1133 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 31 octobre 1952. N° 64 Freitag, den 31. Oktober 1952. Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1952 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1952. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Reconstruction ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1952, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir : Titres des expertises Corps de métier Régions sinistrées Coefficients I Terrassement, maçonnerie et béton Catégorie A 5,1 Catégorie B 4,8 II Isolation Toutes catégories 2,2 III Charpente idem 6,8 IV Couverture idem 5,6 V Ferblanterie idem 7,6 VI Plâtrerie idem 6,0 VII A Installations, égout idem 5,5 VII B Installations, eau idem 5,7 VII C Installations, gaz idem 5,6 VII D Installations, app. sanit. idem 4,5 VII E Installations, chauffage idem 5,5 VII F Installations, électricité idem 5,2 VIII Carrelage idem 4,4 IX Terrazzo idem 5,9 X Menuiserie idem 5,3 XI Serrurerie idem 4,8 XII Marbrerie idem 4,5 XIII Vitrerie idem 4,4 XIV Peinture idem 3,7 1134 Art. 2. Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Charlotte. Luxembourg, le 20 octobre 1952. Le Ministre de la Reconstruction, Michel Rasquin. Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1952 concernant l´affiliation des sections de Mertert, Wasserbillig et Manternach à la distribution d´Eau Intercommunale de Rodenbourg et Betzdorf et la modification dudit syndicat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes ; Revu Notre arrêté du 14 avril 1950 autorisant la création d´un syndicat de communes pour la construction, l´exploitation et l´entretien d´une distribution d´eau dans les communes de Rodenbourg et de Betzdorf ; Vu les délibérations des Conseils communaux de Mertert, des 8 mai et 29 août 1952, Manternach, des 10 mai et 9 août 1952, Betzdorf, du 6 juin 1952, et Rodenbourg, du 20 juin 1952, et du Comité du syndicat susmentionné en date des 6 juin, 14 juillet et 9 octobre 1952, aux termes desquelles
- a)les Conseils communaux de Mertert et Manternach demandent l´affiliation des sections de Mertert, Wasserbillig et Manternach audit syndicat,
- b)le Comité du syndicat reçoit ces demandes, les recommande aux Conseils communaux de Betzdorf et Rodenbourg, et propose une nouvelle dénomination du syndicat à élargir,
- c)les Conseils communaux de Betzdorf et Rodenbourg se déclarent d´accord à recevoir les sections de communes prémentionnées dans le syndicat dont s´agit, et
- d)tous les corps en question sont unanimes de proposer pour le syndicat à élargir la dénomination de : Syndicat de communes pour la construction, l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau de l´Est ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des communes de Mertert et Manternach portant adhésion des sections de Mertert, Wasserbillig et Manternach à l´association syndicale dénommée : « Syndicat de communes pour la construction, l´exploitation et l´entretien d´une distribution d´eau des communes de Rodenbourg et de Betzdorf». Art. 2. Le syndicat élargi prendra le nom de : « Syndicat de communes pour la construction, l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau de l´Est ». Art. 3. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 20 octobre 1952. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté du 30 octobre 1952 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 3 novembre 1951 ; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 6 novembre 1951, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. 1135 Luxembourg, le 30 octobre 1952. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1952 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1952 1953. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1er du règlement de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1952 1953. Palais de Luxembourg, le 31 octobre 1952. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Avis. Emprunt grand-ducal 4% de 1946 (2 me tranche). L´amortissement à la date du 15 décembre 1952, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 2me tranche pour lequel une somme de 1.310.