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Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 ayant pour objet de modifier l´arrêté grand-ducal du 22 août 1936, portant exécution de l´article 92, alinéa fin

1143 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 10 novembre 1952. N° 6 6 Montag, den 10. November 1952. Avis.  Relations extérieures.  Le 28 octobre 1952, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Otto Jacob Lange Kildal, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Norvège. A la même occasion, S. Exc. M. Otto Jacob Lange Kildal a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  28 octobre 1952. Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 ayant pour objet de modifier l´arrêté grand-ducal du 22 août 1936, portant exécution de l´article 92, alinéa final, du Code des Assurances sociales (article unique N° 17 de la loi du 6 septembre 1933), concernant les accidents de trajet. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´alinéa 3 de l´article 92 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933 ; Vu Notre arrêté du 22 août 1936, portant exécution de l´article 92, alinéa final, du Code des Assurances sociales (article unique, N° 17 de la loi du 6 septembre 1933) concernant les accidents de trajet ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 22 août 1936 portant exécution de l´article 92, alinéa final, du Code des Assurances sociales (article unique N° 17, de la loi du 6 septembre 1933) concernant les accidents de trajet, est complété par la disposition suivante qui en formera l´alinéa 2 : Est considérée comme voirie publique au regard de l´alinéa qui précède toute voie classée comme telle ou ouverte au public en vertu d´un usage constant et non troublé. Art. 2. L´article 4 de l´arrêté précité est remplacé par la disposition suivante : Il en est de même de l´accident de trajet que l´assuré a causé ou auquel il a contribué par sa faute lourde. Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 octobre 1952. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 portant modification de la réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; 1144 Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales, modifiée par les lois du 6 septembre 1933, du 21 juin 1946 et du 10 avril 1951, notamment en ses articles 184, 197, 200 et 294 ; Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de pension des artisans ; Revu Notre arrêté du 28 mai 1934 portant réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité, modifié par Nos arrêtés du 28 juin 1946 et du 16 janvier 1948 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Ait. 1er. L´arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité, en sa teneur résultant des arrêtés grandducaux du 28 juin 1946 et du 16 janvier 1948, est modifié et complété conformément aux dispositions qui suivent : N° 1. Le N° 3 de l´article 5 sera conçu comme suit : « La condition du nombre de jours requis par la disposition qui précède viendra à défaillir si, pendant une période de 2 années consécutives, il n´a pas été versé de cotisations pour 270 journées au moins. Quant à l´article 200 du Code des Assurances sociales, seul l´alinéa final est applicable. Les périodes d´affiliation à la Caisse de pension des artisans seront prises en considération comme périodes de cotisation, mais pour le maintien des droits seulement, chaque mois d´affiliation étant porté en compte pour 26 journées d´assurance. » N° 2. Les alinéas 2 et 3 de l´article 7 seront remplacés par les dispositions suivantes : « L´assurance continuée ne sera admise qu´à la condition

  1. a)que l´assuré justifie d´au moins 675 journées d´assurance au sens de l´article 197 du Code des Assurances sociales ou de l´article 5 N° 1 du présent arrêté, et
  2. b)que, lors de la présentation de la demande, les droits en formation afférents ne soient pas éteints au regard de l´article 200 du Code des Assurances sociales s´il s´agit de la continuation de l´assurance obligatoire, ou du présent arrêté s´il s´agit de la continuation d´une assurance facultative. Au cas où ces conditions ne sont pas réalisées, l´assurance continuée sera néanmoins admise à la condition
  3. a)que l´assuré justifie d´au moins 2700 journées d´assurance au sens de l´article 201 du Code des Assurances sociales ou de l´article 5 N° 1 du présent arrêté, dont un minimum de 675 journées valablement couvertes de cotisations ou équivalentes au sens de l´article 197 du Code des Assurances sociales, et
  4. b)que, lors de la présentation de la demande, l´intéressé n´ait pas dépassé l´âge de 50 ans. L´admission aura effet rétroactif à l´assurance précédente, mais au plus pour une période de 2 années précédant l´exercice au cours duquel la demande a été présentée.» N° 3. L´alinéa 1er de l´article 8 est remplacé par la disposition suivante : « Pour l´assurance obligatoire continuée le salaire entrant en ligne de compte sera le salaire moyen dont jouissait l´assuré pendant l´année civile qui précède celle de la cessation de l´obligation d´assurance. » N° 4. L´alinéa 2 litt.
