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Arrêté grand-ducal du 16 mai 1952 portant modification de l´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant le recrutement du personnel de l

557 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 24 mai

  1. N° Arrêté grand-ducal du 16 mai 1952 portant modification de l´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant le recrutement du personnel de l´administration des douanes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 6 de la loi du 8 novembre 1926 concernant l´organisation de l´Administration des Douanes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l´Administration des Douanes, ainsi que les arrêtés modificatifs des 13 décembre 1935 et 13 février 1947 ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Par dérogation à l´art. 4 de l´arrêté 33 Samstag, den
  2. Mai
  3. grand-ducal du 13 décembre 1935, modifiant l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement du personnel de l´Administration des Douanes, l´art. 5 de ce dernier arrêté aura la teneur suivante : « Jusqu´à disposition nouvelle, les préposés des douanes seront recrutés parmi les volontaires de l´armée ayant accompli au moins trois années de service militaire. La durée de leur stage est fixée à une année». Art.
  4. L´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 13 décembre 1935, ainsi que l´arrêté grand-ducal du 13 février 1947 susvisés sont rapportés. Art.
  5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 16 mai
  6. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d´expertise auprès des marchés de bétail gras. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Vu la loi du 18 septembre 1892 concernant le contrôle des denrées alimentaires, notamment des viandes ; Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail ; Vu l´arrêté ministériel du 24 février 1947 concernant certaines dispositions relatives aux marchés de bétail gras ; Vu l´arrêté ministériel du 25 février 1947 concernant la nomination des membres des commissions d´expertise des animaux de boucherie et la fixation des indemnités de ces membres ; Considérant qu´il y a lieu d´adapter les indemnités d´expertise au coût de la vie ; Arrête : Art. 1 er. A partir du 1er janvier 1952 les membres des commissions d´expertise auprès des marchés de bétail gras à Luxembourg et à Esch-s.-Aizette touchent une indemnité de 200 francs par séance d´expertise. 558 Les membres de la commission d´expertise du marché de Diekirch/Ettelbruck touchent une indemnité de 125 francs par séance. Il est alloué en outre une indemnité de 50 francs pour les frais de déplacement aux membres qui n´ont pas leur domicile dans la commune où les marchés ont lieu. Art.
  7. L´art. 5 de l´arrêté du 25 février 1947 est abrogé. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre d´Etat, Luxembourg, le 6 mars
  9. Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 30 avril 1952 portant nomination des membres de la Commission des délégués de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêt. grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie ; Vu l´arrêté du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie ; Vu les arrêtés ministériels des 15 septembre 1948 et 26 février 1951, portant nomination des membres de la Commission des délégués pour le terme allant du 15 septembre 1948 au 15 septembre 1951 ; Sur la proposition des groupements professionnels respectifs, Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres de. la Commission des délégués de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie, pour un terme de trois ans à partir de l´entrée en vigueur du présent arrêté. A. Délégués de l´Agriculture : MM. Beissel Camille, agriculteur, Welfrange, Etgen Nicolas, agriculteur, Nocher, Hansen Eugène, secrétaire-adjoint de la Centrale Paysanne, Luxembourg, Huberty Eugène, agriculteur, Rodange, Kieffer Edmond, agriculteur. Michelbouch, Muller Victor, agriculteur, Dahlem. B. Délégués des patrons-bouchers : MM. Gaul Jean-Pierre, patron-boucher, Diekirch, Burger Jos., patron-boucher, Pétange, Wolff Léon, patron-boucher, Luxembourg. C. Délégués des marchands de bestiaux : MM. Feller Joseph, marchand de bestiaux, Luxembourg, Grasges Jean, marchand de bestiaux, Hosingen. Art.
  10. Monsieur Krier Paul, employé au Ministère de l´Agriculture, est nommé Président de la Commission. Monsieur Storck Joseph, employé au Ministère de l´Agriculture, remplira les fonctions de secrétaire. Ces nominations sont également faites pour la durée prévue à l´article premier. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial.. Luxembourg, le 30 avril
  12. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. 559 Arrêté du 13 mai 1952 déterminant le programme de l´examen pour le brevet provisoire du personnel enseignant de nos écoles primaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire ; Arrête : Art. 1er. A partir de la session d´été de 1952 l´examen pour la collation du brevet provisoire aura lieu d´après le programme annexé au présent arrêté. L´arrêté du 20 janvier 1949 réglant la même matière est abrogé. Art.
