Arrêté ministériel du 20 février 1952 concernant les statuts de la Cai

125 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 26 février 1952. N° 11 Dienstag, den 26. Februar 1952. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances les livrets Nos 3031  39572  198306/25723  512133/487760  516185  734334 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  9 février 1952. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date du 6 février 1952 les livrets Nos 32999  41377/421537  57983  62592  62793  442100  701956 /361759  843278/421499  844484/540799 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  9 février 1952. Arrêté ministériel du 20 février 1952 concernant les statuts de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés, et plus particulièrement l´art. 16 de cette loi ; Vu les articles 47, 48 et 49 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales ; Vu les délibérations de la délégation de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics sur le projet de statuts soumis à leur avis ; Arrête : Article unique. Les statuts de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics sont arrêtés définitivement et seront publiés avec le présent arrêté au Mémorial. Luxembourg, le 20 février 1952. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. 126 STATUTS DE LA CAISSE DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS PUBLICS. I.  Dénomination et siège. Art. 1er. La Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés publics est instituée par application de la loi du 29 août 1951, concernant l´assurance maladie obligatoire des fonctionnaires et employés ; elle est régie par ladite loi et les présents statuts. Art. 2. La Caisse a son siège à Luxembourg. Elle pourra désigner pour ses relations avec les assurés des délégués locaux, régionaux ou d´administration, sans préjudice du droit des assurés de s´adresser directement au siège. II.  Affiliation. Art. 3. Sont de droit affiliés à la Caisse : 1. les fonctionnaires, agents et employés de l´Etat ; 2. le personnel de l´enseignement primaire et primaire supérieur ; 3. les membres de carrière de la Force Armée ; 4. les ministres du culte rétribués par l´Etat ; 5. les employés des établissements publics et d´utilité publique ; 6. les stagiaires à l´un des titres ci-dessus ; 7. le personnel des services de la Chambre des Députés ; 8. les bénéficiaires, en l´une des qualités qui précèdent, de pensions de retraite, et les bénéficiaires, à titre analogue, de pensions de survie. Toutefois ne sont pas affiliés : 1. les personnes assurées obligatoirement en vertu du livre III du Code des Assurances sociales ; 2. les titulaires de pensions affiliés à une autre caisse par application de l´alinéa final de l´art. 13 de la loi du 29 août 1951; 3. les personnes affiliées à la Caisse de prévoyance des employés communaux ou à la Caisse de pension des employés privés. L´affiliation des bénéficiaires de pensions comme tels est supendue, tant qu´ils sont assurés du chef d´une occupation salariée. Art. 4. L´assurance s´étend aux membres de la famille ci-après, pour autant qu´ils ne sont pas assurés personnellement en vertu de la loi du 29 août 1951 ou du Code des assurances sociales : 1. l´épouse de l´assuré faisant ménage commun avec lui ; 2. à défaut de l´épouse, la mère, la grand´mère ou la belle-mère, la soeur ou la belle-soeur ou la fille, même majeure, qui tient le ménage de l´assuré et dont l´entretien est à sa charge ; 3. les enfants légitimes âgés de moins de 18 ans accomplis, tous enfants bénéficiaires d´allocations familiales légales ainsi que, dans les mêmes conditions, les enfants des femmes-fonctionnaires dont le mari n´est pas assuré. Lorsque deux époux sont affiliés simultanément à des caisses différentes régies par la loi du 29 août 1951 ou le Code des assurances sociales, la caisse à laquelle est affilié l´époux sera tenue d´accorder les prestations prévues en faveur des enfants communs. L´assurance s´applique jusqu´à l´âge de 23 ans révolus si l´enfant s´adonne à des études moyennes, universitaires ou professionnelles, et sans limite d´âge si l´enfant est par suite d´infirmité physique ou intellectuelle hors d´état de gagner sa vie. Sont assimilés aux enfants légitimes : les enfants légitimés ; les enfants adoptifs ; les enfants de l´autre époux qui sont à charge de l´assuré ; les enfants dont l´assuré a assumé la charge d´une façon durable ; 127 4. la grand´mère, la mère ou la soeur qui tient le ménage de l´assurée non mariée ; 5. le conjoint, qui, par suite d´infirmité, est à charge de la femme assurée. Le comité directeur est autorisé à subordonner le bénéfice du présent article à l´immatriculation des ayants droit, à opérer préalablement au cas d´assurance. Art. 5. L´assurance prend cours le jour de l´entrée en service ou de l´ouverture du droit à pension. Elle prend fin avec la cessation des relations d´emploi ou de service, ou de la pension. Art. 6. L´affiliation des personnes détachées à l´étranger est régie par l´art. 4 de la loi et les conventions internationales. III.  Prestations. Art. 7. L´assurance a pour objet : a ) le traitement médical et les traitements connexes ;

b)les mesures de diagnostic et le dépistage ;
c)les fournitures pharmaceutiques et orthopédiques, les moyens curatifs et de secours, et les prothèses ;
d)le séjour dans les cliniques, hôpitaux et sanatoria ;
e)les frais de couches ; ces frais sont couverts forfaitairement par un montant de 1.500 francs (indice 100), à l´exception de l´opération césarienne qui sera payée à part. Les prestations de maladie ci-dessus sont accordées en faveur des affiliés et des membres de leur famille, les prestations en cas de couches aux seules affiliées et épouses d´affiliés. Art. 8. Les indemnités pécuniaires dues aux affiliés actifs, qui ne jouissent pas de la continuation de la rémunération, sont déterminées conformément à l´art. 7 de la loi. Art. 9. Les frais funéraires sont couverts forfaitairement par le paiement du montant de 6.000 francs (indice 100) en cas de décès de l´assuré, de 4.000 francs (indice 100) en cas de décès de l´épouse ou d´une personne assimilée conformément à l´art. 4, et de 2.000 francs (indice 100) en cas de décès d´un enfant visé par le même art. 4 ; les mêmes montants de 4.000 francs et de 2000 francs sont alloués en cas de décès d´une veuve ou d´un orphelin. Art. 10. Le droit aux prestations prend cours, sans préjudice du délai de carence visé par l´art. 8 littera c de la loi, le jour de l´affiliation ; il cesse avec la cessation de l´assurance, sauf la prolongation prévue par l´alinéa 2 de l´article 9 de la loi. Art. 11. Les assurés ont droit au libre choix de leur médecin et pharmacien dans le pays. Ils pourront se faire traiter à l´étranger du consentement de leur caisse ; ce consentement n´est pas requis pour les premiers soins en cas d´accident ou de maladie survenus à l´étranger, ni dans l´hypothèse de l´art. 4 de la loi. Le consentement de la caisse ne pourra être refusé, si le traitement à l´étranger est recommandé par le médecin traitant de l´assuré ou le médecin-conseil de la caisse. Art. 12. Les secours prévus par l´art. 7 sont couverts par remboursement, à l´assuré ou à son représentant légal, des frais effectivement exposés, suivant les prévisions du présent article. Toutefois la caisse pourra payer directement les soins et fournitures à ceux qui les auront prestés, suivant les conventions individuelles ou collectives qu´elle aura pu conclure. Les prestations sont arrondies au franc supérieur ou inférieur selon que la fraction atteint ou n´atteint pas 50 cts. A.  Soins médicaux. Le tarif de référence fait l´objet de l´annexe A ; le taux de responsabilité de la caisse est indiqué en face de chaque position. Les actes médicaux qui ne seraient pas prévus audit tarif sont traités par analogie. Sauf autorisation préalable ou justification postérieure admise par la caisse, ne seront honorées au plus que 2 consultations ou visites endéans les 7 jours, et 10 consultations ou visites par cas de maladie. Sauf spécification au tableau, les différentes prestations ne sont pas sujettes à autorisation préalable, ce sans préjudice de l´art. 11, alinéa 2, et des dispositions de l´alinéa qui précède. 128 Il pourra être dérogé au tableau de référence par convention collective conclue suivant l´article 66 alinéa 2 du Code des assurances sociales. B.  Soins dentaires. Le tarif de référence des soins médicaux fait l´objet de l´annexe B ; le taux de responsabilité de la caisse est indiqué en face de chaque position. Des subventions sont accordées pour les prothèses et fournitures prévues expressément à la même annexe. Les alinéas 2 et 4 de la rubrique (A) qui précède sont applicables. C.  Fournitures pharmaceutiques et accessoires. La caisse prend à sa charge 80% du coût des médicaments et articles de pansement ordonnés par le médecin. Seront exclus de tout remboursement : 1) les médicaments à grande publicité ; 2) les produits diététiques ; 3) les eaux minérales ; 4) les fortifiants à base d´alcool et de sirop. Ces articles pourront être spécifiés par le comité directeur. Toute prescription médicale peut être répétée suivant les indications inscrites sur l´ordonnance par le médecin traitant. La surtaxe de nuit sur les ordonnances, dont l´urgence n´est pas cliniquement prouvée ou certifiée par le médecin, reste exclusivement à la charge de l´assuré. Une subvention de 80% est accordée sur le prix des moyens accessoires faisant l´objet de l´annexe C, dont la fourniture aura été agréée par la caisse, sans que cette subvention puisse dépasser les montants fixés par la même annexe. Les articles de pansement appliqués lors des interventions chirurgicales dans les hôpitaux et cliniques et les médicaments employés pendant les opérations sont remboursés à 90%. La réduction d´au moins 20% de la taxe officielle prescrite par l´alinéa 2 de l´article 67 du Code des assurances sociales est applicable. D.  