293 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 17 février 1951. N° 12 Arrêté ministériel du 31 janvier 1951 modifiant l´art. 5 de l´arrêté ministériel du 18 janvier 1950 portant renouvellement de la Commission des Prix. Le Ministre d´Etat , Président du Gouvernement, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 18 janvier 1950, portant renouvellement de la Commission des Prix ; Arrêtent : Art. 1 er. L´art. 5 de l´arrêté ministériel du 18 janvier 1950, portant renouvellement de la Commission des Prix, est abrogé et remplacé par le texte suivant : « Art. 5. Des jetons de présence seront accordés aux membres de la Commission des Prix ainsi qu´aux experts prévus à l´art. 4 ci-dessus. Toutefois, les Samstag, den 17. Februar 1951. fonctionnaires assistant aux réunions en qualité de membre ou d´expert ne pourront bénéficier de cette allocation si les fonctions y exercées rentrent dans le cadre normal de leurs attributions.» « Les frais de route exposés seront remboursés à toutes personnes désignées ci-avant assistant à une réunion ou participant à une enquête en dehors de leur lieu de résidence.» Art. 2. Le montant du jeton de présence est fixé à 100 fr. par réunion. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1951. Luxembourg, le 31 janvier 1951. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. Avis de l´Office des Prix concernant le prix maximum des huiles de table. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les dispositions suivantes entreront en vigueur à partir du 8 février 1951 pour toutes les huiles de table, à l´exception des huiles d´olive : 1° Le prix maximum au détaillant s´établit en ajoutant une marge bénéficiaire de 4, fr. au maximum par litre au prix franco frontière du dernier contrat d´achat, la taxe d´importation étant comprise dans la marge. 2° Le prix au consommateur s´établit en ajoutant une marge de 5,50 fr. au maximum par litre au dernier prix facturé par le grossiste, la taxe sur le chiffre d´affaires étant comprise dans la marge. 3° Si, toutefois, postérieurement au dernier achat, l´évolution des prix à la hausse accuse une augmentation appréciable par rapport au dernier marché, l´Office des Prix accordera, sur demande motivée du commerçant intéressé, une adaptation partielle des prix de vente. 294 4° Les prix de vente établis sur la base des principes 1 et 2 ci-dessus constituent des prix maxima. Toutefois, ces prix ne peuvent pas dépasser les prix maxima de 40,50 fr. le litre en vrac resp. de 42, fr. le litre en bouteilles conditionnées. Pour les huiles de table vendues en bouteilles de ¾ de litre, le prix maximum est fixé à 31,75 fr. par bouteille conditionnée. 5° Les emballages peuvent être facturés à part à raison de 6,50 fr. par bouteille. 6° Les grossistes sont tenus de marquer sur leurs factures destinées aux détaillants les prix de vente maxima au consommateur. 7° Les vendeurs sont obligés d´indiquer sur tous les emballages (récipients, bouteilles, etc.) la nature exacte et la dénomination du contenu. Les bouteilles conditionnées doivent, en outre, indiquer le volume net. 8° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 9° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 février 1951. Le Ministre des Affaires Economiques , François Simon. Avis de l´Office des Prix concernant les prix maxima de la laine à tricoter. Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu la circulaire de l´Office des Prix du 23 septembre 1950, adressée par l´intermédiaire de la Chambre de Commerce et de la Fédération Luxembourgeoise des Négociants en gros à MM. les importateurs et grossistes en matières textiles ; Vu la circulaire de l´Office des Prix du 26 septembre 1950, adressé par les organisations professionnelles à MM. les détaillants en matières textiles ; Après consultation de la Commission des Prix et des organisations professionnelles ; les dispositions suivantes entreront en vigueur à partir du 12 février 1951 : 1° L´avis de l´Office des Prix du 3 janvier 1951, concernant les prix maxima de la laine à tricoter est abrogé. 2° La marge bénéficiaire du grossiste importateur de laine à tricoter est fixée à un maximum de 17% sur les prix franco magasin des derniers achats ou des derniers contrats avec les filatures, si ces achats ou contrats peuvent être considérés comme normaux tant en ce qui concerne les prix qu´en ce qui concerne la quantité achetée. 