  13. Le présent arrêté suivi du programme d´examen sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Luxembourg, le 13 mai
  14. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. ANNEXE. PROGRAMME DE L´EXAMEN POUR LE BREVET PROVISOIRE. I.  Doctrine chrétienne. Katholische Sittenlehre : A.  Allgemeine Sittenlehre. §§ 1  Ethik und Moral. 4  Über die Güte und Bosheit der menschlichen Handlungen. 7  Das Gewissen. 8  Die Sünde und das Laster. 10  Das natürliche Sittengesetz. 11  Das positiv göttliche Gesetz. 12  Das positiv menschliche Gesetz. B.  Besondere Sittenlehre. §§ 14  Die Tugend der Religion. 15  Sünden gegen die Religion. 17  Sünden gegen den Glauben. 18  Schutz des Glaubens durch die katholische Kirche. 25  Das Verbot den Namen Gottes zu verunehren. 26  Der Eid und das Gelübde. 28  Das Sonn- und Feiertagsgebot. 29  Fasten- und Abstinenzgebot. 30  Beicht- und Kommunionpflicht. 32  Das Leben in der Familiengemeinschaft. 33  Das Leben im Staate. 34  Pflichten gegen die staatliche Autorität. 35  Verhältnis von Kirche und Staat. 36  Das sittliche Gut des leiblichen Lebens. 37  Selbstmord und Selbstverstümmelung. 38  Die sündhafte Tötung des Nächsten u. die Notwehr. 39  Todesurteil u. Schutz des Lebens der Gemeinschaft. 41  Sittliche Ordnung des Geschlechtslebens. 46  Die sozial-wirtschaftlichen Hauptsysteme. 47  Die gerechte Eigentumsordnung. 560 50  Die Ehre. 51  Die Pflicht, die Wahrheit zu sagen. Handbuch: Georg Staffelbach : Katholische Sittenlehre, Benziger Einsiedeln. II.  Pédagogie. A.  Psychologie. Psychologie générale : La mémoire, l´association des idées, l´imagination, l´attention, l´abstraction, le jugement, le raisonnement. Manuel: L. Riboulet, Manuel de psychologie appliquée à l´éducation.  Em. Vitte, Lyon-Paris. Psychologie de l´enfant et de l´adolescent : Vue panoramique ; l´évolution des intérêts ; la deuxième enfance ; l´écolier primaire ; le jeu ; hérédité ; maturation, milieu, apprentissage ; développement du langage ; développement psychique de l´enfant ; développement émotif de l´enfant ; développement social de l´enfant ; développement moral et intellectuel de l´enfant ; les tests ; évolution du dessin chez l´enfant. Psychologie de l´adolescent : introduction (93/94) ; une antinomie vivante ; l´imagination des jeunes (107-119). Manuel: F. Anselme, Psychologie de l´enfant et de l´adolescent, la Procure, Namur,
  15. B.  Histoire de la Pédagogie. Le 18 e siècle : J.-J. Rousseau, Pestalozzi, Herbart, Froebel, Willmann, Kerschensteiner, Foerster, Claparède et l´Ecole de Genève, Ferrière, Piaget, Decroly. Quelques caractéristiques du type anglo-saxon : Herbert Spencer, Newman, Baden-Powell. Pédagogues américains: quelques traits du caractère américain ; William James, John Dewey, Miss Helen Parkhurst et le plan Dalton, Washburne et le système de Winnetka. Pédagogues italiens : Don Bosco, Maria Montessori. Les Ecoles Nouvelles (p. 257-267 incl.) ; la pédagogie expérimentale. La pédagogie est à base de philosophie. Manuel: F. Anselme, Aux sources de la pédagogie moderne, La Procure, Namur,
  16. C.  Pédagogie pratique. a) Méthodologie spéciale : but, importance, valeur éducative, procédés d´enseignement, moyens d´intuition des branches suivantes : langue française, langue allemande, arithmétique, géométrie et éducation musicale. Manuel : Plan d´études pour les écoles primaires du Grand-Duché de Luxembourg, Courrier des écoles
  17. b) Organisation de la classe : Programme général : Répartition de la matière ; les centres d´intérêts ; l´emploi du temps ; la préparation de la classe. Programme spécial : Les matières suivantes adaptées à notre situation spéciale : Les livres et les cahiers ; la tenue du journal de classe, des registres et de la bibliothèque scolaire ; la correspondance de service. Manuel: Charrier-Ozouf, Pédagogie vécue, F. Nathan, Paris. c) La loi scolaire de 1912, notamment les articles 1-99 inclusivement. Manuel : La loi scolaire de
