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Arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxem

397 Mémorial Memorial du Des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 29 avril 1952. N° Arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite convention ; Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre 1944, 20 décembre 1944 et 29 septembre 1945 soumettant à licence gouvernementale les importations et le transit des matières premières et marchandises ; Vu l´arrêté grand-ducal du 5 août 1946 concernant la réglementation de l´importation et de l´exportation des marchandises et portant suppression des licences de transit ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence ; Arrêté ministériel du 12 avril 1952, portant institution et fixation des attributions d´un comitédirecteur de la coordination et de la vulgarisation agricoles. Le Ministre de l´Agriculture ; Considérant qu´il importe d´accroître, dans la plus large mesure possible, la productivité agricole 26 Dienstag, den 29. April 1952. Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le transit des pyrites de fer non grillées dénommées à la position 195b du tarif des droits d´entrée, est subordonné à la production préalable d´une licence délivrée conformément aux dispositions de l´article 2 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit. Art. 2. Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 15 avril 1952. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Biever. Michel Rasquin. par l´orientation et la coordination des efforts d´ordre technique et économique à entreprendre par les différentes administrations agricoles de l´Etat et de la Représentation officielle de l´agriculture ; Considérant que la vulgarisation agricole constitue un des moyens les plus efficaces pour stimuler le progrès technique parmi la masse des producteurs ; 398 Vu les crédits budgétaires de l´Etat mis annuellement à la disposition des administrations agricoles pour des buts d´amélioration technique et économique ; Arrête : Art. 1er. Il est institué un comité-directeur de la coordination et de la vulgarisation agricoles. Art. 2. Dans les limites tracées par le Ministre de l´Agriculture, le comité-directeur a pour mission

  1. a)d´étudier les moyens et de coordonner les efforts susceptibles d´améliorer la productivité actuelle de l´agriculture dans les différents domaines;
  2. b)d´organiser et de diriger le service de vulgarisation agricole. Art. 3. Les attributions du comité-directeur comprennent notamment : A.  En ce qui concerne la coordination agricole :
  3. a)l´élaboration en commun des programmes d´activité des différentes administrations agricoles ;
  4. b)l´harmonisation et la concentration des activités des administrations agricoles, en réservant la priorité aux problèmes reconnus comme urgents ;
  5. c)la proposition des modes de financement, par le budget de l´Etat, des actions à entreprendre dans l´intérêt de la divulgation du progrès technique agricole. B.  En ce qui concerne l´organisation et la direction du service de la vulgarisation agricole:
  6. a)la délimitation des circonscriptions de vulgarisation ;
  7. b)le choix des vulgarisateurs et des spécialistes experts ainsi que la fixation de leur résidence ;
  8. c)l´établissement des programmes annuels et saisonniers de vulgarisation :
  9. d)la détermination de l´activité des vulgarisateurs. Art. 4. Le comité-directeur de la coordination et de la vulgarisation agricoles comprend : Le conseiller de gouvernement auprès du Ministère de l´Agriculture, qui remplit les fonctions de président, le directeur de l´Administration des Services agricoles, le directeur de l´Ecole agricole de l´Etat, le chef du service vétérinaire de l´Etat, directeur du laboratoire vétérinaire, le préposé de la Station de chimie agricole, le délégué de la Représentation officielle de l´agriculture. Les questions d´organisation et de direction du service de la vulgarisation proprement dite, définies à l´art. 3 sub B, sont de la compétence d´un comité restreint de quatre membres, comprenant le conseiller de gouvernement auprès du Ministère de l´Agriculture, le directeur de l´Administration des Services agricoles, le directeur de l´Ecole agricole de l´Etat et le délégué de la Représentation officielle de l´agriculture. Art. 5. Les directives et décisions du comitédirecteur de la coordination et de la vulgarisation qui seront à communiquer aux vulgarisateurs, devront être notifiées à ceux-ci, au nom du comité, par l´intermédiaire du chef hiérarchique respectif. Art. 6. Les dispositions du présent arrêté annulent toutes les décisions prises antérieurement au sujet de l´organisation et du fonctionnement du service de vulgarisation agricole. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, il entrera en vigueur le 15 avril 1952. Luxembourg, le 12 avril 1952. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 16 avril 1952, portant abrogation de celui du 17 décembre 1951, prescrivant des mesures spéciales relatives aux laiteries pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse. Le Ministre de l´Agriculture, Revu son arrêté susmentionné du 17 décembre 1951 ; Attendu que le danger de la propagation de la fièvre aphteuse par des laiteries insuffisamment équipées est écarté ; Arrête : Art. 1er . L´anêté précité du 17 décembre 1951 est rapporté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 avril 1952. Pour le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 399 Arrêté ministériel du 18 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu l´arrêté royal belge du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales et l´arrêté ministériel helge du même jour réglant l´exécution du dit arrêté royal ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge et l´arrêté ministériel belge susvisés du 9 avril 1952 seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets à partir du 16 avril 1952. Luxembourg, le 18 avril 1952. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.  Arrêté royal belge du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales.  BAUDOUIN, Roi des Belges. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 19 mars 1951

(1)concernant les accises, notamment l´article 39 ; ...................................................................... Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Le droit d´accise établi sur les huiles minérales légères autres que celles utilisées à des usages industriels provenant du traitement des huiles de pétrole, du lignite, de la tourbe, du schiste, etc., qui sont fabriquées ou importées dans le pays, est provisoirement perçu au taux de 320 francs par hectolitre, à la température de 15 degrés centigrades. Art.
  1. Le droit d´accise établie sur les produits importés contenant des huiles minérales légères autres que ceux contenant des huiles minérales légères inutilisables pour l´alimentation des moteurs est provisoirement perçu aux taux suivants : 1° produits contenant en volume plus de 10 p. c. mais pas plus de 50 p. c. d´huiles minérales légères : 160 francs par hectolitre ; 2° produits contenant en volume plus de 50 p. c. d´huiles minérales légères : 320 francs par hectolitre. Art.
  2. Les huiles minérales légères visées à l´article 1 er du présent arrêté qui se trouveront, le 16 avril 1952 au matin, sous le régime de la consommation, dans les établissements des importateurs, des dépositaires, des fabricants, des négociants en gros ou demi-gros, sont soumises à un complément de droit d´accise de 101 francs par hectolitre, dans la mesure où la quantité détenue dépasse 1,000 litres. Les parties en cours de transport le 16 avril 1952 au matin sont à comprendre, par le destinataire, dans la quantité à soumettre au complément de droit fixé à l´alinéa 1er. Art.
  3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Art.
  4. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril
  5. Donné à Bruxelles, le 9 avril
  6. s. BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1951, page
  1.  400 Arrêté ministériel belge du 9 avril 1952 réglant l´exécution de l´arrêté royal du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales.  Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté royal du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales, notamment l´article 4 ; ................................................................ Arrête : Article 1er. Les importateurs, les dépositaires, les fabricants, les négociants en gros ou demi-gros qui, le 16 avril 1952, détiennent des huiles minérales légères imposables (benzine-carburant) doivent adresser au receveur des accises de leur ressort, le 17 avril 1952 au plus tard, une déclaration datée et signée indiquant la quantité totale d´huiles de l´espèce, sans distinction d´aucune nature, qu´ils détenaient le 16 avril 1952 à la première heure. Cette déclaration ne doit pas être faite si la quantité détenue ne dépasse pas 1,000 litres. Art.
  2. Les personnes visées à l´article 1er doivent faire une déclaration distincte pour chaque endroit où elles détiennent des huiles minérales légères. Art.
  3. § 1er. Dans chaque endroit où des huiles minérales légères sont détenues, un deuxième exemplaire de la déclaration doit être tenu à la disposition des agents des accises. Les négociants en gros ou demi-gros y ajoutent les quantités d´huiles minérales légères qui leur ont été expédiées avant le 16 avril 1952, mais qui leur sont parvenues après le moment où ils ont souscrit leur déclaration. §
  4. L´exonération pour une quantité de 1,000 litres, prévue à l´article 3, alinéa 1 er, in fine, de l´arrêté royal du 9 avril 1952, est accordée pour chaque endroit où des huiles minérales légères imposables sont détenues. Art.
