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Arrêté ministériel du 8 mai 1952 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´a

573 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 30 mai 1952. N° 34 Freitag, den 30. Mai 1952. Avis.  Relations extérieures.  Le 13 mai 1952, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Rubén Juan Dussaut, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Argentine.  16 mai 1952. Arrêté ministériel du 8 mai 1952 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´artisans de Luxembourg. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les art. 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l´examen dé technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´artisans; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´artisans de l´Etat pour la promotion 1952 s´ouvrira le lundi, 12 mai 1952. Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. Auguste Wirion, ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder audit examen :

  1. a)membres effectifs : MM. Joseph Bisdorff, directeur de l´Ecole d´artisans, Joseph Weydert, professeur à l´Ecole d´artisans, chargé de cours aux CTS, Léon Rousseau, Fred. Welter, Norbert Proth, Germain Steichen, Joseph Kesseler, Albert Bauler, chargés de cours aux CTS, Robert Van Hulle, chargé de cours spéciaux aux CTS.
  2. b)membres suppléants : MM. Albert Decker et Guy Felten, chargés de cours aux CTS. Art. 4. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 10 juin 1952. Art. 5. Une réunion préliminaire de la Commission pour délibérer sur la procédure de l´examen aura lieu à une date à fixer par le Commissaire du Gouvernement. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission d´examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 8 mai 1952. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 574 Arrêté ministériel du 8 mai 1952 portant nomination de la Commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´artisans de Luxembourg. Le Minisire de l´Education Nationale, Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´artisans; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´artisans de l´Etat pour l´année scolaire 1951/52 s´ouvrira le lundi 12 mai 1952. Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement. Art. 3. Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder audit examen :
  3. a)pour la section artistique : MM. Joseph Wegener, Joseph Meyers, Pierre Kipgen, Emile Moes, professeurs. Membres suppléants : MM. Lucien Wercollier, professeur, et Prosper Schenten, chef d´atelier.
  4. b)pour la section technique : MM. Camille Dieschbourg, Joseph Goebel, professeurs ; Dominique Bollendorff, Pierre Schmit, Mathias Deischter, Henri Elter, chefs d´atelier; Jacques Backes et Eugène Thomé, chargés de cours. Membres suppléants : MM. Jean Thill et Jean Sand, chefs d´atelier.
  5. c)pour les branches d´enseignement général des deux sections : MM. Joseph Bisdorff, directeur ; Georges Kremer et Joseph Treinen, professeurs. Membre suppléant : M. Albert Decker, professeur. Art. 4. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant la date du 10 juin 1952. Art. 5. La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission d´examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 8 mai 1952. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 26 mai concernant la modification du régime fiscal des tabacs. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu la loi belge du 5 septembre 1947, approuvant la même Convention
(2); Vu la loi belge du 24 mai 1952 modifiant le régime fiscal des tabacs et l´arrêté ministériel belge du même jour, relatif au régime fiscal du tabac ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. La loi belge et l´arrêté ministériel belge précités du 24 mai 1952 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir du 28 mai 1952. Le Ministre des Finances, Luxembourg, le 26 mai 1952. Pierre Dupong.
(1)Mémorial 1947, page 727 ;
(2)Mémorial 1947, page 1021. 575 Loi belge du 24 mai 1952 modifiant le régime fiscal des tabacs.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. A partir du 28 mai 1952 jusqu´au 27 mai 1954, par dérogation à l´article 1er, § 1er, de la loi du 31 décembre 1947
(1)relative au régime fiscal du tabac, modifié par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951
(2)concernant les accises, le droit d´accise sur les cigares est fixé comme suit : du prix de vente au détail, d´après un baA. Cigares pesant 3 kg ou plus les 1,000 pièces : 14 p. c. rème établi, avec éventuellement un prix de vente minimum à la base, par le B. Autres cigares : 20 p. c. Ministre des Finances. Art.
  1. § 1er. Les cigares se trouvant, à la date de la mise en vigueur de la présente loi, sous le régime de la consommation, dans les établissements des fabricants, négociants et détaillants, donnent lieu au remboursement de la différence entre le droit d´accise calculé aux taux en vigueur depuis le 16 avril 1951 et celui résultant de l´application des taux fixés par l´article 1er de la présente loi. §
  2. Le remboursement visé au § 1er , dont les modalités sont déterminées par le Ministre des Finances, n´est accordé, à chaque bénéficiaire, que pour autant que la quantité détenue dépasse 100 pièces, s´il s´agit de cigares pesant 3 kilogrammes ou plus les 1.000 pièces, ou 200 pièces s´il s´agit d´autres cigares. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le Moniteur belge. Donné à Bruxelles, le 24 mai
  3. (s.) BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1948, p. 83.
