1281 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 4 novembre 1950. N° 55 Samstag, den 4. November 1950. Avis. Relations extérieures. Le 24 octobre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Félix Orsini-Rosenberg , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Autriche. A la même occasion, S. Exc. M. Orsini-Rosenberg a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 25 octobre 1950. Avis. Relations extérieures. Le 24 octobre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Eduardo D. de Arteaga , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Uruguay. A la même occasion, S. Exc. M. de Arteaga a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 25.10.50. Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 ayant pour objet de déterminer les personnes qui pour l´application de la loi sur les dommages de guerre sont à considérer comme se trouvant dans une situation aisée. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 55, 2° de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Dommages de Guerre et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Pour l´application de l´article 55, 2° de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre, seront à considérer comme se trouvant dans une situation aisée :
- a)les sinistrés dont le revenu global annuel, tel que ce revenu se trouve défini par l´article 5 de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires, dépasse pour l´année 1949, 72.000, francs aug- mentés, le cas échéant, conformément aux dispositions de l´article 4 du prédit arrêté;
- b)les sinistrés autres que ceux visés sub a), lorsqu´ils sont imposables au titre de l´impôt extraordinaire sur le capital créé par la loi du 8 juillet 1946 pour un patrimoine net supérieur à 200.000, francs, déduction faite de tous abattements pour charges de famille. Toutefois, les personnes reprises sub
- b)sont admises à établir par toutes les voies que leurs ressources sont insuffisantes pour leur permettre d´assurer de leurs propres moyens la réparation des dommages de guerre subis. Art. 2. Le sinistré qui fait valoir qu´il ne se trouve pas dans une situation aisée, doit en rapporter la preuve par certificat à délivrer par le contrôleur des contributions de son domicile. Art. 3. Notre Ministre ayant dans ses attributions les Dommages de Guerre est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 octobre 1950. Charlotte. Le Ministre des Dommages de Guerre, Alphonse Osch. 1282 Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 modifiant certaines dispositions de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 ayant pour objet la nomination des divers délégués de l´assurance-accidents agricole et de celui du 23 décembre 1927 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en matière d´assurance sociale. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 4 avril 1927 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales ; Revu Notre arrêté du 23 décembre 1927 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en matière d´assurance sociale ; Considérant que, dans un but de précision, il y a lieu de modifier l´art. 1er de Notre arrêté du 4 avril 1927 et l´art. 26 de Notre arrêté du 23 décembre 1927 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. La litt. B de l´alinéa 1er de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales aura la teneur suivante : « B. Parmi les ouvriers agricoles : un délégué effectif et un délégué suppléant. Parmi ces délégués-ouvriers seront choisis ceux qui sont portés sur la liste à dresser par le comité-directeur conformément à l´article 138, al. 5 du Code des assurances sociales. » Art. 2. L´alinéa 1er de l´article 26 de l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927 concernant les élections des délégués-patrons et des déléguésouvriers en matière d´assurance sociale aura la teneur suivante : « Chaque conseil communal élira parmi les ouvriers agricoles et forestiers un délégué effectif et un délégué suppléant conformément aux dispo- sitions de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1947. » Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 octobre 1950. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1950, déterminant la tenue de service du personnel de l´administration des Eaux et Forêts et l´armement des agents et préposés forestiers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 août 1909, déterminant la tenue de service obligatoire et l´armement du personnel de l´Administration des Eaux et Forêts ; Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts, et notamment l´article 24 de cette loi ; Vu l´arrêté grand-ducal du 29 novembre 1946 ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. La tenue de service est obligatoire pour tous les agents et préposés forestiers dans l´exercice de leurs fonctions. Par dérogation à l´arrêté grand-ducal du 28 août 1904, déterminant la tenue de service obligatoire et l´armement du personnel de l´Administration des Eaux et Forêts, la tenue de service est réglée comme suit : 1° Pour le personnel supérieur (Directeur, inspecteurs, gardes généraux et gardes généraux adjoints).