  5. Les personnes qui ont fait la déclaration visée à l´article 3, § 1er, sont tenues, si elles en sont requises, de produire les pièces propres à établir l´exactitude de cette déclaration. Art.
  6. En vue de procéder au recensement des stocks d´huiles minérales légères imposables, les agents des accises se rendront chez les personnes visées à l´article 3, § 1er, de l´arrêté royal du 9 avril
  7. Art.
  8. La quantité de benzol éventuellement additionnée aux huiles minérales légères à soumettre au complément de droit d´accise peut être déduite de la quantité détenue. En pareil cas, la déclaration doit indiquer à la fois la quantité totale détenue et la quantité de benzol à déduire. Le déclarant doit, en outre, être à même de justifier de l´exactitude de la quantité à déduire. En cas de doute, les agents des accises prélèvent des échantilloons aux fins d´analyse, par le laboratoire de l´administration des douanes et accises. Art.
  9. Les importateurs, fabricants et négociants en gros ou demi-gros, doivent remettre aux agents des accises qui procèdent au recensement de leurs stocks, un relevé des quantités d´huiles minérales légères imposables qu´ils ont expédiées à des revendeurs de ces huiles  à l´exclusion des détaillants  entre le 9 et le 16 avril
  10. Art.
  11. Pour le calcul du complément de droit d´accises, la quantité d´huiles minérales légères est établie sans avoir égard à leur température au moment du recensement. Art.
  12. Les redevables du complément de droit d´accises doivent, en apurement de la somme due, effectuer des versements provisoires, au bureau des accises du ressort. Ces versements comprennent chacun le tiers de ladite somme, ils sont à effectuer au plus tard le 30 avril, le 31 mai et le 30 juin
  13. Les deux premiers versements sont éventuellement arrondis à la dizaine supérieure, le troisième versement comprenant le solde. Art.
  14. Conformément aux dispositions de l´article 39, §§ 2 et 3, de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises, sont punis : 1° d´une amende de 10,000 à 50,000 francs et d´un emprisonnement de quinze jours à trois mois, toute infraction aux mesures prises par le présent arrêté. La confiscation des marchandises faisant l´objet de l´infraction est, en outre, prononcée ; 401 2° d´une amende de 20,000 à 200,000 francs et d´un emprisonnement de quinze jours à trois mois, tout refus d´exercice ou toute manoeuvre qui met obstacle au recensement des marchandises prescrit par le présent arrêté. Art.
  15. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril
  16. Bruxelles, le 9 avril
  17. S. A.-E. JANSSEN. Arrêté ministériel du 21 avril 1952, prescrivant un recensement de l´agriculture en
  18. Le Ministre des Affaires Economiques, Considérant qu´il importe d´être renseigné sur l´importance et le genre des exploitations agricoles en 1952 ; Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique ; Arrête : Art. 1er. Il sera procédé le 15 mai 1952 à un recensement des superficies et, en même temps, à un recensement des arbres fruitiers et un recensement du bétail dans toutes les communes du pays. Art.
  19. Sont soumises à l´obligation de faire une déclaration toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d´églises ou organismes quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger une superficie totale de 20 ares ou plus (y compris des propriétés bâties, jardins, cours, fabriques, ateliers, chantiers, terres incultes, etc.), servant en tout ou en partie de champ labourable, de verger, de pré, de pâturage, de vignoble ou de forêt. La déclaration est encore à faire par toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de moins de 20 ares, cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente, qui cultivent du blé ou la vigne ou qui sont détenteurs de bétail des espèces chevaline, porcine, ovine, bovine et caprine, ainsi que de volaille. La déclaration doit être faite à l´administration communale de la résidence du déclarant. Le recensement du bétail constatera le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs. Art.
  20. Le recensement sera fait par communes. Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la déclaration, remplira le questionnaire qui lui sera remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude du questionnaire. Art.
  21. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d´agents-recenseurs. Art.