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A 10 obligations à 500, francs. Litt. B 87 obligations à 1.000, francs. Litt. C 19 obligations à 5.000, francs. Litt. D 4 obligations à 10.000, francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. A. 10 obligations à 500 francs. 683 694 1185 1186 1379 1380 1735 1736 2055 2056 Litt. B. 63 obligations à 1.000 francs. 351 1190 7303 7360 7900 8786 8798 9074 14252 14265 352 1250 7354 7891 8781 8787 8799 9075 14255 14266 353 1458 7355 7892 8782 8788 8800 9076 14256 14267 1151 1459 7356 7893 8783 8789 9071 9077 14257 14268 1152 1460 7357 7898 8784 8796 9072 9078 14258 14269 1153 7301 7358 7899 8785 8797 9073 14251 14259 14270 1154 7302 7359 Litt. C. 31 obligations à 5.000 francs. 81 571 1000 2605 2900 3666 4883 6080 6999 7002 82 572 2207 2606 3174 4063 4884 6563 7000 7155 83 999 2208 2899 3665 4064 6079 6564 7001 7156 88 Litt. D. 26 obligations à 10.000 francs. 117 524 889 1112 1789 2024 2971 3165 3507 3751 118 767 890 1437 1790 2771 2972 3166 3508 3752 523 772 1111 1438 2023 2772 1136 Litt. E. 2 obligations à 50.000 francs. 81 248 Litt. F. 5 obligations à 100.000 francs. 30 169 219 329 414 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. B. à 1.000 francs. 733 734 735 736 9150 Litt. D. à 10.000 francs. 628 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 10 octobre 1952, cesseront de courir à partir du 15 décembre 1952. 20 octobre 1952. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Meiberg Irme-Frieda, veuve Guill Jean-Joseph, née le 7 juin 1921 à WesteregeIn/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 23 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Treinen Marie-Cécile, épouse Martin Guillaume, née le 21 novembre 1920 à Kell/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de LuxembourgeoiseCette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Marie, épouse Bourg Nicolas, née le 15 septembre 1919 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9-mars 1940, la dame Jagusch Anne-Thérèse, épouse Mander Robert, née le 9 décembre 1927 à Gilsdorf, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 1 er octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mühlhausen Marie-Rosalie, épouse Schaus Adolphe-Joseph, née le 23 septembre 1918 à Minden/Allemagne, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lupo Dora-Barbe, épouse Cahen Roger-Eric-Edouard, née le 4 décembre 1929 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Delperdange Elise-Charlotte-Georgette, épouse Streveler Jean-Michel, née le 13 janvier 1918 à Arlon/Belgique, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1137 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 24 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielen CathérineRosé, épouse Kler Joseph, née le 24 septembre 1926 à Friedrichsseif/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 5 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bürger Barbe-Guillemine, épouse Hippert Dominique, née le 2 août 1920 à Darmstadt/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 1er juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wilwo Louise-Françoise, épouse Caldarelli Secondo-Ruggero-Nicolas, née le 22 décembre 1928 à Niedercorn et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Borelli Baldemina, épouse Muller René-Pierre, née le 14 octobre 1929 à Joeuf/Moselle, demeurant à Altwies, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 4 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bardt Cathérine-Mathilde, épouse Achten François -Nicolas-Mathias, née le 18 juin 1925 à Machtum, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´eption faite le 5 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art, 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Breuer Marguerite-Joséphine, épouse Muller Emile, née le 25 février 1922 à Hoscheid-Dickt, demeurant à Niederwiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Loreti Raymonde-JosettePierrette, épouse Kieffer Jean-Baptiste, née le 16 novembre 1931 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Johanns Jeanne-Barbe-Rose, épouse Schlitz Joseph-Robert, née le 26 mai 1931 à Belvaux et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 