  5. a)de l´article 10 aura la teneur suivante : « Les droits en cours de formation s´éteignent si, pour une période de 2 années consécutives à partir de l´avertissement prévu par l´article 200, il n´a pas été versé de cotisations pour 160 journées au moins. Les alinéas 2 et 4 de l´article 200 du Code des Assurances sociales sont applicables. Au sens de la présente disposition les périodes d´affiliation à la Caisse de pension des artisans seront prises en considération comme périodes d´assurance, chaque mois d´affiliation étant porté en compte pour 26 journées d´assurance. Sans préjudice du recouvrement des droits conformément à l´article 200 du Code des Assurances sociales, l´assuré sera réadmis, sur sa demande, à continuer l´assurance, s´il justifie d´au moins 2700 journées d´assurance antérieures au sens du présent arrêté ou de l´article 201 du Code des Assurances 1145 sociales, dont un minimum de 675 journées valablement couvertes de cotisations ou équivalentes, conformément à l´article 197 du Code des Assurances sociales, et s´il n´a pas dépassé l´âge de 50 ans lors de la présentation de la demande ; les droits éteints ne reviviont qu´après qu´il aura valablement couvert une nouvelle période de 1080 journées d´assurance. » N° 5. A l´article 14 la mention de l´article 319 du Code des Assuiances sociales est remplacée par celle de l´article 294 dudit Code. pourront, même si ces conditions sont venues à défaillir, présenter leur demande dans les 6 mois de sa publication ; passé ce délai l´assurance continuée ne pourra être admise que si les conditions prévues par le présent arrêté sont remplies lors de la réception de la demande. Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 octobre 1952. Charlotte. Art. 2. Le présent arrêté aura effet au 1er mai 1951. Les assurés ayant rempli ou remplissant les conditions d´admission ou de réadmission à l´assurance continuée à ladite date ou à une date postérieure Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 27 octobre 1952 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi belge du 19 mars 1951 concernant les accises. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi belge du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment les articles 40, 41, 43 et 51 ; Vu l´arrêté ministériel belge du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge susvisé du 10 juillet 1952 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché. Luxembourg, le 27 octobre 1952. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.  Arrêté ministériel belge du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises.  Le Ministre des Finances, Vu la loi du 19 mars 1951

(1)concernant les accises, notamment les articles 40, 41, 43 et 51, Arrête : Article unique. Entrent en vigueur le 1er novembre 1952, les dispositions des articles ci-après de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises : 1° les articles 40 et 41 ; 2° l´article 43, 15° ; 3° l´article 43, 19°, en ce qui regarde l´article 2 de la loi du 5 septembre 1947
(2)concernant les accises. Bruxelles, le 10 juillet 1952. s. A.-E. JANSSEN.
(1)Mémorial 1951, page 621.
