← Luxembourg

Arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l´arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pou

1239 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 28 septembre

  1. N° 56 Freitag, den
  2. September
  3. Arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l´arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune. Le Ministre de l´Intérieur, Vu la loi du 11 août 1951 ayant pour objet d´abroger et de remplacer l´article 2 de la loi du 15 novembre 1854 apportant des modifications aux lois sur la composition des conseils communaux ; Revu son arrêté du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er . Le tableau annexé à l´arrêté du 19 avril 1948 susdit est modifié de la façon suivante : Communes et sect. élect. Population polit. Nombre des conseillers à élire. 90 4570 287 132 5079 15306 3826 192 492 4510 1 8 1 1 11 15 9 1 1 11 888 7 132 1002 1134 1 8 9 4081 11 4114 11 Canton d´Esch-sur-Alzette. Abweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huncherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N œ rtzange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg (commune) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Belvaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ehlerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sanem (commune) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canton de Luxembourg. Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canton de Mersch. Ernzen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette (commune) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canton de Diekirch. Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canton de Wiltz. Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1240 Art.
  4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 10 septembre
  5. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté du 10 septembre 1951 abrogeant l´arrêté ministériel du 12 janvier 1951 portant fixation du nombre des conseillers à élire dans la section de Howald, commune de Hespérange. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´arrêté grand-ducal du 29 août 1951 modifiant l´article 1 er de l´arrêté grand-ducal du 29 janvier 1937, portant création de sections électorales en conformité de l´article 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924 ; Revu son arrêté du 12 janvier 1951, portant fixation du nombre des conseillers à élire dans la section de Howald, commune de Hespérange ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er . L´arrêté prévisé du 12 janvier 1951 est abrogé. Art.
  6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 10 septembre
  7. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 19 septembre 1951, portant modification de la composition de la Commission des Prix. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Le Ministre des Affaires Economiques ; Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 18 janvier 1950, portant renouvellement de la Commission des Prix ; Arrêtent : Est nommé membre de la Commission des Prix, M. Nicolas Kremer, Luxembourg, comme délégué de la Chambre des Employés privés, en remplacement de M. Maurice Leick , démissionnaire. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Ampliation en sera adressée aux personnes dénommées à l´art. 1er pour leur servir de titre. Luxembourg, le 19 septembre
  9. Pour le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre de l´Education Nationale, Art. 1 er . Pierre Frieden. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Service de la Propriété Industrielle.  Le Service de la Propriété Industrielle tient à la disposition du public la liste des emblèmes d´Etat que le Gouvernement de l´Etat d´Israel désire placer sous la protection de l´art. 6 ter , alinéa 3, de la Convention d´Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la Propriété Industrielle, revisée à Londres le 2 juin
  10. Le Grand-Duché est membre de la Convention d´Union en vertu de la loi du 27 août
  11.  10 septembre
  12. 1241 Arrêté ministériel du 20 septembre 1951 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention, dressé à La Haye le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté ministériel belge du 12 septembre 1951 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : L´arrêté ministériel belge précité du 12 septembre 1951 sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1 er octobre 1951. Luxembourg, le 20 septembre 1951. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Article unique.  Pierre Frieden.
(1)Mémorial 1947, page 727. Arrêté ministériel belge du 12 septembre 1951 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 31 décembre 1947
(1)relative au régime fiscal du tabac, notamment l´article 1er modifié par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951
(2)concernant les accises, et l´article 3 ; Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948
(3)réglant la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués, notamment le § 6, modifié par l´article 4 de l´arrêté ministériel du 28 mars 1951
(4); Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués applicable à partir du 16 avril 1951, annexé à l´arrêté ministériel du 28 mars 1951
(4); Vu l´avis du Conseil d´Etat, Arrête : Art. 1 er . Sous la rubrique « C.  Cigarettes », figurant au tableau annexé a l´arrêté ministériel du 28 mars 1951, la catégorie « Plus de fr. 4.50 jusque fr. 5. le paquet de 10 pièces» est remplacée par les catégories suivantes : Nombre Prix Bandelettes de pièces maximum CATEGORIE par de vente Droit emballage au détail Série d´accise 1 2 3 4  Plus de fr. 4.50 jusque fr. 4.80 le paquet de 10 pièces.   10 25/2 20 25 50 100 fr. 4.80
  1.  9.60
  4.    981 A 982 A 983 A 984 A 985 A 986 A fr. 2.976 3.720 5.952 7.440 14.880 29.760 1242 CATEGORIE Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail 2 Série 3    10 25/2 20 25 50 100 fr.
  5.  6.25
  6.  12.50
  8.  1  Plus de fr. 4.80 jusque fr.
  9.  le paquet de 10 pièces. Bandelettes 991 992 993 994 995 996 Droit d´accise 4  fr. 3.100 3.875 6.200 7.750 15.500
  10.  Art.
  11. § 1 er . Sous le n° 2 de la rubrique « D.  Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher sec », figurant au même tableau, la catégorie « Jusque fr.
