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Arrêté ministériel du 16 novembre 1950 concernant la retenue d´impôt à la source sur les pensions, rentes et autres émoluments imposables alloués par

1297 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 18 novembre 1950. N° 57 Arrêté ministériel du 16 novembre 1950 concernant la retenue d´impôt à la source sur les pensions, rentes et autres émoluments imposables alloués par les caisses autonomes de retraite alimentées par les cotisations des employeurs et salariés. Le Ministre des Finances, Vu le paragraphe 12, alinéa 1er, de la loi générale des impôts autorisant le Ministre des Finances à décréter la retenue d´impôt à la source à l´égard de certaines catégories de contribuables ; Vu le paragraphe 55, de l´ordonnance du 10 mars 1939, réglementant l´exécution des dispositions légales valables en matière de retenue d´impôt sur les salaires ; Considérant qu´il est indiqué, dans l´intérêt tant des intéressés que du fisc, d´étendre la retenue à la source aux pensions et rentes allouées par les caisses autonomes de retraite ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1951 l´impôt sur le revenu est perçu par voie de retenue à la source sur les pensions, rentes et autres émoluments imposables alloués par la Caisse de Pension des Employés Privés, l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité et les autres caisses autonomes de retraite alimentées par les cotisations des employeurs et des salariés. Art. 2. Pour autant qu´il n´y soit pas dérogé par les articles 3 à 5 ci-après, les prescriptions en matière d´impôt sur les salaires relatives aux fiches de retenue d´impôt, au mode d´établissement, de déclaration et de versement des retenues, à la comptabilisation et au contrôle des retenues et à la responsabilité de l´employeur sont applicables en Samstag, den 18. November 1950. matière de pensions, rentes de retraite et autres émoluments alloués par les caisses visées à l´article 1 er. Sont également applicables aux dites pensions et rentes les dispositions du paragr. 46 de la loi sur l´impôt sur le revenu relatives à l´imposition par voie d´assiette des revenus ayant subi totalement ou partiellement une retenue d´impôt à la source. Art. 3. Les fiches de retenue d´impôt des béné- ficiaires d´une pension ou rente servie par une caisse autonome de retraite seront transmises aux dites caisses par l´entremise de l´administration des contributions. En cas de cumul, par un contribuable seul ou avec son épouse non séparée de fait, de plusieurs pensions ou rentes servies par différentes caisses de retraite resp. d´une pension ou rente de l´espèce avec une rémunération du chef d´un emploi salarié actuel ou antérieur, l´administration des contributions inscrira d´office sur les fiches de retenue d´impôt les montants fictifs à ajouter à la pension ou rente resp. au salaire par application des articles 1 er et 2 de l´arrêté ministériel du 28 avril 1950 rajustant certaines dispositions en matière de retenue d´impôt sur les traitements et salaires. Lorsqu´un bénéficiaire d´une pension ou rente de retraite exerce un emploi salarié, les fiches de retenue d´impôt recevront en même temps l´inscription de la bonification de revenu prévue par l´arrêté du 14 mai 1942. Art. 4. Les caisses autonomes de retraite sont tenues de remettre à l´administration des contributions dans la première quinzaine du mois de décembre de chaque année un relevé renseignant pour chaque bénéficiaire d´une pension ou rente : 1298 1° le numéro du dossier ; 2° les nom, prénoms, adresse et date de naissance; 3° le montant de la pension ou rente du mois de décembre. Pour les personnes qui ne sont entrées en jouissance d´une pension ou rente qu´au cours de l´année, des relevés spéciaux sont à produire avant le pre- espèce ou en nature sont tenus de produire dans la première quinzaine du mois de décembre de chaque année un relevé alphabétique renseignant le montant des allocations régulières (gratifications non comprises) versées pour le mois de décembre à chaque retraité ou à ses ayants droit. mier versement. Art. 5. Les employeurs qui allouent à leurs anciens employés et ouvriers des suppléments de pensions, de rentes ou d´autres rémunérations en Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 novembre 1950. Le Ministre des Finances , Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 31 octobre 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le beurre. Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques , Vu l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie laitière ; Vu les arrêtés grand-ducaux des 11 août et 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie laitière ; Vu l´arrêté ministériel du 15 mars 1948, remplaçant celui du 30 décembre 1938, relatif à l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie laitière, ainsi que ceux des 3 juin et 19 juillet 1947, concernant la réglementation de certaines modalités d´exécution relatives à l´économie laitière ; Vu l´arrêté du 16 mai 1950 complétant celui du 15 mars 1948 mentionné ci-devant ; Vu l´arrêté ministériel du 18 mars 1948, portant règlement d´exécution des expertises officielles de beurre ; Vu l´arrêté ministériel du 17 mai 1950, modifiant l´arrêté ministériel du 18 mars 1948, mentionné ci-devant; Vu les crédits alloués par l´article 835 du Budget de 1950 pour subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipement de la production ; Arrêtent : Art. 