  22. Les recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles devront en réclamer un exemplaire à l´agentrecenseur ou à l´administration communale. Les recenseurs reprendront les questionnaires à partir du 16 mai. Ils examineront et vérifieront sur place s´ils sont complètement et exactement remplis. Les recenseurs transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle par sections de commune qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 24 mai au plus tard. Art.
  23. Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il veillera à ce que aucune personne soumise à la déclaration n´ait été omise ; il vérifiera l´exactitude des indications et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état du 15 mai. L´administration communale établira, en double exemplaire, une liste récapitulative, renseignant les résultats de chaque section de commune et de la commune en générale. Art.
  24. Un exemplaire de la liste récapitulative sera conservé dans la commune, l´autre sera transmis avec les listes de contrôle et les questionnaires individuels à l´Office de la Statistique Générale pour le 31 mai 1952 au plus tard. 402 peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique. Art.
  25. Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de
  26.  francs par feuille de rencensement dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur. Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 1.50 fr. par déclaration. Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la Statistique Générale le remboursement des avances faites, sur présentation d´une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit. Art.
  27. Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu´ils viendraient à connaître du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires. Art.
  28. L´Office de la Statistique Générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 21 avril
  29. Art.
  30. Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. AVIS.  Les producteurs luxembourgeois ont été avisés par le Service d´Etudes et de Documentation du Ministère des Affaires Economiques qu´il publiera encore au cours de cette année une nouvelle édition du Répertoire Officiel de la Production Luxembourgeoise. Toutes les firmes luxembourgeoises, également celles qui, pour des raisons indépendantes de la volonté du Service d´Etudes, n´auraient pas été touchées par sa circulaire, sont priées de communiquer jusqu´au 5 mai au plus tard le texte de leur programme de production qu´elles désirent voir figurer dans le nouveau Répertoire Officiel. Passé ce délai, le manuscrit sera définitivement établi et ne sera plus remanié par la suite pour ne pas retarder l´impression de la nouvelle édition. Seront uniquement relevés au Répertoire les produits fabriqués au Grand-Duché, à l´exclusion de tout produit pour lequel certaines entreprises de production peuvent avoir des représentations. (Communiqué par le Ministère des Affaires Economiques  Service d´Etudes et de Documentation). Instruction du 18 avril 1952, portant modification de l´instruction du 25 mai 1934, concernant les enseignes et réclames sur façade dispensées des formalités d´autorisation de la part du Département de l´Instruction publique  Division des Monuments et des Sites  (Mémorial 1934, p. 625). Le texte de l´instruction du 25 mai 1934 sub B, 1) concernant les réclames sur façade dispensées, est complété comme suit : « Toutefois, il ne pourra être appliqué au même immeuble qu´une seule réclame relative au même objet. » Luxembourg, le 18 avril
  31. Le Ministre des Arts et des Sciences, Pierre Frieden. 403 Naturalisations.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Soffiaturo Nicolas, né le 3 décembre 1923 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Tinelli Louis né le 18 février 1920 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Urbany Celestino, né le 15 mars 1915 à Vestenanova/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Mortini Edouard, né le 12 avril 1906 à Kédange/Moselle, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bertolo Louis-Angelo, né le 27 octobre 1925 à Sesto al Reghena/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Carosati Cleto, né le 1 er février 1898 à Gubbio/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Nilles Nicolas, né le 31 janvier 1903 à Algrange/France, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Petrini Dario-Pepino, né le 9 septembre 1924 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Toussaint Eugène-Auguste, né le 28 novembre 1909 à Custines/France, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 404 Naturalisations.