373 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 21 avril 1952. N° 25 Montag, den 21. April 1952. Arrêté grand-ducal du 10 avril 1952 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1951. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Reconstruction ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1951, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir : Titres des Corps de métier Régions sinistrées Coefficients Expertises I Terrassement, maçonnerie et béton Catégorie A 5,1 Catégorie B 4,8 II Isolation Toutes catégories 2,2 III Charpente idem 6,8 IV Couverture idem 5,4 V Ferblanterie idem 7,6 idem VI Plâtrerie 6,0 VIIA Installations, égout idem 5,5 VIIB Installations, eau idem 5,7 VIIC Installations, gaz idem 5,6 VIID Installations, app. sanit. idem 4,5 VIIE Installations, chauffage idem 5,5 VIIF Installations, électricité idem 5,2 VIII Carrelage idem 4,4 IX Terrazzo idem 5,9 X Menuiserie idem 5,3 XI Serrurerie idem 4,8 XII Marbrerie idem 4,5 XIII Vitrerie idem 4,4 XIV Peinture idem 3,7 374 Art. 2. Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 avril 1952. Charlotte. Le Ministre de la Reconstruction, Michel Rasquin. Arrêté ministériel du 29 mars 1952, pris en exécution de l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 sur la réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, et autorisant la Société Anonyme SOFIBEL, société belge de financement, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances et Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la demande présentée par la Société anonyme SOFIBEL, Société Belge de Financement, établie à Bruxelles, 4, Montagne du Parc, tendant à être agréée pour traiter au Grand-Duché de Luxembourg des opérations de gage sur fonds de commerce ; Vu l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Art. 1er . La Société anonyme SOFIBEL, Société Belge de Financement, établie à Bruxelles, est autorisée, jusqu´à disposition contraire, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions et restrictions mentionnées à l´article 2. Art. 2.
- a)Le taux d´intérêt des opérations ne pourra dépasser 6% l´an. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
- b)Il est interdit d´aggraver la situation du débiteur par l´insertion d´une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 mars 1952. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Arrêté ministériel du 2 avril 1952, portant institution de commissions d´examen pour l´épreuve de théorie générale à l´examen de fin d´apprentissage dans l´artisanat, le commerce et l´industrie. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage, spécialement son art. 27, sub b ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie générale à l´examen de fin d´apprentissage
- a)dans l´artisanat : MM. Glaesener Gaston, chargé de cours professionnels, Luxembourg ; Neiens Armand, préposé au Service de formation professionnelle de la Chambre des Métiers, Luxembourg ; Pfeiffer François, professeur-ingénieur attaché aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, Luxembourg ; 375 Schmit J.-P., instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-s.-Alz. ; Wilhelm Jean-Pierre, instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-sur-Alzette ;
- b)dans le commerce : MM. Grethen Nicolas, professeur de sciences commerciales au Lycée de garçons, Luxembourg; Maertz Robert, professeur de sciences commerciales à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-s.Alzette ;
- c)dans l´industrie : MM. Backes Jacques, chargé de cours à l´Ecole d´artisans de l´Etat, Luxembourg ; Doemer Jules, instituteur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange ; Dupont Joseph, professeur à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-sur-Alzette; Frank Jean, professeur à l´Ecole professionnelle de l´Etat, Esch-sur-Alzette ; Robert Aloyse, régent de l´Institut Emile Metz, Dommeldange ; Weydert Joseph, professeur à l´Ecole d´artisans, Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 2 avril 1952. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Nicolas Biever. Avis concernant l´emprunt grand-ducal 4% de 1951. L´article 16 de l´arrêté ministériel du 9 juin 1951 concernant l´exécution de la loi du 20 juillet 1950, prévoit que le porteur d´obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1951 (300 millions) pourra demander le rachat des titres au prix d´émission, lorsque le produit du rachat est affecté au règlement de l´impôt ordinaire sur la fortune. A ces fins les porteurs intéressés s´adresseront au Service de la Trésorerie de l´Etat, en présentant : 1° les titres en question avec tous les coupons non échus, 2° un certificat émis par le receveur compétent des Contributions, renseignant le montant de l´impôt ordinaire sur la fortune échu et non payé. Le prix d´émission des titres à racheter ne peut pas être supérieur au montant de l´impôt à régler au moyen de ces titres. Le Service de la Trésorerie émettra un mandat comprenant :
- a)le capital, calculé au prix d´émission des titres,
- b)les intérêts échus jusqu´à la veille inclusive de la date de la remise des titres. Le montant redû de l´impôt sera viré au receveur compétent par la Caisse Générale de l´Etat, tandis qu´un excédent éventuel d´intérêts sera bonifié au contribuable. 25 mars 1952. Naturalisations. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Schneider CharlesAlbert, né le 5 mai 1906 à Eidberg/Suisse, demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Michielini Jean, né le 6 septembre 1922 à Vittorio Veneto/Italie, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 376 Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Madame veuve Schneider Jacques, née Pauly Elisabeth, née le 8 décembre 1899 à Esch/Alzette, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Madame Schmitz Jules, née Sander AnneBerthe, née le 2 avril 1890 à Idar/Allemagne, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Brich Camille, né le 19 août 1910 à Battincourt /Belgique, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Gemmer Philippe, né le 12 avril 1906 à Rédange/Moselle, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Mazza Roger-Joseph, né le 9 avril 1925 à Lasauvage et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Kohnen Joseph, né le 10 avril 1910 à Kohlbusch/Allemagne, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 8 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Madame veuve Thiel Guillaume, née Tabertshofer Catherine-Emme, née le 19 mai 1879 à Wassem/Suisse, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 8 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Arrêté ministériel du 8 avril 1952 portant publication du barème de l´impôt sur le revenu des personnes physiques, applicable pour l´année d´imposition 1951. Le Ministre des Finances, Vu l´article 2, al. 1 er et l´article 3 de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; Arrête : Art. 1 er. Pour l´année d´imposition 1951 l´impôt sur le revenu des personnes physiques se détermine d´après le barème joint au présent arrêté et en faisant partie intégrante. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 377 Barème de l´impôt sur le revenu valable pour l´année d´imposition 1951. Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans le groupe d´impôt II dans le groupe d´impôt III L´impôt se chitfre à dens le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 11 15 500 15 999 51 12 13 14 15 16 16 000 16 500 17 000 17 500 18 000 16 499 16 999 17 499 17 999 18 499 88 127 167 208 250 45 77 17 18 19 20 21 18 500 19 000 19 500 20 000 20 500 18 999 19 499 19 999 20 499 20 999 294 338 384 429 477 109 142 177 211 247 36* 22 23 24 25 26 21 000 21 499 21 500 21 999 22 000 22 499 22 500 22 999 23 000 23 499 525 574 624 675 727 284 321 359 397 436 59* 82* 106* 131* 156* 27 28 29 30 31 23 500 23 999 24 000 24 499 24 500 24 999 25 000 25 499 25 500 25 999 780 833 888 942 998 477 517 558 600 642 182* 208* 235* 263* 291* 32 33 34 35 36 26 000 26 499 26 500 26 999 27 000 27 499 27 500 27 999 28 000 28 499 1 055 1 127 1 202 1 277 1 353 686 729 774 819 879 319* 348* 378* 408* 438* 39 63 87 37 38 39 40 41 28 500 28 999 29 000 29 499 29 500 29 999 30 000 30 499 30 500 30 999 1 432 1 510 1 589 1 670 1 751 942 1 005 1 068 1 134 1 199 470* 501* 533* 566* 599* 113 139 165 192 219 de jusquà 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant, il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 378 Revenu imposable dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt I II dans le groupe d´impôt III L´impôt se chitfre à dens le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 42 43 44 45 46 31 000 31 499 31 500 31 999 32 000 32 499 32 500 32 999 33 000 33 499 1 834 1 917 2 001 2 086 2 172 1 266 1 333 1 401 1 469 1 539 632* 666* 701* 750* 797* 246 275 303 333 362 47 48 49 50 51 33 500 34 000 34 500 35 000 35 500 33 999 34 499 34 999 35 499 35 999 2 258 2 345 2 434 2 523 2 613 1 609 1 680 1 751 1 823 1 896 845* 893* 942* 991* 1 041* 392 423 453 485 516 54 79 52 53 54 55 56 36 000 36 500 37 000 37 500 38 000 36 499 36 999 37 499 37 999 38 499 2 703 2 795 2 887 2 980 3 073 1 969 2 044 2 118 2 194 2 270 1 091* 1 142* 1 193* 1 245* 1 298* 548 581 613 646 681 105 132 159 186 215 57 58 59 60 61 38 500 39 000 39 500 40 000 40 500 38 999 39 499 39 999 40 499 40 999 3 168 3 264 3 359 3 456 3 553 2 347 2 424 2 502 2 581 2 660 1 351* 1 404* 1 549* 1 514* 1 569* 714 748 783 819 855 243 270 300 330 360 62 63 64 65 66 41 000 41 499 41 500 41 999 42 000 42 499 42 500 42 999 43 000 43 499 3 651 3 749 3 849 3 949 4 050 2 739 2 820 2 900 2 982 3 064 1 624* 1 680* 1 737* 1 795* 1 852* 890 926 979 1 027 1 077 390 420 452 483 515 67 68 69 70 71 43 500 43 999 44 000 44 499 44 500 44 999 45 000 45 499 45 500 45 999 4 151 4 253 4 355 4 459 4 563 3 147 3 229 3 313 3 397 3 482 1 910* 1 969* 2 028* 2 087* 2 148* 1 126 1 176 1 227 1 277 1 329 546 579 612 644 678 72 73 74 75 76 46 000 46 499 46 500 46 999 47 000 47 499 47 500 47 999 48 000 48 499 4 667 4 772 4 878 4 984 5 091 3 567 3 652 3 739 3 826 3 913 2 208* 2 269* 2 330* 2 392* 2 454* 1 381 1 433 1 485 1 539 1 592 711 746 780 816 849 de jusquà 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant, il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 379 Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans le groupe d´impôt II dans le groupe d´impôt III L´impôt se chitfre à dens le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 77 78 79 80 81 48 500 49 000 49 500 50 000 50 500 48 999 49 499 49 999 50 499 50 999 5 199 5 307 5 415 5 524 5 634 4 C00 4 088 4 177 4 266 4 351 2 517* 2 580* 2 643* 2 707* 2 772* 1 647 1 701 1 756 1 811 1 868 886 921 957 993 1 031 82 83 84 85 86 51 000 51 499 51 500 51 999 52 000 52 499 52 500 52 999 53 000 53 499 5 744 5 855 5 967 6 079 6 191 4 436 4 522 4 608 4 694 4 781 2 836* 2 902* 2 967* 3 033* 3 099* 1 923 1 981 2 037 2 094 2 152 1 067 1 105 1 142 1 179 1 218 87 88 89 90 91 53 500 53 999 54 000 54 499 54 500 54 999 55 000 55 499 55 500 55 999 6 304 6 418 6 532 6 647 6 762 4 869 4 956 5 044 5 133 5 221 3 166* 3 234* 3 301* 3 369* 3 437* 2 210 2 269 2 328 2 387 2 447 1 255 1 295 1 349 1 398 1 450 30 56 86 92 93 94 95 96 56 000 56 499 56 500 56 999 57 000 57 499 57 500 57 999 58 000 58 499 6 877 6 993 7 110 7 228 7 345 5 311 5 401 5 490 5 580 5 671 3 506* 3 575* 3 644* 3 715* 3 784* 2 507 2 568 2 628 2 691 2 751 1 501 1 554 1 605 1 659 1 711 113 144 171 202 230 97 98 99 100 101 58 500 58 999 59 000 59 499 59 500 59 999 60 000 60 499 60 500 60 999 7 463 7 582 7 701 7 820 7 941 5 763 5 854 5 945 6 038 6 130 3 855* 3 926* 3 997* 4 069* 4 141* 2 814 2 875 2 939 3 002 3 065 1 765 1 818 1 873 1 927 1 982 261 290 322 351 384 102 103 104 105 106 61 000 61 499 61 500 61 999 62 000 62 499 62 500 62 999 63 000 63 499 8 061 8 182 8 304 8 425 8 548 6 223 6 317 6 410 6 504 6 598 4 213* 4 286* 4 359* 4 432* 4 506* 3 129 3 193 3 259 3 323 3 388 2 036 2 093 2 150 2 205 2 262 414 447 480 510 544 107 108 109 110 111 63 500 63 999 64 000 64 499 64 500 64 999 65 000 65 499 65 500 65 999 8 670 8 794 8 917 9 042 9 166 6 693 6 788 6 883 6 978 7 074 4 580* 4 654* 4 729* 4 805* 4 880* 3 454 3 519 3 585 3 653 3 719 2 318 2 376 2 433 2 492 2 550 576 609 641 676 711 de jusquà 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant, il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 380 Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans le groupe d´impôt II dans le groupe d´impôt III L´impôt se chitfre à dens le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 112 113 114 115 116 66 000 66 500 67 000 67 500 68 000 66 499 66 999 67 499 67 999 68 499 9 291 9 417 9 543 9 669 9 796 7 170 7 267 7 364 7 461 7 559 4 955* 5 032* 5 108* 5 184* 5 262* 3 786 3 854 3 921 3 990 4 058 2 608 2 668 2 726 2 786 2 846 743 779 811 847 881 49 77 117 118 119 120 121 68 500 68 999 69 000 69 499 69 500 69 999 70 000 70 499 70 500 70 999 9 923 10 051 10 179 10 307 10 436 7 657 7 755 7 853 7 952 8 051 5 339* 5 447* 5 494* 5 573* 5 652* 4 127 4 197 4 266 4 336 4 407 2 907 2 968 3 028 3 090 3 152 917 954 987 1 025 1 083 108 139 167 199 231 122 123 124 125 126 71 000 71 499 71 500 71 999 72 000 72 499 72 500 72 999 73 000 73 499 10 565 10 695 10 824 10 955 11 086 8 150 8 250 8 350 8 450 8 551 5 731* 5 810* 5 889* 5 969* 6 049* 4 477 4 547 4 618 4 690 4 761 3 213 3 276 3 337 3 401 3 464 1 129 1 178 1 225 1 275 1 325 260 292 321 354 387 127 128 129 130 131 73 500 73 999 74 000 74 499 74 500 74 999 75 000 75 499 75 500 75 999 14 217 11 349 11 481 11 613 11 746 8 652 8 753 8 855 8 956 9 058 6 130* 6 210* 6 291* 6 373* 6 454* 4 833 4 906 4 978 5 051 5 124 3 527 3 591 3 654 3 719 3 784 1 373 1 424 1 472 1 524 1 575 417 451 481 516 549 132 133 134 135 136 76 000 76 499 76 500 76 999 77 000 77 499 77 500 77 999 78 000 78 499 11 879 12 012 12 146 12 281 12 415 9 164 9 263 9 366 9 469 9 572 6 536* 6 618* 6 700* 6 783* 6 866* 5 197 5 271 5 345 5 419 5 494 3 848 3 914 3 979 4 044 4 111 1 624 1 677 1 729 1 779 1 832 580 615 650 681 717 137 138 139 140 141 78 500 78 999 79 000 79 499 79 500 79 999 80 000 80 499 80 500 80 999 12 550 12 686 12 821 12 957 13 094 9 676 9 780 9 884 9 989 10 093 6 950* 7 034* 7 117* 7 201* 7 286* 5 569 5 644 5 720 5 795 5 871 4 178 4 244 4 311 4 379 4 446 1 886 1 937 1 991 2 045 2 097 753 785 821 857 890 142 143 144 145 146 81 000 81 499 81 500 81 999 82 000 82 499 82 500 82 999 83 000 83 499 13 231 13 368 13 505 13 643 13 781 10 198 10 304 10 409 10 515 10 621 7 370* 7 455* 7 541* 7 626* 7 711* 5 947 6 024 6 100 6 177 6 255 4 513 4 582 4 649 4 718 4 787 2 151 2 206 2 259 2 314 2 370 926 963 996 1 033 1 071 38 69 102 38 69 102 de jusquà 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 381 dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt II I dans le groupe d´impôt III L´impôt se chitfre à dens le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 147 148 149 150 151 83 500 84 000 84 500 85 000 85 500 83 999 84 499 84 999 85 499 85 999 13 920 14 059 14 198 14 338 14 477 10 727 10 834 10 941 11 048 11 156 7 798* 7 884* 7 971* 8 058* 8 145* 6 332 6 410 6 489 6 567 6 646 4 856 4 925 4 996 5 065 5 135 2 424 2 480 2 537 2 591 2 648 1 105 1 143 1 181 1 215 1 254 130 162 195 224 257 130 162 195 224 257 152 153 154 155 156 86 000 86 500 87 000 87 500 88 000 86 499 86 999 87 499 87 999 88 499 14 618 14 759 14 899 15 040 15 182 11 263 11 371 11 479 11 587 11 695 8 232* 8 319* 8 407* 8 495* 8 583* 6 724 6 803 6 883 6 963 7 042 5 206 5 276 5 347 5 419 5 489 2 705 2 760 2 818 2 876 2 931 1 292 1 327 1 366 1 405 1 440 290 319 353 387 416 290 319 353 387 416 157 158 159 160 161 88 500 89 000 89 500 90 000 90 500 88 999 89 499 89 999 90 499 90 999 15 324 15 466 15 609 15 752 15 895 11 804 11 913 12 023 12 133 12 242 8 672* 8 761* 8 850* 8 940* 9 029* 7 122 7 203 7 284 7 364 7 446 5 561 5 633 5 706 5 778 5 851 2 990 3 049 3 109 3 166 3 226 1 480 1 534 1 585 1 633 1 685 450 485 519 550 585 450 485 519 550 585 162 163 164 165 166 91 000 91 500 92 000 92 500 93 000 91 499 91 999 92 499 92 999 93 499 16 038 16 182 16 327 16 471 16 616 12 352 12 462 12 573 12 683 12 794 9 119* 9 209* 9 299* 9 390* 9 481* 7 528 7 609 7 691 7 773 7 856 5 924 5 996 6 070 6 144 6 219 3 286 3 343 3 403 3 464 3 525 1 737 1 786 1 838 1 891 1 944 621 651 687 723 759 621 651 687 723 759 167 168 169 170 171 93 500 94 000 94 500 95 000 95 500 93 999 94 499 94 999 95 499 9 5999 16 761 16 906 17 052 17 198 17 344 12 906 13 017 13 129 13 240 13 352 9 572* 9 663* 9 754* 9 846* 9 938* 7 938 8 021 8 104 8 187 8 271 6 292 6 366 6 442 6 516 6 591 3 583 3 644 3 706 3 765 3 827 1 994 2 047 2 401 2 151 2 205 790 826 863 895 932 790 826 863 895 932 172 173 174 175 176 96 000 96 499 96 500 96 999 97 000 