3° La marge bénéficiaire du détaillant de laine à tricoter est fixée à un maximum de 25% sur les prix des derniers achats normaux pouvant être justifiés par les livres ou documents comptables. Cette marge est fixée à 30% si le détaillant achète sans intermédiaire à une filature et acquitte les frais et taxes d´importation. 4° Les grossistes, importateurs ou revendeurs devront établir eux-mêmes les prix maxima aux consommateurs sur la base des règles établies sub 2 et 3, et ils devront les indiquer sur les factures qu´ils adressent aux détaillants, sous peine des amendes prévues à l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité. 5° Les tarifs de vente établis par des fournisseurs de l´étranger ne sont pas valables au Grand-Duché, Ils peuvent être validés par homologation expresse de l´Office des Prix. A défaut d´homologation, les grossistes, importateurs et détaillants se conformeront strictement aux maxima établis par les paragraphes 2 et 3 ci-dessus. 295 6° L´homologation des tarifs de fournisseurs étrangers ou indigènes dispense de l´obligation, prévue au paragraphe 4, d´indiquer les prix aux consommateurs sur les factures destinées aux détaillants. 7° Si, postérieurement aux derniers achats ou contrats, l´évolution des prix accuse une hausse de 15% ou plus par rapport au dernier achat, l´Office des Prix accordera, sur demande motivée du commerçant intéressé, une adaptation partielle des prix de vente. 8° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 9° Le présent avis entre en vigueur le 12 février 1951 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 février 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. Avis de l´Office des Prix concernant les prix des matières textiles. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ; Vu les circulaires de l´Office des Prix des 23 et 26 septembre 1950, adressées par l´intermédiaire de la Chambre de Commerce et des organisations professionnelles aux grossistes et aux détaillants en matières textiles ; Après consultation de la Commission des Prix et des organisations professionnelles ; les dispositions suivantes entreront en vigueur à partir du 29 janvier 1951 pour le commerce de gros et à partir du 12 février 1951 pour le commerce de détail en matières textiles : 1° Les dispositions sub 1) des circulaires précitées prévoyant pour une période de transition le calcul du prix de vente sur la base d´une moyenne de prix d´achat, sont abrogées. 2° Les dispositions sub 2) des mêmes circulaires entreront en vigueur notamment : pour le commerce de gros à partir du 29 janvier 1951 ; pour le commerce de détail à partir du 12 février 1951. D´après ces dispositions, lesdits commerçants « seront autorisés à calculer leurs prix de vente en se basant sur leurs nouveaux prix d´achat, franco magasin auxquels il leur est loisible d´ajouter la marge bénéficiaire appliquée antérieurement au 1 er juin 1950, diminuée de 20%, en raison des prix d´achat élevés sur lesquels ces marges seront calculées. » 3° Les marges prévues à l´alinéa ci-dessus s´ajoutent aux derniers prix d´achat constatés, soit sur les factures d´entrée, soit par des marchés à livrer, à condition que les achats ou contrats soient normaux en ce qui concerne les prix et les quantités. Si, toutefois, postérieurement aux derniers achats ou contrats, l´évolution des prix accuse une hausse de 15% ou plus par rapport aux derniers contrats, l´Office des Prix accordera, sur demande motivée du commerçant intéressé, une adaptation partielle des prix de vente. 4° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 5° Les dispositions prévues au § 2 ci-dessus ne s´appliquent pas aux laines à tricoter, pour lesquelles les dispositions de l´avis du 8 février 1951, concernant les prix maxima de la laine à tricoter restent seules applicables. 6° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 février 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. 296 Avis de l´Office des Prix concernant les prix du beurre. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix fixés en date du 27 décembre 1950, concernant les différentes qualités de beurre, sont remplacés à partir du 9 février 1951 par les prix suivants : 1° Prix de vente maximum par kg. au au détaillant consommateur
