Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950 ayant pour objet la levée de la classe 1931 et la fixation de la durée du service militaire de cette classe. Nou

125 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 28 janvier 1950. No 6 Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950 ayant pour objet la levée de la classe 1931 et la fixation de la durée du service militaire de cette classe. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire ; Vu l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926 ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et les articles 8 et 9 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant nouvelle organisation du Gouvernement et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Par application de Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, les Luxembourgeois nés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l´année 1931 sont appelés sous les armes. Art. 2. En vue du recensement et du recrutement des personnes visées à l´article 1er qui précède, celles qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues de se présenter dans le délai de 15 jours à partir du 25 janvier 1950 aux bureaux de gendarmerie ou de police de leur domicile ou de leur résidence qui en recevront les inscriptions aux bordereaux de recensement. Le recensement et le recrutement des Luxembourgeois de la classe 1931 qui résident à l´étranger seront fixés par instruction ministérielle. Samstag, den 28. Januar 1950. Art. 3. Le service militaire de la classe 1931 peut être réduit d´un an à 6 mois au profit des appelés qui en feront la demande à l´Administration militaire au moment des opérations de recensement ou de recrutement. La classe 1931 sera appelée en 2 fractions suivant les besoins du service ; la 1re à la date du 1er mai 1950, la 2e au 1er novembre 1950. Les conscrits à affecter aux services spéciaux de l´Armée seront appelés en 3 ou 4 fractions à des dates à fixer par le Chef d´Etat-Major de la Force Armée. Art. 4. Un sursis d´incorporation renouvelable après douze mois peut être accordé aux jeunes gens qui en font la demande. A cet effet ils doivent établir que, soit en raison de leur situation de famille, soit dans l´intérêt de leur apprentissage ou de leurs études, soit pour les besoins de l´exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils appartiennent, soit en raison de leur résidence à l´étranger, il est indispensable qu´ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. Les demandes de sursis doivent être introduites resp. par le représentant légal du mineur astreint au service militaire ou le jeune homme astreint au service militaire lui-même s´il a atteint l´âge de la majorité ; elles sont adressées par simple lettre à l´Administration militaire à Luxembourg avant le 1er avril 1950. Art. 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes de 1925 et 1926. 126 Art. 6. Notre Ministre de la Force Armée et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 janvier 1950. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Pierre Dupong. Le Ministre de la Justice , Eugène Schaus. Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950, concernant l´affiliation des sections de Enscherange, Lellingen, Pintsch, Wilwerwiltz, Munshausen et Brandenbourg au Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les délibérations des conseils communaux de Wilwerwiltz, Munshausen et Bastendorf, en date des 9 décembre 1947, 1er janvier et 4 juin 1949, tendant à ce que

1. a)les sections de Enscherange, Lellingen, Pintsch et Wilwerwiltz,
2. b)la section de Munshausen,
3. c)la section de Brandenbourg soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de « Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929; Vu les délibérations du comité du dit syndicat ainsi que celles des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les sections prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s´agit ; Vu l´article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des sections ci-dessus énumérées à l´association syndicale dénommée « Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau Intercommunale des Ardennes ». Art. 2. Motre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 14 janvier 1950. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Arrêté du 29 décembre 1949, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l´année scolaire 1948/49. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel de l´enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l´état ci-après sont accordés aux communes dans l´intérêt des cours postscolaires qu´elles ont entretenus pendant l´année scolaire 1948/49. Art. 2. Cessubsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l´art. 723 du budget des dépenses de 1949. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 29 décembre 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 127 Cantons et communes Montant de la dépense Subside de 50% 1 2 3 Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . 226.457 00 113.228 50 Indemnités fictives 4 150 5 Subside à raison des impositions communales 6 Total des colonnes 3 et 6 7 339.685 50 33.720 50 146.949 00 Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.802 50 1.800 00 1.901 25 900  110 220 4.182 75 3.960 00 380 32 360 07 2.281 57 1.260 07 Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.750 00 6.375 00 20 2.550 00 231 86 6.606 86 Dippach. Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.520 00 760 00 160 2.432 00 221 13 981 13 Hobscheid. Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.725 00 2.362 50 125 5.906 25 537 03 2.899 53 Kehlen. Keispelt-Meispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.514 00 1.257 00 40 1.005 60 91 43 1.348 43 Kœrich. Gœblange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 00 Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.940 00 1.000 00 5.470 00 210 220 4.200 00 24.068 00 381 89 2.188 43 1.381 89 7.658 43 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.840 00 3.420 00 120 8.208 00 746 32 4.166 32 Mamer. Cap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 00 5.895 00 1.000 00 2.947 50 110 220 2.200 00 12.969 00 200 03 1.179 23 1.200 03 4.126 73 Septfontaines . Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 3.770 00 900 00 1.885 00 320 230 5.760 00 523 73  1.423 73 1.885 00 Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.572 50 3.786 25 125 9.465 62 860 68 4.646 93 Bettembourg . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.932 50 Huncherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.640 00 6.466 25 1.820 00 170 160 21.985 25 1.999 05 8.465 30 1.820 00  Canton d´Esch-s.-Alz.   128 Differdange. Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.890 00 945 00 180 3.402 00 309 33 1.254 33 Frisange. Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.245 00 5.715 00 3.622 50 2.857 50 160 160 11.592 00 9.144 00 1.054 02 831 43 4.676 52 3.688 93 Kayl. Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.600 00 Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.745 00 9.300 00 5.872 50 220 185 40.920 00 21.728 25 3.720 73 13.020 73 1.975 68 7.848 18 Pétange. Lamadelaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.315 00 3.657 50 Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.075 00 12.537 50 Rodange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.905 00 10.452 50 150 195 160 10.972 50 48.896 25 33.448 00 997 69 4.655 19 4.445 98 16.983 48 3.041 32 13.493 82 Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 00 1.000 00 250 5.000 00 454 63 1.454 63 Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.705 00 1.852 50 120 4.446 00 404 26 2.256 76 Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.340 00 7.170 00 180 25.812 00 2.347 00 9.517 00 Sanem. Belvaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.545 00 13.772 50 Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.875 00 3.437 50 300 200 82.635 00 13.750 00 7.513 75 21.286 25 1.250 24 4.687 74 Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.972 00 13.986 00 220 61.538 40 5.595 50 19.581 50 Canton de Luxembourg. Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.725 00 2.362 50 125 5.906 25 537 03 2.899 53 Contern . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moutfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00 1.720 00 3.052 50 1.720 00 860 00 860 00 1.526 25 860 00 120 90 90 120 2.064 00 1.548 00 187 67 140 75 2.064 00 187 67 1.047 67 1.000 75 1.526 25 1.047 67 Hespérange. Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.296 00 7.800 00 648 00 3.900 00 210 160 2.721 60 12.480 00 247 46 1.134 76 895 46 5.034 76 Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.777 50 3.888 75 120 9.333 00 848 62 4.737 37 Steinsel. Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.875 00 9.340 00 3.437 50 4.670 00 140 100 9.625 00 9.340 00 875 17 849 25 4.312 67 5.519 25   129 Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300 00 1.650 00 120 3.960 00 360 07 2.010 07 Weiler-la- Tour. Hassel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syren. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600 00 1.720 00 1.800 00 860 00 190 225 3.870 00  351 88 1.800 00 1.211 88 Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.665 00 5.332 50 160 17.064 00 1.551 57 6.884 07 Bœvange s.-A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.300 00 1.650 00 170 5.610 00 510 10 2.160 10 Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00 800 00 140 2.240 00 203 67 1.003 67 Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.885 00 2.942 50 180 10.593 00 963 18 3.905 68 Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.725 00 2.362 50 150 7.087 50 644 44 3.006 94 Lorentzweiler . Blaschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bofferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.935 00 1.710 00 1.845 00 967 50 855 00 922 50 300 280 180 5.805 00 4.788 00 3.321 00 527 83 435 35 301 96 1.495 33 1.290 35 1.224 46 Mersch. Beringen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 7.702 50 1.800 00 900 00 3.851 25 900 00 180 140 150 3.240 00 10.783 50 2.700 00 294 60 980 51 245 50 1.194 60 4.831 76 1.145 50 Nommern. Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.575 00 787 50 120 1.890 00 171 85 959 35 Tuntange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.480 00 1.740 00 160 5.568 00 506 28 2.246 28 Asselborn. Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.125 00 2.100 00 2.062 50 1.050 00 400 400 16.500 00 8.400 00 1.237 50 630 00 3.300 00 1.680 00 Bœvange. Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.235 00 2.970 00 2.617 50 1.485 00 260 400 13.611 00 11.880 00 1.237 60 891 00 3.855 10 2.376 00 Clervaux. Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Urspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.250 00 4.125 00 4.125 00 2.062 50 220 500 1.815 00 165 03 4.290 03 2.062 50  Canton de Mersch. Canton de Clervaux.   130 Consthum . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Holsthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.525 00 1.890 00 1.762 50 945 00 240 260 8.460 00 4.914 00 769 24 446 81 2.531 74 1.391 81 Hachiville. Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoffeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.100 00 2.100 00 1.050 00 1.050 00 280 280 5.880 00 5.880 00 534 65 534 65 1.584 65 1.584 65 Heinerscheid . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.566 50 6.750 00 5.265 00 4.283 25 3.375 00 2.632 50 510 250 360 43.689 15 16.875 00 18.954 00 2.569 95 1.534 39 1.579 50 6.853 20 4.909 39 4.212 00 Hosingen. Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.855 00 Eisenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.790 00 Walhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.790 00 6.427 50 895 00 895 00 200 410 410 25.710 00 7.339 00 7.339 00 2.337 73 537 00 537 00 8.765 23 1.432 00 1.432 00 Munshausen . Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.100 00 2.250 00 1.890 00 1.050 00 1.125 00 945 00 350 500 500 7.350 00 11.250 00 9.450 00 630 00 675 00 567 00 1.680 00 1.800 00 1.512 00 Troisvierges. Basbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hautbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.890 00 1.890 00 1.890 00 1.890 00 5.700 00 9.225 00 945 00 945 00 945 00 945 00 2.850 00 4.612 50 250 300 250 270 200 300 4.725 00 5.670 00 4.725 00 5.103 00 11.400 00 27.675 00 429 62 515 55 429 62 464 00 1.036 56 2.516 40 1.374 62 1.460 55 1.374 62 1.409 00 3.886 56 7.128 90 Weiswampach. Beiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.750 00 Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.755 00 2.875 00 6.377 50 260 270 14.950 00 34.438 50 1.359 35 3.131 38 4.234 35 9.508 88 Canton de Diekirch. Bastendorf. Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 1.800 00 900 00 900 00 150 300 2.700 00 5.400 00 245 50 491 00 1.145 50 1.391 00 Bettendorf. Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.485 00 1.732 50 1.800 00 742 50 866 25 900 00 230 240 275 3.415 50 4.158 00 4.950 00 310 56 378 07 450 08 1.053 06 1.244 32 1.350 08 131 Bourscheid. Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . . . Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200 00 1.800 00 1.800 00 1.100 00 900 00 900 00 280 240 270 6.160 00 4.320 00 4.860 00 560 11 392 80 441 90 1.660 11 1.292 80 1.341 90 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.320 00 4.160 00 100 8.320 00 756 51 4.916 51 Ermsdorf. Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 1.800 00 900 00 900 00 280 180 5.040 00 3.240 00 458 27 294 60 1.358 27 1.194 60 Erpeldauge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 900 00 170 3.060 00 278 23 1.178 23 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.260 00 3.630 00 60 4.356 00 396 07 4.026 07 Feulen. Feulen-Haut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 900 00 190 3.420 00 310 97 1.210 97 Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600 00 1.800 00 300 10.800 00 982 01 2.782 01 Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.722 50 6.361 25 225 28.625 62 2.602 84 8.964 09 Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.217 50 1.608 75 200 6.435 00 585 11 2.193 86 Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.735 00 3.367 50 180 12.123 00 1.102 30 4.469 80 Schieren. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.005 00 4.002 50 100 8.005 00 727 87 4.730 37 Arsdorf. Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.545 00 Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 5.772 50 900 00 250 300 28.862 50 5.400 00 2.624 37 491 00 8.396 87 1.391 00 Canton de Redange. Beckerich. Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nœrdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00 1.720 00 1.720 00 860 00 860 00 860 00 180 110 230 3.096 00 1.892 00 3.956 00 281 50 172 03 359 70 1.141 50 1.032 03 1.219 70 Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.510 00 1.755 00 120 4.212 00 382 98 2.137 98 Ell. Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.200 00 1.800 00 1.100 00 900 00 225 180 4.950 00 3.240 00 450 08 294 60 1.550 08 1.194 60 Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.435 00 3.217 50 300 19.305 00 1.755 34 4.972 84 132 Perlé. Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wolwelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 7.442 50 1.869 69 900 00 3.721 25 900 00 170 260 170 3.060 00 19.350 50 3.060 00 278 23 1.759 48 278 23 1.178 23 5.480 73 1.178 23 Redange. Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 8.325 00 900 00 4.162 50 200 110 3.600 00 9.157 50 327 33 832 66 1.227 33 4.995 16 Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.968 00 984 00 60 1.180 80 107 36 1.091 36 Useldange. Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 3.135 00 900 00 1.567 50 180 210 3.240 00 6.583 50 294 60 598 61 1.194 60 2.166 11 Wahl. Grevels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 3.300 00 900 00 1.650 00 310 220 5.580 00 7.260 00 507 37 660 12 1.407 37 2.310 12 Boulaide. Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.850 00 3.285 00 3.387 50 925 00 1.642 50 1.693 75 230 270 250 4.255 00 8.869 50 8.468 75 386 89 806 47 770 03 1.311 89 2.448 97 2.463 78 Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.650 00 2.825 00 260 4.914 00 446 81 3.271 81 Gœsdorf. Dahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gaesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.790 00 5.915 00 4.005 00 895 00 2.957 50 2.002 50 300 290 150 5.370 00 17.153 50 6.007 50 488 27 1.559 71 546 24 1.383 27 4.517 21 2.548 74 Harlange. Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarchamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.250 00 1.890 00 4.125 00 945 00 170 280 14.025 00 5.292 00 1.275 25 481 18 5.400 25 1.426 18 Heiderscheid. Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tadler-Ringel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600 00 1.800 00 1.800 00 1.800 00 900 00 900 00 280 330 340 6.480 00 5.940 00 6.120 00 589 20 540 00 540 00 2.389 20 1.440 00 1.440 00 Kautenbach. Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merkholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.590 00 1.590 00 795 00 795 00 220 230 3.498 00 3.657 00 318 06 332 51 1.113 06 1.127 51 Canton de Wiltz. 133 Mecher. Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00 1.600 00 4.125 00 5.725 00 800 00 800 00 2.062 50 2.862 50 230 240 290 270 3.680 00 3.840 00 11.962 50 15.457 50 Neunhausen. Insenborn -LuItzhausen . . . . . . . . . . . . 