← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 23 février 1952 modifiant celui du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement l´exemption de la taxe sur le chi

157 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Jeudi, le 28 février 1952. Großherzogtums N° 12 Arrêté grand-ducal du 23 février 1952 modifiant celui du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement l´exemption de la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 22 décembre 1951 autorisant la suppression temporaire de l´exemption de la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation ; Vu Notre arrêté du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement l´exemption de la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Luxemburg. Donnerstag, den 28. Februar 1952. d´affaires est fixée à 1% uniformément pour la livraison à l´étranger des produits désignés au même article, lorsque ceux-ci sont exportés directement à destination du Congo Belge et y sont consommés. Cette réduction de taux n´est toutefois applicable qu´à la condition que la déclaration d´exportation prévue par l´art. 4 du même arrêté porte une mention ainsi libellée : « Marchandise destinée à la consommation au Congo Belge». Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 23 février 1952. Charlotte. Avons arrêté et arrêtons : Art. Par dérogation à l´article 1er de Notre arrêté du 22 décembre 1951, la taxe sur le chiffre Pour le Ministre des Finances, Le Ministre des Travaux Publics, Arrêté grand-ducal du 23 février 1952 portant suppression du tableau N° 2 annexé à l´arrêté grand-ducal du 16 juin 1927 concernant les attributions des bureaux de douane. loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1 er mai 1858 ; Revu Notre arrêté du 16 juin 1927 concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial, page 489) et le tableau N° 2 y annexé (Mémorial, page 508) ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 concernant l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; 1er . Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 4 de la Convention d´Union Economique entre le Luxembourg et la Belgique, approuvée par la loi du 5 mars 1922 ; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822, la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts, ainsi que la Victor Bodson. 158 Avons arrêté et arrêtons : Art. . L´exportation de marchandises avec décharge de l´accise est autorisée par air, chemin de fer, eau et route par tous les bureaux de douane ouverts au transit suivant les dispositions des lois et règlements en vigueur. 1 er Art. 2. Le tableau N° 2 annexé à l´arrêté grandducal du 16 juin 1927 concernant les attributions des bureaux de douane est supprimé. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 23 février 1952. Victor Bodson. Le Ministre de l´Agriculture, Revu son arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des districts d´élevage ; Arrête : . Les sections de Liefrange et de Bavigne Art. de la commune de Mecher (Wiltz) sont incorporées au district d´élevage du bétail pie-rouge. 1er Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 février 1952. Charlotte. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre des Travaux Publics, Arrêté ministériel du 19 février 1952, portant modification de l´arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des districts d´élevage. Pour le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 122,49 au 1er février 1952 par rapport à la base 100 au 1 er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois 121,83 septembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15 octobre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,34 121,79 121,88 novembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,44 121,96 décembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,53 121,76 janvier 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,52 121,75  12 février 1952. février 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,49 Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 12 février 1952, M. J.-P. Cigrang, sous-chef de bureau dirigeant des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé percepteur des postes au bureau de Luxembourg-Télégraphes.  13 février 1952. Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 12 février 1952 ont été nommés lieutenant des douanes, les sous-lieutenants des douanes : MM. Jacoby Michel-Auguste à Mondorf ; Krier Nicolas à Wasserbillig ; Kayser Jean-Pierre à Grundhof ; Linster Eugène à Echternach ; Seyler Nicolas à Remich et Valentiny Jean-Auguste à Heinerscheid.  13 février 1952. 159 Arrêté du 22 février 1952 portant nomination des membres du Comité arbitral institué par l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d´assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, modifié par l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du,30 mai 1936 modifié par l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ; Arrête : Art. 1er . Sont nommés membres du comité arbitral institué par l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d´assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, modifié par l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 : Médecins.

  1. a)Membre effectif : M. le docteur Aloyse Karels, médecin à Larochette.
  2. b)Membre suppléant : M. le docteur Albert Kongs, médecin à Luxembourg. Médecins-dentistes.
  3. a)Membre effectif : M. le docteur François Jungblut, médecin-dentiste à Luxembourg.
  4. b)Membre suppléant : M. le docteur Jean-Pierre Calteux, médecin-dentiste à Luxembourg. Pharmaciens.
