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Arrêté grand-ducal du 14 août 1952 portant modification des passeports à l´étranger. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembou

1061 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 20 septembre

  1. N° Arrêté grand-ducal du 14 août 1952 portant modification des passeports à l´étranger. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 14 avril 1934, concernant les passeports à l´étranger et l´établissement d´un droit de chancellerie pour légalisations d´actes et d´un droit de timbre sur les certificats de nationalité ; Vu Notre arrêté du 31 mai 1934 portant règlement d´exécution de cette loi ; Vu Notre arrêté du 26 juin 1945 modifiant l´arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 concernant les passeports à l´étranger ; Vu Notre arrêté du 15 novembre 1946 portant modification des passeports à l´étranger et nouvelle fixation du coût de ces passeports ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 31 mai 1934, modifié par l´art. 1er de l´arrêté grandducal du 26 juin 1945 et l´art. 1er de l´arrêté grandducal du 15 novembre 1946, est remplacé par la disposition suivante : « Art. 1er. Le passeport à l´étranger est formé d´un carnet, contenant 32 pages numérotées, relié avec une couverture cartonnée de couleur verte portant l´inscription: « Grand-Duché de Luxem- 58 Samstag, den
  2. September
  3. bourg», les armes du pays et la mention « Passeport», « Passport». Chaque passeport porte un numéro imprimé et perforé. Les feuilles intérieures, dont le texte est imprimé en langues française et anglaise, portent sur un fond vert clair: « Grand-Duché de Luxembourg» en lettres microscopiques. A la première page seront inscrits le numéro du registre, les nom et prénoms du porteur. La deuxième page contiendra le signalement du porteur ainsi que les noms, dates de naissance et sexes des enfants de moins de quinze ans pouvant l´accompagner. La troisième page recevra la photographie du porteur et sa signature. La quatrième page mentionnera les pays pour lesquels le passeport est valable et la date à laquelle il expirera ; elle indiquera le lieu et la date de la délivrance et portera en outre le sceau du Ministère des Affaires Etrangères, de la Légation ou du Consulat, la signature du fonctionnaire ou de l´agent diplomatique ou consulaire qui aura délivré le passeport et le timbre mobile des droits de chancellerie prévus par l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 modifié par l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1946 portant modification des passeports à l´étranger et nouvelle fixation du coût de ces passeports. La cinquième page est réservée aux prorogations de la validité du passeport.» Art.
  4. L´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 est remplacé par la disposition suivante : « Art.
  5. Le passeport est établi soit pour six mois soit pour une ou deux années. A l´expiration de ces termes la validité en pourra être prorogée soit pour six mois soit pour une ou deux années sans que cependant la validité du passeport puisse 1062 excéder quatre années à partir de la date d´établissement. » Palais de Luxembourg, le 14 août
  6. Charlotte. Art.
  7. Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Pour le Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales. des Assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les dispositions ultérieures, est remplacé comme suit : Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 282 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933 ; Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949 et 16 janvier 1951 ; Vu Notre arrêté du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat, modifié par l´arrêté grand-ducal du 21 mai 1951 ; Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales, ensemble les dispositions modificatives, notamment Nos arrêtés des 16 juillet 1948, 23 mai 1949, 28 décembre 1949 et 15 septembre 1950 ; Revu Notre arrêté du 14 avril 1950 rendant applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949 portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat ; Les comités-directeurs de l´Office des Assurances sociales entendus en leur avis ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 11 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office Pierre Dupong. Art.
  8. Sont applicables aux agents de l´Office dont les traitements sont fixés aux articles 8 et 9 qui précèdent : a) les dispositions des articles 10, 12, 15, 16 et 18 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires, ensemble la disposition de l´article 19quater de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par la loi du 16 janvier 1951 ; b) les dispositions des articles 1 à 15 inclusivement de la loi du 21 mai 1948 précitée, modifiées et complétées par celle du 16 janvier 1951 ; c) la disposition de l´article 25bis de la loi du 21 mai 1948 précitée, complétée par celle du 16 janvier
  9. Art.
  10. L´article 12 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les dispositions ultérieures, est remplacé comme suit : Art.