(2)Mémorial 1947, page
  1. 1146 Arrêté ministériel du 27 octobre 1952 relatif aux délais pour le paiement des droits d´entrée et des droits d´accise dus sur les marchandises importées et pour le paiement des droits d´accise sur les produits indigènes. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l´arrêté ministériel belge du 1er septembre 1952, accordant des délais pour le paiement des droits d´entrée et des droits d´accise dus sur les marchandises importées et l´arrêté ministériel belge du même jour accordant des délais pour le paiement des droits d´accise ; Apprès délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les arrêtés ministériels belges précités du 1er septembre 1952 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 27 octobre
  2. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.  Airêté ministériel belge du 1er septembre 1952 accordant des délais pour le paiement des droits d´entrée et des droits d´accise dus sur les marchandises importées. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment l´article 41
(1); Vu la loi du 30 juin 1951 concernant les douanes et les accises, notamment l´article 2
(2); Vu l´arrêté ministériel du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises ; Vu l´avis du Conseil d´Etat, Arrête : Article 1er. Dans les bureaux des douanes, à l´exclusion des succursales de bureau des douanes, le paiement des droits d´entrée et des droits d´accise sur les marchandises importées peut être différé jusqu´au jeudi de la semaine suivant celle au cours de laquelle la déclaration en consommation a eu lieu. Art.
  1. Toute personne qui veut bénéficier du délai prévu par l´article 1er doit : 1° adresser une demande écrite au receveur du bureau des douanes où la déclaration en consommation sera faite ; 2° fournir un cautionnement suffisant, conformément à l´article 268 de la loi générale du 26 août
  2. Le bénéficiaire du délai devra se conformer aux instructions données par le receveur. Art.
  3. Les sommes dues à la suite de toutes les déclarations en consommation déposées au bureau des douanes par les bénéficiaires d´un délai doivent être acquittées par versement ou par virement au compte de chèques postaux du receveur. Le coupon du bulletin de versement ou du bulletin de virement doit mentionner l´échéance sur laquelle le paiement doit être imputé. Art.
  4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er novembre
  5. Bruxelles, le 1er septembre
  6. Pour le Ministre des Finances, absent : Le Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes, s. J. DUVIEUSART.
(1)Mémorial 1951, page 621. 
(2)Mémorial 1951, page 1261. 1147 Arrêté ministériel belge du 1er septembre 1952 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise.  Le Ministre des Finances, Vu la loi du 19 mars 1951
(1)concernant les accises, notamment l´article 41 ; Vu l´arrêté ministériel du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la même loi du 19 mars 1951 ; Vu l´avis du Conseil d´Etat, Arrête : Article 1er. Toute personne qui veut bénéficier d´un délai pour le paiement des droits d´accise dus sur les produits indigènes doit en faire la demande au receveur des accises du ressort. De même, toute personne qui veut bénéficier pour le paiement des droits d´accise dus sur les marchandises importées d´un délai plus long que celui fixé par l´article 1er de l´arrêté ministériel du 1 er septembre 1952 accordant des délais pour le paiement des droits d´entrée et des droits d´accise dus sur les marchandises importées, doit également en faire la demande au même receveur. Art.
  1. Sont seules admises au bénéfice du présent arrêté, les personnes qui exercent effectivement l´une des professions désignées au tableau figurant sous l´article
  2. Art.
  3. Les personnes visées à l´article 1er doivent, préalablement à toute opération, fournir un cautionnement suffisant, conformément à l´article 268 de la loi générale du 26 août 1822, et se conformer aux instructions données par le receveur. Art.
  4. Les personnes auxquelles des délais sont accordés pour le paiement des droits d´accise, la durée de ces délais et les dates auxquelles ils prennent cours, sont, selon la nature des produits, déterminées au tableau ci-après. Bénéficiaires. Délai. Date à partir de laquelle le délai prend cours.  Brasseur . . . . . . .  Pour les bières qu´il produit. A.  Accises . 4 mois.  Dernier jour du mois pendant lequel l´ampliation des déclarations pour brasser a été délivrée. Fabricant de bois- Pour les boissons qu´il Procédé champenois : Dernier jour du mois pendant lequel sons fermentées produit 5 mois. expirent les déclarations de dégormousseuses. Autres procédés : gement, de soutirage ou de gazéi2 mois. fication. ................................................................................................................................................................................. Pour les produits qui leur sont livrés pour la consommation : Négociant en gros, 1° . . . . . . . . . . . . . . . . . . fabriquant de 2° alcools, eaux-de-vie liqueurs et liqueurs impor2 mois Dernier jour du mois pendant lequel ou tés soit directement, les documents de mise en cond´eaux de senteur. soit par sortie d´un sommation ont été délivrés. entrepôt public ou particulier. Fabricant Pour les glucoses qu´il 2 mois. Dernier jour du mois pendant lequel de glucoses. produit. l´ampliation des déclarations de travail a été délivrée.