1er. Les subventions structurelles prévues au Budget des recettes et des dépenses de l´Etat et destinées en partie à soutenir la production de lait sont allouées au profit de la production de beurre des laiteries agréées et des producteurs autorisés. Art. 2. La liquidation des subventions structurelles au beurre s´effectuera dans les conditions suivantes : La quantité de beurre à subventionner devra être justifiée par la présentation à l´Administration des Services agricoles du relevé mensuel (Monatsbericht), prescrit par l´article 4 de l´arrêté ministériel du 15 mars 1948 précité. Le relevé mensuel devra correspondre soit aux inscriptions des registres N° 1 (Betriebskontrollbuch), N° 5 (Lieferantenabrechnungsbuch) et N° 7 (Milchabrechnung der Molkerei), dont la tenue est prescrite par l´Administration des Services agricoles, soit aux résultats de clôture mensuelle de la comptabilité en partie double agréée par l´Administration des Services agricoles. 1299 Art. 3. Les subventions structurelles ne s´entendent que pour un beurre sain et loyal, renfermant au moins 82% de matière grasse butyrique et au maximum 16% d´eau. Art. 4. Les taux des subventions structurelles à allouer à la production de beurre pendant la saison hivernale allant du 1er octobre 1950 au 30 avril 1951 sont fixés comme suit, compte tenu des prix de vente officiels en vigueur et de la qualité du beurre constatée lors des expertises officielles du beurre : Beurre de Marque Rose pasteurisé : 25 fr. par kg de beurre Beurre de Marque Rose . . . . . . . . . . . . 23 » » » Beurre de Laiterie : . . . . . . . . . . . . . . 20 » » » Beurre de Ferme . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 » » » Art. 5. Nonobstant la réglementation de la marque du beurre, le taux de la subvention structurelle à allouer au cours d´un mois déterminé est établi d´après :

  1. a)le résultat de l´expertise officielle à laquelle il a été procédé au cours du mois et, à défaut de cette expertise, d´après celle du mois précédent ;
  2. b)le résultat des contrôles de qualité du lait, de la crème et du beurre pratiqués, de façon contradictoire, par les agents de l´Administration des Services agricoles. Art. 6. Les dispositions du présent arrêté pourront être appliquées, en principe, aux fromages mi-gras et gras fabriqués dans les laiteries agréées. Art. 7. Toute infraction concernant la qualité du lait, du beurre et du fromage constatée par les tribunaux entraîne respectivement le non-paiement ou le remboursement obligatoire des subventions structurelles à payer ou payées pour le mois déterminé pendant lequel l´infraction a été commise. Art. 8. L´arrêté ministériel du 31 mai 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le beurre est abrogé. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 octobre 1950. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques, François Simon. Avis.  Jury d´examen.  Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1950 pour procéder à l´examen pratique des candidats en sciences forestières André Bauler de Luxembourg, Paul Decker de Beaufort, Camille Kirpach de Luxembourg et Norbert Steffes d´Esch-s.-Alzette, et composé de :
  3. a)MM. Jean Marso, avocat-avoué à Luxembourg, Emile Schlesser, conseiller à la Direction des C.F.L. à Luxembourg, Nicolas Obertin, Directeur des Eaux et Forêts à Luxembourg, Ernest Graas , Inspecteur des Eaux et Forêts à Mersch, Guillaume Rischard, Garde-général des Eaux et Forêts à Luxembourg, comme membres effectifs ;
  4. b)MM. Emile Gillen, Garde-général des Eaux et Forêts à Diekirch et Robert Faber, Garde-général des Eaux et Forêts à Wiltz, comme membres suppléants, s´est réuni le mercredi, 8 novembre 1950 dans les bureaux de la Direction des Eaux et Forêts à Luxembourg, pour être installé et prendre connaissance des pièces produites par les récipiendaires. Le jury a nommé dans son sein un président, Monsieur. Marso et un secrétaire, Monsieur Rischard. L´examen aura lieu du 20 au 25 novembre 1950 dans les mêmes locaux.  11 novembre 1950. 1300 Avis de l´Administration des Contributions.  L´Administration des Contributions publiera à l´avenir certaines instructions de service et autres publications administratives d´une portée générale. Ces publications seront mises en vente au bureau 2 de la Direction, 45, Boulevard Roosevelt à Luxembourg. Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Luxembourg, pourront se procurer lesdites publications contre versement du prix de vente au C.C.P. N° 80-60 du bureau de recette, Luxembourg IV. Publications actuellement en vente : Prixe de vente. 1° Impôt commercial communal Barème de l´impôt de base d´après le bénéfice d´exploitation  Exercice 1949 . . . . . 1.  fr. 2° id. Exercice 1950 . . . . . 1.  fr. 3° Déductibilité de certains impôts à titre de dépenses d´exploitation au regard de l´impôt sur le revenu et de l´impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. fr.  10 novembre 1950. Arrêté ministériel du 9 novembre 1950, portant fixation des conditions auxquelles est subordonnée la suppression des barrières et du gardiennage de certains passages à niveau des lignes de chemin de fer d´intérêt général. Le Ministre des Transports , Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer ; Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes ; Vu le cahier des charges de la S.N.C. F.L., et notamment l´art. 17 ; Vu l´avis de la S . N . C . F . L . ; Arrête : La suppression des barrières et du gardiennage de certains passages à niveau des lignes de chemin de fer d´intérêt général sera, à dater de la mise en vigueur du présent arrêté, subordonnée aux conditions ci-après : Titre Ier .  