  11. Sont applicables aux employés de l´Office les dispositions suivantes concernant les frais de route et de séjour : Les alinéas 1er à 4 de l´article 25 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par la loi du 16 janvier 1951 ; Les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et des indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat ; 1063 Les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 21 mai 1951 portant modification du règlement général du 9 décembre 1949 précité. Les employés dont le traitement est situé dans deux groupes d´emplois différents sont assimilés, par rapport aux catégories prévues à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949 prévisé, à la catégorie correspondant au groupe d´emploi supérieur. L´assimilation au point de vue des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l´Office aux groupes prévus par les tarifs en vigueur pour les agents de l´Etat, se fera par une délibération des comités-directeurs à approuver parle Gouvernement. Art.
  12. Les dispositions de l´article 1er du présent arrêté auront effet à partir du 1er février
  13. Art.
  14. Nos Ministres du Travail, de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial . Cabasson, le 27 août
  15. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 5 septembre 1952 concernant la modification du régime fiscal des huiles minérales. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu la loi belge du 26 juillet 1952 modifiant le régime fiscal des huiles minérales ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. La loi belge précitée du 26 juillet 1952 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché. Luxembourg, le 5 septembre 1952. Pr. le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden.
(1)Mémorial 1947, page 727. Loi belge du 26 juillet 1952, modifiant le régime fiscal des huiles minérales. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. Pendant la période du 16 avril au 31 décembre 1952, par dérogation à l´article 1er, § 1, des dispositions légales relatives au régime fiscal des huiles minérales, coordonnées par l´arrêté ministériel du 14 janvier 1950
(1), le droit d´accise sur les huiles minérales légères provenant du traitement des huiles de pétrole, du lignite, de la tourbe, du schiste, etc., qui sont fabriquées ou importées dans le pays, est fixé comme suit : 1064 Huiles légères : A . Destinées à des usages industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption B. Destinées à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 francs par hl à 15° C. Art. 2. Pendant la même période, par dérogation à l´article 1er, § 2, des mêmes dispositions légales, le droit d´accise sur les produits importés contenant des huiles minérales légères est fixé comme suit :
  1. a)Produits contenant des huiles minérales légères inutilisables pour l´alimentation des moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption
  2. b)Autres produits : 1° Contenant en volume plus de 10 p. c. mais pas plus de 50 p. c. d´huiles minérales légères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 francs par hl 2° Contenant en volume plus de 50 p. c. d´huiles minérales légères . . . . . . . 320 francs par hl Art. 3. Les huiles minérales légères visées à l´article 1er, § 1, position b, 1, B, de l´arrêté ministériel du 14 janvier 1950 précité
(1), se trouvant, le 16 avril 1952 au matin, sous le régime de la consommation, dans les établissements des importateurs, des dépositaires, des fabricants, des négociants en gros ou demi-gros, sont soumises à un complément de droit d´accise de 101 francs par hectolitre, dans la mesure où la quantité détenue dépasse 1,000 litres. Les parties en cours de transport le 16 avril 1952, au matin, sont à comprendre, par le destinataire, dans la quantité à soumettre au complément de droit fixé à l´alinéa 1er. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le «Moniteur belge ». Donné à Bruxelles, le 26 juillet 1952. s. BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1950, page
  1. Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Bech-Rippig . . . . . . . . . . . . . 3½% 1896 6.000,  fr. 1.10.1952 100,  fr. 24, 35 Communes et sections Hollerich . . . . . . . . . . . . . . . 3½% 1898 1.10.1952 400.000,  fr. Numéros sortis au tirage 100, fr.
  2. 1.000, fr. 8, 18, 20, 41,
  3. 148, 168, 201,
  4. 500,  fr. 21, 40, 54, 109, 179, 229
  5. Mertert-Wasserbillig . . . . . . 3½% 1899 25.000,  fr. 1.10.1952 100  fr. 16
  6. 500  fr.
