Arrêté grand-ducal du 14 août 1950 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 10 avril 1937 fixant la durée des vacances et congés aux écoles pri

(1); Vu l´arrêté ministériel belge du 31 juillet 1950 modifiant le règlement relatif au régime fiscal des huiles minérales ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge du 31 juillet 1950 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du jour de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 16 août 1950. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech.

(1)Mémorial 1947, page 727.  Arrêté ministériel du 31 juillet 1950 modifiant le règlement relatif au régime fiscal des huiles minérales. Le Ministre des Finances, Vu l´article 5, § 1er, 1er alinéa, des dispositions légales relatives au régime fiscal des huiles minérales, coordonnées le 14 janvier 1950

(1); Vu le règlement relatif au régime fiscal des huiles minérales, modifié par l´arrêté ministériel du 14 janvier 1950

(1); Vu l´avis du Conseil d´Etat. Arrête : Art. 1 er . Le § 101 du règlement relatif au régime fiscal des huiles minérales

(2), est remplacé par la dispo- sition suivante : « § 101. 1° Les carburants liquides détenus ou vendus dans le pays pour l´alimentation des moteurs à carburation  autres que ceux montés sur des tracteurs agricoles  doivent satisfaire aux conditions suivantes : »

1. a)Le rendement à la distillation selon la méthode A.S.T.M.D. 86-30, ne peut être inférieur à 95 p.c. à la température de 200 degrés centigrades ; »
2. b)Le nombre octane, déterminé suivant la méthode C. F. R. Motor method (A. S.T.M., D. 357-33 T), doit être au moins égal à 65 ; »
3. c)Les caburants ne peuvent contenir aucun dérivé chloré, ni furfurol, ni gomme, ni résine. » 2° Par tracteurs agricoles, on entend les tracteurs dont la construction et l´aménagement indiquent qu´ils sont destinés à être utilisés dans des exploitations agricoles. » Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 31 juillet 1950. (signé): J. VAN HOUTTE.

(1)Mémorial 1950, page 150.

(2)Mémorial 1948, page 159. 1149 Arrêté du Gouvernement du 25 août 1950, concernant la mouture obligatoire des blés panlfiables indigènes de la récolte 1950. Le Gouvernement en Conseil, Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire du blé indigène ; Vu l´arrêté du Gouvernement du 8 février 1930, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l´arrêté du Gouvernement du 4 octobre 1932, portant modification de l´arrêté du Gouvernement du 8 février 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1934, concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix; Vu l´arrêté du 15 septembre 1949, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1949 ; Arrête : er Art. 1 . L´arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1949, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1949 est abrogé avec effet à partir du 1er septembre 1950. Art. 2. La campagne céréalière 1950  1951 comprend la période du 1 er septembre 1950 au 31 août 1951. Art. 3. Sont considérés comme blés panifiables, tombant sous le régime de la mouture obligatoire, le froment, le seigle et le méteil (mélange de froment et de seigle) d´origine indigène. Art. 4. Les producteurs de blés panifiables sont admis à livrer à la mouture obligatoire leur récolte de froment et les quantités de seigle et de méteil couvertes par les tickets spéciaux délivrés par le Ministère de l´Agriculture. Ces tickets sont délivrés, à raison de 900 kg par ha de seigle et de méteil, sur la base des surfaces déclarées à l´occasion du recensement officiel des surfaces agricoles du 15 mai 1950, suivant l´arrêté ministériel du 13 avril 1950 prescrivant un recensement général de l´Agriculture en 1950. Art. 5. A partir du 1 er septembre 1950, les moulins industriels devront obligatoirement employer à la fabrication de farine destinée à la panification un mélange de grains de froment et de seigle et à la fabrica- tion de farine blanche du froment exclusivement. Le taux de mélange des grains, ainsi que le taux maximum d´incorporation de blés importés, seront fixés par arrêté du Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques. Art. 6. Le taux d´extraction des farines dans les moulins industriels et dans les moulins à façon sera fixé par arrêté du Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques. Art. 7. Les infractions au présent arrêté seront recherchées et constatées par les agents de la police générale et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et ceux de l´Office du Blé. Elles seront poursuivies et punies conformément aux dispositions des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays, et 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, sans préjudice d´autres poursuites en vertu du droit commun. Art. 8. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er septembre 1950. Luxembourg, le 25 août 1950. Les Membres dn Gouvernement : Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Robert Schaffner. 1150 Avis de l´Office des Prix fixant les prix commerciaux des blés panifiables indigènes de la récolte 1950. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix du froment et du seigle indigènes de la récolte 1950 sont fixés comme suit : 1° Prix commercial par 100 kg franco magasin du négociant : Froment Seigle Du 1er août au 30 novembre 1950 . . . . . . . fr. 395 295 du 1er décembre au 31 décembre 1950 . . . fr. 400 300 405 305 du 1er janvier au 31 janvier 1951 . . . . . . . . fr. du 1 er février au 28 février 1951 . . . . . . . fr. 410 310 du 1 er mars au 31 mars 1951 . . . . . . . . . . . fr. 415 315 du 1er avril au 30 avril 1951 . . . . . . . . . . . fr. 420 320 425 325 du 1 er mai au 31 juillet 1951 . . . . . . . . . . . . fr. Au point de vue prix, le méteil sera assimilé au seigle. 2° La différence entre les prix qui seront fixés pour les producteurs et la moyenne annuelle des prix commerciaux ci-dessus sera bonifiée aux producteurs de blés panifiables indigènes sous forme de subventions structurelles, selon les modalités à fixer par arrêté spécial. 3° Le prix commercial s´entend pour une marchandise saine et loyale, dont le poids à l´hectolitre s´établit entre les limites suivantes :

1. a)Froment : 75 kg à 79 kg inclusivement ;
2. b)Seigle : 73 kg à 76 kg inclusivement. 4° Le froment et le seigle, dont les poids à l´hectolitre dépassent les limites respectives de 79 kg ou de 76 kg, bénéficieront d´une augmentation de prix de 2, fr. par cent kilos pour chaque kg au-dessus de ces limites. Le froment et le seigle, dont le poids à l´hectolitre est inférieur aux limites respectives de 75 kg ou de 73 kg, feront l´objet d´une réfaction de 2. fr. par cent kg pour chaque kg manquant. Pour les majorations et réfactions ci-dessus chaque fraction d´unité de kg est considérée comme kg entier. 5° Le poids à l´hectolitre est à déterminer contradictoirement à la réception du blé. En cas de désaccord des deux parties, les réclamations devront être adressées à la partie adverse par écrit, au plus tard endéans les deux jours francs suivant la réception de la marchandise. 6° La marge du négociant en grains est fixée à 15 fr. les 100 kg, la taxe sur le chiffre d´affaires restant à sa charge. Il peut facturer une indemnité forfaitaire maximum de 4. fr. par 100 kg pour le transport du blé jusqu´au moulin. 7° Dans les relations entre meuniers et négociants en grains, les dispositions sub 5° sont également applicables. 8° Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 ci-dessus cité. 9° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 août 1950. Pour le Ministre des Affaires Economiques , Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. 1151 Arrêté ministériel du 25 août 1950, réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs de blés panifiables indigènes de la récolte 1950. Le Ministre des Affaires Economiques et de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´art. 835 du budget de l´Etat pour l´exercice 1950; Vu l´arrêté du Gouvernement du 25 août 1950, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1950 ; Vu le communiqué de l´Office des Prix en date du 25 août 1950, fixant les prix commerciaux des blés panifiables indigènes de la récolte 1950 ; Considérant qu´il y a lieu, dans l´intérêt de la production agricole indigène et du ravitaillement du pays, de payer aux producteurs de céréales panifiables des subventions structurelles égales à la différence entre les prix à la production et les prix commerciaux établis par l´Office des Prix ; Considérant que l´application du régime de la mouture obligatoire à la récolte de 1950 permet l´incorporation intégrale du froment, mais ne permet l´incorporation du seigle et du méteil qu´à raison de 900 kg par ha ; Considérant que dans ces circonstances il paraît indiqué, afin d´amener un juste équilibre entre la production de froment et de seigle de faire bénéficier les producteurs de seigle de la subvention structurelle à raison d´une disponibilité de 1470 kg à l´ha ; Arrête : Art. 1er . Il sera alloué aux producteurs de blés panifiables une subvention structurelle pour la récolte indigène de 1950 livrée à la panification. Art. 2. Les subventions structurelles sont fixées comme suit :
