1121 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 23 octobre 1952. N° 63 Donnerstag, den 23. Oktober 1952. 1er Supplément au Relevé au 30 juin 1952 des valeurs luxembourgeoises frappées d´opposition (Mémorial N° 62 du 15 octobre 1952). Errata. Page 1112 lire N° 52.633 au lieu de » 1113 » N° 103.072 » » 1114 » N° 116.124 » » 1114 » N° 116.161 » » 1114 » N° 125.623 » » 1115 » N° 129.286 » » 1115 » N° 135.552 » » 1115 » N° 135.555 » » 1116 » N° 181.976 » » 1116 » N° 197.261 » » 1117 » N° 9.259 » Arrêté ministériel du 15 octobre 1952, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1953. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Arrête : Art. 1er . Mercredi, le 19 novembre 1952, à 9,30 heures du matin, il sera procédé à Luxembourg à l´expertise des étalons destinés à la monte des juments d´autrui pendant l´année 1953. Sont exemptés de ce concours les étalons ayant remporté une prime de raceur lors du concours national des chevaux reproducteurs à Diekirch, le 13 septembre 1952. 51.633 130.072 115.124 117.161 135.623 128.286 135.452 1g5.555 181.979 177.261 g.259 20 octobre 1952. Art. 2. Pour faciliter les opérations de la commission d´expertise, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations. Art. 3. Les étalons n´ayant pas encore servi à la monte publique doivent être accompagnés lors de leur admission d´un pedigrée délivré soit par la Société Royale « Le Cheval de Trait belge» soit par le « Stud-Book luxembourgeois». Ces pedigrées sont à adresser au secrétaire de la commission par lettre recommandée huit jours avant la date des concours. Art. 4. Les propriétaires dont les étalons ne peuvent être présentés au concours pour cause de 1122 Art. 5. L´admission à l´expertise est en outre constatée par la production d´un permis de saillie délivré pour un an et contenant le signalement de l´étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée. 50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans ; 30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans ; 20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans ; 10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans. Pour les personnes âgées au moment de l´accident de plus de 65 ans les taux de la rémunération annuelle moyenne sont réduits de 25% et pour celles qui sont âgées de plus de 75 ans de 50%. Art. 6. Les propriétaires d´étalons admis désirant Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. maladie doivent remettre un certificat vétérinaire au secrétaire de la commission avant le commencement des opérations du jury. une station pour 1953 devront faire connaître leurs désiderata à la commission d´expertise avant le 15 décembre 1952. Luxembourg, le 17 octobre 1952. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Art. 7. Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort des stations. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission d´expertise. Les administrations communales ont l´obligation d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs communes. Luxembourg, le 15 octobre 1952. Le Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 17 octobre 1952 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 21 juin 1946 ; Arrête : La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour les accidents survenant en 1953 pour toutes les communes du Grand-Duché à : 30.000 francs pour les ouvriers adultes ; 24.000 francs pour les ouvrières adultes ; Ces taux sont réduits de : Art. 1er . Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 18 octobre 1952 concernant l´allocation de primes en faveur de l´amélioration hygiénique de l´Habitat. Le Ministre des Finances et de l´Agriculture, Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre de la Santé Publique, Vu la loi du 21 mai 1952 concernant le Budget des Recettes et des Dépenses de l´Etat pour l´exercice 1952 et notamment l´article 6424 des Dépenses ; Vu le résultat de l´enquête instituée par l´arrêté ministériel du 21 mars 1951 relative à l´état des logements dans une série de localités du pays ; Vu l´arrêté ministériel du 23 novembre 1951 concernant l´allocation de primes en faveur de l´amélioration hygiénique de l´habitat rural ; Attendu que l´application de l´arrêté susvisé s´est heurté, dans la pratique, à certaines difficultés et qu´il y a lieu de modifier ces dispositions en conséquence ; Que de plus il échet d´étendre ces mêmes dispositions à l´amélioration de l´habitat urbain ; Arrêtent : L´arrêté ministériel du 23 novembre 1951 concernant l´amélioration hygiénique de l´habitat rural est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Art. 1 er . Il est accordé par l´Etat une prime pour l´exécution de travaux d´amélioration hygiénique à l´habitat, dans les limites et sous les conditions déterminées ci-après. 