747 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 14 juin 1950. N° 34 Arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, déterminant les attributions des Commissaires du Gouvernement chargés du contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, et des conventions annexes ; Vu l´article 7 du cahier des charges des C. F. L. approuvé par la loi susmentionnée du 16 juin 1947 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les Commissaires du Gouvernement, chargés du contrôle administratif, technique et financier exercé par le Ministre des Transports sur les chemins de fer, ont pour mission chacun dans les limites du secteur et des matières à lui attribués par le Ministre des Transports en exécution des articles 2, 3, 4 et 5 du présent règlement
- a)de veiller à l´exécution des obligations incombant à la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en vertu des textes législatifs ou réglementaires, en ce qui concerne l´ensemble de sa gestion et conformément aux dispositions de la loi du 16 juin 1947, portant approbation de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes ; Mittwoch, den 14. Juni 1950.
- b)de veiller à l´observation des lois, des règle- ments et des décisions prises par le Gouvernement en matière ferroviaire et concernant, soit l´exploitation, soit l´application du statut du personnel et le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer, de leurs veuves ou orphelins ;
- c)de veiller à l´exécution des lois et règlement de police concernant les chemins de fer ;
- d)de faire mensuellement rapport au Ministre des Transports sur l´accomplissement de leur mission, de lui soumettre toutes observations ou suggestions en résultant et de donner un avis sur toute question ferroviaire qu´il leur soumettra. Le contrôle du Ministre des Transports s´exercera également sur les transports par route exploités par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois. La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois est tenue de produire aux Commissaires, à toute réquisition, les registres, procès-verbaux, documents et renseignements généralement quelconques qu´ils jugeront utiles à l´exercice de leur mission. Art. 2. Le contrôle administratif du Ministre des Transports sur les chemins de fer comprend les matières suivantes : Questions administratives en général, notamment: Organisation administrative ; Personnel ; Application de la législation sociale ; Hygiène des transports et du personnel. Questions économiques en général, notamment : Exploitation commerciale ; Trafic, conditions de transports, tarifs. Questions juridiques en général, notamment : Conventions et contrats. 748 Art. 3. Le contrôle technique du Ministre des Transports sur les chemins de fer comprend les matières suivantes : Questions techniques en général, notamment : Exploitation technique ; Police de l´exploitation ; Sécurité du public et du personnel, accidents et incidents d´exploitation ; Surveillance des voies ferrées, des ouvrages et autres installations nécessaires à l´exploitation, ainsi que du matériel roulant ; Service des trains, horaires, composition et vitesse des trains ; Travaux complémentaires de 1er établissement ; Acquisition et transformation de matériel roulant, de mobilier et d´outillage ; Coordination rail-route. Art. 4. Le contrôle financier du Ministre des Transports sur les chemins de fer comprend les matières suivantes : Questions financières en général, notamment : Projet de budget ; Bilan, compte des profits et pertes, compte d´exploitation, compte d´établissement et inventaires ; Vérification des comptes et de la trésorerie ; Opérations de placement de fonds, d´émission et d´amortissement des obligations ; Vérification de la régularité des imputations de dépenses et de recettes. Art. 5. Le Ministre des Transports attribue à chaque Commissaire du Gouvernement le ou les secteurs et les matières dont celui-ci est spécialement chargé. S´il y a plus d´un titulaire pour l´un des secteurs de contrôle définis aux articles 2, 3 et 4 du présent règlement, le Ministre des Transports détermine les attributions de chacun des titulaires. Art. 6. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 mai 1950. Charlotte. Le Ministre des Transports, Robert Schaffner. Arrêté ministériel du 25 mai 1950 remplaçant l´arrêté ministériel du 25 janvier 1950 traitant des subsides aux agriculteurs et viticulteurs, prévus par la loi du 23 mai 1949, concernant le Budget de l´Etat pour l´exercice 1949. Le Ministre de l´Agriculture et le Ministre des Finances, Vu l´art. 507 du Budget des dépenses de l´exercice 1949, concernant un crédit de 750.000 fr. pour la participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter par des coopératives agricoles et les agriculteurs ou des membres de la Ligue du Coin de Terre et du Foyer, dans l´intérêt de la restauration de l´habitat, de l´amélioration des moyens d´exploitation et d´autres investissements agricoles ou horticoles ; Revu l´arrêté du 25 janvier 1950, concernant les subsides aux agriculteurs et viticulteurs, prévus par la loi du 23 mai 1949, concernant le Budget de l´Etat pour l´exercice 1949 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : L´arrêté ministériel du 25 janvier 1950, concernant les subsides aux agriculteurs et viticulteurs, prévus par la loi du 23 mai 1949, concernant le Budget de l´Etat pour l´exercice 1949, est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. Le crédit prévu à l´art. 507 du budget des dépenses de l´Etat de 1949 sera employé à due concurrence pour l´allocation de subsides :
- a)aux agriculteurs sinistrés par faits de guerre, qui auront contracté des emprunts en vue de la réparation des dommages subis par eux ;
- b)à la Ligue Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, aux sections de cette Ligue et aux membres de ses sections qui auront contracté des emprunts en vue de l´achat et de l´aménagement de jardins ouvriers;
- c)aux cultivateurs et viticulteurs qui auront contracté des emprunts en vue de la reprise du bien paternel. Art. 2. Le montant du subside correspondra aux intérêts de 2% du capital emprunté courus à charge des emprunteurs pour l´année 1949 et pourra atteindre par bénéficiaire un montant maximum de 2000 francs. 749 Art. 3. Sont admis au bénéfice du présent arrêté :
- a)Les prêts contractés auprès d´une banque ou d´un établissement financier du pays, à l´exception des prêts contractés auprès de créanciers particuliers.
