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Arrêté ministériel du 29 septembre 1951, prescrivant un recensement de l´artisanat en 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, Considérant qu´il im

1273 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 18 octobre

  1. N° 60 Donnerstag, den
  2. Oktober
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 3 octobre 1951 S. Exc. le-Vicomte Joseph Berryer a remis à S.A. R. Madame la Grande-Duchesse les lettres par lesquelles S.M. Baudouin Ier, Roi des Belges, le confirme en sa qualité d´Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Belgique près de la Cour grand-ducale.  13 octobre
  4. Arrêté ministériel du 29 septembre 1951, prescrivant un recensement de l´artisanat en
  5. Le Ministre des Affaires Economiques, Considérant qu´il importe d´être renseigné sur le genre, l´importance et les conditions de travail des entreprises artisanales dans le Grand-Duché ; Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de statistique ; Arrête : Art. 1er. Il sera procédé le 21 octobre 1951 à un recensement de toutes les entreprises artisanales établies dans le Grand-Duché. Art.
  6. Sont soumises à l´obligation de remplir un questionnaire toutes les personnes propriétaires ou chefs d´une exploitation artisanale et qui sont détenteurs d´une carte d´artisan en vertu de l´arrêté grand-ducal du 28 avril
  7. Les entreprises, dirigées ou exploitées par deux ou plusieurs copropriétaires ne rempliront qu´un seul questionnaire. Art.
  8. Le recensement portera sur le genre et le mode de l´entreprise, les professions principale et accessoires des chefs d´entreprise et de leurs conjoints, le genre des produits fabriqués et vendus, les conditions de travail, le personnel occupé, les machines employées, les salaires et traitements, la valeur des entrées et des sorties, ainsi que le montant des créances et des dettes de l´entreprise artisanale. Art.
  9. Les déclarants se serviront des questionnaires qui seront mis à leur disposition par l´Office de la Statistique générale. Si les personnes obligées à fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire de recensement à la date du 21 octobre, elles sont tenues de le réclamer auprès de l´Office de Statistique. Les questionnaires dûment remplis et certifiés exacts et complets devront être retournés à l´Office de la Statistique générale pour le 29 octobre 1951 au plus tard. Art.
  10. Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront de fournir ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront punies des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grandducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique. Art.
  11. Les renseignements individuels recueillis ne pourront en aucun cas être divulgués. Art.
  12. L´Office de la Statistique générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 29 septembre
  13. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 1274 Arrêté ministériel du 11 octobre 1951 prorogeant le délai pour la déclaration des créances d´impôts à l´Office des Séquestres jusqu´au 1er octobre
  14. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 26 avril 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands et plus spécialement les articles 25, 26, 27 et 33 de cette loi ; Vu que l´Administration des Contributions se trouve dans l´impossibilité matérielle d´effectuer les déclarations des créances d´impôts à charge des biens séquestrés dans le délai prescrit par la loi susdite ; Arrête : Art. 1er. Le délai prévu par l´art. 25, chapitre Ier, de la loi du 26 avril 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands, est provisoirement prorogé pour la déclaration des créances d´impôts à charge des biens séquestrés jusqu´au 1 er octobre
  15. Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 octobre
  17. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté du 12 octobre 1951 portant modification du tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 31 janvier 1951 et modifié par arrêté du 28 avril
  18. Le Ministre de la Santé publique, Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l´organisation du service sanitaire ; Vu les arrêtés du 31 janvier 1951 et du 28 avril 1951 portant publication du tarif officiel des médicaments ; Le Collège médical entendu ; Arrête : Art. 1 er. A partir du 1er novembre 1951 le tarif officiel des médicaments est modifié suivant les indications de l´annexe au présent arrêté. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé publique, Pierre Frieden. ANNEXE. Liste des Prix de Vente. E.  Ve Partie. Prix min. Groupe Désignation Alcohol isopropylicus Coton hydrophile . . . . . . . . ouate cellulose . . . . . . . . . . . 1000 gr 160 1000 gr 65 Objets de Pansement. A.  Cotons. 500 gr 250 gr 80 40 500 gr 250 gr 35 20 100 gr 16 100 gr 8 gr. fr. cts. 100 100 ccm2 7,00 5,80 50 gr 8 25 gr 5 1275 B.  Gazes. 1 m. Gaze hydrophile (24 fils) larg. min. 70 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,50 Gaze dermatolée, iodoformée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,  Gaze vioformée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, C.  Bandes. Long. 5 m. larg. en cm . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 cm 7 cm 8 cm 10 cm 12 cm 15 cm (long. de 10 m. prix double) Bandes de gaze hydrophile (24 fils) . . . . 5.
