← Luxembourg

Arrêté du 6 juillet 1950, portant publication du rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire du Grand-Duché. Le

1237 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 20 octobre

  1. N° 52 Freitag, den
  2. Oktober
  3. Arrêté du 6 juillet 1950, portant publication du rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire du Grand-Duché. Le Ministre de la Santé Publique, Vu le rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire du Grand-Duché ; Arrête : Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 6 juillet
  4. Le Ministre de la Santé Publique, Alphonse Osch. Arrêté ministériel du 10 octobre 1950 portant modification de l´art. 17 de l´arrêté ministériel du 28 décembre 1949 concernant l´établissement des bilans d´ouverture en francs. Le Ministre des Finances, Revu l´arrêté ministériel du 28 décembre 1949 complétant et modifiant l´arrêté ministériel du 21 novembre 1945 concernant l´établissement des bilans d´ouverture en francs ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : er Art. 1 . Par dérogation à l´article 17 du susdit arrêté les entreprises dans le chef desquelles la fraction imposable de la plus-value de réévaluation dépasse 150.000 francs, bénéficient, à l´endroit de la plus-value de réévaluation, du régime préférentiel spécifié aux articles 18 et 19 du susdit arrêté, à condition d´opter pour ce régime par déclaration à adresser à l´Administration des Contributions avant le 1er janvier
  5. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 octobre
  7. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le Notariat se réunira en session ordinaire du 6 au 9 novembre 1950 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de M. Aloyse Weirich, docteur en droit à Luxembourg, récipiendaire pour l´examen pour le grade de can- didat-notaire. L´examen écrit aura lieu le lundi, 6 novembre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures. L´épreuve orale est fixée au jeudi, 9 novembre, à 16 heures.  12 octobre
  8. 1238 Arrêté ministériel du 3 octobre 1950, relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté royal belge du 26 septembre 1950 relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique.  L´arrêté royal belge précité du 26 septembre 1950 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1950. Luxembourg, le 3 octobre 1950. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.
(1)Mémorial 1947, page 727.  Arrêté royal belge du 26 septembre 1950 relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Prince royal, exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2, b et c, de cette loi ; (*) Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947,
(1)du 26 février 1949,
(2)du 28 juin 1949,
(3)du 17 novembre 1949,
(4)du 22 décembre 1949,
(5)et du 26 mai 1950
(6), modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ; Vu l´avis du Conseil d´Etat ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er . Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
(1)Mémorial 1947, page 1035.
(2)Mémorial 1949, page 188.
(3)Mémorial 1949, page 792.
(4)Mémorial 1949, page 1108.
(5)Mémorial 1950, page 56.
(6)Mémorial 1950, page
  1. (*) Mémorial 1947, page
  2. 1239 Art.
  3. Pendant la période s´étendant depuis la mise en vigueur du présent arrêté jusqu´au 30 juin 1951, les droits d´entrée sur les marchandises désignées ci-après ne sont pas perçus : Nos  462a 463a 464a 465a 466 a ex 467a Désignation des marchandises  Fils de soie artificielle, non préparé pour la vente au détail, entièrement synthétiques. Crins et fils plats (lames) en soie artificielle, entièrement synthétiques. Déchets de soie artificielle, en masse, entièrement synthétiques. Fibres textiles artificielles, en masse ou en faisceaux, entièrement synthétiques. Déchets de soie artificielle et fibres textiles artificielles, cardés ou peignés, entièrement synthétiques. Fils de déchets de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles, non préparés pour la vente au détail, entièrement synthétiques, mesurant au kilogramme, en fil simple, plus de 100,000 mètres. 704 c 2 Tôles de fer ou d´acier, planes, ouvrées à la surface, étamées (fer-blanc), d´une épaisseur de 35 centièmes de milimètre ou moins. Art.
  4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre
  5. Art.
  6. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 26 septembre
  7.  s. BAUDOUIN. Annexe à l´arrêté royal belge du 26 septembre 1950 relatif au tarif des droits d´entrée.  Le § 3 des Dispositions préliminaires est remplacé comme suit : §
  9. Pour le calcul du montant des droits d´entrée, la valeur est arrondie au florin supérieur ou à la dizaine de francs belges supérieure. Pour l´application du présent alinéa, on entend également par « valeur » les montants qui en tiennent lieu aux termes du tarif des droits d´entrée.