- b)Les prêts contractés par toutes les personnes de nationalité luxembourgeoise ayant la profession de cultivateurs, vivant des produits du sol, ou exerçant une profession connexe à l´agriculture. Les ouvriers et domestiques agricoles ainsi que les artisans travaillant exclusivement dans l´intérêt des exploitations agricoles, tels que forgerons, selliers et charrons, sont assimilés aux cultivateurs, pour l´application du présent arrêté. Il en est de même pour les associations agricoles, la Ligue Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, ses sections et ses membres. Si l´exploitation agricole appartient par indivis à un ou à plusieurs co-propriétaires, ne remplissant pas les conditions prescrites par l´art. 3 sub b, le subside sera réduit en conséquence. Art. 4. Sont exclus du bénéfice du présent arrêté, les prêts contractés par les propriétaires d´exploi- tations agricoles qui n´exploitent pas personnellement leurs fonds et qui exercent principalement une autre occupation que celle de cultivateur. Art. 5. Les demandes en octroi du subside seront présentées avec toutes les pièces à l´appui à la Caisse d´Epargne de l´Etat, service du Fonds d´améliorations agricoles, par l´intermédiaire des établissements financiers intéressés. Un délégué du Ministre de l´Agriculture assistera à l´examen des pièces. Le Ministre de l´Agriculture statuera sans recours sur les propositions du service du Fonds d´améliorations agricoles. Le subside sera versé à l´établissement financier prêteur au crédit du compte du bénéficiaire. Art. 6. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 mai 1950. Pour le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de la Viticulture, Joseph Bech. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté du 5 juin 1950, concernant l´examen de fin d´études à l´école agricole d´Ettelbruck. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´art. 62 de l´arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l´organisation de l´école agricole d´Ettelbruck : Arrête : Art. 1er. M. François Simon, ingénieur en chef-directeur de l´administration des Ponts et Chaussées, membre de la commission de surveillance de l´école agricole, est nommé président, de la commission d´examen de fin d´études à l´école agricole pour l´année scolaire 1949/50 ; M Mathias Gillen, directeur de l´administration des Services agricoles, est nommé commissaire du Gou- vernement. Art. 2. Sont nommés membres de la même commission : MM. Antoine Jentges, directeur de l´école agricole ; Nicolas Daubenfeld et Adolphe Neyen, professeurs au même établissement. Art. 3. MM. J.-P. Lanners, professeur et T. Salentiny, membre de la commission de surveillance, Gœsdorf, sont nommés membres suppléants. Art. 4. L´examen aura lieu du 17 au 20 juillet 1950. Art. 5. Le présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à chaque membre de la commission d´examen, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juin 1950. Pour le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de la Viticulture, Joseph Bech. 750 Arrêté ministériel du 31 mai 1950 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947
(1); Vu les arrêtés du Régent belge du 24 et du 26 mai 1950 relatifs au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les arrêtés susvisés du Régent belge du 24 et du 26 mai 1950 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir du 1er juin 1950. Luxembourg, le 31 mai 1950. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.
(1)Mémorial 1947, page 727. Arrêté du Régent belge du 26 mai 1950, relatif au tarif des droits d´entrée. CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, A tous, présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye le 14 mars 1947, notamment l´article 2,c, de cette loi ; (*) Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947,
(1)du 26 février 1949,
(2)du 28 juin 1949,
(3)du 17 novembre 1949
(4)et du 22 décembre 1949,
(5)modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ; Vu l´avis du Conseil d´Etat ; Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1950. Art. 3. Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 26 mai 1950. (Signé) : CHARLES. (*) Mémorial 1947, pages 1021/1022.
(1)Mémorial 1947, page 1035.
(2)Mémorial 1949, page 188.
(3)Mémorial 1949, page 792.
(4)Mémorial 1949, page 1108.
(5)Mémorial 1950, page 56. 751 ANNEXE. Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables 22 Lait frais, complet ou écrémé ; lait battu, lait caillé, lait fermenté . . . . . . . . . . (sans changement) Note. Rentre également sous la position 22 le lait pasteurisé, stérilisé, peptonisé ou concentré, mais non conservé. 88 Plantes, parties de plantes, graines et fruits utilisés en parfumerie ou en médecine, non dénommés ni compris ailleurs :
- a)utilisés en parfumerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption
- b)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement ) 118 127 Extraits de viande, solides ou liquides, même aromatisés à l´aide de substances végétales :
- a)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)autres : 1. purs ou simplement salés, en emballages immédiats d´un poids brut de 25 kg ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 p. c. 8 p. c. Cacao en fèves et brisures de fèves :
- a)bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)torréfiés, même décortiqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 130 157 Coques, pelures, pellicules et autres déchets de cacao : a ) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption exemption
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beurre de cacao . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) exemption 6 p.c. Eaux-de-vis de toute espèce : a),
- b)et
- c)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement ) Note. Les eaux-de-vie dont la force alcoolique réelle, à la température de 15 degrés centigrades, est supérieure de plus de deux degrés Gay-Lussac à la force alcoolique apparente, suivent le régime des Liqueurs de la position 159. La note suivante est à insérer après la position 185. Note aux positions 183 à 185. Par « sciés » au sens des positions 183 à 185, on entend exclusivement les produits obtenus par tranchage au fil hélicoïdal. 222 Acide acétique et anhydride acétique :
- a)Acide acétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 18 p.c. ( sans changement ) Sels des acides hypophosphoreux, phosphoreux et phosphoriques:
- a)Phosphate bisodique et phosphate trisodique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p.c.
- b)et
- c)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 241 Sels de l´acide hydrosulfureux, même associés aux aldéhydes ou à l´acétone :
- a)Hydrosulfite de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 p.c.
- b)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 242 Sels de l´acide hyposulfureux :
- a)Hyposulfite de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 p.c.
- b)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 752 Nos 243 DÉNPMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Sels de l´acide sulfhydrique (sulfures et sulfhydrates) :
- a)de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p.c. b), c ) et d ) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 250 Sels de l´acide chromique :
- a)Chromates et bichromates de sodium et de potassium : 1. Bichromate de sodium. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p.c. exemption 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 267 Autres combinaisons inorganiques :
- a)et b ) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) exemption
- c)Chlorures et oxychlorures de soufre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- d)Phosphures : 1. de cuivre et d´étain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p.c. exemption 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- e)( sans changement ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 268 Hydrocarbures aliphatiques chlorés, bromés et iodés :
- a)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)autres hydrocarbures chlorés (tétrachlorure de carbone, trichloréthylène, tétrachloréthane, etc.) : 1. ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 2. Tétrachlorure de carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption 3. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 p.c. c ) et d ) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 269 Alcools aliphatiques, à l´exception de l´alcool éthylique et de la glycerine : a ) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)Alcools propyliques, butyliques, amyliques et autres alcools monovalents : 1. Alcool propylique et isopropylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p.c. 2. ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- c)Huiles de fusel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p.c.
