Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant l´heure de fermeture des magasins de détail. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Lux

597 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 19 juin 1952. N° 36 Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant l´heure de fermeture des magasins de détail. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 3 décembre 1951 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1939 concernant l´heure de fermeture des magasins de détail ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Sur le rapport de Nos Ministres des Affaires Economiques et de la Justice et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1939, concernant l´heure de fermeture des magasins de détail est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. Sans préjudice des dispositions réglant la durée du travail et le repos hebdomadaire des ouvriers et employés, tous les locaux de vente seront fermés les jours de semaine à partir de 19 heures pendant la période du 1 er octobre au 1 er avril et à partir de 20 heures pendant la période du 1er avril au 1er octobre. Pour les samedis et les veilles d´un jour de fête légale, l´heure de fermeture est fixée à 20 heures pendant toute l´année. Les locaux de vente seront fermés les dimanches et jours de fête légale à partir de 13 heures Art. 3. Ne tombent pas sous l´application du présent arrêté : Donnerstag, den 19. Juni 1952.

1. a)les hôtels, auberges, pensions de famille, cafés et restaurants ;
2. b)les pharmacies et les entreprises de pompes funèbres, les étalages, locaux de vente et établissements des foires et marchés ;
3. c)les librairies à l´intérieur des gares ;
4. d)les stations de vente de carburant et de lubrifiants ; les entreprises de dépannage et de vente d´accessoires pour véhicules de toute nature. Art. 4. Peuvent toutefois rester ouverts les dimanches et les jours de fête légale jusqu´à 20 heures :
5. a)les kiosques et étalages de journaux ;
6. b)les étalages en plein air pour la vente de fruits, fleurs, vivres à consommer sur place et boissons non-alcooliques ;
7. c)les pâtisseries, confiseries et salons de consommation ;
8. d)les magasins de tabacs et magasins de souvenirs. Art. 5. D´autres exemptions peuvent être accordées pour des raisons économiques majeures par le Ministre des Affaires Economiques, la Chambre de Commerce entendue en son avis motivé. Art. 6. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d´une amende de 50 à 500 francs ou d´un emprisonnement de 1 à 7 jours. Art. 7. Nos Ministres des Affaires Economiques et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 mai 1952. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 598 Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952, pris en exécution de l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 1 er, dernier alinéa, et 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurancepension des employés privés ; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 garantissant le droit à leurs anciens emplois à certaines catégories de travailleurs luxembourgeois ; Vu la loi du 13 janvier 1948 portant abrogation des dispositions et mesures prises par le pouvoir occupant et celles mises provisoirement en vigueur après la libération en matière d´assurance-invalidité et vieillesse des ouvriers mineurs et employés techniques des mines du fond et des ouvriers métallurgistes, notamment les articles 1er et 2 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les rémunérations sur lesquelles seront supposées avoir été versées des cotisations pendant les périodes visées à l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance-pension des employés privés seront obtenues en appliquant les coefficients reproduits ci-après à la dernière rémunération mensuelle sur laquelle il a été cotisé avant le déplacement ou, si cette autre base est plus favorable, à la moyenne mensuelle des rémunérations des douze derniers mois. Année de déplacement 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1940 1941 1,00 1,00 1,00        Coefficients à appliquer pour 1942 1943 1944 1945 1,30 1,30 1,00   1,30 1,30 1,00 1,00  1,38 1,38 1,06 1,06 1,00 1,83 1,83 1,41 1,41 1,33 1946 ss 2,47 2,47 1,90 1,90 1,80 Les cotisations seront calculées d´une part sur les rémunérations fictives établies conformément aux dispositions qui précédent et d´autre part sur la base des taux de cotisation effectivement appliqués par l´employeur avant le déplacement. Elles seront mises en compte à l´assuré et revalorisées comme si elles avaient été payées effectivement durant la période de déplacement. Si, pendant la période de déplacement, des cotisations ont continué à être versées à titre obligatoire en faveur de l´assuré déplacé, l´excédent éventuel des cotisations fictives visées à l´alinéa précédent sur les cotisations effectivement versées sera porté au compte de l´assuré. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté seront également applicables aux assurés de la Caisse de pension qui, durant la guerre et en raison de leur attitude patriotique, ont été astreints à une occupation soumise à l´assurance luxembourgeoise contre l´invalidité et la vieillesse des ouvriers. Dans ce cas l´Etablissement d´assurance contre l´Invalidité et la Vieillesse transférera à la Caisse de pension les cotisations qui ont été versées pour les assurés visés au 1er alinéa du présent article pendant la période entrant en ligne de compte. Le transfert des cotisations payées en RM se fera sur la base de 1 RM = 5, francs. Le montant transféré sera à déduire de la somme due par l´Etat à la Caisse de pension en application de l´article 5. Art. 3. Les prestations résultant du présent arrêté sont dues à partir du début de la rente mais au plus tôt à partir du 1er février 1945. 599 Art. 4. Les personnes qui remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier des dispositions qui précèdent sont tenues de justifier des périodes en question par un certificat à délivrer par l´administration communale de leur résidence au moment du déplacement. Ces certificats doivent, sous peine de déchéance, parvenir à la Caisse de pension des employés privés dans un délai de six mois à partir de la mise en vigueur du présent arrêté. Pour les personnes qui n´ont pas encore pu rentrer dans le pays, ce délai ne prend cours qu´à partir de leur rentrée au Grand-Duché. Art. 5. Les charges résultant des dispositions du présent arrêté seront couvertes au moment de la constatation des périodes de déplacement par un rappel de cotisations majorées des intérêts composés à 4% à charge de l´Etat qui, de ce fait, se trouvera subrogé aux droits des assurés à l´égard des institutions d´assurances étrangères relatifs à leur période de déplacement. Elles seront calculées sur la base du traitement visé au 1 er alinéa de l´article 1er, multiplié par les coefficients ci-après : Année de déplacement 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1940 1941 2,85 1,00 2,85 2,60 1,00        Coefficients à appliquer pour 1942 1943 1944 1945 2,85 2,60 2,40 1,00   2,85 2,60 2,40 2,15 1,00  2,85 2,60 2,40 2,15 1,95 1,00 2,85 2,60 2,40 2,15 1,95 1,80 1946 ss 2,85 2,60 2,40 2,15 1,95 1,80 Les taux de cotisation applicables aux traitements fictifs établis conformément à l´alinéa qui précède sont fixés comme suit : 5,6% pour la période antérieure au 1er janvier 1946, 10% pour la période à partir du 1er janvier 1946; ou éventuellement sur le taux supérieur qui se dégage de l´application de l´article 104A, deuxième alinéa de la loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d´une Caisse de pension des employés privés. Le rappel des cotisations se fera sur la base de 1 RM = 10 francs. Art. 6. Les dispositions qui précédent s´appliquent également aux employés techniques des mines du fond sauf que le taux de cotisation pour l´application de l´article 1er et de l´article 5 est fixé à 21,5%. Art. 7. Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Fischbach, le 29 mai 1952. Charlotte. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Nicolas Biever. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´assurance-pension ouvrière. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 197 n° 3 et 202 n° 4 alinéa 7 du Code des assurances sociales, tels qu´ils résultent de la loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925 concernant 600 le Code des assurances sociales et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946 ; Vu l´article 5 de la loi du 10 avril 1951 précitée ; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 garantissant le droit à leurs anciens emplois à certaines catégories de travailleurs luxembourgeois ; Vu la loi du 13 janvier 1948 portant abrogation des dispositions et mesures prises par le pouvoir occupant et celles mises provisoirement en vigueur après la libération en matière d´assurance-invalidité et vieillesse des ouvriers mineurs et employés techniques des mines du fond et des ouvriers métallurgistes, notamment les articles 1er et 2 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les salaires à porter en compte pour les périodes assimilées aux périodes de cotisation conformément à l´article 197 n° 3 du Code des assurances sociales seront déterminés sur la base du salaire journalier moyen de l´année civile dans laquelle ces périodes ont pris cours ou, au cas où cet autre mode de calcul serait plus favorable à l´assuré, sur la base du salaire journalier moyen de la dernière année civile assujettie à l´assurance et qui précède l´année dans laquelle se placent les périodes visées. Le salaire journalier moyen sera obtenu en divisant les salaires gagnés ou, le cas échéant, les salaires correspondant au maximum des classes de salaires dont l´assuré avait relevé, se rapportant à l´année civile visée à l´alinéa précèdent, par le nombre de journées assurées correspondantes. Le RM sera compté à 10 francs. Art. 2. Les rémunérations servant de référence conformément aux dispositions qui précédent seront portées en compte sur la base de coefficients fixés par les tableaux ci-après :
9. a)pour le calcul des rentes suivant les dispositions antérieures à la loi du 10 avril 1951 modificative du Code des assurances sociales : Année de déplacement 1940 1940 1941 1942 1943 1944      Périodes à couvrir 1941 1942 1943 1,00     1,30 1,30    1,30 1,30 1,00   1944 1945 1946 et suivantes 1,38 1,38 1,06 1,06 1,83 1,83 1,41 1,41 1,33 2,47 2,47 1,90 1,90 1,80 