1.790 00 895 00 300 5.370 00 488 27 1.383 27 Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.790 00 895 00 270 4.833 00 439 45 1.334 45 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.655 00 5.327 50 160 17.048 00 1.550 12 6.877 62 Wilwerwiltz . Enscherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.825 00 5.260 00 3.412 50 2.630 00 240 230 16.380 00 12.098 00 1.489 38 1.100 03 4.901 88 3.730 03 Winseler. Berlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Doncols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Noertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.790 00 5.795 00 1.790 00 895 00 2.897 50 895 00 190 200 200 3.401 00 11590 00 3.580 00 309 24 1.053 84 325 51 1.204 24 3.951 34 1.220 51 Fouhren. Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 1.800 00 900 00 900 00 250 220 4.500 00 3.960 00 409 17 360 07 1.309 17 1.260 07 Putscheid. Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gralingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stolzembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 1.800 00 5.017 50 2.200 00 900 00 900 00 2.508 75 1.100 00 300 250 350 350 5.400 00 4.500 00 17.561 25 7.700 00 491 00 409 17 1.505 25 660 00 1.391 00 1.309 17 4.014 00 1.760 00 Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.805 00 3.902 50 130 10.146 50 922 59 4.825 09 Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.770 00 1.885 00 130 4.901 00 445 63 2.330 63 Bech. Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hemsthal-Zittig . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.162 50 2.000 00 1.581 25 1.000 00 140 190 4.427 50 3.800 00 402 57 345 52 1.983 82 1.345 52 Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.770 00 1.885 00 70 2.639 00 239 95 2.124 95 334 61 1.134 61 349 15 1.149 15 1.087 71 3.150 21 1.405 50 4.268 00 Canton de Vianden. Canton d´Echternach. 134 Consdorf . Breidweiler .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 7.640 00 1.800 00 900 00 3.820 00 900 00 120 140 160 2.160 00 10.696 00 2.880 00 196 40 972 55 261 86 1.096 40 4.792 55 1.161 86 Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.900 00 1.950 00 110 4.290 00 390 07 2.340 07 Mompach. Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00 1.720 00 1.720 00 860 00 860 00 860 00 225 110 110 3.870 00 1.892 00 1.892 00 351 88 172 03 172 03 1.211 88 1.032 03 1.032 03 Rosport. Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 00 3.900 00 1.000 00 1.950 00 140 180 2.800 00 7.020 00 254 59 638 30 1.254 59 2.588 30 Waldbillig . Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.650 00 3.975 00 2.825 00 1.987 50 190 170 10.735 00 6.757 50 976 10 614 43 3.801 10 2.601 93 Betzdorf. Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mensdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olingen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00 1.720 00 1.720 00 4.855 00 860 00 860 00 860 00 2.427 50 210 160 210 150 3.612 00 2.752 00 3.612 00 7.282 50 328 42 250 23 328 42 662 17 1.188 42 1.110 23 1.188 42 3.089 67 Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.150 00 1.575 00 130 4.095 00 372 34 1.947 34 Flaxweiler. Beyern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 1.800 00 3.135 00 6.215 00 900 00 900 00 1.567 50 3.107 50 160 160 160 350 2.880 00 2.880 00  261 86 261 86  21.752 50 1.864 50 1.161 86 1.161 86 1.567 50 4.972 00 Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.027 50 4.013 75 150 12.041 25 1.094 87 5.108 62 Junglinster. Imbringen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Godbrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.217 50 1.720 00 1.608 75 860 00 210 350 6.751 75 6.020 00 613 91 516 00 2.222 66 1.376 00 Manternach. Berbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.380 00 1.849 00 1.806 00 3.190 00 924 50 903 00 180 110 110 11.484 00 2.033 90 1.986 60 1.044 20 184 93 180 63 4.234 20 1.109 43 1.083 63 Canton de Grevenmacher. 135 Mertert. Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.607 50 7.475 00 1.803 75 3.737 50 150 100 5.411 25 7.475 00 492 02 679 67 2.295 77 4.417 17 Rodenbourg. Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00 1.720 00 1.800 00 860 00 860 00 900 00 110 170 150 1.892 00 2.924 00 2.700 00 172 03 265 87 245 50 1.032 03 1.125 87 1.145 50 Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.170 00 3.585 00 140 10.038 00 912 72 4.497 72 Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.215 00 3.607 50 140 10.101 00 918 45 4.525 95 Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.410 00 2.705 00 250 13.525 00 1.229 78 3.934 78 Dalheim. Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.705 00 2.600 00 1.852 50 1.300 00 115 200 4.150 75 5.200 00 377 41 472 82 2.229 91 1.772 82 Lenningen. Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.080 00 1.800 00 1.540 00 900 00 120 170 3.696 00 3.060 00 336 06 278 23 1.876 06 1.178 23 Mondorf-les-Bains . Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . 4.647 50 1.800 00 5.752 50 2.323 75 900 00 2.876 25 150 150 110 6.971 25 2.700 00 6.327 75 633 87 245 50 575 36 2.957 62 1.145 50 3.451 61 Remerschen. Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.625 00 1.800 00 4.312 50 900 00 140 105 6.615 00 1.890 00 601 48 171 85 4.913 98 1.071 85 Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.725 00 2.362 50 240 11.340 00 1.031 11 3.393 61 Stadtbredimus. Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720 00 860 00 150 2.580 00 234 59 1.094 59 Waldbredimus . Trintange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 3.176 00 900 00 1.588 00 250 300 4.500 00 9.528 00 409 17 866 35 1.309 17 2.454 35 Wellenstein. Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800 00 3.802 50 900 00 1.901 25 240 205 4.320 00 392 80 1.292 80 1.901 25 Canton de Remich.   136 Arrêté interministériel du 4 janvier 1950 modifiant l´arrêté ministériel du 6 juin 1947 ayant pour objet une nouvelle fixation de la clef de répartition de l´impôt commercial communal. Le Ministre de l´Intérieur, Le Ministre des Finances, Vu la loi du 1 er décembre 1936 concernant l´impôt commercial communal ; Vu le § 7 de l´ordonnance du 31 mars 1943 concernant la perception de l´impôt commercial communal ; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits ; Vu la clef de répartition fixée en 1943 ; Vu les changements apportés à cette clef de répartition par décision du 23 août 1944 ; Revu l´arrêté ministériel du 6 juin 1947 fixant à partir du 1er janvier 1945 une clef de répartition nouvelle formant la moyenne entre la clef fixée en 1943 et celle résultant des modifications y apportées en 1944 ; Vu qu´en présence des réclamations fondées de certaines administrations communales un redressement des taux fixés par le susdit arrêté ministériel du 6 juin 1947 s´impose. Arrêtent : Art. 1 er. Le tableau figurant à l´article 1er du susdit arrêté ministériel du 6 juin 1947 est modifié comme suit, avec effet à partir du 1er janvier 1945 : Bascharage . . . . . . . . . . . 0,726 au lieu de 0,727 Bettembourg . . . . . . . . 0,451 0,452 . . . . . . Bœvange/Attert 0,023 0,031 Clervaux . . . . . . . . . . . . . 0,131 0,132 Contern . . . . . . . . . . . . 0,090 0,004 Diekirch . . . . . . . . . . . . 2,670 2,683 Differdange . . . . . . . . . . 11,065 11,068 Dudelange . . . . . . . . . . . 7,270 7,271 Echternach . . . . . . . . . . 0,622 0,623 Esch-s.-Alzette . . . . . . . 20,636 20,652 Ettelbruck . . . . . . . . . . 1,380 1,386 Grevenmacher . . . . . . . . 0,774 0,776 Hespérange . . . . . . . . . . 0,208 0.185 Hobscheid . . . . . . . . . . . 0,099 0,123 Junglinster ......... 0,257 0,258 Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,009 1,011 Luxembourg . . . . . . . . . 36,401 36,412 Mersch . . . . . . . . . . . . . . 0,506 au lieu de 0,507 Mertert . . . . . . . . . . . . . 0,786 0,787 Perlé . . . . . . . . . . . . . . . 0,140 0,141 Pétange . . . . . . . . . . . . . 2,368 2,370 Remerschen . . . . . . . . . 0,235 0,236 Remich . . . . . . . . . . . . . . 0,532 0,533 Rœser . . . . . . . . . . . . . . 0,149 0,150 Rumelange . . . . . . . . . . . 1,514 1,516 Schifflange . . . . . . . . . . . 3,697 3,700 Walferdange . . . . . . . . . 0,185 0,186 Weiler-la-Tour . . . . . . . . 0,009 0,011 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . 1,367 1,369 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 14 janvier 1950 fixant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons ; Vu la décision de la commission administrative du 9 octobre 1940, prise en exécution de l´article 4 de l´arrêté du 19 avril 1940 précité ; La commission chargée de fixer les prix de consignation des emballages, nommée par arrêté du 21 décembre 1949, entendue ; Arrête : Art. 1 er. A partir de la mise en vigueur du présent arrêté, les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons, sont fixés comme suit :
4. a)bouteilles servant à la livraison de lait ou de crème de lait : 5 fr. ;
5. b)bouteilles servant à la livraison de bières, eaux minérales, limonades, vins, jus de fruits : 2 fr. la bouteille, si la contenance est inférieure à un litre ; 3 fr. la bouteille, si la contenance est égale ou supérieure à un litre ; 137
6. c)casiers pour la livraison de bières et caissons pour la livraison de fromages : 20 fr. la pièce ;
7. d)caisses pour la livraison de beurre : 50 fr. la pièce ;