  18. III.  Langue francaise. L´examen comprend : a) une traduction sur les règles de la grammaire ; b) une rédaction sur un sujet à libre invention ou tiré de la lecture. Lecture : Racine, Andromaque ; Alain Fournier, Le Grand Meaulnes. IV.  Langue allemande. L´examen comprend : a) une rédaction tirée soit du champ d´expériences des candidats, soit du domaine littéraire, historique, pédagogique ou scientifique, soit de la lecture prescrite ; 561 b) une question sur les ouvrages prescrits ou les auteurs de ces ouvrages. Lecture : Goethe, Iphigenie ; Schiller, Wallensteins Tod. V.  Mathématiques. A.  Arithmétique. Rapports et proportions. Propriétés. Suite de rapports égaux. Les grandeurs proportionnelles. Règle de trois. Tant pour cent. Problèmes. Intérêt. Problèmes généraux. Problèmes particuliers. Méthodes commerciales pour calculer l´intérêt. Escompte commercial. Echéance moyenne. Echéance commune. Change. Partages proportionnels. Règle de société. Règle de mélange. Règle d´alliage. Problèmes. Règle conjointe. Rentes sur l´Etat. Actions, obligations. Problèmes. Manuel: J. Schons, Eléments d´arithmétique, La Procure, Namur. B.  Géométrie. Notions générales sur la géométrie de l´espace. Les corps. Surface latérale et surface totale des corps. Volume des corps. Solides semblables. Poids, Cube, Parallélépipèdes. Prisme. Pyramide. Cylindre. Cône. Cônes semblables. Tronc de prisme. Tronc de pyramide. Tronc de cône. La sphère et ses parties. Surfaces et volumes de révolution. Inscriptions, circonscription. Nombreux problèmes. Manuel : Cours de géométrie par une réunion de professeurs, classes de 2e et 1re, Enseignement libre, Paris. VI.  Histoire nationale. Époque préhistorique. Époque gallo-romaine. Époque franque. Période féodale, depuis Sigefroi, premier comte du Luxembourg jusqu´à la conquête bourguignonne (963-1443). Les dominations étrangères depuis la réunion du Duché de Luxembourg aux Etats bourguignons jusqu´à l´avènement de Guillaume 1er d´Orange-Nassau (1443-1815). Période d´indépendance nationale depuis l´avènement de Guillaume 1er d´Orange-Nassau jusqu´à nos jours. Manuel : Histoire Nationale par A. Herchen et M. Margue. (Soupert, Luxembourg). VII.  Dessin et calligraphie. a) Dessin :
  19. Dessin à main levée : Dessin d´après nature des objets, des plantes, des animaux, des personnages. Le paysage. Le croquis rapide.
  20. Illustrations de leçons à l´école primaire : tableaux intuitifs pour les différentes branches. Croquis au tableau noir.
  21. Composition décorative : Pancartes, horaires, programmes, papiers peints, tapis. Illustration de livres et de cahiers. Décoration de travaux féminins (seulement pour institutrices). b) Calligraphie : Théorie et exercices d´écriture cursive anglaise. Exercices d´écriture ronde et script. Cursive moderne. VIII.  Chant et violon. Théorie générale : Portée, clefs, notes, silences, mesures, intervalles, signes d´expression, altérations, gammes, tonalités, mouvement. Syncopes, triolets, chromatisme, accords élémentaires, positions. Formation, pose, rectification, émission de la voix. Pédagogie de chant d´enfants et de chant choral. Pratique : Solmisation, exercices de solfège, connaissance des chansons et du chant grégorien. Manuels : Danhäuser II b : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27,
  22. Liderbuch fir d´Letzeburger Scho´len,
  23. an
  24. Dêl. A chanter et à jouer les chansons suivantes : 562
  25. Dêl

(1946).
  1. an
  2. Scho´ljoer.
  3. Müde bin ich, geh zur Ruh
  4. Weisst du wieviel Sterne stehen
  5. Le´wer Herrgottsblieschen
  6. Wie wöllt wössen
  7. Savez-vous planter des choux ?
  8. Himmelsde´erche fle´.
  9. a
  10. Scho´ljoer.
  11. ´t ass Kirmesdag
  12. Wann d´Kanner bieden
  13. Der Moud ist aufgegangen
  14. D´Ro´tbröschtchen
  15. Am Uewe potert d´Feier
  16. Il était une bergère
  17. D´où viens-tu, bergère ?
  18. ´t ass Fre´jor an d´Vullen de´ sin rem erwaacht
  19. Dans la forêt lointaine
  20. Die Blümelein sie schlafen
  21. Sur la route il faut chanter
  22. Dort unten in der Mühle (les 2 mélodies)
  23. Sah ein Knab ein Röslein steh´n
  24. Et rént
  25. Wo´ d´Uelzecht durech d´Wisen ze´t
  26. Jonktem huet e feirecht Blutt
  27. Hémechtsland, meng Gottesburech
  28. De Feierwon.
  29. Dêl
(1947).