10. b)pour le calcul ou le recalcul des rentes suivant la même loi du 10 avril 1951 : Année de déplacement 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1940 1941 2,85 2,85 2,60          Périodes à couvrir 1942 1943 1944 2,85 2,60 2,40    2,85 2,60 2,40 2,15 5   2,85 2,60 2,40 2,15 1,95  1945 1946 et suivantes 2,85 2,60 2,40 2,15 1,95 1,80 2,85 2,60 2,40 2,15 1,95 1,80 Les salaires de référence se rapportant à une période antérieure au 1er octobre 1940 seront préalablement convertis au taux de 1,20. 601 Pour les rentes calculées suivant les dispositions antérieures à la loi du 21 juin 1946 modificative du Code des assurances sociales, le taux de la majoration à incoporer est de 1,2% ; pour tous les autres cas, le taux est celui prévu par l´article 202 du Code des assurances sociales. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté s´appliquent également à l´assurance spéciale des ouvriers mineurs et métalhurgistes, d´après les modalités suivantes. Pour les rentes des ouvriers mineurs fixées conformément aux dispositions en vigueur avant le 1er janvier 1943, le taux de majoration pour les prestations spéciales est de 1,2% ; pour les rentes fixées conformément aux dispositions en vigueur pendant la période du 1er janvier 1943 au 30 juin 1946, la majoration totale pour l´assurance vieillesse et invalidité et pour l´assurance spéciale est fixée à 2,4%. En ce qui concerne les rentes professionnelles, le taux de majoration est fixé à 1,5%. Pour les rentes des ouvriers métallurgistes calculés d´après le régime en vigueur avant le 1er juillet 1946, les prestations supplémentaires correspondent à celles prévues par la législation en vigueur à cette date. Pour les rentes des ouvriers mineurs et métallurgistes calculées d´après le régime en vigueur à partir du 1er juillet 1946, les majorations supplémentaires sont à accorder selon les modalités prévues par l´arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réglementation de l´assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgistes. Art. 4. Les périodes de déplacement seront également mises en compte pour les cas où les périodes visées ont pris cours avant l´institution de l´assurance spéciale, si lors du déplacement l´assuré exerçait une profession qui était soumise à cette assurance spéciale. Art. 5. Les charges résultant des dispositions du présent arrêté seront couvertes au moment de la constatation des périodes par un rappel de cotisations à charge de l´Etat qui, de ce fait, se trouvera subrogé aux droits des assurés à l´égard des institutions d´assurances étrangères relatifs à leur période de déplacement. Elles seront calculées sur les salaires établis conformément à l´article 2, tableau sub b, au taux de 5,6% pour les périodes antérieures au 1er janvier 1946 et de 10% pour les périodes postérieures. Pour les assurés qui étaient membres de l´assurance spéciale des ouvriers mineurs, le taux est de 18,5%. Pour les affiliés à l´assurance spéciale des ouvriers métallurgistes, la cotisation supplémentaire est de 90,  francs par mois. Ces cotisations sont productives d´intérêts composés à 4% l´an, à partir de l´expiration de l´année au cours de laquelle les périodes ci-dessus visées ont pris fin. Art. 6. Les personnes qui remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier des dispositions qui précèdent, sont tenues de justifier des périodes en question par un certificat à délivrer par l´administration communale de leur résidence au moment du déplacement. Ces certificats doivent, sous peine de déchéance, parvenir à l´Etablissement d´assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité dans un délai de six mois à partir de la mise en vigueur du présent arrêté. Pour les personnes qui n´ont pas encore pu rentrer dans le pays, ce délai ne prend cours qu´à partir de leur rentrée au Grand-Duché. Art. 7. Les prestations résultant du présent arrêté sont dues à partir du début de la rente mais au plus tôt à partir du 1er février 1945. Art. 8. Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Charlotte. Château de Fischbach, le 29 mai 1952. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Nicolas Biever. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 602 Arrêté ministériel du 17 mai 1952, modifiant l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951, fixant les modalités d´indemnisation des moulins et le prix de vente de la farine panifiable. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951, fixant les modalités d´indemnisation des moulins et le prix de vente de la farine panifiable ; Vu l´arrêté ministériel du 10 mars 1952, modifiant l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951, précité; Arrête : et à l´art. 1 er de l´arrêté ministériel du 10 mars 1952, précité, le prix maximum du son indigène est fixé à 265, fr. les 100 kg départ moulin. Art. 2. Le montant de la subvention prévue à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951 sera modifié en conséquence. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 19 mai 1952. Luxembourg, le 17 mai 1952. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Art. 1er. Par dérogation à l´art. 5, al. 2 de l´arrêté ministériel du 7 septembre 1951, ci-dessus cité, Arrêté ministériel du 21 mai 1952, libérant provisoirement certaines branches de l´artisanat des formalités de la fixation et de l´homologation des prix par l´Office des Prix. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Arrête : Art. 1er. La liste des branches de l´artisanat libérées provisoirement des formalités de la fixation et de l´homologation des prix par l´Office des Prix, prévue par les arrêtés des 19 juin 1947 et 14 mai 1948, est complétée par les métiers suivants : 37. les tailleurs ; 38. les installateurs-frigoristes. Art. 2. Les prix des travaux et des articles des branches ci-dessus énoncées ne devront pas dépasser le prix normal. Art. 3. La mise en vigueur de nouveaux tarifs ou prix-courants collectifs ou généraux pour une branche ou un secteur de branche est subordonnée à l´autorisation préalable de l´Office des Prix. Art. 4. L´Affichage des prix et des tarifs reste obligatoire. Art. 5. Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 mai 1952, et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 mai 1952. Le Ministre des Affaires Economiques , Michel Rasquin. Arrêté ministériel du 31 mai 1952, portant augmentation du nombre des brigades forestières du cantonnement de Diekirch et nouvelle répartition des triages qui les composent. Le Ministre de l´Intérieur, Revu son arrêté du 9 juin 1948 déterminant la composition des triages forestiers et la formation des brigades ; Vu l´article 3 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ; Sur la proposition de l´administration des Eaux et Forêts ; Arrête : Art. 1er. Le nombre des brigades du cantonnement forestier de Diekirch est porté de trois à cinq. 603 Art. 2. Les brigades et triages forestiers du cantonnement de Diekirch sont fixés comme suit : 4.  D.  CANTONNEMENT DE DIEKIRCH. I. Brigade d´Ettelbruck: 1. Triage de Schieren 2. Triage de Medernach 3. Triage d´Ettelbruck II. Brigade de Diekirch : 1. Triage de Vianden 2. Triage de Diekirch 3. Triage du Kammerwald III. Brigade de Beaufort : 1. Triage de Beaufort 2. Triage de Christnach 3. Triage de Bettendorf IV. Brigade d´Echternach : 1. Triage d´Echternach 2. Triage de Berdorf V. Brigade de Bech : 1. Triage de Bech 2. Triage de Consdorf 3. Triage de Rosport. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 mai 1952. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis.  Emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ USA et £). Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ USA et £), remboursables le 30 juin 1952 par 20.600 Dollars et 875 Livres Sterling a donné le résultat suivant : Litt. A.  61 obligations à 100 Dollars U.S.A . 16 24 91 106 133 151 200 249 275 287 331 356 193 20 57 73 376 391 400 401 419 459 488 525 554 567 591 608 632 666 687 707 736 769 792 806 845 874 893 922 935 971 994 1006 1030 1051 1070 1127 1156 1182 1199 1212 1269 1300 1336 1399 1409 1456 1464 1482 1501 1521 1537 1555 256 341 415 470 565 662 288 370 426 521 604 676 319 396 442 536 626 702 Litt. A.  7 obligations à 25 Livres Sterling. 23 42 60 113 137 181 218 Litt. B.  7 obligations à 100 Livres Sterling. 3 25 74 119 144 152 178 748 779 Litt. B.  29 obligations à 500 Dollars U.S.A. 93 121 168 194 212 220 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 8 mai 1952, cesseront de courir à partir du 30 juin 1952.  10 juin 1952. 604 Circulaire concernant l´alimentation du Fonds des Dépenses communales de 1952. Les administrations communales sont invitées à verser avant le premier septembre prochain, entre les mains du receveur des contributions, les sommes indiquées ci-après dans l´intérêt de l´alimentation du Fonds des Dépenses communales de l´exercice 1952. Les quittances de versement seront adressées aux contrôleurs des contributions pour être remises aux commissaires de district qui me les feront parvenir avec un relevé en double. La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement. Luxembourg, le 30 mai 1952. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Sommes Noms des communes à payer Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . 3.500.000  Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000  Clémency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000  Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000  Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000  Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000  Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000  Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000  Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000  Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000  Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000  Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000  Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000  Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000  Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000  Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000  Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000  Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000  Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000  Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000  Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000  Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000  Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000  Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000  Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000  Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000  Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000  Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000  Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000  Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000  Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000  Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000  Noms des communes Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange/Clervaux . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommes à payer 100.000  40.000  40.000  40.000  130.000  30.000  50.000  30.000  30.000  30.000  120.000  20.000  20.000  30.000  70.000  20.000  20.000  80.000  30.000  60.000  50.000  20.000  30.000  35.000  450.000  10.000  10.000  450.000  10.000  50.000  20.000  30.000  605 Noms des communes Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Goesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommes à payer 30.000  20.000  20.000  10.000  60.000  30.000  60.000  120.000  20.000  20.000  40.000  30.000  10.000  20.000  15.000  30.000  10.000  15.000  750.000  20.000  120.000  40.000  10.000  30.000  60.000  60.000  20.000  Noms des communes Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommes à payer 150.000  350.000  60.000  50.000  270.000  60.000  40.000  120.000  60.000  17.000  17.000  70.000  15.000  80.000  75.000  5.000  70.000  5.000  100.000  10.000  15.000  65.000  10.000  25.000  Total fr. . . . . . 16.499.000  Avis.  Jurys d´examen pour la collation des grades.  Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1952 ont été nommés membres des jurys d´examen pour la collation des grades pendant l´année 1952/1953 : I.  Pour la philosophie et les lettres :
11. a)membres effectifs : 1° pour les examens de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat et pour l´examen du doctorat en philosophie et lettres : MM. Henri Koch , directeur du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; Mathias Gœrgen, professeur au Lycée classique de Diekirch ; Edmond Wampach, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Théodore Schrœder , professeur au Lycée de garçons de Luxembourg (candidats à examiner en anglais), et Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; 2° pour l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit : MM. Jean-Pierre Stein, directeur de l´Athénée de Luxembourg ; Joseph Meyers-Cognioul , professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Alphonse Arend , professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Joseph Gœdert , Nicolas Majerus et Ernest Bisdorff , professeurs à l´Athénée de Luxembourg ;
12. b)membres suppléants : MM. Albert Gœdert , directeur du Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; Paul Henkes, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Nicolas Schaeffer , professeur au Lycée classique d´Echternach ; Pierre Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, et Joseph Maertz , professeur à l´Athénée de Luxembourg. 606 II.  Pour les sciences physiques et mathématiques :
13. a)membres effectifs : 1° pour la 1re épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques : MM. André-Paul Thibeau, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg ; Albert Gloden, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Théophile Blaise, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; Pierre Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg; et Armand Bœver, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; 2° pour la 2e épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques : les mêmes, sauf que M. Elcheroth sera remplacé par M. Joseph Bisdorff , professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 3° pour l´examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques :
14. a)pour les candidats du groupe mathématiques : MM. André-Paul Thibeau, Albert Gloden , Joseph Bisdorff, Théophile Blaise, préqualifiés, et Jean Muller, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;
15. b)pour les candidats du groupe physique : MM. André-Paul Thibeau , Joseph Bisdorff, Jean Muller , Armand Bœver, préqualifiés, et Mathias Wagner , professeur au Lycée classique de Diekirch ;
16. b)membres suppléants : ad 1° et 2° : MM. Arsène Zangerlé et René Hoffmann, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg ; ad 3° :
17. a)pour les candidats du groupe mathématiques : MM. Arsène Zangerlé, préqualifié, et Lucien Kieffer, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ;
18. b)pour les candidats du groupe physique : MM. Lucien Kieffer, préqualifié, et Roger Belche, professeur au Lycée de garçons d´Eschsur-Alzette. III.  Pour les sciences naturelles :
19. a)membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques : MM. Oscar Stumper, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Alphonse Willems, Eugène Beck, Henri Thill, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, et Marcel Heuertz, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; 2° pour la 1re épreuve de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat : les mêmes, sauf que M. Beck sera remplacé par M. Tony Stein, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 3° pour la 2e épreuve de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat : MM. Tony Stein, Alphonse Willems, Eugène Beck, Marcel Heuertz, préqualifiés, et Paul Rosenstiel, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 4° pour le doctorat en sciences naturelles :
