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Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1950 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété e

1063 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 7 août

  1. N° 43 Montag, den
  2. August
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 28 juillet 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Nedim Veysel Ilkin, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Turquie. A la même occasion, S. Exc. M. Nedim Veysel Ilkin a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  28 juillet
  4.  Le 28 juillet 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. le Lieutenant-Général Maurice Arthur Pope, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Canada. A la même occasion, S. Exc. le Lieutenant-Général Maurice Arthur Pope a présenté les lettres de rappel de son précédesseur.  28 juillet
  5. Errata.  Dans l´avis « Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition Fél. Jansen, Luxembourg en date du 28 juin 1950 », publié au Mémorial N° 40 du 20 juillet 1950, page 1025, il y a lieu de lire 36232 à 36234 au lieu de 26232 à
  6.  Dans l´avis « Titres au porteur.  Opposition N. Wennmacher, Luxembourg en date du 29 juin 1950 », publié au Mémorial N° 40 du 20 juillet 1950, page 1027, il y a lieu de lire sub b) 25249 au lieu de
  7.  1er août
  8. Rectifications.  Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000,  fr.) L´avis en question publié au Mémorial N° 32 du 1er juin 1950, page 721 mentionne erronément sub Litt. D le N° 3925 au lieu de
  9.  Avis. Emprunt grand-ducal 4% de 1936  3e tranche. L´avis en question publié au Mémorial N° 36 du 22 juin 1950, page 865 mentionne erronément sub Litt. A le N° 4352 au lieu de
  10.  Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de
  11. L´avis en question publié au Mémorial N° 39 du 10 juillet 1950, page 989 mentionne erronément sub Litt. B. le N° 1576 au lieu de
  12.  1er août
  13. 1064 Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1950 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 24 décembre 1949 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Vu Notre arrêté du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie ; Vu l´avis du Conseil d´Etat ; Vu l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Sur le rapport de Nos Ministres des Finances et des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation à l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie, les brevets pour les inventions nouvelles susceptibles d´une exploitation industrielle, délivrés postérieurement à la date du 27 juillet 1946 à un inventeur ennemi ou à son ayant-droit, sont libérés du séquestre. Art.
  14. Par dérogation à l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie et sans préjudice de la condition de réciprocité prévue à l´art. 9 de la loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce, les ressortissants ennemis qui exploitent leur industrie ou leur commerce hors du Grand-Duché sont libérés du séquestre pour les marques de fabrique ou de commerce nouvelles déposées par eux en conformité de la susdite loi du 28 mars 1883, postérieurement au 1 er janvier
  15. Il en est de même pour les ressortissants ennemis qui exploitent leur industrie ou leur commerce au Grand-Duché. Pour ces derniers, la condition de réciprocité prévue par l´article 9 de la loi du 28 mars 1883 n´est toutefois pas exigée. Art.
  16. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 juillet
  17. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Pr. le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de la Santé Publique, Alphonse Osch. Arrêté ministériel du 27 juillet 1950 modifiant l´arrêté ministériel belge du 17 août 1948 relatif aux entrepôts fictifs. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté ministériel belge du 14 juillet 1950 modifiant l´arrêté ministériel du 17 août 1948 relatif aux entrepôts fictifs ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge susvisé du 14 juillet 1950 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er août 1950. Luxembourg, le 27 juillet 1950. Le Ministre des Finances , Pierre Dupong.
(1)Mémorial 1947, page 727. 1065 Arrêté ministériel belge du 14 juillet 1950, modifiant l´arrêté ministériel du 17 août 1848 relatif aux entrepôts fictifs.  Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
(1), modifié par les arrêtés du Régent du 17 août 1948
(2)et du 10 novembre 1949
(3), notamment les articles 314,§ 1er, 315, 325, 344 et 354 ; Vu l´arrêté ministériel du 17 août 1948
(4)relatif aux entrepôts fictifs, modifié par l´arrêté ministériel du 12 novembre 1949 ; Vu l´avis du Conseil d´Etat, Arrête : Art. 1er. Le tableau annexé à l´arrêté ministériel du 17 août 1948 modifié par l´arrêté ministériel du 12 novembre 1949
(5), est modifié comme suit : 1° la rubrique « 127b  Cacao en fèves et brisures de fèves, torréfiés, mêmes décortiqués  500 kg » est supprimée ; 2° le numéro « Ex 241a» du tarif des droits d´entrée est remplacé par le n° « 241a » ; 3° les rubriques relatives aux nos 242a, 243a, 250a, 268b2 et 3061 sont remplacées par les rubriques suivantes : « 242a  Hyposulfite de sodium  500 kg ; » 243a  Sulfures et sulfhydrates de sodium  500 kg ; » 250a1  Bichromates de sodium  500 kg ; » 268b3  Hydrocarbures chlorés (trichloréthylène, tétrachloréthane, etc.)  5,000 kg ; » 306l1  Chromates de plomb, de baryum, de zinc, de strontium  500 kg ». 4° les rubriques ci-après sont ajoutées dans leur ordre de numérotation :
  1. a)« 62  Fruits dénommés sous les positions 59 à 61, à l´état sec, même coupés en morceaux ou en tranches  500 kg » ;
  2. b)« Ex 105  Huiles fixes, liquides ou concrêtes, d´origine végétale, brutes, épurées ou raffinées, à l´exception de l´huile de palme brute  500 kg» ;
  3. c)« Ex 106  Huiles acides (acid-oils)  500 kg » ;
  4. d)« 109  Acides gras  500 kg » ;
  5. e)« 224  Hydroxyde de sodium (soude caustique)  500 kg » ;
  6. f)« 234a  Carbonate de sodium  500 kg » ;
  7. g)« 234c  Bicarbonate de sodium  500 kg » ;
  8. h)« 271a  Acétone  500 kg » ;
  9. i)« 392  Feuilles de placage  500 kg ». Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1950. Bruxelles, le 14 juillet 1950. (Signé) : J VAN HOUTTE.