- a)Beurre de marque « Rose» pasteurisé Standard A 1re catégorie : fr. 78. 84. (emballage rouge)
- b)Beurre de marque « Rose» Standard B 2e catégorie : fr. 74. 80. (emballage vert)
- c)Beurre de laiterie 3e catégorie : 70. 76. (emballage bleu)
- d)Beurre de ferme 4e catég. : fr. 64. 70. (emballage brun) 2° La marge des ramasseurs et distributeurs est à fixer d´un commun accord entre les laiteries et les distributeurs de beurre. 3° Les infractions aux dispositions qui précèdent seront recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 4° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 février 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. Avis de l´Office des Prix concernant les prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine à partir du 1 er février 1951. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ; Par dérogation à l´avis de l´Office des Prix du 3 février 1950, concernant les prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine ; les dispositions suivantes entreronten vigueur à partir du 8 février 1951 pour l´usage domestique; elles sont rétroactives au 1 er janvier 1951 pour les charbons à l´usage industriel. Pour les livraisons ayant eu lieu pendant la période du 1er janvier 1951 au 8 février 1951, les prix du barème ci-dessous sont à diminuer de 4,08 fr. par tonne au profit du consommateur industriel, étant donné que pendant cette période les prix d´achat aux charbonnages étaient de 4, fr. par tonne inférieurs aux prix actuels. 1° les prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine fixés par l´avis précité sont abrogés et remplacés par les prix et règles suivants : Prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine. Les prix varient selon les provenances désignées ci-dessous par groupes, à savoir :
- a)pour les charbons gras : Groupe A : Camphausen, König, Reden, Maybach, Luisenthal, Dechen, Heinitz, Hirschbach, Mellin ; Groupe B : Jägersfreude, Velsen et Lorraine ;
- b)pour les charbons flambants : Groupe A : Griesborn Duhamel ; Groupe B : Göttelborn, La Houve, Faulquemont ; Groupe C : Kohlwald, Viktoria, Püttlingen, Frankenbolz et Lorraine. 297 Taxe Prix au détaill. d´importation Mage du détaill. Total 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 13,20 13,20 12,90 12,90 708,80 686,80 768,80 739,80 739,80 703,80 697,80 682,80 660,70 645,70 634,40 610,40 13,84 13,40 15,04 14,46 14,46 13,74 13,62 13,32 12,90 12,60 12,38 11,90 130, 130, 140, 140, 140, 140, 140, 140, 130, 130, 130, 130, 852,64 830,20 923,84 894,26 894,26 857,54 851,42 836,12 803,60 788,30 776,78 752,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 13,20 12,90 12,90 12,90 703,80 697,80 668,80 782,80 768,80 732,80 789,80 782,80 732,80 732,80 725,80 697,80 675,80 638,70 589,40 469,40 459,40 13,74 13,62 13,04 15,32 15,04 14,32 15,46 15,32 14,32 14,32 14,18 13,62 13,18 12,46 11,48 9,08 8,88 130, 130, 130, 140, 140, 140, 140, 140, 140, 140, 140, 140, 140, 130, 130, 130, 130, 847,54 841,42 811,84 938,12 923,84 887,12 945,26 938,12 887,12 887,12 879,98 851,42 828,98 781,16 730,88 608,48 598,28 Prix au gross. Marge du gross. Charbons gras Criblés-groupe A Cribles-groupe B Noix 50/80, 30/50 groupe A Noix 50/80, 30/50 groupe B Noix 20/30 groupe A Noix 20/30 » B Noix 10/20 » A Noix 10/20 » B Noix 5/10 » A Noix 5/10 » B Fines lavées » A Fines lavées » B 694,50 672,50 754,50 725,50 725,50 689,50 683,50 668,50 647,50 632,50 621,50 597,50 Charbons flambants Criblés groupe A Criblés groupe B Criblés, groupe C Noix 50/80 groupe A Noix 50/80 » B Noix 50/80 » C Noix 30/50 » A Noix 30/50 » B Noix 30/50 » C Noix 20/30 » A Noix 20/30 » B Noix 20/30 » C Noix 10/20 groupe A B C Noix 5/10 groupe A B C Fines lavées » C Fines brutes » A Fines brutes » C 689,50 683,50 654,50 768,50 754,50 718,50 775,50 768,50 718,50 718,50 711,50 683,50 661,50 625,50 576,50 456,50 446,50 Transport *) Prix au consommateur *) *) voir disposition N° 2 cidessous *) voir disposition N° 2 cidessous 2° Pour déterminer le prix au consommateur des combustibles à l´usage domestique dans les différentes localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture, relatives au transport par chemins de fer de la frontière au lieu de destination du détaillant. 3° Pour les combustibles à l´usage industriel, les prix au grossiste s´entendent franco frontière, taxe d´importation à charge du consommateur. 4° Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 précité. 5° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 février 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon, 298 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 13 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Artielle PaulaMarie-Ghislaine, épouse Thill Joseph, née le 4 octobre 1930 à Meslin-l´Evêque/Belgique, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Primes de ménage. Par arrêté du 8 février 1951 ont été nommés membres de la commission ayant pour mission d´examiner les demandes en obtention d´une prime de ménage et de veiller à l´observation des dispositions de l´arrêté du 22 janvier 1951 sur l´allocation de ces primes : MM. J.-P. Hoffmann, sous-chef de bureau au Ministère des Affaires Economiques à Luxembourg ; Nicolas Besch, maître-menuisier membre de la Chambre des Métiers à Luxembourg ; Michel Kalines, maitre-menuisier, vice-président de la Fédération des Artisans et président de la Fédération des Menuisiers à Luxembourg. Est nommé membre suppléant de la même commission M. François Nieles, maître-menuisier à Dudelange. M. J.-P. Hoffmann présidera la commission. 13 février 1951. Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 26 février au 16 mars 1951 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : Mlle Andrée Bernard de Luxembourg, M. Paul Cerf d´Esch-sur-Alzette, Mlle Friedel Colling d´Eschsur-Alzette, MM. François Conrath de Bettembourg, Raymond Decker d´Echternach, Jean Dondelinger de Luxembourg, Fernand Hoscheit de Dudelange, Jean Jaans de Bruxelles, Joseph Muller de Luxembourg, Mlle Jacqueline Nieder de Remich, MM. Lucien Piron de Wasserbillig, Gérard Rasquin de Paris, Eugene Reichling d´Esch-sur-Alzette, Edmond Reuter de Diekirch, Fernand Ries de Steinfort, Fernand Schritz d´Esch-sur-Alzette, Gaston Thorn de Luxembourg, Raymond Wagner de Luxembourg, Jean Weber de Remich et Albert Weitzel de Senningen, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 26 février 1951 et le mercredi, 28 février 1951, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Rasquin au jeudi, 1er mars à 14,15 heures ; pour Mlle Bernard au même jour à 16,15 heures ; pour M. Reichling au vendredi, 2 mars à 16,15 heures ; pour M. Cerf au samedi, 3 mars à 16,15 heures ; pour M. Reuter au lundi, 5 mars à 16,15 heures; pour Mlle Colling au mardi, 6 mars à 14,15 heures ; pour M. Thorn au même jour à 16,15 heures ; pour M. Ries au mercredi, 7 mars à 16,15 heures ; pour M. Conrath au jeudi, 8 mars à 14,15 heures ; pour M. Schritz au même jour à 16,15 heures ; pour M. Decker au vendredi, 9 mars à 16,15 heures ; pour M. Wagner au samedi, 10 mars à 16,15 heures ; pour M. Dondelinger au lundi, 12 mars à 16,15 heures ; pour M. Weitzel au mardi, 13 mars à 14,15 heures ; pour M. Hoscheit au même jour à 16,15 heures ; pour M. Jaans au mercredi, 14 mars à 16,15 heures ; pour M. Muller au jeudi, 15 mars à 14,15 heures ; pour Mlle Nieder au même jour à 16,15 heures ; pour M. Piron au vendredi, 16 mars à 16,15 heures ; pour M. Weber au samedi, 17 mars à 16,15 heures. 12 février 1951. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Seitert » à Grümelscheid a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Winseler. 9 février 1951. 299 Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Ackermann-Levy Jeanne-Marg., geb. am 21.4.72 in Landau, gest. in Theresienstadt am 13.6.1943 ; Ackermann George, geb. am 8.2.95 in Luxemburg, nach Litzmannstadt deportiert ; Breuer Fernand-Leon, geb. am 18.10.24 in Esch/Alzette, gest. in Kasan am 5.2.1945 ; Daubenfeld Clemens, geb. am 9.1.20 in Syr, gefallen in Russland am 29.3.1943 ; Feist Else, geb. am 21.2.06 in Luxemburg, nach Auschwitz deportiert ; Feist Meta, geb. am 21.2.06 in Luxemburg, nach Auschwitz deportiert ; Feiereisen Lucien, geb. am 14.10.20 in Bauschleiden, gefallen in Russland am 19.7.1943 ; Huber Henri, geb. am 20.9.22 in Wasserbillig, gefallen in Albanien ; Jans Jacques, geb. am 18. 