- a)Petite tenue et tenue de ville. Veston vareuse en vert-kaki avec col et revers, fermé par une rangée de quatre boutons de 22 mm de diamètre. (Les boutons sont, pour chaque uniforme, tant des agents que des autres employés en corne verte, portant les armes du Grand-Duché et en exerque les mots «Eaux et Forêts» ). Collet rabattu en drap vert-dragon. 1283 Sur le revers du col, écusson en drap vert avec broderie représentant une feuille de chêne avec deux glands en argent. Quatre poches de devant avec pattes à trois pointes fermées par un bouton de 11 mm de diamètre ; les deux poches supérieures (de poitrine) porteront un soufflet au milieu ; les poches Inférieures seront sans soufflet. Les épaules du veston seront garnies de pattes avec passe-poil. vert. Ceinturon de drap avec boucle métallique. Culotte, genre équitation ou culotte anglaise sans passe-poil avec molletières en drap, teinte kaki ou guêtres pour le service en forêt. Pantalon droit du même drap que le veston (vert-kaki). Chemise vert-claire ou kaki avec cravate verte foncée. Chapeau en feutre kaki avec ruban vert, modèle de l´administration forestière belge. Pourra être porté aussi le béret basque (bleu marine ou kaki). Manteau en drap vert-kaki avec collet rabattu en vert-dragon ; deux rangées de quatre boutons de 22 mm ; deux poches de côté avec pattes à 3 pointes. Une martingale au dos avec deux boutons de 11 mm. Pour le service en forêt le manteau loden couleur vert-olive est autorisé.
- b)La tenue de cérémonie comprendra les mêmes effets, avec la différence que le pantalon passepoilé portera deux bandes vertes de 30 mm de large. Le chapeau est remplacé par un képi vert à fond et liséré kaki portant les armes du Grand-Duché entourées de deux feuilles de chêne en argent et les insignes de grade. Chemise blanche avec cravate noire, chaussures noires. 2° Pour les préposés. Veston vareuse vert-kaki du même modèle que sub 1a, avec manches sans revers. L´écusson sur le revers du col portera les insignes de grade en métal. Les préposés porteront un ceinturon en cuir brun avec pistolet sur la vareuse. Chapeau en feutre kaki avec ruban de même teinte et lisérés verts, modèle de l´administration forestière belge. Pantalon et culotte comme sub 1a. Manteau en drap vert-kaki avec manches sans revers et manteau loden comme sub 1a. La tenue de cérémonie des préposés comprendra : La vareuse avec ceinturon en cuir brun, le pantalon passepoilé, des chaussures noires, le képi avec armes du Grand-Duché en métal jaune, la chemise blanche avec cravate noire, le manteau en drap vert-kaki. Art. 2. La hiérarchie des grades est établie comme suit :
- a)Personnel supérieur : Directeur : cinq barres en argent 10 mm de largeur, 7 cm de longueur sur le revers des manches de la vareuse et du manteau ; cinq galons en argent de 5 mm au képi. Inspecteur : quatre barres en argent des mêmes dimensions sur le revers des manches de la vareuse et du manteau ; quatre galons des mêmes dimensions au képi. Garde général : trois barres en argent des mêmes dimensions sur le revers des manches de la vareuse et du manteau ; trois galons des mêmes dimensions au képi. Garde général adjoint : deux barres en argent des mêmes dimensions sur le revers des manches de la vareuse et du manteau ; deux galons des mêmes dimensions au képi. Le port des barres sur le revers des manches n´est pas obligatoire pour le service en forêt.
- b)Préposés : Brigadier-chef : Une feuille de chêne avec trois glands en métal jaune sur l´écusson du col. Une bande de 5 mm en métal jaune mêlé de mohair vert en forme d´arête de poisson. Brigadier : Une feuille de chêne avec 2 glands en métal jaune sur l´écusson du col. Une bande de 5 mm en métal jaune mêlé de mohair vert en forme d´arête de poisson. Garde : Une feuille de chêne avec 1 gland en métal jaune sur l´écusson du col. Une bande de 5 mm en métal jaune mêlé de mohair vert en forme d´arête de poisson. Aide-garde forestier : Une feuille de chêne en métal jaune sur l´écusson du col. Art. 3. Les modèles de ces tenues seront arrêtés par Notre Ministre de l´Intérieur. Art. 4. Un règlement de service déterminera les occasions où le port de la tenue de cérémonie est obligatoire. Art. 5. L´armement pour les agents supérieurs consistera en un couteau de chasse et un pistolet- 1284 browning et pour les préposés gardes forestiers en un pistolet-browning. Art. 6. L´arrêté grand-ducal du 28 août 1904 déterminant la tenue de service obligatoire et celui du 28 novembre 1946 relatif à l´armement du personnel de l´administration des Eaux et Forêts sont abrogés. Art. 7. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 31 octobre 1950. Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1950 1951. Luxembourg, le 4 novembre 1950. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Arrêté du 1er novembre 1950 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1949 ; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 8 novembre 1949, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 1er novembre 1950. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1950, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1950 1951. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1er du règlement de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêté ministériel du 27 octobre 1950, portant fixation de la cotisation à verser pour l´alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l´année 1950. Le Ministre de l´Intérieur, Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée par les lois des 28 octobre 1920, 8 juillet 1933 et 14 avril 1934, ainsi que l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées ; Sur les propositions du conseil d´administration de la caisse de prévoyance des employés communaux; Arrête : Art. 1er. La cotisation à verser pour l´alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l´année 1950, à deux cent cinquante francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à cent vingt-cinq francs pour les veuves survivantes des anciens membres participants. Art. 2. Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1950, et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 octobre 1950. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. 1285 Avis. Timbre. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement e/v., le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1287, que la société anonyme « PERFA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de capital d´une valeur nominale de dix mille (10.000, ) francs belges chacune, N° 1 à 750. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1288, que la société anonyme « MAHORYS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 1000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1282, que la société anonyme holding « NEWTIME », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de cinq mille (5.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1283, que la société anonyme holding « SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE APIS», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 19.000 actions de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 26 juin 1950, vol. 8 art. 1286, que la société anonyme holding « ALOSI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 27 juin 1950, vol. 8 art. 1291, que la société anonyme « BOREAS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 5.500 actions de mille (1.000, ) francs chacune, N° 501 à 6000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 7 juillet 1950, vol. 8 art. 1401 que la société anonyme « COTONDIER », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 300 actions nouvelles de dix mille (10.000, ) francs belges chacune, N° 601 à 900. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 7 juillet 1950, vol. 8 art. 1402, que la société anonyme « OMFIVAL », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 1000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 8 juillet 1950, vol. 8 art. 1437, que la société anonyme holding « TIMALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 juillet 1950, vol. 8 art. 1451, que la société anonyme holding luxembourgeoise « WILL OVER CORPORATION», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 1500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 juillet 1950, vol. 8 art. 1449, que la société anonyme holding « ELIVAL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions de dix mille (10.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 13 juillet 1950, vol. 8 art. 1536 que la société anonyme holding luxembourgeoise « FIMARO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions au porteur de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 13 juillet 1950, vol. 8 art. 1535, que la société anonyme holding luxembourgeoise « COMPAGNIE FINANCIERE BELUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de dix mille (10.000, ) francs chacune, N° 1 à 50. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 14 juillet 1950, vol. 8 art. 1540, que la société anonyme holding « DY-HOLDING », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 594 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social de neuf cent quatrevingt-dix mille francs (990.000, ). Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 19 juillet 1950, vol. 8 art. 1725 que la société anonyme « GAMBA-HOLDING», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions au porteur d´une valeur nominale de cinq mille (5.000, ) francs chacune, N° 1 à 300. 1286 Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 24 juillet 1950, vol. 8 art. 2210, que la société anonyme holding « SPARFI», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 1.500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 24 juillet 1950, vol. 8 art. 2208, que la société anonyme holding « BENEPATENT », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 24 juillet 1950, vol. 8 art. 2209 que la société anonyme holding « STEVAL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.400 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à dix mille (10.000, ) francs chacune, N° 1 à 1.400. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 24 juillet 1950, vol. 8 art. 2207 que la société anonyme holding « SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE GRATRY», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 9.000 actions de capital de nominal mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 9000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 27 juillet 1950, vol. 8 art. 2320 que la société anonyme holding luxembourgeoise « PATRIMONIUM », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.500 actions nouvelles de mille (1.000, ) francs chacune, N° 501 à 2.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 27 juillet 1950, vol. 8 art. 2321 que la société anonyme holding luxembourgeoise « SOLUPAR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de mille (1.000, ) francs belges chacune, N° 2001 à 3000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 27 juillet 1950, vol. 8 art. 2322 que la société anonyme holding luxembourgeoise « AGALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 2000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 31 juillet 1950, vol. 8 art. 2338 que la société anonyme holding « COBUS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.600 actions de six cent vingt-cinq francs (625, ) chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 2 août 1950, vol. 8 art. 2342 que la société anonyme « PARMETAL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de 1.500.000, francs par la transformation des 5.000 actions existantes de 100, francs en 5.000 parts sociales sans désignation de valeur. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 2 août 1950, vol. 8 art. 2351 que la société anonyme « SOCIÉTÉ DE GESTIONS IMMOBILIÈRES», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de capital de nominal mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 3 août 1950, vol. 8 art. 2359 que la société anonyme holding « AUFILUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5 Bons de Caisse au porteur de deux cent cinquante mille (250.000, ) francs chacun. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 3 août 1950, vol. 8 art. 2360 que la société anonyme holding « SEFITRA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 630 Bons de Caisse au porteur de mille (1.000, ) francs luxembourgeois chacun. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur des actes civils à Esch/Alzette, le 4 août 1950, vol. 105 art. 935 que la société anonyme « JOHN COCKERILL », établie à Seraing, a acquitté les droits de timbre à raison des titres représentant la fraction de son capital social imposable dans le Grand-Duché (0,013%) savoir : 61 actions de deux mille cent soixante-six francs, 66 centimes (2.166,66) resp. 179 obligations de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement e/v., le 8 août 1950, vol. 8 art. 2388 que la société anonyme « SOFIGES », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 1.000 resp. de 1.000 parts bénéficiaires sans désignation de valeur. 