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Hirsch Erwin, né le 8 mai 1906 à Homburg/Sarre, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 3 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur De Togni Antoine, né le 20 mai 1904 à Kirkel-Neuhâusel/Sarre, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Gorges Auguste, né le 25 juillet 1909 à Knutange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bruni Eugène, né le 20 novembre 1925 à Pistoia/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur De Gregori Antoine, né le 7 août 1912 à Casalbeltrame /Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Pannacci Arnoldo, né le 31 janvier 1925 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Theis Jean, né le 26 mars 1883 à Seraing-sur-Meuse/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 4 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmetre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Ruffini René-Joseph, né le 7 août 1920 à Foligno/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Blasen Anne-Ernestine, née le 20 mai 1901 à Niedersgegen/Allemagne, demeurant à Septfontaines. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Septfontaines. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 405 Naturalisations.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Gillissen NicolasJoseph, né le 16 février 1896 à Limbourg/Belgique, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Galler Pinkus-Amschel, né le 1/13 octobre 1897 à Tomaszow/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Madame Galler Pinkus-Amschel, née Liebermann Berthe, née le 13 juin 1896 à Lodz/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Licht Henri, né le 29 novembre 1898 à Konz/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 8 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Loreti Gaston-Hubert, né le 31 mai 1926 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Soragna Mathias-Primo, né le 11 juillet 1922 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Ceccotto Celso-Paul, né le 24 octobre 1923 à Alano di Piave/Italie, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Forotti Antoine, né le 8 mars 1912 à Cerreto d´Esi/Italie, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Liani Alfred-Joseph, né le 26 septembre 1909 à Camino di Codroipo/Italie, demeurant à Clervaux. Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clervaux. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 406 Naturalisations.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Elsen Jean, né le 14 février 1901 à Hommerdingen/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 10 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Schockmel Pierre-Jules, né le 21 août 1904 à Messancy/Belgique, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Madame Pierre-Jules Schockmel, née MarieVictorine Feis, née le 11 juillet 1906 à Athus/Belgique, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Simon Robert, né le 13 juillet 1925 à Luxembourg, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que ce la résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Zapponi Manfredo-Antoine-Aurelio, né le 30 juin 1925 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 11 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de, Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Rossi Sesto, né le 10 avril 1925 à Genga/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 15 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Madame Kuhlen Marie-Thérèse-Léonie -Ida, veuve Cupper François-Hubert-Oscar-Richard-Eric, née le 21 décembre 1894 à Cologne/Allemagne, demeurant à Grosbous. Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grosbous. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Rectification.  Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année