(2)Mémorial 1951, p. 625. Arrêté ministériel belge du 24 mai 1952 relatif au régime fiscal du tabac.  Le Ministre des Finances, Vu la loi du 31 décembre 1947
(1)relative au régime fiscal du tabac modifiée par les articles 36 et 37 de la loi du 19 mars 1951
(2)concernant les accises et par l´article 1er de la loi du 24 mai 1952 modifiant le régime fiscal du tabac, notamment les articles 1er et 5, 1°; Vu l´article 2 de la même loi du 24 mai 1952 ; Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948
(3)réglant la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués, modifié par les arrêtés ministériels du 28 mars 1951
(4)et du 15 juin 1951
(5), notamment les §§ 1er , 2, 6, 131 et 17; Vu le règlement général sur les taxes assimilées au timbre, notamment l´article 3111 modifié par l´article 1er de l´arrêté royal du 4 mars 1952;
(1)Mémorial 1948, page 83.
(2)Mémorial 1951, page 625.
(3)Mémorial 1948, page 434.
(4)Mémorial 1951, page 598.
(5)Mémorial 1951, page 999. 576 Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués applicable à partir du 16 avril 1951, annexé à l´arrêté ministériel du 28 mars 1951
(1), modifié par les arrêtés ministériels du 12 septembre 1951
(2)et du 8 mars 1952
(3); ..................................................... Vu l´urgence, Arrête : Article 1 er. Dans le § 1er du règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948, la définition du mot « Loi » est modifiée comme suit : « Loi : la loi du 31 décembre 1947, modifiée par les lois du 19 mars 1951 et 24 mai 1952;» Art.
  1. A partir du 28 mai 1952 jusqu´au 27 mai 1954, le § 2 du même règlement est remplacé par les dispositions suivantes : « §
  2. Aux termes de l´article 1er de la loi, les tabacs fabriqués, indigènes ou étrangers, destinés à être consommés dans le pays, sont soumis à un droit d´accise fixé comme suit : A. Cigares pesant 3 kg ou plus les 1.000 pièces : 14 p. c. du prix de vente au détail, d´après un baB. Autres cigares : 20 p. c. rème établi, avec éventuellement un prix C. Cigarettes : 62 p. c. de vente minimum à la base, par le D. Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu Ministre des Finances. à l´état sec : 40 p. c. E. Tabac à mâcher humide : 1 franc par kilogramme.» Art.
  3. Pendant la même période du 28 mai 1952 au 27 mai 1954, les dispositions du § 131, 1° et 2°, du même règlement, sont remplacées par les dispositions suivantes : « 1° cigare : un rouleau constitué de feuilles ou de fragments de feuilles de tabac, enveloppé dans une feuille de tabac servant de couverture (cape) et pesant 3 kilogrammes ou plus les 1.000 pièces ; » 2° autre cigare : un petit cigare (cigarillo) dont le poids est inférieur à 3 kilogrammes les 1.000 pièces. » Art.
  4. Pendant la même période du 28 mai 1952 au 27 mai 1954, dans le § 17, 1° et 2°, du même règlement, les taux de 27 p. c. et 33 p. c. sont remplacés respectivement par les taux de 14 p. c. et 20 p. c. Art.
  5. Pendant la même période du 28 mai 1952 au 27 mai 1954, les modifications suivantes sont apportées au tableau annexé à l´arrêté ministériel du 28 mars 1951: 1° le tarif figurant sous le titre « Taux d´imposition» est remplacé par le tarif annexé au présent arrêté ; 2° les barèmes « A.  Cigares à bout fermé, pesant 3½ kg ou plus par 1.000 pièces (accise : 27 p. c.)» et « B.  Autres cigares (accise : 33 p. c.)» sont remplacés par les barèmes également annexés au présent arrêté et qui sont intitulés « A.  Cigares (accise : 14 p. c.)» et « B.  Autres cigares (accise : 20 p. c.) ». Dispositions transitoires. (*) Art.
