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Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1951, portant nouvelle fixation des taxes perçues à l´occasion de la délivrance des documents requis pour la mise en

1431 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 14 décembre 1951. N° 71 Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1951, portant nouvelle fixation des taxes perçues à l´occasion de la délivrance des documents requis pour la mise en circulation et la conduite des véhicules à moteur mécanique. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 23 mai 1914 concernant l´établissement d´une taxe sur les véhicules à moteur mécanique modifiée par la loi du 21 juillet 1922 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Freitag, den 14. Dezember 1951.

  1. b)Permis de conduire les automobiles 150,  fr.
  2. c)Permis de conduire les motocycles 75,  fr.
  3. d)Double d´une de ces pièces 100,  fr. Art. 2. L´Administration des Contributions est chargée de la perception des taxes prévues à l´art. 1 er. Art. 3. Notre arrêté du 26 mars 1945 portant nouvelle fixation des taxes perçues en vue de l´obtention des documents requis pour la mise en circulation et la conduite des véhicules à moteur mécanique est abrogé. Art. 4. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 décembre 1951. Art. 1 er . Les taxes ci-après sont perçues à l´oc- casion de la délivrance des documents requis pour la mise en circulation et la conduite des véhicules à moteur mécanique :
  4. a)Carte d´identité pour automobiles ou motocycles et carte d´une plaque rouge 80,  fr. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Avis concernant le mouvement de la population du 1 er janvier 1951 au 31 décembre 1951. Les collèges des bourgmestres et échevins établiront dans le courant du mois de mars prochain un relevé en double sur le mouvement que la population des communes a subi depuis le 1er janvier 1951 jusqu´au 31 décembre 1951 et adresseront un exemplaire de ce relevé, pour le 31 mars 1952 au plus tard, à l´Office de la Statistique Générale à Luxembourg. Les imprimés nécessaires seront adressés aux administrations communales. Luxembourg, le 5 décembre 1951. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. 1432 Arrêté ministériel du 1 er décembre 1951 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1951, établissant une Union Economique entre le Grand-Ducné et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté royal belge du 20 novembre 1951 relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge précité du 20 novembre 1951 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché avec effet au 1 er décembre
  1. Luxembourg, le 1 er décembre
  2. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 1) Mémorial 1947, page
  3. Arrêté royal belge du 20 novembre 1951 relatif au tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2, b et c, de cette loi ;
(1)Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947,
(2)du 26 février 1949,
(3)du 28 juin 1949
(4), du 17 novembre 1949
(5), du 22 décembre 1949
(6), du 26 mai 1950
(7)et les arrêté s royaux du 26 septembre 1950
(8)et du 18 mai 1951
(9), modifiant le tarif des droits d´entrée annexée à la dite convention. ............................................................................................ Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : er Article 1 . Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1951. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 novembre 1951. s. BAUDOUIN. 1) Mémorial 1947, page 1022. 2) Mémorial 1947, page 1035.
(3)Mémorial 1949, page 188.
(4)Mémorial 1949, page 792.
(5)Mémorial 1949, page 1108.
(6)Mémorial 1950, page 56.
(7)Mémorial 1950, page 750.
(8)Mémorial 1950, page 1238.
(9)Mémorial 1951, page 886. 1433 ANNEXE. A la suite de la lettre y du chiffre 1 er du § 13 des Dispositions préliminaires est intercalée une lettre z, libellée comme suit :
  1. z)vêtements, denrées alimentaires de première nécessité et médicaments, reçus en don par un organisme philantropique d´intérêt général, qui les distribuera gratuitement à la population ou les mettra gratuitement à la disposition d´organismes similaires. Nos 26 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Fromages de toute sorte :
  2. a)Caillebotte et fromage blanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c.
  3. b)et
  4. c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 100 Saindoux et autres graisses de porc ; huile de saindoux ; graisse de volailles . . . . . . . (sans changement ) 133 Farines, fécules et extraits de malt préparés pour l´alimentation des enfants, ou pour des usages diététiques ou culinaires, même additionnés de cacao ou de chocolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement)
(1)
(1)( Maintien de renvoi existant.) ( Seul le texte néerlandais est modifié.) 156 Autres boissons fermentées :
  1. a)et
  2. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) ( Maintien des Notes existantes.)