1123 Art. 2. La prime pourra atteindre par maison un quart du coût des travaux approuvés, ceux-ci n´étant pris en considération que pour le chiffre maximum de fr. 80.000, . Elle sera majorée au-delà des limites prédites d´un supplément pour charges de famille jusqu´à concurrence de 20.000 fr. à raison de 10% par enfant âgé de moins de 18 ans au moment de son attribution. Le supplément n´est pas accordé pour les travaux se rapportant à des lieux loués. Si le revenu des bénéficiaires dépasse 60% de la limite prévue à l´arrêté du 8 juin 1949, visé à l´alinéa premier de l´article 3, la prime sera réduite d´un quart. Elle ne se cumulera, ni avec la prime de construction prévue par l´arrêté ministériel du 3 août 1949, ni avec l´indemnité pour dommage de guerre immobilier, dans l´hypothèse où la maison n´aurait été reconstruite que dans son état antérieur. Art. 3. Le revenu et la fortune des bénéficiaires ne pourront dépasser 80% des limites respectives prévues par l´arrêté du 8 juin 1949 déterminant les conditions pour l´exécution de l´article 6 de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. Le chiffre du revenu ne sera pas majoré pour charges de famille si la prime est demandée pour les travaux se rapportant à des lieux loués. Art. 4. La prime sera allouée exclusivement aux ressortissants luxembourgeois, propriétaires de maisons visés à l´article 3. Lorsque la maison n´appartient pas en propre à l´épouse, le mari étranger bénéficiera des dispositions du présent arrêté à condition qu´il ait résidé dans le pays depuis au moins 5 ans. Si la prime sollicitée se rapporte à une maison qui est en indivision et que certains copropriétaires ne remplissent pas les conditions requises, elle pourra être réduite proportionnellement. Art. 5. Seront pris en considération pour l´application du présent arrêté les travaux destinés à rendre le logement hygiénique et plus spécialement ceux qui sont de nature à diminuer l´humidité excessive, à assurer l´approvisionnement en eau, l´écoulement des eaux usées, la ventilation, l´ensoleillement et les installations sanitaires non compris le coût de la baignoire et du chauffebain la possibilité de laver le linge, la construction de nouvelles pièces indispensables et l´agrandissement des pièces existantes. Les travaux d´entretien, de luxe, d´un caractère purement esthétique ou d´un volume excessif, ainsi que ceux qui ont uniquement pour but d´augmenter l´espace habitable destiné à être loué, sont exclus. Il en est de même des raccordements au tout-à-l´égout, à la conduite d´eau, de gaz ou d´électricité, à moins qu´en raison de la situation spéciale des lieux, la dépense ne soit plus en rapport avec la valeur de la maison. Une construction de date récente bénéficiera seulement de la prime, si les améliorations hygiéniques se rapportant à des travaux dont l´exécution ne pouvait être envisagée en son temps, vu notamment le genre et les dimensions de la maison. Art. 6. En règle générale, la prime n´est allouée que pour les travaux exécutés après la mise en vigueur du présent arrêté. Une exception pourra être faite pour les travaux commencés depuis le 1er mai 1951 si, jusqu´à ce jour, une demande en obtention de la prime a été présentée sur la base de l´arrêté du 23 novembre 1951. Art. 7. Les demandes en obtention d´une prime seront adressées, avec les pièces à l´appui, ensemble avec un plan de financement, à la Caisse d´Epargne, laquelle chargera à son gré de l´instruction, soit le Service des Habitations à Bon Marché, soit le Fonds d´Améliorations Agricoles, ce dernier notamment lorsqu´il s´agit de maisons habitées par des cultivateurs ou des personnes travaillant principalement dans l´intérêt des exploitations agricoles, telles que les journaliers, les forgerons, les selliers et charrons. En cas d´admission, en principe, les demandes seront transmises, en vue de l´examen du côté technique des travaux envisagés, au choix de la Caisse d´Epargne, soit au Département de l´Agriculture Service du Génie Rural , soit à l´Administration des Ponts