Conditions. A.  Signalisation des P. N. Art. 1er. La signalisation des passages à niveau doit être conforme à l´annexe 1. B.  Importance de la circulation. Art. 2. Le produit de circulation afférent au passage à niveau (produit arithmétique du nombre moyen des circulations ferroviaires par le nombre moyen des circulations routières empruntant le passage) ne devra pas dépasser, par période de 24 heures : 1° le chiffre de 1000 au cas où le passage à niveau est muni d´une signalisation fixe ; 2° le chiffre de 10.000 au cas où le P.N. est muni d´une signalisation automatique. Pour le calcul de ce produit de circulation, il sera tenu compte :
  5. a)pour la circulation ferroviaire, du nombre total des trains et autorails réguliers des deux sens, augmenté du quart du nombre des trains facultatifs portés sur les tableaux de la marche des trains ;
  6. b)pour la circulation routière, du nombre total, dans les deux sens, des véhicules (attelages et autos) traversant le passage. C.  Visibilité. Art. 3. Aux passages à niveau dont la circulation routière est faible et a un caractère essentiellement local, le train le plus rapide devra, pour un observateur placé à 3,50 m du rail le plus proche, être visible pendant au moins 15 secondes avant d´atteindre le passage à niveau, si celui-ci est à voie ferrée unique, et au moins 18 secondes lorsqu´il est à voie double. 1301 Aux passages à niveau dont la circulation routière est plus intense et n´a pas un caractère essentiellement local, si le train le plus rapide approche à une vitesse inférieure ou égale à 15 km à l´heure, il devra, pour un observateur (conducteur d´attelage) placé à 7 m du rail le plus proche, être visible pendant au moins 18 secondes avant d´atteindre le passage à niveau, si celui-ci est à voie unique, et au moins 21 secondes s´il est à double voie. Lorsque le train le plus rapide y circule à une vitesse dépassant 15 km à l´heure, il devra, en outre, pour un observateur (conducteur d´automobile) placé à 15 m du rail le plus proche, être visible pendant au moins 10 secondes, si la voie ferrée est unique et pendant au moins 12 secondes, s´il s´agit d´une voie ferrée double. Dans le cas où le passage à niveau comporte plus de deux voies, les temps de visibilité sont à déterminer en conséquence. Art. 4. Si les conditions de visibilité à distance prescrites à l´article 3 ne sont pas remplies, il pourra y être suppléé par l´emploi d´un dispositif d´annonce automatique d´approche des trains donnant une indication d´arrêt pendant 20 secondes au moins avant l´arrivée du train au passage à niveau. Cette signalisation dite automatique doit être à la fois optique et acoustique, c´est-à-dire : le feu clignotant vert (40 phases environ par minute) indique que le passage est libre ; le feu clignotant rouge (80 phases environ par minute) et le tintement de la sonnerie indiquent l´approche et le passage d´un train. Si le dispositif optique comporte deux lanternes différentes, le feu rouge est placé au-dessus du feu vert. Ni feu rouge, ni feu vert signifie « Danger ».  Appareil hors d´usage. D.  Dérogations. Art. 5. Des dérogations aux prescriptions des articles 2 et 3 ci-dessus pourront être accordées, dans des cas exceptionnels, par le Ministre des Transports, sur demande des C . F . L . Titre II.  Procédure. Art. 6. Les barrières ne pourront être supprimées qu´en vertu d´autorisations du Ministre des Transports. Celui-ci prendra sa décision après avoir recueilli l´avis de l´Administration des Ponts et Chaussées et entendu, le cas échéant, les communes intéressées. Art. 7. Les demandes en suppression des barrières de P. N. seront adressées par les C.F.L. au Ministre des Transports. Pour chaque passage à niveau dont les C.F.L. proposent la suppression des barrières, le dossier de la demande devra comporter : 1° une notice indiquant la nature de la voie ferrée (voie unique ou double voie) et l´intensité de la circulation ferroviaire (nombre quotidien des trains réguliers et facultatifs), la nature et l´intensité de la fréquentation routière (nombre quotidien des véhicules). Elle précisera la nature de la voie de terre et son classement administratif, en mentionnant si le passage à niveau est emprunté par des écoliers (nombre moyen de passages quotidiens d´écoliers isolés ou en groupes), s´il y a de fréquents passages de véhicules de transport en commun de personnes, s´il y a de fréquents passages de troupeaux, si les brouillards sont intenses et fréquents et d´une façon générale, en précisant toutes les données permettant d´apprécier les inconvénients de la suppression des barrières; 2° un plan à l´échelle de 1/1000e de la ligne et des abords du passage à niveau, sur lequel seront figurés les graphiques de visibilité établis conformément aux prescriptions de l´article 3 ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne les passages à niveau où la circulation présente un caractère essentiellement local, les graphiques de visibilité pourront être remplacés par une notice donnant l´indication numérique de la longueur de voie visible pour un observateur placé sur l´axe de la voie de terre à 3,50 m du rail le plus proche ainsi que la durée de trajet correspondant pour les trains les plus rapides circulant sur la ligne. Titre III.  