(1)
(1)Les boissons de l´espèce titrant plus de 12 degrés de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés centigrades, acquittent, pour chaque dixième de degré d´alcool excédant 12 degrés, un droit supplémentaire de 16 fr. 50 c. par hectolitre. 215 Mercure :
  1. a)brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption
  2. b)autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c. 238 Sels des acides hypophosphoreux, phosphoreux et phosphoriques :
  3. a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement )
  4. b)Pyrophosphate acide de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption
  5. c)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) (Seul le texte néerlandais est modifié.) 241 Sels de l´acide hydrosulfureux, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques :
  6. a)Hydrosulfite de sodium, même stabilisé par des matières organiques . . . 3 p. c.
  7. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement) 244 Sels de l´acide chlorhydrique : a), b), c), d ),
  8. e)et
  9. f)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement)
  10. g)Chlorures de mercure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c.
  11. h)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement) 1434 Nos 292 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Médicaments préparés ou dosés et autres piéparations pharmaceutiques :
  12. a)en conditionnements pour la vente au détail : 1. avec alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. du prix de vente au détail diminué de 15 p. c.
(1)
  1. sans alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. du prix de vente au détail diminué de 15 p. c. b) autres :
  2. avec alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c.
(1)2. sans alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c.
(1)Ces droits d´entrée ne peuvent être inférieurs à ceux qui seraient dus si ces produits étaient rangés au n° 159bis. 294 Films cinématographiques :
  1. a)et
  2. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  3. c)développés, silencieux : 1. négatifs, y compris les positifs « lavande » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption 2. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  4. d)développés, sonores : 1. négatifs, y compris les positifs « lavande » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption 2. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 307 Couleurs non préparées, non dénommées ni comprises ailleurs :
  5. a)et
  6. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  7. c)Couleurs métalliques, à l´exception de l´aluminium en poudre : 1. Poudre impalpable de cuivre ou de bronze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. 2. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  8. d)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 308 Couleurs préparées de toutes espèces : a),
  9. b)et
  10. c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  11. d)Couleurs métalliques, appliquées sur cellophane, sur papier, sur support à base de matières colorantes ou de colle, ou sur d´autres supports . . . . . . . . 18 p. c.
  12. e)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 322 Produits mouillants, détergents ou émulsifiants, non spécialement dénommés :
  13. a)emballés ou sous forme de tablettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c.
  14. b)autres : 1. Sulforicinates, sulfoléates et sulforésinates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c. 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 p. c. 363 Articles techniques en cuir ou en peau :
  15. a)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement) 1435 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
  16. b)Accessoires et parties de machines et autres articles techniques : 1. Taquets et butées de taquets, pour métiers à tisser et machines similaires 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( Maintien de la Note existante.) 381 Charbon de bois, même pulvérisé ou en briquettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 412 Autres ouvrages en matières végétales à tresser, non dénommés ni compris ail- Droits applicables 12 p. c. 6 p. c. 10 p. c. leurs, même combinés avec d´autres matières : 434 bis
  17. a)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  18. b)Nattes de Chine et similaires, tapis de pied et autres tissus : 1. Tissus de raphia, dits « rabanes » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 p. c.