- d)et
- e)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 270 Aldéhydes aliphatiques :
- a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)Aldéhyde acétique, métaldéhyde et paraldéhyde : 1. Métaldéhyde sous forme de tablettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 p.c. 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption
- c)(sans changement ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 291 (bis) 304 Antibiotiques (pénicilline et produits similaires, ainsi que leurs sels et autres combinaisons) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Craie et sulfate de baryum naturel moulus ou lavés et sulfate de bary. m artificiel : 12 p.c. 2
- a)Craie, moulue ou lavée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)Sulfate de baryum naturel, moulu ou lavé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- c)Sulfate de baryum artificiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption exemption 5 p.c. 753 Nos 306 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Couleurs minérales, non préparées, même mélangées entre elles ou avec des matières inertes ou des terres colorantes, ou additionnées d´une matière colorante dérivée du goudron de houille dans une proportion n´excédant pas 4 p.c. en poids :
- a)à
- k)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement )
- l)Couleurs de chrome : 1. Chromates de plomb, de baryum, de zinc et de strontium . . . . . . 8 p.c. exemption 2. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- m)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 307 Couleurs non préparées, non dénommées ni comprises ailleurs : a ) et b ) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- c)Couleurs métalliques, à l´exception de l´aluminium en poudre : 1. Poudre de bronze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p.c. 2. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption
- d)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 316 317 Substances odoriférantes artificielles (parfums synthétiques) et constituants définis isolés des essences naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mélanges d´essences, de leurs constituants isolés, de substances odoriférantes artificielles, pour la parfumerie, la confiserie, la fabrication des boissons, etc. 8 p.c. a ) avec addition d´alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )1)
- b)sans addition d´alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
(1)( Maintien du renvoi existant.) 334 (Seul le texte néerlandais est modifié.) Nitrocelluloses :
- a)et
- b)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- c)autres, même humectées d´alcool éthylique ou de tout autre produit . . 404 418 ( sans changement ) 12 p.c. Tabletterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, etc.), objets d´ornement d´intérieur et articles de fantaisie ou de parure, en bois, non dénommés ni compris ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) (Seul le texte néerlandais est modifié.) Cartons en rouleaux ou en feuilles, façonnés : (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)couchés, émaillés, coloriés, vernis, dorés, argentés, métallisés, marbrés, indiennés ou décorés par impression, etc., ou revêtus de papier ayant subi les mêmes préparations : 1, 2 et 3 (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) c),
- d)et
- e)(sans changement )
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
(1)( Maintien du renvoi existant.) 421 (Seul le texte néerlandais est modifié.) Papiers en rouleaux ou en feuilles, façonnés : a), b), c), d),
- e)et
- f)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- g)gommés, coloriés, vernis, dorés, argentés, métallisés, micacés, veloutés, marbrés, indiennés, décorés par impression, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 754 N os DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables h), i),
- k)et
- l)(sans changement ) (Seul le texte néerlandais est modifié) . . Crins et poils grossiers frisés, même mélangés de matières végétales : ( sans changement ) 499
- a)non blanchis, ni teints, ni autrement préparés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption 12 p.c. 522 Fils de coton simples :
- a)mesurant au demi-kilogramme plus de 68,000 mètres . . . . . . . . . . . . . . .
- b)autres : 1. écrus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. blanchis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. teints ou imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. mercerisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. glacés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 523 exemption 4 p.c. Fils de coton mélangés :
- a)mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de 68,000 mètres . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 576 exemption 4 p.c. Fils de coton câblés :
- a)mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de 68,000 mètres . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. 4 p.c. Fils de coton retors :
- a)mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de 68,000 mètres . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 524 exemption exemption 4 p.c. Tissus, rubans et passementeries élastiques ( en combinaison avec des fils de caoutchouc): a ), b),
- c)et
- d)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) Notes générales relatives au chapitre 51. La Note générale 1 est remplacée par ce qui suit : 1. La bonneterie élastique ou caoutchoutée est comprise également dans les positions qui suivent, à l´exception des articles repris sous la position 593. 622 Plumes de parure (y compris les gorges, têtes, ailes et peaux d´oiseaux) apprêtées ou montées :
- a)Peaux de palmipèdes préparées, débarrasées de leurs plumes mais non de leur duvet, non découpées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 626 671 6 p.c. 18 p.c. Cheveux préparés ; postiches de tout genre ; ouvrages en cheveux, non dénommés ni compris ailleurs :
- a)Cheveux teints ou décolorés, même détirés par longueur . . . . . . . . . . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p.c. 24 p.c. Bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé : a ), b ) et
- c)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) Notes. 1. Rentrent sous la position 671 les bonbonnes, bouteilles et flacons dont le plus grand périmètre extérieur de l´ouverture ne dépasse pas la moitié du plus grand périmètre extérieur de l´objet. 2. Rentrent également dans cette position les bonbonnes, bouteilles et flacons mêmes clissés ou renfermés dans des paniers en métal, en osier ou matières 755 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables similaires, ainsi que les bouteilles et flacons munis d´un simple bouchon mécanique ou à pas de vis. Notes générales relatives à la section XV. La Note générale 1 est remplacée par ce qui suit : 1. Tout alliage de deux métaux communs rentre dans la catégorie du métal qui prédomine en poids dans la composition ; tout alliage de plusieurs métaux communs rentre dans la catégorie de celui de ces métaux qui prédomine en poids sur chacun des autres composants. Parmi les alliages on comprend également les compositions obtenues par frittage de différents métaux. Cette règle n´est toutefois pas applicable aux ferro-alliages et cupro-alliages à l´état brut, ni aux soudures de cuivre et d´étain. D´autre part, le régime du nickel est applicable aux alliages de cuivre contenant du nickel dans une proportion supérieure à 10 p. c. en poids. Le troisième alinéa de la Note générale 3 B est remplacé par ce qui suit : 697 698 (bis ) 703 Dans les cas où l´on fait une distinction spéciale pour des articles simplement ouvrés, on considérera comme tels tous articles cintrés, pliés, percés, fraisés, forés, munis de pas de vis, taillés, rivés, vissés ou consistant en parties même de diverses matières assemblées d´une manière quelconque, ainsi que ceux frottés, limés, tournés, rabotés, passés à la meule ou à l´émeri, avec dessins obtenus par laminage ou estampage, mais à l´exclusion des articles ayant subi une main-d´œ uvre plus avancée. Ferro-alliages à l´état brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 1 p.c. Grenailles de fonte ou d´acier, même concassées ou calibrées . . . . . . . . . . . . . Toles de fer ou d´acier, planes, sans ouvraison : a ) ( sans changement ) ........................................ ( sans changement )
- b)laminées à froid; décapées : 1 et 2 ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 755 ( Seul le texte néerlandais est modifié .) Ouvrages en fer, acier, fonte d´acier ou fonte malléable, non dénommés ni compris ailleurs :
- a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)simplement ouvrés : 1. Boulets pour broyeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 2. ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 756 ( Maintien de la note existante.) Cuivre brut :
- a)coulé en saumons, grenailles, lingots, plaques, anodes ; cuivre électrolytique en cathodes, lingots, blocs, plaques ou barres ; cuivre de cément ; cupro-alliages et alliages cupro-métalliques, à l´état brut . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 756 Nos 757 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Barres et fils de cuivre :
- a)simplement battus, laminés, filés à chaud ou étirés, de tout profil : 1. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Fil-machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Fils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Note. On considère comme fil-machine, le fil laminé, de section circulaire, ayant un diamètre de 6 mm, ou plus, présenté en rouleaux.