  5. a)Membre effectif : M. Georges Welschbillig, pharmacien à Esch-sur-Alzette.
  6. b)Membre suppléant : M. Félix Petry, pharmacien à Ettelbruck. Administrateurs d´hôpitaux.
  7. a)Membre effectif : M. Jean-Pierre Kies, administrateur de clinique à Ettelbruck.
  8. b)Membre suppléant : M. le docteur Mathias Reiles, médecin directeur de la Maternité Grande-Duchesse Charlotte à Luxembourg. Assurances sociales.
  9. a)Membre effectif : M. Charles Heuertz, conseiller de Direction à l´Office des assurances sociales, Luxembourg.
  10. b)Membre suppléant : M. Jean Muller, Inspecteur en chef des Institutions sociales, Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, expédition en sera faite à chaque membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 février 1952. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. 160 Naturalisations.  Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Klimaytis François, né le 26 mars 1903 à Leopoldowo/Lithuanie, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Salvestrin François, né le 23 mars 1925 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Poggi Raymond-Pierre, né le 5 octobre 1923 à Dudelange, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Kiefer Nicolas, né le 29 mars 1873 à Oberesch/Sarre, demeurant à Dillingen/Beaufort. Cette naturalisation a été acceptée le 9 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Beaufort. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Frieden Mathias, né le 20 juin 1907 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 13 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Kühn Adolphe, né le 16 février 1920 à Pachten/Sarre, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 13 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Einhorn Benoît, né le 14 mars 1913 à Cracovie/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 15 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Jacques-Nicolas, né le 19 décembre-1906 à Serrig/Allemagne, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Spitoni François-Gabriel, né le 22 juin 1925 à Ostende/Belgique, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Silverio Agostino-Ferdinand, né la 19 octobre 1925 à Differdange et y demeurant. 161 Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations.  Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Schwartz FrédéricGuillaume, né le 9 janvier 1903 à Ensdorf/Sarre, demeurant à Hespérange-Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hespérange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Simon Ernest, né le 13 janvier 1896 à Wiesbade/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février1952 la naturalisation est accordée à Monsieur Fumanti Costantino, né le 8 décembre 1925 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé la même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Kohn François-Jean-Nicolas, né le 27 février 1914 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Itzig. Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hespérange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Schutz Pierre-Gaspard, né le 11 décembre 1906 à Fürstenhausen/Allemagne, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Pascucci Louis, né le 15 janvier 1916 à Gualdo -Tadino/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Giorgetti Samuel-Antoine-Charles, né le 11 août 1902 à Brissago/Italie, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Valeriani Gino, né le 10 novembre 1923 à Nocera-Umbra/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Troian Jérôme-Arcangelo, né le 7 mai 1923 à Ste. Marie-auz-ChênesJFrance, demeurant à Differdange. 162 Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Ceccon Serge-Bruno, né le 15 février 1925 à Lasauvage, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Fürpass Arthur, né le 11 août 1922 à Sanem, demeurant à Schouweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 22 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dippach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par la loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Weis Antoine, né le 16 septembre 1910 à Schwabert/All. demeurant à Poscheid/Fouhren. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Weis Jean, né le 14 juillet 1914 à Schwabert/Allemagne, demeurant à Poscheid/Fouhren. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 21 février 1952 M. Edmond Heldenstein, conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, est nommé magistrat d´appel en matière de protection de l´enfance près la même Cour pour un terme de 3 ans. Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 20 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gretsch Suzanne-Sophie veuve Wind François-Ferdinand, née le 4 juin 1900 à Remich, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 14 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jacobs JosetteJoséphine, épouse Hipp Albert-Nicolas, née le 13 juin 1930 à Bourgfried /Insenborn, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 25 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ant Anne-Marg., veuve Teske Erwin-Rodolphe-Louis, née le 26 novembre 1903 à Troisvierges, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 163 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 22 avril 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Roth Jeanne, épouse Thiry Jean-Alphonse, née le 4 janvier 1927 à Rédange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Asselborn, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kop Anne-Marie, épousé Koch Pierre, née le 13 juin 1915 à Grosskampenberg, demeurant à Boxhorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira en session extraordinaire du 14 mars au 8 avril 1952 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg pour procéder à l´examen de : Mlles Jeanine Abondance de Paris, Monique Artichouk d´Esch-sur-Alzette, M. Lucien Bisenius d´Eschsur-Alzette, Mlle Colette Felten de Dudelange, MM. Ernest Feyereisen de Wiltz, Raymond Franck d´Eschsur-Alzette, Emile Gilbertz de Nommern, Marcel Gillen de Welscheid, Raymond Heischbourg de Dudelange, Jean Jung de Luxembourg, Georges Kayser de Luxembourg, Mlle Léonie Kill de Quierschied (Sarre), MM. Henri Majerus de Stadtbredimus, Raymond Nanni de Dudelange, Albert Think de Dudelange, Mlle Manette Thurm de Wormeldange, candidats à l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ; MM. Auguste Gretsch de Remich, Joseph Molitor de Wasserbillig, candidats au premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ; MM. Camille Eischen de Luxembourg, Paul Grzonka de Luxembourg, Mlle Rosy Rimbeaux de Luxembourg, candidats au deuxième examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ; Mlle Marcelle Cornette de Niedercorn, candidate à l´examen du doctorat en sciences naturelles (ordre des sciences chimiques) ; M. Théodore Mannon de Diekirch, candidat au même doctorat (ordre des sciences biologiques), Mlle Irma Schmit de Gostingen, candidate au même doctorat (ordre des sciences géographiques et géologiques). L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le vendredi, 14 mars, de 9 à 12 heures, et de 14,30 à 17,30 heures et de lundi, 17 mars, de 8 à 12 heures et de 14,30 à 17,30 heures. Les épreuves pratiques se feront pour Mlles Cornette et Schmit les 21, 24 et 27 mars, pour M. Mannon le 21 mars, chaque fois de 9 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Thurm au mardi, 18 mars, à 14 heures ; pour Mlle Kill au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Abondance au même jour, à 17 heures ; pour M. Think au mercredi, 19 mars, à 17 heures ; pour Mlle Artichouk au jeudi, 20 mars, à 14 heures ; pour M. Gilbertz au même jour, à 15 heures ; pour M. Feyereisen au même jour, à 17 heures ; pour M. Heischbourg au vendredi, 21 mars, à 16 heures ; pour M. Frank au samedi, 22 mars, à 16 heures ; pour M. Jung au lundi, 24 mars, à 16 heures ; pour M. Molitor au mardi, 25 mars, à 14 heures ; pour M. Gretsch