1215 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 26 novembre 1952. N° 70 Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1952 modifiant l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire pour l´année scolaire 1952/1953. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ; Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et moyen ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L´art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et moyen est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Pour l´année scolaire 1952/1953, le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire est fixé aux taux uniformes de 600 francs par an pour les deux classes inférieures, 800 francs par an pour les autres classes et 1000 francs par an pour les Cours Supérieurs. Une réduction du minerval est accordée aux élèves dont les parents ont au moins trois enfants, à savoir : Mittwoch, den 26. November 1952. 30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs ou majeurs) ; 40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs ou majeurs) ; 50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus (mineurs ou majeurs). Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemption totale. Art. 2. L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les élèves qui se distinguent par leur zèle et leur bonne conduite pourront obtenir l´exemption entière ou la demi-exemption du minerval, pour autant que leur situation de fortune justifie cette mesure. Les exemptions sont accordées par Notre Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition des conférences des professeurs. Aucune exemption ne peut être accordée aux élèves libres des Cours Supérieurs. Art. 3. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 31 octobre 1952. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 1216 Arrêté ministériel du 7 novembre 1952 concernant le contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils luxembourgeois. Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 1952. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 novembre 1952. Le Ministre des Transports, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juin 1951 concernant les documents de bord des aéronefs civils ; Michel Rasquin. Arrête : Art. 1er. Le Bureau Veritas, Registre International de Classification de Navires et d´Aéronefs, dont le siège est à Paris, 31, rue Henri Rochefort, est chargé du contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils luxembourgeois. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1953. Luxembourg, le 7 novembre 1952. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Arrêté ministériel du 11 novembre 1952, concernant l´interdiction de la fabrication et de la vente de pâtes alimentaires spéciales, dites pâtes aux oeufs. Arrêté ministériel du 11 novembre 1952, portant modification de celui du 8 avril 1929, concernant la fixation des districts d´élevage. Le Ministre de l´Agriculture, Revu son arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des districts d´élevage ; Arrête : La section de Bigonville est incorporée au district d´élevage du bétail pie-rouge. Art. 1er. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 novembre 1952. Le Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays : Arrête : Art. 1er. L´interdiction de la fabrication de pâtes alimentaires spéciales, dites pâtes aux oeufs, et de la vente en vrac ou en paquets de ces pâtes, est maintenue et, pour autant que de besoin, confirmée. Art. 2. Des autorisations spéciales pourront être accordées par le Ministre des Affaires Economiques pour la fabrication de pâtes aux oeufs destinées à être exportées. Art. 3. Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément à l´art. 4 de l´arrêté du 28 octobre 1944, précité. Arrêté du 30 novembre 1952 modifiant l´arrêté du 10 juin 1939 portant création d´un Insigne Sportif National. Le Ministre de l´Education Physique ; Vu l´arrêté du Ministre de l´Instruction Publique en date du 10 juin 1939, portant création d´un Insigne Sportif National ; Vu les modifications apportées par les arrêtés des 29 avril 1946, 3 septembre 1948, 5 avril 1950 et 21 avril 1951 ; Sur la proposition du Comité Olympique Luxembourgeois, le Conseil Supérieur d´Education Physique entendu en son avis ; Arrête : Art. 1er. L´article 2a) est modifié comme suit :
- a)L´insigne en bronze = brevet d´aptitude 1217 physique peut être obtenu par les jeunes gens du sexe masculin de 16 à 21 ans et du sexe féminin de 16 à 19 ans. Art. 2. L´article 5 est abrogé et remplacé par le texte suivant : A partir du 1er janvier 1953, tout athlète par- ticipant aux Jeux Olympiques devra être titulaire du brevet correspondant à son âge. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 30 octobre 1952. Le Ministre de l´Education Physique, Victor Bodson. Arrêté ministériel du 10 avril 1952, portant création d´une commission administrative des Maisons de Retraite de l´Etat. Le Ministre de l´Assistance Sociale, Vu la loi du 18 février 1950, autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction de maisons de retraite ; Considérant que cette nouvelle organisation, confiée au Gouvernement en raison de l´intérêt national qu´elle présente, nécessite des réalisations conformes aux conceptions progressistes qui ont fait leurs preuves ainsi qu´une coordination raisonnée de la gestion des différents établissements ; Considérant qu´il est souhaitable de confier à un organisme spécialisé central la mission d´aider le Gouvernement dans l´exécution de sa tâche ; Arrête : Art. 1er. Il est créé une commission administrative des maisons de retraite de l´Etat, qui, sous l´autorité directe du Ministre de l´Assistance Sociale, est chargée de l´administration et de la direction générales de toutes les maisons de retraite gérées par l´Etat. Elle a notamment pour mandat :
