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Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951 ayant pour objet la levée de la classe 1933 et la fixation de la durée du service militaire de cette classe. N

1247 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 29 septembre

  1. N° 5 7 Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951 ayant pour objet la levée de la classe 1933 et la fixation de la durée du service militaire de cette classe. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire ; Vu l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926 ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et les articles 8 et 9 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant nouvelle organisation du Gouvernement et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par application de Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, les Luxembourgeois nés entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l´année 1933 sont appelés sous les armes. Art.
  2. En vue du recensement et du recrutement des personnes visées à l´article 1 er qui précède, celles qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues de se présenter dans le délai de 15 jours à partir du 1er octobre 1951 aux bureaux de gendarmerie ou de police de leur domicile ou de leur résidence qui en recevront les inscriptions aux bordereaux de recensement. Le recensement et le recrutement des Luxembourgeois de la classe 1933 qui résident à l´étranger seront fixés par instruction ministérielle. Samstag, den
  3. September
  4. Art.
  5. La durée du service militaire de la classe 1933 est fixée à un an. La classe 1933 sera appelée en 2 ou 3 fractions suivant les besoins du service. Les conscrits à affecter aux services spéciaux de l´Armée seront appelés en 3 ou 4 fractions à des dates à fixer par le Chef d´Etat-Major de la Force Armée. Art.
  6. Un sursis d´incorporation renouvelable annuellement jusqu´à l´âge de 25 ans peut être accordé aux jeunes gens qui en font la demande. A cet effet ils doivent établir que, soit en raison de leur situation de famille, soit dans l´intérêt de leur apprentissage ou de leurs études, soit pour les besoins de l´exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils appartiennent, soit en raison de leur résidence à l´étranger, il est indispensable qu´ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. Les demandes de sursis doivent être introduites resp. par le représentant légal du mineur astreint au service militaire ou le jeune homme astreint au service militaire lui-même s´il a atteint l´âge de la majorité ; elles sont adressées par simple lettre à l´Administration militaire à Luxembourg avant le 1er janvier
  7. Toute demande de sursis présentée´après cette date ne sera plus prise en considération. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et
  9. Art.
  10. Notre Ministre de la Force Armée et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent 1248 arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 24 septembre
  11. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Joseph Bech. Pour le Ministre de la Justice, Le Ministre du Travail, et de la Sécurité Sociale, Nicolas Biever. Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déterminant des sections de vote conformément à l´article 51 de la loi électorale du 16 août
  12. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 15 octobre 1919, déterminant des sections de vote conformément à l´article 51 de la loi électorale du 16 août 1919 ; Vu l´article 50 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement et de Notre Ministre de l´Intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Par dérogation à Notre arrêté prévisé du 15 octobre 1919 les électeurs de la commune de Putscheid exercent leur droit de vote dans les sections électorales de Merscheid et de Stolzembourg, à savoir : ceux des localités de Merscheid, à Merscheid Gralingen, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler, à Stolzembourg ceux des localités de Stolzembourg et de Bivels. Art.
  13. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l´Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 septembre
  14. Charlotte. Pour le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Le Ministre de l´intérieur, Pierre Frieden. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 19 février 1951, le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  20 juillet
  15.  En séance du 23 mai 1951, le conseil communaî d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à partir du 1 er janvier
  16. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  20 juillet
  17.  En séance du 13 janvier 1951, le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portant modification du règlement sur la conduite d´eau de cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  25 juillet
  18.  En séances des 6 septembre 1950 et 19 février 1951, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement sur les canalisations de cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  27 juillet
  19.  En séance du 16 juillet 1949, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement sur les conduites d´eau de cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  11 septembre
  20. 1249 Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des CFL : Rectificatif N° 2 au fascicule 11 et rectificatif N° 9 au fascicule IIbis du tarif marchandises.  16 juin
  21. Rectificatif N° 7 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1 er juillet
  22. Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.  1er juillet
  23. 6e Supplément au fascicule I du Tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des bagages.  1er juillet
  24. Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part, en transit par 1° l´Allemagne, 2° l´Autriche.  1er juillet
  25. Rectificatif N° 8 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas» la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part.  1 er juillet
  26. Annexe au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France et le GrandDuché de Luxembourg.  1 er juillet
  27. 7e Supplément au Tarif international à coupons pour voyageurs et bagages.  1 er août
  28. 1 er Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part, la Belgique et le Luxembourg, d´autre part.  10 août
  29. Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (Territoire Fédéral), d´autre part. 1 er supplément, applicable à partir du 10 août
  30. 14 e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part.  15 août
  31. 6e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le Luxembourg d´une part, la Suisse, d´autre part, en transit par la France.  10 août
  32. 8e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part.  15 août
  33. Rectificatif N° 9 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1er septembre
  34. Rectificatif N° 7 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, l´Autriche, d´autre part.  1er septembre
  35. Rectificatif N° 6 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part, en transit par 1° l´Allemagne, 2° l´Autriche.  1er septembre
  36. Tarif provisoire pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre le Luxembourg et l´Allemagne (Territoire Fédéral).  1er septembre
  37. 6 Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, d´une part, la Belgique et le Luxembourg, d´autre part.  1 er septembre
  38. Additif N° 1 au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (Territoire Fédéral), d´autre part.  1er septembre
