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Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1952 portant abrogation de l´arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées

1077 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 3 octobre

  1. N° 59 Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1952 portant abrogation de l´arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935, approuvant ladite Convention ; Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre 1944, 20 décembre 1944 et 29 septembre 1945 soumettant à licence gouvernementale les importations et le transit des matières premières et marchandises ; Vu l´arrêté grand-ducal du 5 août 1946 concernant la réglementation de l´importation et de l´ex- Freitag, den
  2. Oktober
  3. portation des marchandises et portant suppression des licences de transit ; Revu l´arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées, sont abrogées. Art.
  4. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Cabasson, le 12 septembre
  5. Charlotte. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Hildegonde-Marie-Marguerite, épouse Lemmer Emile-Bernard, née le 1er février 1929 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1078 Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1952 portant publication de la Convention en matière d´indemnisation réciproque des dommages de guerre aux biens privés entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, conclue par échange de notes à Luxembourg, le 26 septembre
  6. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La convention en matière d´indemnisation réciproque des dommages de guerre aux biens privés entre le Luxembourg et la Belgique, conclue par échange de notes du 26 septembre 1952, sera publiée au Mémorial afin d´être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art.
  7. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, et Notre Ministre des Affaires Etrangères sont chargés de l´exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Palais de Luxembourg, le 4 octobre
  8. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances , Pierre Dupong. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. LÉGATION DE BELGIQUE Luxembourg, le 26 septembre
  9. N° 3181 . D. 6024 Monsieur le Ministre, Au cours des négociations qui viennent d´avoir lieu entre nos Gouvernements, en vue de conclure une Convention en matière d´indemnistation réciproque des dommages de guerre aux biens privés, les dispositions ci-après ont été arrêtées : Art. 1er.  § 1er. Les lois, arrêtés et règlements belges relatifs à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, s´appliquent aux dommages de guerre causés en Belgique aux biens corporels meubles et immeubles qui, au jour du sinistre, appartenaient à des personnes, physiques ou morales, ayant la qualité de ressortissant luxembourgeois tant à la date du sinistre qu´à celle du 10 novembre
  10. Ce bénéfice est également reconnu au profit des personnes qui avaient la qualité de ressortissant luxembourgeois uniquement à l´une de ces deux dates, et, à l´autre date, celle de ressortissant soit de la Belgique, soit de la Grande-Bretagne, ou du Canada, ou des Etats-Unis d´Amérique. Toutefois, l´article 11 de la loi du 1 er octobre 1947 n´est applicable aux prisonniers politiques de nationalité luxembourgeoise reconnus en Belgique que pour autant qu´ils aient été domiciliés en Belgique au 10 mai 1940, qu´ils aient été arrêtés en Belgique et qu´ils ne soient pas susceptibles d´être indemnisés du chef des mêmes dommages par le Grand-Duché de Luxembourg. §
  11. Dans le cadre du présent accord et en vue de l´application du dernier alinéa de l´article 3, § 3, de la loi belge du 1er octobre 1947, la moitié au moins des capitaux des sociétés belges sinistrées en Belgique doit avoir appartenu d´une façon continue, entre le moment du sinistre et le 10 novembre 1947, soit à des ressortissants luxembourgeois, soit cumulativement à des ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg et de la Belgique ou de la Grande-Bretagne, ou du Canada ou des Etats-Unis d´Amérique. La même règle est applicable, mutatis mutandis, en ce qui concerne la nationalité des membres des asso- ciations sans but lucratif. 1079 §
  12. La date du 10 novembre 1947 dont il est question aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus est remplacée par celle du décès de la personne physique dans l´hypothèse où celle-ci est décédée antérieurement, et par celle de la dissolution de la personne morale si la dissolution est intervenue avant le 10 novembre
  13. Art.
  14.  § 1 er. Sans préjudice des dispositions prévues aux paragraphes 3, 4 et 5 ci-après : 1° Les lois, arrêtés et règlements luxembourgeois relatifs à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, à l´exception des titres II et III de la loi luxembourgeoise du 25 février 1950, s´appliquent aux dommages de guerre causés au Grand-Duché de Luxembourg aux biens corporels meubles et immeubles appartenant, au jour du sinistre, à des personnes, physiques ou morales, qui, à cette date, avaient la qualité de ressortissant belge ; 2° la participation belge dans le capital social des personnes morales de nationalité luxembourgeoise est assimilée à la participation luxembourgeoise, en vue, notamment, de l´application de l´article 3 de la loi luxembourgeoise du 25 février
  15. Par ressortissants belges, il faut entendre, au sens de la présente convention, les citoyens belges, les sujets belges du Congo belge et les ressortissants du Ruanda-Urundi. §
  16. En cas de transmission, cession ou partage du droit à l´indemnisation, et plus généralement dans tous les cas visés à l´article 14 de la loi du 25 février 1950 précitée, les ressortissants belges sont traités comme les luxembourgeois. §
  17. Par analogie avec le principe fixé par la loi belge du 1er octobre 1947, le montant de l´indemnité à allouer par le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part aux sociétés de droit belge possédant un ou plusieurs sièges d´exploitation au Grand-Duché de Luxembourg du chef de dommages survenus au GrandDuché à des biens se rattachant à l´un de ces sièges, et, d´autre part, aux sociétés de droit luxembourgeois du chef de la participation belge dans le capital social de ces sociétés, est diminué d´un abattement proportionnel au patrimoine de ces sociétés. Cet abattement est fixé forfaitairement à quinze pour cent du capital de la société  réduit au prorata de la participation belge pour les sociétés de droit luxembourgeois  imposable au Grand-Duché de Luxembourg au titre de l´impôt extraordinaire sur le capital créé par la loi du 8 juillet
  18. §
  19. Pour les sociétés de droit belge visées au § 3 ci-dessus l´abattement prévu sera, toutefois, diminué du montant correspondant à la différence entre, d´une part, l´indemnisation intégrale calculée, après déduction de la vétusté, sur la base des coëfficients d´indemnisation intégrale en vigueur en Belgique et, d´autre part, le montant de l´indemnité effectivement allouée ou à allouer, en vertu de la législation belge, pour leurs dommages subis en Belgique. §
  20. Le montant total des indemnités à allouer par le Grand-Duché de Luxembourg aux sociétés de droit belge visées au paragraphe 3 en vertu des dispositions qui précèdent, ne pourra dépasser la somme de vingtdeux millions de francs luxembourgeois. En cas de dépassement de cette somme, les indemnités seront réduites proportionnellement. Art.