- b)vernis, étamés, nickelés, plaqués de métaux communs ou autrement ouvrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- c)dorés, argentés ou plaqués de métaux précieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 758 760 4 p.c. 2 p.c. 4 p.c. 6 p c. 6 p.c. Tôles, planches et feuilles de cuivre (à l´exception des feuilles minces), de forme carrée ou rectangulaire :
- a)simplement battues, laminées ou filées à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)simplement ondulées, cintrées, cannelées, striées, mamelonnées, revêtues de dessins obtenus par laminage ou estampage, ou perforées . . . . . . . . .
- c)polies, vernies, étamées, nickelées, plaquées de métaux communs ou autrement ouvrées à la surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- d)dorées, argentées ou plaquées de métaux précieux . . . . . . . . . . . . . . . . . 759 Droits applicables Feuilles minces de cuivre, laminées ou battues :
- a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( Maintien des notes existantes.) Tubes et tuyaux en cuivre : 5 p.c. 6 p.c. 6 p.c. 6 p.c. ( sans changement ) 6 p.c.
- a)simplement étirés, filés à chaud, soudés, à bords rapprochés, rivés ou agrafés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p.c.
- b)simplement revêtus de dessins obtenus par laminage ou estampage 8 p.c.
- c)et
- d)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 769 Ouvrages en cuivre, non dénommés ni compris ailleurs :
- a)Feuilles minces de cuivre fixées sur papier ou sur carton . . . . . . . . . . .
- b)autres : 1. simplement ouvrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. dorés, argentés ou plaqués de métaux précieux . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 770 15 p.c. 10 p.c. 10 p.c. 10 p.c. Nickel brut :
- a)coulé en lingots, plaques, cubes ou grenailles ; cathodes . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 772 (bis ) Anodes pour nickelage :
- a)simplement coulées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)simplement laminées (barres, ainsi que tôles, planches et feuilles, même découpées autrement qu´à angles droits ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- c)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p.c. 6 p.c. 8 p.c. 757 Nos 775 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Barres et fils d´aluminium :
- a)simplement laminés, filés à chaud ou étirés, de tout profil . . . . . . . . . .
- b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 776 778 6 p.c. 6 p.c. Tôles, planches et feuilles d´aluminium (à l´exception des feuilles minces), de forme carrée ou rectangulaire : a ) simplement laminées ou battues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)simplement ondulées, cintrées, cannelées, striées, mamelonnées, revêtues de dessins obtenus par laminage ou estampage, ou perforées . . . . . . . .
- c)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 777 Droits applicables Feuilles minces d´aluminium, même découpées autrement qu´à angles droits . . ( Maintien des notes existantes.) Tubes et tuyaux en aluminium : 6 p.c. 6 p.c. 6 p.c. 10 p.c.
- a)simplement étirés, filés à chaud, soudés, à bords rapprochés, rivés ou agrafés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p.c. b ) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 822 Notes générales relatives à la section XVI. (La Note générale 6 est supprimée.) Machines à vapeur séparées de leurs chaudières :
- a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)sans piston (turbines à vapeur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 838 (Seul le texte néerlandais est modifié.) Appareils pour chauffer, refroidir, cuire, distiller, rectifier, raffiner, stériliser, évaporer, vaporiser, condenser, filtrer et similaires :
- a)Chauffe-bains et chauffe-eau pour usages domestiques ou pour usages similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)autres : 1. en fer, fonte ou acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. en autres métaux communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 893 15 p.c. 6 p.c. 6 p.c. Parties et pièces détachées d´automobiles et de tracteurs, même à l´état brut, non dénommées ni comprises ailleurs : a ) et
- b)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- c)autres : 1. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 2. non dénommées : A. ( sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement ) 15 p.c. B. Radiateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C et D ( sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 908 Verres d´optique, travaillés, non montés :
- a)Verres de lunettes et autres verres correcteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
- b)et
- c)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 930 (Seul le texte néerlandais est modifié.) Boîtes de montres et leurs parties:
- a)et
- b)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 758 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables
- c)en métaux communs, même dorés ou argentés, ou plaqués d´or ou d´argent, ou en autres matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 940 948 978 (bis) Orchestrions, orgues mécaniques et autres instruments similaires ; boites à musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) ( Seul le texte néerlandais est modifié .) Instruments de musique non dénommés ni compris ailleurs ; instruments à bouche, d´appel et de signalisation ; métronomes et diapasons . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) (Seul le texte néerlandais est modifié.) Manèges forains et appareils pour les foires, pour les jardins de récréation et pour usages similaires, ainsi que leurs parties et pièces détachées reconnais12 p.c. sables, non dénommés ni compris ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vu pour être annexé à l´arrêté du Régent du 26 mai 1950. (Signé) : CHARLES. Arrêté du Régent belge du 24 mai 1950 relatif au tarif des droits d´entrée. CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, A tous, présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 5 septembre 1947 approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, et notamment l´article 2,b, de cette loi ; Revu l´arrêté du Régent du 7 décembre 1949, suspendant en tout ou en partie la perception des droits d´entrée sur certaines marchandises ;
(1)Considérant qu´il importe de suspendre entièrement la perception du droit d´entrée sur certains fils textiles ; ........................................................................................... Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Pendant la période du 1er juin au 30 novembre 1950, les droits d´entrée sur les marchandises désignées ci-après ne sont pas perçus : Numéros du tarif Dénomination des marchandises 501 502 503 Fils de laine cardés. Fils de laine peignés. Fils de poils fins.