- a)l´aménagement et l´équipement des établissements,
- b)l´élaboration du règlement intérieur,
- c)l´établissement du budget annuel,
- d)le contrôle de la gestion journalière,
- e)l´admission et la répartition des pensionnaires,
- f)l´étude des moyens d´amélioration ou de perfectionnement des divers services. Art. 2. La Commission se compose de huit membres, dont un secrétaire. Tous sont nommés pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable. Le membre nommé en remplacement d´un membre démissionnaire ou décédé achève le mandat de celui-ci. Art. 3. La Commission se réunit une fois par mois. Les réunions ont lieu, à tour de rôle, dans les différentes maisons de retraite et sont présidées par le Ministre de l´Assistance Sociale. En cas d´empêchement du Ministre, la présidence sera exercée alternativement par les différents membres de la Commission. Art. 4. Peuvent occasionnellement être appelées à participer aux travaux de la Commission, à titre de consultants, toutes personnes dont la compétence paraîtra profitable au bon fonctionnement des affaires. En cas de délibération concernant l´organisation générale d´une maison de retraite, le bourgmestre de la commune sera obligatoirement convoqué à la réunion. Art. 5. Il est alloué uniformément aux membres de la Commission, ainsi qu´aux experts convoqués par celle-ci conformément à l´article 4 qui précède, une indemnité de présence de 150 francs par réunion. Il est remboursé en outre aux personnes non domiciliées à Luxembourg-Ville le prix du voyage en chemin de fer II e classe. 1218 En cas de réunion en dehors de la Ville de Luxembourg, le départ aura lieu en commun à partir du Ministère de l´Assitance sociale et aux frais de l´Etat. Art. 6. Le présent arrêté sera communiqué à chacun des membres de la Commission ainsi qu´à Monsieur le Président de la Chambre des Comptes. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 avril 1952. Le Ministre de l´Assistance Sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 20 novembre 1952 concernant l´établissement des listes électorales pour la Chambre de Travail. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective ; Vu spécialement les articles 10, 41, 42 et 43 de la loi précitée ; Considérant qu´aux termes de l´article 41 la compétence de la Chambre de Travail s´étend à tous les ouvriers non agricoles, y compris ceux de l´Etat, des communes, des services parastataux et des syndicats intercommunaux, ce qui implique, en faveur de ces ouvriers, l´octroi de l´électorat actif et passif ; Considérant que cette conclusion de principe ne saurait être infirmée par les articles 42 et 43 dont les termes restrictifs, contraires à l´esprit général de la loi, ne sauraient avoir d´autre portée que celle d´une référence au plerumque fit ; Arrête : Art. 1er. Sont à porter sur les listes électorales pour la Chambre de Travail tous les ouvriers non agricoles, y compris ceux de l´Etat, des communes, des services parastataux et des syndicats intercommunaux pour autant qu´ils remplissent les conditions d´électorat établies par la loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 novembre 1952. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 21 novembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail pour la huitième période quadriennale. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective ; Vu spécialement les articles 39 et 42 de la loi précitée ; Vu l´arrêté du 20 novembre 1952 concernant l´établissement des listes électorales pour la Chambre de Travail ; Considérant qu´en vue des élections pour la Chambre des Employés privés et pour la Chambre de Travail il y a lieu d´arrêter la répartition des sièges pour la prochaine et huitième période quadriennale ; Arrête : Art. 1er. Pour la huitième période quadriennale des Chambres professionnelles à base élective, les sièges de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail sont répartis de la façon suivante : I. Chambre des Employés privés. La Chambre des Employés privés se compose de 20 membres effectifs et de 20 membres suppléants, à savoir : Groupe 1. Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 6 sièges. Groupe 2. Employés des banques et des compagnies d´assurances, 1 siège. Groupe 3. Agents du chemin de fer, 8 sièges. Groupe 4. Employés appartenant à la petite industrie, 2 sièges. 1219 Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l´industrie ou au métier et n´occupant régulièrement pas plus de 10 ouvriers. Groupe 5. Employés appartenant au commerce, à l´agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu´à d´autres branches professionnelles non spécialement dénommées, 3 sièges. II. Chambre de Travail. La Chambre de Travail se compose de 18 membres effectifs et de 18 membres suppléants, à savoir : Groupe 1. Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 12 sièges. Groupe 2. Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce, 6 sièges. Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l´industrie ou aux métiers et n´occupant régulièrement pas plus de 10 salariés. Les ouvriers de l´Etat, des communes, des services parastataux et des syndicats intercommunaux rangent au Groupe 1 ou au Groupe 2 suivant les effectifs occupés par les administrations, établissements et services publics dont ils relèvent. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 novembre 1952. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Avis. Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de feu M. Francis Bichel, à Luxembourg, créée en vertu d´un avis publié à la date du 26 novembre 1924 (Mémorial n° 60, année 1924), et la concession de pharmacie de feu M. Willibrord Palgen, à Junglinster, sont déclarées vacantes, la première à partir au 25 mai 1953, la seconde à partir du 26 mai 1953. Les candidats qui désirent solliciter l´octroi d´une de ces concessions, sont invités à faire parvenir leur demande au Ministre de la Santé Publique avant le 15 janvier 1953. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle sont recevables. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes : 1° les diplômes d´examen ; 2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ; 3° Les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ; 4° une notice biographique (curriculum vitae), certifiée sincère et véritable par le candidat ; 5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ; 6° la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et, s´il s´agit d´une installation nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ; 7° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exécution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession ; 8° un certificat de civisme. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard de Stalingrad 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Luxembourg, le 13 novembre 1952. Le Ministre de la Santé Publique, Pierre Frieden. 1220 Avis. Santé Publique. Par arrêté ministériel du 5 novembre 1952, M. Joseph Kauffmann, demeurant à Luxembourg, 11, rue Adolphe, a été nommé membre du Conseil d´Administration de la Fondation Norbert Metz, en remplacement de M. Léon Kauffmann, décédé. 7 novembre 1952. Avis. Santé Publique. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1952, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Auguste Hippert, pharmacien à Luxembourg, de ses fonctions de membre effectif du Collège Médical. Par arrêté ministériel du 5 novembre 1952, M. Robert Hoffmann, pharmacien à Dudelange, a été désigné pour remplir, en remplacement de M. Auguste Hippert, les fonctions de membre effectif du Collège Médical jusqu´au prochain renouvellement périodique. 7 novembre 1952. Avis. Assistance Sociale. Par arrêté ministériel du 10 avril 1952, ont été nommés membres de la commission administrative des maisons de retraite de l´Etat, pour une durée de 4 années : M. Barth. Barbel, représentant la Confédération Générale du Travail, Luxembourg. M. le Dr. Jos. Dieschbourg, Médecin-conseil au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, Luxembourg. M. Léon Gales, attaché-ouvrier à l´Inspection des Institutions Sociales, Luxembourg. M. Nic. Haupert, secrétaire de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg, Dudelange. M. Armand Kayser, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg. Melle Ginette Kohner, attachée juridique aux Ministères de la Santé Publique et de l´Assistance Sociale, Luxembourg. M. Mathis Stensel, Chef de bureau du Gouvernement, Luxembourg. M. Léon Wagner, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, Luxembourg. Melle Kohner remplira les fonctions de secrétaire de la Commission. 25 novembre 1952. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Munkler Marie-Barbe, épouse Franck Nicolas, née le 4 janvier 1919 à Hallert/Allemagne, demeurant à Beiler, a acquis la qualités de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kirsch MarieAngèle, épouse Hirsch Camille-Michel-Henri, née le 1er janvier 1926 à Puttlange/Sarre, demeurant à BechKleinmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 26 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lauda y Pesch Marie-Thérèse, épouse Dumont Jean-Etienne, née le 9 août 1926 à Bilbao/Espagne, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1221 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 3 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zell Barbe, épouse Graf Jean-Pierre, née le 23 janvier 1921 à Meisburg/Allemagne, demeurant à Bettendorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 5 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Both Cathérine-Christine, épouse Theis Théodore, née le 16 décembre 1915 à Griesborn/Sarre, demeurant à Holler/Weiswampach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 15 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Knackmuss Elisabeth-Henriette, épouse Beffort Jacques, née le 23 avril 1925 à Niederwiltz, demeurant à Obercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frank Marie-Marthe, épouse Hettinger Jacques-Joseph, née le 25 juin 1927 à Roth/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 18 janvier 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Longuemart Yvonne-Elise, épouse Schaal