(1)Mémorial 1922 n° 29bis, page 122.
(2)Mémorial 1948, page 1092.
(3)Mémorial 1949, page 1111.
(4)Mémorial 1948, page 1094.
(5)Mémorial 1949, page 1113. 1066 Arrêté ministériel du 27 juillet 1950, modifiant l´arrêté du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi que la teneur en cendres des farines. Le Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques, Vu l´arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1949, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte de 1949 ; Vu l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi que la teneur en cendres des farines ; Revu l´arrêté du 9 juin 1950, modifiant l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949 précité, Arrête : Art. 1er. L´arrêté ministériel du 9 juin 1950, modifiant l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi que la teneur en cendres des farines, est abrogé et remplacé par les dispositions de l´art. 2 ci-après. Art. 2. Les alinéas
  1. a)et
  2. b)de l´art. 3 de l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi que la teneur en cendres des farines sont modifiés comme suit :
  3. a)à partir du 1er août 1950, le taux de mélange obligatoire de grains à utiliser pour la fabrication de farine panifiable ordinaire est fixé à 75% de froment, soit 40% de froment indigène et 35% de froment exotique, et à 25% de seigle indigène.
  4. b)à partir de la même date, la farine blanche est fabriquée uniquement avec du froment dans la proportion de 65% de froment indigène et de 35% de froment exotique. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 juillet 1950. Pour le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de la Viticulture, Joseph Bech. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de la Santé Publique, Alphonse Osch. Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.  Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le canton d´Esch. Emprunt 4% 1937. Numéros des obligations remboursables à la date du 1er août 1950 aux guichets des Banque Générale du Luxembourg et Banque Internationale : 18 214 414 646 824 1027 1253 1418 1571 1690 22 228 441 674 845 1103 1267 1421 1572 1719 56 233 463 683 849 1116 1270 1438 1602 1720 58 246 469 705 863 1134 1326 1463 1619 1728 68 269 484 706 864 1152 1340 1464 1635 1743 69 279 505 719 888 1154 1343 1467 1641 1759 101 314 570 721 934 1194 1345 1470 1658 1765 114 326 596 774 983 1204 1376 1483 1668 1803 167 360 628 775 996 1213 1396 1503 1672 1828  177 378 632 796 1024 1228 1403 1570 1686  28 juillet 1950. 1067 Hospices Civils de la Ville de Remich.  TIRAGE D´OBLIGATIONS.  Emprunt de frs. 550.000, 4% 1937. Numéros des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1er août 1950 : 005, 031, 047, 054, 105, 111, 112, 143, 145, 147, 148, 187, 300, 309, 329, 373, 422, 431, 440, 485, 545. Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, Société anonyme à Luxembourg.  25 juillet 1950. AVIS. Emprunt grand-ducal 4% 1949.  Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1949 a donné le résultat suivant : Litt. A. 50 obligations à 1.000, francs . 47 101 161 219 284 368 435 477 520 626 714 802 860 900 947 62 145 196 231 287 379 472 542 585 1061 1119 1151 1230 1273 1324 1438 1528 1623 1673 1727 1829 1964 2039 2147 2218 2268 2344 2436 2472 2515 2606 2669 2731 2751 2871 2984 3041 3111 3174 3226 3291 3359 3448 3549 1422 1480 1552 1656 1715 1783 1246 1359 1410 1466 1551 1637 1153 1219 1314 1426 1477 1553 Litt. B. 26 obligations à 5.000, francs. 632 716 779 803 870 938 1009 1082 1141 1199 1302 Litt. C. 23 obligations à 10.000. francs. 33 101 159 223 272 314 402 543 604. 50 130 226 278 354 420 486 667 731 760 897 954 1033 1144 1208 Litt. D. 21 obligations à 50.000,  francs. 514 626 698 751 866 932 980 1010 Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 28 juillet 1950 cesseront de courir à partir du 1er septembre 1950.  4 août 1950. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Kinnen Anne épouse Assel Jean, née le 1er avril 1919 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication, 1068 Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal en date du 22 mai 1950 le sieur Moutschen Joseph-Théodore, né le 24 janvier 1892 à Wathermal/Belgique, demeurant à Pétange, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 20 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 4 juillet 1950 le sieur Clement Jean-Baptiste, né le 14 août 1878 à Differdange, demeurant à Lamadelaine, a été autorisé à recouvrer la qualité de Luxembourgeois en vertu de l´art. 26,1 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 25 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 18 novembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Van Praet Gertrude épouse Daufeld Marcel-Jean, née le 19 novembre 1922 à Tisselt/Anvers, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 mars 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rédange-sur-Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Servais Marie-Eliane Isabelle épouse Fasbinder Joseph, née le 11 novembre 1924 à Radelange/Belgique, demeurant à Rédangesur-Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Troisvierges en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grandducal du 30 mai 1947, la