Arrêté ministériel du 12 janvier 1951, portant fixation du nombre des conseillers à élire dans la section de Howald, commune de Hespérange. Le Ministr

9 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 13 janvier

1. N° 2 Samstag, den
2. Januar
3. Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. A l’occasion de la fête anniversaire de S.A. R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l’église cathédrale à Luxembourg, le mardi, 23 janvier prochain, à 11 heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour et à la même heure et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche suivant, 28 janvier, à l’heure convenue, de préférence immédiatement après la grand’messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, par l’intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement. Les services gouvernementaux et les administrations publiques chômeront le 23 janvier. Dans les administrations où un service restreint est prévu pour les dimanches, ce même service restreint fonctionnera le
4.  6 janvier
5. Arrêté ministériel du 12 janvier 1951, portant fixation du nombre des conseillers à élire dans la section de Howald, commune de Hespérange. Le Ministre de l’Intérieur, Revu son arrêté du 19 avril 1948, portant fixation du nombre des conseillers à élire par commune et par section de commune ; Vu l’arrêté grand-ducal du 29 janvier 1937 portant création d’une section électorale dans la localité de Howald, commune de Hespérange ; Vu l’art. 107 de la Constitution et l’art. 147 de la loi électorale du 31 juillet 1924 ; Vu la loi du 22 décembre 1886, concernant les recensements de la population ; Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché, opéré à la date du 31 décembre 1947, en exécution de l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947 ; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrête : Art. 1er . Par dérogation à l’arrêté ministériel du 19 avril 1948 susdit, le nombre des conseillers à élire dans la section de Howald est fixé à trois ; le nombre de ceux à élire dans la section de Hespérange est réduit de six à trois. Art.
6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 12 janvier
7. Le Ministre de l’Intérieur, Eugène Schaus. 10 Naturalisations.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Madame Andrée EmilieAuguste, veuve Schumacher Gunther, née le 3 juin 1897 à Dusseldorf, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 23 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Caldarelli Secondo, né le 13 août 1923 à Camerino/Italie, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 28 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Cassan Umberto, né le 28 décembre 1900 à Tramonti di Sopra/Italie, demeurant à Huncherange. Cette naturalisation a été acceptée le 28 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Derkum Raoul-Ernest, né le 16 mars 1924 à Luxembourg et y demeurant . Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Derkum Antoine-Jacques, né le 14 juin 1887 à Nettekoven/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Madame Schmitz Marie-Christine, épouse Derkum Antoine-Jacques, née le 16 décembre 1890 à Plaidt, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Heilbronn Maurice, né le 26 août 1886 à Falkenberg/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Madame Bloch Elise, épouse Heilbronn Maurice, née le 12 juillet 1906 à St. Johann/Sarre, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Anastasi Auguste, né le 13 novembre 1923 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Cappelli Alfred, né le 26 juin 1920 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. 11 Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Cappelli Duilio, né le 6 mars 1923 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Kmiotek Arnould-Ignace, né le 26 juin 1908 à Varsovie/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Lazzeri Anne-Louise, née le 14 décembre 1920 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Muller Théodore, né le 8 août 1904 à Homécourt/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Nussbaum Joseph, né le 28 mars 1901 à Malberg/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Madame Nussbaum Esther-Jeanne, épouse Nussbaum Joseph, née le 25 janvier 1900 à Monneren/Lorraine, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Pascolini