Hospitalisation . En cas d´hospitalisation nécessitée par une mise en observation, une opération, la séparation du malade dans l´intérêt de son entourage ou de l´hygiène générale ou par l´impossibilité de lui accorder les soins appropriés à domicile, la caise prend à sa charge 80% de la dépense effective, sans que le montant de référence puisse dépasser 100 francs par jour, au nombre indice 100, ou le montant fixé par convention tarifaire avec les cliniques et hôpitaux, qui tiendra compte forfaitairement, pour autant que faire se peut, des frais accessoires. Lorsque la dépense effective est inférieure à ces montants de référence, la caisse rembourse la dépense entière à concurrence du montant qui résulterait de l´application de l´alinéa qui précède. En attendant le règlement forfaitaire prévu à l´alin a 1 er, les frais pour utilisation de salles d´opération et analogues seront remboursés suivant le même taux de 80% de la dépense effective, sans pouvoir dépasser les montants de référence de l´annexe D. La responsabilité de la caisse sera limitée à 26 semaines par 12 mois. Toute hospitalisation est soumise à l´autorisation préalable de la caisse. La caisse prend à sa charge, après autorisation préalable, 80% des frais de transport en ambulance. Les dispositions de la présente rubrique sont applicables au séjour dans les maisons psychiatriques et sanatoria. E.  Soins prestés par les auxiliaires médicaux. La caisse prend à sa charge 80% des émoluments des sages-femmes suivant le tarif de référence de l´annexe E. 129 Elle accorde des subventions pour les soins fournis par les auxiliaires médicaux, d´après les taux et maxima faisant l´objet de l´annexe F. Les prestations sujettes à autorisation préalable sont spécifiées à la même annexe. F.  Analyses médicales, radiologie, physiothérapie. La caisse prend à sa charge 80% de la dépense effective, sans que les montants de référence puissent dépasser les tarifs de l´annexe F ou ceux résultant de conventions tarifaires conclues par la caisse. Seront sujettes à autorisation préalable ou agrément ultérieur de la caisse les prestations spécifiées à ladite annexe. Il ne sera pas accordé de séjour balnéaire. G.  Dispositions communes. 1. Les autorisations requises en vertu des dispositions qui précèdent ne peuvent être refusées que si la nécessité des soins et fournitures n´est pas établie. Lorsqu´une autorisation préalable ne pouvait être demandée par suite d´urgence, il pourra y être suppléé par agrément ultérieur de la caisse à requérir sans retard. 2. Les tableaux prévus par le présent article font partie intégrante des statuts et ne peuvent être modifiés que dans les conditions applicables aux modifications statutaires. Art. 13. Toute demande en obtention d´un payement devra être adressée, avec les pièces justificatives, à la caisse ou à ses représentants (art. 2) endéans les 30 jours de la date de la prestation dont il s´agit, sous peine de forclusion. Ce délai peut, pour des prestations déterminées, être limité à 24 heures par décision générale du comité-directeur, rendue publique conformément à l´art. 25 des présents statuts. Toutefois si l´assuré ou l´ayant droit ne peut produire les pièces justificatives en temps utile, ses droits seront maintenus par déclaration écrite de la prestation dont il s´agit. IV.  Cotisations. Art. 14. La cotisation est fixée à 3% de la rémunération ou pension brute, compte tenu de l´allocation de foyer, mais non des allocations familiales et indemnités spéciales. Elle est perçue sur la base d´un minimum mensuel de 4.166 francs et d´un maximum mensuel de 7.000 francs. Ces montants correspondant au nombre-indice 100 sont adaptés au nombre indice dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que les traitements et pensions. Il ne sera pas appliqué de minimum pour l´assurance :
a)des affiliés de moins de 21 ans,
b)des femmes,
c)des bénéficiaires de pension et
d)des assurés pour lesquels il y a dispense du salaire minimum légal. Le cas échéant l´alinéa 3 de l´article 11 de la loi sera applicable. Sont applicables de même les alinéas 4 et 5 du même article 11 et l´alinéa 4 de l´art. 13. Art. 15. La cotisation sera due sur chaque mensualité des traitements et pensions venant à échéance ; elle sera versée à la caisse, lors de chaque échéance, par les organismes payeurs des rémunérations et pensions, qui retiendront de ces rémunérations et pensions la part de cotisation à charge de l´assuré. Le trimestre dit de faveur n´est sujet à cotisation qu´à titre de pension. La cotisation d´assurance continuée est due par mensualités entières et payable anticipativement ; elle échoit le 1er de chaque mois et sera versée par l´assuré avant le 10 du mois. V.  Administration de la Caisse. Comité Directeur. Art. 16. Le comité directeur se compose de 4 représentants des assurés et de 2 représentants patronaux élus séparément par la délégation, 130 Il y aura autant de suppléants que de membres effectifs. Lorsqu´un délégué est exclu ou déchargé de ses fonctions ou lorsque, pour un motif quelconque, un délégué quitte ses fonctions avant l´expiration de son mandat, il n´est pas procédé à une élection complémentaire, mais les suppléants sont appelés aux fonctions de délégués effectifs dans l´ordre correspondant au résultat des élections. Le remplaçant achève le mandat de celui qu´il remplace. Les délégués seront forfaitairement tenus indemnes de leurs débours au taux de 100 francs par séance ; les délégués des assurés recevront, de plus, pour perte de temps une indemnité de 50 francs par séance. En cas de déplacement, il y aura lieu à remboursement du billet de 2e classe et, pour les trajets supérieurs à 3 km qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, à une indemnité forfaitaire de 2,50 francs par km parcouru sur la voie praticable la plus courte. Art. 17. Le comité directeur se réunit et procède d´après le règlement intérieur qu´il établira dans ses premières séances. Il désigne un secrétaire parmi ses membres ou les employés de la caisse. Le comité directeur représente la caisse judiciairement et extrajudiciairement et dirige l´administration courante conformément à la loi et aux statuts. Il sera assisté par un ou plusieurs médecins de confiance et par des employés salariés en nombre suffisant. Délégation (assemblée générale). Art. 18. La délégation (assemblée générale) se compose de 20 délégués élus par les assurés et de 10 délégués élus par les patrons de ces assurés. Les alinéas 2, 3 et 4 de l´article 16 sont applicables. Art. 19. Les affaires dont la gestion n´incombe pas au comité directeur sont du ressort de la délégation. Sont réservés à celle-ci : 1) l´établissement du budget ainsi que l´approbation du compte annuel et la faculté de faire préalablement vérifier ce compte par une commission spéciale ; 2) la représentation de la caisse vis-à-vis des membres du comité directeur ; 3) la conclusion d´accords et de contrats avec d´autres caisses ; 4) la revision des statuts. Art. 20. Les délibérations de la délégation sont dirigées par le président du comité directeur, ou le membre de ce comité appelé à le remplacer en cas d´empêchement, qui la convoquent par lettres individuelles adressées aux membres 8 jours francs avant le jour de la réunion, avec indication sommaire de l´ordre du jour. Les affaires qui n´ont pas été portées à l´ordre du jour conformément à l´alinéa qui précède ne peuvent donner lieu à une décision que s´il ne s´élève aucune opposition contre la mise en discussion ou s´il s´agit d´une demande tendant à la convocation d´une réunion extraordinaire. Art. 21. Au début de chaque réunion la délégation désigne un secrétaire parmi ses membres ou les employés de la caisse. Sans préjudice de l´alinéa final de l´article 62 du Code des assurances sociales, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; elles sont inscrites par le secrétaire sur un registre spécial et signées par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux indiquent la date des séances et les noms des personnes qui y ont assisté. Art. 22. La délégation se réunit au cours du mois de novembre chaque année pour l´établissement du budget de l´exercice suivant, et au cours des 5 premiers mois de chaque année pour la vérification et l´approbation des comptes de l´exercice écoulé, d´après les données à joindre à la convocation par le président. Art. 23. Le président peut convoquer la délégation en réunion extraordinaire s´il le juge nécessaire. Il doit le faire dans le délai de 15 jours, si une réunion est demandée, par écrit et avec indication de l´ordre du jour, par le Gouvernement ou par le tiers au moins des membres de la délégation. 131 Le Gouvernement ou le tiers de la délégation pourront, chaque fois que la convocation n´aura pas été provoquée par eux, demander que l´ordre du jour soit complété par les objets qu´ils indiqueront, pourvu que cette demande soit faite par écrit et qu´elle parvienne au président trois jours francs avant la réunion. Dans ce cas le président portera le complément de l´ordre du jour aussitôt à la connaissance des intéressés par lettre individuelle. Art. 24. Toute revision des statuts est sujette à l´approbation du Gouvernement et fera l´objet d´un avis au Mémorial. VI.  Dispositions finales. Art. 25. Les avis de nature générale que le comité directeur entendra adresser aux membres, pourront être publiés dans la presse professionnelle ou dans les journaux les plus répandus édités dans le pays. Art. 26. Un exemplaire des présents statuts sera fourni à tout intéressé sur sa demande contre paiement du coût de revient. Un extrait en sera fourni gratuitement à chaque membre lors de son entrée. Art. 27. Les présents statuts auront effet à partir du 1 er janvier 1952, sauf que la disposition de l´alinéa final de l´article 4 ne sera appliquée qu´à partir de la date à fixer par le comité directeur qui en avisera les assurés. 132 ANNEXE A. Tarif indice 100 Tarif pour l´Omnipraticien.