  6. Pour obtenir le remboursement du droit d´accise dans les conditions prévues par l´article 2 de la loi du 24 mai 1952, les fabricants, les négociants et les détaillants doivent adresser au receveur des accises de leur ressort, par pli recommandé à la poste au plus tard le 29 mai 1952, une demande à laquelle est annexé un inventaire daté et signé, indiquant par série le nombre de cigares et de cigarillos qu´ils détiennent. Art.
  7. L´inventaire visé à l´article 6 doit être conforme au modèle ci-après : Inventaire établi par M. . . . . . . . . . . . , rue . . . . . . . . . . . . . . , ,n°. . . . , à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , pour être annexé à sa demande en remboursement du droit d´accise sur les cigares et cigarillos indiqués ci-dessous : (*) Ces dispositions ont déjà fait l´objet d´un avis officiel paru dans les journaux.
(1)Mémorial 1951, page 598.
(2)Mémorial 1951, page 1241.
(3)Mémorial 1952, page
  1. 577 Marque des cigares et des cigarillos 1 Produits pourvus de bandelettes fiscales Produits pourvus Montant de bandelettes fiscales du droit du régime antérieur au 16-4-1951 du régime en vigueur d´accise à partir du 16-4-1951 Nombre à remde pièces Prix de vente nouveau in- Numéro Prix Numéro bourser ou d´emscrit sur l´emballge (art. 30 de série de vente de série (à indiquer ballages de l´A. M. du 28-3-1951) de la ban- inscrit de la banpar ou, à son défaut, prix delette sur la delette l´Administration) inscrit sur les bandelettes apposée bandelette apposée fiscales majoré de 50 p. c. 2 3 4 5 6 7 A. Cigares . . . . B. Autres cigares (Cigarillos) . Art.
  2. Les bénéficiaires doivent introduire une demande en remboursement et faire un inventaire distinct pour chaque endroit où ils détiennent des cigares ou des cigarillos. Art.
  3. Dans chaque endroit où sont détenus des cigares ou des cigarillos pour lesquels une demande en remboursement du droit d´accise est introduite, un second exemplaire de l´inventaire doit être tenu à la disposition des agents des accises. Les négociants et détaillants y ajoutent la liste des cigares et des cigarillos pouvant donner lieu au remboursement du droit d´accise, qui leur ont été expédiés avant le 28 mai 1952 mais qui leur sont parvenus après que le premier inventaire a été dressé. Art.
  4. Toute demande en remboursement qui ne sera pas déposée par pli recommandé à la poste dans le délai fixé à l´article 6, n´est pas recevable. Toute demande qui ne sera pas accompagnée de l´inventaire dont il est question au même article, est nulle. Art.
  5. Les demandeurs en remboursement du droit d´accise doivent produire toutes pièces propres à établir le bien-fondé de leur demande. En vue de procéder à la vérification des inventaires, les agents des accises se rendront sans retard chez tous les fabricants, négociants et détaillants visés à l´article 2 de la loi du 24 mai
  6. Art.
  7. Les sommes à rembourser aux bénéficiaires sont calculées sur la base des quantités constatées par les agents des accises. Art.
  8. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mai
  9. Bruxelles, le 24 mai
  10. (s.) A.-E. JANSSEN. Annexe A à l´arrêté ministériel du 24 mai
  11. TAUX D´IMPOSITION. Espèce de produits  A. Cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces B. Autres cigares (cigarillos) C. Cigarettes Droit d´accise  14% du prix de vente au détail 20% du prix de vente au détail 62% du prix de vente au détail 578 D. Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l´état sec E. Tabac à mâcher, vendu à l´état humide Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 24 mai
  12. 40% du prix de vente au détail 1 fr. par kilogramme. Le Ministre, (s.) A.-E. JANSSEN. Annexe B à l´arrêté ministériel du 24 mai
  13. A.  CIGARES (Accise : 14%). CATEGORIE 1  Fr. Fr. Jusque 1.50 la pièce (*) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Plus de 1.50 jusque 1.75 la pièce (*) . . . . . . . . . » 1.75  2.00 » (*) . . . . . . . . .
  14.   2.25  (*) . . . . . . . . .   2.25  2.50  ............   2.50
  15.   ............
  16.   3.50 ............   3.50
  17.   ............    
  18.   4.50 ............ 4.50 
  19.   ............ 
  20.  
  21.  ............ 
  22.  
  23.   ............   
  24.   7.50 ............   7.50
  25.   ............ 
  26.  
  27.   ............
