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Arrêté ministériel du 11 septembre 1950 relatif au remboursement des frais de surveillance dans les établissements dont les produits sont soumis à un

1191 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 20 septembre

  1. N° 48 Mittwoch, den
  2. September
  3. Arrêté ministériel du 11 septembre 1950 relatif au remboursement des frais de surveillance dans les établissements dont les produits sont soumis à un droit d´accise ou à une taxe spéciale de consommation. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu l´arrêté ministériel belge du 21 août 1950 relatif au remboursement des frais de surveillance dans les établissements dont les produits sont soumis à un droit d´accise ou à une taxe spéciale de consommation ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge précité du 21 août 1950 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 11 septembre
  4. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus.  Arrêté ministériel belge du 21 août 1950, relatif au remboursement des frais de surveillance dans les établissements dont les produits sont soumis à un droit d´accise ou à une taxe spéciale de consommation .  Le Ministre des Finances, Vu la loi du 13 juillet 1930 concernant les douanes et accises, notamment l´article 10

(1); Vu l´avis du Conseil d´Etat, Arrête : Art. 1er . Les frais occasionnés par la surveillance des établissements ou usines dont les produits sont soumis à un droit d´accise ou à une taxe spéciale de consommation sont remboursés comme suit : 1° si l´établissement ou l´usine est surveillé en permanence par un poste d´agents des accises, 2.600 francs par mois et par agent. Cette taxe, payable par anticipation, est due en entier pour chaque mois commencé ; 2° dans les autres cas, 26 francs par heure et par agent, chaque fraction d´heure étant comptée pour une heure entière. Cette taxe est payable au plus tard le sixième jour ouvrable à compter de la date de l´avis adressé au redevable par le receveur des accises.
(1)Mémorial 1930, page
  1. 1192 Art.
  2. L´arrêté ministériel du 10 octobre 1945
(2), fixant la taxe spéciale de surveillance à payer par les industriels dont les produits sont soumis à l´accise ou à une taxe spéciale de consommation, est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1950. Bruxelles, le 21 août 1950. (Signé) : J. VAN HOUTTE
(2)Mémorial 1945, page
  1. Arrêté ministériel du 12 septembre 1950 réglant les conditions d´émission d´une première tranche de l´emprunt autorisé par la loi du 20 juillet
  2. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Vu la loi du 20 juillet 1950 autorisant le Gouvernement à émettre plusieurs tranches d´emprunts à long terme pour un montant global de 1.000.000.000 francs ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. En exécution de la loi précitée du 20 juillet 1950, l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg émettra une première tranche d´obligations au porteur d´un import nominal de 500.000.000,  francs. Ces obligations seront émises en coupures de 1000, 5000, 10.000, 50.000 et 100.000 francs et porteront intérêt à partir du 15 octobre 1950 au taux de 4% l´an ; elles seront munies de coupons semestriels payables au porteur le 15 octobre et le 15 avril de chaque année. Le premier paiement d´intérêts se fera le 15 avril
  3. Les titres sont signés par le Ministre des Finances et contresignés par le chef de service de la Trésorerie de l´Etat. Ces deux signatures pourront être apposées par griffes ou par imprimé. Les obligations seront visées pour contrôle par la Chambre des Comptes. Les titres porteront un numéro d´ordre et seront munis du timbre du Gouvernement. Art.
  4. Les titres à émettre en exécution de l´art. 1er ainsi que les feuilles de coupons seront exempts de la formalité du timbre et de l´enregistrement. Art.
  5. Les titres seront remboursables au plus tard le 15 octobre 2000 ; ce remboursement se fera, soit au pair par tirage annuel au sort, soit par rachat à l´amiable sur le marché libre. Le Gouvernement s´interdit toute conversion (remboursement anticipé ou réduction du taux d´intérêt) dans les dix premières années, c´est-àdire avant le 15 octobre
  6. A partir de 1951 une annuité de 23.275.100, francs sera consentie au paiement des intérêts et à l´amortissement de l´emprunt. Le Ministre des Finances désignera, s´il y a lieu, deux commissaires qui procéderont dans le courant du mois d´août au tirage au sort des obligations appelées au remboursement pour le 15 octobre suivant. Les numéros des obligations sorties au tirage seront publiés au Mémorial. Le rachat à l´amiable se fera par les soins de l´organe à désigner par le Ministre des Finances. Art.