Raymond-Jean, née le 6 janvier 1931 à Mexy/France, demeurant à Sterpenich/Belgique, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 janvier 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Comes Ferdinande, épouse Wolsfeld Jean, née le 1er août 1930 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 25 janvier 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Laux Suzanne-Albertine, épouse Reiter Félix-Sébastien dit Félix, née le 15 février 1923 à Minot/France, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 3 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Clémency, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Back Simone-Léa-Marcelle-Jeanne, épouse Mergen Robert-Nicolas, née le 16 février 1927 à Autelhaut/Belgique, demeurant à Clémency, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 12 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tisiotti Anne-Marie-Célestine, épouse Wagner Jean-Pierre-Nicolas, née le 16 septembre 1929 à Rumelange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1222 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 21 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cima SantinaAnne, épouse Kreins Jean-Léon, née le 31 octobre 1930 à Ougrée/Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bissen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gasparet Nives, épouse Seivert HenriAndré, née le 14 janvier 1927 à Fiume Veneto/Italie, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Ermsdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nols Hélène-Marie-Félicie, épouse Zenner Mathias, née le 7 mars 1923 à Welkenraedt /Belgique, demeurant à Eppeldorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 4 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schirra Elisabeth, épouse Bonert Pierre, née le 13 octobre 1928 à Euren/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 juillet 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Oberwampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Horper Marie, épouse Schroeder Michel, née le 30 mars 1928 à Kesfeld/Allemagne, demeurant à Oberwampach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 3 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Husinger Marguerite, épouse Thein Jean-Carlo, née le 20 août 1932 à Warken, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 122,88 au 1er novembre 1952, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Juin 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,06 121,93 Juillet 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,75 122,14 Août 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,23 122,26 Septembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . 123,19 122,37 Octobre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,01 122,63 Novembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,88 122,85 14 octobre 1952 1223 Avis. Règlements communaux. En séance du 26 novembre 1951, le conseil communal d´Useldange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombes sur les cimetières de cette commune. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée. 6 octobre 1952. En séance du 29 mai 1952, le conseil communal de Walferdange a pris des délibérations portant nouvelle fixation, à partir du 1er juillet 1952, du prix des concessions perpétuelles de sépulture à octroyer dans le cimetière de la commune ainsi que des taxes de raccordement aux canalisations et aux conduites d´eau. Lesdites délibérations ont été dûment approuvées et publiées. 21 octobre 1952. En séance du 23 mai 1952, le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant modification du règlement sur la protection de la santé publique dans cette commune. Ladite délibération a été dûment publiée. 29 octobre 1952. En séance du 11 août 1952, le conseil communal de Clémency a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune, à partir du 1er août 1952. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée. 30 octobre 1952. En séance du 22 août 1952, le conseil communal de Gœsdorf a édicté un règlement sur la protection de la santé publique dans cette commune. Ledit règlement a été dûment publié. 5 novembre 1952. En séance du 25 avril 1952, le conseil communal de la ville de Remich a édicté un règlement sur les bâtisses dans cette ville. Ledit règlement a été dûment approuvé et publié. 12 novembre 1952. Avis. Assurance-maladie. Par décision du 6 novembre 1952 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 9 octobre 1952 aux statuts de la caisse patronale de maladie Idéal Tannerie de Wiltz par le comité-directeur de cette caisse conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées. Texte des modifications : 1° § 5 A a 1 deuxième partie : Les secours pécunaires sont accordés dès le premier jour de l´incapacité de travail lorsque la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de 21 jours, si elle est suivie de mort ou si elle est provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle. 2° § 5 C a 1, ajoute : Les frais de voyage sont remboursés au taux de 80%. Pour frais radiologiques et électro-physicaux, la caisse prend à sa charge 75% des frais. 3° § 5 A a 1 première partie : La participation des assurés aux frais pharmaceutiques est de 20% des frais. Les modifications sub 1 et 2 entrent en vigueur le 15 octobre 1952, celle sub 3 le 1er novembre 1952; elles seront appliquées jusqu´à décision contraire de l´assemblée générale resp. du comité-directeur. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 7 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Coumont Madeleine, épouse Faber Jean-Pierre, née le 5 juin 1923 à Pronsfeld/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1224 Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter à la session de décembre 1952 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 1er décembre 1932. 15 novembre 1952. Avis. Notariat. Par application de l´art. 70 de l´ordonnance royale gr.-ducal du 3 octobre 1841, sur l´organisation du notariat Maître René Frank, ci-devant notaire à Wiltz, actuellement notaire à Diekirch, a désigné Maître Marthe Glesener , notaire à Wiltz, dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Wiltz. 13 novembre 1952. Avis. Police. Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952, le lieutenant en Ier de Gendarmerie Arthur Simon a été nommé au grade de lieutenant en Ier de Police. 13 novembre 1952. Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : 7e Supplément au Tarif direct du 6 octobre 1950 pour le transport de coke de houille de certaines gares du bassin de la Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises. 21.8.1952. Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. 1.9.1952. 19 me Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part. 1.9.9952. Additif N° 2 au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (Territoire fédéral), d´autre part. 1.9.1952. Règlement concernant le trafic-marchandises entre le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, l´Allemagne, la France, l´Italie, les Pays-Bas et la Sarre, d´autre part. 1.10.1952. 3e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la GrandeBretagne et la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. Fascicule I. 5.10.1952. Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Allemagne (Territoire Fédéral), d´autre part. 5.10.1952. Rectificatif N° 6 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la GrandeBretagne, la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Norvège, la Suède et la Finlande, d´autre part. 5.10.1952. 1er Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. 5.10.1952. Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part. 1.10.1952. Rectificatif N° 6 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. 1.11.1952. 2e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Allemagne (Territoire fédéral), d´autre part. 1.11.1952. Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Grèce. 1.11.1952. 14 novembre 1952. 1225 Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 décembre 1952 dans la commune de Feulen une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour la construction d´un chemin syndical au lieu dit : « In der Eh » à Niederfeulen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Feulen à partir du 1er décembre prochain. Monsieur Angelsberg François à Niederfeulen est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 15 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle communale de Niederfeulen. 19 novembre 1952. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la confection d´un drainage de prés au lieu-dit « Im Brill » à Eischen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Hobscheid. 11.11.1952. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la canalisation d´un fossé d´écoulement au lieu-dit « Weisselsflass» à Medingen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Contern. 12 novembre 1952. Avis. Foires et Marchés. Par arrêté ministériel du 14 novembre 1952, le marché au bétail à tenir à Clervaux le vendredi, 2 janvier 1953, a été transféré au jeudi, 8 janvier 1953. 17 novembre 1952. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 10 novembre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur six obligations de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir:
- a)Litt. C. Nos 1432, 18423 et 18424 d´une valeur nominale de mille francs chacune; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942;
- b)Litt. C. N° 13851 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er novembre 1942 ;
- c)Litt. E. Nos 395 et 397 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 14 novembre 1952. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 12 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 20 juillet 1950, en tant que cette opposition porte sur vingt actions anciennes de la S.A. Banque Internationale à Luxembourg, savoir: Nos 89039 à 89043 et 98170 à 98184 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 14 novembre 1952. 1226 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´octobre 1952 Fièvre typhoïde M D Fièvre paratyphoïde M D Diphtérie M D Coqueluche M 10 D 1 Scarlatine M D 2 Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M 4 D Tuberculose autres organes M D Rougeole M D Poliomyélite antérieure aïgue M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis 4 3 1 1 M 14 2 M 11 4 6 28 124 3 61 4 9 1 56 3 29 2 12 20 4 62 145 1 5 8 3 64 55 1 3 1 5 1 5 1 1 4 1 1 1 1 1 1 6 1 1 1 8 3 1 1 1 1 1 1 21 2 22 4 18 2 258 65 245 37 1 5 2 2 37 1 46 2 9 209 1 57 2 50 2 233 29 189 20 1 1 1 1 6 1 28 23 3 15 2 28 4 M D 4 novembre 1952. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r .l., Luxembourg.