  28.  
  29.   ............  
  30.  
  31.   ............
  32.  
  33.   ............   
  34.   12.50 ............   12.50
  35.   ............  
  36.   17.50 ............   17.50
  37.   ............
  38.  
  39.   ............ 
  40.  
  41.   ............ 
  42.  
  43.   ............ 
  44.  
  45.   ............ 
  46.  
  47.   ............ 
  48.  
  49.   ............ 
  50.  la pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Prix maximum de vente au détail 2 Bandelettes Série Droit d´accise   3 4 Fr. 1.50 1.75
  51.  2.25 2.50
  52.  3.50
  53.  4.50
  56.  7.50
  61.  12.50
  62.  17.50
  69.  illimité 1 1A 1B 1C 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 13 A 14 15 17 18 19 20 21 21 A 22 22 A 23 24 Fr. 0.210 0.245 0.280 0.315 0.350 0.420 0.490 0.560 0.630 0.700 0.840 0.980 1.050 1.120 1.260 1.400 1.540 1.680 1.750 2.100 2.450 2.800 3.500 4.200 4.900 5.600 6.300 7.000 8.400  (*) Catégorie exclusivement réservée aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d´une feuille de tabac servant de couverture. 579 B.  AUTRES CIGARES (Cigarillos) (Accise: 20%). CATEGORIE 1  Jusque fr. 6. le paquet de 10 pièces(*). Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail  2  5 10 20 25 50 100 Bandelettes Série Droit d´accise 3  4  15. 30. 60. 411 412 413 414 415 416 Fr. 0.600 1.200 2.400
  72.  Fr. 3. 6. 12. Plus de fr. 6. jusque fr. 7. le paquet de 10 pièces 5 10 20 25 50 100 3.50 7. 14. 17.50 35. 70. 421 422 423 424 425 426 0.700 1.400 2.800 3.500 7. 14. Plus de fr. 7. jusque fr. 7.50 le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 3.75 7.50 15. 18.75 37.50 75. 431 432 433 434 435 436 0.750 1.500
  73.  3.750 7.500
  74.  Plus de fr. 7.50 jusque fr.
  75.  le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100
  81.  441 442 443 444 445 446 0.800 1.600 3.200
  84.  Plus de fr. 8. jusque fr. 8.50 le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 4.25 8.50
  85.  21.25 42.50
  86.  451 452 453 454 455 456 0.850 1.700 3.400 4.250 8.500
  87.  (*) Catégorie exclusivement réservée aux cigares constitués de déchets de fabrication. 580 Bandelettes Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail      Plus de fr. 8.50 jusque fr. 9. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 Fr. 4.50
  89.  22.50
  91.  461 462 463 464 465 466 Fr. 0.900 1.800 3.600 4.500
  93.  Plus de fr.
  94.  jusque fr. 9.50 le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 4.75 9.50 19. 23.75 47.50 95. 471 472 473 474 475 476 0.950 1.900 3.800 4.750 9.500
  95.  Plus de fr. 9.50 jusque fr. 10. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100
  101.  481 482 483 484 485 486 1.
  106.  Plus de fr. 10. jusque fr. 11. le paquet de 10 pièces 5 10 20 25 50 100 5.50 11. 22. 27.50 55. 110. 491 492 493 494 495 496 1.100 2.200 4.400 5.500
  108.  Plus de fr. 11. jusque fr. 12. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 6. 12. 24. 30. 60. 120. 501 502 503 504 505 506 1.200 2.400 4.800 6. 12.
  109.  Plus de fr. 12. jusque fr. 12.50 le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 6.25 12.50
  110.  31.25 62.50
  111.  511 512 513 514 515 516 1.250 2.500
  112.  6.250 12.500
  113.  CATEGORIE 1 2 Série 3 Droit d´accise 4 581 Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail  Plus de fr. 12.50 jusque fr. 13. le paquet de 10 pièces. CATEGORIE Bandelettes Série Droit d´accise 2  3  4  5 10 20 25 50 100 Fr. 6.50 13. 26. 32.50 65. 130. 521 522 523 524 525 526 Fr. 1.300 2.600 5.200 6.500
  115.  Plus de fr. 13. jusque fr. 14. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 7. 14. 28. 35. 70. 140. 531 532 533 534 535 536 1.400 2.800 5.600
  116.  14. 28. Plus de fr. 14. jusque fr. 15. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 7.50 15. 30. 37.50 75. 150. 541 542 543 544 545 546 1.500 3. 6. 7.500 15. 30. Plus de fr. 15. jusque fr. 16. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 8. 16. 32. 40. 80. 160. 551 552 553 554 555 556 1.600 3.200 6.400 8. 16. 32. Plus de fr. 16. jusque fr. 17. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 8.50 17. 34. 42.50 85. 170. 561 562 563 564 565 566 1.700 3.400 6.800 8.500 17. 34. Plus de fr. 17. jusque fr. 17.50 le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 8.75 17.50 35. 43.75 87.50 175. 561A 562A 563A 564A 565A 566A 1.750 3.500 7. 8.750 17.500 35. 1  582 Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail 2 3 4      Plus de fr. 17.50 jusque fr. 18. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 Fr. 9. 18.