3. a)froment : 110 fr. par cent kg, soit la différence entre un prix à la production de 520 fr. les cent kg et la moyenne annuelle des prix commerciaux fixés par l´Office des Prix à 410 fr. les cent kg ;
4. b)seigle et méteil : 245 fr. les cent kg, soit la subvention calculée pour une disponibilité de 1470 kg à l´ha sur la base de la différence entre un prix à la production de 460 fr. et la moyenne annuelle des prix commerciaux fixés par l´Office des Prix à 310 fr. les cent kg et répartie sur une livraison limitée à 900 kg par ha. Art. 3. Une quote-part des subventions structurelles fixées à l´art. 2 soit 100 fr. par cent kg de froment et 235 fr. par cent kg de seigle ou de méteil sera payée au producteur par le négociant en grains agréé, en même temps que le prix commercial ; une seconde quote-part de 10 fr. par cent kg de froment, de seigle et de méteil sera affectée à des buts d´améliorations et de stockage. Art. 4. La subvention structurelle ne sera due que pour les blés panifiables indigènes, livrées à la panification par l´intermédiaire d´un négociant en grains agréé et qui seront couverts soit par des certificats d´origine (Ursprungsatteste )´de froment, soit par des certificats d´origine (Ursprungsatteste) de seigle ou de méteil et la quantité correspondante de tickets spéciaux de seigle et de méteil prévus à l´art. 4 de l´arrêté du Gouvernement du 25 août 1950 concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1950. Art. 5. La subvention structurelle, avancée par le négociant en grains agréé, lui sera remboursée par le Service des Subsides au Ministère des Affaires Economiques sur présentation des certificats d´origine dûment remplis et accompagnés des tickets de seigle et de méteil, et après vérification que les quantités en question ont été effectivement livrées à la meunerie agréée. Art. 6. Les infractions au présent arrêté seront recherchées et constatées par les agents de la police générale et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et ceux de l´Office du Blé. Elles seront poursuivies et punies conformément aux dispositions des arrêtés grand-ducaux des 28 oc- 1152 tobre 1944 concernant le ravitaillement du pays, et 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, sans préjudice d´autres poursuites en vertu du droit commun. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 août 1950. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Pour le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de la Viticulture, Joseph Bech. Avis de l´Office des Prix fixant les modalités d´indemnisation des moulins et le prix de vente de la farine panifiable. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les dispositions de l´avis de l´Office des Prix du 27 septembre 1949, fixant les modalités d´indemnisation des moulins et le prix de vente de la farine panifiable pour la récolte 1949, sont prorogées et s´appliquent aux blés et farines de la récolte 1950. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 août 1950. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 111.01 au 1er août 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois mars 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,03 110,34 avril 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,13 110,13 mai 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,19 110,02 juin 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,68 109,83 juillet 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,44 109,59 août 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111,01 109,75  18.8.1950. Emprunt communal.  Tirage d´obligation.  Commune de Kehlen. Désignation de l´emprunt: 200.000,  fr. de 1936. Numéros sortis au tirage : 29, 86, 89, 142, 150, 200. Date de l´échéance : 1er septembre 1950. Caisse chargée du remboursement: Banque Générale du Luxembourg.  16 août 1950. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 14 août 1950, M. Xavier Fah, sous-chef de bureau des postes à Ettelbruck, a été déplacé, dans l´intérêt du service à Luxembourg-gare.  14 août 1950. 1153 Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date de ce jour les livrets Nos : 8877, 42117, 42118, 42119, 420241, 420788, 490597, 731003, 731888 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  31 juillet 1950. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date du 31 juillet 1950 les livrets N os : 45948, 52973, 141380, 141712, 222713, 484571/509430, 512048, 664761, 664779, 762067, 802369 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  31 juillet 1950. Avis.  Naturalisations.  