(1)Mémorial 1951, page
  1. 1148 Bénéficiaires Délai Date à partir de laquelle le délai prend cours Fabricant d´huiles minérales. Pour les huiles miné- Le paiement peut être différé jusqu´au jeudi de la semaine rales légères déclasuivant celle au cours de laquelle la déclaration en conrées pour la consommation a eu lieu. sommation. Pour les sucres et les Le paiement peut être différé jusqu´à la fin du mois au cours Fabricant sirops de raffinage duquel la déclaration en consommation a eu lieu. et raffineur enlevés de la fabride sucres, que ou de la raffinerie pour la consommation. Fabricant et im- Pour les bandelettes 2 mois. Dernier jour du mois pendant lequel portateur de tafiscales qui leur le bulletin de commande des banbacs fabriqués. sont livrées. delettes fiscales est parvenu entre les mains du receveur. B.  . . . . . . . . . . ................................................................................................................................................................................. Art.
  2. Les personnes qui bénéficient d´un délai pour le paiement des droits d´accise doivent acquitter les sommes dues par versement ou par virement au compte de chèques postaux du receveur ou du succursaliste du ressort. Le coupon du bulletin de versement ou du bulletin de virement doit mentionner l´échéance sur laquelle le paiement doit être imputé. Art.
  3. Est abrogé l´arrêté ministériel du 26 janvier 1935
(2)relatif au crédit en matière de droits d´accise et de taxes spéciales de consommation, modifié par l´arrêté ministériel du 3 juin 1938
(3). Art.
  1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
  2. Bruxelles le 1 er septembre
  3. Pour le Ministre des Finances, absent : Le Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes, s. J. DUVIEUSART.
(2)Mémorial 1935, page 174.
(3)Mémorial 1938, page
  1. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remerschen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Acker AnneMarguerite, épouse Schanen Mathias-Joseph, née le 13 janvier 1920 à Basse-Kontz/Moselle, demeurant à Schengen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Baesel Marie-Elisabeth, épouse Reimen Baptiste-Emile, née le 6 janvier 1918 à Nilvange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1149 Avis.  Indigénat.   Par déclaration d´option faite le 7 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cacciaguerra Ortéa, épouse Meiter Joseph, née le 22 février 1926 à Ottange/Moselle, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bech/Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bortuzzo Liliane-Rose, épouse Peffer Jean-Norbert, née le 31 octobre 1931 à Junglinster, demeurant à Bech/Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Neutzling Anne-Gertrude, épouse Collé Pierre, née le 20 avril 1909 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Bollendorf-Pont, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Agents d´assurances agréés pendant le mois d´octobre
  2. No d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 Bausch Michel, Gonderange Betzen Léon, Luxembourg Cleenwerk Nicolas, Bascharage Girres-Butgenbach Georges, Luxembg. Heck-Kinnen Marcel, Differdange 6 Mlle Kinnen Anny, Differdange 7 8 9 10 11 Molitor Michel, Luxembourg Schmitt Franzis, Beaufort Schrœder Nicolas, Tétange Seiler Léopold, Esch-s.-Alzette Wengler Edouard, Ettelbruck Compagnies d´Assurances La Luxembourgeoise L´Assurance Liégeoise La Luxembourgeoise Le Foyer Société Générale d´Assurance et de Crédit Foncier Union Paris ; Nationale-Vie ; Cie Européenne Le Foyer Bâloise-Incendie ; Rotterdam La Paternelle La Prévoyance Motor Union Insurance Co Date 25.10.52 27.10.52 25.10.52 25.10.52 25.10.52 25.10.52 25.10.52 25.10.52 27.10.52 25.10.52 25.10.52 Commissions d´agents d´assurances annulées pendant le mois d´octobre