Nello-AurelioMario, né le 15 mai 1919 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Pescarolo Jean-Angelo, né le 16 avril 1920 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Piazza Célestin, né le 5 juillet 1898 à Russange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 12  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Remelli Luc dit René, né le 10 août 1920 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Bauer Guillaume-Joseph, né le 2 janvier 1912 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Battibugli Félix, né le 2 septembre 1923 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Battibugli Marcel, né le 29 août 1921 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Battibugli René, né le 27 novembre 1919 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Weis Jacques, né le 14 avril 1917 à Schwabert/Allemagne, demeurant à Tandel. Cette naturalisation a été acceptée le 28 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bastendorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Weier Pierre, né le 20 août 1906 à Wincheringen/Allemagne, demeurant à Rameldange. Cette naturalisation a été acceptée le 28 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Niederanven. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Bolognesi Dante, né le 27 janvier 1922 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 30 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Cirelli Jean, né le 17 août 1920 à Dudelange, demeurant à Grevenmacher. Cette naturalisation a été acceptée le 27 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 13  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Cortvrint Armand, né le 17 septembre 1909 à Waltzing/Belgique, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 30 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Beck Bronislaw, née le 15 octobre 1906 à Medenice/Pologne, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Bellotto Cismo, né le 21 janvier 1920 à Dudelange, et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Terreri Ernest-ValentinDominique, né le 12 janvier 1919 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 29 décembre 1950, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Wehr Pierre, né le 5 mars 1906 à Welschbillig/Allemagne, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Salvestrin Adolphe, né le 16 octobre 1920 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Salvestrin Joseph, né le 12 février 1913 à Russange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Steffens François-Hubert, né le 21 juillet 1902 à Forst/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 janvier 1951, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 18 décembre 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Venzo Carlo-Anselmo, né le 21 avril 1903 à Castelnuovo/Italie, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 30 décembre 1950, ainsi que’cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 14 Liste des Monuments classés (publiée conformément à l’art. 2 de la loi du 12 août 1927, concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux). 1) Le vieux château de Clervaux, inscrit sous le N° 1/1897 au cadastre de la commune et section de Clervaux; le classement s’étend aux façades et toitures, y compris celles orientées vers la cour intérieure.  Arrêté ministériel du 26 juin 1935 ; 2) Les anciennes fortifications de la Ville d’Echternach, savoir : a) Le mur et la tour du « Kack »(Kacker Burgmauer), depuis le mur de l’ancien service électrique jusqu’au chemin de fer, ainsi que les restes d’habitations accrochées au mur des deux côtés, le tout appartenant à la commune et inscrit sous le N° B 1333/2548 au cadastre de la commune d’Echternach ; b) La tour du mur des remparts « Schanzer Burgmauer», inscrit au cadastre de la commune d’Echternach sous le N° B 1668 ; c) Le mur de l’enceinte au même endroit, de la place Hofstetter jusqu’à la tour, de là à la grange Campill ; d) Les deux maisons adossées à la « Schanzer Burgmauer», le N° 17 appartenant à la commune, N° B 1669/2295 du cadastre, le N° 19 appartenant à l’Hospice Civil, N° B 1670/2296 du cadastre ; e) La tour « Hovelecker Burgmauer », appartenant à la commune et inscrite au cadastre sous le N° B 1096; f) Le mur de la Mussgasse ou Hovelecker Burgmauer, du côté extérieur du vieux fossé et, du côté de la Mussgasse, avec les petites maisons adjacentes ; g) La tour « Mussgasse» ou « Hovelecker Burgmauer », N° B 1000 du cadastre, appartenant à la commune ; h) La tour « Ehrstrasser Burgmauer», appartenant à la commune, N° B 974 du cadastre.  