au même jour, à 15 heures ; pour M. Kayser au mercredi, 26 mars, à 17 heures ; pour Mlle Rimbeaux au jeudi, 27 mars, à 14 heures ; pour M. Eischen au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Nanni au vendredi, 28 mars, à 16 heures ; pour Mlle Felten au lundi, 31 mars, à 16 heures ; pour M. Gillen au mardi, 1er avril, à 14 heures ; pour M. Bisenius au même jour, à 16 heures ; pour M. Majerus au mercredi, 2 avril, à 17 heures ; pour M. Mannon au jeudi, 3 avril, à 14 heures ; pour M. Grzonka au même jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Cornette au vendredi, 4 avril, à 15 heures ; pour Mlle Schmit au mardi, 8 avril, à 15 heures.  20 février 1952. 164 Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en session extraordinaire du 21 mars au 5 avril 1952 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg pour procéder à l´examen de : M. Jean-Jacques Bos de Luxembourg et Mlle Josette Peusch d´Echternach, candidats à l´examen de la candidature en pharmacie ; MM. Paul Fischer de Kayl, Lambert Legros de Luxembourg, Robert Lœwen de Rodange, Alexandre Subtil d´Ettelbruck et Paul Trierweiler de Differdange, candidats à l´examen du grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le vendredi, 21 mars, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures, et le samedi, 22 mars, de 9 heures à midi. Les épreuves pratiques se feront les 25, 26, 28, 29, 31 mars et 1er avril, chaque fois de 9 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Fischer au samedi, 22 mars, à 15 heures ; pour M. Legros au jeudi, 27 mars, à 15 heures ; pour M. Bos au mercredi, 2 avril, à 9 heures ; pour Mlle Peusch au même jour, à 15 heures ; pour M. Lœwen au vendredi, 4 avril, à 9 heures ; pour M. Subtil au même jour à 15 heures ; pour M. Trierweiler au samedi, 5 avril, à 15 heures.  20 février 1952. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 18 au 25 mars 1952 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : MM. Aloyse Oestreicher de Wiltz et Georges Wiltzius de Luxembourg, candidats au premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; MM. Jean Els de Brandenbourg et Pierre Thill de Dudelange, candidats au deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; M. Pierre Becker de Luxembourg, candidat à l´examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques. L´examen écrit aura lieu
  11. a)pour le premier examen de la candidature le mardi, 18 mars, et le vendredi, 21 mars, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures ;
  12. b)pour le deuxième examen de la candidature et pour le doctorat le mardi, 18 mars, de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Becker au mercredi, 19 mars à 16 heures ; pour M. Els au jeudi, 20 mars, à 15 heures ; pour M. Thill au même jour à 16 heures ; pour M. Oestreicher au mardi, 25 mars, à 14 heures ; pour M. Wiltzius au même jour, à 15 heures.  21 février 1952. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 3 mars au 11 avril 1952 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de : Mlle Friedel Colling d´Esch-sur-Alzette, MM. Claude Conter de Luxembourg, Raymond Decker d´Echternach, Jean Dondelinger de Luxembourg, Ernest Gœrgen de Luxembourg, Henri Guillaume de Luxembourg, Camille Kasel de Luxembourg, Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette, Edouard Molitor de Luxembourg, Eugène Muller de Wiltz, Eugène Reichling d´Esch-sur-Alzette, Raymond Ruppert de Beyren, Frédéric Stoffels de Luxembourg, Gaston Thorn de Luxembourg, Jean Weber de Remich, Albert Weitzel de Senningen, Marc Weydert de Septfontaines, Albert Worré de Wiltz et Victor Ziegler de Ziegleck de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en droit (régime ordinaire) et Roger Liot, candidat à l´examen de la candidature en droit (régime spécial) ; MM. Maurice Bernard de Luxembourg, Adolphe Colas de Pétange, Fernand Ewen de Merscheid, Fernand Hess d´Esch-sur-Alzette, Jean Ludovicy d´Esch-sur-Alzette, Robert Paulus de Luxembourg, Roger Putz de Luxembourg, Mlle Jeanne Rouff de Luxembourg, MM. Nouma Wagner de Martelange-Rombas, Adhémar de Waha de Stanleyville et Paul Wolter de Luxembourg, candidats au premier examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites de la candidature en droit (régime ordinaire et régime spécial) auront lieu le lundi, 3 mars, et le vendredi, 7 mars, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. 