97 499 97 500 97 999 98 000 98 499 17 491 17 637 17 785 17 932 18 081 13 465 13 578 13 690 13 803 13 916 10 030* 10 123* 10 216* 10 309* 10 402* 8 355 8 439 8 523 8 608 8 693 6 667 6 743 6 818 6 894 6 971 3 889 3 952 4 012 4 075 4 139 2 260 2 315 2 366 2 421 2 476 969 1 006 1 039 1 077 1 114 969 1 006 1 039 1 077 1 114 177 178 179 180 181 98 500 98 999 99 000 99 499 99 500 99 999 100 000 100 499 100 500 100 999 18 228 18 377 18 525 18 675 18 824 14 030 14 144 14 257 14 371 14 485 10 495* 10 589* 10 682* 10 776* 10 871* 8 778 8 862 8 948 9 034 9 120 7 047 7 123 7 201 7 278 7 356 4 202 4 263 4 327 4 391 4 456 2 532 2 584 2 640 2 696 2 753 1 152 1 185 1 224 1 262 1 301 1 152 1 185 1 224 1 262 1 301 Revenu imposable de jusquà 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant il est d´au moins 12% du revenu imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 382 Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans le groupe d´impôt II dans le groupe d´impôt III L´impôt se chitfre à dens le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 182 183 184 185 186 101 000 101 499 101 500 101 999 102 000 102 499 102 500 102 999 103 000 103 499 18 973 19 123 19 273 19 424 19 574 14 600 14 715 14 830 14 945 15 060 10 965* 11 060* 11 155* 11 250* 11 346* 9 205 9 292 9 379 9 466 9 552 7 433 7 511 7 590 7 668 7 746 4 517 4 582 4 647 4 712 4 775 2 805 2 862 2 920 2 977 3 031 1 335 1 374 1 413 1 452 1 487 1 335 1 374 1 413 1 452 1 487 187 188 189 190 191 103 500 103 999 104 000 104 499 104 500 104 999 105 000 105 499 105 500 105 999 19 726 19 876 20 028 20 180 20 332 15 176 15 291 15 407 15 523 15 640 11 441* 11 537* 11 633* 11 729* 11 825* 9 639 9 727 9 816 9 903 9 991 7 825 7 904 7 984 8 062 8 142 4 841 4 907 4 973 5 037 5 103 3 088 3 146 3 205 3 260 3 318 1 526 1 566 1 606 1 641 1 681 1 526 1 566 1 599 1 619 1 637 192 193 194 195 196 106 000 106 499 106 500 106 999 107 000 107 499 107 500 107 999 108 000 108 499 20 485 20 637 20 790 20 944 21 097 15 757 15 873 15 990 16 108 16 225 11 922* 12 019* 12 116* 12 214* 12 311* 10 079 40 168 10 256 10 346 10 434 8 222 8 303 8 382 8 463 8 544 5 170 5 237 5 301 5 369 5 436 3 377 3 436 3 492 3 552 3 611 1 722 1 762 1 798 1 839 1 880 1 655 1 674 1 694 1 713 1 731 197 198 199 200 201 108 500 108 999 109 000 109 499 109 500 109 999 110 000 110 499 110 500 110 999 21 250 21 405 21 559 24 713 21 868 16 342 16 460 16 578 16 696 16 814 12 409* 12 507* 12 605* 12 703* 12 802* 10 524 10 614 10 703 10 793 10 884 8 625 8 706 8 787 8 869 8 951 5 504 5 572 5 638 5 706 5 775 3 671 3 731 3 788 3 849 3 910 1 921 1 962 2 000 2 041 2 083 1 750 1 769 1 788 1 808 1 827 202 203 204 205 206 111 000 111 499 111 500 111 999 112 000 112 499 112 500 112 999 113 000 113 499 22 023 22 179 22 334 22 490 22 646 16 933 17 052 17 170 17 289 17 409 12 901* 13 000* 13 099* 13 199* 13 298* 10 975 11 065 11 155 11 247 11 338 9 034 9 116 9 197 9 280 9 363 5 844 5 913 5 979 6 049 6 119 3 971 4 032 4 089 4 151 4 213 2 142 2 195 2 244 2 298 2 352 1 829 1 837 1 845 1 853 1 861 207 208 209 210 211 113 500 113 999 114 000 114 499 114 500 114 999 115 000 115 499 115 500 115 999 22 803 22 959 23 116 23 273 23 431 17 528 17 648 17 768 17 888 18 008 13 398* 13 498* 13 598* 13 698* 13 799* 11 430 11 521 11 613 11 705 11 798 9 447 9 530 9 613 9 696 9 781 6 189 6 259 6 327 6 397 6 468 4 275 4 337 4 396 4 458 4 521 2 406 2 461 2 512 2 566 2 621 1 869 1 876 1 884 1 892 1 900 212 213 214 215 216 116 000 116 499 116 500 116 999 117 000 117 499 117 500 117 999 118 000 118 499 23 588 23 746 23 830 24 062 24 221 18 129 13 900* 18 249 14 001 18 370 14 102 18 492 14 204 18 612 14 305 11 890 11 983 12 075 12 169 12 261 9 865 9 950 10 033 10 118 10 202 6 539 6 610 6 678 6 750 6 821 4 584 4 648 4 707 4 771 4 834 2 677 2 732 2 783 2 839 2 895 1 907 1 916 1 924 1 932 1 939 de jusquà 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes *) L´impôt des non-résidants est fixé d´après les montants de la colonne 5. Cependant il est d´au moins 12% du revenu Imposable. Le revenu imposable est à arrondir avant l´application du taux de 12% au multiple de 500 immédiatement inférieur. L´impôt n´est à établir que s´il atteint au moins 150 fr. 383 Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans le groupe d´impôt II dans le groupe d´impôt III L´impôt se chitfre à dens le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 217 218 219 220 221 118 500 118 999 119 000 119 499 119 500 119 999 120 000 120 999 121 000 121 999 24 380 24 539 24 699 24 858 25 178 18 733 18 856 18 977 19 099 19 343 14 406 14 508 14 610 14 713 14 918 12 355 12 449 12 542 12 636 12 825 10 288 10 373 10 457 10 544 10 716 6 893 6 965 7 035 7 108 7 253 4 898 4 962 5 023 5 088 5 217 2 951 3 007 3 059 3 117 32 31 1 947 1 955 1 964 1 971 1 986 222 223 224 225 226 122 000 122 999 123 000 123 999 124 000 124 999 125 000 125 999 126 000 126 999 25 499 25 821 26 144 26 467 26 792 19 588 19 834 20 080 20 327 20 575 15 124 15 331 15 538 15 747 15 956 13 014 13 205 13 395 13 588 13 779 10 889 11 062 11 236 11 412 11 586 7 399 7 544 7 691 7 840 7 987 5 348 5 476 5 607 5 740 5 870 3 345 3 457 3 573 3 691 3 804 2 003 2 019 2 034 2 049 2 066 227 228 229 230 231 127 000 127 999 128 000 128 999 129 000 129 999 130 000 130 999 131 000 131 999 27 118 27 444 27 772 28 100 28 429 20 824 21 073 21 323 21 573 21 824 16 166 16 375 16 587 16 799 17 012 13 973 14 166 14 361 14 556 14 752 11 763 11 940 12 117 12 296 12 476 8 137 8 287 8 436 8 588 8 741 6 004 6 138 6 271 6 407 6 544 3 923 4 041 4 158 4 278 4 400 2 081 2 097 2 113 2 129 2 144 232 233 234 235 236 132 000 132 999 133 000 133 999 134 000 134 999 135 000 135 999 136 000 136 999 28 759 29 091 29 422 29 755 30 089 22 076 22 329 22 582 22 835 23 090 17 224 17 439 17 653 17 868 18 085 14 949 15 146 15 344 15 543 15 743 42 656 12 836 13 017 13 200 13 384 8 894 9 046 9 200 9 356 9 513 6 681 6 816 6 955 7 095 7 236 4 522 4 641 4 764 4 888 5 014 2 159 2 175 2 191 2 207 2 222 237 238 239 240 241 137 000 137 999 138 000 138 999 139 000 139 999 140 000 140 999 141 000 141 999 30 424 30 759 31 095 31 432 31 770 23 345 23 601 23 857 24 114 24 371 18 302 18 519 18 737 18 956 19 175 15 943 16 143 16 346 16 548 16 750 13 566 13 750 13 936 14 121 14 306 9 667 9 824 9 983 10 142 10 298 7 373 7 515 7 658 7 801 7 940 5 135 5 261 5 388 5 516 5 639 2 238 2 254 2 270 2 285 2 301 242 243 244 245 246 142 000 142 999 143 000 143 999 144 000 144 999 145 000 145 999 146 000 146 999 32 109 32 448 32 789 33 130 33 472 24 630 24 888 25 118 25 408 25 668 19 395 19 616 19 837 20 059 20 282 16 954 17 158 17 363 17 569 17 775 14 493 14 681 14 869 15 059 15 249 10 459 10 620 10 782 10 944 11 107 8 085 8 230 8 376 8 523 8 670 5 768 5 898 6 028 6 160 6 291 2 317 2 332 2 348 2 363 2 379 247 248 249 250 251 147 000 147 999 148 000 148 999 149 000 149 999 150 000 150 999 151 000 151 999 33 815 34 159 34 503 34 848 35 194 25 929 26 191 26 453 26 716 26 979 20 505 20 729 20 954 21 179 21 405 17 983 18 190 18 398 18 607 18 818 15 441 15 632 15 823 16 015 16 210 11 274 11 438 11 603 11 768 11 938 8 821 8 970 9 119 9 268 9 423 6 428 6 561 6 694 6 828 6 968 2 393 2 409 2 425 2 440 2 455 252 253 254 255 256 152 000 152 999 153 000 153 999 154 000 154 999 155 000 155 999 156 000 156 999 35 540 35 888 36 237 36 586 36 935 27 243 27 508 27 773 28 038 28 304 21 631 21 858 22 086 22 314 22 543 19 027 19 239 19 450 19 663 19 876 16 403 16 599 16 794 16 991 17 188 12 104 12 275 12 443 12 615 12 787 9 573 9 728 9 880 10 037 10 194 7 102 7 243 7 380 7 522 7 664 2 471 2 485 2 500 2 515 2 530 de jusquà 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 384 dans le groupe d´impôt I dans le groupe d´impôt II dans le groupe d´impôt III de jusquà fr. fr. fr. 1 2 3 4 257 258 259 260 261 157 000 157 999 158 000 158 999 159 000 159 999 160 000 160 999 161 000 161 999 37 286 37 638 37 990 38 343 38 696 262 263 264 265 266 162 000 162 999 163 000 163 999 164 000 164 999 165 000 165 999 166 000 166 999 267 268 269 270 271 Revenu imposable L´impôt se chitfre à dens le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 5 6 7 8 9 10 11 28 571 28 839 29 107 29 375 29 644 22 773 23 002 23 233 23 464 23 697 20 090 20 303 20 518 20 734 20 951 17 387 17 584 17 783 17 983 18 184 12 960 13 130 13 304 13 479 13 654 10 352 10 506 10 665 10 824 10 985 7 807 7 946 8 090 8 235 8 381 2 545 2 560 2 575 