a)Consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Visite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dans le prix de la consultation ou de la visite sont comprises toutes les prestations non mentionnées au relevé suivant
b)Petites interventions médico-chirurgicales: 1. Tarifées à francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ponction de glandes, de petits abcès, de cavité ou kyste superficiel, de petites articulations, d´hydrocèle, exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale. Infiltration d´une entorse, injection épidurale, tronculaire du sciatique ; premier traitement d´une petite blessure, incision d´un petit abcès, d´un furoncle ou d´un panaris simple ; scarification. Enlèvement de corps étrangers de l´oeil, de l´oreille ou des ouvertures normales du corps ; réduction du paraphimosis ou d´une hernie étranglée. Réduction, contention et immobilisation sans intervention du spécialiste, y compris le pansement pour les fractures suivantes : côte, doigt, métatarsien, métacarpien, rotule, os de la tête et de la face ; luxation des doigts ou du maxillaire inférieur. Première application d´un pansement étendu fixateur. Cathétrisme vésical de l´homme pour rétention aiguë ou application de sondes urétrales. Lavage de l´estomac, application de la sonde stomachale ou duodénale. Injection intra-artérielle, infusion de sérum en grande quantité (200 gr au moins) injection sclérosante d´une veine. 2. Tarifées à francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ponction du canal lombaire, du sternum, d´une grande articulation, de la vessie du sac de Douglas, d´un grand abcès froid. Exérèse de corps étrangers des téguments ; implantation. Premiers soins pour blessure ou fracture grave devant être traitée ultérieurement par un spécialiste ; exérèse du petit épithélioma, de lipome, de kyste dermoïde ou sébacé. Prélèvement pour examen histologique ; Extirpation d´un ongle de l´orteil. Infiltration du sympathique paravertébral, paracervical, stellaire ; élongation du sciatique. Anesthésie par médecin appelé dans le cabinet du dentiste (sans le prix de la visite). 3. Tarifées à francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Première ponction évacuatrice de la pleurésie ou de l´ascite, (50% de réduction pour les suivantes).  Tarif indice 120  Tarif de remboursement  28,  42,  35,  50,  80% 80% 57,  70,  80% 95,  115,  80% 190,  230,  80% 133 Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement    285,  340,  80% 476,  570,  80% 285,  340, 80% Réduction, contention, immobilisation sans intervention du spécialiste pour les fractures suivantes : poignet, radius ou cubitus seul, clavicule, omoplate, tarse, tibia ou péroné seul, bassin, colonne vertébrale. Les luxations suivantes : poignet, coude, épaule, pied, genou. Amputation d´un doigt ou d´un orteil. 4. Tarifées à francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Curettage de la matrice. Première insufflation du pneumothorax, radioscopie comprise (50% de réduction pour les suivantes). Première transfusion sanguine (sang frais) (50% de réduction pour les suivantes). 5. Accouchements :
a)voir article 7
e)des statuts.
b)Pour avortement, sans présence de sage-femme, les frais sont couverts forfaitairement par un montant de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sont compris dans ce forfait toutes les interventions pendant et après l´expulsion du foetus. En cas d´assistance par la sage-femme le tarif est de francs . . . . . 6. Pour les positions 1-5, l´anesthésie, exécutée à domicile par un second médecin, est tarifée selon le n° 15b des dispositions communes. 7. Traitement clinique : Les premiers 14 jours : par jour 1 consultation ou un acte médical (en principe le plus fortement tarifé). Du 15 e au 30e jour : tous les 2 jours une consultation ou un acte médical (en principe le plus fortement tarifé). Après le 30e jour : tous les 3 jours une consultation ou un acte médical (en principe le plus fortement tarifé). Remarque : Les opérations non mentionnées dans cette annexe sont du domaine du spécialiste et ne peuvent être portées en compte par l´omnipraticien. Si pour des raisons spéciales d´intérêt local il y a lieu de faire des exceptions à cette règle, ces exceptions seront tarifiées par analogie. 134 Tarif spécial pour :
a)médecine interne,
b)cardiologie,
c)gastro-entérologie et nutrition,
d)phtisiologie,
e)neurologie et psychiatrie,
f)pédiatrie,
g)dermatologie. Tarif indice 100  Tarif indice 120  Tarif de remboursement.  1. Consultation francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Visite francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38,  48,  45,  60,  80% 80% 2. Premier examen clinique (ayant le sens d´une consultation) fait sur demande du médecin traitant, avec rapport détaillé et plan de traitement pour le praticien chargé de continuer le traitement : francs . . 143,  170,  80% 3. Interventions spéciales :
a)électrocardiogramme : (avec location de l´appareil) . . . . . . . . . . .
b)électrochoc, par séance ( » » » » ). . . . . . . . . . . .
c)électroencéphalogramme( » » » » ). . . . . . . . . . . . d ) psychodiagnostic (Rorschach ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
e)narcoanalyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143, 195,  420,  95,  165,  170, 225,  500,  115,  200,  80%* 80%* 80%* 80% * 80%* 57,  76,  70,  90,  80% 80% 4. Petites interventions médico-chirurgicales, voir tarif de l´omnipraticien. 5. Radiologie, voir tarif spécial Radiologie T 141 a. 6. Traitement hospitalier : Premiers 14 jours = par jour une consultation (tarif spécial) ou un acte médical (tarif de l´omnipraticien). Du quinzième au trentième jour = tous les deux jours une consultation (tarif spécial) ou un acte médical (tarif de l´omnipraticien). A partir du 31e jour tous les trois jours une consultation (tarif spécial) ou un acte médical (tarif de l´omnipraticien). 7. Dermatologie :
a)consultation avec examen microscopique avec ou sans coloration . .
b)consultation avec examen à l´ultra -microscope . . . . . . . . . . . . . . . . *) Les positions marquées d´un astérique sont soumises à autorisation préalable. 135 Chirurgie. Tarif spécial pour :
a)la chirurgie générale et spéciale,
b)l´orthopédie,
c)la gynécologie,
d)l´urologie. Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement    38,  48,  45,  60,  80% 80% 19,  14, 10,  23,  17,  12, 90% 90% 90% 95,  143,  190,  95,  238,  190,  380,  115,  170,  230,  115, 285,  230, 460,  80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Dispositions générales : 1. Consultation : francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Visite : francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Traitement postopératoire :
a)le traitement postopératoire (clinique ou ambulant) est à compter à partir du lendemain de l´opération.
b)sont comprises toutes les interventions en rapport direct avec l´opération, à l´exception de nouvelles grandes interventions qui sont rétribuées aux taux de 50%.