165 Les épreuves écrites du premier examen du doctorat en droit auront lieu le mardi, 4 mars, et le samedi, 8 mars, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Decker au mercredi, 12 mars, à 15 heures ; pour M. Kasel au jeudi, 13 mars, à 15 heures ; pour M. Muller au vendredi, 14 mars, à 15 heures ; pour M. Liot au samedi, 15 mars, à 15 heures ; pour Mlle Colling au jeudi, 20 mars, à 15 heures ; pour M. Weydert au vendredi, 21 mars, à 15 heures ; pour M. Molitor au samedi, 22 mars, à 15 heures ; pour M. Ziegler de Ziegleck au mardi, 25 mars à 15 heures ; pour M. Weber au mercredi, 26 mars, à 15 heures ; pour M. Stoffels au jeudi, 27 mars, à 15 heures ; pour M. Guillaume au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Dondelinger au vendredi, 28 mars, à 15 heures ; pour M. Conter au samedi, 29 mars, à 15 heures ; pour M. Kayser au lundi, 31 mars, à 15 heures ; pour M. Thorn au mardi, 1er avril, à 15 heures ; pour M. Reichling au mercredi, 2 avril, à 15 heures ; pour M. Weitzel au jeudi, 3 avril, à 15 heures ; pour M. Ruppert au vendredi, 4 avril, à 15 heures ; pour M. Gœrgen au samedi, 5 avril, à 15 heures; pour M. Worré au lundi, 7 avril, à 15 heures ; pour M. Wagner au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Colas au mardi, 8 avril, à 9 heures ; pour M. Putz au même jour, à 15 heures ; pour M. Ewen au mercredi, 9 avril, à 9 heures ; pour M. Hess au même jour, à 15 heures ; pour M. de Waha au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Bernard au jeudi, 10 avril, à 9 heures ; pour Mlle Rouff au même jour, à 15 heures ; pour M. Ludovicy au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Wolter au vendredi, 11 avril, à 9 heures ; pour M. Paulus au même jour à 15 heures.  20 février 1952. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine vétérinaire se réunira en session extraordinaire du 17 mars au 4 avril 1952 dans une des salles du Laboratoire bactériologique vétérinaire de l´Etat, à l´effet de procéder à l´examen de : M. Ady Kohn de Belvaux, candidat à l´examen de la candidature en médecine vétérinaire ; M. Mathias Hoffmann de Rosport, candidat au premier examen du doctorat en médecine vétérinaire ; MM. Raymond Frisch de Vianden et Eugène Kohn de Belvaux, candidats au deuxième examen du doctorat en médecine vétérinaire. L´examen écrit aura lieu pour la candidature en médecine vétérinaire le lundi, 17 mars, de 8,30 heures à midi et de 14,30 à 18 heures ; pour les deux examens du doctorat en médecine vétérinaire le lundi, 17 mars, et le jeudi, 20 mars, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 14,30 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Ady Kohn au lundi, 24 mars,à 15 heures ; pour M. Hoffmann au mardi, 25 mars, à 15 heures ; pour M. Eugène Kohn au lundi, 31 mars, à 15 heures ; pour M. Frisch au mardi, 1er avril, à 15 heures. Les épreuves pratiques se feront à l´Abattoir de Luxembourg-Hollerich et sont fixées comme suit : pour M. Ady Kohn au jeudi, 27 mars, à 15 heures ; pour M. Hoffmann au vendredi, 28 mars, à 15 heures ; pour M. Eugène Kohn au jeudi, 3 avril, à 15 heures ; pour M. Frisch au vendredi, 4 avril, à 15 heures.  22 février 1952. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 13 mars au 7 avril 1952 dans une des salles de l´Athénée à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : M. Aloyse Bemtgen de Luxembourg; Mlle Marguerite Biermann de Diekirch, MM. Nicolas Estgen de Dudelange, Nicolas Feider de Liefrange, Mlle Edith Gales de Luxembourg, MM. Fernand Gillen de Niedercorn, Bernard Hermès de Pétange, Nicolas Ketter de Hovelange, Nicolas Klecker de Brandenbourg, Mlle Aline Klein de Pétange, MM. Norbert Kneip de Clervaux, Joseph Majerus de Rambrouch, Marcel Molitor de Munshausen, Georges Muller de Luxembourg, Mlle Gaby Neiens de Luxembourg, MM. Marcel Schmit d´Eischen, Marcel Schmit de Pétange, Robert Schmit de Wecker, Camille Storck de Differdange, candidats 166 au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; Mlle Simone Emering de Luxembourg, MM. Théo Hoffmann de Burbach, René Kieffer d´Aumetz, Albert Nicklaus de Sarrebruck, Ernest Nimax de Luxembourg, François Reding de Warken, candidats au deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; Mlle Jeanny Rischard de Mersch, MM. Arthur Schartz de Wasserbillig, Camille Thill de Stolzembourg, Mlle Gaby Thirifay de Goeblange, candidats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 13, et le samedi, 15 mars, chaque fois de 8 heures à midi et de 15 à 19 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Rischard au lundi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle Thirifay au mardi, 18 mars, à 14 heures ; pour M. Thill au même jour, à 16 heures ; pour M. Schartz au mercredi, 19 mars, à 16 heures ; pour M. Kieffer au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Emering au jeudi, 20 mars, à 14 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à 16 heures ; pour M. Nicklaus au samedi, 22 mars, à 16 heures ; pour M. Nimax au lundi, 24 mars, à 16 heures ; pour Mlle Biermann au même jour, à 17 heures ; pour M. Estgen au mardi, 25 mars, à 14 heures; pour M. Bemtgen au même jour, à 16 heures; pour M. Feider au mercredi, 26 mars, à 16 heures ; pour M. Gillen au jeudi, 27 mars, à 14 heures ; pour M. Klecker au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Gales au vendredi, 28 mars, à 16 heures ; pour M. Hermes au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Klein au samedi, 29 mars, à 16 heures; pour M. Ketter au même jour, à 18 heures ; pour M. Kneip au lundi, 31 mars, à 16 heures ; pour M. Majerus au mardi, 1er avril, à 14 heures ; pour M. Molitor au même jour, à 16 heures ; pour M. Muller au mercredi, 2 avril, à 16 heures ; pour Mlle Neiens au même jour, à 17 heures ; pour M. Marcel Schmit d´Eischen au jeudi, 3 avril, à 14 heures ; pour M. Marcel Schmit de Pétange, au même jour, à 16 heures ; pour M. Robert Schmit au vendredi, 4 avril, à 16 heures ; pour M. Storck au samedi, 5 avril, à 16 heures ; pour M. Reding au lundi, 7 avril, à 16 heures.  21 février 1952. Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 12 février 1952, Monsieur Charles Michels, notaire à Diekirch, a été nommé notaire à Bascharage. Avis.  Notariat.  Le poste de notaire à Diekirch étant devenu vacant, les demandes pour ce poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates d´examen et les postés déjà occupés. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Merziger Weg » à Clemency a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Clemency.  20 février 1952. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu dit « In der Schleid » à Wellenstein a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein.  20 février 1952. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 21 février 1952, M. Théodore Ecker, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé sous-chef de bureau dirigeant des postes au même bureau.  22 février 1952. 167 Avis.  Viticulture.  Liste des appellations d´origine contrôlées en France, arrêtée en septembre 1951 et à publier au Mémorial conformément à l´accord franco-luxembourgeois du 23 février 1928, sur la protection des appellations contrôlées : CHAMPAGNE. Champagne Rose des Riceys, rosé. BOURGOGNE. Aloxe Corton, rouge, blanc Auxey Duresses, rouge, blanc Beaujolais et Beaujolais suivi du nom de la commune d´origine ou « Beaujolais Villages » rouge, rosé, blanc. et Beaujolais Supérieur Beaune , rouge, blanc Blagny, rouge, blanc Bonnes Mares, rouge Bourgogne, blanc, rouge Bourgogne Aligote, blanc Bourgogne Ordinaire et Grand Ordinaire, rouge, blanc Bourgogne