  7. Hesperange . . . . . . . . . . . . . 3½% 1898 34.300,  fr. 1.11.1952 100  fr. 29, 65, 88, 157, 241, 281, 286, 297, 316, 338,
  8.  10 septembre
  9. Caisse chargée du remboursement Banque Internationale à Luxembourg. id. id. id. 1065 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce entre le 1er mai 1952 et le 31 août
  10. N° d´ordre Date du jugement Nom du failli Jugecommissaire Curateur Luxembourg. 1 Welier Joseph, commerçant, ci-devant à Bertrange 24.5.1952 Jos. Foog Me Marc. Marson 2 Alpro, s.à r.l., Luxembourg 12.7.1952 Jos. Foog Me Em. Reuter junior 3 Savonnerie Ecla, s.à r.l., Esch-s.-Alzette 17.7.1952 Roger Maul Me Fern. Probst 4 Paul Schomme, et Fernand Philips, commerçant à Wellenstein 19.7.1952 Jos. Foog M e André Philippe 5 Feidt Pierre, commerçant, Differdange 24.7.1952 Roger Maul Me André Prost Diekirch. Néant. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 30 août 1952 ont été nommés : 1° M. Jean-Pierre Fischer, juge de paix à Luxembourg, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice ; 2° M. Marcel Wurth, avocat général près la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Conseiller honoraire, et 3° M. Léon Ewert, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Conseiller à la même Cour. Naturalisation.  Par loi du 12 juillet 1952 la naturalisation est accordée à Monsieur Lise Romeo, né le 23 février 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 6 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Capelli Lucie-Régine, épouse Binz Nicolas, née le 6 juillet 1927 à Schifflange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal en date du 30 août 1952, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Charles Huberty, cultivateur à Esch-sur-Sûre, de ses fonctions de bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Sûre.  10 septembre
  11. 1066 Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´août
  12. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Nom et Domicile Bellion Louis, Luxembourg Colling René, Arsdorf Frising Louis, Ettelbruck Hoffmann Albert, Luxembourg Mme Kummer Louis, née Anne Renaux, Pétange Reimen Albert, Rollingergrund Roeder Edouard, Echternach Ruppert Aloyse, Oberdonven Schabo Joseph, Nommern Compagnies d´Assurances Date L´Union et Prévoyance La Paternelle Le Phénix Français Le Foyer
  13. 8.52
  14. 8.52
  15. 8.52
  16. 8.52 La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam L´Helvétia ; l´Uranus La Luxembourgeoise Le Foyer La Luxembourgeoise
  17. 8.52
  18. 8.52
  19. 8.52
  20. 8.52
  21. 8.52 Nominations d´agents d´assurances annulées pendant le mois d´août
  22. N° d´ordre Nom et Domicile 1 Demuth Nicolas, Merscheid 2 3 4 Menne J.-P., Dudelange Rech Jean, Esch-s.-Alzette Wagener Pierre, Heinerscheid Compagnies d´Assurances Date Les Assurances Générales : les Propriétaires Réunis
  23. 8.52 La Zurich
  24. 8.52 L´Union et Prévoyance
  25. 8.52 Le Foyer
  26. 8.52  30 août
  27. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 13 août 1952, les nominations et permutations ci-après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire : MM. Pierre Foehr, Pierre Minden et J.-P. Oestreicher, répétiteurs au Lycée classique d´Echternach, ont été nommés professeurs au même établissement ; M. Pierre Goedert, répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg, est nommé professeur au même établissement ; Melle Marcelle Lamesch, répétitrice au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, est nommée professeur au même établissement ; M. Victor Medinger, répétiteur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, est nommé professeur au même établissement ; M. Edouard Schalbar, répétiteur au Lycée classique de Diekirch, est nommé professeur au même établissement ; M. Guillaume Giver, professeur à l´Athénée de Luxembourg, est déplacé en la même qualité au Lycée de garçons d´Eschsur-Alzette ; M. Joseph Poeker, professeur au Lycée classique d´Echternach, est déplacé en la même qualité au Lycée de garçons de Luxembourg ; M. Emile Thiry, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, est déplacé en la même qualité à l´Athénée de Luxembourg.  19 août
  28. Avis.  Services agricoles.  Par arrêté grand-ducal du 27 août 1952, M. Charles Welter, commis technique des Services agricoles de l´Etat, a été nommé sous-chef de bureau technique près la même administration avec résidence officielle à Grevenmacher.  4 septembre
  29. 1067 Avis.  Services agricoles.  Par arrêté grand-ducal du 27 août 1952, M. Jean-Pierre Engels, commis technique des Services agricoles de l´Etat, a été nommé sous-chef de bureau technique près la même administration avec résidence officielle à Luxembourg.  3 septembre
  30. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 12 juin 1952, le Conseil communal de Sanem a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  13 août
  31.  En séance du 14 avril 1952, le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  18 août
  32.  En séance du 10 octobre 1951, le Conseil communal de Niederanven a édicté un règlement sur les conduites d´eau. Ledit règlement a été dûment approuvé et publié.  19 août
  33.  En séance du 26 juillet 1952, le Conseil communal de Bœvange/Clervaux a pris 3 délibérations portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau des sections de Bœvange/ Clervaux, Dœnnange-Deiffelt et Heisdorf, à partir de l´exercice