c)tarif : du 1er au 10 e jour : francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . du 11e au 20 e jour: francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à partir du 21e jour : francs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Opérations multiples : la plus fortement tarifée est à compter à plein tarif, les suivantes au nombre de deux au maximum avec réduction de 50% chacune. Il est sans importance qu´elles soient exécutées au courant de la même séance ou d´une séance ultérieure pendant le même séjour hospitalier. Les interventions dans le même champ opératoire ne pourront jamais compter comme opérations multiples. 4. Pour rétribuer l´aide opératoire et y compris l´anesthésie, quelle qu´en soit la nature, les tarifs seront augmentés de 20%. Le montant y relatif sera payé, sur présentation de sa note, au médecin, resp. médecin-stagiaire, ayant fourni l´aide effective à l´opération. Le tarif de remboursement correspond au tarif de remboursement fixé pour l´opération exécutée. 5. Pour les petites interventions voir tarif de l´omnipraticien. Tarif 1926 T  33  suture et premier pansement d´une plaie étendue, avec excision, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  34  deux plaies étendues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  35  plus de deux plaies étendues (maximum) . . . . . . . . . . . . . . . . T  36  1 er pansement étendu, fixateur ou extenseur . . . . . . . . . . . . T  39  resp. 40  corset plâtré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  41 
a)anthrax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)phlegmon profond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Tacit indice 100 Tarif  T  44  ligature de grosses artères comme opération isolée :
a)des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285, 
b)carotides, sousclavière, iliaques, fessière . . . . . . . . . . . . . . . 571,  T  48  traitement opératoire d´un anévrisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1420,  476, T  49  opération de varices (résection) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  51  section d´un tendon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95,  T  52  suture d´un tendon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285,  T  53  suture de plusieurs tendons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570,  T  54  transplantation tendineuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570,  T  55  suture d´un nerf, nevrectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570,  T  56  sympathectomie périartérielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570,  T  57  enlèvement de corps étrangers profonds, éventuellement sous l´écran . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285,  T  59  extirpation d´une grande tumeur maligne, non tarifée dans une autre position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 714,  T  60  extirpation de tumeurs bénignes :
a)moyennes (ganglions, bursite, kyste synovial, Bartholin, kyste dermoïde du coccyx, exostose) . . . . . . . 190, 
b)grandes (gros fibrome ou lipome grand angiome) . . . . . . 380,  T  61  amputation du sein avec évidement de l´aisselle . . . . . . . . . . 1333,  T  62  transplantation cutanée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190,  T  63  opération plastique :
a)bec de lièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285, 
b)nez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476, 
c)div. palatine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 952, T  68  réduction, contention, immobilisation a et b, voir tarif de l´omnipraticien :
c)avant-bras, jambe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238, 
d)cuisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380, 
e)maxillaire inférieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380,  en cas de fracture ouverte, augmentation de 50% ;
f)colonne vertébrale et bassin (sans opération) . . . . . . . . . . 238, 
g)suture osseuse (olécrane, clavicule, rotule) . . . . . . . . . . . . 667,
h)ostéosynthèse ou enclouage médullaire des os longs . . . . 1190, 
i)désenclouage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190,  T  69  luxations, voir tarif de l´omnipraticien. 1. augmentation
a)pour ancienne luxation 50%
b)méthode sanglante 200% . luxation de la hanche, récente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238,  luxation de la hanche, ancienne + 50% luxation de la hanche, méthode sanglante + 200% 2. luxation congénitale de la hanche :
a)première position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476,  Tarif indice 120 l´arif de remboursement   340,  685, 1700,  571,  115,  340,  685,  685,  685,  685,  80% 90% 90% 90% 80% 80% 90% 90% 90% 90% 340,  80% 860,  90% 230,  460,  1600,  230,  80% 80% 90% 80% 340,  570,  1150,  80% 90% 90% 285,  460,  460,  80% 80% 80% 285,  800, 1430,  230, 80% 90% 90% 90% 285,  80% 570, 90% 137 Tarif indice 100 Tarif
b)position suivante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)méthode sanglante ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)position suivante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  70  amputation ou désarticulation :
a)doigt, voir tarif de l´omnipraticien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 doigts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . plus de deux doigts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)pied ou main . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)avant-bras, bras, jambe ou fémur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  71 
a)ongle du pied (grand orteil) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)orteil -marteau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)hallux valgus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  72  contracture Dupuytren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  73  résection de la màchoire supérieure ou inférieure . . . . . . . . . . T  74 
a)résection d´une côte (côte flottante) . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  74 
b)résection du coccyx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  75  Thoracoplastie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . greffe d´Albee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  76  trépanation du crâne :
a)sans ouverture de la dure  mère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)avec ouverture de la dure  mère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)avec opération sur l´encéphale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  79  arthrotomie :
a)petite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)grande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  80  arthrotomie d´une grande articulation avec intervention articulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  81  trépanation osseuse :
a)petite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)grande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  82  ostéotomie (grands
os). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  83  ostéotomie (hanche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  84  traitement d´un pied bot :
a)par appareil plâtré ou autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)par méthode sanglante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  85  greffe osseuse, non autrement tarifée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  86 
a)opération de la pleurésie purulente incision et drainage . . . résection de côte et drainage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)pleuroscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avec section des brides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)opération sur le poumon sans exérèse . . . . . . . . . . . . . . .
d)opération sur le poumon avec exérèse . . . . . . . . . . . . . . . . T  87 
a)goitre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)trachéotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)fistule thyréo-glosse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif indice 120 Tarif de remboursement    190,  952,  190,  230,  1150,  230,  90% 90% 90% 190,  285,  380,  476,  762,  95,  190,  430,  430,  1143, 380,  380,  1420,  1420,  230,  340,  460, 570, 915,  115,  230,  515, 515,  1370, 460, 460,  1700,  1700,  80% 80% 80% 90% 90% 80% 80% 90% 90% 90% 80% 80% 90% 90% 857,  1143,  1905,  95,  285, 1030,  1370,  2300,  115,  340,  90% 90% 100% 80% 80% 952, 143,  714,  476,  476,  1150, 170,  860,  570,  570,  90% 80% 90% 90% 90% 143  714,  714,  380,  857, 285, 476,  1143,  1905,  1143, 714,  952,  170,  860,  860,  460, 1030, 340,  570, 1370,  2300,  1370,  860,  1150,  80% 90% 90% 80% 90% 80% 90% 90% 100% 90% 90% 90% 138 Tarif indice 100 Tarif T  88 
a)opération sur le péricarde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)opération sur le cœur (suture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  89  ouverture de l´imperforation profonde du rectum, de l´uretère ou du vagin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  90  laparatomie exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  91  appendicectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  92  opér. de hernies de cicatrices :
a)petite (appendicite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)grosse éventration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  93  organes de l´abdomen : a ) estomac: 1. anastomose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. gastrectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)intestin grêle : 1. anastomose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. résection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)gros intestin : 1. anastomose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. résection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d ) foie, pancréas, rate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e ) nerfs (sympathectomie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  95  opération de hernie ou récidive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le tarif sera le même en cas de coexistence de varicocèle ou hydrocèle du même côté ; hernies bilatérales ou multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hernie avec résection intestinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . hernie avec appendice dans le sac herniaire . . . . . . . . . . . . . T  96  établissement ou suppression de fistules (gastrostomie jéjunostomie, cholécystostomie, anus artificiel) . . . . . . . . . . . en cas de suppression au courant du même séjour à la clinique, réduction de 50%. T  97  opération sur l´anus:
a)fissure anale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)fistule, hémorroïdes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)prolapsus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  98  extirpation du rectum en une séance : 1. par voie périnéale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. par voie périnéale et abdominale en une séance . . . . . . . 3. extirpation du rectum en 2 séances, chacune . . . . . . . . . T  99  rectoscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  100  oesophagoscopie, gastroscopie, bronchoscopie . . . . . . . . . . . . les mêmes avec enlèvement de corps étrangers ou biopsie T  105  opération du paraphimosis ou phimosis . . . . . . . . . . . . . . . . T  107  urétrotomie interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . urétrotomie externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  108  opération d´une fistule urétrale (épispadie ou hypospadie) Tarif indice 120 tarif de remboursement    1143,  1905,  1370,  2300,  90% 100% 476,  857,  857, 570, 1030,  1030, 90% 90% 90% 476, 1143,  570,  1370,  90% 90% 1143,  1420,  1143, 1143,  1143, 1420,  1420,  1420,  857,  1370,  1700,  1370,  1370,  1370, 1700,  1700,  1700,  1030, 90% 90% 90% 90% 90% 90% 90% 90% 90% 1143,  1143,  857,  1370,  1370,  1030,  90% 90% 90% 857,  1030,  90% 143,  476, 667,  170,  570,  800,  80% 90% 90% 1420,  1905,  1143,  95, 238,  285, 190,  380,  476,  762,  1700,  2300, 1370,  115,  285,  340, 230,  460,  570,  915,  90% 100% 90% 80% 80% 80% 80% 80% 90% 90% 139 Tarif T  109  amputation de la verge :
a)simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)avec évidement ganglionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  110 
a)cystoscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)insufflation tubaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  111  cathétérisme des uretères (ne pas cumuler avec 110) . . . . T  115  opération endoscopique de la vessie : 1. les deux premières séances, chacune . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. les suivantes, chacune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  116 
a)opération du varicocèle ou de l´hydrocèle . . . . . . . . . . . .