  10. Les fractions de kilogramme, de litre ou de mètre sont comptées pour un kilogramme entier, pour un litre entier ou pour un mètre entier. Cette règle n´est pas applicable lorsque la quantité sur laquelle le droit doit être calculé, est inférieure à un kilogramme, à un litre ou à un mètre. Dans ce cas, les fractions d´hectogramme, de décilitre ou de décimètre sont comptées pour un hectogramme entier, un décilitre entier ou un décimètre entier.
  11. Le calcul du montant des droits d´entrée établis sur le tirage d´après l´alcoomètre de Gay-Lussac, est fait par dixième de degré, étant entendu que les fractions inférieures à un dixième de degré sont négligées.
  12. Pour chaque lot de marchandises faisant l´objet d´un article dans une déclaration à l´importation, le montant des droits d´entrée est arrondi, selon le cas, à la dizaine de cents supérieure ou au franc belge supérieur. En tête du chapitre 2, il est inséré, sous le titre « Note générale», le texte suivant : Note générale. Appartiennent au chapitre 16, les viandes préparées ou conservées en croûtes, en terrines, en bocaux, en boîtes ou en récipients hermétiquement fermés, ainsi que les viandes qui ont subi une préparation autre que celles visées au présent chapitre. La note à la position 18 est supprimée. En tête du chapitre 3, il est inséré, sous le titre « Note générale», le texte suivant : Note générale. Appartiennent au chapitre 16, les poissons, crustacés et mollusques préparés ou conservés en terrines, en bocaux, en boîtes ou en récipients hermétiquement fermés, ainsi que les poissons, crustacés et mollusques qui ont subi une préparation autre que celles visées au présent chapitre. La note à la position 20 est supprimée. 1240 Nos 105 108 138 173 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Huiles fixes, liquides ou concrètes, d´origine végétale, brutes, épurées ou raffinées: a) et b) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) c) de soya, de tournesol et de maïs :
  13. de soya : A. brute ou prétravaillée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c. B. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c.
  14. de tournesol et de maïs : A. brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c. B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. d) de coton :
  15. brute ou prétravaillée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c.
  16. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. e), f), g), h), i), k) et l) (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) Dégras naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) Tomates et sauces de tomates en conserve, même assaisonnées . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
(1)
(1)Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p. c., les produits repris à cette position sont passibles en outre d´un droit de douane de : 150 francs les 100 kilogrammes, poids net, s´ils contiennent de 10 à 50 p. c. de sucre ; 300 francs les 100 kilogrammes, poids net, s´ils contiennent plus de 50 p. c. de sucre. Sel gemme, sel de saline, sel marin (chlorure de sodium), y compris les eaux mères ; eau de mer : a) sel propre à l´alimentation humaine, moulu ou non . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 kg poids net fr. 13,15 b) (sans changement )
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 174
(1)( Maintien du renvoi existant .) Soufre :
  1. a)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
  2. b)autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196 15 p. c. Scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer et de l´acier, à l´exception des scories de déphosphoration :
  3. a)Laine de scories ou de laitiers et autres laines minérales . . . . . . . . . . . . 10 p. c.
  4. b)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 217 Gaz comprimés ou liquéfiés ou solidifiés :
  5. a)b), c), d), e), f),
  6. g)et
  7. h)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
  8. i)Protoxyde d´azote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  9. k)autres, y compris les gaz rares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 10 p. c. exemption Sels de l´acide borique :
  10. a)Borate de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
  11. b)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 1241 Nos 274 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Combinaisons organiques aromatiques et hétérocycliques :
  12. a)b), c),
  13. d)et
  14. e)( sans changement). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
  15. f)Substances édulcorantes artificielles : 1. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 2. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c.
  16. g)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) Le titre figurant après la position 274 est modifié comme ci-après : Produits pharmaceutiques ; autres produits et préparations chimiques (275 à 292). Le titre « Produits pharmaceutiques (288 à 292) » figurant après la position 287 est supprimé. 289 Produits opothérapiques ; hormones et leurs substituts synthétiques, vitamines et enzymes, ainsi que leurs sels et leurs autres combinaisons :
  17. a)Produits opothérapiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  18. b)Hormones et leurs substituts synthétiques, ainsi que leurs sels et leursautres combinaisons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  19. c)Vitamines, ainsi que leurs sels et leurs autres combinaisons . . . . . . . . . . .