  7. Les obligations seront accompagnées d´un talon et d´une feuille de coupons d´intérêts semestriels. Après épuisement de cette feuille, le talon donne droit à la délivrance d´une seconde feuille de coupons. Art.
  8. Le paiement des coupons échus ainsi que le remboursement des titres se feront sans frais à la Caisse Générale de l´Etat. Art.
  9. Les intérêts de ces obligations seront exempts de tous impôts présents et futurs. Art.
  10. Tous les paiements s´effectueront dans le Grand-Duché en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Art.
  11. Le service des intérêts cessera à partir du jour où l´obligation est devenue remboursable et celle-ci sera rendue avec le talon et tous les coupons d´intérêts non échus. Les coupons à une échéance postérieure qui manqueraient au titre lors de son remboursement ainsi que ceux indûment 1193 touchés après que le titre aura été appelé au remboursement et que la liste des numéros des obligations sorties au tirage aura été publiée conformément à l´art. 3 ci-dessus, seront déduits du capital de l´obligation. Art.
  12. Les obligations de cet emprunt pourront être constituées en certificats nominatifs par application des dispositions des arrêtés Royaux GrandDucaux des 5 juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août 1883 sur l´émission de certiticats nominatifs. Art.
  13. Le Ministre des Finances fera les dili- gences nécessaires pour obtenir l´admission des titres de l´emprunt à la cote officielle de la bourse de Luxembourg. Art.
  14. Le prix d´émission est fixé à 99,50% de la valeur nominale. La souscription publique sera ouverte le 2 octobre
  15. Elle sera clôturée le 16 octobre
  16. Les souscriptions seront reçues à la Caisse Générale de l´Etat, soit directement, soit par l´intermédiaire des établissements financiers agréés par le Ministre des Finances. Les obligations de l´emprunt pourront également être cédées ferme ou données en option. Art.
  17. Le prix d´émission des obligations est payable soit en espèces, soit en bons du Trésor à 3, 6, 9 mois repris à 100% de la valeur nominale. Les obligations seront délivrées soit au moment de la souscription, soit endéans le délai d´un mois sur production d´une quittance de souscription provisoire délivrée au souscripteur. Art.
  18. Le prix d´émission des obligations sous- crites contre espèces est payabe intégralement au moment de la souscription. Les bons du Trésor déposés en paiement de la souscription donnent droit au même montant nominal d´obligations du présent emprunt. Les intérêts courus sur ces bons seront réglés en espèces au moment du dépôt de la souscription. Il en est de même de la différence entre la valeur nominale des bons et le prix d´émission des obligations de cet emprunt. Art.
  19. Il pourra être alloué aux établissements agréés une commission de placement, dont le Ministre des Finances fixera le taux. Art.