  24.  20 cm
  25.  Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Commune de Kayl. Désignation de l´emprunt : 700.000 fr. à 4,5% de
  26. Date de l´échéance : 1er octobre
  27. Numéros sortis au tirage : 8, 12, 35, 71, 89, 121, 141, 157, 192, 197, 214, 249, 299, 303, 324, 329, 372, 377, 391, 409, 423, 443, 467, 486, 506, 510, 533, 618, 624, 625,
  28. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale à Luxembourg. Commune de Hollerich. Désignation de l´emprunt : 400.000 fr. à 3.5% de
  29. Date de l´échéance : 1er octobre
  30. Valeur nominale : 100 francs. Numéros sortis au tirage : 21
  31. Valeur nominale : 500 francs. Numéros sortis au tirage : 14, 46, 113, 115, 154,
  32. Valeur nominale : 1.000 francs. Numéros sortis au tirage : 28, 134, 145, 157, 159, 184, 231, 235,
  33. Commune de Hespérange-Itzig. Désignation de l´emprunt: 34.300 francs à 3.5% de
  34. Date de l´échéance : 1er novembre
  35. Valeur nominale : 100 francs. Numéros sortis au tirage : 6, 25, 27, 36, 106, 148, 152, 219, 282,
  36. Commune de Bech-Rippig. Désignation de l´emprunt : 6.000 francs à 3.5% de
  37. Date de l´échéance : 1er octobre
  38. Valeur nominale : 100 francs. Numéros sortis au tirage : 14,
  39. Commune de Mertert-Wasserbillig. Désignation de l´emprunt : 25.000 francs à 3.5% de
  40. Date de l´échéance : 1er octobre
  41. Valeur nominale : 100 francs. Numéros sortis au tirage : 5, 57,
  42. Valeur nominale : 500 francs. Numéros sorits au tirage :
  43. Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg.  9 octobre
  44. 1276 Avis de l´Office des Prix concernant la remise à domicile des combustibles. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, il est rappelé aux marchands de combustibles que les marges bénéficiaires fixées par l´avis du 3 mars 1951, concernant les prix des combustibles de provenance allemande, par l´avis des 26 avril 1951 et 2 juin 1951, concernant les combustibles de provenance belge, et par l´avis du 1er septembre 1951, concernant les prix des charbons de la Sarre et de la Lorraine, comprennent les frais de livraison à domicile. Il est précisé, en outre, que l´indemnité de 5, fr. par 50 kg pouvant être demandée par les détaillants pour livraison en sacs, prévue par l´avis de l´Office des Prix du 28 janvier 1949, comprend la livraison à domicile et la mise en cave ou la mise en place à l´endroit réservé au stockage des combustibles par le client. Il est expressément défendu de demander d´autres suppléments sous quelque forme que ce soit. Les présentes dispositions sont également applicables aux camionneurs et au personnel chargés de la livraison par le marchand de combustibles. L´Office des Prix appliquera les sanctions de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 à charge des marchands et des personnes qui auront commis des infractions aux dispositions ci-dessus. Le présent avis entrera en vigueur le 3 octobre 1951, et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 octobre
  45. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis de l´Office des Prix concernant les prix maxima de la margarine. 1° En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par dérogation à l´avis du 12 juin 1951, les prix des margarines de provenance étrangère sont alignés aux prix des margarines de production indigène, fixés par l´avis de l´Office des Prix du 16 juillet 1951, à savoir : 28, fr. le kg au consommateur pour la première qualité, c. à d. celle dont la teneur en eau est inférieure à 16% ; 24, fr. le kg au consommateur pour toutes les autres margarines. 2° Toute infraction aux présentes dispositions est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 3° Le présent avis entre en vigueur le 15 octobre
  46. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er octobre
  47. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pasqualoni Lilia, épouse Dilk Jean-Pierre-Charles, née le 10 décembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Eschsur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1277 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officiel de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Backes Sophie-Marguerite, épouse Wollscheid Jean-Joseph, née le 19 janvier 1914 à Obercorn, demeurant à Eschsur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 avril 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Krall Elisabeth-Louise, épouse Meurin Jos.-Marie-Jules, née le 7 novembre 1921 à Röllinghausen/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch- sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bruna Marie, épouse Wenzel Théodore, née le 22 septembre 1913 à Wassenberg/Allemagne, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 12 avril 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grandducal du 30 mai 1947, la dame Schwirtz Marie-Joséphine, épouse Uhres Pierre, née le 18 novembre 1917 à Evrange/Moselle, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grandducal du 30 mai 1947, la dame Mötteli Marguerite-Louise, épouse Oppenheim Isidore, née le 24 novembre 1917 à Zurich/Suisse, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 11 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weidacher Marie-Thérèse-Angèle, épouse Ronck Joseph, née le 10 juin 1925 à Lorentzweiler, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 121,34 au 1 er octobre 1951 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  48. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Mai 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120,95 117,80 Juin 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,02 118,82 Juillet 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,71 120,17 Août 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,59 121,17 Septembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15 121,83 Octobre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,34 121,79  11 octobre