dame Sittel Marie-Philippine, épouse Richartz Pierre-Charles, née le 8 septembre 1904 à Bourg-Reuland, demeurant à Gœdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Troisvierges en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Holper Marie-Suzanne, épouse Neser Henri, née le 14 septembre 1914 à Maspelt/Belgique, demeurant à Hautbellain, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Troisvierges en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Sittel Louise, épouse Kremer Joseph, née le 27 novembre 1909 à Bourg-Reuland, demeurant à Wilwerdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 2 février 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schanen Marie-Elise, épouse Wickler Alphonse, née le 4 décembre 1922 à Schengen, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 juillet 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Maurizi Rita, épouse Richter François née le 17 juillet 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1069 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 8 février 1940 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette en conformité des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Moia Victor-Benjamin, né le 5 janvier 1919 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 13 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mats 1940, la dame Fagnoni Marie-Antoinette, épouse Gorges Paul, née le 26 mars 1930 à Bettembourg, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1945 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reimers MarieCathérine, ép. Treinen Jean -François-Alfred, née le 23 mai 1910 à Mayence/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Leuck Anne épouse Zuang Jules-René, née le 9 novembre 1918 à Nittel (Allemagne), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 5 mars 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Larochette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Britz Guillaumette épouse Ries Gustave, née le 8 octobre 1911 à Strasbourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Putscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pohl Emme-Joséphine veuve Endres Théodore, née le 11 octobre 1918 à Rombas/Moselle, demeurant à Biwels, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Visentin Cathérine, épouse Claren François, née le 7 janvier 1912 à Urwies/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 1er juillet 1950 le sieur Bauer Severin-Joseph, né le 7 septembre 1906 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 13 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-s.-Alz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1070 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Troisvierges en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Meiers Marie, épouse Zœnen Michel, née le 11 avril 1918 à Lascheid/Belgique, demeurant à Wilwerdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Schmitt Anne, épouse Flener Alphonse, née le 11 février 1904 à Koosbüsch/Allemagne, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Agents d´Assurances agrées pendant le mois de juillet 1950. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Nom et Domicile Jean Apel-Frieden, Wasserbillig Raymond Brauch, Hespérange Colette Feyder, Luxembourg Jean Foog, Esch-sur-Alzette Robert Frantz, Hagen Josy Glesener-Nilles, Kehlen René Hausemer , Differdange Edouard Lehnen, Angelsberg Mme. J. Rodius-Comes, Luxembourg Roger Simmer, Luxembourg Jean Steffes, Grevenmacher Nicolas Weisgerber, Schieren Compagnies d´Assurances Date Le Foyer Le Foyer La Paix La Luxembourgeoise Le Phénix Belge La Préservatrice L´Union et Prévoyance L´Assurance Liégeoise Le Foyer Le Phénix Français La Bâloise-Incendie La Préservatrice 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 17. 7.50 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de juillet 1950. N° d´ordre 1 2 Nom et Domicile Guillaume Apel, Wasserbillig Marcel Rœder, Esch-sur-Alzette Compagnies d´Assurances L´Helvetia ; l´Uranus Le Foyer Date 17. 7.50 17. 7.50  18 juillet 1950. Avis.  Ministère des Affaires Economiques.  Par arrêté ministériel du 1er août 1950, les foire et marché aux bestiaux à Diekirch qui, au relevé des foires et marchés pour 1950 (Mémorial N° 26 page 615) sont fixés au mercredi 16 août 1950, auront lieu le lundi, 14 août 1950.  1er août 1950. 1071 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kreutz NathalieAnne, épouse Hurth J.-P., née le 11 septembre 1918 à Dillingen/Sarre, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 13 avril 1950, le conseil communal de Schifflange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les colporteurs et les vendeurs de crème-glace. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  20 juin 1950.  En séance du 11 avril 1950, le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant modification du règlement sur la conduite d´eau d´Eischen. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  26 juin 1950.  En séance du 31 mars 1950, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement sur le transport des ordures dans cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  18 juillet 1950.  