Passe Tout Grains, rouge Bourgogne Clairet ou Bourgogne Rose Brouilly et Cote de Brouilly, rouge Chablis Chablis grand Cru blanc et Petit Chablis Chambertin & Chambertin Clos de Beze Latricières Chambertin Mazoyères ou Charmes Chambertin Mazis Chambertin rouge Griotte Chambertin Ruchottes Chambertin Chapelle Chambertin Chambolle Musigny, rouge Chassagne Montrachet, rouge et blanc Cheilly les Maranges, rouge, blanc Chenas , rouge Chiroubles , rouge Chorey-les-Beaune , rouge, blanc Clos de la Roche, rouge Clos Saint-Denis, rouge Clos de Tart, rouge Corton, rouge, blanc Corton Charlemagne et Charlemagne, blanc Cotes de Beaune, rouge, blanc Cotes de Beaune-Villages, rouge Dezize les Maranges, rouge, blanc Echezeaux et Grands Echezeaux, rouge Fixin, rouge, blanc 168 Fleuri, rouge Gevrey Chambertin, rouge Givry, blanc, rouge Julienas, rouge Ladoix , rouge, blanc Macon ou Macon suivi du nom de la commune d´origine Macon ou Pino Chardonnay Macon, blanc Mercurey, rouge, blanc Meursault , rouge, blanc Monthelje , rouge, blanc Montagny , blanc Montrachet, blanc Batard Montrachet Bienvenues Batard Montrachet blanc Chevalier Montrachet Criots Batard Montrachet Merey Saint-Denis, rouge, blanc Morgon, rouge Moulin-à-Vent, rouge Musigny, rouge, blanc Nuits ou Nuits St.-Georges, blanc, rouge Pernand Vergelesses, rouge, blanc Pommard , rouge Pouilly Fuisse Pouilly Loche blanc Pouilly Vinzelles Puligny Montrachet, rouge, blanc Romanée (
  13. la)rouge Romanée St.-Vivant rouge Romanée Conti Richebourg, rouge Tache (
  14. la)rouge Rully, blanc, rouge Saint-Amour, rouge Saint-Aubin, blanc, rouge Sampigny les Maranges, rouge, blanc Santenay , rouge, blanc Savigny-les-Beaune, rouge, blanc Vougeot, blanc, rouge Clos Vougeot, rouge Vins Fins de la Cote de Nuits, rouge, blanc Volnay , rouge Vosne-Romanée, rouge, blanc Saint-Romain, rouge, blanc. blanc, rouge, rosé 169 REGION DE BORDEAUX. Barsac, blanc Blaye ou Blayais, blanc, rouge Cote de Blaye, blanc Bordeaux, rouge, blanc, mousseux Bordeaux Supérieur, rouge, blanc Bourg, Cotes de Bourg & Bourgeais, rouge, blanc Cerons, blanc Cotes Canon Fronsac, rouge Cotes de Fronsac, rouge Cotes de Bordeaux St.-Macaire, blanc Entre-deux-Mers, blanc Graves, rouge, blanc Graves Supérieures, blanc Graves de Vayres, rouge, blanc Haut-Médoc , rouge Lalande de Pomerol, rouge Loupiac, blanc Médoc, rouge Moulis ou Moulis en Médoc, rouge Neac, rouge Pauillac , rouge Pomerol, rouge Premières Cotes de Blaye, blanc Premières Cotes de Bordeaux, rouge, blanc Sainte-Croix du Mont, blanc Saint-Emilion , rouge Lussac Saint-Emilion Montagne Saint-Emilion Parsac Saint-Emilion rouge Puisseguin Saint-Emilion Sables Saint-Emilion Saint-Georges Saint-Emilion Saint-Estephe, rouge Sainte Foy Bordeaux, rouge, blanc Saint-Julien, rouge Sauternes, blanc. REGION DU CENTRE. Anjou, blanc, rouge, rosé, mousseux Anjou Coteaux de la Loire, blanc Coteaux du Layon Anjou Coteaux du Loir blanc Coteaux de l´Aubance Coteaux de Saumur Anjou Rose de Cabernet Anjou Saumur Rose de Cabernet ou Saumur Rose de Cabernet Coteaux du Layon Rose de Cabernet. Coteaux de l´Aubange Rose de Cabernet 170 Anjou Coteaux de la Loire Rose de Cabernet Bourgueil et Saint-Nicolas de Bourgueil, rouge, rosé Chinon, rouge, blanc, rosé Coteaux de Touraine, blanc, rouge, rosé, mousseux Coteaux du Loir, blanc, rouge, rosé Jasnières, blanc Muscadet, blanc Muscadet des Coteaux de la Loire blanc Muscadet de Sèvre et Maine Quincy , blanc Reuilly, blanc Sancerre , blanc Saumur , blanc, mousseux, rouge, rosé Vouvray , blanc, mousseux Montlouis, blanc, mousseux Pouilly sur Loire, blanc Pouilly Fume et Blanc Fume de Pouilly, blanc REGION DU JURA, DES COTES DU RHONE ET DU SUD-EST. Arbois, rouge, rosé, blanc, de paille, jaune, mousseux Bandol, rouge, rosé, blanc Bellet, rouge, rosé, blanc Cassis, blanc, rouge, rosé Chateau Chalon, vin jaune Chateau Grillet, blanc Chateauneuf-du-Pape , rouge, blanc Clairette de Dié, blanc Condrieu, blanc Cornas, rouge Cotes du Jura, rouge, rosé, blanc, de