(1)Mém. 1949, p. 1153 759 Fils de laine ou de poils fins mélangés. Fils de poils grossiers et de crins, même mélangés de matières textiles végétales. Fils de coton simples. Fils de coton retors. Fils de coton câblés. Fils de coton mélangés. Art.
- Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 mai
- (Signé) : CHARLES. 504 505 522 523 524 525 Avis. Emprunt grand-ducal 4% de
- 2 e tranche. L´amortissement à la date du 1er août 1950, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1936 2e tranche, pour lequel une somme de 1.945.000 fr. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A 33 obligations à 1000 fr. Litt. B 9 obligations à 5000 fr. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. A. 217 obligations à 1.000, francs. 36 37 38 39 40 41 42 43 44 486 487 488 489 490 631 632 633 634 635 771 772 773 774 775 861 862 863 864 865 1091 1092 1093 1094 1095 1151 1152 1153 1154 1155 1326 1327 1328 1329 1330 1436 1437 1438 1439 1440 1546 1547 1548 1549 1550 1656 1657 1658 1659 1660 1701 12 21 33 87 102 132 153 187 199 220 256 260 282 301 344 367 383 413 444 467 495 1702 1703 1704 1705 1911 1912 1913 1914 1915 2091 2092 2093 2094 2095 2111 2112 2113 2114 2115 2326 2327 2328 2329 2330 2451 2452 2453 2454 2455 2791 2792 2793 2794 2795 2931 2932 2933 2934 2935 3051 3052 3053 3054 3055 3346 3347 3348 3349 3350 3496 3497 3498 3499 3500 3566 3567 3568 3569 3570 3696 3697 3698 3699 3700 3981 3982 3983 3984 3985 4116 4117 4118 4119 4120 4161 4162 4163 4164 4324 4325 4331 4363 4364 4365 4491 4492 4493 4666 4667 4668 4669 4470 4711 4712 4713 4714 4715 4921 4922 4923 4924 4925 5091 5092 5093 5191 5192 5193 5198 5199 5200 5246 5247 5248 5249 5250 5376 5377 5378 5379 5380 5495 5631 5634 5635 5677 5678 5679 5680 5716 5720 5726 5727 5728 5729 5730 5866 5868 5869 5870 5956 5957 5958 5959 5960 5961 5962 6021 6022 6023 6024 6025 6296 6297 6298 6299 6300 1259 1316 1326 1351 1392 1449 1466 1497 1507 1569 1576 1592 1617 1660 1693 1733 1740 1757 Litt. B. 70 obligations à 5.000, francs. 503 533 548 581 592 623 642 659 694 707 724 737 774 791 815 857 871 885 910 921 943 1000 1010 1078 1083 1116 1144 1160 1191 1219 1247 760 Litt. C. 13 obligations à 100.000, francs. 7 44 58 82 124 142 171 183 200 223 250 297 308 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A. Obligations à 1.
- francs. 178
(5)179
(5)180
(5)181
(6)211
(10)212
(10)217
(3)218
(3)219
(3)220
(3)226
(7)326
(9)327
(9)328
(9)329
(9)330
(9)4248
(1)4249
(1)4250
(1)4437
(10)4438
(10)4440
(10)31
(10)35
(8)40
(9)45
(4)46
(7)55
(4)57
(5)59
(10)63
(8)68
(9)79
(6)81
(4)83
(10)86
(7)89
(8)91
(7)4445
(1)4626
(2)4627
(2)4628
(2)4629
(2)4630
(2)4636
(4)4911
(3)4912
(3)5034
(5)5069
(4)5070
(4)5078
(6)5079
(6)5756
(10)5777
(8)5778
(8)5779
(8)5780
(8)5801
(10)5802
(10)5803
(10)5804
(10)5805
(10)6167
(6)6168
(6)6201
(4)6202
(4)6203
(4)6204
(4)6205
(4)6216
(9)6217
(9)6222
(7)6223
(7)6236
(5)6237
(5)6315
(6)6336
(8)6342
(5)6343
(5)Litt. B. Obligations à 5.000 francs. 97
(6)100
(4)104
(9)108
(8)113
(4)125
(6)126
(8)128
(5)135
(10)190
(10)191
(6)192
(9)198
(7)200
(8)203
(10)217
(10)279
(9)1148
(6)1149
(3)1183
(6)1236
(6)1273
(9)1458
(7)1459
(6)1462
(8)1517
(9)1649
(10)
(1)obligations remboursables le 1 er août 1940
(2)» » » 1941
(3)» » » 1942
(4)» » » 1943
(5)» » » 1944
(6)» » » 1945
(7)» » » 1946
(8)» » » 1947
(9)» » » 1948
(10)» » » 1949 Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration. Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres. 1er juin 1950. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Centrale du Fruit Luxembourgeois, Ettelbruck » a déposé au secrétariat communal d´Ettelbruck un extrait concernant la modification dûment enregistrée du paragraphe 4, alinéa 1er de ses statuts. 6 juin 1950. 761 Bekanntmachung. Anträge auf Einleitung des Verfahrens zur gerichtlichen Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Brachmond Joseph, geb. am 13.5.20 in Dahl, gefallen in Deutschland am 27.3.45 ; Biwer Marcel Johann Peter geb. am 21.2.24 in Heisdorf, gefallen bei Trzcian am 11.8.44 ; Bertrang Roger René, geb. am 6.9.21 in Munsbach, gefallen bei Kanepeni am 20.8.44 ; Beckené Alois Jean-Bapt., geb. am 26.12.24 in Helmsingen, erschossen in Frankfurt/Main am 9.5.44 ; Berscheid Ferdinand Johann, geb. am 23.11.25 in Tuntingen, gefallen bei Thierau am 11.3.45 ; Cerf Jakob gen. Jules, geb. am 24.11.85 in Esch/Alz. gest. in Auschwitz im Februar 1944 ; Cerf-Cerf Bertha, geb. am 30.3.91 in Schifflingen, gest. in Auschwitz im Februar 1944 ; Einsweiler Heinrich-Mathias geb. am 14.2.21 in Luxemburg, gefallen bei Kolpakowo ; Fürst Mathias Johann, geb. am 23.1.21 in Düdelingen, gest. in Tambow am 15.11.44 ; Gilbertz Joseph, geb. am 23.1.21 in Nommern, gefallen bei Laura am 8.8.44 ; Graf Robert Johann Peter, geb. am 25.5.23 in Senningerberg, gefallen bei Poltawka am 13.3.44 ; Hetting Joseph, geb. am 8.11.19 in Biwels, verschollen ber Warschau am 15.1.45 ; Handzel Elias Ozyasz, geb. am 8.1.99 in Przemysl, gest. in Byskowice am 8.12.43 ; Krausch André Mathias, geb. am 17.12.22 in Niederwiltz, gefallen am Doukla-Pass im Oktober 1944 ; Klein Herbert Erich, geb. am 12.5.16 in Crone a.d. Brahe, bei Stalingrad vermisst am 27.12.42 ; Koch Eduard Peter, geb. am 8.3.20 in Schengen, gefallen bei Ossinowka am 27.10.43 ; Kettel Michel, geb. am 18.10.20 in Bilsdorf, gest. in Nienburg/Weser am 8.7.44 ; Ketter Joseph, geb. am 1.12.21 in Grevenmacher, gefallen bei Teklino am 10.1.44 ; Kops Johann, geb. am 2.11.24 in Luxemburg, gefallen bei Lubiencia am 9.9.44 ; Laux Mathias, geb. am 6.9.20 in Rippig, gefallen bei Mechowschtschina am 23.12.43 ; Lentz Johann Joseph, geb. am 6.2.25 in Luxemburg, gefallen bei Törwa am 17.9.45 ; Laplume Joseph, geb. am 17.12.08 in Luxemburg, gefallen bei Dnjepropetrowsk im März 1945 ; Leytem Camille Peter, geb. am 7.12.24 in Redingen, gefallen am 15.1.44 ; Lulling Johann Peter, geb. am 12.8.17 in Schifflingen, gefallen bei Tittling am 25.5.45 ; Manderscheid Albert, geb. am 8.11.21 in Redingen, verst. in Jesteburg am 2.12.45 ; Michels Léon, geb. am 17.11.24 in Luxemburg, gest. bei Velikije-Luki, im Januar 1944 ; Mertz Nicolas Marcel, geb. am 27.8.25 in Eischen, gest. in Lovaszpahona, am 14.1.45 ; Meisch Charles, geb. am 24.5.17 in Stahlheim, gefallen bei Ondra am 31.1.44 ; Muller Johann, geb. am 28.4.21 in Canach, gefallen bei Andrussowka Nowogeorgiewsk am 27.10 43 ; Niesen Charles, geb. am 13.5.23 in Ettelbruck, gefallen bei Rosslawl am 24.9.43 ; Neu Johann Aloys, geb. am 9.5.22 in Crispelt, gefallen bei Koreni am 7.1.44 ; Rcuter Heinrich Nikolaus Johann, geb. am 19.4.24 in Luxemburg, gefallen in Tarnopol am 10.3.44 ; Reding Emil, geb. am 14.8.22 in Welscheid, gefallen bei Sheljabug am 14.7.43 ; Regnery Johann Hubert, geb. am 28.10.20 in Echternach, gest. in Tambow am 23.6.45 ; Schweigen August, geb. am 8.3.25 in Petingen, gest. in Königsberg am 15.1.45 ; Sadler Roger Johann Joseph, geb. am 13.4.22 in Düdelingen, gefallen bei Kiew am 8.11.43 ; Steichen Marcel Dom., geb. am 27.10.20 in Ospern, gest. in Kirsanow, Ende April 1945 ; Souvige Johann Peter, geb. am 8.12.24 in Diekirch, gefallen bei Teschky am 25.12.43 ; Sauber Lucien, geb. am 14.12.22 in Ettelbrück, erschossen in Lyon am 4.6.44 ; Schanck Margareta Maria, geb. am 13.9.22 in Hüpperdingen, gest. in Wardin am 19.12.44 ; Tapp Emil, geb. am 10.10.23 in Tetingen, gefallen bei Ustra am 18.4.44 ; Walsdorf Camille Nikolaus, geb. am 7.3.24 in Esch/Alz., gefallen bei Luck am 27.2.44 ; Weber Johann Nikolaus, geb. am 19.5.24 in Oberpallen, gefallen bei Wieszniew am 6.7.44 ; Wagner Ferdinand, geb. am 24.11.24 in Luxemburg, verst. in Allenstein am 16.7.44 ; 762 Zenner Gunther, geb. am 29.12.25 in Essen, gest. in Kowno am 15.4.45 ; Zimmer Karl Joseph, geb. am 19.5.20 in Tuntingen, gefallen bei Newel am 7.3.44 ; Zoller Johann, geb. am 22.11.22 in Simmern, gefallen bei Kalaborok am 13.11.43. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis. Caisse d´Epargne. Annulation de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date de ce jour les livrets Nos 18976, 332890, 500302, 804116 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 27 mai 1950. Avis. Caisse d´Epargne. Déclarations de livrets perdus. A la date du 27 mai 1950 les livrets Nos 30573, 43160, 507412, 507512, 843276 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux. 27 mai 1950. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 21 mars 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thiel ElisabethWalburga, épouse Hofmann Jean-Henri-Gaspard, née le 14 mai 1913 à Orscholz/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 4 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boreiko Olga, épouse Blaat François, née le 30 août 1909 à Leningrad, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 13 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Seiwerath Lucie-Marie, épouse Schmit Adolphe-Jacques, née le 29 juillet 1926 à Tétange, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par arrêté grand-ducal en date du 11 avril 1950, le sieur Werner Ferdinand, né le 10 mai 1891 à Grewenich/Allemagne, demeurant à Hespérange-Howald, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 29 avril 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hespérange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par arrêté grand-ducal en date du 18 avril 1950 le sieur Benik Théodore, née le 25 novembre 1900 à Biesdorf/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 6 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 763 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Moczynska Hélène, épouse Schmidt Nicolas-Henri, née le 24 septembre 1920 à Borzechowo/Pologne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 19 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pascolini Dina, épouse Gaudina Roger, née le 19 février 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Karl Anne, épouse Scheffen Alphonse, née le 29 avril 1904 à Konz/Allemagne, demeurant à Rollingergrund, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Biadala Rosalie, épouse Paquet Louis-Robert, née le 19 avril 1923 à Roche-la-Molière/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 21 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1950, la dame Schmitt Cécile, veuve de Binder Henri, née le 2 juillet 1907 à Rœser, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours après la présente publication. Avis. Ecole agricole. Par arrêté du 25 mai 1950, MM. l´abbé Emile Linden, curé à Ettelbruck, Thomas Salentiny, cultivateur à Gœsdorf, François Simon, Ingénieur en chef-directeur de l´Administration des Ponts et Chaussées, à Luxembourg, Nicolas Wirtgen, cultivateur, ancien député à Olm, J.-P. Zanen, ancien directeur de l´Ecole agricole, directeur honoraire du Service Agricole à Luxembourg, ont été nommés membres de la Commission de Surveillance de l´Ecole Agricole à Ettelbruck, pour un terme de 5 ans, prenant cours à la date du 25 mai 1950. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Saatreinigungsgenossenschaft de Knaphoscheid », a déposé au secrétariat communal d´Eschweiler l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 2 juin 1950. Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Laiterie de Steinsel-Mullendorf-Heisdorf» « Laiterie de Trintange-Ersange » ont déposé au secrétariat communal de Steinsel resp. de Waldbredimus une déclaration concernant la clôture de leur liquidation. 2 juin 1950. 764 Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg en date du 23 mai 1950, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
- a)quatre obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir : 1° Litt. A. Nos 26, 28 et 29 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. C. N° 42 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
- b)vingt-deux obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,5% de 1938, savoir : 1° Litt. A. Nos 266 à 280 et 285 à 288 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 467, 468 et 469 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
- c)Une obligation du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. C. N° 286 d´une valeur nominale de dix mille francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 mai 1950. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
- a)une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir : N° 4401 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ;
- b)quarante-trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. C. Nos 6304 à 6307, 12670, 12758, 12759, 12760, 12964, 13011, 13015, 13016, 13252, 13253, 13254, 13265 à 13276, 13288, 13289, 13290 et 17053 d´une valeur nominale de mille francs chacune; 2° Litt. D. Nos 1080, 1081, 1121, 1122, 1123, 1124 et 1273 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 3° Litt. E. Nos 2461, 5103, 5104, 5105 et 5107 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
- c)huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission, 3,75% de 1937, savoir : 1° Litt. A. Nos 4969, 4970, 4976, 4977, 4982, 5078 et 5079 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. N° 970 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
- d)cinquante-cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. A. N° 342 d´une valeur nominale de cent francs ; 2° Litt. B. Nos 134, 141 à 148 et 151 à 157 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 978, 1001 à 1030 et 6047 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 4° Litt. D. Nos 153 et 155 à 159 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
- e)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. B. Nos 768 et 769 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