En séance du 9 juin 1950, le conseil communal de la ville de Luxembourg a pris une délibération portant modification des articles 4 et 18 du règlement concernant la circulation sur les voies publiques de la ville. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  25 juillet 1950.  Par délibération prise en séance du 9 juin 1950, le conseil communal de la ville de Luxembourg a décidé de compléter l´article 34 du règlement sur les voitures automobiles de place. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  25 juillet 1950.  En séance du 28 avril 1950, le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d´eau. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  27 juillet 1950.  En séance du 20 avril 1950, le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant modification du règlement sur la conduite d´eau de cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  27 juillet 1950. Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 26 juillet 1950, l´association syndicale pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Nauwies» à Erpeldange dans la commune de Bous a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Bous.  26 juillet 1950. Collation des grades en pharmacie.  Erratum.  Dans l´arrêté gr.-d. du 21 juillet 1950 fixant le programme et la procédure pour les examens des grades en pharmacie, publié à la page 1047 du Mémorial N° 42 du 31 juillet 1950, il y a lieu de lire à l´art. 2, sub 1°, la chimie minérale au lieu de la chimie générale.  5 août 1950. 1072 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 14 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 février 1946, en tant que cette opposition porte sur trente-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, II e tranche, savoir :
  5. a)Litt. B. Nos 356, 359 à 364, 369 à 373, 379, 380, 383, 386 à 391, 393 et 394 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  6. b)Litt. C. Nos 686 à 688, 691, 692 et 699 à 702 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au. Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  17 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 14 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 28 février 1945 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir : Litt. B. Nos 1468 à 1470 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er janvier 1943. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  17 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  L´avis « Titres au port eur » publié au Mémorial N° 39 du 10 juillet 1950, page 1004, concernant la mainlevée partielle de l´opposition faite par exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg le 23 mai 1950, est à rectifier en ce sens que le N° 733 des obligations sub e, Emprunt ville de Luxembourg 3½% de 1902, est à remplacer par le N° 773.  17 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 11 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 2337 à 2344 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 21 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital ainsi que des dividendes et intérêts des titres suivants :
  7. a)cent actions de la société de Radiodiffusion, savoir les Nos 17696 à 17795 d´une valeur nominale de trois cents francs chacune ;
  8. b)treize obligations de la société Paul Wurth à 5%, émission 1920, Nos 372, 376, 377, 382, 385, 388, 394, 395, 397, 399, 401, 404, et 409 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 juillet 1950. 1073 Avis.  Titres au porteur.  Opposition  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 20 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de huit obligations Emprunt grand-ducal 5% de 1932, savoir : Nos 277, 548, 1060, 1503, 1504, 3043, 3517 et 4933 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Opposition. - Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 20 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital ainsi que des intérêts et dividendes de onze actions nouvelles de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir Nos 22314 à 22323 et 22305 d´une valeur nominale de cent Reichsmark chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 18 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants :
  9. a)deux obligations Emprunt Grand-Ducal 1934, 3,75% Litt. B. Nos 1271 et 1272 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  10. b)six obligations du même emprunt, Litt. E. Nos 6840 à 6845 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  11. c)trois obligations Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, 3%, à savoir Nos 92381, 100341 et 105700 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  24 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 21 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq actions Minière et Métallurgique de Rodange, à savoir N os 36817 à 36821 sans désignation de valeur nominale. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  24 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 17 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants :
  12. a)dix-sept actions ordinaires Guillaume-Luxembourg, savoir: Nos 12369, 12477, 12478, 12649, 12650, 12703, 12705, 13354, 13355, 13363, 13388, 13389, 13593, 13648 à 13650 et 13670 d´une valeur nom. de 500 francs chacune.