  49. 1278 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre
  50. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 Bettendorf François, Belvaux Vve. Folschette-Biwer Suz., Leudelange Fox Alfred, Bollendorf-Pont Gaasch Marcel, Reckange-Mess Heirand Philippe, Mersch Hesse Louis, Pratz 7 8 9 10 11 12 13 14 Marx Léon, Pontpierre Peltier Eugène, Hobscheid Perrard Josy, Harlange Poorters Michel, Tuntange Straus Robert, Ospern Theves Nicolas, Clervaux Warken Mathias, Mertert Wengler Michel, Ettelbruck Compagnies d´Assurances Date La Rotterdam
  51. 9.51 La Zurich ; le Foyer
  52. 9.51 Compagnies Belges d´Assurances Générales
  53. 9.51 Le Foyer
  54. 9.51 La Zurich ; le Foyer
  55. 9.51 Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier
  56. 9.51 Compagnies Belges d´Assurances Générales
  57. 9.51 Le Foyer
  58. 9.51 La Luxembourgeoise
  59. 9.51 L´Union et Prévoyance
  60. 9.51 La Préservatrice
  61. 9.51 La Luxembourgeoise
  62. 9.51 L´Helvetia ; l´Uranus
  63. 9.51 La Paix
  64. 9.51 Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois de septembre
  65. N° d´ordre 1 Nom et Domicile Ewen Pierre, Helmdange Compagnies d´Assurances Le Foyer Date
  66. 9.51  3 octobre
  67. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Le 25 octobre prochain l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra une série de timbres-poste spéciaux consacrés à la propagation de l´idée d´une Europe Unie. Cette série comprendra 6 valeurs et 3 sujets différents. 1° Le progrès économique et social par l´Europe Unie (80 c. et 2,50 fr.). Des Usines et maisons ouvrières avec, à l´avant-plan, un laboureur cultivant son champ ; 2° Les droits de l´Homme par l´Europe Unie (1, et 3, fr.). Un groupe de quatre personnes de différentes conditions avec, à l´arrière-plan, à gauche une mappemonde de l´Europe et à droite la Charte de la Liberté ; 3° La paix par l´Europe Unie (2, et 4, fr.). Une balance fixée au globe terrestre, portant un bloc de granit dans chaque plateau avec les inscriptions « Europe Unie» et « Paix ». Prix de vente de la série : 13,30 francs. Ces nouveaux timbres seront débités à tous les bureaux de poste du pays jusqu´au 31 décembre 1952, sauf épuisement prématuré des stocks, et resteront valables pour l´affranchissement des correspondances jusqu´à ordre contraire.  12 octobre
  68. 1279 Enseignement  Office du Film scolaire.  Par arrêté ministériel du 4 octobre 1951 l´appareil-projecteur « Leitz Wetzlar N° 86946 Prado 250» est agréé comme instrument didactique dans les écoles du GrandDuché.  4 octobre
  69. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 19 septembre 1951, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur vingt-quatre obligations de la commune de Bettembourg, émission 4% de 1937, savoir : Nos 1262 à 1268, 1270 à 1275, 1277 à 1280, 1282 à 1287 et 1289 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre
  70. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 septembre
  71. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 26 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. B. Nos 2386 et 2387 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 septembre
  72. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 26 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 31 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur trois obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 4346, 4348 et 4349 d´une valeur nominale de trois mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 septembre
  73. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 28 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1951, en tant que cette opposition porte sur neuf actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24467, 24468, 11125 à 11129, 11480 et 11709 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  1 er octobre
  74. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 1 er octobre 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 28 avril 1947, en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. B. Nos 9887 et 3008 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune; Litt. C Nos 24632 et 24699 d´une valeur nominale de 1000. francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 octobre
  75. 1280 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 1er octobre 1951 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 17 août 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir : Litt. B. Nos 1456 et 1460 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 octobre
  76. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 3 octobre 1951, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 35907 d´une valeur nominale de cinq cents francs. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre
  77. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 octobre
  78. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 6 octobre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1951, en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934 savoir: a) Litt. A. Nos 7517 et 7518 d´une valeur nominale de 100 francs chacune. b) Litt. B. Nos 4072 et 4073 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  9 octobre
  79. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier A. Conselman à Luxembourg, en date du 8 octobre 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 31 juillet 1950, en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 1133, 1134 et 18129 à 18130 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  10 octobre
  80. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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