48141, 48142, 48234, 48240, 48398, 48400, 48507, 48508, 48654, 49047, 49050, 49055 à 49064, 49068, 49069, 49086, 49127, 49151 à 49157, 49298, 49301, 49304, 49305, 49369, 49370, 49371, 49516, 49517, 94940 à 94950, 94955, 94983, 95037, 95038, 95111, 95112, 95217, 95218, 95308, 102655 à 102660 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 mai
- Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de seize obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1902, savoir : Nos 536, 742, 747, 751, 758, 763, 765, 769, 771, 773, 776, 784, 789, 798, 804 et 809 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de l´occupant ennemi. 736 Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 mai
- Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de 8 actions de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 739 et 156981 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 mai
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 20 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur : a) 25 obligations de la commune de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : Nos 486 à 492, 688, 689, 726 à 737 et 744 à 747 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; b) 4 obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%, savoir : Nos 1256, 1258, 1674 et 1840 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 mai
- Avis. Titres au porteur. - Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 19 mai 1950 que son exploit du 10 août 1945 est à compléter en ce sens que l´opposition porte tant sur le capital que les dividendes de cinq actions-parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 25547, 55126, 56057, 77889 et 84718 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 20 mai
- Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Jean Herber à Esch-s.Alzette qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de vingt obligations du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le canton d´Esch, émission 4% de 1937, savoir : Nos 568 à 572, 574, 575, 576 et 578 à 589 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 23 mai
- Administration communale. Par arrêté ministériel, en date du 22 mai 1950, démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Nicolas Ries, cultivateur, de ses fonctions d´échevin de la commune de Heffingen. 22 mai
- Imprimerie de la Cour Victor Buck. S.à r.l., Luxembourg.