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Arrêté grand-ducal du 28 avril 1952 portant nouvelle fixation des jetons de présence des membres du Conseil de discipline et de l´indemnité du secréta

413 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 5 mai 1952. N° Arrêté grand-ducal du 28 avril 1952 portant nouvelle fixation des jetons de présence des membres du Conseil de discipline et de l´indemnité du secrétaire du Conseil. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 7 de la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat ; Vu Notre arrêté du 21 décembre 1932, concernant l´organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline prévu par la loi susvisée du 14 juillet 1932 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation à Nos arrêtés des 30 mai 1933, 2 mars 1936, 24 janvier 1940 et 18 septembre 27 Montag, den 5. mai 1952. 1946, portant fixation des jetons de présence des membres du Conseil de discipline, la somme mise annuellement à la disposition du Conseil de discipline est fixée à huit mille francs par membre effectif, sans que le jeton de présence puisse être supérieur à deux cents francs par audience. Art. 2. Par dérogation à Notre arrêté prévisé du 18 septembre 1946, l´indemnité du secrétaire du Conseil de discipline est fixée à cent francs par audience. Art. 3. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril 1952. Charlotte. Pour le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Arrêté du 23 avril 1952, concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux établissements pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du même jour fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux lycées de jeunes filles ; Arrête : Art. 1 er. La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1951/1952 s´ouvrira le 28 avril 1952. 414 Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1952. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :

  1. a)pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement ;
  2. b)pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Merten, directeur honoraire du Lycée classique de Diekirch ;
  3. c)pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul , professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale. Art. 3. Les commissions d´examen sont composées comme suit :
  4. a)à l´Athénée de Luxembourg : membres effectifs: MM. Jean-Pierre Stein, directeur, Nicolas Kœmptgen, Eugène Lahr , Albert Gloden, Arnould Nimax, Joseph Gœdert, Nicolas Majerus et Joseph Hirsch, professeurs ; membres suppléants : MM. René Schaaf, Georges Spoden et Albert Kugener, professeurs ;
  5. b)au Lycée classique de Diekirch : membres effectifs: MM. Mathias Gœrgen, Paul Zanen, Eugène Schlim, Jean-Pierre Schauls, Joseph Muller, Mathias Wagner, Nicolas Winter et Mathias Urwald, professeurs ; membres suppléants : MM. Paul Jost, Théodore Spielmann et Bernard Krack, professeurs ;
  6. c)au Lycée classique d´Echternach : membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, Arnould Keiffer, Joseph Pœker, Edmond Stoffel, Georges Kiesel, professeurs, et Pierre Fœhr , répétiteur ; membres suppléants : MM. Gustave Selm, Bernard Reimen et Michel Delleré, professeurs ;
  7. d)a la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : membres effectifs: MM. André-Paul Thibeau , directeur, Nicolas-Robert Petit, Léon Wolter, Frédéric Rasqué, Lucien Kieffer, Antoine Bourg, Victor Ewert et Emile Hoffmann, professeurs ; membres suppléants : MM. Alphonse Meyers, Arsène Zangerlé et Ernest Steinmetzer, professeurs ;
  8. e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Pierre Stiefer, Marcel Lahr, Marcel Reuland, Jean-Pierre Toussaint, Armand Bœver, René Weiss et Edouard Molitor, professeurs ; membres suppléants : MM. Antoine Weis, Roger Belche et Pierre Calmes, professeurs ;
  9. f)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : membres effectifs : MM. Alphonse Arend, Henri Thill, Théodore Schrœder, Alphonse Meyers, Paul Rosenstiel, Nicolas Hild, René Hoffmann et Nicolas Grethen, professeurs ; membres suppléants : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Pierre Heinen et Emile Geisen, professeurs ;
  10. g)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaise, Antoine Weis, René Weiss, Emile Pier, Roger Belche, Léon Schockmel et Jean-Pierre Hamilius, professeurs ; membres suppléants : MM. Marcel Reuland, Jean-Pierre Toussaint et Albert Delfeld, professeurs ;