1287 Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 9 août 1950, vol. 8 art. 2390 que la société anonyme « LUTRACO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 9 août 1950, vol. 8 art. 2389 que la société anonyme holding « GEREZ-MOI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6.000 actions de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 août 1950, vol. 8 art. 2395 que la société anonyme holding « PASCALIA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 obligations d´une valeur nominale de cinquante mille (50.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 14 août 1950, vol. 8 art. 2407 que la société anonyme holding « EREMIS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de capital de nominal mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 200. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 18 août 1950, vol. 8 art. 2419 que la société anonyme « BENEBRI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions de capital de cinq cents (500, ) francs belges chacune, resp. de 12.400 actions sans désignation de valeur, évaluées à huit cents (800, ) francs belges chacune, resp. de 1.000 parts bénéficiaires sans désignation de valeur, évaluées à cinq (5, ) francs belges chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 18 août 1950, vol. 8 art. 2418 que la société anonyme holding « CENTRUNION », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 22 août 1950, vol. 8 art. 2424 que la société anonyme holding « NAN-HOLDING », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 603 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six cent troisième du capital social de un million cinq mille (1.005.000, ) francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 30 août 1950, vol. 8 art. 2463 que la société anonyme holding « SAPI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 1000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 31 août 1950, vol. 8 art. 2466 que la société anonyme « A. R.L. »,établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions au porteur de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 1er septembre 1950, vol. 8 art. 2468 que la société anonyme holding « JOSALEROLUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 1er septembre 1950, vol. 8 art. 2469 que la société anonyme holding « SATURNIA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.100 actions nouvelles de mille (1.000, ) francs chacune, N° 501 à 2600. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 7 septembre 1950, vol. 8 art. 2479 que la société anonyme « TRANIMEX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 350 actions de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 8 septembre 1950, vol. 8 art. 2482 que la société anonyme « ASSINVAL », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 actions de capital de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 3.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 9 septembre 1950, vol. 8 art. 2486 que la société anonyme holding « PASCALIA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 40 obligations d´une valeur nominale de cinquante mille (50.000, ) francs chacune. 1288 Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 15 septembre 1950, vol. 8 art. 2480 que la société anonyme holding « COGESFIN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions sans désignation de valeur nominale, représentant le capital social de cent mille (100.000,) francs luxembourgeois. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 6 octobre 1950, vol. 8 art. 2569 que la société anonyme « VALINBRA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 1000, resp. de 500 parts bénéficiaires non représentatives de capital, évaluées à un franc chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 6 octobre 1950, vol. 8 art. 2571 que la société anonyme « OMFITRA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 6 octobre 1950, vol. 8 art. 2570 que la société anonyme « VALPARFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2662 que la société anonyme holding « PEL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500 actions au porteur sans valeur nominale, évaluées à mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 2.500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2663 que la société anonyme holding « OFIMO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 400 actions nouvelles de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 601 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2665 que la société anonyme holding « COMINA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 60 actions de capital de nominal mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 60. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2666 que la société anonyme holding « SOCIÉTÉ FINANCIERE RAPETZ», établie à Luxembourg, à acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de capital de nominal mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à 2000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2661 que la société anonyme « BANQUE CENTRALE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 200 actions nouvelles de dix mille (10.000, ) francs chacune, N° 301 à 500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 10 octobre 1950, vol. 8 art. 2660 que la société anonyme holding « HOLCHIM», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 11 octobre 1950, vol. 8 art. 2690 que la société anonyme holding luxembourgeoise « BALO »,établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions de dix mille (10.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 16 octobre 1950, vol. 8 art. 2762 que la société anonyme holding « CELPA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions de dix mille (10.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur, le 16 octobre 1950, vol. 8 art. 2761 que la société anonyme holding luxembourgeoise « LOPALUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à dix mille (10.000, ) francs chacune. 25 octobre 1950. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r. l., Luxembourg.