  1. a
  2. Scho´ljoer.
  3. D´Föscher an d´Jéer
  4. Bald fällt von diesen Zweigen
  5. Aus der Kannerzeit
  6. Stille Nacht
  7. Les anges dans nos campagnes
  8. Hues du deng Mamm nach
  9. Letzebureg, Letzebureg
  10. Schlof, mei Kennche, schlof
  11. D´Mamm, de´ mech gele´ert bieden
  12. lwer mir net e Stierchen
  13. Ich weiss nicht was soll es bedeuten
  14. A travers les bois
  15. ´t ass Fré´jor, an de´f donkelblo
  16. Quand tout renaît à l´espérance
  17. Wie unsere Väter flehten
  18. Alle Birken grünen
  19. Wo´ op den He´chten d´Eche sangen
  20. Ech wêss eng Mamm so´ gutt
  21. D´Sonn blenkt ro´t 563
  22. Mir si glëcklech, mir si frei
  23. Vu mengem Dueref gong ech hier
  24. II pleut, il pleut bergère
  25. Den Tedéum ass gesongen.
  26. a
  27. Scho´ljoer.
  28. Lomp, Lomp
  29. We´ meng Mamm nach huet gesponnen
  30. Dir Bierger schloft nun all a Ro´
  31. Minuit, chrétiens
  32. Nun ass verbei de Sturm (De Wilhelmus)
  33. Et leit anzwo´ e sche´ne Gârd
  34. Wat d´Hêmecht ass
  35. Et wor emol e Kanone´er
  36. Malbrough s´en va-t-en guerre
  37. Là-haut sur la montagne
  38. Am Brunnen vor dem Tore
  39. Am Gärtchen
  40. Leise zieht durch mein Gemüt.
  41. Virum Schapp um Echestack
  42. Wer recht in Freuden
  43. D´Pierle vum Dâ. IX.  Education physique. Théorie : Plan, qualité, composition, préparation matérielle d´une leçon d´éducation physique. Prescriptions hygiéniques. Premiers soins en cas d´accident. Signes de fatigue. Exercices correctifs journaliers. L´après-midi en plein air. Composition de leçons écrites en salle et en plein air. Etablissement de la fiche physiologique et physique. Pratique : Assouplissements combinés en marchant et en courant ; exercices éducatifs et préparatoires aux différents sports (sur place et en marchant) avec application aux différents degrés de l´école primaire. Jeux mimés, jeux respiratoires et petits jeux du cycle élémentaire. Manuel : V. Decker, Traité d´éducation physique. X.  Travaux manuels (institutrices). Raccommodage du tricot : remaillage, reprise simple, maille endroit, maille envers, reprises à côtés. Reprises sur toile ; renforçage des endroits faibles du tissu, reprise simple sur toile, reprise à petits carreaux, reprise sur tissu croisé, sur damas. Reprise des accrocs. Mise de pièces ; sur toile, tissu à dessins, flanelle, tulle. Arrêté ministériel du 14 mai 1952 concernant la composition du Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance. Le Ministre de l´Education Nationale, de la Famille et de la Population, Vu l´arrêté grand-ducal du 19 janvier 1952 portant création d´un Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance ; Arrête : Art. 1er . Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance, pour un terme renouvelable de un an : 564 A) Délégués des Ministères : MM. Bour Joseph, instituteur à Luxembourg, délégué du Ministère de l´Education Nationale, de la Famille et de la Population, Droessaert Norbert, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg, délégué du Ministère de la Justice, Gales Léon, attaché-ouvrier à l´Inspection des Institutions Sociales à Luxembourg, délégué du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, Dr. Molitor Léon, Médecin-Directeur de la Santé Publique à Luxembourg, délégué du Ministère de la Santé Publique. B) Délégués d´associations : Mme Hubert Clement, Présidente des « Femmes socialistes», à Esch-s.-Alzette, déléguée de cette organisation, MM. l´abbé Hemes Alfred, Directeur de l´Office diocésain de charité à Luxembourg, délégué de cet Office, Knaff Pierre, Directeur de la Croix Rouge à Luxembourg, délégué de cette société, Dr. Koltz René, Président de la Ligue Luxembourgeoise contre la Tuberculose, à Junglinster, délégué de cette Ligue, Ludovicy Ernest, professeur à Luxembourg, délégué de l´Action familiale et populaire, Reuter Emile jr., avocat-avoué à Luxembourg, délégué du Mouvement familial, Mme Dr. Auguste Schumacher, Présidente de l´Action catholique féminine, à Luxembourg, déléguée de cette organisation, Mlle Wagner Mariette, Préposée au Service Social des ARBED, à Luxembourg, déléguée de la Société d´hygiène sociale et scolaire. Art.
  44. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et transmis aux membres du Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance, pour leur servir de titre. Luxembourg, le 14 mai
  45. Le Ministre de l´Education Nationale, de la Famille et de la Population, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 15 mai 1952 concernant la modification de l´arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l´arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 30 avril susvisé sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 15 mai
  46. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 565 Arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce
(1); .......................................... Vu l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
(2); Vu l´avis du Conseil d´Etat; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Les articles 130 à 136 de l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes, sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art.
  1. Une commission administrative de l´entrepôt public est instituée par le Ministre des Finances à la demande de l´administration communale. » Cette commission est composée : » 1° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour les entrepôts publics des autres communes, de trois membres faisant partie du conseil communal ; ces membres sont nommés par le Ministre des Finances. . . . . . . . . . . . . » 2° d´un fonctionnaire de l´administration des douanes et accises nommé par le directeur général de cette administration ; » 3° de l´entreposeur.» « Art.