  19. c)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 12 p. c. Ouate de cellulose et articles en ouate de cellulose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section XI. La première phrase de la Note générale n° 2 relative à la section XI est à lire comme suit : 2. Sauf les exceptions prévues, le classement des fils composés de deux ou plusieurs matières textiles différentes s´opère conformément aux régies suivantes : 505 Fils de poils grossiers et de crins, même mélangés de matières textiles végétales ou de 40 p. c. au plus de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles. . . . . . . 4 p. c. 554 Tissus de matières textiles du chapitre 49, non dénommés ni compris ailleurs . . . 18 p. c. 563 Ouates et articles en ouate, non dénommés ni compris ailleurs :
  20. a)et
  21. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  22. c)d´autres textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. 579 Autres articles techniques, en matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs : a),
  23. b)et
  24. c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  25. d)autres articles techniques, à l´exception de ceux en pièces . . . . . . . . . . . . . . (sans changement ) 597 Articles cousus ou confectionnés, en tissus, feutre ou étoffe, non dénommés ni compris ailleurs :
  26. a)Fermetures, autres que les fermetures-éclair, consistant en bandes en matière textile avec agrafes, œillets, boutons-pression, etc., rivés, cousus ou autrement fixés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  27. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 p. c. 24 p. c. 633 Meules, disques et articles similaires à aiguiser, à polir, à rectifier, à scier ou à couper, en pierres naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 634 Meules, disques et articles similaires à aiguiser, à polir, à rectifier, à scier ou à cou- 10 p. c. per, en abrasifs naturels ou artificiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p. c. CHAPITRE 61. Ajouter la Note générale n° 6 suivante : 6. Les plumes à écrire en métaux précieux rentrent dans le chapitre 85. 1436 Nos 688 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Or mi-ouvré :
  28. a)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement )
  29. b)battu en feuilles sans consistance ; en poudre impalpable : 1. battu en feuilles sans consistance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. 2. en poudre impalpable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c.
  30. c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( sans changement) 12 p. c. Plumes à écrire, en métaux communs, même avec pointe en métal précieux . . . . 817 851 Machines à écrire et leurs pièces détachées :
  31. a)Machines à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  32. b)Pièces détachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852 Machines à calculer, machines de comptabilité et caisses enregistreuses, ainsi que 8 p. c. 6 p. c. leurs pièces détachées :
  33. a)Machines à calculer, machines de comptabilité et caisses enregistreuses . . . .
  34. b)Pièces détachées : 1. reconnaissables comme pièces de machines à cartes perforées . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 855 Articles de robinetterie et tous organes et appareils servant à régler l´écoulement des fluides : 908 Verres, quartz, matières plastiques artificielles ou autres matières, travaillés optiquement, non montés : 8 p. c. 6 p. c. 8 p. c.
  35. a)et
  36. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) a),
  37. b)et
  38. c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  39. d)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. 911 Verres, quartz, matières plastiques artificielles ou autres matières, travaillés optiquement, montés :
  40. a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
  41. b)Miroirs optiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c.
  42. c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement ) 917 Thermomètres, baromètres, hygromètres, aéromètres et instruments similaires :
  43. a)Thermomètres : 1. Thermomètres à mercure ou à autres liquides, à lecture directe . . . . . . 20 p. c. 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c.
  44. b)et
  45. c)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement) 921 Instruments de mesure et de dessin, non dénommés ni compris ailleurs :
  46. a)Compas et tire-lignes, et leurs pièces détachées ; étuis de mathématiques . . .
  47. b)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 10 p. c. 964 Ouvrages en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles (colophane, copal, etc.), en pâtes à modeler, en gélatine non durcie ou en autres matières similaires :
  48. a)et
  49. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement )
  50. c)Feuilles de gélatine, imprimées ou autrement travaillées à la surface . . . . . . 20 p. c.
  51. d)autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 p. c. 1437 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables CHAPITRE 84. Insérer, après l´en-tête du chapitre 84, les Notes générales suivantes : Notes générales. 1. Les articles à l´état incomplet ou incomplètement terminés du présent chapitre sont classés avec les articles à l´état fini lorsqu´ils présentent les caractéristiques de ceux-ci. 2. Les positions du présent chapitre couvrent également les parties et pièces détachées reconnaissables, à l´exclusion de celles qui sont d´emploi général. Il en est de même des accessoires. CHAPITRE 85. La Note générale à ce chapitre est à lire comme suit : Note générale. Sauf les exceptions prévues, les articles repris dans ce chapitre, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en pierres précieuses ou mi-précieuses, ou en perles, rentrent dans le chapitre 61, à moins qu´il ne s´agisse que de simples garnitures ou accessoires. 982 Porte-plumes à réservoir, stylographes (y compris ceux à bille), porte-mines, et leurs pièces détachées :
  52. a)Porte-plumes à réservoir, stylographes (y compris ceux à bille) et portemines 15 p. c.