8 janvier 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Herges Cathérine-Claire, épouse Backes Louis, née le 6 octobre 1924 à Zoufftgen/France, demeurant à Hobscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 25 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Strubel Jeanne-Joséphine, épouse Marx Léon, née le 30 juin 1931 à Colmar/France, demeurant à Pontpierre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1138 Avis. Maison de Santé d´Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952, M. Auguste Wilhelm, juge au tribunal d´arrondissement à Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés à la maison de santé d´Ettelbruck, à partir du 1er octobre 1952. Par le même arrêté, MM. Cyrille Heuertz et Félix Steichen , juges au même tribunal, sont nommés suppléants aux dites fonctions. 13 octobre 1952. Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 8 octobre 1952, les modifications ci-après apportées aux articles 16, 18, 19, 19A, 19B et 19C des statuts du « Sterbekassen-Verein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg -Eisenbahnen im Großherzogtum Luxemburg » ont été approuvées. Texte des modifications . Art. 16. Der Vorstand und die Mitglieder des Ausschusses beziehen keine Vergütung, hingegen wird dem Kassierer-Sekretär eine jährliche Entschädigung von 6.000, Fr. zuerkannt. Die Einkassierer erhalten eine jährliche Entschädigung von 8% der einkassierten Summen wenn deren Bezirk mindestens 20 Mitglieder zählt und die Gelder regelmäßig innerhalb 6 Wochen nach dem Verfalltag an den Kassierer zur Ablieferung gelangen. Kapital V. Verplichtung der Mitglieder gegen den Verein. Art. 18. Neu eintretende Mitglieder zahlen eine Aufnahmegebühr von 5 Fr. Die Quittung hierüber sowie die gleichzeitig ausgehändigten Statuten des Vereins dienen als Aufnahme-Urkunde. Das Höchsteintrittsalter ist auf 35 Jahre festgesetzt. Die Beitràge sind jährlich zahlbar. Wenn sie nicht innerhalb sechs Wochen nach dem Verfalltag eingezahit sind, können sie auf Kosten des säumigen Mitgliedes durch Postauftrag erhoben werden. Die nach dem 1.1.1949 neu eingetretenen Mitglieder bezahlen folgende Beiträge :
- a)beim Eintritt bis zum vollendeten 30. Lebensjahr 40 Fr.
- b)beim Eintritt vom 31. bis zum vollendeten 35. Lebensjahr 45 Fr. Alle vor dem 1.1.1949 beigetretenen Mitglieder bezahlen, vorbehaltlich der unter nachstehendem Art. 19A vorgesehenen Uebergangsbestimmungen, einen jährlichen Beitrag von : 40 Fr. bei einem Lebensalter am 1.1.1949 bis zu 30 Jahren, 45 » » » » von 3140 » 50 » » » » » 4150 » » 55 » » » » » 51 60 60 » » » » » 6165 » 65 » » » » » 66 70 » 70 » » » » » 71 Jahren und mehr. Kapitel VI. Verpflichtungen der Gesellschaft gegen ihre Mitglieder. Art. 19. Das beim Tode eines Mitgliedes an die Hinterbliebenen zu zahlende Sterbegeld beträgt ab 1.1.1949 für allé neu eintretenden Mitglieder wie folgt : im 1. und 2. Jahre der Mitgliedschaft 200 Fr. » 3. » 300 » » 4. » 400 » » 5. » 600 » » 6. » 800 » » 7. » 1.000 » » 8. » 1.200 » » 9. » 1.400 » » 10. » 1.600 » » 11. » 1.800 » » 12. » 2.000 » 1139 Art. 19A Für diejenigen Mitglieder die bereits vor dem 1.1.1949 dem Verein angehörten und bis zu diesem Termin einen Beitrag von 12 resp. 18 Fr. bezahlten, wird das Höchststerbegeld für eine Uebergangsperiode von 1949 bis 1960 festgesetzt wie folgt : im Jahr 1949 auf 900 Fr. » » 1950 » 1.000 » » » 1951 » 1.100 » » » 1952 » 1.200 » » » 1953 » 1.300 » » » 1954 » 1.400 » » » 1955 5 » 1.500 » » » 1956 » 1.600 » » » 1957 » 1.700 » » » 1958 » 1.800 » » » 1959 » 1.900 » » » 1960 » 2.000 » Diejenigen Mitglieder die bereits vor dem 1.1.1949 dem Verein angehörten und einen Beitrag von 30 oder 36 oder 42 oder 45 oder 48 oder 51 oder 54 oder 60 oder 63 oder 66 Fr. entrichteten, bezahlen diese Beiträge weiter bis zum 21.12.1954 und behalten bis zu diesem Datum Anrecht auf ein Sterbegeld von 1.400 Franken Ab 1.1.1955 unterliegen auch dièse Mitglieder den unter Art. 18 und 19A festgesetzten Bedingungen, inbezug auf die jährlichen zu entrichtenden Beiträge und die auszuzahlenden Sterbegelder. Bei tödlichem Unfall im Dienste wird das hôchste Sterbegeld ausbezahlt, ohne Rücksicht auf die Dauer der Mitgliedschaft. Art. 19B. Mitglieder-Ehefrauen im Alter bis zu 35 Jahren können sich für den vollen Betrag oder für nur die Hälfte des in dem Art. 18 festgesetzten Sterbegeldes versichern. Im letzteren Falle zahlen sie die zur Hälfte herabgesetzten Beiträge. Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 7 octobre 1952 le texte modifié de l´alinéa 3 de l´article 27 des statuts de la Société de secours mutuels et Caisse de décès des employés des P.T.T. de Luxembourg a été approuvé avec effet rétroactif au 1 er janvier 1952. Texte modifié. Art. 27, al. 3 : L´indemnité funéraire à payer aux survivants en cas de décès d´un membre est fixée à huit mille francs. Le paiement de cette somme est effectué au profit des ayants droit, immédiatement après le décès du membre. 8 octobre 1952. Avis. Association syndicale. Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Viticulture en date du 13 octobre 1952, l´association syndicale pour la construction de deux chemins d´exploitation dans les vignes aux lieux-dits : « In den Junken-Palmberg» à Ahn dans la commune de Wormeldange a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Wormeldange. 13 octobre 1952. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1952, M. Félix Delfel, contrôleur de l´exploitation à la Direction des Postes à Luxembourg, a été nommé inspecteur des postes à la même direction. 22 octobre 1952. 1140 CIRCULAIRE concernant l´allocation de primes d´encouragement pour travaux de boisement et de reboisement et pour la conversion des taillis. Les dispositions de la circulaire du 19 juillet 1950, publiée au Mémorial N° 41 de 1950, sont rapportées. Les primes d´encouragement pour travaux de boisement, de reboisement et pour la conversion des taillis seront à l´avenir soumises aux règles suivantes : 1° Les demandes en allocation de primes doivent être déposées au chef de cantonnement compétent avant le commencement des travaux, sous peine d´entrainer le refus de la prime. Elles renfermeront des indications exactes sur la contenance, le lieudit et le numéro cadastral de chaque parcelle, sur l´espèce, le nombre et l´âge des plants prévus pour la plantation. 2° Les primes d´encouragement seront accordées :
- a)aux particuliers ;
- b)aux sections de commune, aux établissements publics et d´utilité publique, dont la propriété boisée exploitée en futaie ne dépasse pas 10 ha. Des subventions en espèces seront allouées jusqu´à concurrence de 2.500 fr. par ha ; elles ne seront liquidées que dans les limites des allocations budgétaires. Les subventions sont payables à concurrence de la moitié de leur montant après achèvement des travaux au vu d´un procès-verbal de réception provisoire dressé par le chef de cantonnement ou son délégué. L´autre moitié sera payée à l´expiration d´un délai de trois ans après l´achèvement des travaux, si la parcelle n´a pas changé de propriétaire, au vu d´un procès-verbal de réception définitive constatant une reprise de 75%. 3° Seront exclus de toute subvention :
- a)les terrains dénudés provenant de la coupe rase de peuplements résineux âgés de moins de 60 ans, à l´exception des peuplements bostrychés et mitraillés ;
- b)les plantations faites en vue de la production d´arbres de Noël ;
- c)les parcelles isolées d´une contenance de moins de 25 ares, à moins qu´il ne s´agisse d´un terrain à vocation forestière ou compris dans le périmètre d´un boisement en voie d´exécution ;
- d)les terrains provenant de coupes faites en opposition à la loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ;
- e)les plantations faites en opposition des avis donnés par les agents forestiers tant pour le choix des essences que pour l´espacement des plants. 4° Les demandes pour les boisements faits en 1951 et 1952 d´après les stipulations de la circulaire du 19.7.1950 seront prises en considération jusqu´au 31.12.1954. Luxembourg, le 23 octobre 1952. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Comice agricole de Bonnevoie » « Comice agricole de Merl » ont déposé au secrétariat communal de Luxembourg l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 11 octobre 1952. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.