  12.  le paquet de 100 g» est remplacée par la catégorie suivante : Poids Prix Bandelettes par emballage maximum Série Droit de vente d´accise au détail 1 2 3 4  Jusque fr.
  13.  le paquet de 100 g (*).    fr. 50 100 125 250 500 fr.
  15.  7.50
  17.  1241 A 1242 A 1243 A 1244 A 1245 A  fr. 1.200 2.400
  20.  (*) Maintien du renvoi existant. §
  21. Sous le même numéro de la même rubrique, l´énoncé de la catégorie « Plus de fr.
  22.  jusque fr.
  23.  le paquet de 100 g » est remplacé par l´énoncé « Plus de fr.
  24.  jusque fr.
  25.  le paquet de 100 g ». Art.
  26. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre
  27. Bruxelles, le 12 septembre
  28. Pour le Ministre des Finances, absent : Le Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes, s. A COPPÉ.
(1)Mémorial 1948, page 83.
(2)Mémorial 1951, pages 624/625.
(3)Mémorial 1948, page 435.
(4)Mémorial 1951, page 599. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « Sterpental » à Kœrich a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Kœrich.  19 septembre 1951. 1243 Emprunt communal.  Tirage d´obligations. Commune de Mersch. Désignation de l´emprunt : 172.000,  francs à 4% de 1936. Date de l´échéance : 1er octobre 1951. Valeur nominale : 1.000, francs. Numéros sortis au tirage : 24, 25, 83, 104, 118, 136, 142. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg.  13 septembre 1951. Emprunt Section de Greisch 4% 1937. Commune de Septfontaines. Conformément à l´art. 7 du contrat d´émission en date du 3 décembre 1937, l´emprunt ci-dessus est dénoncé pour le 1 er janvier 1952. A partir de cette date, les obligations de cet emprunt ne sont plus productives d´intérêts. Le remboursement des obligations et le paiement des coupons échus se feront à la Caisse d´Epargne de l´Etat à Luxembourg et à ses agences à partir du 2 janvier 1952.  10 septembre 1951. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 2 décembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sartor Antoinette, ép. Bonifaci Rizieri, née le 23 déc. 1927 à Arsiè/Italie, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 18 novembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagner Marie-Denise, ép. Gerges Joseph-Pierre, née le 25 septembre 1930 à Roussy le Bourg/Moselle, demeurant à Wellenstein, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 14 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theisen Emilie-Yvonne, ép. Wagner Ferdinand, née le 9 mai 1925 à Martelange/Belgique, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Remelli Joséphine, ép. Kauffmann René-Pierre, née le 29 avril 1917 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis de l´Office des Prix concernant les prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine à partir du 1er septembre 1951. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, il est décidé ce qui suit : 1° L´avis de l´Office des Prix du 1 er août 1951, concernant les prix des combustibles sarro-lorrains est abrogé. 1244 2° A partir du 1 er septembre 1951, les prix maxima des combustibles sarro-lorrains à l´usage domestique et à l´usage industriel sont fixés comme suit : Prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine. Les prix varient selon les provenances désignées ci-dessous par groupes, à savoir :
  1. a)pour les charbons gras : Groupe A : Camphausen, König, Reden, Maybach, Luisenthal, Dechen, Heinitz, Hirschbach, Mellin ; Groupe B : Jägersfreude, Velsen et Lorraine ;
  2. b)pour les charbons flambants : Groupe A : Griesborn, Duhamel ; Groupe B : Göttelborn, La Houve, Faulquemont ; Groupe C : Kohlwald, Viktoria, Püttlingen, Frankenholz et Lorraine. Prix Marge au gross. du gross. Taxe Prix au détaill. d´importation Marge du détaill. Charbons gras Criblés-groupe A Criblés-groupe B Noix 50/80, 30/50 groupe A Noix 50/80, 30/50 groupe B Noix 20/30 groupe A Noix 20/30 » B Noix 10/20 » A Noix 10/20 » B Noix 5/10 » A Noix 5/10 » B Fines lavées » A Fines lavées » B 782,50 760,50 842,50 813,50 813,50 777,50 771,50 756,50 735,50 720,50 709,50 685,50 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 13,20 13,20 12,90 12,90 796,80 774,80 856,80 827,80 827,80 791,80 785,80 770,80 748,70 733,70 722,40 698,40 15,60 15,16 16,80 16,22 16,22 15,50 15,38 15,08 14,66 14,36 14,14 13,66 130,  942,40 130,  919,96 140, 1013,60 140,  984,02 140,  984,02 140, 947,30 140, 941,18 140,  925,88 130,  893,36 130,  878,06 130, 866,54 130, 842,06 Charbons flambants Criblés groupe A Criblés groupe B Criblés groupe C Noix 50/80 groupe A Noix 50/80 » B Noix 50/80 » C Noix 30/50 » A Noix 30/50 » B Noix 30/50 » C Noix 20/30 » A Noix 20/30 » B Noix 20/30 » C Noix 10/20 groupe A B C Noix 5/10 groupe A B C Fines lavées » C Fines brutes » A Fines brutes » C 807,50 801,50 742,50 886,50 872,50 806,50 893,50 886,50 806,50 836,50 829,50 771,50 749,50 