  11. h)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : membres effectifs : M. Robert Kieffer, directeur, Mmes Marguerite Petit-Biewer, Mlles Hélène Palgen, Germaine Hemes, M. Pierre Elcheroth, Mme Marguerite Dennewald-Pescatore, MM. Norbert Stelmes et Pierre Bassing, professeurs ; membres suppléants : M lles Stéphanie Klaess, Elise Scheuer et Mme Marie Schumacher-Wercollier, professeurs ; 415
  12. i)au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : Mlles Marie Metzler, Jeanne Lœnertz, Georgette Beljon, MM. Henri Kugener, Joseph Weber, Joseph Flies, Joseph Krier, professeurs, et Mlle Marcelle Lamesch, répétitrice ; membres suppléants : M. Albert Gœdert, directeur, Mme Marie van Hulle-Bisdorff et M. Urbain Meyers, professeurs. Art. 4. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 5. Les épreuves écrites auront lieu à tous les établissements les 18, 20, 23 et 25 juin 1952. Les épreuves d´ajournement auront lieu les 10, 11, 12 et 13 septembre 1952. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 23 avril 1952. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté du 23 avril 1952, concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du même jour fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux lycées de jeunes filles ; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année scolaire 1951/1952 s´ouvrira le 28 avril 1952. Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1952. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :
  13. a)à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener, directeur honoraire de l´Athénée de Luxembourg ;
  14. b)à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale ;
  15. c)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Hess, professeur à l´Athénée de Luxembourg. Art. 3. Les commissions d´examen sont composées comme suit :
  16. a)à l´Athénée de Luxembourg : membres effectifs : MM. François Schneider, Joseph Maertz, Robert Engel, Léon Bollendorff, Marcel Gérard, Jean Steffen et Marcel Schiltz, professeurs ; membres suppléants : MM. Roger Neiers, Edouard Kinnen et Guillaume Giver, professeurs ;
  17. b)à la section latine du Lycée classique de Diekirch : membres effectifs: MM. Eugène Schlim, Jean-Pierre Thibeau, Jean-Pierre Assa, Paul Jost, Mathias Urwald, Bernard Molitor et Théodore Spielmann, professeurs ; membres suppléants : MM. Mathias Wagner, Nicolas Winter et Pierre Scheifer, professeurs ; 416
  18. c)a la section latine du Lycée classique d´Echternach : membres effectifs : MM. Bernard Reimen, Joseph Thomé, Michel Delleré, Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Paul Weber et Georges Kiesel, professeurs ; membres suppléants : MM. Robert Ziger, Edmond Stoffel, professeurs. et Pierre Minden, répétiteur ;
  19. d)a la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : membres effectifs : MM. Emile Wengler, Edouard Lauer, Adolphe Galles, Arthur Bour, Edmond Renter, Léon Muller et Paul Margue, professeurs ; membres suppléants : MM. Théodore Schrœder, Jean-Pierre Wehr et Ernest Steinmetzer, professeurs ;
  20. e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. Antoine Weis, Albert Delfeld, Lucien Ney, Paul Leimbach, Pierre Calmes, Edouard Molitor et Jean Turmes, professeurs ; - membres suppléants : MM. Pierre Stiefer, Robert Weis et Emile Thiry, professeurs ;
  21. f)à la section moderne du Lycée classique de Diekirch : membres effectifs : MM. Amand Bodé, directeur, Jean-Pierre Thibeau, Jean-Pierre Assa, Mathias Urwald, Pierre Scheifer, Théodore Spielmann et Bernard Krack, professeurs ; membres suppléants : MM. Joseph Muller, Bernard Molitor et Paul Mousel, professeurs ;
  22. g)à la section moderne du Lycée classique d´Echternach : membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Joseph Thomé, Hippolyte Dupont, Joseph Pœker, Georges Kiesel, prosseurs, Pierre Minden et Jean-Pierre Oestreicher, répétiteurs ; membres suppléants : MM. Bernard Reimen, Michel Delleré, professeurs, et Pierre Fœhr, répétiteur ;
  23. h)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Léon Wolter, Arsène Zangerlé, Pierre Heinen, Joseph Hoffmann, Nicolas Heinen et Paul Medernach , professeurs ; membres suppléants : MM. Emile Wengler, Nicolas Hild et Arthur Bour, professeurs ;