  2. La durée des fonctions des trois membres nommés par le Ministre des Finances est fixée à six ans. » Le mandat d´un de ces membres prend fin tous les deux ans ; il peut être renouvelé de la manière indiquée à l´article précédent. La sortie des membres compris dans la première nomination est déterminée par un tirage au sort. » Lorsqu´un mandat devient vacant par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, le nouveau membre achève le mandat de celui qu´il remplace. » « Art.
  3. Les fonctions des membres de la commission sont gratuites. » La commission se réunit au moins deux fois par an. » Elle nomme parmi ces membres un président et un vice-président, à la majorité simple des voix. » Le président et le vice-président ne sont nommés que pour deux ans. Ils sont rééligibles. » Le président fixe la date des séances, arrête l´ordre du jour et convoque les membres. » La commission nomme, hors de son sein, un secrétaire chargé de la rédaction des procès-verbaux et des délibérations et de la correspondance. Il n´a que voix consultative.» « Art.
  4. La commission ne peut valablement délibérer que s´il y a au moins trois membres présents, dont le fonctionnaire de l´administration des douanes et accises visé à l´article 130, 2°. » Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; s´il y a partage de voix, celle du président est prépondérante. » Les décisions sont signées par le président, contresignées par le secrétaire et communiquées à tous les membres dans les dix jours de la date de la réunion.» « Art.
  5. La commission délègue, pour le terme qu´elle fixe, un ou plusieurs de ses membres pour concourir plus spécialement avec l´entreposeur à la surveillance des bâtiments de l´entrepôt, ainsi qu´à l´exécution des mesures de police et d´ordre intérieur arrêtées par le règlement spécial. »
(1)Mémorial 1922 N° 29bis, page 114.
(2)Mémorial 1922 N° 29bis, page
  1. 566 « Art.
  2. La commission rédige le règlement spécial de l´entrepôt, lequel détermine : » 1° les heures d´ouverture de l´entrepôt public, dans les limites fixées par l´administration des douanes et accises ; » 2° les mesures de police et d´ordre intérieur applicables dans l´entrepôt ; » 3° le tarif des droits de magasin : » 4° la nomenclature des marchandises dont l´entrée en entrepôt est interdite ; » 5° le placement et l´arrimage des marchandises dans les magasins ; » 6° l´apposition et la conservation des étiquettes ; » 7° les dispositions à observer par les personnes qui désirent procéder à l´inventaire de marchandises, à la levée d´échantillons ou à une des manipulations autorisées en entrepôt en vertu de la réglementation douanière. » Ce règlement est soumis à l´approbation du conseil communal et à l´approbation du Roi. Il est publié au Moniteur belge en même temps que l´arrêté par lequel l´entrepôt est déclaré ouvert
(3). » A défaut de commission administrative, le règlement est arrêté par le Roi. » « Art.
  1. Les décisoins de la commission tendant à modifier le règlement spécial ne sont mises à exécution qu´après avoir été soumises : » à l´approbation du conseil communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » ensuite, à l´approbation du Roi s´il s´agit des droits de magasin et du Ministre des Finances dans les autres cas.» Art.
  2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art.
  3. Sont abrogés : 1° l´article 137 de l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes ; 2° l´article 4 de l´arrêté royal du 20 décembre 1935 portant extension des pouvoirs du Ministre des Finances en matière administrative.
(4)Art.
  1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin
  2. Art.
  3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 avril
  4. s. BAUDOUIN.
(3)Au Grand-Duché de Luxembourg cette publication aura lieu au Mémorial.