713,50 664,50 544,50 534,50 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 13,20 12,90 12,90 12,90 821,80 815,80 756,80 900,80 886,80 820,80 907,80 900,80 820,80 850,80 843,80 785,80 763,80 726,70 677,40 557,40 547,40 16,10 15,98 14,80 17,68 17,40 16,08 17,82 17,68 16,08 16,68 16,54 15,38 14,94 14,22 13,24 10,84 10,64 130, 130, 130, 140, 140, 140, 140, 140, 140,  140, 140, 140, 140,  130  130,  130,  130, Total 967,90 961,78 901,60 1058,48 1044,20 976,88 1065,02 1058,48 976,77 1007,48 1000,34 941,18 918,74 870,92 820,64 698,24 688,04 Transport *) Prix au consommateur *) *) voir disposition N° 4 cidessous 1245 3° Pour les charbons expédiés via Igel-Wasserbillig, les prix ci-dessus sont majorés de 28,  fr. la tonne ; la taxe d´importation est majorée de 0,56 fr. 4° Pour déterminer le prix au consommateur des combustibles à l´usage domestique dans les différentes localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture, relatives au transport par chemin de fer de la frontière au lieu de destination du détaillant. 5° Pour les combustibles à l´usage industriel, les prix au grossiste s´entendent franco frontière, taxe d´importation à charge du consommateur. 6° Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 7° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1 er septembre 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Service phytopathologique.  Relevé des horticulteurs-pépiniéristes dont les établissements sont soumis aux visites des experts du Service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des prescriptions de l´arrêté du 24 septembre 1923, concernant l´organisation et le fonctionnement du Service phytopathologique des établissements horticoles : Audry Mathias, Walferdange ; Bast Mathias, Wasserbillig ; Becker Michel, Mullendorf -Steinsel ; Benz Antoine, Wasserbillig ; Benz Pierre, Wasserbillig ; Bisenius Edouard, Born ; Dumont Lucien Vve., Strassen ; Gœlles Joseph, Heisdorf ; Hansen Henri, Eischen ; Hortulux propr. Wagner Mme Valerien, Bofferdange ; Huss Jean-Pierre, Bereldange ; Jaeger Martin, Mondorf ; Kintzelé Bernard, Heisdorf ; Kirsch Jacques, Schieren ; Krier-Schon Emile, Frisange ; Lamesch Alfred Vve., Dommeldange ; Lehnen Henri, Strassen ; Reuter-Scholtes Adolphe, Walferdange ; Reuter Jean et fils, Walferdange ; Reuter-Langers Léon, Walferdange ; Sartor Mathias, Schieren ; Seiler Michel, Junglinster ; Steffen Joseph, Helmdange ; Steinmetz Michel, Wasserbillig ; Steinmetz Nicolas, Wasserbillig ; Thill Jean-Pierre Vve., Ettelbruck ; Tonnar François, Lorentzweiler ; Ueberechen Nicolas, Wasserbillig.  18 septembre 1951. 1246 Erratum.  Fonds des Dépenses communales de l´exercice 1949.  Mémorial du 6 juillet 1951, N° 41.  Les montants de 10.976,97, 43.454,41 et 19.790,40 inscrits pour compte de la commune de Kautenbach aux colonnes 9, 13 et 19 des pages 1006 et 1007 sont remplacés par les chiffres 290,75, 32.768,19 et 9.104,18. Les montants figurant pour compte de la commune de Wiltz aux mêmes pages et aux colonnes 9, 13 et 20 sont remplacés par les chiffres 10.710,55, 238.492,72 et 7.158,41. Les totaux du canton de Wiltz figurant aux colonnes 19 et 20 des pages 1007 et 1011 sont remplacés par les chiffres 19.388,11 et 126.186,02. A la page 1011 le total du déficit s´élève à 207.054,92 francs et celui du boni se monte à 2.582.860,46 francs.  7 septembre 1951. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 22747/361211  28429/363590  43344  194341/801678  261650  304931  516209 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  20 septembre 1951. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos 101429 220560/226025  345048  522385/601512 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à la présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  20 septembre 1951. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 122,15 au 1er septembre 1951 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Avril 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,56 116,76 Mai 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120,95 117,80 Juin 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,02 118,82 Juillet 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,71 120,17 Août 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,59 121,17 Septembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15 121,83  13 septembre 51. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fillgraff MarinetteAnne, épouse Steil Marcel-Auguste, née le 12 mai 1930 à Forbach/Moselle, demeurant à Roodt-sur-Syr, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 24 août 1951, Monsieur Emile Thoss, greffier-adjoint du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier-adjoint près de la Cour Supérieure de Justice.  17 septembre 1951. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.