b)ligature des canaux déférents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  118  ablation des testicules .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  119  appareil urinaire :
a)vessie : 1. taille suspubienne pour drainage ou premier temps de l´opération de la prostate . . . . . . . . . . id. pour l´ablation d´une tumeur d´un corps étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)prostate : 1. deuxième temps après taille . . . . . . . . . . . . 2. ablation en un temps . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)opération sur les reins, le bassinet et les uretères . . . . phlegmon péri-néphrétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  120-125  voir tarif de l´omnipraticien T  126  opération césarienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  127  128  129  voir tarif de l´omnipraticien. T  129  déchirure ancienne intéressant le rectum . . . . . . . . . . . . . . . . T  130  opérations gynécologiques :
a)opération sur la matrice et les ovaires sans hystérectomie . b ) hystérectomie subtotale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)opération du prolapsus par ventrifixation . . . . . . . . . . . . opération du prolapsus par périnéocolporaphie . . . . . . . opération du prolapsus par les 2 procédés . . . . . . . . . .
d)opération de la fistule recto-vésico-urétro -vaginale . . . T  135 
a)dilatation du col de la matrice comme opération isolée . .
b)électrocoagulation du col, la première . . . . . . . . . . . . . . . les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  136  opération d´une déchirure ancienne du col . . . . . . . . . . . . T  137  biopsie du col, curette de Novak, opération de la Bartholinite T  138  curettage de la cavité utérine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  140  hystérectomie totale par voie vaginale ou abdominale . . Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement    428,  857,  171,  171,  285,  515,  1030,  205, 205,  340,  90% 90% 80% 80% 80% 380, 190,  714,  285,  380,  460,  230,  860, 340,  460,  80% 80% 90% 80% 80% 714,  860,  90% 857,  857,  1420,  1420,  380, 1030, 1030,  1700,  1700, 460,  90% 90% 90% 90% 80% 1420,  1700, 90% 857,  1030,  90% 857, 1143,  857,  857,  1420,  1143,  143,  114,  57,  380,  190,  285,  1420,  1030,  1370,  1030,  1030,  1700,  1370,  170,  140,  70,  460,  230,  340,  1700,  90% 90% 90% 90% 90% 90% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 90% 140 Oto  Rhino  Laryngologie. Dispositions générales : voir chirurgie. Tarif indice 100 Tarif T  142  consultation au cabinet du spécialiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  143  Consultation avec petite intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . .
a)cautérisation chimique du nez ou de l´oreille ;
b)tamponnement du nez ;
c)lavage de l´oreille moyenne ou du sinus ;
d)badigeonnage du larynx avec anesthésie ;
e)emploi d´appareils plus compliqués. T  144 
a)diagnostic spécial pour les fonctions de l´oreille . . . . . . .
b)ponctions maxillaire, simple, la première . . . . . . . . . . . . ponctions maxillaire, simple, les suivantes. . . . . . . . . . . . . ponctions maxillaire, bilatérales, les premières . . . . . . . . ponctions maxillaire, bilatérales, les suivantes . . . . . . . . T  145 
a)paracenthèse du tympan ;
b)cautérisation électrique du nez ou larynx ;
c)amygdalotomie unilatérale ;
d)enlèvement de polype du conduit auditif ou de la caisse ;
e)ouverture d´un abcès amygdalien ou mastoïdien . . . . . . T  146 
a)opération de végétations adénoïdes ou amygdalotomie bilatérale compris les végétations adénoïdes ;
b)éperotomie ;
c)cornéotomie ;
d)antrotomie ;
e)enlèvement d´un polype nasal ou pharyngien ;
f)opération sur l´oreille moyenne par le conduit auditif ;
g)débridement ;
h)opération de synéchie ;
i)rape maxillaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
j)oesophagoscopie et bronchoscopie (voir annexe chirurgie) ;
k)enlèvements de corps étrangers du canal de Warthon . T  146  1) corps étrangers ou prélèvements profonds (oesophage, bronches, larynx, oreille moyenne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  147 
a)résection sous-périchondrale de la cloison (cornéotomie comprise) ;
b)opération radicale des cellules thmoïdales (cornéotomie comprise) ;
c)mastoïdectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  148 
a)polypes ou tumeurs de larynx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)amygdalectomie bilatérale et végétations adénoïdes . . .
c)trachéotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)évidement mastoïdien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif indice 120 Tarif de remboursement    38,  57,  45,  70,  80% 80% 71,  71,  57,  95,  71,  85,  85,  70,  115,  85,  80% 80% 80% 80% 80% 133,  160,  80% 214,  260,  80% 214, 260, 80% 285,  340,  80% 430,  570,  570,  714,  857,  515,  685,  685,  857,  1030,  90% 90% 90% 90% 90% 141 Tarif indice 100 Tarif indice 120 857,  1143,  1143, 1030,  1370, 1370,  90% 90% 90% 1420,  1905,  1700,  2300,  90% 100% Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement 38,  57,  45,  70,  80% 80% 95,  115,  80% 114,  140,  80% 162,  200,  80%  Tarif
e)opération radicale sur les sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
f)opération radicale de la pansinusite . . . . . . . . . . . . . . . . . g ) trépanation du labyrinthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  149 
a)opération lors de complication cérébrales, trombose du sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)extirpation du larynx ou de la langue . . . . . . . . . . . . . .
c)pour les autres interventions voir annexe chirugie T 76.  Tarif de remboursement  Ophtalmologie. Dispositions générales : voir annexe chirurgie. Tarif. T  152  Consultation au cabinet du spécialiste . . . . . . . . . . . . . . . . . T  153  Consultation avec petite intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . prestations thérapeutiques courantes telles que, instillation de collyres, enlèvement de corps étrangers du sac conjonctival, petit pansement, épilation simple, anesthésie par instillation, cathétérisme ou lavage lacrymal, uni ou bilatéral avec injection anesthésiante, ouverture d´abcès des paupières ou d´orgelets, injection sous-conjonctivale, mesure de la tension rétinienne, examen après dilatation médicamenteuse, enlèvement de corps étrangers des téguments externes, choix d´un oeil artificiel. T  154 
a)diagnostic spécial compliqué ou examen fonctionnel complet, sidéroscopie, électro-aimant, iontophorèse, biomicroscopie du fond de l´œil, épreuve de la simulation, excision de corps étrangers fixés dans le parenchyme cornéen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)biomicroscopie avec coloration vitale, photographie du fond de l´oeil, examen du daltonisme avec l´aide d´appareil spectroscopique, examen du sens lumineux à l´adaptomètre . . . . . . . . . . T  155 
a)suture de plaie palpébrale, kyste superficiel de la paupière (chalazion) . . . . . . . . . .    142 Tarif. T  155 
b)blépharotomie simple, épilation électrolytique, cautérisation ignée de la cornée, opération de phlegmon lacrymal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  156 
a)paracenthèse de la chambre antérieure,
b)kératotomie, canthoplastie,
c)opération contre l´entropion par des procédés de suture,
d)op. du ptérygion sans transplantation plastique de conjonctive,
e)extirpation de la glande lacrymale accessoire,
f)tumeur conjonctivale ou palpébrale,
g)tatouage de la cornée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  157 
a)op. hernie de l´iris,
b)recouvrement conjonctival,
c)phlegmon de l´orbite,
d)sclérotomie antérieure ou postérieure,
e)aspiration du vitré,
f)extirpation du sac lacrymal,
g)suture de délabrement étendu des paupières et du globe,
h)ténotomie simple ou allongement plastique musculaire,
i)tarsoraphie,
j)extraction de corps étrangers magnétiques de l´intérieur de l´oeil ou de l´orbite, opération de plaie perforante de l´œil. . . . . . . . . . . . . . . . T  158 
a)opération de la cataracte simple (extra-capsulaire, secondaire, traumatique),
b)trépanation d´Elliot, de Delagrange,
c)cyclodialyse, iridectomie,
d)op. contre l´entropion, l´ectropion ou le ptosis avec excision et transplantation plastique,
e)op. plastique sur les paupières, les muscles et la cavité orbitaire,
f)avancement ou élongation plastique des paupières,
g)énucléation ou éviscération de l´oeil sans greffe,
h)amputation du segment antérieur du globe,
i)dacryo  cysto  rhinotomie de Toti . . . . . . . . . . . . . . T  159 
a)op. d´une tumeur maligne avec résection osseuse (type Krönlein),
b)éviscération de l´orbite avec greffe,
c)intervention étendue sur l´orbite et le sinus voisin,
d)opération Dupuy-Dutemps y compris les cellules éthmoïdes,
e)extirpation de corps étrangers profonds non magnétiques de l´oeil, Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement 238,  285,  80% 333,  400,  80% 667,  800,  80% 952,  1150,  90%    143 Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement    T  159 
f)extirpation d´une tumeur intraoculaire avec conservation du globe,
g)opération du cristallin luxé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1420,
h)opération du décollement de la rétine . . . . . . . . . . . . . . . 1905, 