  20. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 12 septembre
  21. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 13 juin 1950, Monsieur Jos. Vezzani, greffier-adjoint près le tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé greffier-adjoint près la Cour supérieure de Justice à Luxembourg. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine dentaire se réunira en session ordinaire du 11 au 25 octobre 1950 dans une salle du Laboratoire Bactériologique de l´Etat à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : MM. André Erasmy de Diekirch et Armand Kirtz de Tétange, récipiendaires pour le doctorat en médecine dentaire. L´examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le mercredi, 11 octobre, de 8.30 heures à midi et de 14 à 18 heures. Les épreuves pratiques se feront pour les deux récipiendaires le vendredi, 13 octobre, de 10 heures à midi et le lundi, 16 octobre, de 8 heures à midi et de 14 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Erasmy au mercredi, 25 octobre, à 14 heures ; pour M. Kirtz au même jour, à 16 heures.  13 septembre
  22. 1194 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session ordinaire du 29 septembre au 13 octobre 1950 dans une salle du Laboratoire Bactériologique Vétérinaire de l´Etat à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : M. Raymond Frisch de Vianden, récipiendaire pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire; M. Jean Steichen de Fennange, récipiendaire pour le deuxième examen du doctorat en médecine vétérinaire. L´examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le vendredi, 29 septembre, de 9 à 12 et de 14.30 à 18.30 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Frisch au jeudi, 5 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Steichen au jeudi, 12 octobre, à 14.30 heures. Les épreuves pratiques auront lieu à l´Abattoir de Luxembourg -Hnllerich et sont fixées comme suit : pour M. Frisch au vendredi, 6 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Steichen au vendredi, 13 octobre, à 14.30 heures.  13 septembre
  23. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 13 au 26 octobre 1950 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : M. Pierre Hippert de Luxembourg, Mlle Denise Kieffer d´Aumetz, MM. René Prud´homme de Luxembourg, Louis Schaack de Dudelange et Paul Schrœder de Rodange, récipiendaires pour la candidature en pharmacie ; Mlle Simone Cravat de Dalheim, MM. Lambert Legros de Luxembourg et Xavier Perlia de Luxembourg, récipiendaires pour le grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 13 octobre, de 8.30 à 12 et de 14.30 à 18 heures. Les épreuves pratiques se feront du lundi, 16 octobre, au samedi, 21 octobre, inclusivement, chaque fois de 9 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Hippert au lundi, 23 octobre, à 9 heures ; pour M. Prud´homme au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Kieffer au mardi, 24 octobre, à 9 heures ; pour M. Schaack au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Cravat au mercredi, 25 octobre, à 9 heures ; pour M. Legros au même jour, à 15 heures ; pour M. Perlia au jeudi, 26 octobre, à 15 heures.  14 septembre
  24. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos : 45948, 52973, 141380, 141712, 222713, 484571, 509430, 512048, 664761, 664779, 762067, 802369 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  12 septembre
  25. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date du 12 septembre 1950 les livrets Nos : 50746, 240380/59990, 142144, 410616, 509076, 702158 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  12 septembre
  26. 1195 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.  Commune de Bech-Rippig. Désignation de l´emprunt : 6.000 fr. de 1896 à 3,5%. Valeur nominale : 100 fr. Numéros sortis au tirage : 25,
  27. Commune de Merterl-Wiisserbillif,- Désignation de l´emprunt : 25.000 fr. de 1899 à 3,5%. Valeur nominale : 100 fr. Numéros sortis au tirage : 47,
  28. Valeur nominale : 500 fr. Numéros sortis au tirage :
  29. Commune de Hollerich . Désignation de l´emprunt : 400.000 fr. de 1898 à 3,5%. Valeur nominale : 1.000 fr. Numéros sortis au tirage: 7, 10, 15, 57, 64, 143, 164, 188,
  30. Valeur nominale : 500 fr. Numéros sortis au tirage : 22, 48, 232, 256,
  31. Valeur nominale : 100 fr. Numéros sortis au tirage : 36,
  32. Date de l´échéance : 1er octobre
  33. Commune de H´espérange. Désignation de l´emprunt : 34.300 fr. de 1898 à 3,5%. Valeur nominale : 100 fr. Numéros sortis au tirage : 47, 95, 104, 156, 207, 215, 277, 308, 324,
  34. Date de l´échéance : 1er novembre
  35. Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg.  12 septembre
  36. Avis.  Conseil Supérieur des Assurances sociales.  Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1950, Monsieur René Capus, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, a été nommé assesseur-magistrat au Conseil Supérieur des Assurances Sociales. Par le même arrêté, Monsieur Joseph Schmit, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, a été nommé assesseur-magistrat suppléant audit Conseil.  25 mai
  37. Enseignement.  Office du Film scolaire.  Par arrêté ministériel du 14 juin 1950 l´appareil -projecteur «Zett Projecteur, Munich, Modèle S » est agréé comme instrument didactique dans les écoles du GrandDuché.  14 juin
  38.  Par arrêté ministériel du 14 juin 1950 l´appareil -projecteur « Ampro Dual Slide projector Model 30 D. Ampro Corporation Chicago » est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-Duché.  14 juin