  32. Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1953 stattfindenden Jahrmàrkte und Messen. La rectification suivante est à porter au relevé des foires et marchés paru au Mémorial N° 20 du 28 mars 1952, page 328 : MAI :  26 Clemency (FmB) ; page 329 : JUILLET :  15 Weiswampach (mB) ; 16 Useldange (FmB). 407 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schumacher Jeanne-Cathérine, épouse Hausemer Jean-Nicolas, née le 25 août 1917 à Sarrebruck, demeurant actuellement à Sarrebruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 16 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Feulen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nols Anne-Marie-Joséphine, épouse Risch Léon, née le 8 mai 1928 à Lontzen -Busch/Belgique, demeurant à Feulen-Bas, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 27 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hoffmann Marguerite, veuve Smart Earl-V., née le 15 février 1888 à Schifflange, demeurant à Luxembourg-Beggen, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 avril 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hahn Angèle-Marie, dite Angèle, épouse Schimberg Jean-Pierre, née le 12 juin 1925 à Rodange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Anne, épouse Portzen Pierre dit Michel, née le 8 août 1916 à Uebereisenbach/Allemagne, demeurant à Untereisenbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 28 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Winseler, en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Arend Barbe, veuve Ziemehl Charles-Frédéric, née le 8 avril 1888 à Tarchamps, demeurant à Pommerloch/Winseler, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lorenz Lina-Marie, épouse Kœnig Henri, née le 1 er janvier 1917 à Alsfeld/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 2 avril 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mompach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boujong Hildegard-Barbe, épouse Schmitt Joseph-Nicolas, née le 30 septembre 1929 à Mertert, demeurant à Born/Mompach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Publications étrangères obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 l´entrée au GrandDuché des publications obscènes « Régal» et « Sensations », éditées à Paris, a été interdite. 408 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bendhack Hedwig-Gertrude-Hildegard, épouse Weirich Jean, née le 7 août 1912 à Hambourg/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 25 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Flaxweiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Entinger Marie-Jeanne, épouse Schritz Alphonse, née le 10 juin 1914 à Büdingen/Allemagne, demeurant à Luxembourg-Cessange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 6 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kuom Herta, épouse Klemann Edmond, née le 10 mai 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 13 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dockendorf Simone-Cathérine, épouse div. Nellen Henri, née le 27 novembre 1920 à Kayl, demeurant à Kayl, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 12 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Achten Félicie-Anne-Marie, épouse Cirelli Jean, née le 21 mai 1926 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 5 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Vianden, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gyenis Magdolna-Marie, épouse Hansen Léon-Jean-Pierre, née le 24 août 1924 à Veszprem/Hongrie, demeurant à Vianden, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 23 juin 1951 devant l´officer de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weyland Anne, épouse Gorza Bortolo, née le 14 juillet 1924 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 121,48 au 1er avril 1952 par rapport à la base 100 au 1 er janvier
  33. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Novembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,44 121,88 Décembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,53 121,96 Janvier
  34. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,52 121,76 Février 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,49 121,75 Mars 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,53 121,81 Avril 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,48 121,83  11 avril
  35. 409 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 février 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dillon Kathleen, épouse Hames Jean, née le 28 décembre 1920 à Curramore/Irlande, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludewig Marianne-EditheAgathe, épouse Schmit Ernest, née le 5 février 1924 à Sarreguemines, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 20 avril 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reinesch Gertrude-Rose, veuve Dal Castello Jean, née le 22 mars 1918 à Luxembourg-Muhlenbach, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Par arrêté ministériel du 2 avril 1952, Monsieur Charles Roger, directeur de l´Ecole d´artisans de l´Etat, a été nommé commissaire du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage.  9 avril