1.22 in Eschweiler, gefallen bei Welikije Luki am 29.11.1943 ; Kremer Servais, geb. am 11.1.21 in Luxemburg, gefallen in Gaiduki am 7.1.1944; Kahn Norbert, geb. am 13.4.91 in Medernach nach Hinzert deportiert; Kahn-Hertz Henriette, geb. am 30.12.92 in Ettelhruck nach Theresienstadt deportiert ; Lauer Marcel, geb. am 20.5.23 in Luxemburg, gest. in Witebsk am 5.1.1944 ; Lambert -François, geb. am 25.12.22 in Rollingen, gest. in Russland am 7.3.1945 ; Menster Welter Eva, geb. am 20.8.14 in Röhl/Bitburg, gest. bei Karthaus am 1.9.1944 ; Muller Joh. Peter, geb. am 19.1.22 in Keiwelbach, gefallen bei Kowel am 9.4.1944 ; Mertens Joseph, geb. am 21.5.22 in Harlingen, gest. in Nikolajew am 25.5.1944 ; Nau François, geb. am 29.11.20 in Düdelingen, gest. in Porekow am 15.11 1945 ; Neues Dominik, geb. am 13.4.08 in Mettendorf, gest. in Russland; Putz Roger, geb. am 15.7.21 in Luxemburg, gefallen bei Harre/Belgien am 26.2.1944 ; Rudow-Springut Gisele, geb. am 12.2.98 in Bochnia nach Litzmannstadt deportiert ; Rudow Herbert, geb. am 17.5.25 in Frahkfurt, nach Litzmannstadt deportiert ; Rudow Theodor, geb. am 4.7.30 in Frankfurt, nach Litzmannstadt deportiert ; Rudow René, geb. am 10.3.32 in Luxemburg, nach Litzmannstadt deportiert ; Sybertz Emil, geb. am 1.5.24 in Rümelingen, gest. in Brünn am 23.9.1945 ; Schneider Viktor, geb. am 29. 11.21 in Bauschleiden, gefallen bei Now-Prit am 27.6.1944 ; Wagener François, geb. am 17.1.22 in Luxemburg, gefallen bei Wesenberg am 23.4.1944. Allé Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Traitements. Erratum. L´art. 1er, N° 4, premiere phrase, de la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat ( Mémorial N° 3 du 17 janvier 1951) est à redresser en ce sens qu´il faut lire « Les fonctionnaires logés dans un bâtiment de l´Etat sont astreints au paiement d´un loyer approprié» au lieu de « Les fonctionnaires mariés logés dans un bâtiment de l´Etat sont astreints au paiement d´un loyer approprié ». 15 février 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 20 janvier 1951, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 septembre 1945, en tant que cette opposition porte sur :
- a)soixante-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 2844, 2845, 2852, 2853, 3182, 5366 à 5370 et 6616 à 6622 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er mai 1942 au 1er mai 1946 ; 300 2° Litt. B. Nos 4971, 5027 à 5030 et 11891 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er mai 1942 au 1 er novembre 1944 ; 3° Litt. B. Nos 637 à 640 et 4965 à 4970 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 4° Litt. C. Nos 8191 et 8192 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1942 au 1er mai 1946 ; 5° Litt. C. Nos 5060, 10175 à 10177, 21856 à 21859, 22640 et 22641 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 6° Litt. C. Nos 22660 à 22662, 28165, 28167, 28170, 28171, 28634, 28635 et 30715 à 30717 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1942 au 1er novembre 1944 ; 7° Litt. D. N° 770 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1942 au 1 er novembre 1943 ; 8° Litt. D. Nos 724, 976 à 979 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 9° Litt. E. Nos 8949, 12375 et 12376 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 10° Litt. E. N° 12377 d´une valeur nominale de dix mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1942 au 1er novembre 1943 ;
- b)seize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1935, savoir : 1° Litt. A. Nos 4342 à 4345 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 février 1942 au 15 août 1946 ; 2° Litt. A. Nos 4346 à 4351 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 février 1942 au 15 août 1944 ; 3° Litt. A. Nos 4361 à 4365 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 février 1942 au 15 février 1943 ; 4° Litt. C. N° 851 d´une valeur nominale de dix mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 février 1942 au 15 février 1943. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 22 janvier 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 26 janvier 1951 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 13 avril 1946, en tant que cette opposition porte sur six parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 6256, 22634, 75677, 93094, 142063 et 142064 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 26 janvier 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, en date du 30 janvier 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 4 janvier 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 152279 à 152283 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 30 janvier 1951. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.