(4)Mémorial 1936, page 9. Arrêté ministériel du 16 mai 1952 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels des 10 et 12 août 1938 et du 29 juillet 1949, portant règlement des examens pour l´obtention des brevets de capacité, les arrêtés ministériels des 8 novembre 1944, 20 octobre 1947, 13 janvier 1949, 29 septembre 1949, 20 octobre 1949 et 13 mai 1952 fixant le programme de ces examens ; Arrête : Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen :
  1. a)pour la collation du brevet provisoire : M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´écol e normale d´institutrices , M. l´abbé Joseph Maertz, la dame Sr. Pauline Weber, Mlle Marie Wagner, professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Nicolas Stoffel, inspecteurs d´écoles ; Art. 1er . 567
  2. b)pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique : M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´école normale d´institutrices ; MM. Ernest Ludovicy, l´abbé Nicolas Heinen et Roger Neiers, professeurs aux écoles normales ; MM. Guillaume Thoss et Joseph Oth, inspecteurs d´écoles ;
  3. c)pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; MM. Charles Lang, l´abbé Nicolas Heinen et Roger Neiers, professeurs aux écoles normales ; Mlle Rosalie Kœyperich, inspectrice d´écoles et M. Lucien Tkill, inspecteur d´écoles. Art. 2. Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys :
  4. a)pour la collation du brevet provisoire : MM. Paul Henkes et Roger Neiers, professeurs aux écoles normales ; M. Gaston Schaber, répétiteur à l´Athénée ; M. Mathias Rob, inspecteur d´écoles ;
  5. b)pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique : la dame Sr. Pauline Weber, Mlle Marie Wagner et M. Marcel Schiltz, professeurs aux écoles normales ; M. Paul Ulveling, inspecteur d´écoles ;
  6. c)pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : M. Henri Bertemes et la dame Sr. Cécile Wies, professeurs aux écoles normales ; M. Gaston Schaber, répétiteur à l´Athénée; M. François Roden, inspecteur d´écoles. Art. 3. Les examens auront lieu aux dates suivantes :
  7. a)brevet provisoire : Epreuves écrites : les 21, 23, 25 et 27 juin ; Epreuves orales : le 30 juin ;
  8. b)brevet d´aptitude pédagogique : Epreuves écrites : les 24, 26, 28 et 29 juillet ; Epreuve orale : le 2 août ;
  9. c)brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : Epreuves écrites : les 24, 26 et 28 juillet ; Epreuve orale : le 1 er août. Art. 4. Les candidats pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin, les candidats pour les autres brevets avant le 10 juillet 1952, leur demande d´admission accompagnée d´un extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité. Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude physique délivré par un médecin désigné par le Gouvernement. La date de l´examen médical sera portée à leur connaissance ultérieurement. Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance des droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 est à joindre. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Un exemplaire du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 mai 1952. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis.  Office National du Travail.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1952, Monsieur Jacques Schiltz, commis-rédacteur au Gouvernement, a été nommé sous-commissaire à l´Office National du Travail chargé de la direction de l´orientation professionnelle.  15 mai 1952. 568 Circulaire du 13 mai 1952 aux administrations communales et au personnel enseignant relative à l´enseignement primaire. Informations aux Administrations Communales. 1. Travail organique . Les conseils communaux seront appelés dans le courant du mois de juin à délibérer sur l´organisation des écoles primaires et des écoles primaires supérieures. L´organisation-type établie en 1949 restera en vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1952-1953. Les conseils communaux n´auront donc à décider cette année-ci que des changements de détail à apporter en certains points. Ces délibérations doivent être accompagnées du relevé nominatif des enfants nouvellement admis à l´école, des enfants de nationalité étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en exécution de l´article 2 de la loi scolaire, ainsi que des données sur le nombre des élèves de chaque école et leur répartition par années d´études. Toutes les pièces seront fournies en triple exemplaire: On y joindra le relevé détaillé des crédits accordés à chaque section pour l´entretien des écoles ; les administrations communales auront soin de mentionner expressément les montants définitifs de ces crédits en évitant d´employer la formule « suivant les besoins». 2. Nominations. A partir de l´année scolaire 1952/53 les mentions patriotiques et les charges de famille n´entreront plus en ligne de compte pour le classement des candidats aux postes d´instituteurs vacants. Quant au calcul de l´ancienneté de service, les années écoulées depuis la sortie de l´Ecole Normale vaudront chacune 1 point pour la période de 1939 à 1945. Les années avant 1939 et après 1945 ne seront prises en considération que lorsque les candidats justifieront par des certificats communaux qu´ils les ont passées comme titulaires d´une école communale. Aux instituteurs rentrés seulement après 1945 de la « Wehrmacht », des camps . . . , il sera compté un point supplémentaire pour le calcul de l´ancienneté de service, s´ils sont restés inoccupés pendant la première année après leur rentrée dans le pays, les années précédant celle de leur rentrée restant bien entendu assimilées à des années de service à partir de 1939. 