  53. b)Pièces détachées : 1. Plumes à écrire en métaux précieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 2. Cartouches de rechange pour stylographes à bille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 3. autres, non dénommées ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. Vu pour être annexé à l´arrêté royal du 20 novembre 1951. s. BAUDOUIN. Arrêté du 7 décembre 1951 portant nomination des membres de la Commission de conciliation et d´arbitrage Instituée par l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d´assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´art. 308bis du Code des Assurances sociales ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant réglementation des relations des institutions d´assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs ; Vu l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ayant pour objet de modifier l´arrêté prévisé du 30 mai 1936 ; 1438 Arrête : Est nommé président de la Commission de conciliation et d´arbitrage instituée par l´arrêté Art. prémentionné du 30 mai 1936, Monsieur Arthur Calteux, conseiller à la Cour supérieure de justice, président ff du Conseil supérieur des assurances sociales, à Luxembourg. 1 er . Art. 2. Sont nommés membres de ladite Commission : Médecins :
  54. a)Membres effectifs : M. le Dr. J.-P. Knaff, médecin-spécialiste en chirurgie à Esch-sur-Alzette ; M. le Dr. Alphonse Zoller, médecin omnipraticien à Rédange-sur-Attert ;
  55. b)Membres suppléants : M. le Dr. Jean Nickels, médecin-spécialiste en chirurgie à Ettelbruck ; M. le Dr. Paul Massard, médecin omnipraticien à Esch-sur-Alzette. Médecins-dentistes :
  56. a)Membre effectif : M. Ed. Hoffmann, médecin-dentiste à Differdange ;
  57. b)Membre suppléant : M. Paul Decker, médecin-dentiste à Diekirch. Pharmaciens :
  58. a)Membre effectif : M. Robert Hoffmann, pharmacien à Dudelange ;
  59. b)Membre suppléant : M. Aloyse Schmit, pharmacien à Luxembourg. Hôpitaux :
  60. a)Membre effectif : M. le Dr. Emile Schwall, directeur de l´Hôpital de la ville d´Esch-sur-Alzette à Esch-sur-Alzette ;
  61. b)Membre suppléant : M. Emile Steines, secrétaire de l´Association des Hôpitaux à Luxembourg. Patrons :
  62. a)Membre effectif : M. Nicolas Pesch, industriel à Diekirch ;
  63. b)Membre suppléant : M. Egide Beissel, avocat à Luxembourg. Assurés :
  64. a)Membre effectif : M. Léon Gales , ouvrier d´usine à Dudelange ;
  65. b)Membre suppléant : M. Joseph Haag, employé communal à Esch-sur-Alzette. Art. 3. Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à chaque membre de la Commission pour lui tenir lieu de titre. Luxembourg, le 7 décembre 1951. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. 1439 Arrêté du 8 décembre 1951, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d´assurance-accidents industrielle. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Vu l´article 2, alinéa 1er de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales ; Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et notamment l´article 147, complété par la loi du 21 juin 1946 ; Vu la délibération de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, du 5 décembre 1951 ; Arrête : Art. 1 er . La résolution de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, prise à la date du 5 décembre 1951 et portant modification du tarif des risques est approuvée. Art. 2. La répartition des industries entre les différentes positions du tarif continuera à se faire conformément à l´instruction annexée à l´arrêté ministériel du 23 avril 1903, et modifiée par l´arrêté ministériel du 14 août 1934, tant que cette instruction ne sera pas abrogée. Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1952 et suivants. Art. 3. Art. 4. Le présent arrêté ainsi que le tarif des risques seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 8 décembre 1951. Le Ministre du Travcil, de la Sécurité sociale et des Mines, Nicolas Biever. I.  Tarif des risques. Classes de risques. Cœfficients de risques. A ........................ 5 B ........................ 15 C ........................ 20 D ....................... 25 E ........................ 30 F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 G ....................... 40 H ........................ 45 I ......................... 100 II.  Division des industries en classe de risques, avec coordination systématique. Groupe I.  Chemins de fer. C Degrés de risque 1. Chemins de fer à section normale . . . . 2. Chemins de fer vicinaux et tramways 3. Voies ferrées des usines (personnel de la traction, de la voie et de l´exploitation) 1 1 2.5 Groupe II.  