2 589 2 604 39 050 39 405 39 760 40 117 40 475 29 914 30 184 30 454 30 725 30 997 23 928 24 162 24 395 24 629 24 864 21 167 21 385 21 603 21 821 22 041 18 384 18 586 18 790 18 992 19 196 13 829 14 006 14 186 14 363 14 542 11 145 11 307 11 472 11 634 11 797 8 526 8 673 8 824 8 971 9 120 2 619 2 634 2 648 2 663 2 677 167 000 167 999 168 000 168 999 169 000 169 999 170 000 170 999 171 000 171 999 40 834 41 194 41 555 41 917 42 280 31 269 31 542 31 815 32 088 32 363 25 100 25 335 25 572 25 809 26 047 22 262 22 482 22 703 22 925 23 148 19 402 19 606 19 812 20 018 20 226 14 724 14 903 15 085 15 266 15 450 11 965 12 129 12 297 12 462 12 632 9 273 9 422 9 577 9 728 9 883 2 692 2 707 2 720 2 734 2 749 272 273 274 275 276 172 000 172 999 173 000 173 999 174 000 174 999 175 000 175 999 176 000 176 999 42 645 43 010 43 377 43 745 44 114 32 637 32 912 33 188 33 464 33 741 26 284 26 524 26 762 27 002 27 242 23 370 23 594 23 818 24 043 24 268 20 432 20 642 20 850 21 061 21 270 15 631 15 816 16 001 16 188 16 374 12 798 12 969 13 140 13 312 13 483 10 034 10 191 10 348 10 506 10 664 2 764 2 778 2 792 2 806 2 819 277 278 279 280 281 177 000 177 999 178 000 178 999 179 000 179 999 180 000 180 999 181 000 181 999 44 484 44 856 45 228 45 602 45 977 34 018 34 295 34 574 34 852 35 131 27 483 27 725 27 966 28 209 28 452 24 494 24 721 24 947 25 175 25 403 21 482 21 693 21 905 22 117 22 331 16 561 16 749 16 937 17 126 17 315 13 656 13 830 14 003 14 178 14 353 10 823 10 982 11 142 11 302 11 463 2 833 2 848 2 861 2 876 2 890 282 283 284 285 286 182 000 182 999 183 000 183 999 184 000 184 999 180 000 185 999 186 000 186 999 46 354 46 731 47 109 47 489 47 870 35 410 35 691 35 971 36 252 36 535 28 695 28 939 29 184 29 430 29 676 25 632 25 861 26 091 26 323 26 554 22 544 22 759 22 975 23 191 23 407 17 505 17 696 17 889 18 082 18 274 14 528 14 704 14 884 15 062 15 241 11 625 11 787 11 954 12 118 12 282 2 903 2 917 2 930 2 944 2 959 287 288 289 290 291 187 000 187 999 188 000 188 999 189 000 189 999 190 000 190 999 191 000 191 999 48 252 48 635 49 020 49 405 49 791 36 817 37 100 37 384 37 669 37 954 29 922 30 170 30 418 30 667 30 917 26 786 27 019 27 253 27 487 27 722 23 625 23 843 24 063 24 282 24 503 18 470 18 664 18 862 19 057 19 256 15 423 15 602 15 786 15 967 16 152 12 450 12 616 12 787 12 953 13 126 2 973 2 986 2 999 3 014 3 026 292 293 294 295 296 192 000 192 999 193 000 193 999 194 000 194 999 195 000 195 999 19 6000 196 999 50 179 50 567 50 955 51 344 51 734 38 240 38 528 38 815 39 104 39 394 31 167 31 419 31 670 31 924 32 178 27 958 28 196 28 433 28 671 28 911 24 724 24 947 25 170 25 393 25 619 19 453 19 654 19 855 20 054 20 258 16 335 16 522 16 709 16 894 17 084 13 294 13 468 13 642 13 813 13 990 3 041 3 054 3 067 3 081 3 094 385 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt II III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 297 298 299 300 301 197 000 197 999 198 000 198 999 199 000 199 999 200 000 200 999 201 000 201 999 52 125 52 516 52 907 53 300 53 701 39 685 39 976 40 267 40 560 40 861 32 432 32 688 32 944 33 200 33 465 29 151 29 392 29 634 29 876 30 118 25 845 26 071 26 298 26 525 26 751 20 461 20 663 20 869 21 072 21 271 17 274 17 462 17 653 17 842 18 025 14 167 14 340 14 519 14 693 14 861 3 107 3 122 3 134 3 149 3 164 302 303 304 305 306 202 000 202 999 203 000 203 999 204 000 204 999 205 000 205 999 206 000 206 999 54 101 54 503 54 905 55 307 55 709 41 161 41 463 41 765 42 069 42 372 33 729 33 994 34 260 34 526 34 793 30 362 30 608 30 855 31 103 31 352 26 980 27 211 27 444 27 679 27 913 21 476 21 685 21 895 22 109 22 321 18 216 18 411 18 608 18 809 19 008 15 038 15 220 15 403 15 592 15 777 3 178 3 191 3 205 3 217 3 231 307 308 309 310 311 207 000 207 999 208 000 208 999 209 000 209 999 210 000 210 999 221 000 211 999 56 113 56 516 56 921 57 325 57 730 42 676 42 982 43 288 43 594 43 902 35 061 35 329 35 598 35 868 36 139 31 603 31 855 32 108 32 362 32 617 28 151 28 389 28 628 28 869 29 110 22 538 22 756 22 974 23 195 23 415 19 212 19 416 19 622 19 829 20 037 15 969 16 161 16 354 16 549 16 744 3 243 3 255 3 268 3 280 3 293 312 313 314 315 316 212 000 212 999 213 000 213 999 214 000 214 999 215 000 215 999 216 000 216 999 58 135 58 541 58 947 59 354 59 761 44 210 44 518 44 827 45 137 45 448 36 410 36 681 36 955 37 228 37 502 32 873 33 130 33 390 33 649 33 910 29 353 29 598 29 845 30 091 30 339 23 637 23 862 24 090 24 315 24 544 20 246 20 459 20 674 20 887 21 104 16 940 17 142 17 345 17 545 17 750 3 306 3 317 3 329 3 342 3 354 317 60 169 45 759 37 776 34 173 30 589 24 777 21 325 17 961 3 364 60 57 60 985 61 394 46 070 46 383 46 696 38 051 38 328 38 605 34 436 34 700 34 967 30 840 31 091 31 346 25 008 25 240 25 477 21 544 21 764 21 989 18 168 18 376 18 590 3 376 3 388 3 399 321 217 000 217 999 218 000 210 999 219 000 219 999 220 000 220 999 221 000 221 999 61 803 47 010 38 882 35 233 31 600 25 713 22 214 18 805 3 409 322 222 000 222 999 3 421 de jusqu´à fr 318 319 320 fr. fr. 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- 5 per- sonne sonnes sonnes sonnes sonnes 62 213 47 325 39 160 35 501 31 855 25 949 22 438 19 017 62 623 47 640 39 439 35 771 32 114 26 191 22 670 19 238 3 432 324 325 326 223 000 223 999 224 000 224 999 225 000 225 999 226 000 226 999 63 034 63 445 63 857 47 956 48 273 48 590 39 718 39 998 40 279 36 041 36 312 36 586 32 372 32 631 32 893 264 32 26 673 26 919 22 899 23 128 23 364 19 456 19 675 19 900 3 443 3 453 3 464 327 328 329 330 331 227 000 227 999 228 000 228 999 229 000 229 999 230 000 230 999 231 000 231 999 64 268 64 680 65 093 65 507 65 920 48 908 49 227 49 546 49 866 50 187 40 561 40 843 41 126 41 409 41 694 36 859 37 134 37 410 37 687 37 966 33 155 33 418 33 683 33 949 34 217 27 163 27 410 27 659 27 908 28 162 23 596 23 833 24 071 24 309 24 553 20 121 20 347 20 576 20 804 21 038 3 475 3 486 3 495 3 505 3 515 332 333 334 335 336 232 000 232 999 233 000 233 999 234 000 234 999 235 000 235 999 236 000 236 999 66 334 66 748 67 163 67 578 67 993 50 508 50 831 51 153 51 477 51 800 41 979 42 264 42 551 42 838 43 125 38 245 38 525 38 808 39 090 39 374 34 485 34 754 35 026 35 298 35 571 28 414 28 666 28 923 29 180 29 439 24 795 25 036 25 284 25 531 25 780 21 269 21 501 21 738 21 976 22 216 3 526 3 535 3 546 3 555 3 564 323 386 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt II III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 337 338 339 340 341 237 000 237 999 238 000 238 999 239 000 239 999 240 000 240 999 241 000 241 999 68 409 68 825 69 242 69 659 70 077 52 125 52 451 52 777 53 104 53 431 43 414 43 703 43 993 44 283 44 574 39 660 39 946 40 233 40 522 40 811 35 847 36 122 36 399 36 678 36 957 29 699 29 960 30 222 30 488 30 754 26 030 26 281 26 533 26 789 27 047 22 457 22 698 22 940 23 188 23 437 3 573 3 583 3 593 3 601 3 610 342 343 344 345 346 242 000 242 999 243 000 243 999 244 000 244 999 245 000 245 999 246 000 246 999 70 495 70 913 71 331 71 750 72 170 53 759 54 088 54 417 54 748 55 078 44 866 45 159 45 452 45 746 46 041 41 102 41 394 41 687 41 981 42 276 37 239 37 521 37 804 38 088 38 374 31 022 31 291 31 561 31 832 32 104 27 306 27 566 27 827 28 088 28 351 23 687 23 938 24 190 24 443 24 697 3 619 3 628 3 637 3 645 3 654 347 348 349 350 351 247 000 247 999 248 000 248 999 249 000 249 999 250 000 250 999 251 000 251 999 72 590 73 010 73 430 73 852 74 279 55 410 55 742 56 075 56 409 56 753 46 336 46 631 46 929 47 226 47 539 42 573 42 870 43 169 43 469 43 769 38 661 38 949 39 240 39 530 39 822 32 380 32 656 32 935 33 214 33 494 28 618 28 886 29 156 29 427 29 698 24 956 25 216 25 479 25 741 26 005 3 662 3 670 3 677 3 686 3 693 352 353 354 252 000 252 999 253 000 253 999 254 000 254 999 74 707 75 135 75 564 57 098 57 444 57 790 58 137 58 485 47 853 48 167 48 482 48 798 49 114 44 071 44 375 44 679 44 983 45 290 40 115 40 410 40 706 41 001 41 300 33 774 34 059 34 345 34 629 34 917 29 971 30 248 30 526 30 802 31 082 26 269 26 539 26 810 27 077 27 351 3 702 3 709 3 716 3 725 3 731 49 432 49 749 50 068 50 387 50 707 45 598 45 907 46 216 46 528 46 839 41 599 41 901 42 202 42 506 42 809 35 206 35 499 35 790 36 085 36 377 31 364 31 650 31 932 32 221 32 506 27 625 27 904 28 180 28 462 28 740 3 739 3 746 3 752 3 759 3 766 de jusqu´à 355 356 255 000 255 999 256 000 256 999 357 358 257 000 257 999 258 000 258 999 75 993 76 422 2 per- sonne sonnes 3 per- sonnes 4 per- sonnes 