i)opération intracapsulaire de la cataracte (type Barraquer). 1905,  1700,  2300,  2300,  90% 100% 100% Radiologie. Dispositions générales : 1. Les spécialistes en radiologie sont seuls autorisés à faire toutes les opérations radiologiques. Les autres spécialistes ne sont autorisés à faire des opérations radiologiques que dans le cadre de leurs disciplines respectives, savoir : spécialistes pour maladies internes : thorax et voie digestive, cardiologues : cœur et vaisseaux, phtisiologues : thorax, gastro-entérologues : voies digestives et biliaires, urologues : voies urinaires, gynécologues : organes génitaux, neuro-psychiatres : système nerveux central, orthopèdes : squelette. Si pour des raisons spéciales d´intérêt local il y a lieu de faire des exceptions à ces dispositions spéciales, ces exceptions seront tarifées par analogie. 2. L´examen du squelette se fera par radiographies. 3. Les dimensions des films doivent correspondre à l´étendue de la partie du corps à examiner. 4. L´organe payeur a le droit de refuser le payement de radiographies d´une valeur technique insuffisante. 5. La location des appareils ainsi que les matières premières fournies sont remboursées à part. 6. Toutes les positions de ce tarif comprennent un commentaire écrit. 7. La radioscopie du thorax n´est pas spécialement rémunérée en cas d´examen sur le tube digestif. 144 Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement 42,  62,  50,  75,  80%* 80%* 62,  71, 75,  85,  80% 80%* 125,  150,  80%* 210,  125,  250,  210, 290, 168,  42, 250,  150,  300,  250,  350,  200,  50,  80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 84, 100,  80%* 125,  125,  150,  150,  80%* 80%* 50, 60,  80%* 29,  35,  80%*    Tarif 141 a A.  Radiognostic. 1a. Examen rad. des os en un ou plusieurs plans . . . . . . . . . . . . . . . . b. Examen spécial du crâne et des sinus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Examen radioscopique au cours d´une intervention chir. (réduction de fracture, recherche de corps étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3a. Examen radiol. des organes du thorax avec ou sans film . . . . . . b. avec tomographie, stéréoscopie, bronchographie, tubage ou bronchoscopie non compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Examen de l´oesophage, estomac, duodénum en une ou plusieurs séances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Examen radiol. des voies biliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Pos. 5 et 6 combinées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Examen radiol. par voie rétrograde du gros intestin et du rectum . . . 8. Examen radiol. du tube digestif complet en plusieurs séances . . . . 9. Urographie (Pyélographie intraveineuse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10. Pyélographie (voie rétrograde) cathétérisme urétéral non compris . . 11. Cystographie, Urétrographie, Arthrographie, Sialographie, Hépatoliénographie, Fistulographie, Mammographie, Vasographie, Pneumopéritoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12. Hystérosalpingographie, Encéphalographie, Myélographie, Ventriculographie, ponction non comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13. Hystérosalpingographie, injection non comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . B.  Radiothérapie. Groupe I. Radiothérapie sur champs facilement accessibles ; Radiothérapie superficielle ; Buckythérapie (Rayons limites) au max. 6 séances par série sauf indication spéciale. Téléradiothérapie (distance focale supérieure à 120 cm.) ; Radiothérapie par contact (dist. focale inférieure à 10 cm.); Radiothérapie classique : p. ex. eczéma, cancroïde, naevus, angiome ; néo de la lèvre, furoncle, périostite, épiphysite, anthrax, articulations, sciatique, sinusite, amygdales ; par séance et pour champ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50% de réduction pour tout champ supplémentaire à partir de la 6e séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *) Les positions marquées d´un astérisque sont soumises à autorisation préalable. 145 Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement 50,  80,  120,  150,  80%* 80%* 80%* 80%* 100,  120,  80%* 250,  125, 300,  150,  80%* 80%* 84,  100, 80%* 66,  80,  80%*  Groupe II. Radiothérapie profonde ; Radiothérapie par contact dans les cavités du corps accessibles ; Radiothérapie rotatoire ; p. ex. organes internes, néo du sein, du col, du rectum ; épilation, jusqu´à 150 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42,  » 300 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66,  » 500 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100,  au-dessus de 500 r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125,  réduction de 25% à partir de la 11e, de 50% à partir de la 21e séance pour chaque traitement radiologique.   C.  Application de Radium et d´un corps similaire.
a)à la surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)à l´intérieur du corps en tant qu´opération isolée, la 1re séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)application de Radium à la matrice lors d´une intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)confection d´un moulage ou appareil de contention pour radium ou substance radioactive similaire . . . . . . . . . . . . *) Les positions marquées d´un astérisque sont soumises à autorisation préalable. 146 ANNEXE B. Art Dentaire. Tarif T  160  a ) consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)consultation au domicile du malade . . . . . . . . . . . . . . . . . T  163 
a)extraction par dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)anesthésie locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)anesthésie régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)anesthésie générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (spéciale à l´art dentaire) T  164 
a)ablation de l´apex, d´un kyste ou séquestre . . . . . . . . . .
b)extraction d´une dent incluse ou dent de sagesse en cours d´accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)résection de la crête alvéolaire avec suture (op. de Neumann ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  165  obturation (par dent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ce tarif pourra être appliqué 2 fois au maximum par dent pour les dents 1, 2 et 3. T  166  traitement antiseptique d´une dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T  167  radiographie de dents, la première . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . la deuxième . . . . . . . . . . . . . . . . . . . les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif indice 100  Tarif indice 120  Tarif de remboursement   28,  42,  28,  28,  57,  57,  35,  50,  35,  35,  70,  70,  80% 80% 80% 80% 80% 80% 143, 170,  80% 143,  170,  80% 143, 71,  170, 85,  80% 80% 95,  57,  28,  19,  115,  70,  35,  23,  80% 80%* 80%* 80%* Remarques : 1) les autres petites interventions non mentionnées sont à assimiler à une consultation. 2) Pour les interventions plus importantes se reporter au tarif de l´omnipraticien. 3) Les honoraires pour redressement, traitement spécial des fractures maxillaires, malformations et anomalies de la bouche, et en général toute opération ne rentrant pas dans le tarif ci-dessus, seront réglées sur devis du médecin-dentiste, préalablement agréé par la caisse.................................................. 80% 4) Prothèses dentaires.  La caisse accorde une subvention de 100, fr. (indice 100) par dent remplacée ou par couronne. Les soins et fournitures sub 3 et 4 sont subordonnés à l´autorisation préalable. Il en est de même des positions marquées d´un astérisque. 147 ANNEXE C. I.  Tarif des verres de lunettes. Verres ménisques sphériques : de plan à 2.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.25 à 4.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.25 à 6.00 . . . . . . . . . . . . . . . . 6.50 à 8.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.50 à 10.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.50 à 14.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.00 à 20.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . Verres toriques cylindriques : de plan à 2.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à 3.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à 4.00 . . . . . . . . . . . . . . . . . Verres toriques sphériques : de plan à 2.00 cyl. 0.25 à 2.00. 2.25 à 4.00 » » » . 4.25 à 6.00 » » » . 6.50 à 8.00 » » » . 8.50 à 10.00 » » » . 10.50 à 14.00 » » » . 14.50 à 16.00 » » » . de plan à 2.00 cyl. 2.25 à 4.00. 2.25 à 4.00 » » » . 4.25 à 6.00 » » » . 6.50 à 8.00 » » » . 8.50 à 10.00 . » » » . 10.50 à 14.00 » » » . 14.50 à 20.00 » » » . Oeil artificiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lunettes protectrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50,  fr. le verre. » 55, 65, » 85, » 110,  » 140, » 180,  » 95,  fr. le verre. » 110,  120,  » 95,  fr. le verre 110,  » 120,  » 150,  » 165,  » 180,  » 225,  » 105,  fr. le verre. 120,  » 145,  » 160,  » 185,  » » 200,  235,  » 150,  fr. 100, fr. 30 fr. II.  Moyens accessoires. Bandages herniaires :
a)pour enfants (en caoutchouc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)pour adultes (en cuir) simple, la pièce . . . . . . . . . . . . . . . . double, la pièce . . . . . . . . . . . . . . Ceinture, corset (en tissu élastique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canne pour accidenté avec tampon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Béquilles, la paire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Semelles pour pieds plats, la paire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bas à varices, jusqu´au genou, le bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . id. jusqu´au dessus du genou, le bas . . . . . . . . . . . . . . . Genouillère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chevillère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75, fr.* 185,  fr.* 320, fr.* 400,  fr.* 45,  fr.* 170,  fr,* 100, fr.* 175, fr.* 250,  fr.* 65,  fr.* 65,  fr.* *) Les positions marquées d´un astérisque sont soumises à autorisation préalable. 148 ANNEXE D. Frais pour salle d´opération. I.  Petites interventions : catégorie
a)45 fr. »
b)70 fr. »
c)90 fr. II.  Moyennes interventions : Catégorie
a)120 fr. »
b)140 fr. »
c)175 fr. III.  Grandes interventions : Catégorie
a)220 fr. »
b)280 fr. ANNEXE E. Sages-Femmes. Tarif T  171 
a)voir article 7
e)des statuts.