  3. N° d´ordre 1 2 3 Nom et Domicile Casagranda Gusty, Lintgen Jaeger Théophile, Steinfort Joachim Léon, Luxembourg Compagnies d´Assurances Zurich Phénix Belge Phénix Belge Date 25.10.52 25.10.52 25.10.52  31 octobre 1952, 1150 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 19 décembre 1952 au 2 février 1953 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de : MM. Paul Dumont d´Echternach, André Elvinger de Luxembourg, Joseph Heinen d´Esch-sur-Alzette, Fernand Hess de Luxembourg, René Meiers de Luxembourg, Nicolas Mosar de Luxembourg, Robert Paulus de Luxembourg, Jean-Louis Rob de Luxembourg, Albert Schmit de Septfontaines, Albert Stremler de Frisange, Mlle Raymonde de Waha de Diekirch, MM. Numa Wagner de Martelange et Camille Wampach de Luxembourg, candidats au deuxième examen pour le doctorat en droit (régime ordinaire) ; M. Joseph Hoffmann de Gilsdorf, candidat à l´examen du doctorat en droit (régime spécial). Les épreuves écrites pour tous les candidats auront lieu le vendredi, 19 décembre, et le mardi, 23 décembre, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Dumont au mardi, 6 janvier, à 15 heures ; pour M. Hoffmann au mercredi, 7 janvier, à 15 heures ; pour Mlle de Waha au jeudi, 8 janvier, à 15 heures ; pour M. Elvinger au vendredi, 9 janvier, à 15 heures ; pour M. Wagner au lundi, 12 janvier, à 15 heures ; pour M. Schmit au mardi, 13 janvier, à 15 heures ; pour M. Paulus au mercredi, 14 janvier, à 15 heures ; pour M. Wampach au vendredi, 16 janvier, à 15 heures ; pour M. Hess au lundi, 19 janvier, à 15 heures ; pour M. Mosar au mardi, 20 janvier, à 15 heures ; pour M. Meiers au lundi, 26 janvier, à 15 heures ; pour M. Stremler au mardi, 27 janvier, à 15 heures ; pour M. Rob au vendredi, 30 janvier, à 15 heures ; pour M. Heinen au lundi, 2 février, à 15 heures.  4 novembre
  4. Avis.  Santé Publique.  Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose d´autoriser l´établissement d´une pharmacie dans la ville d´Esch-sur-Alzette, quartier « Brouch », avec limite extrême, en direction de la Place de l´Etoile, l´agence des P.T.T., rue de Belvaux, n°
  5. Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession de pharmacie, sont invités à faire parvenir leur demande au Ministre de la Santé Publique avant le 25 décembre
  6. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle, sont recevables. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes : 1° les diplômes d´examen ; 2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ; 3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ; 4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ; 5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ; 6° la désignation de l´immeuble dans lequel le candiat compte s´établir et le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ; 7° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exécution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession; 8° un certificat de civisme. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard de Stalingrad 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial . Luxembourg, le 14 octobre
  7. Le Ministre de la Santé Publique, Pierre Frieden. 1151 Avis.  Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines en date du 21 octobre 1952, Monsieur Ernest Wurth, Commissaire de district à Luxembourg, et M. André Origer, Commissaire de district à Diekirch, ont été nommés membres de la Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage.  21 octobre
  8. Avis.  Douanes.  Par application de l´article 316 de la Loi générale de perception du 26 août 1822, les heures d´ouverture des bureaux des douanes pour le trafic général sont fixées uniformément de 8 à 12 heures et de 14 à 18 heures.  31 octobre
  9. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952, M. Raymond Alberty, commis-rédacteur à la Direction des Contributions à Luxembourg, a été nommé vérificateur des contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg.  27 octobre