paille, jaune, mousseux Cotes du Rhone, rouge, rosé, blanc Cote Rotie, rouge Crozes Hermitage, rouge, blanc Hermitage, rouge, blanc, de paille L´Etoile, blanc, de paille, jaune, mousseux Saint-Peray , blanc, mousseux Seyssel, blanc, mousseux Tavel, rosé Lirac, blanc, rouge, rosé Clairette de Bellegarde, blanc Clairette du Languedoc, blanc Crepy, blanc Palette, blanc, rouge, rosé. REGION DU SUD-OUEST. Bergerac Supérieur, rouge, blanc Bergerac , rouge, blanc Rosette, blanc 171 Pecharmant, rouge Blanquette de Limoux, mousseux Vin de Blanquette, blanc Cotes de Duras, rouge, blanc Gaillac et Gaillac Premières Cotes, blanc, mousseux Jurancon , blanc Monbazillac, blanc Montravel ,blanc Cotes de Montravel, blanc Haut Montravel, blanc Madiran, rouge Pacherenc de Vic Bilh, blanc Fitou, rouge. VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR. Banyuls , vins doux naturels, vins de liqueur, rouge, rosé, blanc, rancio Cotes d´Agly, vins doux naturels, vins de liqueur, rouge, rosé, blanc, rancio Cotes du Haut-Roussillon , V.D.N., V.D.L., rouge, rosé, blanc, rancio Frontignant , Muscat de Frontignan, V.D.N., V.D.L., vin naturel, doux Grand Roussillon, vin doux naturel, vin de liqueur Maury, vin doux naturel, vin de liqueur, blanc, rouge, rosé, rancio Muscat de Beaumes de Venise, vin doux naturel, vin de liqueur Muscat de Lunel, vin doux naturel, vin de liqueur Rasteau , vin doux naturel, vin de liqueur Rivesaltes , V.D.N., V.D.L., rouge, blanc, rosé, rancio Pineau des Charentes ou Pineau Charentais, vin de liqueur Muscat de Saint-Jean de Minervois. Armagnac Bas-Armagnac Haut-Armagnac Tenareze Cognac Eau-de-Vie de Cognac Eau-de-Vie des Charentes Esprit de Cognac EAUX-DE-VIE. Grande Fine Champagne Grande Champagne Petite Champagne Fine Champagne Borderies Fins Bois Bons Bois EAU-DE-VIE DE CIDRE CONTROLÉE. Calvados du Pays d´Auge. EAUX-DE-VIE REGLEMENTÉES. Eaux-de-Vie de Marc d´Auvergne Eaux-de-Vie de Vin et de Marc originaires d´Aquitaine Eaux-de-Vie de Vin et de Marc originaires des Coteaux de la Loire Eaux-de-Vie de Vin et de Marc originaires de la Franche-Comté Eaux-de-Vie de Vin et de Marc originaires du Languedoc Eaux-de-Vie de Vin et de Marc originaires de Provence Eaux-de-Vie de Vin et de Marc originaires de Bourgogne Eaux-de-Vie de Vin originaires de la Marne et de Champagne 172 Eaux-de-Vie de Cidre originaires de Bretagne, de Normandie et du Maine Eaux-de-Vie de Vin originaires d´Algérie Eaux-de-Vie de Vin de Fougères Eaux-de-Vie de Vin et de Marc du Bugey Eaux-de-Vie de Vin et de Marc des Cotes du Rhone. Calvados Calvados du Mortanais Calvados du Calvados Calvados du Pays de la Risle Calvados du Cotentin Calvados du Domfrontais Calvados de l´Avranchin Calvados de la Vallée de l´Orgne Calvados du Pays de Bray Calvados du Pays du Merlerault Calvados du Perche. Pour information : LISTE DES PRINCIPALES APPELLATIONS D´ORIGINE SIMPLES, NON CONTROLÉES PAR L´INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D´ORIGINE. Alsace Mascara Minervois Medea Corbieres Miliana Cotes de Provence Mostaganem Avis.  Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minière Prince Henri (Emissions 1886 et 1901 ).  Rectification.  L´avis « Emprunt 3% Prince Henri» publié au Mémorial N° 5 du 7 février 1952, page 75, mentionne erronément sub «160 obligations à 500 francs» le numéro 31511 au lieu de 32511.  27 février 1952. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 25 janvier 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Konz d´Echternach, le 27 février 1947, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 40868 d´une valeur nominale de cinq cents francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  15 février 1952. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 6 février 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 13841 à 13849 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er novembre 1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  15 février 1952. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.