- f)cinquante obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir : Litt. A. Nos 903 à 930 et 941 à 952 et 4733 à 4742 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- g)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 2me tranche, savoir : Litt. B. Nos 217, 218 et 219 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
- h)vingt-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 3me tranche, savoir : 1° Litt. A. Nos 1509, 1510, 1511, 2424, 2459, 2460 à 2462, 2680, 2895, 2896, 3141 à 3146 et 3398 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 449, 450, 451 et 456 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 765
- i)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. A. Nos 468 et 469 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 mai 1950. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 13 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur cinquante-six actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 14501 à 14503, 14509 à 14518, 14581, 14582, 15560, 15719 à 15722, 15974, 15975, 16194, 16195, 16206 à 16208, 16283 à 16287, 25060, 25070, 25072 à 25076, 25054, 34802 à 34806, 35201 à 35205, 36231 et 36415 à 36419 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 16 mai 1950. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 16 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 février 1946 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir:
- a)Litt. B. Nos 365 et 366 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
- b)Litt. C. N° 689 d´une valeur nominale de dix mille francs ; Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 mai 1950. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 16 mai 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 juillet 1945 en tant que cette opposition porte sur :
- a)huit obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir : Litt. C. Nos 304, 305, 306, 632, 634, 829, 830 et 831 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
- b)deux obligations du Service des Logements Populaires, Section des Prêts d´Assainissement, émission 3,5% de 1939, savoir : Litt. B. Nos 263 et 264 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 mai 1950. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 2 juin 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits du même huissier les 10 octobre 1945 et 27 mars 1947 en tant que ces oppositions portent sur :
- a)deux obligations foncières de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : 1° Litt. C. N° 956 d´une valeur nominale de mille francs ; 2° Litt. D. N° 421 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; 766
- b)deux obligations de la commune de Remich, émission 5½% de 1934, savoir : Nos 1050 et 1051 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- c)six obligations de la Ville de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : Nos 485, 935 à 939 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- d)trois obligations de la commune de Bettembourg, émission 4% de 1937, savoir : Nos 2109 à 2111 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- e)quatorze obligations de la commune de Tuntange, émission 3,75% de 1939, savoir : Nos 17 à 30 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- f)une obligation de la commune de Manternach-Berbourg, émission 3½% de 1897, savoir: Litt. A. N° 20 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
- g)six obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 65711, 75740, 75950, 76914, 77298 et 80827 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
- h)cinq obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%, savoir : Nos 3025, 13284, 13285, 19005 et 20130 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
- i)six obligations de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission de 5%, savoir : Nos 111411 à 111416 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
- j)une obligation foncière du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. N° 423 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
- k)cinq obligations de la commune de Troisvierges, émission 4% de 1936, savoir : Nos 85 à 89 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- l)six obligations de la commune de Clervaux, émission 3,75% de 1939, savoir : Nos 141 à 146 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 2 juin 1950. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 31 mai 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 20 août 1949 en tant que cette opposition porte sur douze obligations de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir :
- a)Litt A. Nos 353 et 354 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er mai 1942;
- b)Litt. C. Nos 1178 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er mai 1942 ;
- c)Litt. C. Nos 1179 et 1180 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er mai 1944 ;
- d)Litt. E. Nos 26 à 28 et 51 à 54 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1 er novembre 1941. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 1 er juin 1950. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste Conselmann à Luxembourg en date du 1er juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de deux actions de capital de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: Nos 17473 et 75085 avec coupons Nos 21 et suivants attachés sans désignation de valeur. 767 L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 2 juin 1950. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste Conselmann à Luxembourg en date du 31 mai 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Konz à Echternach, le 12 juillet 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission, 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N° 38323 d´une valeur nominale de mille francs. Litt. D. N° 2367 d´une valeur nominale de cinq mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 2 juin 1950. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste Conselmann à Luxembourg en date du 1er juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trois obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: Nos 59970, 116896 et 116897 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question lui ont été volés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 2 juin 1950 Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 23 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. B. Nos 416 à 419, 423 et 424 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 25 mai 1950. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 24 mai 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 28 février 1945 en tant que cette opposition porte sur:
- a)treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. C. Nos 25576, 25577, 25578, 25579, 25580, 25581, 25582 et 25583 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 ; 2° Litt. C. Nos 25584 et 25585 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1945 ; 3° Litt. C. Nos 1215, 1216 et 1217 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 ;