  10. Avis.  Gendarmerie.  Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1952, les lieutenants en Ier de l´Armée Wagner Jean-Pierre et Simon Arthur ont été nommés au grade de lieutenant en Ier de Gendarmerie.  4 novembre
  11. Avis-Postes.  Timbres C A R I T A S
  12.  Pour clôturer le cycle des émissions de timbres-poste dédiés à des personnalités luxembourgeoises qui, au cours du XIX e siècle, se sont distinguées dans les arts et les sciences, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra les timbres CARITAS 1952 à l´effigie du paysagiste J.-B. Fresez. La série comprendra 4 valeurs. Les valeurs et surtaxes, ainsi que les couleurs de ces timbres seront les suivantes : 60 c + 15 c vert sur fond gris ; 2,  fr. + 25 c brun sur fond ocre ; 4, fr. + 25 c violet grisâtre sur fond gris clair ; 8,  fr. + 4,75 fr. bordeaux sur fond gris-bordeaux. Prix de la série :
  13.  francs. Le supplément sera perçu au profit des oeuvres de bienfaisance et d´intérêt national. Les timbres, dont la vente se fera du 3 décembre 1952 au 14 février 1953, seront valables pour l´affranchissement des correspondances internes et internationales jusqu´au 31 décembre
  14. A partir du 1er janvier 1954 ils seront mis hors cours sans autre avis.  22 novembre
  15. Bekanntmachung. Antràge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Bintner Henri, geb. am 28.7.22 in Merl, seit September 1944 vermißt ; Buchholtz Mathias, geb. am 12.3.22 in Altwies, seit dem
  16. Mai 1944 vermißt ; Cahn Léon, geb. am 10.6.21 in Ettelbruck, nach Deutschland deportiert ; Daubenfeld Joseph, geb. am 7.3.23 in Luxemburg, seit August 1944 vermißt ; Fisch Nikolaus, geb. am 6.4.23 in Machtum, in Rußland vermißt ; Fischbach Henri, geb. am 4.7.14 in Hüpperdingen, gestorben in Buchenwald ; Forster Friedrich, geb. am 17.10.03 in Völklingen, bei Darjewka am
  17. März 1944 vermißt ; Glodt Joseph, geb. am 30.3.20 in Tüntingen, gefallen bei Marcali im Juli 1944 ; 1152 Guth Wilhelm, geb. am 13.11.99 in Diekirch, seit dem
  18. April 1943 vermißt ; Graffe Joh. Peter Viktor, geb. am 4.11.22 in Esch/Alzette, seit Ende 1942 vermißt ; Gudendorff Nikolaus, geb. am 22.10.21 in Düdelingen, seit dem
  19. März 1944 vermißt ; Hastert Lambert, geb. am 11.9.22 in Dickweiler, am
  20. Dezember 1943 bei Newel vermißt ; Heinen Joh. Peter, geb. am 17.8.23 in Kayl, am
  21. August 1943 bei Gadjatsch vermißt ; Kahn Isidore, geb. am 24.10.96 in Mensdorf, nach Deutschland deportiert ; Kahn-Hannaux Bertha, geb. am 25.5.01 in Freistroff, nach Deutschland deportiert ; Kahn Blanche, geb. am 22.10.28 in Luxemburg, nach Deutschland deportiert ; Kahn Clementine, geb. am 8.8.30 in Luxemburg, nach Deutschland deportiert ; Kahn-Mayer Martha, geb. am 6.6.91 in Mensdorf, nach Deutschland deportiert ; Kaufmann Alfred, geb. am 28.12.95 in Zaberfeld, nach Auschwitz deportiert ; Kaufmann-Bonem Caroline, geb. am 16.3.99 in Metz, nach Auschwitz deportiert ; Kaufmann Rose-Sara, geb. am 8.4.27 in Cannstatt, nach Auschwitz deportiert ; Kliatzko Max, geb. am 25.6.00 in Wirballen, nach Theresienstadt deportiert ; Kliatzko-Hirsch Gertrude, geb. am 14.1.09 in Alzey, nach Theresienstadt deportiert ; Kliatzko Marianne, geb. am 16.10.37 in Luxemburg, nach Theresienstadt deportiert ; Klinz Johann, geb. am 6.9.06 in Picard, in Rußland vermißt ; Kontz Nikolaus-Emil, geb. am 5.1.20 in Kopstal, am
  22. Oktober 1944 bei Roman vermißt ; Laaser Othon, geb. am 24.3.16 in Lipowitz, seit dem Monat Mai 1944 in Marienburg vermißt ; Lucas René, geb. am 27.3.22 in Martelingen, gestorben in Tambow am 9.11.1944 ; von Linstow Alexander-Harald, geb. am 16.6.25 in Luxemburg, seit 1944 vermißt ; Pahle Emil, geb. am 26.2.08 in Offenbach, vermißt bei Tscherkassy am 17.2.1944 ; Petit Johann, geb. am 10.5.26 in Colmarberg, am
  23. Januar 1945 bei Kœben vermißt ; Thielen Mathias, geb. am 19.8.10 in Oberpierscheid, seit dem