  119.  180. 571 572 573 574 575 576 Fr. 1.800 3.600 7.200 9. 18. 36. Plus de fr. 18. jusque fr. 19. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 9.50
  121.  47.50
  123.  581 582 583 584 585 586 1.900 3.800 7.600 9.500 19. 38. Plus de fr. 19. jusque fr. 20. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100
  125.  40. 50.
  127.  591 592 593 594 595 596 2. 4. 8. 10. 20. 40. Plus de fr. 20. jusque fr. 22.50 le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 11.25 22.50
  128.  56.25 112.50
  129.  601 602 603 604 605 606 2.250 4.500 9. 11.250 22.500 45. 5 12.50 CATEGORIE 1 Plus de fr. 22.50 jusque fr. 25. le paquet de 10 pièces. Plus de fr. 25. jusque fr. 27.50 le paquet de 10 pièces. Bandelettes Série Droit d´accise
  130.  50. 62.50
  132.  611 2.500 10 20 25 50 100 612 613 614 615 616 5.
  133.  12.500 25. 50. 5 10 20 25 50 100 13.75 27.50 55. 68.75 137.50 275. 621 622 623 624 625 626 2.750 5.500 11. 13.750 27.500 55. 583 Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail     Plus de fr. 27.50 jusque fr. 30. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 Fr. 15. 30. 60. 75. 150. 300. 631 632 633 634 635 636 Plus de fr. 30. jusque fr. 35. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 17.50 35. 70. 641 642 643 25 87.50 644 50 100 175. 350. 645 646 3.500 7. 14. 17.500 35. 70. Plus de fr. 35. jusque fr. 40. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 20. 40. 80. 100. 200. 400. 651 652 653 654 655 656 4. 8. 16. 20. 40. 80. Plus de fr. 40. jusque fr. 45. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 22.50 45. 90. 112.50 225. 450. 661 662 663 664 665 666 4.500 9. 18. 22.500 45. 90. Plus de fr. 45. jusque fr. 50. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 25. 50. 100. 125. 250. 500. 671 672 673 674 675 676 5. 10. 20. 25. 50. 100. Plus de fr. 50. le paquet de 10 pièces. 5 10 20 25 50 100 681 682 683 684 685 686 6. 12. 24. 30. 60. 120. CATEGORIE 1 2 illimité Bandelettes Série 3 Droit d´accise 4  Fr. 3. 6. 12. 15. 30. 60. Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 24 mai
  134. Le Ministre des Finances, (s.) A.-E. JANSSEN. 584 Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 121,52 au 1er mai 1952 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  135. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Décembre
  136. . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,53 121,96 Janvier
  137. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,52 121,76 Février 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,49 121,75 Mars 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,53 121,81 Avril 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,48 121,83 Mai 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,52 121,85  13 mai
  138. Avis.  Examens pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants.  Le Jury pour la collation du brevet de maîtresse de jardins d´enfants, composé de Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement primaire, commissaire du Gouvernement : M. Mathias Rob, inspecteur de l´enseignement primaire à Luxembourg; M. l´abbé Joseph Wagner, directeur de l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg -Verlorenkost ; la demoiselle Marguerite Hilger, chargée de cours à l´Ecole professionnelle et ménagère de LuxembourgVerlorenkost ; la demoiselle Anne Bourgeois, institutrice à Luxembourg -Limpertsberg ; la dame S œur Anastasia Netgen , chargée de cours froebeliens au Pensionnat Ste Anne à Ettelbruck, membres effectifs, et la demoiselle Anne Wilhelmy, institutrice à Luxembourg-Cessange, membre suppléante, se réunira les 1er , 2 et 3 juillet 1952 au Lycée de Jeunes Filles à Luxembourg pour procéder à l´examen des candidates pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants. Les demandes d´admission sont à adresser pour le 25 juin au plus tard à Mlle Rosalie Kœrperich, présidente de la Commission d´examen, 62, avenue Victor Hugo, à Luxembourg.  14 mai