  13. b)trois actions de jouissance Chemins de Fer Guillaume -Luxembourg, à savoir : Nos 11424 à 11426 sans désignation de valeur nominale. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  24 juillet 1950. 1074 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 18 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 17 août 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivant :
  14. a)quarante-six actions ordinaires Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, savoir Nos 631, 1425, 3019, 3381, 4037, 8003, 9345, 9468, 14131, 14388, 14666, 14715, 14974, 15172, 17429, 17430, 17561, 17562, 17698, 17701 à 17703, 22273, 23155, 23156, 26729, 26758, 26956, 29431, 32905, 32906, 33914, 33915, 34475, 34518, 34879, 36959, 38221, 38222, 40512, 40810, 40811, 41344, 44322, 45273 et 48978 d´une valeur nominale de 500 francs chacune ;
  15. b)sept actions de jouissance Chemins de Fer Guillaume -Luxembourg, savoir : Nos 2356, 2757, 7297, 9317, 12703, 17602 et 19515, sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Echternach, en date du 20 juillet 1950, que mainlevée pure et simple à été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier les 1er et 2 mars 1948 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants :
  16. a)huit obligations Ville d´Esch-s.-Alzette, emprunt de 4,5%, III. tranche 1935, savoir: Nos 21074, 21088 à 21094 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  17. b)une obligation Chemin de Fer Guillaume-Luxembourg à 3%, N° 96172 d´une valeur nominale de cinq cents francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Echternach en date du 24 juillet 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier du 1er et 2 mars 1948 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants :
  18. a)deux obligations Emprunt grand-ducal de 1930 à 5%, savoir : Nos 1272 à 1273, d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune ;
  19. b)huit obligations, Emprunt grand-ducal de 1934 à 3,75%, Litt. C. Nos 22732, 22733 à 22739, d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  20. c)une obligation du même emprunt, Litt. B. N° 476 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
  21. d)une obligation Crédit Foncier 1936, obligations communales, à 4%, Litt. D. N° 3036, d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
  22. e)quatre obligations Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg à 3%, savoir: Nos 6164, 13503, 18085 et 74952 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 25 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quatre obligations Chemins de Fer et Minières Prince-Henri, 4% de 1909, à savoir : Nos 4125, 4128, 8080 et 10257 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 juillet 1950. 1075 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 22 juillet 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg les 9 et 10 septembre 1946, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants : 1° dix obligations 5% Emprunt grand-ducal de 1932, à savoir Nos 251 à 260 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ; 2) cinq obligations 3,75% Emprunt grand-ducal 1934, à savoir :
  23. a)Litt. B. N° 11812 d´une valeur nominale de cinq cents francs;
  24. b)Litt. C. Nos 22763 à 22765 et 26417 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 3° une action Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert- Rumelange N° 2325 sans désignation de valeur nominale. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 25 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres suivants :
  25. a)deux cent soixante-quatorze obligations Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg à 3%, à savoir Nos 682, 1074, 1075, 1156, 1416, 1701, 1757, 2645, 6287, 6681, 7488, 9150, 9531, 10422, 10423, 10590, 12506, 12934, 16465, 19490 à 19493, 20699, 22104, 22370 à 22373, 23048, 24010, 24508, 25110, 25772, 26480, 26481, 26604, 27865, 27866, 28034, 28118, 29823, 29824, 32161, 32300, 32485, 32714, 32715, 33378, 35152, 36605, 36707, 36708, 37994, 37995, 38241, 39661, 40467, 40585, 43459, 44126, 44130, 45808, 45855, 45993, 46178, 46705, 50302, 50957, 51233, 51511, 51512, 52287, 56486, 56487, 56836, 58257, 58258, 58690, 59953, 60129, 60130, 60632, 61851, 61891, 61963, 62501, 62505, 63075, 64911, 65603, 