Arrêté ministériel du 4 mars 1936 ; 3) Les ruines du château de Bourscheid, dans toute leur étendue, N° 722/2294 du cadastre de la commune et section de Bourscheid.  Arrêté ministériel du 15 avril 1936 ; 4) Les ruines du château de Brandenbourg, dans toute leur étendue, N° B 85/10 du cadastre de la section de Brandenbourg, commune de Bastendorf.  Arrêté ministériel du 15 avril 1936 ; 5) La porte cochère donnant accès à la cour de la maison Flesch, rue Untergasse, à Esch-sur-Sûre , N° 499 1992 du cadastre.  Arrêté ministériel du 14 août 1936 ; 6) La vieille Croix de Justice de Wiltz, située à Wiltz, Grand’rue, et appartenant à la commune de Wiltz.  Arrêté ministériel du 15 février 1937 ; 7) Le vieux château de Beaufort, dans toute son étendue, N° C 802 du cadastre de la commune et section de Beaufort, et appartenant au sieur Edmond Linckels, propriétaire à Beaufort.  Arrêté ministériel du 20 novembre 1937 ; 8) Les ruines du château de Septfontaines, dans toute leur étendue, N° C 405 du cadastre de la commune et section de Septfontaines.  Arrêté ministériel du 2 décembre 1937 ; 9) L’église paroissiale de Rindschleiden, dans toute son étendue, N° C 329 du cadastre de la commune de Wahl, section de Rindschleiden, appartenant à la paroisse de Rindschleiden.  Arrêté ministériel du 6 janvier 1938 ; 10) La région touristique du Hallerbach, comprenant une zone de protection située de part et d’autre du ruisseau et s’étendant de chaque côté jusqu’à une distance de dix mètres au-delà des rochers encaissant la vallée, et du Taupeschbach, comprenant les rochers et terrains situés sur la rive gauche du ruisseau, la vallée sur les deux rives, en aval de la route de Beaufort à Haller, entre les rochers de la rive gauche et les rochers et hauteurs de la rive droite, et une zone de protection située de part et d’autre du ruisseau et s’étendant de chaque côté jusqu’à une distance de dix mètres au-delà des rochers encaissant la vallée (pour les détails voir Mémorial 1938, p. 348 349).  Arrêté ministériel du 6 janvier 1938 ; 11) différents monuments de la Ville de Vianden, savoir : a) l’église paroissiale de Vianden, anciennement église des Trinitaires, section B, N° 178, du cadastre ; b) la chapelle de St. Nicolas, section B, N° 617 du cadastre ; 15 c) l’église neuve (Neukirche), section B, N° 1712 du cadastre ; d) la statue de St. Népomucéne, placée sur le parapet du pont de l’Our ; e) la maison Victor Hugo, section B, N° 541 du cadastre ; f) la tour de guet, appelée « Hockelstour », section B, N° 433, du cadastre ; g) les restes du mur d’enceinte.  Arrêté ministériel du 24 mars 1938 ; 12) Le Mont St. Jean à Dudelange. Le classement porte sur les propriétés inscrites au cadastre de la commune de Dudelange, section A de Budersberg, sous les N° 699, 698/4467, 700/4468, 700/4470, 700/4894, 700/
8.  Arrêté ministériel du 23 avril 1938 ; 13) Le site du vieux château de Clervaux. Le classement porte sur les propriétés suivantes : a) un terrain et la construction y établie, sis à Clervaux, au lieu dit « Clerf», section A, N° 1/2058 du cadastre ; b) la partie de la même parcelle longeant le mur du château et le chemin conduisant au vieux château.  Arrêté ministériel du 23 juin 1938 ; 14) Les environs immédiats des ruines du château de Vianden.  Arrêté ministériel du 6 juillet 1938 (pour les détails voir Mémorial 1939 p. 129130) ; 15) Les ruines du château de Kœrich, inscrites au cadastre de la commune de Koerich, section chef-lieu, sous le N° 395/
9.  Arrêté ministériel du 22 novembre 1938 ; 16) Les ruines du château de Pettingen-lez-Mersch, inscrites au cadastre de la commune de Mersch, section B de Pettingen, sous le N° 21, et appartenant à l’Etat.  Arrêté ministériel du 20 janvier 1939 ; 17) La chapelle de Notre-Dame de Girst (Girsterklaus), inscrite au cadastre de la commune de Rosport, section de Hinkel, sous les N os C 689/748, 699,700, 701 et 702/1374, et appartenant à la commune de Rosport.  Arrêté ministériel du 20 janvier 1939 ; 18) Le site du Helperknapp (pour des détails voir Mémorial 1939 p. 130 131). Arrêté ministériel du 20 janvier 1939 ; 19) La chapelle et l’ermitage de Longsdorf, inscrits au cadastre de la commune de Fouhren, section C, sous les N°162, 163 et 165, et appartenant à la commune de Fouhren.  Arrêté ministériel du 16 février 1939; 20) Les immeubles occupés autrefois par l’Oeuvre de la Crèche, situés à Luxembourg, rue Breitenweg, inscrits sous le N° F 663/1938 au Cadastre de la commune de Luxembourg et appartenant au Domaine de l’Etat.  Arrêté ministériel du 1 er août