  21. Les sociétés de nationalité luxembourgeoise sont traitées, au regard de la loi belge, comme des personnes physiques et il en va de même, au regard de la loi luxembourgeoise, en ce qui concerne les sociétés de nationalité belge, sous réserve des dispositions de l´article 2, paragraphes 3, 4 et
  22. Art.
  23. Sans préjudice de l´application, par chaque pays intéressé, de ses dispositions propres en matière d´indignité pour incivisme : 1° sont exclus du bénéfice de la loi luxembourgeoise les ressortissants belges qui, en Belgique, ne pourraient prétendre à indemnisation en application de l´article 5 de la loi belge du 1er octobre 1947 ; 2° sont de même exclus du bénéfice de la loi belge les ressortissants luxembourgeois qui, au GrandDuché de Luxembourg, ne pourraient prétendre à indemnisation en application de l´article 12 de la loi luxembourgeoise du 25 février
  24. 1080 Art.
  25. La présente convention n´est pas applicable aux dommages de guerre causés à des navires et bateaux, y compris les agrès, apparaux et accessoires nécessaires à la navigation. Par contre elle s´applique aux cargaisons, au mobilier et aux objets personnels des marins, bateliers ou passagers. Art.
  26. Les personnes qui, par suite de faits de guerre, ont été évacuées ou se sont réfugiées sur le territoire de l´autre pays où elles ont subi des dommages de guerre, sont considérées comme ayant subi ces dommages à l´intérieur des frontières de leur propre pays. Art.
  27. Les dommages causés à des marchandises, colis ou autres biens meubles en cours de transport sont indemnisés par le pays du lieu du sinistre. Si ce lieu ne peut être établi avec certitude, le dommage est réputé être survenu au lieu du départ. Art.
  28. Les deux gouvernements s´engagent à se fournir mutuellement toute l´assistance nécessaire en vue de l´exécution de la présente convention. Les Ministres compétents des deux pays, ou leurs délégués, se tiendront mutuellement au courant de l´exécution de la présente convention et régleront de commun accord les difficultés ou litiges qui pourraient en résulter. Art.
  29. La présente convention entrera en vigueur le 1er octobre
  30. Art.
  31. Sous peine de forclusion les dommages visés par la présente convention devront, si cette formalité n´a pas été accomplie antérieurement, être déclarés auprès des autorités compétentes et selon les modalités propres à chaque pays, avant le 31 décembre
  32. Je suis autorisé à déclarer que, si les dispositions qui précèdent rencontrent l´approbation du Gouvernement luxembourgeois, la présente note et la réponse que Votre Excellence voudra me faire parvenir en termes identiques, constitueront un accord passé entre nos deux Gouvernements. A Son Excellence Monsieur Joseph Bech Ministre d´Etat Honoraire Ministre des Affaires Etrangères Luxembourg Je saisis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (S.) Joseph BERRYER. MINISTERE Luxembourg, le 26 septembre
  33. DES AFFAIRES ETRANGERES 14.30.1  Monsieur le Ministre, J´ai l´honneur d´accuser réception de la note que Votre Excellence a bien voulu m´adresser en date de ce jour et dont la teneur est la suivante : (Suit la reproduction de la note de la Légation de Belgique) J´ai l´honneur de confirmer que la note de Votre Excellence et la présente réponse constituent un accord passé entre nos deux Gouvernements. A Son Excellence Monsieur le Vicomte B E R R Y E R Ministre de Belgique Luxembourg Je saisis. . . . . . . . . . . . . . . . (S.) Joseph BECH. 1081 Arrêté ministériel du 16 septembre 1952 concernant les auteurs à étudier pour les examens des brevets d´instituteurs. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu les arrêtés ministériels des 12 août 1938 et 29 septembre 1949 déterminant le programme pour les examens des brevets d´instituteurs ; Arrête : Art. 1 er. Durant le cycle triennal commençant par la session de 1953, les candidats aux brevets d´instituteurs seront examinés sur les auteurs énumérés à l´annexe. Art.