et Chaussées ou à tout autre homme de l´art. L´avis du Service de la Santé Publique sera requis s´il y a lieu. Le commencement des travaux est soumis à l´autorisation préalable de la Caisse d´Epargne, laquelle statuera également sur l´octroi de la prime. Art. 8. Une commission de cinq membres, dans laquelle seront représentés les Ministères des Fi- 1124 nances, de l´Agriculture, des Travaux Publics, de la Santé Publique et la Caisse d´Epargne de l´Etat, veillera à l´exécution du présent arrêté. Les décisions relatives à l´octroi de la prime seront prises en présence d´un ou de plusieurs membres, délégués à cet effet par la Commission, laquelle donnera son avis sur toutes les questions que la Caisse d´Epargne aura jugé convenable de lui soumettre. La commission pourra décréter, de l´accord du Gouvernement, des priorités pour certaines régions du pays ou pour certaines catégories de bénéficiaires, sans que, dans aucun cas, les demandes émanant d´une famille nombreuse ou se rapportant, soit à une maisons caduque, soit à une maison insalubre, puissent être tenues en suspens. Art. 9. Le versement de la prime se fera, le cas échéant, au fur et à mesure de l´avancement des travaux, par la Caisse d´Epargne, sur présentation des factures afférentes, dûment vérifiées. Si la maison appartient à plusieurs co-propriétaires, le payement aura lieu, avec effet libératoire, entre les mains de l´un ou de l´autre des indivisaires, à moins que ceux-ci n´aient désigné un mandataire commun. Art. 10. La prime visée par le présent arrêté sera également accordée à celui qui achète ou construit une autre maison en lieu et place de sa maison caduque ou inapte à servir d´habitation humaine, à condition que celle-ci soit démolie ou affectée à d´autres besoins. Le calcul de la prime sera fait sur la base du prix d´acquisition ou du coût de construction. Art. 11. Le remboursement du montant de la prime sera immédiatement exigé si l´intéressé l´a obtenue à la suite d´une déclaration sciemment inexacte ou incomplète, ou si la prime lui a été accordée par erreur. Dans le cas d´une déclaration sciemment inexacte ou incomplète, le remboursement sera exigé avec les intérêts à 6% l´an. Des poursuites pénales pourront être exercées contre ceux qui auraient signé de fausses déclarations ou qui auraient fait usage de ces déclarations. Art. 12. La prime est sujette à restitution avec les intérêts à 6% l´an, si les maisons, pour lesquelles elle a été accordée, étaient aliénées dans un délai de dix ans, dans les hypothèses visées par l´article 10, et de cinq ans dans tous les autres cas. La Caisse d´Epargne pourra dispenser sous réserve de l´approbation du Ministère des Finances, de la restitution totale ou partielle, compte tenu des circonstances, dans lesquelles l´aliénation s´est faite et notamment eu égard au prix réalisé en cas de vente. Disposition transitoire. Art. 13. La liquidation des primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat rural, au sujet du montant desquelles il a déjà été statué, se fera d´après les dispositions de l´arrêté susvisé du 23 novembre 1951, l´article 2 de cet arrêté étant à interpréter en ce sens, que même avec la majoration pour charges de famille, la prime ne pourra dépasser un quart du coût des travaux approuvés et que cette majoration sera seulement accordée lorsque l´état de caducité a nécessité la reconstruction de la maison au-delà de 50 pour-cent par rapport à sa valeur après l´achèvement des travaux. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 18 octobre 1952. Le Ministre des Finances et de l´Agriculture , Pierre Dupong. Le Ministre des Travaux Publics, Victor Bodson. Le Ministre de la Santé Publique, Pierre Frieden. Avis. Administrations communales. Par arrêté grand-ducal en date du 16 octobre 1952, M. Ewald Demuth , industriel, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Sûre. 16 octobre 1952. 1125 Avis. Ministère des Affaires Economiques. Par arrêté ministériel du 1er octobre 1952 ont été nommés membres du Conseil de l´Economie Nationale, pour une durée de trois ans, respectivement les délégués des Ministères et Services Publics et les membres des chambres et organisations professionnelles ci-après :
- a)Ministère des Affaires Economiques : MM. Anders Jérôme, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et Schmit Joseph, Préposé à l´Office des Prix, membre suppléant ;