20. a)ordre des sciences chimiques : MM. Tony Stein, Alphonse Willems, Eugène Beck, Paul Rosenstiel, préqualifiés, et René Weiss, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;
21. b)ordre des sciences biologiques : MM. Tony Stein, Alphonse Willems, Eugène Beck, préqualifiés, Joseph Hoffmann, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, et Gustave Maul, professeur à l´Athénée de Luxembourg ;
22. b)membres suppléants : MM. Eugène Lahr, Albert Gloden, François Schneider, professeurs à l´Athénée de Luxembourg, et Pierre Elcheroth , professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg. IV.  Pour le droit :
23. a)membres effectifs: MM. Alphonse Huss, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Paul Reiser, avocat-avoué à Luxembourg ; René Capus, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Jean Kauffman, Avocat Général à Luxembourg, et Roger Maul, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
24. b)membres suppléants : MM. Marcel Reckinger, Vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Albert Goldmann, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg, et Louis de la Fontaine, Avocat Général à Luxembourg. V.  Pour le notariat :
25. a)membres effectifs : MM. Pierre Schaack, Vice-président de la Cour Supérieure de Justice ; Jules Salentiny, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; Tony Neuman, Roger Wurth, notaires à Luxembourg, et Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ;
26. b)membres suppléants : MM. Emile Renter, avocat-avoué à Luxembourg ; Arthur Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, et Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck. VI.  Pour la médecine : 1° pour l´examen de la candidature en médecine et l´examen du doctorat en médecine : 607
27. a)membres effectifs : MM. les docteurs Emile Wolter, médecin-chef des Assurances Sociales à Luxembourg ; Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ; Léon Mischo, médecin, chef de service à la Maison de Santé à Ettelbruck; René Koltz, médecin à Junglinster, et Fernand Schwachtgen , médecin au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg ;
28. b)membres suppléants : MM. les docteurs Pierre Felten, médecin, chef du Service de Santé de l´Armée, à Luxembourg ; Eugène Ost, médecin au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg, et Joseph Dieschbourg, médecin-Conseil au Ministère du Travail à Luxembourg ; 2° pour l´examen du doctorat en chirurgie et l´examen du doctorat en accouchement :
29. a)membres effectifs : MM. les docteurs Félix Hess, médecin à Differdange; Léon Molitor, Directeur de la Santé Publique à Luxembourg ; Emile Wolter , médecin-chef des Assurances Sociales à Luxembourg ; Mathias Reiles, Directeur de la Maternité de l´Etat à Luxembourg, et Paul Pundel, médecin à Luxembourg ;
30. b)membres suppléants : MM. les docteurs Pierre Felten, Fernand Schwachtgen et Joseph Dieschbourg, préqualifiés. VII.  Pour la médecine dentaire:
31. a)membres effectifs: MM. les docteurs Léon Molitor, Directeur de la Santé Publique à Luxembourg; Eugène Kuborn, médecin à Luxembourg ; Théodore Weinachl, François Jungblut et Jean-Pierre Welter, médecins-dentistes à Luxembourg ;
32. b)membres suppléants : MM. les docteurs Joseph Merker, médecin à Dudelange; Edouard Hoffmann, médecin-dentiste à Differdange, et Paul Heisbourg, médecin-dentiste à Luxembourg. VIII.  Pour la médecine vétérinaire :
33. a)membres effectifs : MM. le Dr. Edouard Loutsch , directeur du Laboratoire vétérinaire de l´Etat à Luxembourg ; Jean-Pierre Woltz, vétérinaire-inspecteur à Remich ; le Dr. Jean-Baptiste Meyer, médecinvétérinaire à Capellen ; le Dr. Emile Schummer, directeur de l´Abattoir municipal de Luxembourg, et Jacques Schiltz, médecin-vétérinaire à Echternach ;
34. b)membres suppléants : MM. Auguste Haas, vétérinaire-inspecteur à Esch-sur-Alzette ; Léon Faber, vétérinaire-inspecteur à Luxembourg, et le Dr. Camille Gottal , vétérinaire-assistant au Laboratoire vétérinaire de l´Etat à Luxembourg. IX.  Pour la pharmacie :
35. a)membres effectifs : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Luxembourg ; Henri Krombach, ingénieurchimiste au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg ; Léon Robert , inspecteur des pharmacies à Luxembourg ; Nicolas Thill, pharmacien à Remich, et Georges Welschbillig , pharmacien à Esch-surAlzette ;