65604, 65608, 65609, 67058, 67093, 68329, 68859, 69453, 69509 à 69511, 70781, 71397, 71823, 74423, 74424, 75152, 75791, 75792, 76123, 78412, 79195, 80951, 80442, 81463 à 81467, 82869, 83020, 84550, 84639, 84910, 85488, 85690, 87417, 86095, 87475, 87476, 88619, 89050, 90418, 90476, 91022, 91023, 91223 à 91227, 93327, 93735, 93912, 94097, 94107, 94569, 94570, 95368, 95501, 96137, 96138, 96140, 96583 à 96585, 99968, 100277, 100278, 101979, 101980, 101991 à 101995, 101999, 102605 à 102609, 103403, 103405, 103677, 103678, 103680, 106617 à 106620, 107006, 107010, 109083 à 109085, 110487, 113811, 114057, 114288, 114289, 114768, 114784, 114785, 114863, 114864, 116072, 116073, 116158 à 116160, 116361, 116685 à 116687, 117145, 118309 à 118311, 118992 à 118998, 120350, 120358, 120869, 121202, 121227, 121228, 122832, 122833, 122944 à 122950, 123155, 123156, 123908, 124006, 124148, 124151, 125001 à 125003, 125414, 127842, 128148, 128792, 128861, 129742, 129743, 129945, 130435, 135808, 135809, 136207, 137028 à 137032, 138801 à 138803, 141064, 142844, 142992, 142993, 143683, 143759 à 143761, 146322, 146463, 150349, 151987, 152532 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  26. b)cent quatre-vingt-quinze obligations Chemin de Fer Prince Henri à 4%, à savoir Nos 13, 14, 23, 24, 117 à 119, 121 à 130, 246, 248, 250 à 252, 1002, 1014, 1015, 1158, 1160, 1161, 1163 à 1167, 1539, 1543, 2108, 3035, 3036, 3333, 4013, 4014, 4016 à 4022, 4024, 4025, 4033 à 4036, 4044, 4060 à 4067, 4069 à 4072, 4567, 4614, 4620 à 4626, 4628 à 4631, 4633, 4635, 4637 à 4646, 4648 à 4654, 4656 à 4658, 5160, 5455, 6170, 6171, 6708, 7643 à 7645, 7721, 7919 à 7923, 8072, 8466, 8604, 8744, 8745, 10907, 10910 à 10912, 11220, 11222 à 11224, 11969, 11970, 11972, 11974 à 11988, 11968, 10608, 8605, 8610, 9207 à 9220, 9222 à 9229, 9233 à 9236, 9242, 9244 à 9249, 10030, 10031, 11989 à 11991, 11993, 11994, 11996, 11997, 11999, 12000, d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 juillet 1950. 1076 Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 25 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au payement du capital et des intérêts destitres suivants :
  27. a)deux cent soixante obligations Guillaume-Luxembourg à 3%, à savoir Nos 190, 278, 478, 585, 662, 663, 758, 846, 847, 2093, 2249, 3345, 3634, 3635, 3648, 3711, 6150, 6359, 6360, 6426, 6922, 8229, 8230, 8952, 10566, 13421, 14726, 14872, 15349, 16701, 16702, 16844, 17838, 18463, 18464, 18570, 18930, 18931, 19385, 21856, 22771, 22772, 24650, 24652, 24670 à 24675, 25508, 25534, 25769, 26997, 28745, 30616, 30786, 31193, 31990, 32833, 33566, 33826, 33827, 35520, 35596, 36391, 36516, 36542, 36918, 37442, 38391, 38392, 38393 à 38405, 39227, 40266, 40390, 41519, 41601 à 41605, 45095, 46201, 47600, 47925, 48025, 49300, 50726, 50727, 51720, 51856, 54763, 54970, 55370, 57289, 58079, 58153 à 58156, 58321, 58510, 58511, 60468, 60962, 63027, 70695, 70696 à 70698, 70910, 71312, 71313, 71392, 71503, 71699, 72606, 72607, 73198, 73731, 74690, 74760, 74799, 74847, 75040, 75795, 75796, 76128, 76213, 76336, 76373 à 76375, 76980, 78266, 78267, 78717, 79008, 79176, 80406, 80408, 81556, 81557, 81558, 81939, 82737, 84546, 84547, 85188, 85484, 86254´ 86371, 87532, 89869, 89870, 90219, 90220, 91630, 92190, 92225, 92226, 92656, 93224, 94417, 96358, 99171, 101641, 101642, 103181, 103313, 103355, 103356, 103860, 109746, 110983 à 110991, 114190, 117782, 117784, 122433 à 122440, 122700, 124003, 125123, 128394, 128641 à 128652, 129331, 130002, 131050, 131057 à 131059, 133173 à 133176, 133328 à 133332, 133675, 134236, 134237, 134400, 134521, 134631 à 134639, 135008, 137174, 140802, 140810, 148247, 152249, 152288 et 152289 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;
  28. b)trente quatre obligations Prince Henri à 3%, à savoir Nos 6508, 6780, 6781, 6789, 6790, 9561, 9768, 11421, 11422, 11425, 11428, 12142, 13047, 14583 à 14585, 14690 à 14695, 14962 à 14965, 15128, 15277, 16409, 18279, 18384, 19402, 22149, 23526 ; à 500 francs chacune.