8. e)syphons : 50 fr. la pièce. Art. 2. Les feuilles de livraison obligatoires, prévues par l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940 précité, seront conformes au modèle publié au Mémorial par décision de la Commission Administrative du 9 octobre 1940 (Mémorial 1940, p. 606). Il est toutefois loisible aux intéressés de faire usage d´autres modèles imprimés, si ceux ci con- tiennent au moins les éléments suivants : numéro d´ordre, date de la livraison, spécification, nombre et valeur des emballages consignés ; spécification, nombre et valeur des emballages repris ; solde débiteur ou créditeur ; signature du vendeur. Arrêté ministériel du 18 janvier 1950 portant modification de l´arrêté ministériel du 21 novembre 1947, concernant l´attribution de la « Médaille du Mérite Sportif». Le Ministre de l´Education Physique, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant création de la « Médaille du Mérite Sportif» ; Revu mon arrêté du 21 novembre 1947 concernant l´attribution de la « Médaille du Mérite Sportif»; Vu l´article 41 de la Constitution ; Arrête : Art. 1 er . L´article 8 de l´arrêté ministériel du 21 novembre 1947 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 3. Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie suivant les dispositions des articles 5 et 6 de l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940 précité. Art. 4. Disposition transitoire.  Les emballages facturés ou consignés avant l´entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent être repris qu´aux prix réellement payés. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 janvier 1950. Pr. Le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus. La distinction est conférée par arrêté grandducal sur la proposition du Ministre de l´Education Physique, qui´pourra à ces fins prendre l´avis d´une Commission Spéciale à instituer au sein du Conseil Supérieur d´Education Physique. Cette commission sera composée de cinq membres à choisir par le Ministre de l´Education Physique parmi les membres du Conseil Supérieur. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 janvier 1950. Le Ministre de l´Education Physique. Eugène Schaus. Arrêté ministériel du 13 janvier 1950 portant publication de l´accord du 28 décembre 1949 relatif au statut fiscal des travailleurs frontaliers de nationalité belge ou luxembourgeoise. Le Ministre des Finances, Vu la Convention belgo-luxembourgeoise du 9 mars 1931 ayant pour but d´éviter la double imposition en matière d´impôts directs, ensemble avec l´arrêté ministériel du 31 décembre 1931 portant publication de la susdite convention ; Vu les arrangements belgo-luxembourgeois du 22 juillet 1938 sur la même matière ; Vu l´arrêté ministériel du 27 mars 1948 portant publication de l´accord du 25 mars 1948 relatif au statut fiscal des travailleurs frontaliers de nationalité belge ou luxembourgeoise ; 138 Vu l´accord intervenu entre les administrations compétentes belge et luxembourgeoise, au sujet du statut de ces ouvriers frontaliers, ensemble avec les notes échangées le 28 décembre 1949 par voie diplomatique ; Vu l´article 12 de la susdite Convention du 9 mars 1931 ; Arrête : Article unique. L´accord prémentionné du 28 décembre 1949 est publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 janvier 1950. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.  Texte de l´accord. L´arrangement entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant le statut et la double imposition des travailleurs frontaliers, conclu par échange de notes datées à Luxembourg, le 25 mars 1938, et qui, aux termes de son paragraphe IV, cessera de produire ses effets le 31 décembre de l´année d´activité 1949, est prorogé pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er janvier de l´année d´activité 1950. A l´expiration de ce terme, l´arrangement se renouvellera par tacite reconduction, chaque fois pour un nouveau terme d´un an, pendant toute la durée de la convention conclue entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 9 mars 1931 et ayant pour but d´éviter la double imposition en matière d´impôts directs et de garantir l´assistance réciproque des deux pays pour le recouvrement de ces impôts. Cependant, l´arrangement pourra être dénoncé par chacune des Hautes Parties contractantes à l´expiration de chaque terme de validité moyennant préavis de six mois. Arrêté ministériel du 16 janvier 1950 concernant le tarif des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947