Par loi du 25 juillet 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Cambiotti Henri, né le 18 novembre 1905 à Gubbio/Italie, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 31 juillet 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.  Par loi du 25 juillet 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Jean Ferrari , né le 26 août 1907 à Hagen/Allemagne, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 2 août 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.  Par loi du 25 juillet 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Gitzinger Joseph-Robert, né le 12 avril 1922 à Orscholz/Allemagne, demeurant à Remich. Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich.  Par loi du 25 juillet 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Charles Morettoni, né le 29 mai 1918 à Maiano-Spoleto/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par-M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Naturalisations.  Par loi du 25 juillet 1950, la naturalisation est accordée à Monsieur Meyer André, né le 7 septembre 1907 à La Petite Raon/France, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.  Par loi du 25 juillet 1950, la naturalisation est accordée à Monsieur Patat René-Jean, né le 10 octobre 1922 à Neuwied/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er août 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Avis.  Naturalisation.  Par loi du 25 juillet 1950, la naturalisation est accordée à Monsieur Reuther François-Bernard -Oscar, en religion Père Pierre, né le 28 avril 1905 à Metz, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 25 juillet 1950, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Utner Barbe, née le 24 juillet 1911 à Purkersdorf-Vienne, demeurant à Luxembourg. 1154 Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 25 juillet 1950, la naturalisation est accordée à Monsieur Sorel Jean-Emile-Maurice -ExpéditPaul-Pierre, né le 2 juin 1905 à Bruxelles, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 12 août 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Soragna Elisabeth, épouse Tonnar Aloyse, née le 15 avril 1920 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sebile Joséphine, épouse Becker Antoine, née le 24 janvier 1896 à Aumetz/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 25 février 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinberg Suzanne, veuve Denoël Auguste, née le 1er avril 1888 à Bettendorf et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 28 décembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Vianden en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dechen Anne, épouse Reinard Georges, née le 27 août 1902 à Pétange, demeurant à Vianden, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaratinn sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Stegmann Marie-Rose, épouse Kuhn Charles, née le 25 avril 1922 à Klotten/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1948 devant l´officier de l´état de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weiland Marie, épouse Thill Nicolas, née le 21 juillet 1899 à Boxhorn, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 19 août 1950 ont été nommés dans l´administration des douanes : M. Charles Greisch, commis technique au 3 e bureau des douanes à Luxembourg, a été nommé vérificateur des douanes à Luxembourg. M. Léon Donven, commis technique-vérificateur hors cadre au bureau des douanes à Bettembourg, a été nommé vérificateur des douanes à Wasserbillig.  22 août 1950. 1155 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 23 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Karl Marguerite -Emile -Aldolphine, épouse Putz Georges-Paul -Félix-Albert, née le 8 mars 1929 à Anvers, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 23 juin 1950, la demoiselle Wilmes Marie-Louise, née le 27 juillet 1914 à Jœuf/France, demeurant à Diekirch, a été autorisée à recouvrer la qualité de Luxembourgeoise en vertu de l´art. 26,1 de la loi du 9 mars 1940, sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 9 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Circulation internationale des automobiles et motocycles.  Jusqu´à nouvel ordre, les automobilistes et motocyclistes étrangers sont dispensés, à leur entrée dans le Grand-Duché de Luxembourg, de la production des certificat international de route, permis international de conduire et carnet fiscal, sous condition que lesdits usagers soient munis de leurs papiers nationaux (cartes d´identité et permis de con- duire). Sont toutefois exclus de la présente dispense les véhicules servant, moyennant rémunération, au transport de personnes, ainsi que les véhicules affectés au transport de marchandises. Les motocycles français, que les détenteurs ne sont pas obligés de munir d´une plaque d´immatriculation en France, peuvent circuler également sans plaque dans le Grand-Duché de Luxembourg.  