10.  4 janvier
11. Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal en date du 5 janvier 1951, M. Félix Bolmer, cultivateur, domicilié à Septfontaines, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Septfontaines.  9 janvier
12. Avis.  Les cabaretiers ainsi que les commerçants qui vendent des boissons alcooliques non consommées sur place en des quantités inférieures à 5 litres sont obligés de verser la taxe annuelle jusqu’au 31 janvier 1951 au plus tard. En cas de paiement tardif la taxe sera majorée de 10% par jour de retard.  8 janvier
13. Avis.  Assurance-maladie.  Conformément à la décision du comité-directeur de la caisse patronale de maladie ARBED-MINES Esch, prise le 28 décembre 1950, et approuvée le 4 janvier 1951 par Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, les modifications apportées le 22 mars 1950 aux statuts de ladite caisse et valables provisoirement jusqu’au 31 décembre 1950 resteront en vigueur jusqu’à décision contraire du comité-directeur resp. de l’assemblée générale.  4 janvier
14. 16 Avis.  Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d’un jugement contradictoire rendu par le tribunal civil de Luxembourg en date du 6 juillet 1949 confirmé par arrêt de la Cour supérieure de Justice du 29 novembre 1949 que la dame Stalter Irme, épouse Gœrgen Alfred, née le 23 décembre 1916 à Gersweiler, demeurant actuellement à Mondorf-les-Bains, a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise par application de l’art. 27 lit. b, c et d de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois. Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains à la date du 22 décembre
15. La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription. La présente publication est faite en conformité de l’article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois. Avis.  Commission des Pensions.  Par arrêté grand-ducal du 6 janvier 1951, la Commission des pensions a été formée comme suit pour l’année 1951 : I .  Pour l’ordre judiciaire : MM. Jules Salentiny et Charles Eydt, Conseillers à la Cour Supérieure de Justice, membres effectifs ; MM. Marcel Reckinger, vice-président et Léon Ewert, juge au tribunal d’arrondissement à Luxembourg, membres suppléants. II.  Pour l’ordre administratif :
16.  lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l’administration des douanes : M. Joseph Welter, inspecteur régional des Douanes à Luxembourg, membre effectif ; M. Constant Perrard, inspecteur des Douanes à Luxembourg, membre suppléant ;
17.  pour les militaires de la Force Armée : a) Armée : MM. Aloyse Jacoby, colonel, membre effectif ; Arthur Ginter, lieutenant-colonel, membre suppléant ; b) Gendarmerie : MM. Joseph Gilson , major-commandant, membre effectif ; Jean Brasseur, capitaine, membre suppléant ;
18.  dans tous les autres cas : M. Paul Ensch, chef de bureau au Gouvernement, membre effectif ; M. Charles Brandenbourger, inspecteur de direction de l’Administration des Contributions, membre suppléant. Cette commission est également compétente pour statuer sur la mise à la retraite des fonctionnaires et employés de l’Office des Assurances sociales.  8 janvier
19. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 6 janvier 1951, M. J.-Paul Koster, percepteur des pos tes à Larochette, a été nonuné percepteur den pos tes à Mondorf-les-Bains.  8 janvier
20. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d’un exploit de l’huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 5 janvier 1951 qu’il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinq obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 85264 à 85268 d’une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L’opposant prétend qu’il a été dépossédé des titres en question durant l’occupation ennemie. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l’article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  6 janvier
21. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S . à r . l . , Luxembourg.