3. Commissions scolaires. Il est regrettable que dans la plupart des communes les commissions scolaires ne jouent pas dans l´administration scolaire le rôle important qui leur est dévolu par l´article 76 de la loi scolaire. Il est nécessaire que les commissions scolaires reprennent leurs visites semestrielles et renseignent les services du Ministère de l´Education Nationale sur les constatations faites en utilisant les formulaires élaborés par les soins du Gouvernement. 4. Bâtiments scolaires. Construction et équipement. Pour la construction de nouveaux bâtiments scolaires les administrations communales sont invitées à suivre les directives établies par mon Département et à soumettre les projets pour avis à la Commission d´Instruction. Je reconnais avec plaisir les grands efforts que font la plupart des communes pour doter leurs écoles d´installations sanitaires modernes, et j´aime à croire que dans un proche avenir toutes en auront compris la nécessité et les avantages. Il en est de même de l´aménagement et de la création des préaux scolaires, indispensables pour que les enfants puissent prendre leurs ébats en toute sécurité. La modernisation du mobilier scolaire se poursuit à bonne cadence. Lors de l´acquisition de bancs, les administrations communales veilleront à ce que ce mobilier réponde, dans la mesure du possible, aux conditions définies dans le Courrier de l´Education Nationale (N° 3, avril 1952, p. 31 et ss.). Elles voudront acquérir des machines à coudre pour les cours postscolaires des filles et prévoir, partout où cela peut se faire, des cours de cuisine pour ces élèves. Il y a lieu de féliciter les nombreuses communes qui pourvoient leurs écoles d´un matériel didactique approprié. Toutefois, j´aimerais à voir majorer les crédits destinés à ces acquisitions et je m´attends à ce que les administrations communales, loin de vouloir économiser quelques mille francs, témoignent d´un esprit large et plein de compréhension à l´égard des besoins de l´éducation. Ainsi elles voudront se rappeler 569 qu´un crédit de 2.000 francs par école constitue un minimum nécessaire pour l´alimentation des bibliothèques scolaires. Enfin, les administrations communales voudront considérer s´il n´est pas indiqué d´affecter une partie des crédits alloués pour l´organisation des excursions scolaires à l´achat de livres de valeur et de prévoir ou bien pour chaque année scolaire une petite excursion et une distribution de livres à tous les élèves ou bien alternativement une excursion et une distribution de livres. Ces distributions de livres permettraient de récompenser les élèves, de les inviter à composer une petite bibliothèque familiale, de rendre au bon livre sa place dans l´éducation des enfants et des adolescents et de stimuler et de soutenir l´effort des auteurs luxembourgeois. Instructions au personnel enseignant. 1. Film scolaire. Bien des communes ont fait des dépenses élevées pour doter leurs écoles d´un appareil-projecteur et je ne saurais qu´y applaudir. Cependant il a été constaté que dans plus d´une école les projections de films servent couramment à des fins récréatives. C´est un abus. Le film ne pourra être un auxiliaire de l´enseignement que si la projection est préparée par le maître et exploitée après la démonstration par le travail de la classe. Dès lors il est contraire aux exigences d´une bonne méthode de réunir plusieurs classes dans une salle pour leur faire voir le même film. Toute facilité dans l´utilisation du film est gaspillage de temps ; j´invite le personnel à réagir contre cette tendance. 2. Promenades et excursions scolaires. Les mêmes remarques s´imposent pour les promenades et excursions scolaires. Il va sans dire que, bien comprises, elles offrent de nombreuses possibilités pour la réalisation d´un enseignement concret et vivant. La pédagogie nouvelle a raison d´exiger du maître qu´il mette de temps à autre les élèves en contact direct avec le monde et la vie. Cependant le but visé ne peut être atteint que si les promenades et les excursions scolaires sont préparées avec soin et quand elles se font séparément pour chaque classe et se limitent aux environs. Les élèves ne tirent aucun profit d´une excursion organisée pour un grand nombre d´enfants appartenant à des écoles différentes ou de voyages étendus en autobus ou train-radio. Messieurs les inspecteurs exigeront à l´avenir un compte-rendu détaillé des promenades scolaires et du travail effectué au cours de ces sorties. Le personnel enseignant est tenu de les informer en temps utile de la date, du programme et du trajet de ces excursions. 3. Horaires, absences, congés. Pour assurer le meilleur rendement au travail du maître, il importe de veiller jalousement à ce que la classe soit dérangée le moins possible par les services et les activités périscolaires, si utile qu´en puisse être l´effet sur le développement de la jeunesse. Ainsi j´aimerais que dans les écoles pourvues de douches il soit établi un horaire permettant d´y mener les enfants après la classe et d´éviter en outre que, une moitié des élèves étant aux douches, l´autre reste sans surveillance dans la salle de classe. De même, les écoles sont dérangées parfois plusieurs jours de suite par un contrôle médical mal organisé. Ne serait-il pas possible de fixer ces contrôles aux après-midis libres afin de ne pas empiéter sur les leçons ? En aucun cas, les répétitions pour les représentations théâtrales organisées par les enfants ne pourront avoir lieu pendant le temps de classe. Lorsque l´enseignement religieux fixé à la première leçon reste en souffrance, l´instituteur est obligé, s´il en est informé, de faire la classe. Il pourra congédier les élèves une heure plus tôt le soir. Il est constaté souvent que des enfants s´absentent de l´école sans raison sérieuse. Je fais un appel pressant à la collaboration des commissions scolaires et du personnel enseignant pour que ces absences non justifiées soient réduites au minimum. Il ne peut être accordé aucun congé permettant au personnel enseignant de participer à des excursions organisées par des sociétés. 