24 août 1950. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le Réseau des CFL : Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs en groupes entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France.  1er juillet 1950. Tarif spécial petite vitesse N° 214, applicable aux envois de charbons de terre et de coke en provenance du bassin allemand d´Aix-la-Chapelle et expédiés à l´adresse d´une usine métallurgique desservie par l´une des gares de Belval-Usines, Differdange, Dudelange-Usines, Esch-sur-Alzette et Rodange.  12 juillet 1950. 2e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (zones d´occupation américaine, britannique et française), d´autre part.  1 er août 1950. Avis.  Tarifs CFL.  Tarif spécial P. V. N° 113 pour le transport de produits métallurgiques expédiés des gares de Belval-Usines, d´Esch-s.-Alzette et de Dudelange/Usines à destination des ports fluviaux français de Givet et de Sedan, via Rodange-frontière.  20 août 1950. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Syndicat d´élevage bovin de Holtz » « Syndicat d´élevage bovin de Longsdorf » ont déposé au secrétariat communal de Perlé resp. de Fouhren l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  16 août 1950. 1156 Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1950, M. Jean Schrœder, attaché au Ministère de la Justice, a été nommé juge de paix à Mersch. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 14 août 1950 l´exéquatur a été accordé à M. Roberto Tixi Massa, pour exercer les fonctions de Consul général de la République Argentine dans le Grand-Duché avec résidence à Anvers.  21 août 1950. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 14 août 1950 le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. François Rippinger, professeur à l´Athénée de Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.  18 août 1950. Avis.  Examen de professeur de dessin.  Une session de l´examen de professeur de dessin aux établissements d´enseignement secondaire et normal aura lieu prochainement. Les candidats doivent être porteurs du diplôme de fin d´études secondaires ou du brevet provisoire de l´enseignement primaire, et avoir fait six semestres d´études spéciales à l´étranger. Les demandes d´admission accompagnées des pièces justificatives et de la quittance de 840, francs à verser au Receveur des Contributions sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale pour le 10 septembre prochain au plus tard. Les intéressés sont informés d´avance que le certificat délivré à la suite de l´examen ne confère aucun droit à une nomination dans l´enseignement public.  18 août 1950. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 14 août 1950 M. Edmond Stoffel, répétiteur au Lycée classique de Diekirch, a été nommé professeur au Lycée classique d´Echternach ; MM. Emile Geisen, docteur en philosophie et lettres, et Léon Muller, docteur en sciences naturelles, ont été nommés professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg ; Mme Georgette Bruch-Feyereisen et Mlle Marie Wagener , répétitrices, ont été nommées professeurs au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; M me Marguerite Dennewald-Pescatore, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommée en la même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; Mlle Ilse Thoss et M. Paul Weber , docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, resp. répétiteur au Lycée classique d´Echternach ; M. J.-P. Hamilius, aspirant-professeur de sciences commerciales, a été nommé professeur de sciences commerciales au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  18 août 1950. Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 21 août 1950, Monsieur Nicolas Hastert, jardinier, à Pétange, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Pétange.  21 août 1950. Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture et conformément à l´art. 12 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « Hottenkaul » à Huncherange, commune de Bettembourg, a été autorisée.  L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association avec une liste des intéressés et un plan de la situation des lieux ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettembourg.  5 août 1950. 1157 Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Pferdekirchhof » et « Addenbourg» à Pontpierre a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mondercange.  