Entreprise d´emmagasinage et de transport. E 4. Dépôts de bois, combustibles, matériaux de construction y compris le transport 13 5. Autres entreprises d´emmagasinage, inclus. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 6. Voiturage et camionnage . . . . . . . . . . . . . 12 7. Passages d´eau, batellerie . . . . . . . . . . . . . 4 Groupe III.  Entreprise sidérurgiques. H. 8. Hauts fourneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9. Moulins à scories Thomas . . . . . . . .. . . . . . 10. Aciéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11. Laminoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12. Parachèvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13. Fonderies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5 4 3 3 3 Groupe IV.  Distribution de force, d´éclairage et d´eau. D. 14. Production de l´électricité, distribution, transformation incl. le transport du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15. Usines à gaz incl. transport . . . . . . .. . . . . 16. Usines hydrauliques. Exploitation d´installations de chauffage à l´eau et à la vapeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2 3 1440 Degrés de risque 17. Moteurs à gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18. Services des moteurs électriques y compris les engins de levage par moteurs électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19. Batteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20. Machines à vapeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 12 4 Groupe V.  Exploitation de gîtes minéraux. I. 21. Mines de fer souterraines . . . . . . . . . . . . 22. Ardoisières avec fendage et transport . . 23. Exploitation et fabrication de gypse, dolomies, pierres calcaires incl. transport 24. Minières à ciel ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . 25. Carrières à ciel ouvert avec transport 26. Sablières, gravières et calcaires liasiques à ciel ouvert incl. transport . . . . . . . . . . . 10 5 7 9 9 3 Groupe VI.  Travail des minéraux. E. 27. Sculpture, taille de pierres, épinçage de pavés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 28. Concassage mécanique de pierres ou laitiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 29. Fabrication du ciment et de la chaux incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5 30. Fabrication de briques incl. transport . 2.5 31. Fabrication de faïences et de produits céramiques incl. transport . . . . . . . . . . . . 1 32. Fabrication par voie humide d´objets en ciment, carreaux, conduites, poteaux etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Groupe VII.  Usines pour le travail des métaux. F. 33. Chaudronnerie, ateliers de construction de ponts et charpentes . . . . . . . . . . . . . . . 3 34. Montage de constructions en fer y compris la peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 35. Ateliers de grosse serrurerie et d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 36. Tournage et polissage du fer et de l´acier 3 Groupe VIII.  Travail des métaux (ateliers de petite mécanique). F. 37. Forges et maréchaleries rurales . . . . . . . 38. Fabriques de meubles en fer, coffresforts, clouteries, fonderies de cuivre, robinetteries etc. incl. transport . . . . . . . 2 2 Degré s de risque 39. Ateliers de petite mécanique incl. les machines agricoles, construction de wagonnets pour carrières etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40. Serrureries ordinaires et garages . . . . . . 2 2 Groupe IX.  Industries du bâtiment et grosses oeuvres. G. 41. Terrassements, construction de canalisations, de conduites d´eaux incl. pose de la tuyauterie et transport . . . . . . . . . . 42. Construction de routes et chemins, entretien, empierrement, cylindrage, pavage, Curage des cours d´eaux, des canalisations etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . 43. Tous les travaux de maçonnerie et de béton (coffrage, ferraillage, pose, entretien et démontage des échafaudages incl. transport etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 5 Groupe X.  Industries annexes du bâtiment. G. 44. Charpentiers et entreprises de fourniture d´échafaudage incl. transport . . . . . 45. Couvreurs incl. transport . . . . . . . . . . . . 46. Zingueurs incl. transport . . . . . . . . . . . . . . 47. Stucateurs, plafonneurs, cimentiers, nettoyage des fenêtres incl. transport . . . . . 48. Vitriers, peintres en bâtiments et en ateliers incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . 49. Installations sanitaires, du gaz, des conduites d´eau à l´intérieur des bâtiments incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 9 4 3 3 3.5 Groupe XI.  