- b)Ministère des Affaires Etrangères : MM. Elvinger Pierre, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et Ries Léon, Secrétaire de Légation, membre suppléant ;
- c)Ministère de l´Agriculture : MM. Buchler Jean-Pierre, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et Hansen Camille, Directeur de l´Administration des Services agricoles, membre suppléant ;
- d)Ministère des Finances : MM. Werner Pierre, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et Glauden Emile, Conseiller de Gouvernement, membre suppléant ;
- e)Ministère des Transports : MM. Weiler Ferdinand, Conseiller de Gouvernement, membre effectif et Logelin René, Conseiller de Gouvernement, membre suppléant ;
- f)Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale : MM. van Werveke Gustave, Secrétaire générale de la Conférence Nationale du Travail, membre effectif et Wilwertz Paul, Commissaire du Gouvernement à l´Office National du Travail, membre suppléant ;
- g)Caisse d´Epargne de l´Etat : MM. Goergen Ernest, Directeur, membre effectif et Stoltz Gustave, Sous-directeur, membre suppléant ;
- h)Institut Belgo-Luxembourgeois du Change : MM. Buck Victor, Membre du Conseil d´Administration, membre effectif et Bastian Paul, Membre du Conseil d´Administration, membre suppléant ;
- i)Service d´Etudes et de Documentation Economiques: MM. Schwinnen Alphonse, Chargé d´Etudes en Chef, membre effectif et Barthel Ernest, Chargé d´Etudes, membre suppléant ; j 1) Chambre de Commerce: MM. Chomé Félix, Président du Conseil d´Administration de l´ARBED, Luxembourg, Cravat Paul, Membre, Lambert Max, Vice-président, membres effectifs et Gutenkauf Henri, Membre, Massard Henri, Membre, Putz Léon, Membre, membres suppléants ; j2 ) Chambre des Métiers : MM. Weyler Ferdinand, Vice-président, Bervard Joseph, Membre du Comité, Kalmes Michel, Membre du Comité, membres effectifs et Funck Philippe, Membre, Kaempff Pierre, Membre, Sax Mathias, Membre, membres suppléants ; 1126 j 3 ) Chambre d´Agriculture Centrale Paysanne Luxembourgeoise : MM. Berns Mathias, Secrétaire général, Sinner Alfred, Membre, Winkin Jean, Membre du Comité, membres effectifs et Hansen Eugène, Secrétaire-adjoint, Ludig Joseph, Membre, Mathékowitsch A., Membre, membres suppléants ; j 4 ) Chambre de Travail : MM. Baum Dominique, Président, Anen Nicolas, Membre, Jander Pierre, Membre du Comité, membres effectifs et Conrardy Nicolas, Membre, Eischen Emile, Membre, Mannes Nicolas, Membre, membres suppléants ; j 5 ) Chambre des Employés Privés : MM. Adam Pierre, Membre, Heischbourg Prosper, Membre du Comité, Welschbillig Paul, Membre, membres effectifs et Feierstein Willy, Membre, Stalter Nicolas, Membre, Thoma Jean-Pierre, Membre, membres suppléants ;
- k)Organisations professionnelles des Commerçants : MM. Krau Jacques, Commerçant, Luxembourg, membre effectif et Moes Nicolas, Commerçant, Remich, membre suppléant ; 1) Organisations professionnelles des Artisans : MM. Neyens Paul, Maître-boulanger, Luxembourg, membre effectif et Schulz Auguste, Maître-boucher, Luxembourg, membre suppléant ;
- m)Organisations professionnelles des Industriels : MM. Duchscher Max, Industriel, Wecker, membre effectif et Mines René, Industriel, Rodange, membre suppléant ;
- n)Organisations professionnelles des Paysans : MM. Dr. Wester René, Agriculteur, Fennange, membre effectif e t Siebenaller Albert, Agriculteur, Scheuerhof (Vianden), membre suppléant ;
- o)Organisations professionnelles des Vignerons : MM. Mehlen-Molitor Louis, Propriétaire-viticulteur, Ahn, membre effectif et Greiveldinger Nicolas, Propriétaire-viticulteur, Bech-Kleinmacher, membre suppléant;
- p)Organisations professionnelles des Employés privés : MM. Werne Alexis, Géomètre à Arbed-Belval, Esch-s.-Alzette, membre effectif, et Junck Pierre, Constructeur à Arbed-Dommeldange, Luxembourg, membre suppléant ;
- q)Organisations professionnelles des Ouvriers: MM. Fohrmann Jean, Secrétaire de la Confédération Générale du Travail, Dudelange, Gallion Jean, Trésorier de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg, Obercorn, Wagner Léon, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats chrétiens, Luxembourg, membres effectifs et 1127 Hartmann René, Secrétaire syndical, Dudelange, Schockmel Pierre, Secrétaire général de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats chrétiens, Luxembourg, Weiss Antoine, Secrétaire syndical, Differdange, membres suppléants ;