  29. c)vingt-neuf obligations Prince Henri à 4%, à savoir Nos 1126 à 1131, 1134, 1135, 3257 à 3269, 5091, 5092, 5101 à 5106 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 25 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de mille deux cent seize obligations Guillaume-Luxembourg à 3%, à savoir Nos 881, 906 à 912, 1088, 1091, 1137, 1140, 1230, 1231, 1649, 1842, 1869, 1907, 2118, 2270, 2271, 2273, 2345, 2350, 2432, 2524 à 2528, 2717, 3425, 3966, 3997, 4937 à 4939, 5179, 5180, 5210, 5280, 5536, 5537, 5688, 5723, 5768, 5861, 6109, 6110, 6240, 6331, 6356, 6395, 6417, 6418, 6503, 6504, 6560, 6680, 6683, 6901, 6948, 7239, 7445, 7452, 7671, 7689, 7715, 7771 à 7773, 7840, 7886, 7992, 8131, 8264, 8420, 8478, 8533, 8535, 8580, 8792, 9276, 9288, 9331 à 9336, 9400, 9498 à 9500, 9726, 10071, 10074, 10075, 10128, 10268, 10355, 10358, 10361, 10362, 10644, 10645, 10650, 10690, 10710, 10782, 10916, 10917, 10933, 11007, 11105, 11211, 11268, 11496, 11797, 11963, 11964, 12064 à 12066, 12192, 12214, 12302, 12304, 12312, 12325, 12335, 12459, 12677, 12736, 12783, 12849, 12861, 12937, 12985, 12998 à 13005, 13231, 13261, 13262, 13422, 13601, 13804, 13805, 13833, 14087, 14088, 14172, 14316, 14328, 14339, 14521, 14591, 14593, 14619, 14620, 14709, 14724, 14725, 14787, 15048, 15113, 15115, 15451 à 15453, 15455, 15472, 15519, 15777, 16185, 16295, 16333, 16542, 16612, 16613, 16658, 16659, 16747, 16891 à 16894, 17044, 17177, 17411, 18260, 18264, 18265, 18603, 19079, 19104, 19387, 19764, 19817, 19943, 20145, 20322, 20323, 20755, 20810 à 20815, 20925, 20928, 21141, 21791, 22134, 22281, 22427, 22950, 23111 à 23115, 23391, 23604, 23633, 23859, 24002, 24250, 24559, 24560, 24749, 24911, 24913, 25408, 25637, 25844, 25845, 26138, 26164, 26248, 26249, 26272, 26281, 26323, 27114, 27359, 27474 à 27477, 27561, 27566, 27574, 27758, 28057, 28125, 28246, 28722, 28723, 28756, 28962, 29360, 29366, 29373, 29397, 29399, 29603, 29604, 29611, 29700, 29785, 30076, 30160 à 30163, 30293, 30602, 30604, 30661, 30663 à 30666, 30757, 30778, 30936, 30937, 31070, 31335, 31484, 31906, 31999, 32145, 32146, 32178, 32482, 32483, 32490, 32553, 1077 32565, 32954, 32959, 32995, 33043, 33112, 33465, 33539, 33555, 33644, 33881, 33941, 34148, 34216, 34217, 34247, 34248, 34251, 34340, 34484, 34711, 34724, 34787, 34791, 34792, 34794, 34912, 34950, 34958, 35064, 35220, 35306, 35307, 35508, 35509, 35510, 35600, 35947, 35976, 36250, 36428, 36453, 36460, 36507, 36514, 36702, 36703, 36733, 36739, 36864, 36911, 37109, 37110, 37111, 37222, 37534, 37538 à 37540, 37542, 37544, 37813, 37976, 38031, 38032, 38134, 38279, 38280, 38335, 38378, 38466, 38468, 38719, 38943, 39522, 39630, 39779, 39780, 39825, 39923, 39924, 40454, 40661 à 40663, 40707, 40754, 40960, 41128, 41292, 41297, 41309, 41445, 41501, 41504, 41799, 42378, 42467, 42469, 42656, 42926 à 42930, 42991, 43322, 43332, 43354, 43847, 44078, 44119, 44631, 44720, 44721, 45329, 45372, 45405, 45446, 45860, 45865, 46005, 46014 à 46020, 46098, 46099, 46175, 46227, 46465, 46490, 46559, 46614, 46803, 47356, 47357, 47444, 47445, 47705, 47706, 47806, 47877, 48060, 48207, 48304, 48305, 48394, 48462, 48463, 48470, 48894, 49137, 49292, 49378, 49385, 49386, 49714, 50114, 50115, 50179, 50262, 50265, 50409, 50543 à 50546, 50612, 51282, 51546 à 51548, 51560, 51561, 51661 à 51663, 51683, 51712, 52114 à 52116, 52385, 52658, 52685, 52864, 53409, 53474, 53501, 53505, 53907, 54001, 54112, 54603, 54606, 55180, 55392 à 55396, 55727, 55728, 56018, 56047, 56338, 56801, 57035 à 57037, 57248, 57311, 57587, 57675, 57676, 57810, 57954, 58214, 58225, 58228, 58355, 58603, 58770, 58856, 59393, 59430 à 59432, 59434, 59496, 59521, 59999, 60027, 60461, 60625, 60651, 61678, 61878, 61852, 61942, 61951, 61952, 61956, 61957, 61958 à 61960, 62042, 62044 à 62047, 62130, 62162, 62394, 62672, 62795, 62797, 62798, 63068, 63156, 63175, 63290, 63325, 63513 à 63516, 63764, 63889, 63890, 64021, 64022, 64252, 64254, 64255, 64257, 64597, 65713, 65732, 65733, 65735, 65736, 64821, 64871, 65861, 66026 à 66034, 66166, 66412, 66413, 66770, 66771, 67038, 67302, 67505, 67528, 68326, 68327, 68566, 68959, 69862, 69859 à 69861, 69863 à 69868, 69893 à 69900, 70503 à 70505, 70782, 70852, 71231, 71232, 71265, 71340, 71521, 71973, 72077, 72078, 72358, 72384, 72443, 72444, 72446, 72525, 72612, 72932, 72949, 73102, 73270, 73356, 73965, 74152, 74426, 74483, 74493, 74577, 74582, 74607, 74608, 74838, 74991 à 74993, 75132, 75133, 75147, 75188, 75203 à 75205, 75207 à 75210, 75640, 75641, 75897, 76405, 76513, 76874, 76876, 77111, 77165, 77179, 77481, 