Dispositions diverses. Art. 8. Les dispositions du Titre 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux passages à niveau d´ores et déjà démunis de barrières. 1302 Art. 9. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le 1er du mois qui en suivra la publication. Luxembourg, le 9 novembre 1950. Le Ministre des Transports, Robert Schaffner. ANNEXE 1. Nos Désignation Emplacement Signification A.  Signalisation fixe : 1. Poteau strié rouge et blanc A 5 m environ du premier surmonté d´une croix de Strail André simple 2. Poteau strié rouge et blanc A 5 m environ du premier surmonté d´une croix de Strail André double Indique la présence d´un passage à niveau non gardé sur une ligne de chemin de fer à voie unique. Indique la présence d´un passage à niveau non gardé sur une ligne de chemin de fer à deux ou plusieurs voies. B.  Signalisation automatique : 3. Poteau strié rouge et blanc A 5 m environ du premier surmonté d´une croix de Strail André avec signal acoustique et lumineux. Le feu clignotant vert (40 phases environ par minute) indique que le passage est libre. Le feu clignotant rouge (80 phases environ par minute) et le tintement de la sonnerie indiquent l´approche et le passage d´un train. Si le dispositif optique comporte deux lanternes différentes, le feu rouge est placé au-dessus du feu vert. Ni feu rouge, ni feu vert signifie «Danger»  Appareil hors d´usage. C.  Pour les deux catégories A et B de signalisation : 4. Poteaux repères rouge et blanc. A 3 m environ du premier rail Arrêté ministériel du 15 novembre 1950 interdisant l´existence d´alcool dénaturé, de méthylène, d´alcool méthylique, d´alcool propylique, d´alcool isopropylique, d´alcool amylique et d´alcools homologues dans les établissements dénommés à l´article 1er ainsi que la fabrication, l´importation, la détention, le transport et la vente des produits désignés à l´article 2. Le Ministre des Finances, Vu l´article 2 N° 1, 2 et 3 de la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 23 mai 1935, établissant entre le Grand-Duché et la Belgique une communauté spéciale de recettes Délimitent un passage à niveau non gardé. en ce qui concerne les droits d´accise perçus sur les alcools ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Est interdite, l´existence d´alcool dénaturé, à l´exception d´alcool éthylique régulièrement dénaturé pour la fabrication de parfums, de méthylène, d´alcool méthylique, d´alcool propylique, d´alcool isopropylique, d´alcool amylique et d´alcools homologues dans les fabriques de liqueurs, d´eaux de senteur, d´eaux de toilette, d´eaux de bouche ainsi que dans les distilleries produisant de l´alcool ou de l´eau-de-vie. 1303 Art. 2. Est interdit, la fabrication, l´importation, la détention, le transport et la vente de liqueurs, de liqueurs fines, d´eaux de senteur, d´eaux de toilette, d´eaux de bouche, d´alcool et d´eau-de-vie renfermant l´un des produits dénommés à l´article 1er. tions pénales de l´article 3 de la loi du 25 juillet 1935 susdite, sans préjudice de l´application des peines plus graves, prévues par la loi du 30 juillet 1913, sur l´alcool méthylique. Art. 3. Les agents de la force publique, de la police générale et locale ainsi que les agents des aux articles 1er et 2 du présent arrêté seront saisis et leur confiscation sera ordonnée par le Directeur des Contributions. contributions et accises ont le droit de visiter à tout moment les locaux des fabriques désignées à l´article 1er pour constater les infractions aux prescriptions des articles 1er et 2 du présent arrêté. Art. 5. Les dépôts irréguliers des produits repris Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 15 novembre 1950. Art. 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies conformément aux prescrip- Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Enseignement.  Office du Film scolaire.  Par arrêté ministériel du 9 novembre 1950 l´appareil-projecteur « Bauer-Pantalux, Stuttgart, 16 mm. 220 V. 250 W. AC et Dc (Mod. N° I T 20023F 198)» est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-Duché.  9 novembre 1950. Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´octobre 1950. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 Mathias Blitgen, Luxembourg Camille Colson, Strassen Othon Ernzer , Eich Remy Kolbach, Altlinster Compagnies d´Assurances La Préservatrice La Paternelle L´Helvétia ; l´Uranus La Luxembourgeoise Date 28.10.50 28.10.50 28.10.50 28.10.50  31 octobre 1950. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 8 janvier au 1er février 1951, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de MM. Georges Faber de Luxembourg, Prosper Jacques de Bettembourg, Robert Mathey de Luxembourg, Marcel Marson d´Allerborn, Guy de Muyser de Wiltz et André Philippe de Luxembourg, récipiendaires pour le deuxième examen du doctorat en droit, ainsi que de MM. Joseph Hoffmann de Gilsdorf, Edouard Pauly de Luxembourg, Jean Wagner de Grevenmacher et Pierre Wurth de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en droit (régime spécial). L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 8 janvier 1951, et le samedi, 13 janvier 1951, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 heures à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Philippe au lundi, 15 janvier, à 15 heures ; pour M. Faber au mardi 16 janvier, à 16 heures ; pour M. de Muyser au jeudi, 18 janvier, à 15 heures ; pour M. Jacques au samedi, 20 janvier, à 15 heures ; pour M. Marson au lundi, 22 janvier, à 15 heures ; pour M. Mathey au jeudi, 25 janvier, à 15 heures ; pour M. Wurth au samedi, 27 janvier, à 15 heures ; pour M. Hoffmann au lundi, 29 janvier, à 15 heures ; pour M. Wagner au mardi, 30 janvier, à 16 heures ; pour M, Pauly au jeudi, 1er février, à 15 heures.  