- b)dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (Florins P.B.), savoir : Nos 4825, 4839, 5038, 5042, 5354, 5355, 5471, 5743, 5760 et 5761 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er avril 1941 au 1er avril 1944 ;
- c)dix-sept obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir: Litt. B. Nos 1320, 1327, 1329, 1333, 1336, 1337, 1339, 1342, 1345, 1346, 1349, 1350, 1351, 1352, 1353, 1358 et 1360 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. 768 L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1940 au 1er juillet 1943 ;
- d)une obligation communale du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. D. N° 692 d´une valeur nominale de cinq mille francs. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 ;
- e)dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir: Litt. A. Nos 6382, 6383, 6384, 6385, 6386, 6387, 6388, 6389, 6390 et 6391 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 25 mai 1950. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 1 er juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur cent cinquante-neuf actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 22598, 22589 à 22597, 36160 à 36169, 35167 à 35175, 34825, 22624 à 22633, 30388 à 30397, 30080, 13366, 13367, 14046, 14215 à 14217, 16189 à 16193, 16196 à 16205, 15970, 15971, 15976, 15998, 15999, 24730 à 24738, 24749 à 24754, 30062 à 30079, 25067, 29659 à 29662, 30031 à 30040, 30056 à 30061, 30081 à 30090, 30400 à 30409, 24485, 36439, 38578, 50738, 50739 et 36346 à 36348 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 2 juin 1950. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier A. Conselmann à Luxembourg, en date du 1er juin 1950 qu´il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux coupons sur la présentation du talon d´une obligation de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : N° 36131 d´une valeur nominale de cinq cents francs. L´opposant prétend que le talon de l´obligation en question a été égaré. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. 3 juin 1950. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg en date du cinq juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 64981, 65017, 93789, 93790 et 93815 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 5 juin 1950. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 2 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur sept actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 57966, 57967 et 57969 à 57973 sans désignation de valeur. 769 Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 6 juin 1950. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 2 juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
- a)trente et une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: 1° Litt. B. N° 11839 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; 2° Litt. C. Nos 15261 à 15270, 15311 à 15320 et 15411 à 15420 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- b)deux obligations du Service des Logements Populaires, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. C. Nos 272 et 274 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
- c)trois cent cinquante-neuf obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 4,5% de 1935, IIe tranche, savoir : 1° Nos 14714, 14717, 14858, 14909 et 14944 d´une valeur nominale de mille francs chacune; 2° Nos 14601 à 14666, 14668, 14670 à 14685, 14687 à 14713, 14715, 14716, 14718 à 14746, 14756 à 14837, 14839 à 14852, 14748 à 14754, 14854 à 14857, 14859, 14861 à 14869, 14871 à 14908, 14910 à 14943 et 14945 à 14968 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- d)soixante-dix-neuf obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. Nos 4378, 4380 à 4384, 4386, 4388 à 4400, 4402 à 4404, 4406 à 4410, 4412, 4413, 4415, 4417 à 4426, 4428 à 4433, 4436 à 4440, 4442 à 4444, 4447, 4448, 4450 à 4453, 4455 à 4470, 4472 et 4473 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
- e)cinquante-sept obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 5½% de 1931, savoir: Nos 2748 à 2752, 2754, 2755, 2761 à 2772, 2778 à 2790, 2792 à 2800, 2802, 2803, 2805 à 2808, 2810, 2812 à 2817, 2819, 2820 et 2822 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- f)trois cent quatre-vingt-dix-neuf obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 4½% de 1935, Ire Série, savoir : Nos 3604 à 3710, 3712 à 3734, 3736 à 3738, 3740 à 3814, 3816 à 3818, 3820 à 3835, 3837 à 3859, 3861 à 3882, 3884 à 3936, 3938 à 3941, 3943 à 3977, 3979 à 4013 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- g)quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: 1° Litt. A. Nos 3345 et 3346 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 9201 à 9210, 20233 et 20234 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 3° Litt. E. N° 91 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
- h)dix-sept Bons du Trésor, émission 3,25% de 1938, IIIe Série, savoir : 1° Nos 266 à 270 d´une valeur nominale de mille francs chacun ; 2° Nos 82 à 93 d´une valeur nominale de dix mille francs chacun ;
- i)quarante-six obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir: Litt. C. Nos 11744 à 11748, 11750 à 11752, 11770, 11771, 11773 à 11777, 12009, 12010, 12016 à 12026, 12028 à 12036 et 12038 à 12046 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
- j)cent trente-huit obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : 1° Litt. C. Nos 7340 à 7347, 7349, 7352 à 7356, 7358 à 7361, 7363 à 7365, 7368 à 7384, 7386 à 7393 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. D. Nos 4940 à 4977, 4979, 4980, 4982, 4984 à 4986, 4989 à 5006, 5009 à 5014 et 5016 à 5039 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 6 juin 1950. 770 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai 1950. Luxembg.-ville . . 1 3 10 2 13 1 Luxembg.-camp. 2- 1 1 2 Esch-s.-Alz. . . . . 3 1 14 6 1 6 1 Capellen . . . . . . . 1 1 3 Mersch . . . . . . . . . 1 1 Diekirch . . . . . . . 6 3 1 Redange . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . 2 Clervaux . . . . . . . 1 1 1 4 Vianden . . . . . . . . Grevenmacher . . . 3 1 Echternach . . . . . 3 1 Remich . . . . . . . . . 1 2 1 Mois de mai 1950 1 5 4 3 l2 36 3 8 2 29 3 Mois de mai 1949 2 1 8 11 23 2 40 31 10 5 2 37 16 3 2 juin 1950 Avis. Le Grand-Duché de Luxembourg, en conformité des dispositions du chiffre 3 de l´article 13 de la convention internationale des télécommunications d´Atlantic City
(1947), vient d´approuver les Règlements télégraphique et téléphonique de Paris, 1949, qui entreront en vigueur le 1er juillet
- Ces Règlements complètent la convention publiée dans l´Annexe N° 9 au Mémorial du 31 décembre 1948 et leurs textes ont été publiés par l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. 3.6.
- Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.