  34. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Luxembourg, le 16 septembre
  35. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Programme de lecture pour les examens des brevets d´instituteurs. Cycle triennal 1953 
  36.  Brevet d´aptitude pédagogique : Français : Allemand : Corneille : Polyeucte ; Duhamel : Cécile parmi nous ; Saint-Exupéry : Terre des Hommes. Goethe : Hermann und Dorothea ; Gertrud von Le Fort : Die Letzte am Schafott ; N. Hein : Der Verräter. Brevet d´enseignement postscolaire : Français : Progr. gén. : Progr. spécial : Progr. gén. : Progr. spécial : Mauriac : La Pharisienne. Molière : Don Juan ; Mauriac : La Pharisienne ; Lacretelle : Silbermann. Hebbel : Agnes Bernauer. Allemand : Hebbel : Agnes Bernauer; C.F. Meyer : Firnelicht, Schönste Gedichte (Rex Verlag, Luzern); Herm. Hesse : Peter Camenzind. Pédagogie : Spranger : Psychologie des Jugendalters, Quelle & Meyer, Leipzig; Binet-Simon : Les idées modernes sur les enfants (Bourrelier) ; de Buck : Erreurs sur la Personne, 1951, Desclée de Brouwer. Brevet d´enseignement primaire supérieur : Français : Progr. gén. : Les Pages immortelles de Jean-Jacques Rousseau, choisies et commentées par Romain Rolland (Corréa) ; Progr. spécial : Molière : L´Ecole des Femmes ; Les Pages immortelles de Jean-Jacques Rousseau, choisies et commentées par R. Rolland (Corréa) ; Bernanos : Dialogue des Carmélites. Goethe : Dichtung und Wahrheit, Teil I, Buch 1
  37. Allemand : Progr. gén. : Progr. spécial : id. Kleist : Der Prinz von Homburg ; Thomas Mann : Lotte in Weimar. Pédagogie : Alain : Propos sur l´éducation. 1082 Arrêté ministériel du 25 septembre 1952 concernant la surveillance de la distillation de fruits. Le Ministre des Finances, Vu l´article 2, 1° de la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 23 mai 1935, établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en que qui concerne les droits d´accise perçus sur les alcools ; Vu l´article 3 A du règlement applicable aux distillateurs agricoles du Grand-Duché de Luxembourg, et annexé à la susdite Convention ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : 1er. Art. L´importateur de fruits est obligé à tenir un registre spécial destiné à recevoir les inscriptions suivantes au sujet des fruits qu´il importe de l´étranger et de ceux qu´il achète au Grand-Duché : 1° La date de l´importation des fruits de provenance étrangère ; 2° La date de l´acquisition des fruits de provenance indigène ; 3° La nature et la quantité» exprimé en kilogrammes, des fruits importés de l´étranger et de ceux acquis au Grand-Duché ; 4° Le pays de provenance des fruits ; 5° La date de chaque fourniture de fruits faite à un distillateur indigène ; 6° La nature et la quantité, exprimé en kilogrammes, des fruits faisant l´objet de chacune de ces fournitures ; 7° Le nom et l´adresse du distillateur indigène. La prescription du présent article concerne les fruits suivants : cerises, mirabelles, quetsches, prunes et autres fruits à noyaux, pommes, poires et marcs de ces fruits. La même obligation incombe à toute personne servant d´intermédiaire entre l´importateur et le distillateur. Art.
  38. Les inscriptions à effectuer en vertu de l´art. 1er doivent être faites par ordre de date, sans intervalle, le jour même de chaque opération. Elles seront faites à l´encre et lisiblement. En cas de changement, l´inscription sera barrée à l´encre, mais de façon que l´inscription primitive reste toujours lisible. Le grattage est interdit. Les livres ainsi que les pièces à l´appui, notamment les factures, lettres de voiture et autres concernant les opérations en question, seront conservés pendant deux années à partir de la dernière inscription figurant au registre. Art.
  39. Lors du jaugeage de moût de fruits, chaque distillateur est tenu de déclarer aux agents de contrôle si les fruits proviennent de son propre cru ou s´il les a acquis d´autrui. Dans ce dernier cas, il devra indiquer : 1° Les noms et l´adresse de son fournisseur ; 2° La date de la fourniture ; 3° La nature et la quantité, exprimé en kilogrammes, des fruits qui lui ont été livrés. Ces indications seront inscrites au procès-verbal de jaugeage. Art.
  40. Quiconque est obligé, en vertu d´une loi, à la tenue d´une comptabilité en due forme et qui satisfait effectivement à cette prescription, peut être dispensé par le Directeur des Contributions ou son délégué de la tenue du registre visé à l´art. 1er. Art.
  41. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines prévues à l´art. 3 de la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 23 mai 1935, établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d´accise sur les alcools. Art.