  34. Lesdites délibérations ont été dûment approuvées et publiées.  25 août
  35.  En séance du 18 août 1952, le Conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement décrétant le ban de vendange dans cette commune. Ledit règlement a été dûment publié.  25 août
  36.  En séance du 24 mai 1952, le Conseil communal de Schieren a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Schieren. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  26 août
  37. AVIS-TIMBRE. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 21 mars 1952, vol. 11 art. 1739 que la société anonyme « SATRIMO S. A.», établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions au porteur de dix mille (10.000,  ) francs chacune, N° 1 à
  38. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mars 1952 vol. 11 art. 1736 que la société anonyme « SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE GREVENMACHER », établie à Luxembourg, 19 Boulevard du Prince (Me Hellinckx), a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de mille (1.000,  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mars 1952, vol. 11 art. 1738 que la société anonyme Holding « SAFICO», établie à Luxembourg, 160 Rue Pierre Krier, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 actions de mille (1.000.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mars 1952, vol. 11 art. 1737 que la société anonyme Holding «CIGE FI», établie à Luxembourg, 160 Rue Pierre Krier, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 900 actions nouvelles de mille (1.
  39. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 mars 1952, vol. 11 art. 1747 que la société anonyme Holding « COGECA», établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.900 actions nouvelles sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune. 1068 II résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 mars 1952, vol. 11 art. 1750, que la société anonyme Holding luxembourgeoise «SOCIÉTÉ HOLDING D´HAUMONT », établie à Luxembourg, 9, Rue Baudouin, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison des actions émis pour un montant de neuf cent mille (900.
  40.  ) francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 mars 1952, vol. 11 art. 1751 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « COGEPAL », établie à Luxembourg, Grand-Rue (Crédit Industriel), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles de mille (1.000.) francs chacune, N° 2.001 à 4.
  41. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 mars 1952 vol. 11 art. 1758 que la société anonyme «BACONA», établie à Luxembourg, 40 Rue Guillaume Schneider (M. Schuman), a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de mille (1.000.) francs chacune, N° 1 à
  42. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 mars 1952 vol. 11 art. 1756 que la société anonyme « L.D. SEYMOUR & Co. BENELUX LIMITED», établie à Luxembourg, 24 Rue Glesener (M. Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de capital de nominal mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à
  43. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 mars 1952, vol. 11 art. 1755, que la société anonyme «DANIMI », établie à Luxembourg, 24 Rue Glesener (M. Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de capital de nominal mille (1.
  44. ) francs chacune, N° 1 à
  45. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 mars 1952, vol. 11 art. 1757 que la société anonyme « CENTRE INTERNATIONAL DE PHARMACODYNAMIE », établie à Luxembourg, Rue Notre-Dame (Kredietbank S.A. ), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.
  46.  ) francs chacune, N° 1 à
  47. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er avril 1952, vol. 11 art. 1770 que la société anonyme « LUXITA S. A.», établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 150 actions de cinq mille (5.000). ) francs chacune, N° 1 à 150 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 avril 1952, vol. 11 art. 1778 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « SOCAFIPART », établie à Luxembourg, 144 Rue de Hollerich, a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de la valeur nominale des 200 actions existantes, laquelle est portée de mille (1.000. ) à dix mille (10.000. ) francs par action. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 9 avril 1952, vol. 11 art. 1819 que la société anonyme Holding « PARFILUX », établie à Luxembourg, 86 Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 280 actions de vingt-cinq mille (25.000.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 avril 1952, vol. 11 art. 1877 que la société anonyme « COMPAGNIE GÉNÉRALE FONCIERE, act. AGENCE BIEVER », établie à Luxembourg, 47 Rue Notre-Dame, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.400 actions de cinq cents (
  48.  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 avril 1952, vol. 11 art. 1951 que la société anonyme Holding « COLUXIN », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 avril 1952, vol. 11 art. 2031 que la société anonyme Holding « NOSTAG», établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions de vingt-cinq mille (25.