  36. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1952, M. Aloyse Barthelemy commis-rédacteur au service régional de la retenue d´impôt sur les salaires à Esch-s.-Alzette, a été nommé vérificateur des contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg.  21 avril
  37. Avis de l´Office des Prix concernant les prix des combustibles à l´usage domestique pour l´exercice Charbonnier allant du 1er avril 1952 au 31 mars
  38. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les dispositions suivantes entreront en vigueur à partir du 15 avril 1952 :
  39. Afin de permettre aux consommateurs d´assurer leur approvisionnement en combustibles avant la période d´hiver, il sera alloué aux acheteurs des primes d´enlèvement facilitant leurs encavements d´été.
  40. Ces primes seront créditées aux marchands-importateurs par l´Office Commercial du Ravitaillement sur les factures relatives aux livraisons pour le secteur domestique, sur la base des prix fixés par le présent avis.
  41. Les primes d´enlèvement seront dues pour les anthracites 50/80, 30/50, 20/30 et 10/20, les charbons demi-gras 30/50 et 20/30, les cokes 50/80, 40/60 et 20/40 et seront échelonnées de la façons suivante, suivant la date de départ du charbonnage : avril . . . . . . . . . . . . . . . . 150 fr. par tonne mai . . . . . . . . . . . . . . . 125 fr. par tonne juin . . . . . . . . . . . . . . . . 100 fr. par tonne juillet . . . . . . . . . . . . . . 75 fr. par tonne août . . . . . . . . . . . . . . . 50 fr. par tonne septembre . . . . . . . . . . 25 fr. par tonne
  42. Les marchands de combustibles bonifieront à leurs clients-consommateurs les montants des primes ci-dessus, au taux valable pour le mois pendant lequel la livraison au consommateur a lieu. 410
  43. Les primes d´enlèvement viendront en déduction des prix ci-après fixés pour les combustibles à l´usage domestique pour l´exercice charbonnier allant du 1er avril 1952 au 31 mars 1953 : Prix franco Marge du Prix au Marge du Total au destination grossiste détaillant détaillant consommat. 1 2 3 4 5 Coke : 19,  1.179,  160,  1.339,  50/80, 40/60, 20/40 1.160,  Anthracite : 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 1.460,  1.300,  1.325,  1.165, 1.045,  20,  20,  20,  17,  17,  1.480,  1.320,  1.345,  1.182, 1.062,  165,  165,  165,  150,  145, 1.645, 1.485, 1.510,  1.332, 1.207,  Charbons demi-gras : 50/80 30/50 20/30 1.155,  1.020,  1.020,  17,  17, 17, 1.172,  1.037,  1.037,  130,  130,  130, 1.302,  1.167,  1.167,  1.188,  1.142,  1.101,  19, 19, 19,  1.207,  1.161,  1.120,  160, 160, 160, 1.367,  1.321,  1.280,  1.203,  1.163,  1.122,  19,  19,  19,  1.222,  1.182,  1.141,  160, 160,  160,  1.382,  1.342,  1.301,  Boulets maigres :  10% 10  14% + 14% Boulets demi-gras :  10% 10  14% + 14% 9, 510,  100,  610,  501,  Briquettes Remarques : a) Les prix de la colonne 3 ci-dessus s´entendent franco gare de destination, la taxe d´importation étant à charge de l´Office Commercial. Ceux de la col. 5 s´entendent franco domicile ex wagon ; ils peuvent être majorés de 30 fr. en cas de livraison ex chantier. b) Pour les qualités et calibres non énumérés ci-dessus, les prix fixés par l´Office des Prix en date du 1er février 1952 pour les combustibles à l´usage industriel "(voir Mémorial p. 97) seront applicables ; les détaillants bénéficieront des marges bénéficiaires habituelles antérieurement fixées. c) Les prix fixés ci-dessus sont valables jusqu´au 31 mars 1953, à moins qu´une hausse n´intervienne dans la facturation des charbonnages.
  44. Pour la période du 3 novembre 1951 au 31 mars 1952, la circulaire du Secrétaire Général aux Affaires Economiques, datée du 3 novembre 1951, concernant les prix des charbons à l´usage domestique de toute provenance (Allemagne, Sarre, Lorraine, Belgique) est entérinée avec effet rétroactif.
  45. Toute infraction aux présentes dispositions est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
  46. Le présent avis sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires Economiques, Luxembourg, le 5 avril