  42. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 25 septembre
  43. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Erratum.  Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse (Mémorial 1952, p. 1011).  Il résulte d´une communication du Gouvernement helvétique qu´il y a lieu de lire au préambule de l´Accord « le Conseil Fédéral Suisse» au lieu de « le Gouvernement Fédéral Suisse». Le Ministre des Affaires Etrangères. Luxembourg, le 6 septembre
  44. Joseph Bech. 1083 Avis.  Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation. TIRAGE DU 19 SEPTEMBRE
  45. 3.954 obligations 3% afférentes à l´amortissement de 1952, remboursables à partir du 2 novembre 1952 par 625,  francs. 902 à 910 9 1071 » 1090 20 1281 » 1290 10 1591 » 1600 10 1691 » 1700 10 2051 » 2060 10 2301 » 2310 10 3241 » 3250 10 3411 » 3420 10 3641 » 3650 10 4551 » 4560 10 4911 » 4920 10 5831 » 5840 10 6471 » 6480 10 6551 » 6560 10 6591 » 6600 10 6901 » 6910 10 7831 » 7840 10 7941 » 7950 10 8501 » 8510 10 9041 » 9050 10 9091 » 9100 10 9391 » 9400 10 9781 » 9790 10 10301 » 10310 10 10371 » 10380 10 10641 » 10650 10 10661 » 10670 10 11211 » 11220 10 11291 » 11300 10 12025 et 12026 2 12511 à 12520 10 12701 » 12710 10 13001 » 13010 10 13821 » 13840 20 14311 » 14320 10 14341 » 14350 10 14741 » 14750 10 15431 » 15440 10 Report . . 401 15451 à 15460 10 15971 » 15980 10 16351 » 16360 10 16391 » 16400 10 17361 » 17370 10 17551 » 17560 10 18051 » 18060 10 18081 » 18090 10 18371 » 18380 10 18890 » 18899 10 19180 » 19189 10 19349 1 19514 à 19519 6 19960 » 19969 10 20600 » 20609 10 20970 » 20979 10 21360 » 21369 10 22070 » 22079 10 22156 » 22159 4 22370 » 22379 10 22670 » 22679 10 23790 » 23809 20 25710 » 25719 10 25740 » 25749 10 26010 » 26019 10 26430 » 26439 10 26470 » 26489 20 26950 » 26959 10 27120 » 27129 10 27760 » 27769 10 28120 » 28129 10 28230 » 28239 10 28540 » 28545 6 29070 » 29079 10 29520 » 29529 10 29620 » 29629 10 29780 » 29789 10 30010 » 30019 10 Report . . 778 30080 à 30089 10 30320 » 30329 10 30900 » 30909 10 31050 » 31059 10 31230 » 31239 10 32351 » 32360 10 32501 » 32510 10 33001 » 33010 10 33201 » 33210 10 33361 » 33380 20 33681 » 33690 10 34291 » 34300 10 34441 » 34450 10 34571 » 34580 10 35501 » 35510 10 35621 » 35630 10 35741 » 35747 7 36651 » 36660 10 37171 » 37180 10 37213 » 37220 8 38691 » 38700 10 38871 » 38880 10 39141 » 39150 10 40271 » 40280 10 40696 » 40700 5 40831 » 40840 10 40861 » 40870 10 41361 » 41370 10 41391 » 41400 10 41951 » 41960 10 42461 » 42470 10 42991 » 43000 10 43091 » 43100 10 43271 » 43280 10 44381 et 44382 2 45121 à 45130 10 45401 » 45410 10 45441 » 45450 10 Report . 1150 45998 à 46000 3 46771 » 46780 10 47401 » 47410 10 47491 » 47500 10 47791 » 47800 10 47921 » 47930 10 48131 » 48140 10 48301 » 48310 10 49361 » 49370 10 49441 » 49450 10 49811 » 19820 10 49921 » 49930 10 50131 » 50140 10 50291 » 50300 10 50531 » 50540 10 51091 » 51100 10 51331 » 51340 10 51441 » 51450 10 52531 » 52540 10 53121 » 53130 10 53401 » 53410 10 53561 » 53570 10 54391 » 54400 10 55121 » 55130 10 55571 » 55580 10 55661 » 55670 10 56288 » 56290 3 56301 » 56310 10 58051 » 58060 10 58421 » 58430 10 58851 » 58860 10 58881 » 58890 10 59301 » 59310 10 59971 » 59980 10 60261 » 60270 10 61201 » 61210 10 61241 » 61250 10 61581 » 61590 10 A reporter . . . . . 401 A reporter . . . . . 778 A reporter . . . . .1150 A reporter . . . . 1516 1084 Report . 1516 61881 à 61890 10 62261 » 62270 10 63321 » 63330 10 63351 » 63360 10 63390 1 63721 à 63740 20 63861 » 63870 10 64031 » 64040 10 64581 » 64590 10 64607 » 64610 4 65011 » 65020 10 65041 » 65050 10 65211 » 65220 10 65351 » 65360 10 66171 » 66180 10 66241 » 66250 10 66811 » 66820 10 67131 » 67140 10 67261 » 67280 20 67321 » 67330 10 67351 » 67360 10 68531 » 68540 10 69161 » 69170 10 69311 » 69320 10 69701 » 69710 10 70041 » 70050 10 70417 » 70420 4 70551 » 70560 10 70641 » 70650 10 70841 » 70850 10 70871 » 70880 10 71145 » 71150 6 71521 » 71530 10 71741 » 71750 10 71901 » 71910 10 72721 » 72730 10 72821 » 72830 10 73210 1 73351 à 73360 10 74421 » 74430 10 74559 et 74560 2 74731 â 74740 10 75014 » 75020 7 75231 » 75240 10 76521 » 76530 10 Report . 