  24. August 1944 vermißt ; Valerius Mathias, geb. am 31.1.91 in Karl/Wittlich, seit dem
  25. Juli 1944 vermißt ; Weber Johann, geb. am 5.11.21 in Eschdorf, gestorben in Bukarest am 18.5.1944 ; Wolff Alwin, geb. am 15.2.1900 in Ransbach, seit August 1944 vermißt. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulations de livrets.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 365465  701010 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  28 octobre
  26. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos 34383/ 12556  329410  600873 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  28 octobre
  27. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 28 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur quatie cents actions anciennes de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 65381 à 65633 et 81493 à 81639 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  30 octobre
  28. 1153 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 30 octobre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 28 juillet 1950, en tant que cette opposition porte sur douze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : a) Litt. A. Nos 1385 et 4567 à 4570 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; b) Litt. B. Nos 111, 112, 1274, 1275, 1367 et 5292 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; c) Litt. C. N° 2833 d´une valeur nominale de mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  30 octobre
  29. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 9 octobre 1952, mainlevée a été donnée de l´oppsition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur vingt-quatre obligations de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: a) Litt. A. N° 442 d´une valeur nominale de cent francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1942; b) Litt. A. Nos 1401 et 2069 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1.11.
  30. c) Litt. B. Nos 5074 à 5080 et 5130 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ; d) Litt. C. Nos 28436 à 28445 et 28466 à 28468 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre
  31. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  23 octobre
  32. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 10 octobre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 18 décembre 1947, en tant que cette opposition porte sur le talon d´une obligation de la S.A. Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 33651 d´une valeur nominale de cinq cents francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  23 octobre
  33. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 13 octobre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 septembre 1951, en tant que cette opposition porte sur une action de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : N° 1164 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  23 octobre
  34. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 14 octobre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : N os 46 à 50 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1940 au 1er octobre
  35. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  23 octobre
  36. 1154 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1952 Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde M D 1 1 3 2 11 4 M 4 D 2 6 11 13 124 3 56 4 2 6 56 3 29 2 20 46 13 62 133 1 8 3 1 64 50 3 1 5 1 M D 1 3 Diphtérie M 10 2 D 6 Coqueluche M D 2 Scarlatine Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M D Tuberculose autres organes M D 2 Rougeole M D Poliomyélite antérieure aïgue M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis 1 6 1 1 1 1 M 12 1 M 1 7 2 2 1 1 18 1 1 1 1 4 2 1 1 2 1 1 2 1 1 3 22 4 13 2 19 6 258 65 224 35 2 4 2 37 1 41 2 8 209 1 57 28 10 1 1 2 44 1 15 2 18 4 11 2 233 29 166 17 M D 4 octobre
  37. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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