570 4. Hygiène à l´école. Je ne saurais trop insister sur l´importance que revêt dans l´éducation des enfants l´hygiène en général et en particulier la culture physique. J´invite les commissions scolaires et le personnel enseignant à se préoccuper de cet aspect de l´éducation primaire. Il ne suffit pas d´assurer au bâtiment scolaire des installations hygiéniques, il faut encore que la pratique constante de l´enseignement et que la présence de l´enfant à l´école deviennent une occasion, non d´altérer la santé physique, mais de l´améliorer, et cela par une attention continue de la part du personnel enseignant et par les efforts et exercices réitérés, répétés d´heure en heure, de la part des enfants. L´hygiène et la culture physique doivent être plus que matière d´enseignement théorique, mais principe d´un régime de vie organisé, passé en automatisme et habitude. Ainsi l´école sera non seulement formation morale et intellectuelle, mais encore éducation physique et sanitaire. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis.  Examen d´admission aux établiscements d´enseignement secondaire.  La première session de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le jeudi, 10 juillet, et la seconde session le mercredi, 10 septembre 1952 chaque fois de 8,30 du matin à midi et de 2 à 6 heures de relevée. Les candidats auront à adresser avant le 1 er juillet respectivement le 1 er septembre leur demande au directeur de l´établissement qu´ils veulent fréquenter en indiquant la section (latine ou moderne) dans laquelle ils désirent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du programme de l´examen d´admission. Ce certificat devra indiquer les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul.  6 mai 1952. Avis.  Postes.  A l´occasion et pendant la durée de CENTILUX, l´Exposition Internationale du Centenaire de nos Timbres-poste, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones met en vente 2 séries de timbres-poste commémoratifs, l´une d´usage courant et l´autre de poste aérienne. La série d´usage courant est composée de vignettes à 2, et 4,  fr. resp., tirées en taille douce et en deux couleurs par l´imprimerie Joh. Enschedé en Zonen à Haarlem, aux format de 60 × 49 mm. Les 2 timbres sont imprimés sur une même feuille, comportant 2 champs de chacun 16 vignettes, juxtaposés et séparés par un interpanneau. Ils reproduisent dans un cadre approprié nos premiers timbres-poste, à l´effigie du Grand-Duc Guillaume III. Les couleurs sont les suivantes : valeur de 2,  fr. : timbre en noir, cadre en noir et vert ; valeur de 4,  fr. : timbre en brun-rouge, cadre en brun-rouge et vert. La série de poste aérienne est composée de 5 valeurs, représentant chacune le premier et l´actuel timbreposte d´usage courant, soit à l´effigie de Guillaume III et de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse. Les timbres ont les valeurs et les couleurs suivantes : 80 c. gris-noir, violet noirci sur vert ; 2,50 fr. gris-noir, violet noirci sur rouge ; 4,00 fr. gris-noir, violet noirci sur bleu ; 8,00 fr. gris-noir, violet noirci sur brun-rougeâtre ; 10,00 fr. gris-noir, violet noirci sur brun-grisâtre. Les timbres sont imprimés en héliogravure et en 3 couleurs par l´Imprimerie Courvoisier S.A. à la Chauxde- Fonds, au format de 48 × 29 mm, en des feuilles de 25 unités. 571 L´achat des 2 séries de timbres est lié à l´acquisition de tickets d´entrée à l´Exposition, à raison d´une série par ticket. Prix du ticket d´entrée : 20,  fr. Les vignettes sont vendues pendant la période du 24 mai au 4 juin 1952. Le reliquat éventuel est détruit. Les timbres seront valables pour l´affranchissement des correspondances du 24 mai 1952 au 31 décembre 1953.  6 mai 1952. Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 22 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Conrad Cathérine-Valérie-Anne, épouse Pascolini Nello-Aurelio-Mario, née le 26 juillet 1920 à Consdorf, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 janvier 1951 devant l´officierde l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitt AnneMarie, épouse Weber Jean-Pierre, née le 17 février 1906 à Koosbüsch/Allemagne, demeurant à Esch-surAlzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ittenbach ElisabethCharlotte, épouse Schmit Jean-Pierre-Alfred, née le 10 septembre 1923 à Bitburg/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 3 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feltes Françoise-Marie, épouse Thiel Michel, née le 9 décembre 1904 à Igel/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steinmetz Antoinette-Cathérine, épouse Schroeter Paul-Arthur, née le 7 septembre 1920 à Gandrange/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Möller GisèleMarie-Frieda, épouse Kirsch Pierre-Marcel, née le 5 octobre 1924 à Giessen/Allemagne, demeurant à Eschs.-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 13 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschs.-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Françoise, épouse Lentz François, née le 2 août 1925 à Wassserliesch/Allemagne, demeurant à Esch-s.-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 572 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mars 1952. Fièvre typhoïde M D Fièvre paratyphoïde M D Diphtérie M D M D 6 Coqueluche M D 1 Scarlatine Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M D Tuberculose autres organes M 4 D 4 Rougeole M D 6 Poliomyélite antérieure aïgue M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis 11 1 3 1 1 6 1 9 3 4 3 1 1 8 1 1 2 1 1 4 1 2 1 3 1 1 4 4 124 3 12 1 5 1 2 56 3 12 2 6 13 3 62 37 6 5 6 64 18 3 1 1 31 7 32 5 31 4 258 65 82 14 11 1 3 5 37 1 20 1 7 31 209 1 54 2 M 14 1 M 2 1 1 1 20 26 2 M D 15 avril 1952. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg. 22 233 29 57 5

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