1941 76721 à 76730 10 77061 » 77070 10 77761 » 77770 10 77811 » 77820 10 78816 » 78820 5 78941 » 78948 8 79101 » 79110 10 79191 » 79200 10 79359 et 79360 2 79501 à 79510 10 80156 » 80160 5 81061 » 81070 10 81391 » 81400 10 81951 » 81960 10 82091 » 82100 10 82801 » 82810 10 82941 » 82950 10 83941 » 83950 10 84621 » 84630 10 84909 et 84910 2 84991 à 85000 10 85421 » 85429 9 85551 » 85560 10 85671 » 85680 10 86281 » 86290 10 86751 » 86760 10 87451 » 87460 10 87491 » 87500 10 87811 » 87820 10 88391 » 88400 10 88601 » 88610 10 88641 » 88650 10 89461 » 89470 10 89941 » 89950 10 90051 » 90060 10 90471 » 90480 10 90853 » 90860 8 91101 » 91110 10 91301 » 91310 10 91881 » 91890 10 92021 » 92030 10 92291 » 92300 10 92501 » 92510 10 92751 » 92760 10 93021 » 93030 10 Report . 2360 93241 à 93250 10 94711 » 94720 10 94781 » 94790 10 94911 » 94920 10 95041 » 95050 10 95241 » 95250 10 95361 » 95370 10 95471 » 95480 10 95751 » 95760 10 96270 1 96481 à 96500 20 96531 » 96540 10 96551 et 96552 2 96791 à 96800 10 97101 » 97110 10 97161 » 97170 10 97456 » 97460 5 97631 » 97640 10 97981 » 97990 10 98111 » 98120 10 99101 » 99110 10 99341 » 99350 10 99901 » 99910 10 100942 » 100950 9 101311 » 101320 10 101651 » 101660 10 102471 » 102480 10 102861 » 102870 10 103401 » 103410 10 103681 » 103690 10 104161 » 104170 10 104241 » 104250 10 104511 » 104520 10 104621 » 104630 10 105741 » 105750 10 106021 » 106025 5 106538 » 106540 3 106881 » 106890 10 107151 » 107160 10 107531 » 107540 10 107731 » 107740 10 107941 » 107950 10 108141 » 108160 20 111101 » 111120 20 111241 » 111260 20 Report . 2815 111721 à 111740 20 111841 » 111860 20 111941 » 111980 40 112341 » 112360 20 112601 » 112620 20 114861 » 114880 20 115541 » 115560 20 117041 » 117060 20 117081 » 117100 20 117441 » 117460 20 118301 » 118320 20 119121 » 119140 20 119661 » 119680 20 121291 » 121300 10 121381 » 121400 20 121601 » 121620 20 123681 » 123700 20 124281 » 124300 20 124901 » 124920 20 125341 » 125360 20 125381 » 125400 20 125461 » 125480 20 125521 » 125540 20 125861 » 125880 20 126941 » 126960 20 127621 » 127640 20 128001 » 128020 20 128081 » 128100 20 128181 » 128200 20 130101 » 130109 9 130221 » 130240 20 133381 » 133400 20 134621 » 134640 20 135521 » 135540 20 135921 » 135940 20 136581 » 136600 20 137421 » 137440 20 138901 » 138920 20 138941 » 138980 40 139101 » 139120 20 139621 » 139640 20 140701 » 140720 20 141821 » 141840 20 142721 » 142740 20 144801 » 144820 20 A reporter . . . . 1941 A reporter . . . . . 2360 A reporter . . . . 2815 A reporter . . . . 3734 1085 Report . 3734 145361 à 145380 20 145821 » 145840 20 146081 » 146100 20 Report . 3794 146841 à 146860 20 147201 » 147220 20 148381 » 148400 20 Report . 3854 148861 à 148880 20 148921 » 148940 20 149321 » 149340 20 A reporter . . . . . 3794 A reporter . . . . 3854 A reporter . . . . 3914 Report . 3914 151421 à 151440 20 151781 » 151800 20 Total 3954 Ces obligations doivent être munies du coupon à l´échéance du 1er mai 1953 et des coupons suivants. Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement. Le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s´effectueront : 1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences; 2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles. Avis.  Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation. Par décision de l´Administration des Contributions du 23 avril 1951, la prime de remboursement des obligations sorties au tirage en septembre 1951 fut assujettie à l´impôt de 5% sur les revenus de capitaux. Les liquidateurs de la Société avaient introduit un recours contre cette décision, en soutenant que la législation d´après-guerre n´a pas assujetti la prime de remboursement des obligations à l´imposition par voie de retenue. A l´audience publique du 25 juin 1952, le Conseil d´Etat, Comité du Contentieux, a reconnu le recours fondé et a réformé la décision de l´Administration, en déclarant que la prime de remboursement des obligations Guillaume-Luxembourg n´est pas passible d´une imposition par voie de retenue. Conséquemment, les porteurs des obligations Guillaume-Luxembourg sorties au tirage et remboursables le 2 novembre 1951 pourront demander la restitution de l´impôt qui leur a été retenu. Ils sont priés de s´adresser à ces fins à l´établissement financier par l´entremise duquel ils ont encaissé leurs obligations.  22 septembre