  20. d)Enzymes, ainsi que leurs sels et leurs autres combinaisons : 1. Pepsine, pancréatine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Présure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Diastase . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 10 p. c. exemption 10 p. 10 p. 10 p. 10 p. c. c. c. c. Produits mouillants, détergents ou émulsifiants, non spécialement dénommés : a ) Sulforicinates, sulfoléates et sulforesinates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  21. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427 10 p. c. 5 p. c. 5 p. c. Papiers à cigarettes :
  22. a)en bandes ne dépassant pas 15 centimètres de largeur . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
  23. b)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 462 Fils de soie artificielle, non préparés pour la vente au détail :
  24. a)entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  25. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463 Crins et fils plats (lames) en soie artificielle :
  26. a)entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  27. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464 6 p. c. 6 p. c. Fibres textiles artificielles, en masse ou en faisceaux :
  28. a)entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  29. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 466 10 p. c. 10 p. c. Déchets de soie artificielle, en masse :
  30. a)entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  31. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 465 10 p. c. 10 p. c. 6 p. c. 6 p. c. Déchets de soie artificielle et fibres textiles artificielles, cardés ou peignés :
  32. a)entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  33. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. 6 p. c. 1242 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES 467 Fils de déchets de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles, non préparés pour la vente au détail :
  34. a)entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  35. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 Droits applicables 10 p. c. 10 p. c. Fils de soie artificielle, de déchets de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles, préparés pour la vente au détail :
  36. a)entièrement synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  37. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 15 p. c. La note suivante est intercalée après la position 468 : Note aux positions 462 à 468. Sont considérés comme entièrement synthétiques les produits contenant au moins 85 p. c. (en poids) de soie artificielle entièrement synthétique. 594 Sacs d´emballage :
  38. a)en tissu de jute : 1. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 2. neufs : A. dont le tissu ne présente, dans un carré de 10 centimètres de côté, pas plus de 36 fils de trame mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, pas plus de 610 mètres, le poids de ce tissu devant dépasser 600 grammes par mètre carré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 p. c.
  39. b)et
  40. c)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 679 Verroteries (perles en verre, pierres à bijoux, pièces de lustrerie et similaires) :
  41. a)Perles en verre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  42. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680bis Fibres de verre et ouvrages en fibres de verre :
  43. a)Fibres textiles, continues ou discontinues, et ouvrages en fibres textiles : 1. Fibres, brutes ou en mêches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Fils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Rubans, passementeries, tissus et autres ouvrages : A. non colorés, pour usages chimiques et autres usages techniques. B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  44. b)Fibres non textiles (laine de verre) et ouvrages en fibres non textiles : 1. Fibres, en masse ou en nappes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Ouvrages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 704 10 p. c. 12 p. c. 10 p. c. 10 p. c. 12 p. c. 18 p. c. 10 p. c. 10 p. c. Tôles de fer ou d´acier, planes, ouvrées à la surface :
  45. a)et
  46. b)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
  47. c)étamées (fer-blanc) : 1. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 2. d´une épaisseur de 35 centièmes de millimètre ou moins . . . . . . . . . 4 p. c.
  48. d)et
  49. e)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 1243 Nos 706 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Feuillards de fer ou d´acier:
  50. a)et
  51. b)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
  52. c)ouvrés à la surface ou plaqués d´autres métaux : 1. étamés (feuillards de fer-blanc) : A. d´une épaisseur de plus de 35 centièmes de millimètre . . . . . . . B. d´une épaisseur de 35 centièmes de millimètre ou moins . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 807 6 p. c. 4 p. c. 6 p. c. Ciseaux à doubles branches et leurs lames même non finies :
  53. a)Lames : 1. simplement estampées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  54. b)Ciseaux à doubles branches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 808 Droits applicables 6 p. c. 12 p. c. 12 p.c. Sécateurs, tondeuses et autres articles de coutellerie non dénommés ni compris ailleurs, ainsi que leurs parties :
  55. a)Sécateurs : 1. Lames : A. simplement estampées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. B. autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 2. Sécateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. b ) et c ) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) Notes générales relatives à la section XVI. Le premier alinéa de la Note générale n° 3 est remplacé par ce qui suit : Sous réserve des exceptions expressément prévues, les parties et pièces détachées de machines, brutes, en métal commun, sont classées dans les chapitres afférents aux ouvrages de la matière dont elles sont composées. Sous la même réserve sont classées dans la section XVI, les parties et pièces détachées de machines, brutes, en autres matières que les métaux communs, ainsi que les parties et pièces détachées de machines, ouvrées, quelle que soit la matière dont elles sont composées. La Note générale 4 est remplacée par ce qui suit : Les machines motrices de tous genres, adaptées aux machines de travail ou présentées en même temps que les machines de travail auxquelles elles sont manifestement destinées, suivent le régime de la machine qu´elles doivent actionner. Il en est de même pour les courroies de transmission ou de transports, quelle que soit la matière dont elles sont composées. Sauf les exceptions prévues, le poids des dites machines motrices et des courroies de transmission ou de transport, entre en ligne de compte pour la détermination des paliers de poids éventuellement prévus au tarif. 855 Articles de robineterie et tous organes et appareils servant à régler l´écoulement des fluides dans les conduites :