b)assistance à un avortement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . y compris la visite obligatoire quotidienne pendant les neuf jours consécutifs à l´avortement, ainsi que les soins à donner à la femme. T  172  Assistance seule à un avortement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais kilométriques : 6 fr. Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement    476,  570,  80% 285,  340, 80% ANNEXE F. Radiologie, Physiothérapie, Analyses médicales. Tarif derembour sèment I.  Radiologie. Radioscopies : Radioscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » avec baryum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » » IIe scopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » » III e scopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » de contrôle après pneumothorax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » insufflation opaque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *) Les positions marquées d´un astérisque sont soumises à autorisation préalable. 70, 100,  50,  50, 35,  115, 80%* 80%* 80% 80% 80% 80%* 149 Tarif de remboursement Radiographies : Film dentaire 3 ×4 et 4× 5 : I e radiographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II e radiographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III e radiographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Radiographies :
a)sur film radiographique format 9 × 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 × 18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 × 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 × 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 × 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 × 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,6 × 35,6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,6 × 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 x 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 × 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)sur papier sensibilisé format 9 × 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 × 18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 × 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 × 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 × 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c)suppléments pour l´exposition en double et en quadruple Outre le prix du film choisi il est perçu pour l´exposition en double un supplément de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour l´exposition en quadruple un supplément de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50,  25,  17,  80%* 80%* 80%* 75,  90,  100,  130,  145,  100,  150,  165,  175,  200,  80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 24,  45,  60,  70, 85,  80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 22,  40,  80%* 80%* 8,  15,  12,  6, 25, 25, 15,  25,  30,  30, 30, 30, 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* II.  Physiothérapie. Aérosol (sans médicament) séance avec petit appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aérosol (sans médicament) séance avec grand appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain chaud ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain local ou de siège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain de vapeur (avec douche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain de lumière (avec douche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain d´air chaud, petite application (un membre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain d´air chaud, grande application (deux membres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain à 4 cellules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain hydro-électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain carbo-gazeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bain hydro-oxygéné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *) Les positions marquées d´un astérisque sont soumises à autorisation préalable, 150 Tarif de remboursement  Bain médicamenteux : sulfureux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au sel gris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à l´arôme de pin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sinapisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au son . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à l´huile de cade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à l´amidon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courant électrique, durée inférieure à 15 minutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courant électrique, durée supérieure à 15 minutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Douche ordinaire, écossaise, de vapeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inhalation (en plus du médicament) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ionisation (sans médicament) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . lontophorèse (sans médicament) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kinésithérapie, en groupe, l´heure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kinésithérapie, séance individuelle, l´heure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Massage partiel, un membre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Massage partiel, deux membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Massage complet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Massage sous l´eau (genre subaqua) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ondes courtes, durée inférieure à 10 minutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ondes courtes, durée supérieure à 10 minutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sollux-lampe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soleil artificiel (uvéthérapie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Termophore, l´heure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,  20,  20, 30,  25,  30,  25,  12,  25,  12,  6,  20,  20,  16,  40,  16,  32,  40,  65,  15,  30,  15,  15,  2,  80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80%* 80% 20,  80% 15,  15,  15,  15,  15,  50,  85,  20,  80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Analyses et divers. 1) Analyses : Urines : analyse ordinaire avec dosage de l´albumine et du sucre . . . . . . . . . . . . . . . . supplément pour dosage : (les dosages ne sont faits que lorsque le résultat qualitatif pour albumine et sucre est positif) de l´acide urique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de l´urée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de la créatine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de la créatinine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . des chlorures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . analyse bi-rénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . analyse complète (chimique et bactériologique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Epreuve de phénol-sulfone-phtaléine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *) Les positions marquées d´un astérisque sont soumises à autorisation préalable. 151 Tarif de remboursement  Diastase . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Selles : chaque examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crachats : chaque examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suc gastrique : dosage de l´HCL libre et combiné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ferments gastriques, pancréatiques et autres dosages, chacun . . . . . . . . . repas d´épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tubage de l´estomac par le personnel du laboratoire de l´hôpital . . . . . . . Liquide céphalo-rachidien : examen et dosage de l´albumine, frottis compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dosage : chlorure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . glucose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Examen d´un calcul (rénal ou biliaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,  10,  20,  80% 80% 80% 30,  15,  5,  20,  80% 80% 80% 80% 20,  35,  45,  50,  80% 80% 80% 80% Sang : prise de sang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,  temps de sédimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,  temps de saignement et coagulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,  viscosité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,  résistance globulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30, détermination du groupe sanguin, fourniture de sérum agglutinant comprise 20, hémogramme de Schilling selon la formule classique de Schilling, prise de sang comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70, formule sanguine (examen complet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150,  y compris : la prise de sang, la détermination de l´hémoglobine, la numération des globules rouges, la numération des globules blancs, la formule leucocytaire, pour les examens sanguins suivants, prise de sang comprise : série des globules rouges (anémie, Biermer) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80,  série des globules blancs (leucémie, Hodgkin, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80,  détermination de l´hémoglobine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,  numération des globules rouges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,  numération des globules blancs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30, numération ses thrombocytes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60, numération des réticulocytes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,  réaction de Takata-Ara . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,  dosages : glucose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45, acide urique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45, urée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45,  *) Les positions marquées d´un astérisque son soumises à autorisation préalable. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80%* 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 152 Tarif de remboursement  CL plasmatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CL globulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CL sérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bilirubine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . indican . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xanthoprotéine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cholestérine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . calcium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . diastase . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . globuline et sérine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . créatinine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . potassium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diastase (deux dosages), prise de sang comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Examen histologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,  35,  35,  40,  40  40,  50, 60,  30,  80,  60,  50,  50,  70,  80, 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 75,  100, 5,  3,  5,  50,  30,  80%* 80%* 80% 80% 80% 80% 80% 2. Divers : Electro-cardiogramme (location de l´appareil). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Métabolisme basal ( » » » )........................... Grandes infusions (ampoules de 50 cc et plus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Injections de Pénicilline (traitement stationnaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Injections de toute nature (traitement ambulatoire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désinfestion d´une chambre de malade, désinfectant compris . . . . . . . . . . . . Désinfection d´une ambulance, désinfectant compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *) Les positions marquées d´un astérisque sont soumises à autorisation préalable. 153 Dispositions communes aux annexes A et B, 1. Le tarif de la consultation et de la visite est différent pour l´omnipraticien et le spécialiste. 2. Pour les cas non en rapport avec sa discipline, le spécialiste n´a droit qu´au tarif de l´omnipraticien. 3. En principe une consultation ou une visite au maximum est à payer par 24 heures. 4. Le prix de la consultation n´est jamais porté en compte quand cette consultation est accompagnée d´une prestation à tarif plus élevée. Lors de prestations multiples la plus fortement tarifée est seule portée en compte. 5. Lors d´une visite suivie de plusieurs prestations à tarif plus élevé que la consultation, il n´est dû, en dehors de la visite, que la prestation la la plus fortement tarifée. 6. Pour la visite de plusieurs malades du même ménage, la visite est payée pour un malade. Le prix d´une consultation est dû pour chaque malade supplémentaire. 7. Pendant la nuit le prix de la consultation ou de la visite est à doubler. Les dimanches après-midi il est dû une augmentation de 50% pour les malades nouvellement pris en traitement. 8. Pendant la nuit et les dimanches après-midi toutes les prestations à tarif plus élevé que la consultation ou la visite sont à majorer de 25%. 9. Le tarif de nuit est à compter de 20 à 8 heures. 10. Le prix du km parcouru est de 7,50 fr. Ce prix pourra être adapté à la variation des dépenses effectives par décision du comité directeur. 11. La distance pour calculer les frais de route est celle qui sépare le domicile du malade de celui du médecin le plus proche. Les frais de route sont calculés d´après la carte officielle des distances. 12. Si lors d´un déplacement le médecin est occasionnellement consulté par un malade d´un autre ménage, il a droit aux prix d´une visite. En principe, les frais de route ne sont dus qu´une seule fois pour une même tournée. 13. Si dans l´intérieur d´une localité les déplacements dépassent un km, les frais de route sont dus en principe pour les km excédents. 14. Le présent tarif est calculé sur la base du nombre indice 100. Il sera adapté aux variations du nombre indice chaque fois que la moyenne des 6 derniers mois augmentera ou diminuera de 10 points. 15. Prestations en rapport avec un deuxième médecin au domicile du malade :
a)consultation verbale de deux ou de plusieurs médecins, y compris la visite : pour chaque médecin le jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour chaque médecin la nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)assistance ou anesthésie à une intervention importante y compris la visite : le jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . la nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif indice 100 Tarif indice 120 Tarif de remboursement   80% 190,  238,  230, 285,  80%* 80%* 190,  238,  230, 285,  80%* 80%* *) Les positions marquées d´un astérisque sont soumises à autorisation préalable. 154 Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en session extraordinaire du 7 mars au 7 mai 1952 pour procéder à l´examen de : MM. Berwick Jean de Dudelange, Brucher Robert de Luxembourg, Deitz Lucien d´Ettelbruck, Ecker Jean de Luxembourg, Frieden Pierre de Mertert, Kuntziger Lucien de Dudelange, Munchen Victor de Differdange, Reiland Louis de Dudelange, Mlle Ruppert Jeanne d´Esch-sur-Alzette, MM. Schaul Amédée de Rodange, Schmitz Gaston d´Esch-sur-Alzette, Ulveling Robert de Luxembourg, Wagner René d´Eschsur-Alzette, candidats à l´examen de la candidature en médecine ; M. Bernardy Léon de Luxembourg, Mlle Bové Marie-Antoinette de Wiltz, MM. Erpelding Gaston de Bruxelles, Lemmer Marcel d´Esch-sur-Alzette, Loos Gaston de Boevange-sur-Attert, Mlle von Roesgen Marie-Thérèse de Dommeldange, MM. Roilgen André d´Esch-sur-Alzette, Schaack Robert d´Echternach, Mlle Simon Germaine de Paris, M. Steichen Félicien de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat en médecine ; M. Burger René de Pétange, Mlle Huberty Yvonne de Luxembourg-Bonnevoie, M. Miller René de Rodange, Mlle Ruhl Cécile de Dudelange, M. Wagener Roger de Differdange, candidats à l´examen du doctorat en chirurgie ; MM. Burger René de Pétange, Genewo Victor de Pétange, Mlles Huberty Yvonne de Bonnevoie et Ruhl Cécile de Dudelange, candidats à l´examen du doctorat en accouchement. L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Lycée de garçons de Limpertsberg le vendredi, 7 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et sont fixées pour M. Berwick au lundi, 10 mars, à 14 heures ; pour M. Brucher au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Deitz au même jour, à 17 heures ; pour M. Ecker au mercredi, 12 mars, à 14 heures ; pour M. Frieden au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Kuntziger au même jour, à 17 heures ; pour M. Munchen au vendredi, 14 mars, à 14 heures ; pour M. Reiland au même jour, à 15.30 heures ; pour Mlle Ruppert au même jour, à 17 heures ; pour M. Schaul au jeudi, 20 mars, à 14 heures ; pour M. Schmitz au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Ulveling au même jour, à 17 heures ; pour M. Wagner au vendredi, 21 mars, à 14 heures. Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et sont fixées pour MM. Berwick, Brucher, Deitz, Ecker au lundi, 17 mars à partir de 14 heures ; pour MM. Frieden, Kuntziger, Munchen, Reiland et Mlle Ruppert au mardi, 18 mars, à partir de 14 heures ; pour MM. Schaul, Schmitz et Ulveling au vendredi, 21 mars, à partir de 15 heures. L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Lycée de garçons de Limpertsberg le lundi, 24 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et son fixées pour M. Bernardy au mercredi, 26 mars, à 14 heures ; pour Mlle Bové au même jour, à 16 heures ; pour M. Erpelding au vendredi, 26 mars, à 14 heures ; pour M. Lemmer au même jour, à 16 heures ; pour M. Loos au mardi, 1er avril, à 14 heures ; pour Mlle von Roesgen au même jour, à 16 heures ; pour M. Roilgen au jeudi, 3 avril, à 14 heures ; pour M. Schaack au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Simon au mercredi, 9 avril, à 14 heures ; pour M. Steichen au même jour, à 16 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé d´Ettelbruck et sont fixées pour M. Bernardy , Mlle Bové, MM. Erpelding et Lemmer au lundi, 31 mars, à partir de 14 heures ; pour M. Loos, Mlle von Roesgen, MM. Roilgen et Schaack au lundi, 7 avril, à partir de 14 heures ; pour Mlle Simon et M. Steichen au jeudi, 10 avril, à partir de 14 heures. L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Lycée de garçons de Limpertsberg le lundi, 24 mars, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et sont fixées pour M. Burger au mercredi, 23 avril, à 14 heures ; pour Mlle Huberty au même jour, à 16 155 heures ; pour M. Miller au vendredi, 25 avril, à 14 heures ; pour Mlle Ruhl au même jour, à 16 heures ; pour M. Wagener l´épreuve orale aura lieu à l´Hospice du Rham le mardi, 29 avril, à 14 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu à l´Hospice du Rham et sont fixées pour M. Burger, Mlle Huberty et M. Miller au lundi, 28 avril, à 14 heures ; pour M. Wagener et Mlle Ruhl au mardi, 29 avril, à partir de 15.30 heures. L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat le vendredi, 2 mai, de 8 à 12 heures. Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat et sont fixées pour MM. Burger et Genewo au lundi, 5 mai, à partir de 14 heures; pour Mlles Huberty et Ruhl au mercredi, 7 mai, à partir de 14 heures.  19 février 1952. Avis.  Administrations communales. COMPOSITION DES COLLEGES ÉCHEVINAUX. Commune de Kayl Qualité Nom et prénoms Bourgmestre Echevins Joseph Mille J.-P. Dondelinger Profession Résidence Date de l´arrêté de nomination gr.-ducal ministériel 29. 1.52 Arthur Laux pharmacien Kayl empl. d. Chem. de fer e.r. Tétange cultivateur Kayl Bourgmestre Echevins Edouard Mamer Jean Mergen Eugène Straus cultivateur cultivateur cultivateur Septfont. Greisch Roodt 21. 1.52 Ermsdorf Bourgmestre Echevins Urbain Lambert Pierre Schmit J.-P. Lent! meunier cultivateur cultivateur Reisermühle 21. 1.52 Eppeldorf 18. 1.52 Stegen 18. 1.52 Clervaux Bourgmestre Echevins Jean Peusch Georges Wagner Antoine Reiners meunier commerçant cultivateur Clervaux Clervaux Weicherdange 11. 1.52 Bourgmestre Echevins Pierre Weber Edouard Linden Emile Hientgen entrepreneur cultivateur cultivateur Reisdorf Bigelbach Reisdorf 12. 2.52 Echevin Jean Wathgen chef de Pers. Vianden 12. 2.52 Septfontaines Reisdorf Vianden 15.12.51 28. 1.52 16. 1.52 16. 1.52 16. 2.52 16. 2.52 13. 2.52 13. 2.52 Naturalisation.  Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Garofalo Albert, né le 29 août 1923 à Schifflange, demeurant à Livange/Rœser. Cette naturalisation a été acceptée le 6 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rœser. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 156 Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 19 février au 3 mars 1952 dans la commune de Wellenstein une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « Konertz-Berg » à BechKleinmacher. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein à partir du 19 février 1952 prochain. Monsieur Alphonse Sunnen, conseiller communal à Bech-Kleinmacher est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 3 mars 1952 prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du Comice Agricole à Bech-Kleinmacher.  18 février 1952. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 21 janvier 1952, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes des coupons Nos 39 à 41 et du talon d´une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 49508 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a perdu les coupons Nos 39 à 41 et le talon du titre en question. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  22 janvier 1952. Avis.  litres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, en date du 12 février 1952, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes et à la délivrance d´un nouveau titre d´une action privilégiée de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : N° 1880 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé involontairement de ce titre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  13 février 1952. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 13 février 1952, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de deux parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 122931 et 192957 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il avait déposé les titres en question à la Deutsche Bank à Metz d´où ils ont été transportés à Berlin où jusqu´à présent ils n´ont pu être récupérés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 février 1952. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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