  46. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 22 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schillinger Léonie-Marie, épouse Graffé Antoine -Frédéric -Grégoire, née le 9 avril 1927 à Luxembourg et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 12 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feltes Angélique, épouse Berna JeanGuillaume, née le 19 avril 1929 à Wasserliesch/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lasch Antoinette-Marguerite, épouse Decker André, née le 29 février 1932 à Luxembourg -Pfaffenthal, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1086 Avis.  Bourses d´études.  Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1952, savoir : Fondations. Collateurs. Études à faire. Ayants droit. Arens. Les directeurs de l´Athénée et Etudes au Lycée de gar- Un élève doué et peu fortuné 1 du Lycée de garçons de Luxem- çons de Luxembourg (sec- de cet établissement. bourg. tion moderne). 1100 Augustin. a) pour les parents : 1° Etudes secondaires Les parents du fondateur ; d´au- 2 L´Evêque, le Président du tri- dans le Grand-Duché. tres élèves. bunal, le Bourgmestre de Luxembourg. 2° Etudes à l´Ecole norid. 1 b) pour les étudiants non pa- male ou à tout autre étarents : blissement d´instruction du La Conférence des professeurs Grand-Duché ou de l´éde l´Athénée. tranger. 1200 Bingen. Les trois plus anciens professeurs de langues anciennes à l´Athénée de Luxembourg. 700 Biver. Le Ministre de l´Education Na- 1° Etudes à l´Ecole nortionale. male d´instituteurs. 2° Etudes à l´Ecole normâle d´institutrices. Byrne Th. Etudes en général. Les descendants des trois sœurs 1 du professeur Clomes. 900 Elèves méritants. 1 500 Elèves méritantes. 1 500 L´administration communale de Etudes à l´Athénée ou Les parents de la fondatrice ; 1 la Ville de Luxembourg. au Lycée de garçons de d´autres élèves. 600 Luxembourg. Clomes . Les trois plus anciens pro- Etudes à l´Athénée ou Les descendants des trois soeurs 1 fesseurs de langues anciennes à au Lycée de garçons de du fondateur. l´Athénée de Luxembourg. Luxembourg. 1000 Fontaine Bertrand. Le Bureau administratif du Etudes en philosophie Les garçons peu aisés, natifs 1 Séminaire archiépiscopal de Ma- et en théologie. de l´ancienne province de Luxemlines, sur présentation du Goubourg ou du pays de Stavelot. 690 vernement du Grand-Duché de Luxembourg. Hansen. Le Ministre de l´Education Na- Etudes aux écoles nor- Les parents du fondateur ; à 1 tionale sur les propositions de la males. leur défaut d´autres élèves des conférence des professeurs de l´éEcoles normales. cole normale d´instituteurs resp. d´institutrices. 700 Heyart. Le Ministre de l´Education Na- Langues anciennes, avec a) les parents du fondateur ; b) 1 tionale sur les propositions des continuation éventuelle au les paroissiens de Troisvierges. directeurs de l´Athénée et des Séminaire. Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 450 1087 Huguenin frères. Les directeurs et aumôniers de Etudes à l´Athénée ou au Les parents ; les descendants de 1 l´Athénée et du Lycée de garçons Lycée de garçons de Lu- Jacques Friedrich et de Philippe de Luxembourg. xembourg, section moderne. Clemen de Luxembourg. 600 Karels . Le Ministre de l´Education Na- Etudes à l´Athénée de Elèves méritants de Wahl ou de 1 tionale sur les propositions des Luxembourg. Luxembourg. . directeurs de l´Athénée de Lu- 1700 xembourg et des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 1 700 Kleyr. Les Bourgmestre et premier Etudes gymnasiales, théo- a) Les parents du fondateur ; b) 1 Echevin de la ville de Luxembourg. logiques ou universi- les paroissions de Bourglinster. taires. 800 Lamormenil. Le membre le plus âgé de la Etudes des langues anfamille du fondateur. ciennes avec continuation éventuelle au Séminaire de Luxembourg. 2 800 LengerGengler . M. Jules-Joseph Kieffer de La- Etudes à une école se- Les descendants des deux sexes 2 madelaineet1Administrateur -rece- condaire, à l´école normale, des soeurs germaines et consanveur des bourses d´études. à l´école agricole, à l´école guines de la fondatrice. d´artisans du Grand-Duché. 800 Lesch-Weiler . Les directeurs de l´Athénée de Etudes gymnasiales ou a) Les parents du fondateur ; b) 1 Luxembourg et des Lycées clas- théologiques. d´autres élèves. siques de Diekirch et d´Echternach. 600 Mersch Ant. Le chef du culte catholique à Etudes humanitaires et Les descendants des frères et 1 Luxembourg. théologiques. soeurs du fondateur. 