  49.  ) francs chacune, N° 1 à
  50. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 avril 1952, vol. 11 art. 2029 que la société anonyme Holding « FOREIGN AND DOMESTIC HOLDING COMPANY», établie à Luxembourg, 2bis Boulevard.Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.
  51. 1069 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 avril 1952, vol. 11 art. 2030 que la société anonyme Holding « DE WITTE-VISAGE LUXEMBOURG », établie à Luxembourg, Boulevard Joseph II (Me Paul Elvinger), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.886 actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.
  52. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 17 avril 1952, vol. 11 art. 2052 que la société anonyme Holding «COMPEX », établie à Luxembourg, 14 Rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à
  53. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 18 avril 1952, vol. 11 art. 3000 que la société anonyme Holding « INDUSTRIAL TRUSTEE HOLDING COMPANY», établie à Luxembourg, 9 Avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions de mille (1.
  54.  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 avril 1952, vol. 11 art. 2700 que la société anonyme Holding « GERODA HOLDING S. A.», établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.
  55. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 avril 1952, vol. 11 art. 2944 que la société anonyme Holding « FABRICIUS HOLDING COMPANY», établie à Luxembourg, 53 Avenue du 10 Septembre (M. René Meeus), a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte des quittances délivrées par le même receveur, les 23 et 26 avril 1952, vol. 11 art. 2724 et 2983 que la société Holding « SANACHEPTEL», coopérative Internationale, établie à Luxembourg, 69 Boulevard de Stalingrad, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 parts sociales de vingt-cinq (25. ) francs chacune, N° 1 à 4.
  56. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 avril 1952, vol. 11 art. 3017 que la société anonyme Holding « SOCORDINA », établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 700 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 301 à 1.
  57. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 avril 1952 vol. 11 art. 3016 que la société anonyme Holding « IPACO », établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 500 actions nouvelles de mille (1.000 ) francs chacune, N° 101 à
  58. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1952, vol. 11 art. 3028 que la société anonyme Holding «SOCHALUX », établie à Luxembourg, 86 Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.600 actions de cinq mille (5.000. ) francs belges chacune, N° 1 à 1.
  59. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1952, vol. 11 art. 3056 que la société anonyme Holding « BEFICO », établie à Luxembourg, 24 Rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de capital de nominal mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 300, respectivement de 300 parts de fondateur, évaluées à vingt (
  60.  ) francs chacune, N° 1 à
  61. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1952 vol. 11 art. 3057 que la société anonyme Holding « INITRUST LIMITED», établie à Luxembourg, Rue Notre-Dame (Kredietbank) a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sociales de deux mille cinq cents (2.500. ) francs chacune, N° 1 à
  62. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1952, vol. 11 art. 3059 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « TRAMETA », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 4.000 actions nouvelles d´une valeur nominale de cinq cents (
  63.  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 9 mai 1952, vol. 11 art. 3091 que la société anonyme Holding « HOLDINA S. A.», établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 7.000 actions nouvelles d´une valeur de mille (1.000).  francs chacune, N° 501 à 7.
  64. 1070 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 12 mai 1952 vol. 11 art. 3102 que la société anonyme Holding « HOLUTA », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de la valeur des 300 actions existantes, soit la somme de six mille (6.
  65.  ) francs par action. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 12 mai 1952, vol. 11 art. 3104 que la société anonyme Holding « GOTHA HOLDING», établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 200 actions nouvelles de dix mille (10.
  66.  ) francs chacune, N° 101 à
  67. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 12 mai 1952, vol. 11 art. 2103 que la société anonyme Holding « SORACHAR », établie à Luxembourg, Rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.
  68.  ) francs chacune, N° 1 à
  69. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 mai 1952, vol. 11 art. 3115 que la société anonyme Holding « EXCOMIN », établie à Luxembourg, 31 Boulevard Royal (Me Altwies), a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de cinq cents (
  70. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 mai 1952, vol. 11 art. 3113 que la société anonyme Holding « MAJALER S. A.», établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 7.300 actions nouvelles de mille (1.
  71.  ) francs chacune, N° 2.701 à 10.
  72. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 mai 1952, vol. 11 art. 3114 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « MUPAR », établie à Luxembourg, 11 Avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 14.000 actions nouvelles de mille (1.