  139. Avis.  Examen pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager.  Les épreuves théoriques pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager auront lieu les 7 et 8 juillet 1952 au Lycée de Jeunes Filles à Luxembourg. La date des épreuves pratiques sera fixée par la Commission. Sont nommés membres de la Commission : Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement primaire à Luxembourg ; la dame Sœur Philomène Majeres, maîtresse de l´enseignement ménager au Pensionnat Ste Anne à Ettelbruck ; la demoiselle Julie Jacoby, directrice de l´Ecole ménagère de Differdange ; la demoiselle Catherine Thull, maîtresse de l´enseignement ménager à l´Ecole ménagère de la Ville d´Esch- sur-Alzette ; la demoiselle Marie Folscheid , maîtresse de l´enseignement ménager à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost. Membre suppléant : la dame Sœur Alix Rommelfangen, institutrice à l´Ecole professionnelle et ménagère d´Esch-sur-Alzette. Mademoiselle Kœrperich assumera les fonctions de Commissaire du Gouvernement. Les demandes d´admission sont à adresser au Commissaire du Gouvernement avant le 25 juin
  140.  14 mai
  141. 585 Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du 23 juin au 18 juillet 1952 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de : M. Remy Kremer de Bruxelles, Mlle Claire Peters d´Esch-sur-Alzette, Charles Reiffers de Breitfeld, Albert Schmit de Septfontaines et Armand Simon d´Esch-sur-Alzette, candidats pour le second examen du doctorat en droit (régime ordinaire) et M. Joseph Hoffmann de Gilsdorf, candidat pour le doctorat en droit (régime spécial). Les épreuves écrites auront lieu pour tous les candidats (régime ordinaire et régime spécial) le lundi, 23 juin et le vendredi, 27 juin, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Simon au lundi, 30 juin, à 15,30 heures ; pour Mlle Peters au vendredi, 4 juillet, à 15 heures ; pour M. Hoffmann au vendredi, 11 juillet, à 15 heures ; pour M. Schmit au lundi, 14 juillet, à 15 heures; pour M. Kremer au vendredi, 18 juillet, à 15 heures; pour M. Reiffers au même jour, à 16,30 heures.  24 mai
  142. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 15 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lamberz Anne, épouse Hoschet Jean-Pierre, née le 9 septembre 1920 à Mayen-Stadt /Allemagne, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kordel Barbe-Françoise, épouse Lehnen Nicolas-Pierre, née le 21 mars 1914 à Schweich/Allemagne, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 14 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Strassen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Charlotte-Anne-Berthe, épouse Wirtz Joseph, née le 11 novembre 1926 à Spremberg/Allemagne, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Panepucci Lina-Ernestine, épouse Barthel Roger-Emile, née le 7 octobre 1932 à Dippach, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 3 février 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lucca Assunta, épouse Ambrosini Louis, née le 21 mai 1925 à Grigno/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Valvasori Antoinette, épouse Debra Raymond-Armand-Lucien, née le 4 juillet 1932 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielen Marie-Régine, épouse Theysen Joseph, née le 11 mai 1925 à Fliessem/Allemagne, demeurant à Berg/Betzdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 586 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 4 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kuntz HélèneLouise, épouse Hourscht Joseph, née le 23 février 1907 à Germersheim/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Braun Barbe, épouse Dostert Charles-Théodore, née le 23 mars 1925 à Langsur/Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pasqualoni Wilma, épouse Litt Georges-Michel, née le 30 juin 1930 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Felten Mathilde-Marie, épouse Steinmetz Jacques-Alphonse, née le 12 mars 1923 à Reuland/Belgique, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 24 avril 1952, le sieur Bohn François-Rodolphe, né le 5 décembre 1902 à Voelklingen/Sarre, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 12 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 24 avril 1952 le sieur Ollinger Joseph, né le 4 novembre 1901 à Bilzingen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 10 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 21090 31179/ 72883 32422 42257/ 16502260423  304005 514211/552895665110 891772930128/5279 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 15.5.