Industries chimiques, cuirs, industries textiles, du papier et du livre. B. 50. Produits chimiques, dérivés du goudron, allumettes, savons, cierges, isolations etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5 51. Fabriques d´explosifs incl. transport . . 3 52. Teintureries et blanchisseries chimiques incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 53. Fabrication du cuir avec tous les travaux accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5 54. Fabrication d´articles en cuir, courroies, cordonneries, selleries etc. . . . . . . . . . . . . 1 1441 Degrés de risque 55. Ganteries, ateliers de confection, de couture et de chapellerie, fabrication sur mesure, modes, chemiseries etc. . . . . . . 56. Fabriques de draps, tricots et lainage incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57. Fabrication de chapeaux de paille, de paillassons, travail du liège etc. . . . . . . . 58. Fabriques de papier et de cartonnage . . 59. Imprimeries et ateliers de reliures incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 1 2 2 Groupe XII.  Travail du bois. G. 60. Scieries incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . 61. Menuiseries avec ou sans moteurs, charronneries, carrosseries, ateliers de tournage, tapissiers etc. incl. transport . . . . 62. Fabrication de brosses, balais etc. incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Groupe XIII.  Alimentation et articles consommation. E. 8 3.5 2 de 63. Boulangeries, pâtisseries et confiseries incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 64. Boucheries incl. transport . . . . . . . . . . . . 6 65. Fabrication du vinaigre, de condiments et d´autres produits alimentaires incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 66. Brasseries, malteries, distilleries incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 67. Fabriques de champagne et de liqueurs incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 68. Fabriques de tabacs, cigares et cigarettes incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. 5 Degrés de risque 69. Laiteries industrielles incl. transport . . 3 70. Caves, dépôts de bières, eaux minérales incl. transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 . 5 71. Moulins de céréales incl. transport . . . . 4 Groupe XIV.  Industries diverses. C. 72. Installations électriques y compris le bobinage de moteurs électriques, télégraphes et téléphones incl. transport . . 8 73. Théâtres et cinémas à demeure fixe, carrousels etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 74. Ateliers de précision à risque minime, p. ex. chronométrie, étirage de fils à usage électrique, bijouterie, joailleries, photographes, laboratoires dentaires, rémouleurs et autres . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Groupe XV.  Commerce en détail, gens de maison, employés et divers. A. 75. Inoccupé. 76. Inoccupé. 77. Commerce en détail, hôtels, restaurants, cafés, hôpitaux, infirmeries et œ uvres sociales similaires, cantines, gens de maison et activités analogues . . . . . . . .. . . . . . 78. Personnel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . 79. Les entreprises y comprises celles du métiers et les personnes assujetties à l´assurance obligatoire ne donnant lieu qu´à des risques minimes, pour autant qu´elles ne sont pas à comprendre dans une autre position du tarif des risques . . . . . . . . . . 6 2 6 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 1er février 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klausmann Germaine-Yvonne, épouse Barthelmey Paul-Jean-Pierre, née le 18 décembre 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Minelli Adrienne, épouse Krier Pierre-Antoine-Georges, née le 25 août 1932 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1442 Agents d´assurances agréés pendant le mois de novembre 1951. N° d´ordre Nom et Domicile Compagnies d´Assurances Date 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Bissen Aloyse, Vichten Colling René, Arsdorf Freylinger Gaston, Neudorf Geimer J.-P., Michelau Gœler Joseph, Mertert Haan Albert, Esch-s.-Alzette Kiœs Georges, Luxembourg Kirsch Antoine, Hobscheid Krier Marcel, Altwies Krips Armand, Esch-s.-Alzette Kruger Pierre-Marcel, Esch-s.-Alzette Meyer Louis, Gasperich Mme Michels J.-P., Luxembourg Reiland Nicolas, Mersch Reuter Camille, Colmar-Berg Schwartz Marcel, Bech-Kleinmacher Toussin François, Hosingen La Bâloise-Incendie La Winterthur La Luxembourgeoise Compagnies Belges d´Assurances Générales La Préservatrice La Prévoyance Compagnies Belges d´Assurances Générales L´Helvetia ; l´Uranus La Préservatrice L´Union et Prévoyance La Paix La Luxembourgeoise Le Phénix Belge L´Assurance Liégeoise Le Foyer La Zurich ; le Foyer Le Foyer 29.11.51 29.11.51 29.11.51 29.11.51 13.11.51 29.11.51 29.11.51 29.11.51. 