- r)Organisations professionnelles des Cheminots : MM. Koenig Nicolas, Chef de brigade d´ouvriers, Luxembourg, membre effectif et Thibor René, Chef de bureau, Luxembourg, membre suppléant ;
- s)Organisations professionnelles des Fonctionnaires : MM. Jemming Emile, Contrôleur à l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines, Esch-s.-Alz., membre effectif et Koster Jean-Pierre, Contrôleur à l´Administration des Douanes, Luxembourg, membre suppléant. M. Hottua René, sous-chef de bureau au Ministère des Affaires Economiques, exercera les fonctions de secrétaire du Conseil ; M. Koob Valentin, commis-rédacteur au Ministère des Affaires Economiques, est nommé secrétaire suppléant. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 20 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sturm Marguerite, épouse Sonnhalter Armand, née le 27 février 1921 à Wehrden/Allemagne, demeurant à Schifflange a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 24 janvier 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Prassel Marguerite, épouse Lingen Joseph, née le 30 novembre 1924 à Heckerfeld/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Legrand Aline-Louise, épouse Weiler Charles-Jean, née le 7 juillet 1929 à Differdange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 12 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sartor Fortunata-Hilda, épouse Scholler Emile-Jean, née le 9 septembre 1928 à Hettange-Grande, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 14 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Estner Hélène-Thérèse,épouse Rommelfangen Antoine, née le 27 mars 1919 à Strasbourg/Bas-Rhin, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tatarian Marthe, épouse Konz René-Joseph, née le 2 janvier 1927 à Paris 6°, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1128 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 13 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ernst ColetteJoséphine, épouse Hary Albert-Henri, née le 31 juillet 1929 à Longeau/Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 26 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schott Yvonne-Cathérine, épouse Theves Robert, née le 24 février 1923 à Volmerange-les-Mines/France, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 7 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marmann Anne-Joséphine, épouse Georges Ferdinand-Gustave-Joseph, née le 17 août 1916 à Ralingen/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette publication sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 27 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Souvignier Suzanne-Anne, épouse Konrad Pierre-Othmar, née le 25 août 1933 à Luxembourg-Pfaffenthal, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 28 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schürbusch Anneliese-Caroline, épouse Meis Albert, née le 15 mai 1925 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1939 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Nuss Constant, né le 26 novembre 1919 à Luxembourg-Bonnevoie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 21 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielges Eve, épouse Mauer Pierre, née le 14 mai 1925 à Kintgesdell/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 24 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barthel Marie-Françoise, épouse Bausch Jean, née le 18 septembre 1931 à Luxembourg-Pfaffenthal. demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schutz Louise, épouse Molitor René-Julien dit René, née le 8 août 1923 à Athus/Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1129 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 28 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heinerscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wiaime Suzanne, épouse Lux Nicolas, née le 20 août 1921 à Roscheid/Allemagne, demeurant à Lieler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 9 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Becker Marie-Anne-Madeleine, épouse Rossi Marcel, née le 16 septembre 1907 à Dudelange, demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 26 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Musman Solange-Thérèse, épouse Charlet Louis-Paul-Jules, née le 14 août 1929 à Courcelles/France, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement Bettembourg et Commune 2.150.000, _en Général . . . . . . . . . . frs. 1.11.1952 1.000, fr. 52, 58, 83, 112, 131, 167, 174, 214, 225, 266, 278, 314, 322, 345, 371, 385, 409, 426. 