  73.  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 15 mai 1952, vol. 11 art. 3120 que la société anonyme Helding « ROVARTEX », établie à Luxembourg, 14 Rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droils de timbre à raison de 10.000 actions de cinq cents (
  74.  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 mai 1952, vol. 12 art. 13 que la société anonyme Holding « COBUS », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social de six millions (6.000.
  75.  ) de francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 mai 1952, vol. 12 art. 14 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « Holdilux », établie à Luxembourg, 45a Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.
  76. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 mai 1952, vol. 12 art. 15 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « CELLULAIRE », établie à Luxembuorg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de cinq mille (5.
  77.  ) francs chacune, N° 1 à 200, respectivement de 200 parts de fondateurs, sans désignation de valeur, évaluées à un franc chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mai 1952, vol. 12 art. 23 que la société anonyme Holding « CAPILUX », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.
  78.  ) francs chacune, N° 1 à
  79. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1952, vol. 12 art. 68 que la société anonyme Holding « MELDA », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de la valeur nominale des 100 actions existantes, soit la somme de dix mille (10.
  80.  ) francs par action. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1952, vol. 12 art. 72 que la société anonyme Holding « SOPEBRA », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.200 actions nouvelles de mille (1.
  81. ) francs chacune. 1071 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 juin 1952, vol. 12 art. 82 que la société anonyme Holding « ALVIAN », établie à Luxembourg, 14 Rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.
  82. Il résulte des quittances délivrées par le receveur à Diekirch, les 11 et 16 juin 1952, vol. 7 art. 213 et 220 que la société anonyme « SOLA», établie à Vianden, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000, respectivement de 1.000 parts de fondateur, évaluées à dix (10. ) francs chacune, N° 1 à 1.
  83. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Mersch, le 12 juin 1952, vol. 6 art. 314 que la société anonyme Holding « PARFINA », établie à Mersch, 7 Avenue de la Gare, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles de cinq mille (5.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 12 juin 1952, vol. 6 art. 313 que la société anonyme Holding « SOBRE », établie à Mersch, 7 Avenue de la Gare, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles de cinq mille (5.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 13 juin 1952, vol. 12 art. 109 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « FIBRELUX », établie à Luxembourg 86 Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.
  84. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juin 1952, vol. 12 art. 111 que la société anonyme Holding « GESFIN », établie à Luxembourg-Eich, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social de un million (1.000.
  85.  ) de francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 juin 1952, vol. 12 art. 114 que la société anonyme Holding «MANDOR », établie à Luxembourg, 21 Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de cinq mille (5.
  86.  ) francs chacune, N° 1 à
  87. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1952, vol. 12 art. 126 que la société anonyme Holding « FAMILIA S. A.», établie à Luxembourg, 33 Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 3.
  88. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 juin 1952, vol. 12 art. 129 que la société anonyme holding « GUIMARD », établie à Luxembourg, 26, Avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 10 actions de cent mille (100.000,  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 juin 1952, vol. 12 art. 160 que la société anonyme Holding «COMPAGNIE DE RÉALISATIONS FINANCIÈRES», établie à Luxembourg, 24 Rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de capital de nominal mille (1.000, ) francs chacune, N° 1 à
  89. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 juin 1952, vol. 12 art. 162 que la société anonyme Holding « LUPHIMI », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000, ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juillet 1952, vol. 12 art. 171 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « IATI », établie à Luxembourg, (Banque Crédit Industriel), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 500 actions nouvelles de dix mille (10.000. ) francs belges chacune, N° 1.001 à 1.
  90. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juillet 1952, vol. 12 art. 172 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « SOBRIM », établie à Luxembourg, 69 Boulevard de Stalingrad (M. Antoine Beckius), a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à
  91. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juillet 1952, vol. 12 art. 170 que la société anonyme Holding luxembourgeoise « DIANA S.A.», établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque 1072 Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.
  92.  ) francs chacune, N° 1 à
  93. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 juillet 1952, vol. 12 art. 245 que la société anonyme Holding « PASCALIA », établie à Luxembourg, 21 Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 36 obligations d´une valeur nominale de cinquante mille (50.
