1213 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 29 septembre 1950. N° 50 Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950 modifiant l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales les dispositions de la loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu´ Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales les dispositions de la prédite loi du 24 décembre 1949 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Freitag, den 29. September 1950. Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. La littera
- b)de l´article 1 er de l´arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales les dispositions de la loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat est remplacée par le texte suivant :
- b)les dispositions des articles 1 à 15 inclusivement de la loi précitée du 21 mai 1948. Art. 2. Le présent arrêté, qui est applicable à partir de la mise en vigueur de l´arrêté susvisé du 28 décembre 1949, sera publié au Mémorial. Beauly, le 15 septembre 1950. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 14 septembre 1950 modifiant l´arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu l´arrêté royal belge du 4 septembre 1950 modifiant l´arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes ; 1214 Arrête : L´arrêté royal belge précité du 4 septembre 1950 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 14 septembre 1950. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´intérieur, Article unique. Eugène Schaus. Arrêté royal belge du 4 septembre 1950 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes. BAUDOUIN, Prince royal, exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce
(1), notamment l´article 61, modifié par la loi du 30 décembre 1896
(2); Vu l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
(3), modifié notamment par l´arrêté royal du 30 décembre 1896 et par l´arrêté du Régent du 15 octobre 1945
(4); Vu l´avis du Conseil d´Etat ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances ; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. L´article 224, 4°, de l´arrêté royal du 7 juillet 1847, est remplacé par la disposition suivante
(5): « 4° L´ouverture de la succursale donne lieu au paiement d´une taxe aux taux et conditions indiqués aux articles 302 et 303 ; » Art. 2. La section XV du même arrêté est remplacée par le texte ci-après : « Section XV. Taxe d´ouverture . » Article 302. L´ouverture des entrepôts particuliers donne lieu au paiement d´une taxe fixée comme suit : »
- a)pour les entrepôts où fonctionne en permanence un poste d´un ou de plusieurs agents, 2,600 francs par mois et par agent de surveillance, tout mois commencé étant à compter pour un mois entier ; »
- b)pour les entrepôts dont l´ouverture ne requiert pas l´utilisation d´un tel poste, 52 francs par demijournée ou partie de demi-journée et par agent de surveillance. Les entrepôts concédés à un même entrepositaire et qui ne sont pas situés à plus de 500 mètres l´un de l´autre peuvent être considérés comme n´en formant qu´un au point de vue de la redevabilité de la taxe d´ouverture, à la condition qu´un seul entrepôt soit ouvert à la fois pendant la période de demande d´ouverture. » La taxe est établie d´après les indications contenues dans la demande d´ouverture souscrite par l´entrepositaire ; elle est due alors même que celui-ci ne ferait pas usage de l´autorisation, à moins que le chef local n´ait été prévenu en temps opportun. » L´ouverture de l´entrepôt faite à la réquisition des agents a lieu sans frais pour l´entrepositaire. Toutefois, la taxe est due si l´entrepositaire effectue pendant cette ouverture des travaux autres que ceux nécessités par les opérations des agents.
(1)et
(2)Mémorial 1922, N° 29bis, p. 121.
(3)Mémorial 1922, N° 29bis, p. 122.
(4)Mémorial 1945, p. 870.
(5)Mémorial 1922, N° 29bis, p.
- 1215 » Article
- L´entrepositaire est tenu de payer la taxe d´ouverture : » 1° par anticipation, pour les entrepôts où fonctionne un poste en permanence ; » 2° dans les six jours de la date d´envoi du décompte mensuel, en ce qui concerne les autres en» trepôts. » Art.
- L´arrêté royal du 30 décembre 1896 est abrogé, ainsi que l´arrêté du Régent du 15 octobre 1945 fixant la taxe d´ouverture des entrepôts particuliers. Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Art.
- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre
- Donné à Bruxelles, le 4 septembre
- (Signé) : BAUDOUIN. Arrêté du 21 septembre 1950, portant prolongation de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 1949 concernant certaines compensations. Les Membres du Gouvernement, Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires ; Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 mars 1948 modifiant celui du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires ; Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 juin 1949, portant modification de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires ; Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 1949, prévoyant certaines compensations en exécution de l´article 2 de l´arrêté du Gouvernement du 24 juin 1949 portant modification de l´arrêté du Gouvernement du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires ; Vu l´article 835 du budget des dépenses de 1950 ; Arrêtent : Art. 1 er. Les dispositions valables pour le 2me semestre 1949 pour la détermination des compensations restent applicables pour le 3me trimestre
- Art.
- Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre
- Les Membres du Gouvernement , Pierre Dupong. Eugène Schaus. Pierre Frieden. François Simon. Avis. Diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois. Les jurys d´examen pour les infirmières et les assistantes sociales se réuniront du 15 au 30 novembre 1950, à l´effet de procéder à l´examen des candidates pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois. Les demandes d´admission, étayées des pièces justificatives exigées par les arrêtés grand-ducaux du 16 juillet 1935, sont à adresser au Gouvernement (Ministère de la Santé Publique), avant le 7 octobre
- 20 septembre
- Avis. Office des Assurances sociales. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 20 septembre 1950, Monsieur Robert Schaack , attaché, chargé de la fonction de conseiller pour le service juridique et le service du contentieux à l´Office des Assurances sociales, a été nommé Conseiller auprès du même Office. 20 septembre
- 1216 Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 111.84 au 1 er septembre 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier
- Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois avril 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,13 110,13 mai 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,19 110,02 juin 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,68 109,83 juillet 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,44 109,59 août 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111,01 109,75 septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111,84 10,05 16.9.
- Avis. Règlements communaux. En séance du 27 juin 1950, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a pris une délibération portant modification de l´article 2, alinéa 2, du règlement sur les foires mensuelles dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 31 juillet
- En séance du 16 février 1950, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement sur le déguisement des personnes pendant les jours de Carnaval. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 1er août
- En séance du 31 mars 1950, le conseil communal de la ville d´Echternach a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 23 août
- Par délibération prise en séance du 14 juin 1950, le conseil communal de Pétange a décidé de compléter le règlement sur la circulation dans la commune de Pétange. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 28 août
- En séance du 22 juillet 1950, le conseil communal de Kautenbach a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Kautenbach. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 28 août
- En séance du 5 mai 1950, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a édicté un règlement sur l´usage des trottoirs de cette ville. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 1er septembre
- En séance du 8 juin 1950, le conseil communal de la ville de Vianden a édicté un règlement sur les foires et marchés dans cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 8 septembre
- Par délibération prise en séance du 15 juin 1950, le conseil communal de Kopstal a décidé de compléter l´article 23 du règlement sur la conduite d´eau de cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 8 septembre
- Avis. Juges suppléants. P9r arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950, démission honorable a été accordée à M. Antoine Weyer, vérificateur de l´Enregistrement et des Domaines, de ses fonctions de jugesuppléant à la justice de paix du canton de Diekirch. Par le même arrêté, M. Roger Lacaf, avocat à Diekirch, a été nommé juge-suppléant à cette justice de paix. 20 septembre
- 1217 Avis. Administration des Eaux et Forêts. Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au courant des mois octobre/novembre 1950 à l´examen théorique en sciences forestières. Les récipiendaires pour l´examen théorique en sciences forestières devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 10 octobre prochain et y joindront :
- La quittance du receveur constatant le versement à la Caisse de l´Etat d´une somme de fr. 840,-.