6 novembre 1950. 1304 Avis.  Le jury pour l´examen d´infirmière de l´Etat se réunira du 23 au 29 novembre 1950, afin de procéder à l´examen de Melles Besch Paulette et Kolbach Doris, M me Lily Muller-Champagne et Soeur Henri Ronck, Melles Schrœder Yvette, Lutz Sonja et Wegener Clementine, candidates au diplôme d´infirmière hospitalière ; Melles Conzemius Albertine, Felten Marguerite, Greisch Annemarie, Harpes Yolande, Lorentz Denise et Thoss Erica, candidates au diplôme d´infirmière hospitalière et d´infirmière visiteuse. L´épreuve écrite aura lieu pour toutes les candidates le jeudi, 23 novembre 1950, de 14 à 18 heures au Laboratoire de l´Etat. Les épreuves orales et pratiques auront lieu comme suit : le samedi, 25 novembre à 14 heures pour Melles Besch, Kolbach, M me Muller Sr. Ronck, Melles Schrœder, Lutz et Wegener, le mercredi, 29 novembre à 14 heures pour Melles Conzemius, Felten, Greisch, Harpes, Lorentz et Thoss.  13 novembre 1950. Avis.  Postes.  L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra le 5 décembre prochain les timbres CARITAS 1950 à l´effigie de notre compositeur national Jean-Antoine Zinnen. La série comprendra 4 valeurs. Les valeurs et surtaxes, ainsi que les couleurs de ces timbres seront les suivantes : 60 c + 10 c gris-ardoise sur fond gris verdâtre ; 2,00 fr. + 15 c lie-de-vin sur fond ocre verdâtre ; 4,00 fr. + 15 c bleu outremer sur fond gris-bleu ; 8,00 fr. + 5,00 fr. brun sur fond brunâtre. Prix de la série : 20, fr. Le supplément sera perçu au profit des oeuvres de bienfaisance. Les timbres, dont la vente se fera dans tous les bureaux de poste du pays du 5 décembre 1950 au 31 janvier 1951, seront valables pour l´affranchissement des correspondances jusqu´au 31 décembre 1951. A partir du 1er janvier 1952 ils seront mis hors cours sans autre avis.  10 novembre 1950. Avis.  Association syndicale.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu dit« Weiherwiesen » à Hoffelt a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Hachiville.  8 novembre 1950. Avis.  Audiences de police de la Justice de paix de Luxembourg.  Ces audiences auront lieu dorénavant les mardis, vendredis et samedis, chaque fois à 9.30 heures du matin.  10 novembre 1950. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klein AnneScholastika, épouse Halsdorf Michel, née le 13 mai 1912 à Riol/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs aprèr la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Troisvierges en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Schweissfeld Elisabeth, épouse Choinier Michel, née le 4 janvier 1917 à Wallmerath/Allemagne, demeurant à Wilwerdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1305 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 juin 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weis MargueriteClementine, épouse Weber Paul, née le 20 juillet 1912 à Schwabert/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hohenbild Cathérine, épouse Baumann Jean-Nicolas, née le 30 octobre 1915 à Trêves, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 13 octobre 1950, le sieur Dichter Léonard, né le 2 mars 1896 à Preischeid/Allemagne, demeurant à Eschdorf, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 31 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heiderscheid. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 23 octobre 1950, le sieur Meiers Jean-Pierre, né le 4 juillet 1888 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Rumelange, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 7 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 7 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Frisange en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Kneveler Cathérine, épouse Peffer Joseph, née le 18 juillet 1915 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Hellange, a acquis la nationalité luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 13 octobre 1950, le sieur Liebermann Arthur, né le 26 juillet 1905 à Kehl/Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et pa application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 26 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Ministère du Tourisme.  Conseil National du Tourisme.  Par arrêté ministériel du 7 novembre 1950, Monsieur Pierre Hamer, attaché au Ministère des Transports, a été nommé membre du Conseil National du Tourisme en qualité de délégué du Ministère des Transports.  13 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 28 octobre 1950, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposilion formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur quatre actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 50740 à 50743 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  30 octobre 1950. 1306 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 26 octobre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1 er février 1946 en tant que cette opposition porte sur:
  7. a)dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: 1° Litt. C. Nos 1348 à 1352 d´une valeur nominale de mille francs chacune; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; 2° Litt. D. Nos 520 et 927 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944; 3° Litt. D. N° 521 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1942; 4° Litt. D. N° 522 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942; 5° Litt. E. N° 376 d´une valeur nominale de dix mille francs; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1 er novembre 1942;
  8. b)dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (1re tranche), savoir : 1° Litt. A. Nos 794 à 800 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 janvier 1943 ; 2° Litt. A. Nos 801 et 802 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ; 3° Litt. B. N° 369 d´une valeur nominale de dix mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ;
  9. c)trente obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : 1° Litt. A. Nos 174 à 178 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1943 ; 2° Litt. A. Nos 179 à 183 et 189 à 193 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1942; 3° Litt. A. Nos 164 à 173 et 184 à 188 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1 er octobre 1944 ;
  10. d)cinq obligations de la Ville d´Esch/Alzette, émission 4,50% de 1935, III e tranche, savoir: Nos 18215 à 18219 d´une valeur nominale de mille francs chacune; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1 er mai 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  30 octobre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 26 octobre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir :
  11. a)Litt. E. N os 135 à 137 et 6837 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ;
  12. b)Litt. E. N° 6838 d´une valeur nominale de dix mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1 er novembre 1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 octobre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 25 octobre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter- nach, le 1 er février 1946 en tant que cette opposition porte sur : 1307 1° vingt-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir :
  13. a)Litt. A. Nos 432 et 433 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
  14. b)Litt. B. Nos 57, 262, 4398, 11119 à 11122 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
  15. c)Litt. B. N° 4443 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
  16. d)Litt. C. Nos 485, 17964 à 17966, 24986, 25554 à 25556 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
  17. e)Litt. C. Nos 24987, 25552 et 23553 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
  18. f)Litt. C. Nos 24984 et 24985 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943 ;
  19. g)Litt. D. N° 537 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
  20. h)Litt. D. N° 539 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
  21. i)Litt. E. Nos 387 à 388 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
  22. i)Litt. E. N° 6952 d´une valeur nominale de dix mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; 2) douze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (I re tranche), savoir :
  23. a)Litt. A. Nos 2552 et 2556 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1942;
  24. b)Litt. A. N° 5131 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1943 ;
  25. c)Litt. A. Nos 871 à 874, 878, 2551, 2557, 2558 et 5130 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ; 3) onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (IIe tranche), savoir : Litt. B. Nos 190 à 193, 195, 198 à 200, 202, 203 et 205 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944 ; 4° vingt-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir:
  26. a)Litt. A. Nos 220 à 229 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1943 ;
  27. b)Litt. B. Nos 33 et 34 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1943 ;
  28. c)Litt. B. N° 32 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1942;
  29. d)Litt. B. Nos 30 et 31 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ;
  30. e)Litt. B. Nos 22 à 24, 26, 27, 35 et 36 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ; 5° une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir : Litt. C. N° 24 d´une valeur nominale de dix mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943 ; 6° deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.), savoir : 1308
  31. a)N° 1771 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 au 1er septembre 1942 ;
  32. b)N° 1772 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 au 1er mars 1944 ; 7° une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.) savoir : N° 6631 d´une valeur nominale de mille florins P.B.; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er avril 1944 ; 8° vingt-trois obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir:
  33. a)Litt. A. Nos 2807 et 2809 à 2811 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ;
  34. b)Litt. A. Nos 2774 à 2778 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1943 ;
  35. c)Litt. A. Nos 2766, 2767, 2771, 2779, 2785, 2798, 2799, 2801 et 2802 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944 ;
  36. d)Litt. B. Nos 436 et 437 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944 ;
  37. e)Litt. C. Nos 1341 et 1342 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 ;
  38. f)Litt. C. N° 1343 d´une valeur nominale de dix mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1 er août 1942 ; 9° vingt et une obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,50% de 1938, savoir :