36. b)membres suppléants : MM. Victor Holper, pharmacien à Diekirch ; Alfred de Bourcy, pharmacien à Luxembourg, et Eugène Nitschké, ingénieur-chimiste au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg. Les différents jurys se réuniront le jeudi, 28 août 1952, à 15 heures au Ministère de l´Education Nationale à Luxembourg (12, rue du Saint-Esprit). à l´effet d´être installés et de recevoir communication des pièces produites par les candidats qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire. Les candidats pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Education Nationale avant le 20 août prochain et y joindre : 1) la quittance du receveur des contributions constatant le payement des droits fixés par l´arrêté grandducal du 2 avril 1948 et adaptés au nombre-indice en exécution de l´art. 2 du même arrêté ; 1.440 fr. pour les examens de docteur et les examens pour le grade de pharmacien et de candidat-notaire ; 960 fr. pour les autres examens ; supplément de 192 fr. pour les examens qui comportent une épreuve pratique ; pour les examens d´ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier (soit 720 fr. pour les examens de docteur etc. et 480 fr. pour les autres examens), sauf le supplément de 192 fr. pour une épreuve pratique éventuelle, dont le montant n´est pas réduit ; 2) les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ; 608 3) les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi. Les candidats pour les grades en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire et en pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité. Les candidats sont priés d´indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que l´état ou la profession et l´adresse complète de leurs parents.  3 juin 1952. Avis.  Examen d´admission aux Ecoles normales. L´examen d´admission en IVe classe des Ecoles normales aura lieu les 7 et 8 juillet 1952, chaque fois à 8 heures dans une salle de l´Ecole normale d´instituteurs, 5, rue de la Congrégation, à Luxembourg. Peuvent se présenter à l´examen les élèves qui au 1er novembre 1952 auront quinze années révolues, sans cependant avoir dépassé l´âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve de la section classique ou l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Les résultats obtenus à l´examen ne décideront que de l´admissibilité provisore pour la durée du premier trimestre de l´année scolaire 1952/53. L´admission définitive sera prononcée sur le vu des résultats obtenus en classe et sur la production d´un certificat médical détaillé par un médecin à désigner par le Gouvernement. Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet 1952. Sont à joindre à cette demande : 1° un acte de naissance, 2° un certificat de nationalité, 3° un certificat constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve classique ou de l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établissements respectifs, l´admission des candidats n´a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront dans leur demande l´adresse des parents ou tuteurs. Luxembourg, le 14 mai 1952. Le Ministre de l´Education Nationale , Pierre Frieden. Avis.  Emigration.  Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du 23 mai 1952, la Compagnie des Messageries Maritimes à Paris I X e a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants dans le pays.  Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du même jour, la Société des Transports Maritimes à Vapeur à Paris a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants dans le pays.  Par arrêté de Monsieur le Ministre-de la Justice du même jour, la Royal Mail Lines, Ltd. à Londres a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants dans le pays.  Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du même jour, la Société Italia, à Gênes, a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants dans le pays.  Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du même jour, Monsieur Emile Weitzel , agent de voyages à Luxembourg, a été autorisé à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants pour le compte des quatre sociétés préindiquées. Avis.  Erratum.  In fine de l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 réglant, en matière d´impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés il y a lieu de lire : « Ca basson, le 5 juin 1952» au lieu de «Cabasson, le 6 juin 1952».  10 juin 1952. 609 Naturalisations.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Poggi EdmondRodolphe, né le 11 juin 1922 à Dudelange, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 3 juin 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Barone Antoine, né le 26 juin 1920 à San Demetrio né Vestini/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 4 juin 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Valentini Rinaldo, né le 14 mai 1920 à Nocera Umbra/ Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 4 juin 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de Luxembourg, en date du 20 juin 1951, que le nommé Helm Martin, né le 29 septembre 1907 à Luxembourg et son épouse Habscheid Madeleine, née le 3 septembre 1907 à Haubenvell, ci-devant domiciliés à Luxembourg-Weimerskirch, actuellement demeurant à Obergrenzebach 32, Kreis Ziegenhain, Reg. Bez. Kassel, ont été déclarés déchus de la qualité de Luxembourgeois par application de l´article 27, lit. b de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état de la commune de Luxembourg à la date du 21 mai 1952. La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription. La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 25 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Di Lorenzi Hélène, épouse Schaus Jean-Gisberto, née le 4 mai 1929 à Differdange, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Friedebach Berthe-Emme, épouse Besch Victor, née le 8 avril 1928 à Sarrelouis/Sarre, demeurant à Eschsur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Faiazza Liline, épouse Demarchi Nicolas, née le 29 septembre 1928 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 2 mai 1952, le sieur Zens Jacques, né le 22 mars 1901 à Musweiler/ Allemagne, demeurant à Pétange, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38a de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. 