- Les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´arrêté grandducal du 15 décembre
- Les récipiendaires devront justifier avoir suivi, pendant 2 années, les cours prévus à l´article 6 du dit arrêté. 21 septembre
- Avis. Naturalisations. Par loi du 25 juillet 1950, la naturalisation est accordée à M. Gubbiotti Mario, né le 12 août 1914 à Sassoferrato/Italie, demeurant à Lamadelaine. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par la loi du 25 juillet 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Guidoreni Joseph, né le 13 novembre 1922 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par la loi du 25 juillet 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Tudico Dominique, né le 17 septembre 1902 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Potthast Antoinette, épouse Decker Albert, née le 2 avril 1920 à Berlin-Lankwitz, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Döttlinger MargueriteLucie, épouse Reis René, née le 1er octobre 1921 à Pochendorf/Autriche, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wilbert Angèle, épouse Gangolf Jean, née le 22 février 1919 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 16 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jacquemin Suzanne, veuve Souvignier André, née le 1er mars 1899 à Oberanven, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1218 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 décembre 1947 devant l´officer de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Drigo RenéeLouise, épouse Lentz Roger-Pierre, née le 11 mai 1923 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 27 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Thelen Marie-Caroline-Hubertine, épouse Thommes Pierre-Aloyse, née le 6 mars 1921 à Huldange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 décembre 1938 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Schaefer René-Norbert, né le 27 septembre 1919 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bassani Rina, épouse Schmitz Nicolas, née le 14 décembre 1923 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Holzem Marie, épouse Moyen Ernest-Mathias, née le 25 février 1926 à Coblence, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 28 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grandducal du 30 mai 1947, la dame Mazzer Amélie-Marie, épouse Thill Hubert-Raymond, née le 17 juin 1921 à Cimadolmo/Italie, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Jury d´examen pour le stage judiciaire. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950, MM. Félix Welter, Procureur Général d´Etat à Luxembourg, Maurice Paquet, Procureur d´Etat à Diekirch, René Capus, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Alphonse Greisch , avocat-avoué à Diekirch et Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ont été nommés membres et MM. Arthur Calteux, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Alex Bonn et Bernard Delvaux, avocats-avoués à Luxembourg, membres-suppléants de ce jury pour la session 1950/
- 21 septembre
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 31 août 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier les 13 et 21 janvier 1947 en tant que cette opposition porte sur : a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir. 1° Litt. A. Nos 1246, 1247, 3296 et 3297 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. B. N° 6263 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; h) une obligation de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3,5% de 1898, savoir : Litt. B. N° 149 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; 1219 c) trois obligations de la commune de Bascharage, émission 3,5% de 1918, savoir : Nos 71 à 73 d´une valeur nominale de cent francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 1 er septembre
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 31 août 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 21 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur : a) quatre obligations de la commune de Grevenmacher, émission 5,5% de 1932, savoir: Nos 1124 à 1127 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; b) vingt-cinq obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 4%, savoir : Nos 8677, 8681, 8682, 8684, 8685, 8687, 8688, 8690 à 8693, 8696 à 8699, 8701 à 8703, 8705, 8707 à 8711 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; c) vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: 1° Litt. A. Nos 399 à 403 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 8926 à 8928, 13881 à 13892 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; d) deux cent dix-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 920 à 931, 933 à 943, 946 à 958, 960 à 962, 964 à 990, 992 à 1002, 1004 à 1019, 1021 à 1046, 1051 à 1090, 1092 à 1103, 1105 à 1128 et 1139 à 1161 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; e) quarante-six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir : 1° Litt. A. Nos 321 à 343 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 32 à 35, 37 et 54 à 71 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; f) quatre-vingt-quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 2me tranche, savoir : 1° Litt. A. Nos 211 et 212 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 43 à 49, 51 à 57, 59 à 64, 66 à 68, 70, 71, 73 à 77, 79 à 91, 93 à 95, 118 à 121, 124 à 126, 128, 130 à 135 et 97 à 116 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune; 3° Litt. C. N° 1 d´une valeur nominale de cent mille francs ; g) onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, (logements populaires) savoir: Litt. C. N os 1395 à 1398 et 1400 à 1406 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; h) douze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir : Litt. B. N os 349 à 356 et 358 à 361 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 1er septembre
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du six septembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 4 avril 1950 en tant que cette opposition porte sur une action de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : N° 9080 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 8 septembre
- 1220 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août
- Luxembg.-ville . . 2 3 4 2 6 4 14 1 Luxembg.-camp. 4 3 1 4 3 1 4 Esch-s-Alz. . . . . 1 4 1 3 16 1 1 3 1 3 11 1 Capellen . . . . . . . 1 4 Mersch . . . . . . . . . 1 1 1 1 2 Diekirch . . . . . . . 4 2 2 6 Redange . . . . . . . 1 1 1 Wiltz . . . . . . . . . . 1 1 Clervaux . . . . . . . Vianden . . . . . . . . Grevenmacher . . . 1 1 1 1 1 Echternach . . . . . Remich . . . . . . . . . 1 1 1 1 Mois d´août 1950 8 18 1 11 24 1 1 17 4 7 1 11 35 2 Mois d´août 1949 2 5 1 11 45 28 14 11 3 1 4 1 9 16 septembre
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du six septembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 27 mars 1947 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de l´Administration communale de Clervaux, émission 3,75% de 1939, savoir: Nos 116 à 118 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 8 septembre
- Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 8 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur quatre actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir: Nos 10615, 38010, 38011 et 43881 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 11 septembre
- Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.