77482, 77511, 77519, 77520, 78080, 78342, 78654, 78857, 78861, 79093, 79237, 79877, 79936, 79938, 80136, 80212, 80213, 80266, 80268, 80270, 80431, 80432, 80474, 80533, 80555, 80556, 80666, 80841, 81256 à 81260, 81410, 81415, 81484, 81485, 81508, 81509, 81640, 81645, 81646, 81695, 82195, 82196, 82241, 82271, 82272, 82456, 82651, 82652, 82676, 82754 à 82756, 83872, 83972, 84636, 84651, 84708, 84784, 84802, 85683, 85760, 86051, 86074, 86094, 86096, 86855, 87138, 87256, 87320, 87588, 87651, 87738, 87739, 87867, 87949, 88282, 88290, 88888 à 88890, 88891 à 88895, 89049, 89962, 90101, 90279, 90315, 90371, 90455, 91003, 91056, 91626, 91659, 91694, 91695, 91750, 91843, 91844, 91889, 92350, 92500, 92584, 92734, 92992, 92994, 92999, 93000, 93130, 93307, 93406, 94218, 93420, 94336, 94868 à 94870, 94938, 94958, 94967 à 94970, 95370, 95667 à 95669, 95934 à 95937, 96212, 96213, 96261, 96894, 97001 à 97004, 97197, 97212 à 97221, 97344, 97402, 97444, 97472, 97605, 97783 à 97785, 98585, 98592, 98866, 98901, 99372, 99373, 99468, 99469, 99808, 100102, 100174, 100176, 100395, 100557, 100558, 100931, 101014, 101015, 101068, 101069, 101464, 101468 à 101470, 101626, 101648, 101659, 101660, 101940, 102535, 102536, 102677, 102533, 102534, 102868, 102982, 103048, 103054, 103055, 103352, 103682, 103684 à 103689, 103830, 104082, 104427, 104428, 105226, 105258, 105491, 105611 à 105615, 106871, 106961, 106962, 107458, 108232, 109292 à 109295, 109758, 109760, 110643 à 110646, 110933, 111452, 112392, 112393, 112497, 112498, 113812, 114121, 114122, 114433, 114767, 114777, 114787, 114774 à 114776, 114885, 114998, 115113 à 115116, 115971, 116061, 116730, 116947 à 116953, 116957 à 116961, 117087 à 117089, 117484, 117485, 117556, 117867, 117868, 118987, 117991 à 117993, 118352 à 118360, 120225, 120763, 121176, 121177, 121371, 121375, 122367, 123181, 123615, 124347, 124515 à 124521, 124523 à 124527, 124528 à 124535, 124554, 124589, 124728, 125606, 125607, 126173 à 126179, 126375, 126377, 126379, 126380, 126385, 126387, 126389, 127470, 128101, 128195, 128671, 128804, 128814, 128858, 129528, 130208, 130438, 131063, 131071, 131107, 131273, 131323, 131373 à 131383, 132501, 132598, 132657, 132658, 132996, 133221, 133545, 134421 à 134423, 134568, 134723, 135015 à 135019, 135084, 136007 à 136014, 136135, 136136, 136193 à 136200, 136284, 136335, 136365, 136835 à 136840, 136865, 136866, 136876, 137401, 138511 à 138514, 138811, 139106, 139127 à 139131, 139365, 139450, 140705, 140761, 140765, 140901, 141870, 143613, 143696, 143697, 143716, 143754, 144698 1078 à 144700, 144750, 144875, 144922, 145321 à 145325, 145326, 145336 à 145340, 145356 à 145360, 145426, 145428, 145475 à 145480, 146120, 147478, 147632 à 147635, 148020, 148021, 148034 à 148040, 148555, 148557 à 148560, 149134, 149136 à 149142, 149746 à 149750, 149811, 149992, 149993, 150694, 150869, 151107, 151108, 151362, 151602, 151695, 151740, 151783, 151784 et 151947, d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 28 juillet 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres suivants :
  30. a)cinq obligations Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, Litt. A. Nos 1385 et 4567 à 4570 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
  31. b)six obligations du même emprunt, Litt. B. Nos 111, 112, 1274, 1275, 1367 et 5292, d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  32. c)une obligation du même emprunt, Litt. C. N° 2833, d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 26 juillet 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 26 février 1945 en tant que cette opposition porte sur les titres suivants : Six actions, Compagnie Luxembourgeoise de Radiodiffusion, à savoir : Nos 20064 à 20069, d´une valeur nominale de trois cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 juillet 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 26 juillet 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier en date du 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix obligations 5% des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort, à savoir Nos 4131 à 4140, d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 juillet 1950. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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