  143. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date du 13 mai 1952 les livrets N os 45736 58499 60415 490574/60508  509438/484579  627312/365453 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  15 mai
  144. 587 Avis.  Stage judiciaire.  Le jury d´examen pour le stage judiciaire se réunira du 9 au 28 juin 1952 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de MM. René Cigrang, Jean Dupong, Eugène Gœrgen, Jean Gremling, Robert Krieps et Guy Mines, tous avocats stagiaires à Luxembourg. L´examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu le lundi, 9 juin et le jeudi, 12 juin 1952, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 heures à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Krieps au lundi, 16 juin 1952, à 15 heures, pour M. Cigrang au jeudi, 19 juin 1952, à 15 heures, pour M. Dupong au samedi, 21 juin 1952, à 15 heures, pour M. Mines au mardi, 24 juin 1952, à 16 heures, pour M. Gœrgen au jeudi, 26 juin 1952, à 15 heures, pour M. Gremling au samedi, 28 juin 1952, à 15 heures.  14 mai
  145. Avis.  Arrangement entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement de la République Fédérale d´Allemagne relatif à la circulation des personnes dans les zones frontalières.  En vertu d´un échange de notes entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement de la République Fédérale d´Allemagne la commune de Mondorf-les-Bains a été comprise dans la zone frontalière délimitée par l´art. 2, a) de l´arrangement prémentionné du 25 janvier
  146. ( Mém. 1952 p. 93.)  13 mai
  147. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 16 mai 1952 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 29 avril 1952 aux statuts de la caisse patronale de maladie Arbed-Mines Esch-s.-Alz. par le comité-directeur de cette caisse conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées. Texte des modifications : 1° § 5 A b 1 dernière partie : La caisse accorde à ses affiliés une subvention de fr. 100,  pour chaque dent remplacée, chaque couronne ou dent à pivot. 2° § 5 C b 1 dernière phrase : La caisse accorde aux membres de famille de ses assurés une subvention de fr. 100, pour chaque dent remplacée, chaque couronne ou dent à pivot. Ces modifications entrent en vigueur le 1er mai 1952 et seront appliquées jusqu´à décision contraire de l´assemblée générale resp. du comité-directeur.  16 mai
  148. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 16 mai 1952 ont été nommés surnuméraires de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines les candidats-surnuméraires ci-après dénommés : Vouel Gaston, né le 7 février 1928, Delagardelle François, né le 15 août 1928, Hertges Joseph, né le 6 décembre 1927, Kraus Vincent, né le 16 mars 1928, Klemmer Alphonse, né le 10 mars
  149.  16 mai
  150. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale pour la construction d´une conduite d´eau pour les parcs à bétail au lieu-dit « in Dermicht etc. » à Bigonville a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bigonville.  15 mai
  151. 588 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce entre le 1 er janvier 1952 et le 1 er mai
  152. N° d´ordre Date du jugement Nom du failli JugeCommissaire Curateur Luxembourg. 1 Werner François, maître-menuisier et commerçant, Rumelange 8.3.1952 M. Maul Me André Robert Kail Anne, veuve François Piccati, épicière Luxembourg-Bonnevoie 15.3.1952 M. Foog Me Jean Rettel 3 Weides-Wagner François, commerçant, Mersch 29.3.1952 M. Foog Me Em. Reuter jr 4 Spedener Victor, commerçant, Luxembourg29.3.1952 Limpertsberg M. Maul Me. Edm.Wirion 24.1.1952 M. Cyrille Heuertz Me Rog. Lacaf 30.1.1952 M. Cyrille Heuertz Me Alex Probst 2 Diekirch. 5 Toussing Edouard, hôtelier à Ettelbruck 6 Manderscheid-Weirich J.-P., commerçant, Bettendorf Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´avril
  153. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 Nom et Domicile Ackermann Salomon, Luxembourg Ney Mathias, Mertert Niggel Nicolas, Leudelange Origer Edouard, Bœvange-s.-Attert Thilmany Robert, Oberpallen Wagner Marie, Vianden Compagnies d´Assurances Date L´Assurance Liégeoise
  154. 4.52 La Luxembourgeoise
  155. 4.52 Le Phénix Belge
  156. 4.52 La Luxembourgeoise
  157. 4.52 La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam
  158. 4.52 La Fédérale ; le Patrimoine
  159. 4.52  26 avril
  160. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r .1., Luxembourg.

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