350 Milius. La Commission provinciale des Etudes en philosophie, en Les étudiants du Grand-Duché 2 fondations de bourses d´études du théologie ou en droit. de Luxembourg Brabant à Bruxelles, sur présentation du Gouvernement luxembourgeois. 915 Mœs. L´Evêque de Luxembourg et Etudes les langues an- Les parents du fondateur ; les 1 les neveux du fondateur. ciennes, études au Sémi- jeunes gens pauvres de Remich ou naire ou à une Université de Berbourg. 1300 Klein L´Evèque de Luxembourg. Etudes à l´Athénée, au Lycée de garçon de Luxembourg, section moderne au Séminaire, aux universités. Les parents du fondateur. Les parents du fondateur. catholique. Noblet. Le Bourgmestre et le premier Etudes à l´Athénée de a) Les parents de la fondatrice ; 1 Echevin de la Ville de Luxem- Luxembourg. b) à leur défaut un garçon capable bourg. de la maison des orphelins à Luxembourg. 500 Penninger. Le Ministre de l´Education Na- Etudes des langues an- a) Les parents du fondateur ; b) 1 tionale sur les propositions des ciennes, avec continuation les élèves originaires de la paroisse directeurs de l´Athénée et des éventuelle au Séminaire. de Brandenbourg ou des environs. Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 500 1088 Poncin. Les directeurs de l´Athénée et Etudes secondaires du Lycée classique de Diekirch supérieures. et l´Administrateur des bourses d´études. Putz de Lullange MM. Nic. Keyls, cultivateur à Ourthe et François Schaack, curédoyen à Clervaux. Etudes en général. Reiners. Un membre, sans distinction de sexe, de chacune des trois branches de la famille Reiners. Etudes en général. Les parents du fondateur. 1 700 Les parents du fondateur. 2 500 Jeune fille apparentée au fon- 1 dateur. 1300 Seyler. Les bourgmestre et premier Etudes à l´Athénée de Les descendants des frères et 1 échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg, ou à la sec- sœurs de la fondatrice. bourg. tion moderne du Lycée de garçons de Luxembourg. 600 Stiff. Le collège échevinal de la Ville Etudes de Luxembourg et le directeur l´étranger. de l´école d´artisans. L´élève qui, sorti de l´école 1 d´artisans avec les meilleurs chiffres dans la construction de machines, continue ses études à l´étranger. 900 Weinandy . Le Directeur de l´Athénée sur a) garçons : études se- Les parents ; les paroissiens de 2 la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ; Basbellain. b) filles : études prébellain. parant à la carrière de l´enseignement ou cours à l´Ecole d´accouchement. 3000 techniques et à Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l´Education Nationale. 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 1er novembre 1952 au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils fréquentent. Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille.  30 septembre
  47. Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Clement Joseph, geb. am 29.4.1909 in Ettelbrück bei Berditschew am 13.1.1944 vermißt ; Dilk Johann Peter, geb. am 1.8.1911 in Luxemburg seit dem Monat August 1944 in Italien vermißt ; Przybylski Johann Michel, geb. am 11.4.1905 in Büdingen, gefallen im Raume Lomatch/Sachsen am 1.5.45; Speller Mathias, geb. am 5.11.1891 in Bech seit 1945 vermißt ; Staar Marcel Joh. Peter, geb. am 12.5.1925 in Mertert, seit dem
  48. August 1944 vermißt. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. 1089 Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : David-David Amélie, geb. am 26.3.1866 in Mühlheim, nach Litzmannstadt deportiert ; David Helène, geb. am 14.3.1900 in Reckenthal, nach Litzmannstadt deportiert; Lœvenstein Nathan, geb. am 16.10.1911 in Hollerich, nach Auschwitz deportiert ; Kellner Johann, geb. am 6.11.1921 in Niederwiltz, vermißt am 23.4.1944 ; Koch Alfred, geb. am 29.5.1904 in Schwarzenbach, im Januar 1945 bei Schönow vermißt ; Lieben Berthold, geb. am 17.6.1870 in Münzesheim, gestorben in Theresienstadt am 3.12.1943 ; Lemal Marcel, geb. am 15.1.1921 in Manternach, gefallen in Berlin-Staaken am 3.5.1945 ; Marschal Nikolaus, geb. am 19.9.1913 in Rümelingen, am 19.10.1944 bei Montenegro vermißt ; Muller François-Raymond, geb. am 18.3.1922 in Strasburg, gefallen bei Cecchina am 30.5.1944 ; Ney Alphonse, geb. am 14.6.1922 in Oberanven, gefallen bei Odanga am 21.2.1945 ; Pauly Conrad, geb. am 12.4.1916 in Amnéville, gestorben in Hinzert ; Schenten Martin, geb. am 30.4.1918 in Kayl, gefallen in Querzola am 23.11.