435, 486, 523, 543, 570, 572, 607, 646, 654, 728, 783, 788, 794, 801, 812, 826, 844, 851, 932, 947, 970, 974, 1020, 1075, 1077, 1094, 1100, 1111, 1137, 1180, 1185, 1250, 1262, 1285, 1320, 1324, 1333, 1339, 1360, 1402, 1404, 1421, 1460, 1506, 1523, 1545, 1555, 1621, 1645, 1657, 1668, 1698, 1706, 1750, 1756, 1783, 1798, 1822, 1862, 1873, 1192, 1932, 1935, 2007, 2013, 2023, 2036, 2056, 2070, 2131, 2141. Banque Générale du Luxembourg à Luxembourg. Communes et sections 18 octobre 1952. 1130 VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 4% de frs. 50.000.000,00 Emission 1947 Tirage du 15 octobre 1952. Titres remboursables le 1er décembre 1952. Litt. A : francs 5.000, nominal les 257 obligations portant les Nos 48, 126, 232, 249, 275, 279, 338, 365, 374, 377, 380, 417, 425, 444, 458, 469, 473, 507, 562, 569, 574, 612, 679, 708, 732, 744, 759, 814, 833, 837, 843, 861, 877, 906, 915, 956, 1036, 1063, 1077, 1135, 1154, 1184, 1253, 1265, 1289, 1344, 1345, 1348, 1407, 1507, 1509, 1526, 1543, 1580, 1596, 1644, 1703, 1721, 1782, 1786, 1904, 1941, 1946, 1947, 1955, 1956, 1980, 2012, 2064, 2095, 2125, 2132, 2148, 2154, 2183, 2187, 2191, 2240, 2265, 2287, 2291, 2343, 2361, 2446, 2454, 2456, 2504, 2507, 2526, 2534, 2538, 2552, 2602, 2654, 2670, 2686, 2734, 2736, 2840, 2883, 2909, 2922, 3025, 3135, 3283, 3417, 3509, 3520, 3527, 3543, 3565, 3600, 3639, 3696, 3724, 3736, 3741, 3850, 3900, 3941, 3947, 3951, 4024, 4143, 4147, 4233, 4249, 4253, 4293, 4362, 4390, 4400, 4486, 4531, 4579, 4635, 4674, 4745, 4796, 4824, 4842, 4849, 4883, 4892, 4990, 5006, 5019, 5114, 5196, 5291, 5472, 5494, 5583, 5590, 5612, 5721, 5739, 5740, 5779, 5826, 5845, 5855, 5860, 5872, 5874, 5920, 5936, 6011, 6055, 6083, 6109, 6128, 6150, 6185, 6188, 6189, 6190, 6313, 6341, 6408, 6414, 6442, 6485, 6497, 6524, 6603, 6604, 6654, 6729, 6781, 6786, 6800, 6824, 6826, 6829, 6921, 6943, 6945, 6990, 7040, 7042, 7071, 7074, 7102, 7126, 7133, 7137, 7192, 7243, 7270, 7302, 7405, 7427, 7432, 7445, 7449, 7534, 7586, 7587, 7727, 7729, 7861, 7895, 7939, 7944, 8039, 8079, 8097, 8107, 8167, 8175, 8182, 8199, 8291, 8345, 8376, 8392, 8406, 8461, 8561, 8564, 8565, 8655, 8696, 8706, 8724, 8752, 8763, 8792, 8826, 8850, 8853, 8876, 8932, 9010, 9079, 9148. Litt. B : francs 1.000, nominal les 119 obligations portant les Nos 32, 72, 90, 99, 152, 157, 163, 193, 241, 424, 510, 514, 518, 528, 582, 598, 630, 631, 717, 718, 740, 823, 860, 861, 881, 889, 946, 982, 1120, 1126, 1170, 1180, 1192, 1206, 1269, 1373, 1453, 1463, 1469, 1489, 1503, 1596, 1603, 1612, 1638, 1648, 1711, 1750, 1814, 1857, 1866, 1955, 1975, 2015, 2057, 2058, 2071, 2127, 2172, 2191, 2240, 2339, 2360, 2422, 2450, 2476, 2499, 2525, 2560, 2582, 2594, 2654, 2691, 2694, 2741, 2784, 2798, 2855, 2865, 2866, 2998, 3067, 3168, 3259, 3274, 3278, 3287, 3335, 3356, 3368, 3372, 3380, 3443, 3457, 3482, 3498, 3530, 3536, 3544, 3591, 3653, 3665, 3683, 3684, 3725, 3772, 3804, 3865, 3878, 3917, 3921, 3956, 3963, 4001, 4014, 4081, 4134, 4181. 4191. Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er décembre 1952. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Litt. A: francs 5.000, nominal les 25 obligations portant les Nos 421, 3612, 3628, 4094, 4481, 4538, 5353, 6019, 6031, 6040, 6046, 6117, 6212, 6218, 6253, 6307, 6311, 6326, 6332, 6335, 6400, 6612, 6886, 6985, 9150. Litt. B : francs 1.000, nominal les 44 obligations portant les Nos 701, 1142, 1198, 1311, 1388, 1407, 1474, 1530, 1581, 1762, 1894, 1904, 1911, 1980, 1985, 2014, 2021, 2126, 2128, 2162, 2404, 2462, 2500, 2507, 2577, 2616, 2656, 2762, 2933, 2936, 3041, 3060, 3147, 3175, 3273, 3275, 3290, 3322, 3597, 3736, 3739, 4171, 4183, 4206. Le remboursement se fera : 1° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg et 2° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg. Luxembourg, le 15 octobre 1952. 