29.11.51. 29.11.51 29.11.51 29.11.51 29.11.51 29.11.51 29.11.51 29.11.51 29.11.51 Commissions d´agents d´assurances annulées pendant les mois d´octobre et de novembre 1951. N d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 Nom et Domicile Elsen Emile, Luxembourg Glesener Josy, Wiltz Goldschmit Erna (Mlle), Remich Hellers Robert, Elvange/Mondorf Hengen Albert, Vianden Hentzen Joseph, Remich Klopp Antoine, Clervaux Michels J.-P., Luxembourg Compagnies d´Assurances Date La Bâloise-Vie 29.10.51 La Winterthur 16.11.51 Compagnies Belges d´Assurances Générales 30.11.51 L´Helvétia ; l´Uranus 26.10.51 L´Assurance Liégeoise 29.10.51 La Winterthur 10.11.51 La Zurich 8.10.51 Le Phénix Belge 13.10.51  1 er décembre 1951. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Caisse rurale de Hobscheid» a déposé au secrétariat communal de Hobscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  5 décembre 1951. 1443 Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Laiterie de Dalheim » a déposé au secrétariat communal de Dalheim une déclaration concernant sa mise en liquidation.  29 novembre 1951. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la confection d´un drainage de champs et de prés au lieu dit « bei Theis » à Pontpierre a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Pontpierre.  5 décembre 1951. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice agricole de Doncols-Sonlez » a déposé au secrétariat communal de Winseler une déclaration concernant sa mise en liquidation.  5 décembre 1951. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1951 le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Adolphe Kerger, percepteur des postes à Luxembourg-Gare, mis à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.  Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1951 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean Majeres, percepteur des postes à Luxembourg-Ville, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Majores préqualifié.  Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 1951 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jules Wersant ,caissier des postes à Luxembourg-Ville, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Wersant préqualifié.  11 décembre 1951. Avis.  Assurance-maladie.  Par arrêté du 21 novembre 1951 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Messieurs Battibugli Jacques et Schmit Armand sont nommés membres effectifs du comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed-Mines d´Esch-sur-Alzette en remplacement de Messieurs Koch Alphonse et Molitor Albert, membres sortants.  21 novembre 1951. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Les cent actions sans désignation de valeur de la société anonyme holding « Alterra » de Luxembourg domiciliée auprès de la Banque Internationale à Luxembourg, portant les numéros de 1 à 100 sont frappées d´opposition. L´opposition est faite tant au payement du capital que des intérêts. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 5 al. 2 de la loi du 26 avril 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands.  30 novembre 1951. 1444 Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 1er décembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une action de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : N° 22267 d´une valeur nominale de cent RM. L´opposant prétend que le titre en question a été transféré durant la guerre à la Dresdner Bank à Berlin. Depuis il n´a pu être retrouvé. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 décembre 1951. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 4 décembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de neuf parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir: Nos 73002, 90653, 108074, 108551, 186356, 95039, 133585, 248182 et 248183 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il avait déposé les titres en question les 18 décembre 1939 et 18 janvier 1940 auprès de la banque Société Générale de Crédit Industriel et Commercial à Paris. Celle-ci les fit transférer en 1946 auprès de l´Administration de l´Enregistrement français qui les fit vendre par la suite. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  4 décembre 1951. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 5 décembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 2 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. E. N° 9070 d´une valeur nominale de dix mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  6 décembre 1951. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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