  39. Avis.  Assurance-maladie.  Conformément à la décision du comité-directeur de la caisse patronale de maladie ARBED-BELVAL Esch-s.-Alzette prise le 25 août 1950 et approuvée le 31 août 1950 par Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, la modification apportée le 22 février 1950 aux statuts de ladite caisse et limitée d´abord au 31 août 1950 restera en vigueur jusqu´au 31 décembre
  40.  31 août
  41. 1196 Avis.  Service phytopathologique.  Relevé des horticulteurs -pépiniéristes dont les établissements sont soumis aux visites des experts du Service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des dispositions de la convention phylloxérique internationale et des prescriptions de l´arrêté du 24 septembre 1923, concernant l´organisation et le fonctionnement du Service phytopathologique des établissements horticoles : Audry Mathias, Walferdange ; Becker Michel, Mullendorf -Steinsel; Benz Antoine, Wasserbillig ; Benz Pierre, Wasserbillig ; Bisenius Edouard, Born ; Bremer Jean-Pierre, Luxembourg-Merl ; Damé Léon, Mullendorf /Steinsel; Dostert-Frieden Jean, Wasserbillig ; Dumont Lucien Vve., Strassen ; Gœlles Joseph, Heisdorf ; Hansen Henri, Eischen ; Hortulux propr. Wagner Mme. Valerien, Bofferdange : Huss Jean-Pierre, Béreldange ; Kintzelé Bernard, Heisdorf ; Kirsch Jacques, Schieren ; Krier-Schon Emile, Frisange ; Lamesch Alfred, Dommeldange ; Lehnen Henri, Strassen ; Meisch Paul, Schieren ; Reuter-Scholtes Adolphe, Walferdange ; Reuter Jean et fils, Walferdange ; Reuter-Langers Léon, Walferdange ; Sartor Mathias, Schieren ; Seiler Michel, Junglinster ; Steffen Joseph, Helmdange ; Steinmetz Michel, Wasserbillig ; Steinmetz Nicolas, Wasserbillig ; Thill Jean-Pierre, Ettelbruck ; Tonnar François, Lorentzweiler ; Ueberecken Nicolas, Wasserbillig.  28 août
  42. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 14 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pütz Marie-Alice, épouse Reder dit Schwartz Raymond, née le 1er juillet 1925 à Luxembourg, demeurant à Hautcharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « In Tauserd » « Zwischen den Büschen » à Nospelt a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Kehlen.  28 août
  43. 1197 Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Auf dem Muhlenberg» à Koerich a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Koerich.  7 septembre
  44. Avis.  Administration Communale.  Par arrêté ministériel, en date du 9 septembre 1950, MM. Edouard Elsen, cultivateur, à Grosbous, et Pierre Haendel , cultivateur, à Dellen, ont été nommés aux fonctions d´échevin de la commune de Grosbous.  9 septembre
  45. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 17 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur six obligations de la commune de Kehlen, émission 4% de 1936, savoir : Nos 154 à 156 et 158 à 160 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 août
  46. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 17 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : N os 536 à 539 et 540 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 août
  47. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 17 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de la Commune de Rœser, émission 4% de 1936, savoir : N os 148 à 151 et 153 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 août
  48. Avis.  Titres au porteur  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 28 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 11 mars 1946 en tant que cette opposition porte sur deux actions de la société anonyme Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: N os 75117 et 77026 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 août
  49. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 30 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations os de la commune de Sanem, émission 4,5% de 1935, savoir : N 515 à 518, 520 et 521 d´une valeur nominale de mille francs chacune. 1198 Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 août
  50. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 31 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 2 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, savoir : N° 313 d´une valeur nominale de mille florins P.B. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  1er septembre
  51. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 31 août 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligalion de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. D. N° 586 d´une valeur nominale de cinq mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  1er septembre
  52. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 31 août 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 10 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 92182 et 95662 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concemant la perte de titres au porteur.  1 er septembre
  53. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 novembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zaklika Marie-Anne-Hélène -Rosalie, veuve Cehlen Jean-Nicolas-Joseph, née le 10 juin 1909 à Cracovie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vaccaroli Cathérine, épouse Kerg Théo, née le 28 octobre 1915 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Hartmann-Picko Marie, épouse Dondelinger Joseph-Henri-Roger, née le 23 juin 1925 à Lechenich/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.