1131 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 24 janvier 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz FriedaCathérine, épouse Bultgen Jean, née le 4 juillet 1931 à Bitburg/Allemagne, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sammet Elisabeth-Ottilie,épouse Schneider Nicolas-Aloyse, née le 15 août 1914 à Mayence/Allemagne, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 11 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fandel Anne, épouse Zambon Guido, née le 7 avril 1921 à Dudelange et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 31 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Useldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Winter Suzanne, épouse Eiffes Emile, née le 25 juillet 1918 à Biersdorf/Allemagne, demeurant à Schandel/Useldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 13 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schweitzer Anne, épouse Armillei Pierre, née le 7 août 1929 à Dudelange et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 123,01 au 1er octobre 1952, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 dernier mois Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,52 121,85 Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,06 121,93 Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,75 122,14 Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,23 122,26 Septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,19 122,37 Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,01 122,63 13 octobre 1952. Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952 le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Tony Stein, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art, 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions. 8 octobre 1952. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1952, M. Théodore Witry, préposé du central automatique des postes d´Ettelbruck, a été nommé préposé du service de déparasitage des postes à Luxembourg. 20 octobre 1952. 1132 Avis. Service des audiences de la Justice de paix de Luxembourg. A l´avenir les audiences auront lieu comme suit : Audiencesciviles et commerciales : chaque mercredi et chaque jeudi, à 9.30 heures du matin. Audiences de police : chaque lundi, chaque mardi et chaque samedi, à 9.30 heures du matin. Audiences arbitrales en matière de bail à loyer : chaque lundi et chaque vendredi, à 3 heures de relevée. Audiences arbitrales en matière de louage de service des employés privés et audiences du Conseil de Prud´hommes : chaque vendredi, à 9.30 heures du matin. 14 octobre 1952. Avis. Emigration. Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du 9 octobre 1952, la Société « Lloyde Triestino» à Trieste, a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants. Par arrêté du même jour, Monsieur Emile Weitzel, agent de voyages à Luxembourg a été autorisé à entreprendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants pour le compte de cette société. 14 octobre 1952. Avis. Administrations communales. Par arrêté ministériel en date du 9 octobre 1952 démission honorable de ses fonctions d´échevin de la commune d´Esch-sur-Sûre a été accordée, sur sa demande, à M. Philippe Kintziger . Par arrêté ministériel en date du 9 octobre 1952, le sieur Joseph Becker , boulanger, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune d´Esch-sur-Sûre. 14 octobre 1952. Erratum. Dans la circulaire du 19 juillet 1950 concernant l´allocation de primes d´encouragement, pour travaux de boisement ou de reboisement, publiée au Mémorial N° 41 du 28 juillet 1950, page 1045. il y a lieu de remplacer à l´alinéa 2, sub 4° lettre
- f)le mot « pinacées» par « pinoidées ». 14 octobre 1952. Avis. Administration des Eaux et Forêts. Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au courant du mois de janvier 1953 à l´examen pratique en sciences forestières. Les récipiendaires pour l´examen pratique en sciences forestières devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 5 novembre prochain et y joindront 1° La quittance du receveur constatant le versement à la Caisse de l´Etat des droits fixés par la législation en vigueur. 2° Les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs et qu´ils ont satisfait aux conditions de stage prescrites par l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 15 décembre 1925. 16 octobre 1952. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Caves coopératives de Grevenmacher» a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher un extrait concernant la modification des articles 38 et 46 de ses statuts. 11 octobre 1952. Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Junglinster » a déposé au secrétariat communal de Junglinster une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 11 octobre 1952. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.