  94.  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 juillet 1952, vol. 12 art. 332 que la société anonyme « S.A. des MINERAIS », établie à Luxembourg, 6 Rue Willy Goergen, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles au porteur de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juillet 1952, vol. 12 art. 370 que la société anonyme Holding « CONSOR », établie à Luxembourg, 21 Boulevard Royal (M. Alfred Meyers), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à
  95. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juillet 1952, vol. 12 art. 371 que la société anonyme Holding « IBRELEC », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 480 actions de dix mille (10.
  96.  ) francs chacune, N° 1 à
  97. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 17 juillet 1952, vol. 12 art. 563 que la société anonyme « TRUDU », société Civile Immobilière, établie à Luxembourg, 21 Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de capital de cinq mille (5.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 juillet 1952, vol. 12 art. 1232 que la société anonyme Holding « FINANCIERE DE GRACE-BERLEUR », établie à Luxembourg, 14 Rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 500 actions nouvelles de capital de dix mille (10.
  98.  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 juillet 1952, vol. 12 art. 1338 que la société anonyme Holding « SOFACRIS », établie à Luxembourg, 28 Rue N. S. Pierret a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de cinq mille (5.
  99.  ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 juillet 1952, vol. 12 art. 1387 que la société anonyme Holding « UNION DE GÉRANCES», établie à Luxembourg, 80 Place de la Gare, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 29 juillet 1952, vol. 12 art. 1400 que la société anonyme Holding «CARDU», établie à Luxembourg, 14 Rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 5.400 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à deux mille cinq cents (2.500. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 31 juillet 1952, vol. 12 art. 1413 que la société anonyme Holding « HOLDING DE L´EST», établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de la valeur nominale des 50 actions existantes, soit la somme de soixante mille (60.
  100.  ) francs par action. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 août 1952, vol. 12 art. 1441 que la société anonyme Holding « PARCOFI», établie à Luxembourg, 14 Rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.
  101. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 août 1952, vol. 12 art. 1442 que la société anonyme Holding « SOFIPAMET », établie à Luxembourg, 14 Rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.
  102. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 août 1952, vol. 12 art. 1508 que la société anonyme Holding « POWER SUBSIDIARY COMPANY», établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions d´une valeur nominale de dix mille (10.000. ) francs chacune. 1073 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 août 1952, vol. 12 art. 1522 que la société anonyme luxembourgeoise «MERCURE», établie à Luxembourg, 7 Rue de la Congrégation, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 août 1952, vol. 12 art. 1524 que la société anonyme Holding « VITELLA », établie à Luxembourg, 2bis Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 août 1952, vol. 12 art. 1525 que la société anonyme Holding « APAFI », établie à Luxembourg, 160 Rue Pierre Krier, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune.  29 août
  103. Avis de l´Office des Prix du 10 septembre 1952, concernant les prix maxima de la laine à tricoter. Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix; Vu l´avis de l´Office des Prix du 8 février 1951, concernant les prix maxima de la laine à tricoter ; Il est décidé : 1° L´avis de l´Office des Prix du 8 février 1951 précité est abrogé pour autant qu´il est contraire aux dispositions ci-après : 2° La marge bénéficiaire du grossiste-importateur de laine à tricoter est fixée à un maximum de 17% sur les prix franco magasin des derniers achat ou contrat départ filature, si l´achat ou le contrat peuvent être considérés comme normaux tant en ce qui concerne la quantité achetée qu´en ce qui concerne les prix par rapport aux cotations boursières. 3° La marge bénéficiaire du détaillant de laine à tricoter est fixée à un maximum de 25% sur les prix des derniers achats normaux au sens du paragraphe ci-dessus, si ces achats sont justifiés par les livres ou documents comptables. Cette marge est fixée à 30%, si le détaillant achète sans intermédiaire à une filature et acquitte les frais et taxes d´importation. 4° Il est loisible aux grossistes-importateurs et détaillants de convenir entre eux des marges différentes de celles indiquées sub 2 et 3 à la condition toutefois que dans ce cas la marge totale se situant entre le prix à la filature et le prix au consommateur ne dépasse pas 45%, quel que soit le nombre d´intermédiaires ; le cas échéant, les droits de douane s´ajoutent aux prix ainsi établis. 5° Les grossistes-importateurs ou revendeurs devront établir eux-mêmes les prix maxima aux consommateurs sur la base des règles établies ci-dessus et ils devront les indiquer sur les factures qu´ils adresseront aux détaillants sous peine des amendes prévues à l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 6° Les tarifs de vente établis par des fournisseurs de l´étranger ne sont pas valables au Grand-Duché. Ils peuvent être validés par homologation expresse de l´Office des Prix. A défaut d´homologation, les grossistes, importateurs et détaillants se conformeront strictement aux maxima établis par les paragraphes 2, 3 et 4 ci-dessus. 7° L´homologation des tarifs de fournisseurs étrangers ou indigènes dispense de l´obligation, prévue au paragraphe 5, d´indiquer les prix aux consommateurs sur les factures destinées aux détaillants. 8° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 9° Le présent avis entre en vigueur le 10 septembre 1952 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 septembre