  56. a)Chalumeaux soudeurs et coupeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  57. b)autres : 1. en fonte, fer, acier ou fonte malléable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. en cuivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. en nickel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. en plomb ou autres métaux communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. en autres matières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. 15 p. c. 15 p. c. 15 p. c. 15 p. c. 15 p. c. 1244 Nos 859 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Machines génératrices, moteurs et convertisseurs électriques ; transformateurs ; bobines à réaction ; appareils à souder avec générateur, convertisseur ou transformateur :
  58. a)et
  59. b)( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
  60. c)Appareils à souder, pesant par unité : 1. 10 kg ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. plus de 10 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 873 12 p. c. 8 p. c. Câbles et fils isolés pour l´électricité :
  61. a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement )
  62. b)autres : 1. isolés avec de la toile caoutchoutée, avec du caoutchouc ou avec des matières plastiques artificielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) 2, 3, 4 et 5 ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement ) Vu pour être annexé à l´arrêté royal du 26 septembre 1950. s. BAUDOUIN. Arrêté ministériel du 4 octobre 1950 concernant l´allocation au personnel de l´Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges. Le Ministre des Finances, Vu l´article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l´article 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l´organisation de l´Administration des Douanes et les traitements et les indemnités du personnel ; Vu l´arrêté du Régent belge du 2 juin 1950 modifiant l´arrêté du Régent du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l´Etat, et le rendant applicable au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté belge susvisé du 2 juin 1950 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché conformément à l´article 17 de la Convention d´Union Economique. Luxembourg, le 4 octobre 1950. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.  Arrêté du Régent belge du 2 juin 1950, modifiant l´arrêté du Régent du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l´Etat, et le rendant applicable au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service.  CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, A tous, présents et à venir, Salut. ........................................................................................... 1245 Vu l´arrêté du Régent du 20 juin 1946
(1)portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l´Etat modifié par les arrêtés du Régent des 27 février, 23 août, 26 septembre 1947, 9 février, 23 juin 1948, du 21 juin 1949
(2)et du 16 mars 1950 ; Vu l´arrêté du Régent du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l´Etat, modifié par les arrêtés du Régent du 16 mars 1950
(3), notamment l´article 2 ; ........................................................................................... Vu l´avis du Conseil d´Etat ; Sur la proposition du Premier Ministre et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : de l´arrêté du Régent du 21 juin 1949 est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er. Les barèmes des traitements annuels qui rémunèrent les diverses fonctions du personnel administratif des ministères sont fixés par le Roi, sur la base du tableau I annexé au présent arrêté. ........................................................................................... » Des barèmes ne figurant pas aux tableaux annexés au présent arrêté peuvent être prévus par le Roi pour la rémunération de certaines fonctions qu´il détermine.» Art.
  1. L´article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Article
  2. Pour la fixation des traitements du personnel des administrations de l´Etat, toute fonction qui ne figure plus dans un des arrêtés prévus à l´article 1er est d´abord assimilée à une fonction de même importance d´une administration de l´Etat, dont le barème est seul pris en considération. Le ministre dont dépend l´agent intéressé décide de cette assimilation, avec l´accord du ministre qui a l´administration générale dans ses attributions. » Art.
  3. L´article 12 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Article
  4. §
  5. Le traitement des agents définitifs et stagiaires est payé mensuellement, par anticipation. » Le traitement des agents temporaires du personnel administratif est payé mensuellement, à terme échu. ........................................................................................... ........................................................................................... » §
  6. En cas de nomination à une fonction au cours d´un mois, l´agent rétribué par mois obtient, pour ce mois, autant de trentièmes de son traitement qu´il reste de jours à courir à partir de la nomination inclusivement. » Toutefois, lorsqu´une nomination visée à l´article 7 du présent arrêté sort ses effets au cours d´un mois, le traitement qui en résulte n´est attribué qu´à dater du premier jour du mois suivant. » §
  7. En cas de cessation de ses fonctions au cours d´un mois, l´agent rétribué par mois obtient, pour ce mois, autant de trentièmes de son traitement qu´il a couru de jours jusqu´à celui de la cessation inclusivement. » Toutefois, pour l´agent définitif qui est admis à la retraite ou qui décède, le traitement du mois en cours n´est pas sujet à répétition.» Art.