5 per- sonnes 259 000 259 999 260 000 260 999 261 000 261 999 77 713 360 361 78 144 78 575 58 833 59 182 59 532 59 882 60 233 362 363 364 365 366 262 000 262 999 263 000 263 999 264 000 264 999 265 000 265 999 266 000 266 999 79 007 79 439 79 871 80 304 80 736 60 585 60 937 61 290 61 644 61 998 51 028 51 349 51 671 51 994 52 317 47 152 47 466 47 781 48 098 48 41544 43 114 43 421 43 728 44 039 348 36 674 36 972 37 271 37 574 37 875 32 796 33 087 33 378 33 675 33 969 29 023 29 307 29 593 29 884 30 171 3 773 3 780 3 785 3 791 3 798 367 368 369 370 371 267 000 267 999 268 000 268 999 269 000 269 999 270 000 270 999 271 000 271 999 81 170 81 604 82 038 82 472 82 907 62 353 62 709 63 066 63 423 63 780 52 641 52 966 53 291 53 617 53 944 48 734 49 053 49 374 49 695 50 019 44 661 44 972 45 286 45 601 45 919 38 180 38 482 38 789 39 096 39 409 34 268 34 563 34 864 35 166 35 473 30 464 30 753 31 048 31 344 31 646 3 804 3 810 3 816 3 822 3 827 372 373 374 375 376 272 000 272 999 273 000 273 999 274 000 274 999 275 000 275 999 276 000 276 999 83 343 83 778 84 214 84 650 85 087 64 139 64 498 64 858 65 218 65 580 54 272 54 600 54 928 55 258 55 588 50 343 50 667 50 993 51 320 51 648 46 235 46 553 46 873 47 193 47 516 39 718 40 029 40 343 40 656 40 972 35 776 36 080 36 389 36 696 37 007 31 943 32 242 32 546 32 847 33 153 3 833 3 838 3 843 3 849 3 854 359 76 852 77 282 1 per- 387 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans le groupe d´impôt II dans le groupe d´impôt III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 377 378 379 380 381 277 000 277 999 278 000 278 999 279 000 279 999 280 000 280 999 281 000 281 999 85 523 85 960 86 398 86 837 87 275 65 941 66 304 66 666 67 030 67 395 55 919 56 251 56 583 56 917 57 250 54 978 52 308 52 640 52 972 53 305 47 839 48 163 48 489 48 815 49 142 41 290 41 608 41 928 42 249 42 570 37 319 37 632 37 947 38 262 38 578 33 460 33 768 34 078 34 388 34 699 3 859 3 864 3 869 3 874 3 879 382 383 384 385 386 282 000 282 999 283 000 283 999 284 000 284 999 285 000 285 999 286 000 286 999 87 713 88 152 88 591 89 030 89 471 67 758 68 123 68 487 68 852 69 218 57 585 57 919 58 255 58 592 58 929 53 640 53 975 54 310 54 648 54 985 49 471 49 799 50 129 50 461 50 793 42 893 43 216 43 540 43 866 44 192 38 895 39 213 39 531 39 852 40 172 35 011 35 324 35 637 35 953 36 268 3 884 3 889 3 894 3 899 3 904 387 287 000 287 999 de jusqu´à fr 388 389 390 391 288 000 288 999 289 000 289 999 290 000 290 999 291 000 291 999 392 292 000 292 999 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- sonne sonnes sonnes sonnes 5 per- sonnes 89 910 69 583 59 267 55 325 51 126 44 519 40 494 36 585 3 909 90 351 90 792 91 233 91 675 69 949 70 316 70 683 71 049 59 605 59 944 60 284 60 625 55 665 56 006 56 348 56 691 51 460 51 795 52 131 52 468 44 847 45 177 45 507 45 838 40 817 41 141 41 466 41 791 36 903 37 222 37 542 37 863 3 914 3 919 3 924 3 928 293 000 293 999 294 000 294 999 295 000 295 999 296 000 296 999 92 117 71 416 60 966 57 034 52 805 46 169 42 117 38 184 3 933 393 394 395 396 92 559 93 001 93 444 93 887 71 784 72 153 72 520 72 889 64 308 61 650 61 994 62 338 57 379 57 724 58 071 58 419 53 144 53 484 53 824 54 166 46 503 46 836 47 172 47 507 42 446 42 774 43 104 43 434 38 507 38 830 39 155 39 480 3 939 3 944 3 949 3 954 397 398 399 400 401 297 000 297 999 298 000 298 999 299 000 299 999 300 000 300 999 301 000 301 999 94 331 94 775 95 218 95 663 96 116 73 258 73 628 73 997 74 367 74 810 62 682 63 028 63 374 63 721 64 080 58 767 59 117 59 467 59 819 60 171 54 508 54 852 55 196 55 542 55 888 47 844 48 181 48 520 48 860 49 200 43 765 44 097 44 430 44 765 45 100 39 806 40 133 40 461 40 792 41 121 3 959 3 964 3 969 3 973 3 979 402 403 302 000 302 999 303 000 303 999 305 000 305 999 306 000 306 999 304 000 304 999 96 568 97 020 97 473 97 927 98 380 75 253 75 696 76 139 76 584 77 028 64 441 64 803 65 165 65 527 65 891 60 524 60 879 61 234 61 590 61 947 56 235 56 584 56 933 57 283 57 634 49 542 49 885 50 228 50 572 50 918 45 436 45 773 46 112 46 450 46 790 41 452 41 784 42 118 42 451 42 787 3 984 3 989 3 994 3 999 4 003 407 408 409 410 411 307 000 307 999 308 000 308 999 309 000 309 999 310 000 310 999 98 835 99 289 99 744 100 199 77 473 77 917 78 363 78 808 66 255 66 620 66 985 67 351 57 986 58 340 58 693 59 048 51 264 51 612 51 960 52 308 47 131 47 473 47 816 48 159 43 122 43 459 43 797 44 136 4 009 4 014 4 019 4 023 100 654 79 254 67 718 62 305 62 665 63 024 63 385 63 747 59 404 52 658 48 504 44 475 4 029 412 413 414 415 312 000 312 999 313 000 313 999 314 000 314 999 315 000 315 999 316 000 316 999 101 110 101 565 102 022 102 478 79 699 80 146 80 593 81 040 68 085 68 454 68 823 69 192 64 109 64 473 64 838 65 204 59 760 60 118 60 477 60 837 53 009 53 361 53 714 54 068 48 849 49 196 49 544 49 892 44 816 45 157 45 500 45 844 4 033 4 039 4 044 4 048 102 935 81 487 69 562 65 570 61 197 54 423 50 241 46 188 4 053 404 405 406 416 311 000 311 999 388 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt II III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 103 392 103 850 69 933 70 305 65 938 66 306 66 675 61 559 61 921 62 284 54 779 55 435 55 492 50 592 50 943 51 294 46 533 46 879 104 307 104 765 105 224 81 934 82 383 82 831 4 059 4 064 4 068 420 421 317 000 317 999 318 000 318 999 319 000 319 999 320 000 320 999 321 000 321 999 422 423 424 425 426 322 000 322 999 323 000 323 999 324 000 324 999 325 000 325 999 326 000 326 999 427 428 429 430 431 327 000 327 999 328 000 328 999 329 000 329 999 432 433 332 000 332 999 333 000 333 999 de jusqu´à fr 1 417 418 419 434 435 330 000 330 999 331 000 331 999 334 000 334 999 335 000 335 999 436 336 000 336 999 437 438 439 337 000 337 999 338 000 338 999 339 000 339 999 340 000 340 999 341 000 341 999 440 441 442 443 444 342 000 342 999 343 000 343 999 344 000 344 999 1 per- 2 per- sonne sonnes 3 per- sonnes 4 per- sonnes 5 per- sonnes 83 279 83 728 70 677 71 049 71 423 67 045 67 416 62 647 63 012 55 850 56 209 51 647 52 001 47 226 47 573 47 922 4 074 4 079 105 683 106 141 106 600 107 060 107 520 84 177 84 626 85 077 85 526 85 976 71 796 72 169 72 543 72 917 73 292 67 786 68 157 68 529 68 902 69 275 63 377 63 742 64 109 64 475 64 842 56 568 56 927 57 288 57 648 58 010 52 354 52 709 53 064 53 418 53 775 48 270 48 620 48 970 49 320 49 671 4 084 4 089 4 094 4 098 4 104 107 980 108 440 86 427 86 877 73 667 74 042 69 649 70 024 65 210 65 578 58 372 58 735 54 132 54 489 50 023 50 375 4 109 4 114 108 900 87 329 74 418 70 399 65 948 59 099 54 847 50 728 4 119 109 360 109 823 87 780 88 232 74 794 75 171 70 775 71 151 66 318 66 688 59 463 59 827 55 206 55 565 51 082 51 436 4 124 4 129 110 284 110 745 88 684 89 136 75 547 75 924 71 528 71 905 67 059 67 429 60 192 60 557 55 924 56 284 51 791 52 145 4 133 4 139 111 208 111 669 76 302 76 679 72 283 72 661 67 802 68 174 73 041 68 547 57 368 52 501 52 857 53 215 4 144 4 149 77 057 60 923 61 290 61 658 56 645 57 606 112 132 89 588 90 040 90 494 112 595 113 058 113 521 90 947 91 402 91 855 73 420 73 800 74 181 57 731 58 094 58 457 53 572 53 930 54 288 4 159 4 164 4 169 92 309 92 763 74 562 74 944 68 921 69 295 69 669 70 045 70 420 62 025 62 394 62 763 113 985 114 449 77 435 77 814 78 192 78 572 78 951 63 132 63 502 58 821 59 186 54 647 55 007 4 174 4 179 4 153 114 914 93 219 79 332 75 326 70 797 63 872 59 551 55 367 4 184 115 378 115 5 843 93 673 94 129 79 711 80 092 75 709 76 093 71 173 71 551 64 243 64 616 59 916 60 283 55 727 56 089 116 308 116 774 94 584 95 040 80 473 80 855 76 477 76 862 71 929 72 309 64 988 65 362 60 650 61 018 56 451 56 814 4 189 4 194 4 199 4 204 95 496 95 952 96 410 96 866 97 276 81 236 81 618 77 247 77 632 72 687 73 067 65 734 66 108 61 385 61 754 57 177 57 540 4 208 4 214 82 000 82 382 78 019 78 405 73 448 73 828 66 483 66 857 62 123 62 492 57 904 58 268 82 773 78 795 74 209 67 233 62 862 58 634 4 219 4 224 4 228 445 446 345 000 345 999 346 000 346 999 447 448 449 450 451 347 000 347 999 348 000 348 999 349 000 349 999 350 000 350 999 351 000 351 999 117 239 117 705 118 171 118 638 119 111 452 352 000 352 999 119 584 97 686 83 163 79 185 74 590 67 608 63 232 58 999 4 233 120 057 120 530 121 005 121 479 98 095 98 506 98 917 99 328 83 553 83 944 84 336 84 728 79 576 79 967 80 359 80 751 74 972 75 355 75 739 76 123 67 984 68 361 68 740 69 118 63 603 63 975 64 348 64 720 59 364 59 731 60 099 60 