  39. a)Litt. A. Nos 1094, 1096, 1103, 1106 et 1108 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ;
  40. b)Litt. A. N os 1093, 1095, 1098, 1099, 1101, 1102, 1104, 1105, 1107, 1109 à 1112 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1943 ;
  41. c)Litt. B. Nos 411 à 412 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ;
  42. d)Litt. B. N° 413 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1943 ; 10° trois obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission, 3,50% de 1939, savoir: Litt. A. Nos 923 à 925 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er février 1943 ; 11° treize obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir :
  43. a)Litt. C. Nos 379 à 388 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 novembre 1941 ;
  44. b)Litt. D. N os 51, 53 et 54 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 novembre 1941 ; 12° une obligation foncière du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. N° 2663 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 novembre 1941 ; 13° cinq obligations de la Ville d´Esch s. Alz., émission 4,50% de 1935, (IIe tranche), savoir : Nos 13829 à 13833 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 au 1er mars 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 octobre 1950. 1309 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 19 octobre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur : 1° vingt-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir:
  45. a)Litt. B. Nos 318 à 320, 3766, 3767, 9505, 9506 et 14817 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
  46. b)Litt. C. Nos 8196, 8197 et 10719 d´une valeur nominale de mille francs chacune; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
  47. c)Litt. C. Nos 63 à 65, 306, 307, 2054, 2055 et 3230 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943 ;
  48. d)Litt. C. Nos 10723, 12337 et 23551 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 2° huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1935, savoir :
  49. a)Litt. A. Nos 3696 et 3697 d´une valeur nominale de mille francs chacune : L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 août 1941 au 15 août 1942;
  50. b)Litt. A. Nos 3698 à 3700 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 août 1941 au 15 août 1944 ;
  51. c)Nos 3701 à 3703 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 août 1941 au 15 août 1943 ; 3° cent cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir :
  52. a)Litt. A. Nos 1945 et 1946 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 juin 1942;
  53. b)Litt. A. Nos 1879 à 1888, 1890 à 1899 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ;
  54. c)Litt. A. Nos 1848 à 1850, 1852 et 1853 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 ;
  55. d)Litt. A. Nos 1915 à 1919, 1950 et 1951 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943 ;
  56. e)Litt. A. Nos 1955 à 1963 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1942 ;
  57. f)Litt. A. N° 1938 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 juin 1943 ;
  58. g)Litt. A. Nos 1874 à 1878 d´une valeur nominale de mille francs chacune; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943 ;
  59. h)Litt. A. Nos 1843 à 1847 et 1905 à 1914 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 juin 1942;
  60. i)Litt. A. Nos 1920 à 1924, 1953 et 1954 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943 ;
  61. j)Litt. A. Nos 1935 à 1937 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 juin 1944;
  62. k)Litt. A. Nos 1854 à 1858 d´une valeur nominale de mille francs chacune; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 ;
  63. l)Litt. A. Nos 1838 à 1842, 1864 à 1873 et 1947 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943 ;
  64. m)Litt. A. N os 1925 à 1934 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1942 ; 3° trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (émission florins P.B.), savoir : 1310
  65. a)N° 979 d´une valeur nominale de cinq cents florins P . B . ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er avril 1942 ;
  66. b)Nos 170 et 3846 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er avril 1944 ; 4° vingt-neuf obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%, savoir :
  67. a)Nos 33181, 33184, 33185, 33188, 33189, 33191, 33193, 33196, 33197, 33198, 33202, 33204, 33207, 33208, 33211 à 33213, 33215, 33217 et 33764 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 au 1er septembre 1942 ;
  68. b)Nos 26794, 26795, 33132 à 33135 et 33169 à 33171 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 au 1er mars 1943 ; 5° trente obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir :
  69. a)Litt. C. Nos 617 à 619, 621 à 624 et 12603 à 12605 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;
  70. b)Litt. C. Nos 12696 à 12701, 12703 à 12716 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 6° cinq obligations du Service des Logements Populaires section des Prêts d´Assainissement, émission 3,5% de 1938, savoir :
  71. a)Litt. A. Nos 779 et 783 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942;
  72. b)Nos 780 à 782 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1943 ; 7° neuf obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir :
  73. a)N° 125826 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943 ;
  74. b)Nos 108666, 122301 et 122302 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune (mainlevée pure et simple) ;