  24. i)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Jean Muller, Théophile Blaise, Robert Weis, Emile Thiry, René Hallé et Jean Turmes, professeurs ; membres suppléants : MM. Marcel Lahr, Jean-Pierre Toussaint et Paul Leimbach, professeurs;
  25. j)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : membres effectifs : Mlle Stéphanie Klaess, Mme Simone Nitschké-Hansen, Mlles Anne Clemen, Aline Wersant, MM. Marcel Michels, Mathias Bœsen et Mlle Mélanie Wester, professeurs ; membres suppléants : Mlle Ottilie Gérard, Mme Marguerite Prussen-Gratia, et M. Norbert Stelmes, professeurs ;
  26. k)au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : M. Albert Gœdert, directeur, Mmes Aline Gœrgen-Jacoby , Marie van Hulle-Bisdorff, M. Urbain Meyers, Mme Marthe Prim-Welter, Mlle Léonie Krier et M. Joseph Flies, professeurs ; membres suppléants : Mme Andrée Audry-Musman , M. Joseph Weber et Mme Georgette Bruch-Feyereisen, professeurs. Art. 4. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 5. Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu :
  27. a)à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 17, 19, 21 et 24 juin 1952 ;
  28. b)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette, les 17, 19 et 21 juin 1952. Les épreuves d´ajournement auront lieu :
  29. a)à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 10, 11, 12 et 13 septembre 1952 ; 417
  30. b)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 10, 11 et 12 septembre 1952. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 23 avril 1952. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 26 janvier 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hueber Catherine -Mélanie-Marguerite -Raymonde dite Raymonde, épouse Gilbertz Emile, née le 5 novembre 1925 à Pétange, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cœrgen Marie, épouse Reuter Michel, née le 11 septembre 1907 à Weimerskirch, demeurant à Birelergrund, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 juin 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Kresz Catherine, épouse Kremer Jean-Nicolas, née le 16 octobre 1913 à BogojevoHongrie, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rizzotto Thérèse, épouse Pleimling AndréFrançois, née le 10 août 1920 à Alano di Piave/Italie, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.  Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 13 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagener CatherineGermaine, épouse Caregari Denis-Antoine, née le 18 août 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 10 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heffingen, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Clemens Suzanne, épouse Gorza Joseph, née le 17 juillet 1928 à Heffingen, demeurant à Heffingen, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 18 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Stoltz MariePauline, épouse Parini Ambroise, née le 22 juillet 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 418 Naturalisations.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Stefanetti ArmandNicolas, né le 13 septembre 1919 à Wasserbillig et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Stefanetti Jean, né le 19 janvier 1923 à Wasserbillig et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Stefanetti Joseph-Mathias, né le 9 mars 1924 à Wasserbillig et y demeurant. Ctte naturalisation a été acceptée le 9 avril 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 28 mars 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Zucca Henri, né le 26 novembre 1922 à Arcevia/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 avril 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Emprunt grand-ducal 3,5% 1938. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 3,5% de 1938 remboursables le 15 juin 1952 par 168.000,  francs a donné le résultat suivant: Litt. A.  3 obligations à 1000 fr. 733 1208 1852 Litt. B.  7 obligations à 5.000 fr. 2 126 183 242 377 494 550 Litt. C.  13 obligations à 10.000 fr. 10 181 230 278 307 465 503 578 613 734 799 830 910 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A. (à 1000 fr.) 185

(2)259
(3)292
(1)Litt. B. (à 5.000 fr.) 62
(3)Litt. C. (à 10.000 fr.) 881
(3)894
(5)897
(4)
(1)obligations remboursables le 15 juin 1943.
(2)» » » 15 juin 1944.
(3)» » » 15 juin 1946.
(4)» » » 15 juin 1947.