466 4 239 4 244 4 249 4 254 453 454 455 456 353 000 353 999 354 000 354 999 355 000 355 999 356 000 356 999 389 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt II III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 457 458 459 460 461 357 000 357 999 358 000 358 999 359 000 359 999 360 000 360 999 361 000 361 999 121 954 122 428 122 903 123 379 123 855 99 740 100 151 100 562 100 975 101 388 85 120 85 512 85 905 86 298 86 692 81 143 81 535 81 928 82 321 82 715 76 507 76 892 77 277 77 663 78 050 69 496 69 875 70 255 70 635 71 017 65 093 65 467 65 842 66 216 66 592 60 835 61 203 61 573 61 943 62 314 4 258 4 264 4 269 4 273 4 278 462 463 464 465 466 362 000 362 999 363 000 363 999 364 000 364 999 365 000 365 999 366 000 366 999 124 330 124 807 125 283 125 759 126 236 101 800 102 213 102 626 103 039 103 453 87 093 87 480 87 873 88 268 88 663 83 116 83 502 83 896 84 291 84 686 78 445 78 825 79 213 79 601 79 991 71 406 71 780 72 161 72 544 72 928 66 976 67 345 67 721 68 098 68 476 62 692 63 056 63 427 63 799 64 173 4 284 4 289 4 294 4 299 4 303 467 468 469 367 000 367 999 368 000 368 999 369 000 369 999 126 714 103 867 127 191 104 281 127 669 104 696 89 058 89 454 89 850 85 081 85 476 85 872 80 380 80 770 81 161 73 312 73 696 74 081 68 855 69 234 69 613 64 546 64 920 65 295 4 309 4 314 4 318 371 000 371 999 128 146 105 110 90 245 86 268 81 552 74 466 69 993 65 669 4 324 471 128 624 105 524 90 641 86 664 81 943 74 851 70 373 66 044 4 329 472 473 474 475 476 372 000 372 999 373 000 373 999 374 000 374 999 375 000 375 999 376 000 376 999 129 103 129 582 130 061 130 540 131 020 105 940 106 356 106 771 107 187 107 603 91 038 91 435 91 832 92 230 92 628 87 061 87 458 87 855 88 253 88 650 82 336 82 729 83 121 83 516 83 909 75 239 75 625 76 012 76 401 76 789 70 755 71 136 71 518 71 901 72 284 66 421 66 798 67 174 67 552 67 930 4 334 4 338 4 344 4 349 4 354 477 478 479 480 481 377 000 377 999 378 000 378 999 379 000 379 999 380 000 380 999 381 000 381 999 131 499 131 978 132 459 132 939 133 420 108 019 108 436 108 853 109 270 109 688 93 025 93 424 93 823 94 221 94 620 89 048 89 447 89 846 90 244 90 643 84 304 84 700 85 096 85 491 85 887 77 477 77 567 77 958 78 347 78 738 72 667 73 051 73 436 73 820 74 205 68 308 68 688 69 067 69 447 69 827 4 359 4 363 4 369 4 373 4 378 482 483 382 000 382 999 383 000 383 999 384 000 384 999 133 900 134 382 110 105 110 524 95 020 95 421 91 043 91 443 86 285 86 683 79 129 79 522 74 592 74 979 70 208 70 590 4 384 4 389 134 864 110 941 95 820 91 843 87 081 79 914 75 365 70 972 4 393 135 345 135 827 111 360 111 778 96 221 96 621 92 244 92 644 87 480 87 879 80 307 80 700 75 753 76 141 71 355 71 737 4 398 4 404 487 488 489 490 491 387 000 387 999 388 000 388 999 389 000 389 999 390 000 390 999 391 000 391 999 136 309 136 792 137 274 137 756 138 241 112 197 112 617 113 035 113 455 113 876 97 023 97 423 97 825 98 226 98 629 93 045 93 446 93 848 94 249 94 652 88 279 88 678 89 079 89 479 89 881 81 094 81 488 81 883 82 278 82 674 76 530 76 918 77 308 77 697 78 088 72 121 72 504 72 889 73 273 73 659 4 409 4 414 4 419 4 424 4 429 492 493 494 392 000 392 999 393 000 393 999 394 000 394 999 138 724 114 296 139 207 114 716 139 691 115 137 99 032 99 434 99 837 95 055 95 457 95 860 90 284 90 686 91 090 83 071 83 467 83 865 78 479 78 870 79 263 74 046 74 431 74 819 4 433 4 439 4 444 140 175 115 558 140 660 115 979 100 240 100 644 96 263 96 667 91 493 91 897 84 262 84 661 79 654 80 048 75 206 75 594 4 448 4 454 sonne de jusqu´à 470 484 485 486 495 496 370 000 370 999 385 000 385 999 386 000 386 999 395 000 395 999 396 000 396 999 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- sonnes sonnes sonnes 5 per- sonnes 390 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt II III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 497 498 499 500 501 397 000 397 999 398 000 398 999 399 000 399 999 400 000 400 999 401 000 401 999 141 144 141 628 142 114 142 599 143 088 116 400 116 821 117 242 117 665 118 094 101 047 101 451 101 856 102 261 102 672 97 070 97 474 97 878 98 283 98 693 92 301 92 705 93 111 93 517 93 923 85 059 85 458 85 857 86 258 86 658 80 440 80 834 81 228 81 623 82 017 75 981 76 370 76 759 77 149 77 539 4 459 4 464 4 469 4 474 4 478 502 143 578 118 525 103 086 99 103 94 330 87 059 82 414 77 930 4 484 144 068 118 955 144 558 119 385 145 048 119 816 103 499 99 514 103 911 99 924 104 325 100 336 94 738 95 145 95 553 87 461 87 862 88 265 82 810 83 205 83 603 78 321 78 712 79 105 4 489 4 493 4 498 506 402 000 402 999 403 000 403 999 404 000 404 999 405 000 405 999 406 000 406 999 145 538 120 247 104 739 100 746 95 961 88 668 84 000 79 497 4 503 507 508 509 510 511 407 000 407 999 408 000 408 999 409 000 409 999 410 000 410 999 411 000 411 999 146 028 146 519 147 010 147 501 147 993 120 677 121 109 121 541 121 972 122 405 105 152 105 567 105 981 106 395 106 811 101 157 101 569 101 981 102 393 102 806 96 370 96 780 97 190 97 600 98 011 89 070 89 475 89 878 90 283 90 689 84 397 84 796 85 195 85 594 85 994 79 889 80 283 80 676 81 071 81 466 4 508 4 513 4 519 4 523 4 528 512 513 514 412 000 412 999 413 000 413 999 414 000 414 999 148 486 148 977 149 470 122 838 123 269 123 702 107 226 107 642 108 057 103 219 103 632 104 045 98 423 98 835 99 247 91 094 91 501 91 907 86 395 86 795 87 196 81 861 82 257 82 653 4 534 4 538 4 543 149 962 124 135 150 455 124 568 108 474 104 460 99 660 108 890 104 873 100 072 92 315 92 721 87 599 88 000 83 050 83 446 4 549 4 554 de jusqu´à 503 504 505 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- sonne sonnes sonnes sonnes 5 per- sonnes 515 516 415 000 415 999 416 000 416 999 517 518 519 520 521 417 000 417 999 418 000 418 999 419 000 419 999 420 000 420 999 421 000 421 999 150 948 151 441 151 934 152 428 152 921 125 002 125 436 125 869 126 304 126 738 109 308 109 724 110 141 110 559 110 976 105 288 105 702 106 116 106 531 106 946 100 487 100 900 101 315 101 730 102 145 93 130 93 537 93 946 94 356 94 765 88 403 88 805 89 209 89 613 90 016 83 845 84 242 84 640 85 039 85 438 4 558 4 563 4 569 4 574 4 578 522 523 524 525 526 422 000 422 999 423 000 423 999 424 000 424 999 425 000 425 999 426 000 426 999 153 416 153 910 154 405 154 899 155 394 127 172 127 607 128 043 128 477 128 913 111 394 111 812 112 231 112 650 113 068 107 362 107 777 108 194 108 610 109 026 102 562 102 978 103 170 103 812 104 230 95 175 95 586 95 998 96 409 96 829 90 422 90 827 91 233 91 639 92 045 85 838 86 238 86 640 87 040 87 441 4 584 4 589 4 593 4 599 4 604 527 427 000 427 999 428 000 428 999 429 000 429 999 430 000 430 999 155 890 129 348 113 488 109 443 104 648 97 233 92 452 87 844 4 608 156 384 129 784 113 907 109 859 105 066 156 881 130 220 114 327 110 278 105 486 157 376 130 657 114 747 110 695 105 905 97 645 98 059 98 473 92 859 93 268 93 676 88 245 88 649 89 052 4 614 4 619 4 624 157 872 131 093 115 167 111 113 106 325 98 887 94 084 89 456 4 628 432 000 432 999 433 000 433 999 434 000 434 999 435 000 435 999 158 368 158 865 159 362 159 859 131 530 131 967 132 404 132 842 115 587 116 009 116 430 116 850 111 530 111 949 112 367 112 786 106 745 99 301 107 166 99 716 107 587 100 131 108 008 100 546 94 493 94 903 95 313 95 723 89 860 90 265 90 670 91 074 4 633 4 638 4 643 4 649 160 356 133 280 117 273 113 205 108 430 100 963 96 134 91 481 4 653 528 529 530 531 532 533 534 535 536 431 000 431 999 436 000 436 999 391 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt II III 537 538 fr fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 160 853 133 717 117 693 113 624 4 658 437 000 437 999 438 000 438 999 539 540 541 439 000 439 999 440 000 440 999 441 000 441 999 542 543 544 545 546 442 000 442 999 443 000 443 999 444 000 444 999 445 000 445 999 446 000 446 999 547 548 549 avec modération pour charges d´enfants pour Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. de jusqu´à 1 dans le groupe d´impôt IV 447 000 447 999 448 000 448 999 449 000 449 999 1 per- 2 per- 3 per- 4 per- sonne sonnes sonnes sonnes 5 per- sonnes 108 852 101 379 96 544 91 886 161 351 134 155 118 116 114 043 109 275 101 797 96 956 92 293 4 663 161 848 162 346 162 845 134 593 135 031 135 470 118 538 118 961 119 384 114 463 114 884 115 304 97 369 97 782 98 195 92 700 93 108 93 517 4 669 4 674 4 678 163 343 163 842 164 340 164 839 165 339 135 909 136 348 136 787 137 227 137 667 119 806 115 724 110 971 