  47. Michel Rasquin. 411 Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden Adam Norbert, geb. am 5.10.1922 in Luxemburg, erschossen in Fellin am 18.4.1944 ; Bechen Lucien, geb. am 3.7.1920 in Dalheim, gefallen bei Heidelberg am 27.9.1943; Becher Robert Nikolaus, geb. am 29.6.1924 in Luxemburg, gefallen bei Guéret am 7.6.1944 ; Bergdoll Georges, geb. am 30.1.1921 in Oberkorn, gefallen bei Leningrad am 21.1.1944 ; Besch Johann, geb. am 29.3.1925 in Mertzig, gefallen in Walsdorf/Eylau am 16.2.1945 ; Bley Joseph-Nikolaus, geb. am 13.6.1924 in Hoscheid, erschossen in Sonnenburg ; Buck Johann, geb. am 26.11.1920 in Esch a.d. Alz., erschossen in Siegburg am 23.8.1944 ; Cohen Max, geb. am 3.7.1871 in Wittmund, nach Theresienstadt deportiert ; Cahen- Bonem Ernestine, geb. am 26.8.1886 in Löwenbrucken/Trier, nach Auschwitz deportiert ; Dumont Servais, geb. am 26.5.1923 in Luxemburg, gestorben in Stara-Bychow am 24.2.1944 ; Elsen Willy, geb. am 22.3.1920 in Burden, gestorben in Charkow Ende Oktober 1943 ; Elsen Henri, geb. am 11.10.1920 in Luxemburg, gefallen bei Bortnicki am 22.3.1944 ; Faber Johann, geb. am 13.6.1920 in Diekirch, gestorben am 25.4.1945 ; Fally Michel, geb. am 23.12.1920 in Winseler, erschossen in Torgau am 23.12.1944 ; Fantini Marcel, geb. am 29.10.23 in Grevels, gefallen in Russland am 20.11.1943 ; Fay Pierre, geb. am 8.7.1920 in Doncols, gestorben in Mannheim am 10.8.1943 ; Fisch Emil, geb. am 29.11.1921 in Rombas, gefallen bei Gorowatka am 13.11.1943 ; Fixmer Gustave, geb. am 13.4.1923 in Luxemburg, gefallen bei Witebsk am 25.5.1944 ; Feyerstein Georg, geb. am 26.11.1924 in Esch a. d. Alzette, gefallen bei Gorodenka am 13.3.1944 ; Gœtz Pierre, geb. am 22.11.1888 in Düdelingen, gestorben in Trier am 2.9.1944 ; Greisch Michel-Fritz, geb. am 8.9.1923 in Mertzig, gestorben in Libau am 6.5.1945 ; Haagen Guillaume, geb. am 27.1.1920 in Luxemburg, gefallen bei Gorowzy a. d. Drissa am 9 7.1944 : Haas Joseph, geb. am 9.4.1921 in Mertzig, gefallen in Lettland am 13.4.1944; Haas Pierre, geb. am 19.8.1920 in Differdingen, gefallen in Weissenburg am 10.12.1944; Haschar Jacques-Henri, geb. am 26.10.1899 in St. Johann/Saar, früher wohnhaft in Luxemburg ; Heirens Theodor, geb. am 18.9.1925 in Hoscheid, gefallen bei Bizory/Bastnach am 4.1.1945 ; Hemmer Marcel, geb. am 21.12.1922 in Tuntingen, gefallen in Russland am 29.8.1943; Helten Viktor, geb. am 12.2.1920 in Esch a. d. Alzette, gefallen bei Petrowka am 30.10.1943 ; Homan Hubert-René, geb. am 13.5.1924 in Bettemburg, gefallen bei Tschernyschi am 22.12.1943 ; Heuertz Emil, geb. am 20.2.1926 in Schifflingen, gefallen bei Werbe /Pommern am 2.3.1945 ; Isekin Alphonse, geb. am 29.4.1922 in Luxemburg, gestorben in Cholm am 6.5.1944 ; Jung Theodor, geb. am 25.7.1924 in Contern, gefallen bei Alexandrowska /Nikopol am 4.2.1944 ; Menster Friedrich, geb. am 6.5.1907 in Tetingen, gestorben in Epinal am 10.10.1945 ; Michaely Nikolaus, geb. am 10.9.1891 in Eich, gestorben in Dachau am 5.3.1945 ; Schlœsser Johann, geb. am 13.4.1902 in Trier, gestorben in Russland am 23.12.
  48. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis.  Agents d´émigration.  Par arrêté du Ministre de la Justice du 15 avril 1952, la S.A. Canadian Pacific Railway, Anvers, a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants dans le Grand-Duché. Par arrêté du même jour M. Emile Weitzel, agent de voyages, Luxembourg, a été autorisé à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants pour compte de la société précitée.  17.4.
  49. 412 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis Caisse chargée du remboursement Rumelange . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 frs.
  50. avril 1952 1.250. Fr. 24-30-41-102Banquier de 1935 (4%) 120-134-144-168 Victor Steinmetzer, 240-260-263-268 Luxembourg-Gare 273 -275 -301-310 21, rue Jcseph Junck 354-382-399-440 445-462-479-485 507-518-552-606 615-630-643-675 683-726-727-732 790-831-840-860 901-904-970-995 1016-1023-1041 1071-1091-
  51. Weiler la Tour 1,650,000 fr.
  52. avril 1952 1.
  53.  Fr. 40-81-109-120- Banque Générale Hassel-Syren et Weiler la de 1951 148-160-275-291 du Luxembourg. Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . (4,5 %) 343-447-482-484 562-564-581-601 608-617-635-738 980-1018-10301045-1117-1149 1156-1169-1170 1234-1252-1254 1260-1270-1278 1283-1285-1312 1341-1350-1387 1392-1423-1435 1461-1464-1477 1499-1521-1522 1630-1636-
  54.  19.3.
  55. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 8 avril 1952 les livrets N os 365177/301823  871705/219488 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  9 avril
  56. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date du 8 avril 1952 les livrets N os 21090  31179/72883  32422  42257/16502  260423  304005  514211/552895  665110  891772 930128/5279 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  9 avril
  57. Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Weiler-la-Tour» a déposé au secrétariat de Weiler une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  15 avril
  58. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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