  8. L´article 17, 1°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « 1° le barème des traitements à attribuer, à dater du 1er juillet 1948, à tout agent visé à l´article 23, Article 1er. L´article 1er alinéa 2, de l´arrêté du Régent du 20 juin 1946 et à l´article 7 de l´arrêté du Régent du 22 octobre 1946, modifiés par l´article 3 de l´arrêté du Régent du 27 février 1947 ;» Art.
  9. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art.
  10. Le tableau annexé à l´arrêté du Régent du 21 juin 1949 prend la dénomination de « tableau I ». ...........................................................................................
(1)Mémorial 1946, page 680.
(2)Mémorial 1950, page 957.
(3)Mémorial 1950, pages 966/
  1. 1246 Art.
  2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art.
  3. Le présent arrêté sort ses effets aux dates fixées par l´article 21 de l´arrêté du Régent du 21 juin 1949, à l´exception de l´article 2 qui sort ses effets le 1er janvier
  4. Art.
  5. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 2 juin
  6. s. CHARLES. Avis de l´Office des Prix modifiant les avis du 9 septembre 1947, concernant les prix maxima du gros bétail et les prix des viandes. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, le § B de l´avis de l´Office des Prix du 9 septembre 1947, concernant les prix maxima du gros bétail, établissant une différence de prix entre les marchés d´Esch et de Luxembourg, d´une part, et les marchés du plat pays, d´autre part, est abrogé. Par dérogation à l´avis du 9 septembre 1947, concernant les prix maxima des viandes, le prix maximum au consommateur du filet de bœ uf est fixé à 74, fr. le kg et celui du Rumsteak sans os à 70, fr. le kg. Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur le 1er octobre 1950 et seront publiées au Mémorial. Luxembourg, le 29 septembre
  7. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. Avis de l´Office des Prix concernant les prix de vente maxima de la margarine. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par dérogation à l´avis de l´Office des Prix du 4 octobre 1948, le prix maximum au consommateur de la margarine de première qualité est fixé à 27, fr. le kg. Pour les margarines de qualité secondaire, les prix s´établiront librement entre 23 et 24 fr. le kg. au consommateur, sans que toutefois la marge bénéficiaire brute du détaillant puisse dépasser 4, fr. par kg. L´avis du 4 octobre 1948, précité, est abrogé. Le présent avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 9 octobre
  8. Luxembourg, le 7 octobre
  9. Le Ministre des Affaires Economiques . François Simon. Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.  Commune de Kayl . Désignation de l´emprunt : 700.000, fr. de 1935 4,5%. Date de l´échéance : 1er octobre
  10. Numéros sortis au tirage : 7, 43, 72, 82, 147, 152, 179, 185, 216, 220, 241, 257, 308, 312, 369, 384, 422, 444, 488, 541, 551, 557, 594, 595, 596, 626, 644, 684,
  11. Caisse chargée du remboursement : Banque générale du Luxembourg.  4 octobre
  12. 1247 Avis.  Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation. TIRAGE DU 22 SEPTEMBRE
  13. 3727 obligations 3% afférentes à l´amortissement de 1950, remboursables à partir du 2 novembre
  14. 510 10 530 10 880 10 1 1160 10 1420 10 1580 10 1680 20 2540 10 3720 10 3840 10 4520 10 4940 10 5480 10 6110 10 6260 10 7150 10 7720 10 7750 10 7860 10 8030 10 8110 10 8340 10 8360 10 9580 10 10530 10 10730 10 10860 2 11010 10 11080 10 12100 10 12210 10 12260 10 12310 10 12360 10 12460 10 12630 10 13050 10 14330 10 Report . . . . 383 14551 à 14560 10 15141 » 15150 10 16261 » 16270 10 16291 » 16300 10 16481 » 16490 10 16651 » 16660 10 16891 » 16900 10 17951 » 17960 10 19050 » 19059 10 19340 » 19348 9 19490 » 19499 10 19640 » 19649 10 19760 » 19769 10 19810 » 19819 10 20100 » 20109 10 20280 » 20289 10 20400 » 20409 10 20730 » 20739 10 20820 » 20829 10 20900 » 20909 10 21280 » 21289 10 21453 » 21459 7 21580 » 21589 10 21760 » 21769 10 21780 » 21789 10 22690 » 22699 10 24130 » 24139 10 24278 » 24279 2 25530 » 25539 10 26110 » 26119 10 26130 » 26139 10 26210 » 26219 10 27140 » 27149 10 27700 » 27709 10 27810 » 27819 10 27910 » 27919 10 28870 » 28879 10 29010 » 29019 10 Report . . . . 