  75. c)Nos 15497, 17577, 32248 et 125830 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
  76. d)N° 23317 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ; 8° cinq obligations de la Ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir : Litt. A. Nos 672, 675, 676, 1063 et 1064 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ; 9° quarante-neuf obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir:
  77. a)Litt. A. N° 123 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1942 ;
  78. b)Litt. A. N° 367 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1944 ;
  79. c)Litt. B. N os 167, 168, 170, 171, 153, 154, 156, 162 et 166 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1944 ;
  80. d)Litt. C. Nos 1692, 1693, 1702 et 1705 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1944 ;
  81. e)Litt. A. Nos 403, 621, 645 et 646 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er janvier 1943 ;
  82. f)Litt. B. Nos 176, 180, 183 et 184 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er janvier 1943 ; 1311
  83. g)Litt. B. Nos 185, 190, 193, 200, 204, 205, 218, 208, 211, 220, 223, 224, 226 et 229 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er janvier 1944 ;
  84. h)Litt. B. N° 622 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1943 ;
  85. i)Litt. C. Nos 432 et 1635 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1943 ;
  86. j)Litt. B. N os 623, 629, 631, 1578, 1579, 1581 et 1584 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1944 ;
  87. k)Litt. B. N° 2213 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er janvier 1944 ;
  88. l)Litt. C. N° 97 d´une valeur nominale de cent francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 octobre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 23 octobre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur : 1° dix-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir:
  89. a)Litt. B. Nos 4445 et 14415 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943 ;
  90. b)Litt. B. Nos 6050 et 14404 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
  91. c)Litt. C. Nos 17382, 18396 à 18398, 18400 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943 ;
  92. d)Litt: C. Nos 1410, 1411, 18399, 18403 et 18404 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
  93. e)Litt. C. Nos 18401, 180402, 18405 et 18406 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
  94. f)Litt. E. N° 394 d´une valeur nominale de dix mille francs; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944; 2° une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (1re tranche), savoir : Litt. A. N° 2546 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ; 3° quatre obligations de la commune de Grevenmacher, émission 3,50% de 1895, savoir : Litt. B. Nos 116, 258 à 260 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 ; 4° quarante obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir :
  95. a)Litt. B. N° 2088 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 ;
  96. b)Litt. B. Nos 1229, 1230, 1232, 1567, 2064, 2085 et 2089 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er juillet 1942 ;
  97. c)Litt. B. Nos 2119, 2121, 2124, 2128, 2131 et 2132 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er janvier 1944 ;
  98. d)Litt. B. N os 2109, 2091, 2116 et 2118 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er juillet 1944 ; 1312
  99. e)Litt. B. Nos 553, 556, 558, 664, 822, 824, 825 et 1190 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er janvier 1942;
  100. f)Litt. C. Nos 1595, 1598, 1599, 1600, 1603, 1605, 1607 et 1608 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er juillet 1942 ;
  101. g)Litt. C. Nos 1584 à 1589 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er juillet 1943 ; 5° deux obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1902, savoir: Litt. A. Nos 14 et 27 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 octobre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 23 octobre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition, formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur :
  102. a)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 18420 à 18422 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944;
  103. b)dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. A. N os 397 à 406 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1943 ;
  104. c)six obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir: Litt. C. Nos 1784 à 1788 et 1789 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;
  105. d)une obligation de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir : Litt. A. N° 430 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1941 au 1er juillet 1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 7 novembre 1950, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, le 23 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes :
  106. a)Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934 10 obligations litt. B, d´une valeur nominale de fr. 500.  chacune, Nos 134, 141 à 148 incl., et 151 ;
  107. b)Emprunt grand-ducal 4% de 1936  II e tranche 1 obligation litt. B, d´une valeur nominale de fr. 5000.  , N° 217. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur.  7 novembre 1950. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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