  49. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Recker Marie-Anne, épouse Grethen Camille-Nicolas, née le 21 juillet 1924 à Eupen/Belgique et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schiavon Emme-Christine-Guillemine, épouse Isekin Antoine-Emile, née le 20 mai 1929 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis de l´Office des Prix concernant le prix maximum des oeufs frais. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par dérogation aux avis de l´Office des Prix des 2 août 1947 et 13 août 1951, le prix maximum au consommateur des oeufs frais est fixé à 3,50 fr. la pièce, soit 42, fr. la douzaine, à partir du 25 septembre
  50. Jusqu´à avis contraire, tous les importateurs d´oeufs de provenance étrangère sont tenus de communiquer leurs prix de vente à l´Office des Prix. Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, poursuivies et punies conformément à l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. Luxembourg, le 23 septembre
  51. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 1090 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement Mersch Comm. e. g. 4% 1936 Maesdorf -Mersch . . . . . . 172.000,- fr. 1.10.1952 46, 68, 74, 77, 1.000, fr. 78, 84, 97,
  52. Banque Générale du Luxembourg. Mersch-Beringen . . . . . . . . 3,75% 1939 260.000,- fr. 1.10.1952 1.000  fr. 26, 55, 62, 75, 120, 130, 157, 168, 203,
  53. id. Communes et sections  15 septembre
  54. Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1952 ont été nommés dans l´administration des douanes : MM. Sigisbert Gaspar, receveur de 2e classe au 1 er bureau des douanes à Luxembourg, a été nommé contrôleur des douanes pour les fonctions de receveur de 1re classe à Esch-s.-Alzette ; Victor Leyder, vérificateur au 3e bureau des douanes à Luxembourg, a été nommé receveur des douanes de 2e classe à Rodange ; Gaston Poncin, commis technique au bureau des douanes à Frisange, a été nommé vérificateur des douanes à Wasserbillig.  Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1952 ont été déplacés dans l´administration des douanes : MM. Joseph Leesch, contrôleur de la 2e division des douanes à Luxembourg, a été déplacé à la 1re division des douanes à Luxembourg ; Jean-Pierre Weber, contrôleur des douanes pour les fonctions de receveur de 1re classe au 3e bureau des douanes à Luxembourg, a été déplacé à la 2e division des douanes à Luxembourg pour les fonctions de contrôleur ; Aloyse Ruppert, contrôleur des douanes à Bettembourg, a été déplacé au 3e bureau des douanes à Luxembourg pour les fonctions de receveur de 1 re classe ; Jules Hansen, contrôleur des douanes pour les fonctions de receveur de 1re classe à Esch-s.-Alz, a été déplacé à Bettembourg pour les fonctions de contrôleur ; Albert Goedert, receveur des douanes de 2e classe à Rodange, a été déplacé au 1er bureau des douanes à Luxembourg ; Jean Joseph Miller, vérificateur des douanes à Bettembourg, a été déplacé à Luxembourg ; Alphonse Differding, vérificateur des douanes à Esch-sur-Alzette, a été déplacé à Bettembourg ; Charles Greisch, vérificateur des douanes à Wasserbillig, a été déplacé à Esch-sur-Alzette.  29 septembre
  55. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 14 août 1952 les nominations ci-après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire : M me Fanny Beck-Mathekowitsch, docteur en philosophie et lettres, a été nommée répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; MM. Guillaume Daubach, docteur en sciences naturelles, et Paul Spang, docteur en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs au Lycée classique d´Echternach ; MM. Roger Engel, Paul Helbach et Gérard Thill, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ; MM. Marcel Hoffmann , docteur en sciences physiques et mathématiques, Paul Olinger et Constant Vesque, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés répétiteurs au Lycée de garçons de Luxembourg ; M. Eugène Leytem, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Lycée classique de Diekirch.  19 août
  56. 1091 Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1952, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Arthur Schon, professeur de religion au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite.  19 septembre
  57. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1952, M. Jean Kneip, commis-rédacteur des postes à Esch-sur-Alzette, a été nommé sous-chef de bureau des postes à son bureau d´attache actuel.  19 septembre
  58. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1952, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Albert Nocher, Inspecteur de Direction en retraite de l´Administration des Contributions à Luxembourg.  19 septembre
  59. Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1952, démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Jean-Pierre Paul Leyder, contrôleur-inspecteur des douanes à Luxembourg à partir du 1 er octobre 1952, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.  19 septembre
  60. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 04793 336246 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  16 septembre
  61. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets N os 365465- 701010 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  16 septembre
  62. Avis.  Administrations communales.  Par arrêté ministériel en date du 22 septembre 1952, démission honorable de ses fonctions d´échevin de la commune de Septfontaines a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Eugène Straus.  23 septembre
  63. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 15 septembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur: a) une obligation de l´Emprunt Grand-Ducal, Prêts d´Assainissement, émission 3½% de 1939, savoir: Litt. B. N° 134 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; b) cinq obligations de la commune de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir: Nos 748 à 752 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 septembre
  64. 1092 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juillet
  65. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde M D M 1 D 1 1 1 2 5 Diphtérie M D M 3 D 7 5 Coqueluche M D 1 Scarlatine Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D 1 1 5 13 1 11 9 124 3 39 5 2 3 56 3 23 2 21 1 1 62 67 1 4 5 6 1 64 39 1 1 2 3 1 3 1 5 1 Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M 5 D 1 2 10 Tuberculose autres organes M D 1 M D 1 Rougeole Poliomyélite antérieure aïgue M D 5 Trachome M D Blennorrhagie Syphilis 2 3 3 M 16 2 M 1 1 2 3 1 1 1 1 1 1 1 1 5 3 1 1 27 3 21 3 21 4 258 65 189 29 1 2 6 37 1 35 2 2 14 209 1 57 5 1 2 6 24 1 233 29 133 11 27 2 4 1 M D 11 août
  66. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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