751 29720 à 29729 10 31280 » 31289 10 31940 » 31949 10 33584 » 33590 7 34164 » 34170 7 34691 » 34700 10 34761 » 34770 10 35101 » 35110 10 35211 » 35220 10 35401 » 35410 10 35588 » 35590 3 36001 » 36010 10 36251 » 36260 10 36621 » 36630 10 36731 » 36740 10 37671 » 37680 10 37841 » 37850 10 37991 » 38000 10 38909 » 38910 2 39271 » 39280 10 39311 » 39317 7 39661 » 39670 10 40181 » 40190 10 40431 » 40440 10 40791 » 40800 10 41021 » 41040 20 41481 » 41490 10 41691 » 41700 10 42175 » 42180 6 42261 » 42270 10 42451 » 42460 10 43701 » 43710 10 43931 » 43940 10 44071 » 44080 10 44561 » 44580 20 44661 » 44670 10 45101 » 45110 10 45681 » 45690 10 Report . . . . 1123 46071 à 46080 10 46861 » 46870 10 46881 » 46890 10 47411 » 47420 10 47741 » 47750 10 47971 » 47980 10 48021 » 48030 10 49381 » 49390 10 49831 » 49840 10 50451 » 50460 10 50708 » 50710 3 51231 » 51240 10 52691 » 52700 10 53061 » 53070 10 53191 » 53200 10 53211 » 53220 10 53661 » 53670 10 53731 » 53740 10 54251 » 54260 10 55551 » 55560 10 55781 » 55790 10 55811 » 55820 10 56011 » 56020 10 56561 » 56570 10 56771 » 56780 10 56791 » 56800 10 57121 » 57130 10 57201 » 57210 10 59091 » 59100 10 59451 » 59460 10 59741 » 59750 10 59901 » 59910 10 60341 » 60350 10 61291 » 61300 10 62041 » 62050 10 62161 » 62170 10 62761 » 62770 10 63751 » 63770 20 A reporter . . . . . 383 A reporter . . . . . 751 A reporter . . . . 1123 A reporter . . . . 1506 501 à 521 » 871 » 901 1151 à 1411 » 1571 » 1661 » 2531 » 3711 » 3831 » 4511 » 4931 » 5471 » 6101 » 6251 » 7141 » 7711 » 7741 » 7851 » 8021 » 8101 » 8331 » 8351 » 9571 » 10521 » 10721 » 10859 » 11001 » 11071 » 12091 » 12201 » 12251 » 12301 » 12351 » 12451 » 12621 » 13041 » 14321 » 1248 R eport . . . . 1506 64131 à 64140 10 64881 » 64888 8 65051 » 65060 10 65171 » 65180 10 65651 » 65660 10 65681 » 65690 10 65851 » 65860 10 66371 » 66380 10 66461 » 66470 10 66703 » 66710 8 66971 » 66980 10 67551 » 67560 10 67891 » 67900 10 68613 » 68620 8 68671 » 68680 10 69281 » 69283 3 69971 » 69980 10 70951 » 70960 10 71031 » 71040 10 71061 » 71070 10 71231 » 71240 10 71621 » 71630 10 71941 » 71950 10 72091 » 72100 10 72131 » 72140 10 72501 » 72510 10 73311 » 73320 10 73551 » 73560 10 73731 » 73740 10 73891 » 73900 10 75141 » 75150 10 75251 » 75260 10 75651 » 75660 10 76071 » 76080 10 76214 » 76220 7 76871 » 76890 20 77451 » 77460 10 77501 » 77510 10 77571 » 77580 10 78851 » 78860 10 79561 » 79570 10 80561 » 80570 10 80861 » 80870 10 Report . . . . 1930 81101 à 81110 10 81592 » 81600 9 81641 » 81650 10 81871 » 81880 10 82731 » 82740 10 82751 » 82760 10 82861 » 82870 10 83341 » 83350 10 83841 » 83850 10 84331 » 84340 10 85361 » 85370 10 85741 » 85750 10 85931 » 85940 10 86151 » 86160 10 87131 » 87140 10 87257 » 87260 4 87541 » 87550 10 88211 » 88220 10 88891 » 88900 10 89051 » 89060 10 89291 » 89300 10 90071 » 90077 7 90081 » 90090 10 90181 » 90190 10 90231 » 90240 10 90461 » 90470 10 90836 » 90840 5 90881 » 90890 10 90901 » 90910 10 91351 » 91360 10 92181 » 92190 10 92496 » 92500 5 92791 » 92800 10 92991 » 93000 10 93451 » 93460 10 93781 » 93790 10 94381 » 94390 10 95021 » 95030 10 95861 » 95870 10 95931 » 95940 10 96361 » 96370 10 96561 » 96570 10 96671 » 96680 10 Report . . . . 2340 99301 à 99310 10 99381 » 99390 10 99461 » 99468 8 99511 » 99520 10 99601 » 99610 10 99621 » 99630 10 99991 » 100000 10 100151 » 100160 10 100371 » 100380 10 100531 » 100540 10 101754 » 101760 7 102291 » 102300 10 102391 » 102400 10 102531 » 102540 10 102769 » 102770 2 103191 » 103200 10 103821 » 103828 8 104051 » 104060 10 104391 » 104400 10 104611 » 104620 10 105239 » 105240 2 105931 » 105940 10 106381 » 106400 20 106451 » 106460 10 106691 » 106700 10 106851 » 106860 10 107631 » 107640 10 109741 » 109760 20 112621 » 112640 20 113481 » 113500 20 113541 » 113560 20 113881 » 113900 20 115481 » 115500 20 115681 » 115700 20 116481 » 116500 20 118621 » 118640 20 119321 » 119340 20 120001 » 120010 10 120421 » 120440 20 121241 » 121260 20 121661 » 121680 20 121821 » 121860 40 124081 « 124100 20 A reporter . . . . 