610 Cette déclaration a été souscrite le 31 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange. Elle sort ces effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 12 janvier 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Larochette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ackels MarieLucie, épouse Schneider Pierre, née le 25 juin 1927 à Görgenhof/Neuerburg, demeurant à Larochette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hertzig Modesta-Marie, épouse Mertens Jean-Pierre, née le 19 septembre 1923 à Nittel/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 31 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Fouhren, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weis Madeleine, épouse Weyland Nicolas, née le 1er décembre 1924 à Poscheid/Fouhren, demeurant à Bettel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 2 mai 1952, le sieur Groben Jean, né le 9 octobre 1899 à Geichlingen/ Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 27 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 2 mai 1952, le sieur Henke Helmuth-Ewald, né le 9 février 1904 à Winiza/Russie, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 28 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Chimello DominiqueJean, né le 25 février 1921 à Cogollo del Cengio/Italie, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 5 juin 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Notariat.  Par application de l´art. 69 de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, M. René Frank, ci-devant notaire à Wiltz, actuellement notaire à Diekirch, a désigné M. Auguste Servais, notaire à Wiltz, comme dépositaire provisoire des minutes de son ancienne étude à Wiltz.  11 juin 1952. 611 Naturalisations.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Duschinger MaxJoseph, né le 21 octobre 1905 à Nuremberg/Allemagne, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 29 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Mattiussi Bruno, né le 26 août 1926 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 29 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Steinebach Joseph -Charles-Antoine, né le 17 février 1925 à Differdange, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Rossi Mario-Pierre, né le 7 juillet 1925 à Niedercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Mademoiselle GenestroneGaudenzina, née le 4 novembre 1924 à Obercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bauer Mathias-Jean-Alexandre, né le 22 novembre 1878 à Sarrebruck, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Madame Bauer Mathias-Jean-Alexandre, née Konrad Rosine, née le 19 août 1882 à Altheim/Allemagne, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Bassani Joseph-Jacques, né le 6 septembre 1919 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 30 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 mai 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Luzzi François, né le 23 octobre 1922 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 31 mai 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 612 Avis de l´Office des Prix complétant celui du 5 avril 1952 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création de l´Office des Prix, l´avis du 5 avril 1952 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique pour l´exercice charbonnier allant du 1er avril 1952 au 31 mars 1953, est complété en ce sens que les primes d´enlèvement prévues par le paragraphe 3 de cet avis sont également dues pour les anthracites 5/10, avec effet à partir du 1er avril 1952 pour les marchands de combustibles et à partir du 15 avril 1952 pour les consommateurs. Toutes autres dispositions de l´avis du 5 avril 1952 précité restent inchangées. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 mai 1952. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-duca- en date du 2 mai 1952, le sieur Heyar Nicolas, né le 15 juin 1900 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 21 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal en date du 2 mai 1952, le sieur Peters Nicolas-François, né le 9 octobre 1895 à Dasbourg/Allemagne, demeurant à Schifflange, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 24 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel du 3 juin 1952 M. Paul Berna, employé privé à Larochette, est nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Larochette.  5 juin 1952. Avis.  Parquets.  Par arrêté grand-ducal du 29 mai 1952, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Pierre Stoffels, secrétaire-adjoint au Parquet Général de la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge par application de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « Vor Wohicht » à Greiveldange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus.  6 juin 1952. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.