120 230 116 145 111 396 120 653 116 566 111 821 121 077 116 987 112 247 121 500 117 408 112 673 103 469 98 608 103 889 99 022 104 308 99 436 104 728 99 850 105 149 100 265 93 924 94 333 94 742 95 152 95 562 4 684 4 689 4 694 4 698 4 703 165 839 138 107 121 926 105 570 117 831 109 698 110 123 110 547 113 101 102 214 102 633 103 051 100 682 95 973 4 709 166 338 138 548 122 350 118 253 113 528 105 992 101 098 166 838 138 988 122 775 118 675 113 955 106 413 101 514 96 384 96 795 167 338 167 844 139 428 139 872 123 199 123 633 119 097 119 525 114 383 114 812 106 835 107 258 101 930 102 348 97 207 97 620 4 714 4 719 4 723 4 728 140 316 124 065 140 759 124 499 141 203 124 932 144 647 125 366 142 091 125 799 119 953 120 382 120 810 121 239 121 667 115 241 115 670 116 100 116 530 116 960 107 681 108 105 108 529 108 953 109 377 102 766 103 184 103 603 104 021 104 440 98 032 98 446 98 859 99 273 99 687 4 734 4 738 4 744 4 748 4 753 550 551 450 000 450 999 451 000 451 999 552 553 554 555 556 452 000 452 999 453 000 453 999 454 000 454 999 455 000 455 999 456 000 456 999 168 349 168 855 169 361 169 867 170 373 557 457 000 457 999 170 880 142 537 126 234 122 097 117 391 109 803 104 860 100 102 4 758 171 387 142 981 171 893 143 426 172 401 143 871 172 908 144 316 126 669 127 103 127 538 127 973 122 526 122 956 123 386 123 816 117 822 118 253 118 686 119 118 110 228 110 654 111 080 111 507 105 280 100 517 105 700 100 932 106 121 101 348 106 543 101 764 4 763 4 768 4 773 4 779 173 415 173 923 174 431 174 939 144 761 145 207 145 653 146 099 128 408 128 844 129 280 129 715 124 246 124 676 125 108 125 538 119 551 119 984 120 419 120 852 111 934 112 362 112 790 113 218 106 964 107 386 107 810 108 232 102 181 102 598 103 016 103 433 4 783 4 788 4 794 4 799 175 449 146 547 130 152 125 970 121 287 113 647 108 656 103 853 4 803 175 957 176 465 176 974 146 993 147 440 147 886 130 589 126 402 131 026 126 834 131 463 127 265 121 722 122 158 122 593 114 077 114 507 114 936 109 080 109 504 109 928 104 271 104 691 105 110 4 809 4 813 4 818 558 559 560 561 458 000 458 999 459 000 459 999 460 000 460 999 461 000 461 999 562 563 564 565 462 000 462 999 463 000 463 999 464 000 464 999 465 000 465 999 566 466 000 466 999 567 568 569 467 000 467 999 468 000 468 999 469 000 469 999 570 470 000 470 999 571 471 000 471 999 572 573 574 575 576 472 000 472 999 473 000 473 999 474 000 474 999 475 000 475 999 476 000 476 999 177 484 148 334 131 900 127 698 123 029 115 366 110 353 105 530 4 823 177 993 148 781 132 337 128 130 123 466 115 797 110 778 105 950 4 828 178 503 179 012 179 522 180 032 180 544 149 229 149 676 150 125 150 572 151 021 132 775 133 213 133 651 134 089 134 529 128 563 128 996 129 429 129 862 130 296 123 903 124 340 124 778 125 215 125 655 116 228 116 660 117 092 117 524 117 957 111 204 111 631 112 057 112 483 112 912 106 371 106 792 107 214 107 635 108 059 4 833 4 839 4 843 4 848 4 853 392 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt II III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 577 578 477 000 477 999 478 000 478 999 479 000 479 999 480 000 480 999 481 000 481 999 181 054 481 565 154 470 134 967 130 730 126 094 118 391 151 918 135 406 131 164 126 533 118 824 182 076 152 368 108 481 108 904 109 328 109 752 110 177 4 858 4 863 4 868 4 873 4 878 110 601 111 026 111 452 111 877 4 883 4 888 4 893 4 899 117 207 112 304 4 903 1 per- 2 per- sonne de jusqu´à sonnes 3 per- sonnes 4 per- sonnes 5 per- sonnes 182 586 152 816 136 285 132 033 127 413 119 692 183 099 153 266 136 725 132 468 127 854 120 127 113 339 113 767 114 196 114 625 115 055 183 610 184 121 184 634 185 146 153 716 154 166 154 615 155 065 137 165 132 903 137 605 133 338 138 046 133 774 138 486 134 209 128 294 128 736 129 178 129 619 120 562 120 998 121 434 121 870 115 484 115 914 116 345 116 776 586 482 000 482 999 483 000 483 999 484 000 484 999 485 000 485 999 486 000 486 999 587 588 589 590 591 487 000 487 999 488 000 488 999 489 000 489 999 490 000 490 999 491 000 491 999 186 171 186 683 187 196 187 710 188 222 155 967 156 417 156 868 157 320 157 770 139 368 135 081 139 810 135 518 140 252 135 955 140 694 136 391 141 135 136 828 130 505 130 948 131 392 131 836 132 280 122 743 123 181 123 619 124 057 124 495 117 638 118 071 118 503 118 936 119 369 112 730 113 158 113 585 114 013 114 441 4 908 4 913 4 918 4 923 4 928 592 593 594 492 000 492 999 493 000 493 999 494 000 494 999 188 737 189 250 189 764 158 222 158 674 159 126 141 578 142 020 142 463 132 725 124 935 133 170 125 374 133 615 125 813 119 803 120 236 120 671 114 869 115 298 115 728 4 934 4 938 4 943 190 278 190 792 159 578 142 906 160 030 143 349 138 579 134 061 126 254 121 106 116 158 139 016 134 507 126 694 121 540 116 587 4 948 4 953 597 598 599 600 601 497 000 497 999 498 000 498 999 499 000 499 999 500 000 500 999 501 000 501 999 191 307 160 483 191 821 160 935 192 334 161 388 192 851 161 841 193 373 162 299 143 793 144 236 144 680 145 124 145 575 139 455 134 954 139 894 135 401 140 333 135 849 140 772 136 296 141 221 136 740 127 135 127 576 128 018 128 460 128 902 121 977 122 411 122 848 123 285 123 721 117 018 117 449 117 880 118 312 118 743 4 959 4 963 4 968 4 973 4 978 602 603 604 605 606 502 000 502 999 503 000 503 999 504 000 504 999 505 000 505 999 506 000 506 999 193 894 194 416 194 938 195 460 195 983 162 757 163 216 163 675 164 134 164 593 146 027 146 480 146 931 147 384 147 837 141 670 142 120 142 569 143 020 143 470 137 184 137 630 138 074 138 519 138 965 129 344 129 788 130 230 130 675 131 119 124 158 124 597 125 034 125 473 125 912 119 175 119 609 120 041 120 475 120 909 4 983 4 988 4 993 4 998 5 003 607 608 609 610 611 507 000 507 999 508 000 508 999 509 000 509 999 510 000 510 999 511 000 511 999 196 506 197 027 197 551 198 074 198 598 165 052 165 512 165 972 166 432 166 892 148 291 148 743 149 197 149 651 150 105 143 921 144 371 144 822 145 274 145 725 139 411 139 856 140 302 140 748 141 195 131 565 132 009 132 454 132 900 133 346 126 352 126 790 127 231 127 671 128 111 121 344 121 777 122 213 122 648 123 084 5 008 5 013 5 018 5 023 5 027 612 613 614 615 616 512 000 512 999 513 000 513 999 514 000 514 999 515 000 515 999 516 000 516 999 199 121 199 645 200 168 200 693 201 217 167 352 167 812 168 272 168 735 169 195 150 559 151 014 151 467 151 923 152 378 146 177 146 629 147 080 147 534 147 986 141 642 142 089 142 535 142 983 143 430 133 793 134 240 134 686 135 135 135 583 128 553 128 995 129 436 129 879 130 321 123 520 123 957 124 393 124 831 125 268 5 033 5 038 5 043 5 048 5 053 579 580 581 582 583 584 585 595 596 495 000 495 999 496 000 496 999 135 846 131 598 185 658 155 516 138 927 126 973 119 258 134 645 130 062 122 306 137 266 137 701 138 141 393 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans dans le groupe le groupe d´impôt d´impôt II III fr fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 617 618 619 620 517 000 517 999 201 741 169 656 152 832 148 438 143 877 136 030 130 763 518 000 518 999 519 000 519 999 520 000 520 999 621 521 000 521 999 622 623 624 522 000 522 999 523 000 523 999 524 000 524 999 625 626 627 628 525 000 525 999 526 000 526 999 527 000 527 999 528 000 528 999 1 per- 2 per- 3 per- sonnes sonnes sonne de jusqu´à 1 dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour sonnes 4 per- 5 per- sonnes 125 705 5 058 202 266 170 118 153 288 148 891 144 326 136 479 131 207 126 144 202 791 170 579 153 744 149 345 144 774 136 928 131 561 126 583 203 315 171 040 154 199 149 797 145 221 137 376 132 094 127 021 5 063 5 068 5 073 203 842 171 503 204 366 204 892 205 417 171 964 172 427 172 890 205 944 206 470 154 656 150 252 145 671 132 540 127 461 5 079 155 112 155 568 156 025 173 352 156 483 173 815 156 940 150 705 151 159 151 613 146 120 138 278 132 984 146 568 138 728 133 429 147 018 139 179 133 874 127 901 128 341 128 781 152 068 147 468 139 630 134 320 129 222 152 523 147 918 140 082 134 767 129 664 5 083 5 088 5 093 5 098 5 103 152 976 148 366 140 533 135 212 130 104 5 108 206 995 174 278 207 522 174 740 157 854 153 431 175 205 175 668 176 131 629 630 631 529 000 529 999 530 000 530 999 531 000 531 999 208 049 208 576 209 102 632 633 634 635 636 532 000 532 999 533 000 533 999 534 000 534 999 535 000 535 999 536 000 536 999 209 630 176 595 210 157 177 060 210 684 177 523 211 211 177 987 211 739 178 452 637 638 639 640 641 539 000 