1930 A reporter . . . . 2340 A r e p o r te r . . . . 2927 Report . . . . 2927 124341 à 124360 20 124381 » 124400 20 125561 » 125580 20 125601 » 125620 20 125921 » 125940 20 126721 » 126740 20 126861 » 126880 20 128661 » 128680 20 128841 » 128860 20 128881 » 128900 20 129181 » 129200 20 130272 » 130280 9 130481 » 130500 20 130681 » 130700 20 131921 » 131940 20 132181 » 132200 20 134161 » 134180 20 134421 » 134440 20 135770 » 135780 11 135801 » 135820 20 136781 » 136800 20 138601 » 138620 20 139261 » 139280 20 139421 » 139440 20 139661 » 139680 20 140381 » 140400 20 140481 » 140500 20 141061 » 141080 20 142481 » 142500 20 143041 » 143060 20 145061 » 145080 20 145601 » 145620 20 146421 » 146440 20 146901 » 146920 20 147081 » 147100 20 147161 » 147180 20 147561 » 147580 20 147821 » 147840 20 149401 » 149420 20 150201 » 150220 20 151741 » 151760 20 Total . . 3727 Ces obligations doivent être munies du coupon à l´échéance du 1er mai 1951 et des coupons suivants. Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement. 1249 Le paiement des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s´effectueront : 1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences ; 2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles. Avis de l´Office des Prix fixant une marge bénéficiaire maximum pour la revente de cafés. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ; après consultation des organisations professionnelles ; étant donné les hausses successives et importantes des cafés sur le marché mondial, la marge bénéficiaire maximum pouvant être prise par le commerce de détail est fixée à 18% sur le prix facturé par le grossiste. Les prix pouvant être facturés par les importateurs et le commerce de gros restent réglés par la circulaire de l´Office des Prix du 22 septembre
  15. Toute infraction aux présentes dispositions est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Cet avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 5 octobre
  16. Luxembourg, le 2 octobre
  17. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. Remboursement d´obligations.  Le remboursement général de l´Emprunt de frs. 200.000,  4% 1936 de la Commune de Kehlen, aura lieu le 1er mars 1951, conformément à l´article 6 du contrat d´emprunt du 5 mai
  18. Ce remboursement se fera aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. Kehlen, le 25 septembre
  19. Le Bourgmestre : Wirtgen. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 14 août 1950, le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau d´Ahn, Ehnen et Wormeldange, à partir du 1er juillet
  20. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  20 septembre
  21. En séance du 19 juin 1950, le conseil communal de Leudelange a pris une délibération portant modification du règlement sur la conduite d´eau de cette commune. La dite délibération a été dûment publiée.  20 septembre
  22.  En séance du 28 juillet 1950, le conseil communal de Heinerscheid a édicté un règlement sur l´exercice de la pêche dans la partie de l´Our bordée par la propriété de la section de Hupperdange. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  22 septembre
  23. Par délibération prise en séance du 27 juin 1950, le conseil communal d´Ettelbruck a décidé de compléter l´article 27 du règlement sur les bâtisses de cette ville. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  5 octobre
  24. 1250 Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 114,03 au 1 er octobre 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  25. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Mai 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,19 110,02 Juin 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,68 109,83 Juillet 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,44 109,59 Août 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111,01 109,75 Septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111,84 110,05 110,87  10 oct.