22 août 1950. Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  « L´Avis-Titres au porteur » publié au Mémorial N° 42. du 31 juillet 1950, page 1048, concernant la mainlevée partielle de l´opposition faite par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 17 décembre 1945, est à rectifier en ce sens que les Nos 2108 et 2109 des obligations sub a), Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission de 1932, d´une valeur nominale de mille florins chacune sont à remplacer par les mêmes N os du même emprunt, mais de la valeur nominale de cent florins chacun.  2 août 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 9 août 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée des oppositions formulées par exploits du même huissier les 10 octobre 1945 et 27 mars 1947 en tant que ces oppositions portent sur les titres suivants : 1° Sept obligations Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg à 3%, à savoir: Nos 92182, 95662, 67838, 37230, 30296, 27139 et 85396, d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 2° Obligations Emprunt grand-ducal de 1934 à 3,75% :
5. a)douze obligations Litt. A., à savoir : Nos 2451 à 2454, 4297, 4298, 4299, 4739 à 4743, d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
6. b)une obligation, Litt. D., à savoir : N° 587, d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
7. c)sept obligations, Litt. C., à savoir : N os 18873 à 18879, d´une valeur nominale de mille francs chacune;
8. d)une obligation, Litt. E. N° 8857, d´une valeur nominale de dix mille francs ; 3° Cinq obligations, Service des Logements Populaires, section des prêts d´assainissement, émission de 1937 à 3,75%, Litt. A., à savoir : Nos 2383 à 2387, d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 4° Quatre obligations Chemins de Fer et Minières Prince-Henri à 3%, à savoir: Nos 31480 à 31483, d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 5° Cinq obligations, Ville de Luxembourg à 4%, émission de 1918, Litt. A., à savoir : N os 641, 779, 1093, 1094 et 1098, d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 6° une obligation Ville de Luxembourg à 3,50%, émission de 1892, Litt. B. N° 1478, d´une valeur nominale de cinq cents francs ; 7° Deux obligations des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission de 1918 à 5%, à savoir : Nos 21482 et 21483, d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 8° Cinq obligations Ville de Dudelange à 4,5%, émission 1935, à savoir : Nos 17, 19, 20, 21, et 22 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 9° Quatre obligations, Ville d´Esch-sur-Alzette, émission 1935 à 4,5%, III e tranche, à savoir : N os 18633 à 18636, d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 10° Une obligation, Service des Logements Populaires, section des Prêts d´assainissement, émission 1939 à 3,75%, Litt. A. N° 450, d´une valeur nominale de mille francs; 11° Vingt et une obligations, Ville de Clervaux à 3,75%, émission 1939, à savoir : Nos 106 à 110, 111, 112, 114, 115, 127 à 130, 132 à 135, 136 et 138 à 140, d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  9 août 1950. 1158 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juillet 1950. Luxembg.-ville . .   2                  7    1      20 1     Luxembg.-camp.       1              2          3      Esch-s.-Alz. . . . . 9 1 6  4  2  20            23 2 7 2 2      12 3     Capellen . . . . . . .                     1          1      Mersch . . . . . . . . .   1                                  Diekirch . . . . . . .   1      2            2    1            Redange . . . . . . .                                     Wiltz . . . . . . . . . .                     1 1               Clervaux . . . . . . .                     1                Vianden . . . . . . . .                                     Grevenm acher . . .   2 1     1            3 1               Echternach . . . . .                                     Remich . . . . . . . . .   1                  3                Mois de juil. 1950 9 1 13 1 4  3  23            43 4 7 2 4      36 4     Mois de juil. 1949 1  6  3 1 21  17            17 13 2 2 6      38 9     10 août 1950 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 10 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, le 9 janvier 1945, en tant que cette opposition porte sur: Trois parts sociales des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, à savoir: Nos 110221, 116584 et 193958 sans désignation de valeur nominale. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  11 août 1950. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.