  39. 1250 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce entre le 1er mai et le 31 août
  40. N° d´ordre Nom du failli Date du jugement JugeCommissaire Curateur Luxembourg. 1 Klein-Molitor Pierre, tapissier, Luxembourg, 12, rue d´Oradour 7.7.1951 M. Maul Me Fern. Probst 2 Knepper Honoré, entrepreneur, Mutfort 12.7.1951 M. Foog Me Edm. Wirion 3 Wagner-Goossens Roger, commerçant, 26.7.1951 Luxembourg, 30, rue du Marché-aux- Herbes M. Foog Me Gust. Graas 4 Sand Edmond, commerçant, Luxembourg, 32, rue Adolphe Fischer 28.7.1951 M. Maul Me Robert Weber 5 Roland Eugène, boulanger, Luxembourg, 58, rue de Hollerich 27.8.1951 M. Weis Me Franç. Wirtz 6 « Cométal » (soc. à resp. limitée) Luxembourg 58, boulevard de Stalingrad 30.8.1951 M. Biever Mes Wirion et Mines Diekirch. néant. Avis.  Juges-suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 18 août 1951, démission a été accordée à Monsieur Théophile Hoffmann, hôtelier et loueur d´autos, de ses fonctions de juge-suppléant près la Justice de paix du canton de Vianden. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Arthur Hess, tanneur, a été nommé juge-suppléant près la même Justice de paix.  17 septembre
  41. Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal en date du 16 juillet 1951 le sieur Weier Mathias, né le 26 mars 1904 à Wincheringen/Allemagne, demeurant à Mensdorf, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 27 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betzdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1251 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Fouhren, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schinker CathérineElvire, ép. Back Emile, née le 29 octobre 1924 à Kahler, demeurant à Bettel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 16 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rubbo ThérèseVictoria, épouse Stemper Chrétien, née le 9 mai 1928 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 16 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame de Mellenthin Charlotte-Ursule-Marguerite-Edwige, épouse Franck Félix-Pierre, née le 6 août 1905 à Dieuze/Moselle, demeurant actuellement à Stockholm, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 octobre 1938 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich en conformité des articles 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Bœsen Jean-Baptiste, né le 1er décembre 1910 à Remich et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rettien Marie-Marguerite, épouse Dechmann François, née le 10 octobre 1918 à Metz/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un drainage au lieu-dit « Im Tal » à Warken a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Ettelbruck.  24 septembre
  42. Avis.  Administration des Eaux et Forêts.  Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au courant des mois d´octobre/ novembre 1951 àl´examen de la candidature en sciences forestières. Les récipiendaires pour l´examen de la candidature en sciences forestières doivent faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 20 septembre prochain et y joindront : 1° La quittance du receveur constatant le versement à la Caisse de l´Etat les droits fixés par l´avis du 13 juillet
  43. 2° Les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 15 décembre 1925 et fait les études prévus par le même article du dit arrêté. 3° Un extrait de leur acte de naissance ainsi qu´un certificat du médecin militaire de leur aptitude corporelle pour le service forestier.  8 septembre
  44. 1252 Avis.  Administration des Eaux et Forêts.  Il est porté la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au courant des mois d´octobre/novembre 1951 à l´examen théorique en sciences forestières. Les récipiendaires pour l´examen théorique en sciences forestières doivent faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 20 septembre prochain et y joindront : 1° La quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l´Etat les droits fixés par l´avis du 13 juillet
  45. 2° Les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´arrêté grand-ducal du 15 décembre
  46. 3° Les récipiendaires devront justifier avoir suivi, pendant 2 années les cours prévus à l´art. 6 du dit arrêté.  8 septembre
  47. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 13 septembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : 1164, 13319, 14638, 15027 et 27247 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question pour faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 septembre
  48. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 12 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 31 août 1948, en tant que cette opposition porte sur une action de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : N° 6904 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 septembre
  49. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, en date du 14 septembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de huit obligations de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission 5 ¼ % de 1926, savoir : Nos 4176 à 4183 d´une valeur nominale de 150 dollars chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont été déposés pendant la guerre à la Deutsche Bank et qu´ils ont été perdus dans la suite par faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  15 septembre
  50. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, en date du 14 septembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 72913 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que le titre en question a été déposé pendant la guerre à la Deutsche Zentralgenossenschaftskasse à Berlin, en zone russe, d´où il n´a jamais pu être récupéré. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  15 septembre
  51. 1253 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août 1951 Fièvre typhoïde M D 1 Fièvre paratyphoïde M 4 D 4 Diphtérie M 1 D 3 Coqueluche M 5 D 1 Scarlatine M D 1 Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M 3 D 1 5 Tuberculose autres organes M D 3 Rougeole M 5 D 3 Poliomyélite antérieure aïgue M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis M 4 M M D 11 septembre
  52. 4 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 3 8 28 1 8 13 9 18 86 1 76 3 5 3 1 59 1 29 2 7 1 11 47 23 6 1 24 196 45 1 1 4 1 2 1 1 14 3 21 4 17 4 329 90 188 48 1 4 1 6 7 1 53 10 32 1 2 13 14 11 75 41 6 1 1 321 34 169 18 1 8 1 1 13 1 24 35 1 2 1254 Avis.  Titres au porteur.  Rectification.  L´avis « Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition », publié au Mémorial N° 53 du 14 septembre 1951, page 1230, concernant mainlevée pure et simple donnée sur la part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, N° 597 est à rectifier en ce sens qu´il faut lire : Société anonyme « Brasserie de Diekirch » à Diekirch, savoir N°
  53.  18 septembre
  54. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 17 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Léon Hengen à Luxembourg, les 6 et 8 mai 1935, en tant que cette opposition porte sur : a) un Bon de Caisse de la société Industrie du Bois à Diekirch, émission 7% de 1929, savoir : N° 696 d´une valeur nominale de mille francs ; b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1931, savoir : Litt. A N° 2839 d´une valeur nominale de mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 septembre
  55. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.