  26. Octobre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114,03 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 3 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zey Marie, épouse Muller Michel-Marie-Jos., née le 8 octobre 1900 à Hellering/Moselle, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Flaxweiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Van der Burgt Francine- Aug., épouse Schmit Jacques, née le 27 septembre 1921 à Willebrœk/Belgique, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 mars 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kuntz Marie-Louise, épouse Leineweber Michel, née le 28 avril 1923 à Nilvange/Moselle, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blancart Simone-Geneviève, épouse Schmit Nicolas, née le 26 mars 1926 à Paris 7°, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 29 juillet 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, le sieur Rimbeaux Nicolas, né le 17 septembre 1899 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marchal Georgette-Alice-Joséphine-Gilberte, épouse Gouden Roger-Jean-Henri, née le 21 janvier 1928 à Malonne/Belgique, demeurant à Capellen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 15 septembre 1950, le sieur Kreutzer Pierre-Jacques, né le 23 octobre 1905 à Brand/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité Luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 27 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1251 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 février 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Baumann Marguerite-Jeanne, épouse Schilling Camille-Nicolas, née le 2 septembre 1924 à Hosingen-Barrière, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 15 septembre 1950, le sieur Spieles Jean, né le 16 octobre 1900 à Algrange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 28 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch- sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 15 septembre 1950, le sieur Bermes Jean-Armand, né le 19 avril 1901 à Wallendorf-Allemagne, demeurant à Echternach, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise, en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 29 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Ecole agricole.  Par arrêté du 9 octobre 1950, M. Jules Meyers, agronome à Schleiderhof, Cruchten, président de la Centrale paysanne luxembourgeoise à Luxembourg, a été nommé membre de la Commission de surveillance de l´Ecole agricole de l´Etat à Ettelbruck, en remplacement de M. François Simon, nommé aux fonctions de Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques.  9.10.
  27. Avis.  Administration des Services agricoles.  Par arrêté du 9 octobre 1950, M. Auguste Wirion, ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées, a été nommé membre du jury pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de commis technique en remplacement de M. François Simon, nommé aux fonctions de Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques.  9 octobre
  28. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Laiterie de Gonderange», a déposé au secrétariat communal de Rodenbourg une déclaration concernant sa mise en liquidation.  12 octobre
  29. Avis.  Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, en date du 2 octobre 1950, Monsieur Auguste Wirion, Ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées, a été nommé membre de la Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage.  2 octobre
  30. Avis.  Service de la Propriété Industrielle.  D´après une information du Commandant Suprême des Puissances Alliées au Japon, le Gouvernement japonais a prorogé jusqu´au 1er février 1951 les délais en matière de propriété industrielle, ceci pour permettre aux ressortissants des nations alliées de faire restaurer leurs droits lésés du fait de l´existence de l´état de guerre. (Cabinet Order N°
  31.  12 octobre
  32. 1252 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1950 Luxembg.-ville . .       1  2            9 2         8      Luxembg.-camp. 1      1  5                            Esch-s.-Alz. . . . .   4  5  5  17            7 3 2    3    7 1     Capéiien . . . . . . .         3            2          1      Mersch . . . . . . . . .                     1                Diekirch . . . . . . .     1    1                            Redange . . . . . . .                     1                Wiltz . . . . . . . . . .     1                1 1               Clervaux . . . . . . .         1            2  1 1             Vianden . . . . . . . .                                     Grevenmacher . . .         1            2  1  3            Echternach . . . . .                      1               Remich . . . . . . . . .                                     Mois de sept. 1950 1  4  7  7  30            25 7 4 1 3  3    16 1    Mois de sept. 1949 2 1 9 1 10  23  11            25 12 2 1   1    32 4     5 octobre
  33. Avis.  Assurances.  Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1950 la compagnie d´assurances « L´Assurance Liégeoise» avec siège social à Liège, 39, Boulevard d´Avroy, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg, par son mandataire général, Monsieur Pierre Jans, demeurant à Luxembourg, 4, avenue de la Liberté, a été autorisée à pratiquer dans le Grand-Duché les branches « Vol » et « Bris de Glaces». La compagnie a déposé auprès de la Caisse Générale de l´Etat les cautionnements réglementaires en vigueur sur la matière.  7 octobre
  34. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 29 septembre 1950 mainlevée partielle a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier L. Martin à Grevenmacher, le 22 août 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N° 17286 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposition reste maintenue pour le manteau du dit titre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  7 octobre
  35. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.