539 999 642 643 644 645 157 396 137 828 148 816 140 985 135 659 130 546 5 113 158 312 153 887 149 267 141 438 158 770 154 343 149 718 141 891 159 227 154 797 150 167 142 343 136 106 130 988 136 554 131 431 137 001 131 873 5 118 5 123 5 128 159 686 160 141 160 603 161 062 161 520 137 450 137 895 138 348 138 797 139 246 132 317 132 757 133 205 133 649 134 093 5 133 5 138 5 143 5 148 5 153 537 000 537 999 538 000 538 999 212 268 178 917 161 980 157 535 152 875 145 071 139 697 134 539 212 796 179 382 162 440 157 993 153 327 145 527 140 147 134 984 540 000 540 999 541 000 541 999 213 852 180 313 163 359 158 907 154 232 146 440 141 049 135 876 214 382 180 779 163 821 136 323 5 158 5 163 5 168 5 173 5 178 542 000 542 999 543 000 543 999 544 000 544 999 545 000 545 999 214 911 215 439 215 969 216 499 181 244 181 709 182 176 182 642 164 280 159 823 164 741 160 281 165 202 160 740 165 663 161 199 141 952 136 769 142 404 137 216 142 857 137 664 143 310 138 112 5 183 5 188 5 193 5 198 213 325 179 847 162 900 646 546 000 546 999 647 648 649 650 651 547 000 547 999 548 000 548 999 549 000 549 999 550 000 550 999 551 000 551 999 217 558 218 088 218 618 219 148 219 678 652 653 654 655 656 552 000 552 999 553 000 553 999 554 000 554 999 555 000 555 999 556 000 556 999 220 209 185 910 168 895 220 740 186 377 169 359 221 271 186 845 169 821 221 802 187 312 170 283 222 332 187 780 170 746 155 254 155 706 156 166 156 622 157 078 158 451 159 366 217 028 183 108 166 124 161 657 183 575 184 041 184 508 184 975 185 442 150 618 151 066 151 521 151 972 152 423 142 797 143 248 143 706 144 161 144 615 153 780 145 984 140 599 154 686 146 898 155 138 147 354 155 591 147 811 156 045 148 270 156 498 148 728 141 501 156 951 149 186 143 763 166 586 162 116 157 406 167 047 162 575 157 860 167 508 163 034 158 313 167 970 163 493 158 768 168 433 163 953 159 223 164 413 159 678 164 874 160 134 165 333 160 588 165 794 161 043 166 254 161 499 135 431 138 560 5 203 149 646 150 105 150 564 151 024 151 484 144 217 144 671 145 125 145 579 146 034 139 009 139 458 139 906 140 356 140 806 5 208 5 213 5 219 5 223 5 228 151 945 152 406 152 867 153 328 153 790 146 489 146 945 147 400 147 856 148 312 141 256 141 707 142 157 142 608 143 059 5 233 5 238 5 243 5 248 5 253 394 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans le groupe d´impôt II dans le groupe d´impôt III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5 e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 657 658 659 660 661 557 000 557 999 558 000 558 999 559 000 559 999 560 000 560 999 561 000 561 999 222 865 223 396 223 928 224 461 224 991 161 956 162 411 162 867 163 325 163 780 154 254 154 715 155 178 155 643 156 106 148 771 149 226 149 685 150 144 150 601 143 513 143 963 144 417 144 871 145 323 5 258 5 263 5 268 5 273 5 278 662 663 664 665 666 562 000 562 999 563 000 563 999 564 000 564 999 565 000 565 989 566 000 566 999 225 525 190 593 226 057 191 061 226 590 227 123 227 656 667 668 669 670 671 567 000 567 999 568 000 568 999 569 000 569 999 570 000 570 999 571 000 571 999 672 673 674 675 676 de jusqu´à fr 1 1 per- 2 per- sonne sonnes 188 250 171 211 166 716 188 716 171 673 167 176 189 186 172 137 167 638 189 655 172 602 168 100 190 123 173 065 168 560 3 per- sonnes 4 per- sonnes 5 per- sonnes 169 024 169 485 169 947 170 410 170 873 164 238 164 694 165 152 165 609 166 068 156 571 157 034 157 499 157 964 158 430 151 061 151 519 151 979 152 438 152 899 145 778 146 231 191 531 192 001 192 471 173 531 173 994 174 459 174 924 175 390 146 686 147 140 147 596 5 283 5 288 5 293 5 298 5 303 228 189 228 722 229 255 229 788 230 324 192 940 193 410 193 880 194 350 194 822 175 854 176 320 176 786 177 251 177 718 171 335 171 798 172 261 172 724 173 188 166 524 166 983 167 441 167 898 168 358 158 895 153 358 159 361 153 818 159 827 154 279 160 292 154 739 160 760 155 202 148 050 148 505 148 961 149 416 149 874 5 308 5 313 5 318 5 323 5 328 572 000 572 999 573 000 573 999 574 000 574 999 575 000 575 999 576 000 576 999 230 857 231 390 231 925 232 460 232 994 195 293 178 185 195 762 178 650 196 234 179 117 196 706 179 585 197 176 180 051 173 652 174 116 174 580 175 045 175 508 168 817 169 275 169 734 170 195 170 653 161 228 161 695 162 163 162 632 163 100 155 664 156 126 156 588 157 053 157 515 150 331 150 788 151 245 151 704 152 161 5 333 5 338 5 343 5 349 5 354 677 678 679 680 681 577 000 577 999 578 000 578 999 579 000 579 999 580 000 580 999 581 000 581 999 233 530 234 064 234 599 235 135 235 670 197 648 198 120 198 592 199 064 199 536 180 519 180 987 181 454 181 922 182 390 17 974 176 439 176 904 177 370 177 835 171 114 171 574 172 034 172 494 172 955 163 570 164 039 164 509 164 979 165 449 157 979 158 443 158 907 159 372 159 836 152 621 153 080 153 539 153 999 154 459 5 358 5 363 5 368 5 373 5 377 682 683 684 685 686 582 000 582 999 583 000 583 999 584 000 584 999 585 000 585 999 586 000 586 999 236 205 200 008 236 741 200 480 237 277 200 952 237 813 201 427 238 349 201 899 182 857 183 326 183 794 184 264 184 732 178 300 178 766 179 232 179 699 180 165 173 415 173 876 174 336 174 799 175 260 165 919 160 301 166 390 160 767 166 861 161 232 167 334 161 700 167 805 162 165 154 918 155 379 155 839 156 302 156 763 5 383 5 388 5 393 5 398 5 402 687 688 689 690 587 000 587 999 588 000 588 999 589 000 589 999 590 000 590 999 591 000 591 999 238 886 239 423 239 960 240 496 241 033 185 202 185 671 186 141 186 609 187 080 180 632 175 722 181 099 176 184 181 566 176 646 182 032 177 107 182 501 177 570 168 277 168 750 169 223 169 695 170 169 157 225 157 687 158 149 158 611 159 075 5 407 5 413 5 418 5 423 5 428 592 000 592 999 593 000 593 999 594 000 594 999 241 570 204 740 187 549 182 967 178 032 170 642 164 970 159 537 242 107 205 214 188 019 183 435 178 494 171 116 165 439 160 001 242 646 205 689 188 491 183 904 178 959 171 592 165 909 160 466 5 433 5 438 5 443 5 448 5 453 691 692 693 694 695 696 595 000 595 999 596 000 596 999 202 373 202 846 203 319 203 792 204 267 243 183 206 163 243 721 206 638 188 961 189 432 184 372 179 421 184 840 179 885 172 066 172 541 162 632 163 100 163 567 164 034 164 503 166 378 160 930 166 848 161 395 395 L´impôt se chiffre à Revenu imposable dans le groupe d´impôt I dans le grouse d´impôt II dans le groupe d´impôt III dans le groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. Pour chaque personne en plus de la 5e l´impôt de la col. 10 se réduit de fr. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 697 698 699 700 597 000 597 999 598 000 598 999 599 000 599 999 600 000 600 999 244 258 244 796 245 335 245 874 207 112 207 587 208 063 208 537 189 902 190 374 190 845 191 316 185 307 185 776 186 246 186 714 180 347 180 811 181 275 181 739 173 015 173 492 173 968 174 445 167 317 167 788 168 259 168 730 161 859 162 325 162 791 163 257 5 458 5 463 5 468 5 473 1 per- sonne de jusqu´à 2 per- 3 per- 4 per- sonnes sonnes sonnes 5 per- sonnes 396 Revenus imposables supérieurs à 600.999 francs et inférieurs à 1.761.000 francs. Pour tous les groupes l´impôt s´obtient en additionnant
- a)les ¾ de la cote afférente du barème I joint à l´arrêté ministériel du 24.6.1948 (Mémorial 1948, annexe N° 4, page 127).
- b)¼ de la cote afférente du barème joint à la loi du 1er mars 1952 (Mémorial 1952, N° 13, p. 175). Le montant ainsi obtenu est à arrondir au franc inférieur. Revenus imposables supérieurs à 1.760.999 fr. et inférieurs à 2.000.000 francs. L´impôt s´obtient en additionnant
- a)35,25% du revenu imposable *)
- b)¼ de la cote afférente du barème joint à la loi du 1er mars 1952, et en déduisant du montant ainsi obtenu : dans les groupes respectifs I II III IV1 IV2 IV3 IV4 IV5 2.475 fr. 4.950 fr. 9.900 fr. 12.375 fr. 14.850 fr. Pour chaque personne à charge en plus de la 5 e la déduction fixe prévue ci-dessus est à majorer de 2.475 fr. Revenus imposables égaux ou supérieurs à 2.000.000 francs. L´impôt est dans les groupes respectifs I II III IV1 IV2 IV3 IV4 IV5 de 48,75% 48,75% 48,75% 48,25% 48% 48% 47,75% 47,50% 23.028 35.322 47.037 du revenu imposable*), sous réserve d´une déduction de francs 11.775 11.906 20.450 en plus de la 5e , l´impôt Pour chaque personne et ¼ % du revenu imposable *) 19.303 51.010 du groupe IV5 se réduit de la somme de 2.475 fr. *) arrondi auparavant au multiple inférieur de 1.000 francs. Imprimerie de la Cour Victor Buck. S.à r.l., Luxembourg.