  104. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 1074 Avis de l´Office des Prix concernant les prix maxima de la margarine. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, et par dérogation aux avis de l´Office des Prix du 20 décembre 1951 et 10 mars 1952, concernant les prix maxima de la margarine, les prix de vente maxima de la margarine sont fixés comme suit à partir du 15 septembre 1952 : 24, fr. le kg au consommateur pour la première qualité, c´est-à-dire celle dont la teneur en eau est inférieure à 15% ; 21, fr. le kg au consommateur pour les margarines dont la teneur en eau varie entre 15,01 et 16%. Toutes les autres dispositions de l´avis du 20 décembre 1951, mentionné ci-dessus, restent en vigueur. L´avis du 10 mars 1952 est abrogé. - Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 septembre
  105. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 123,19 au 1er septembre 1952, par rapport à la base 100 au 1er janvier
  106. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois avril 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,48 121,83 mai 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,52 121,85 juin 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,06 121,93 juillet 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,75 122,14 août 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,23 122,26 septembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,19 122,37  12 sept.
  107. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un passage pour charriots sur « l´Arsdorferbach » au lieu-dit « im Grof » à Arsdorf a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Arsdorf.  8 septembre
  108. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 29 août 1952 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 12 mars 1946 en tant que cette opposition porte sur une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 74805 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  30 août
  109. 1075 Avis.  Emprunt grand-ducal 4%
  110. L´amortissement à la date du 15 octobre 1952, de l´emprunt grand-ducal 4% 1950, pour lequel une somme de 3.405.000,  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A.  60 obligations à 1.000,  francs. Litt. B.  24 obligations à 5.000,  francs. Litt. C.  20 obligations à 10.000,  francs. Litt. D.  5 obligations à 50.000,  francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. A.  35 obligations à 1.000 francs. 36 388 666 764 1170 1413 1522 1961 2004 2389 2535 2792 11501 11857 12001 12319 12648 12765 135 284 652 1084 1251 1661 5250 5317 5655 6114 98 3143 5107 8708 9815 10622 3353 5284 9089 10168 11071 3595 6167 9402 10294 11499 3864 8102 Litt. B.  20 obligations à 5.000 francs. 1799 2416 3019 3836 4658 2015 2545 3265 4370 4751 Litt. C.  9 obligations à 10.000 francs. 1368 1632 1839 2322 2558 3001 3435 3614 Litt. D.  5 obligations à 50.000 francs. 135 323 869 1078 1325 Litt. E.  23 obligations à 100.000 francs. 54 174 323 469 562 675 805 937 1108 1325 1396 1526 1707 1757 1898 2052 2184 2283 2519 2642 2914 3022 3180 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A. 1459 5130 Litt. B. 1801 Litt. C. 453 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 5 septembre 1952 cesseront de courir à partir du 15 octobre
  111.  11 septembre
  112. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 4 septembre 1952 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 17 août 1945 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, Ire tranche, savoir : Litt. B. Nos 1457 et 1459 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 septembre
  113. 1076 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 4 septembre 1952 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 21 décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 8923 à 8925 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur.  5 septembre
  114. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 4 septembre 1952 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 13 septembre 1945 en tant que cette opposition porte sur sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : a) Litt. C. Nos 22642 à 22646 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; b) Litt. E. Nos 12378 et 12379 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 septembre
  115. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 2 septembre 1952 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 12 janvier 1946 en tant que cette opposition porte sur une action de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: N° 18226 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 septembre
  116. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 10 septembre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 30 août 1946, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 350 et 351 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  10 septembre
  117. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l, Luxembourg.

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