(5)» » » 15 juin
  1. Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat d´identification luxembourgeois. Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.  23 avril
  2. 61
(5)419 VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 3,50% de fr. 2.100.000,  , Emission
  1.  Tirage du 2 avril
  2. A.  Titres remboursables le 1er juillet
  3. Litt. A : francs 1.000, nominal les 12 obligations portant les Nos 106, 134, 193, 210, 231, 248, 338, 500, 553, 594, 639,
  4. Litt. B : francs 500, nominal les 40 obligations portant les Nos 969, 1286, 1644, 1855, 1861, 1887, 1930, 1941, 1945, 1961, 1963, 1996, 2002, 2028, 2099, 2109, 2124, 2142, 2143, 2161, 2169, 2170, 2173, 2184, 2213, 2220, 2221, 2232, 2243, 2292, 2328, 2331, 2344, 2346, 2354, 2367, 2375, 2379, 2380,
  5. Litt. C : francs 100,  nominal les 35 obligations portant les Nos 17, 37, 61, 477, 479, 488, 579, 595, 596, 663, 685, 829, 836, 877, 905, 938, 959, 996, 1055, 1078, 1089, 1103, 1111, 1148, 1170, 1178, 1181, 1237, 1267, 1334, 1398, 1453, 1542, 1645,
  6. B.  Titres remboursables le 1er janvier
  7. Litt. A : francs 1.000, nominal les 13 obligations portant les Nos 46, 97, 138, 190, 205, 349, 529, 558, 593, 636, 643, 658,
  8. Litt. B : francs 500,  noninal les 38 obligations portant les Nos 257, 265, 320, 360, 404, 584, 651, 664, 780, 912, 926, 931, 1003, 1019, 1033, 1052, 1126, 1198, 1284, 1472, 1514, 1523, 1604, 1649, 1899, 2119, 2176, 2193, 2202, 2208, 2247, 2285, 2330, 2337, 2363, 2364, 2388,
  9. Litt. C : francs 100,  nominal les 41 obligations portant les N os 93, 101, 151, 183, 184, 209, 267, 274, 304, 360, 437, 482, 500, 510, 540, 597, 617, 638, 661, 674, 707, 891, 893, 944, 981, 995, 1048, 1050, 1117, 1138, 1147, 1205, 1283, 1303, 1362, 1410, 1665, 1667, 1668, 1669,
  10. Le service des intérêts cessera à partir du jour où l´obligation est devenue remboursable et celle-ci sera rendue avec le talon et tous les coupons d´intérêts non échus. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Litt. A : francs 1.000,  nominal les 6 obligations portant les Nos 48, 221, 461, 640, 654,
  11. Litt. B : francs 500,  nominal les 19 obligations portant les Nos 112, 407, 598, 629, 675, 783, 789, 790, 893, 900, 925, 1018, 1262, 1263, 1626, 1954, 1990, 2014,
  12. Litt. C : francs 100,  nominal les 14 obligations portant les Nos 47, 54, 55, 90, 92, 114, 126, 127, 378, 814, 1074, 1463, 1635,
  13. Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg, et de ses succursales et agences. Luxembourg, le 2 avril
  14. Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 24 avril 1952 Monsieur René Frank, notaire à Wiltz, a été nommé notaire à Diekirch. 420 Avis.  Convention additionnelle du 13 mai 1950 à la Convention internationale du 23 novembre 1933 concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM)  Ratification. Le 25 mars 1952 a été déposé au Département Politique Fédéral suisse l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg de la Convention additionnelle du 13 mai 1950 à la Convention internationale du 23 novembre 1933 concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM). Cette ratification prendra effet le 1er juin 1952 conformément à l´alinéa 2 du chapitre IV de la Convention additionnelle. (Mémorial 1952, p. 289). Luxembourg, le 18 avril
  15. Le Ministre des Affaires Etrangéres, Joseph Bech. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des CFL : Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France et le Luxembourg.  1e r mars
  16. Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique, le Luxembourg, d´une part, et la Sarre, d´autre part, en transit par la France.  1er mars
  17. 5e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (Territoire fédéral), d´autre part.  1 er mars
  18. 10 e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Pologne, la Bulgarie et la Rumanie, d´autre part.  15 mars
  19. 3e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la GrandeBretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, et 1) le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande, d´autre part, en transit par l´Allemagne et les Pays-Bas ; 2) la Pologne, d´autre part, en transit par l´Allemagne.  1er avril
  20. Rectificatif N° 17 au Tarif CFL pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants.  5 avril
  21. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites Association pour l´utilisation en commun d´un trieur de Hupperdange Association pour l´utilisation en commun d´un trieur de Kalborn ont déposé au secrétariat communal de Heinerscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  15 avril
  22. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 24 avril 1952 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 25 octobre 1944 en tant que cette opposition porte sur trente-cinq actions au porteur de la Compagnie Grand-Ducale d´Electricité du Luxembourg, savoir : Nos 733 à 740, 756 à 761, 845, 947 à 952, 953, 1141, 2533, 4309, 4310, 4406, 4501, 4502, 4503, 4504, 4505, 4506, 4709 et 4717 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 avril
  23. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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