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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1952 ayant pour objet de mettre à charge des compagnies d´assurances et de l´ensemble des assurés le déficit des assu

1243 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großberzogtums Luxemburg. Samedi, le 6 décembre

  1. N° 73 Samstag, den
  2. Dezember
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 25 novembre 1952, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Antonio Camillo de Oliveira, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil.  26 novembre
  4. Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1952 ayant pour objet de mettre à charge des compagnies d´assurances et de l´ensemble des assurés le déficit des assureurs ennemis prévu à l´art. de l´arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945 concernant la validation des contrats d´assurance conclus ou repris au cours de l´occupation et portant fixation des parts des compagnies d´assurances et de l´ensemble des assurés dans ce déficit. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 22 janvier 1945 concernant la validation des contrats d´assurance conclus ou repris au cours de l´occupation ; Considérant qu´aux termes de l´article 2 du dit arrêté les sinistres se rapportant aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1er du même arrêté et survenus avant le 1 er octobre 1944 sont à charge des assureurs ennemis ; Considérant que le même article 2 prévoit que si l´actif des assureurs ennemis, administré par le séquestre, est insuffisant pour couvrir la totalité du passif, le Gouvernement est autorisé à mettre tout ou partie de ce déficit à charge des compagnies d´assurances et de l´ensemble des assurés ; Considérant que l´actif des assureurs ennemis, administré par le séquestre, n´a pas été suffisant pour assurer le règlement des sinistres à leur charge ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le déficit résultant du règlement des sinistres qui se rapportent aux contrats visés sub a, b et c de l´article 1 er de Notre arrêté du 22 janvier 1945 concernant la validation des contrats d´assurance conclus ou repris au cours de l´occupation et survenus avant le 1er octobre 1944 est mis à charge des compagnies d´assurances et de l´ensemble des assurés. Art.
  5. La part mise à charge des compagnies d´assurances est fixée à un dixième du déficit prévu à l´article qui précède. La part mise à charge de l´ensemble des assurés est fixée aux neuf dixièmes du même déficit. Art.
  6. La part du déficit mise à charge des compagnies d´assurances en exécution de l´article qui précède est répartie entre les différentes compagnies d´assurances agréées au Grand-Duché de Luxembourg à la date de la mise en vigueur du présent arrêté au prorata des primes encaissées pendant l´année 1946 dans les branches autres que les branches vie et maladie sur la base de leur portefeuille détenu au pays à la date du 31 décembre
  7. 1244 La part incombant à chaque compagnie d´assurances sera fixée par le Ministre des Finances. Art.
  8. La part du déficit mise à charge de l´ensemble des assurés est récupérée au moyen d´un impôt spécial sur les primes d´assurances de plusieurs années et dont le taux sera fixé par arrêté ministériel. Art.
  9. L´Administration de l´Enregistrement et des Domaines est chargée du recouvrement de la part du déficit mise à charge tant des assureurs que des assurés. Le recouvrement de ces fonds ainsi que les instances seront poursuivis et jugés conformément aux principes applicables en matière d´enregistrement. Art.
  10. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1 er janvier
  11. Palais de Luxembourg, le 4 décembre
  12. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Arrêté ministériel du 4 décembre 1952 portant fixation du taux de l´impôt spécial sur les primes d´assurances prévu par l´arrêté grandducal du 22 janvier 1945 concernant la validation des contrats d´assurance conclus ou repris au cours de l´occupation. 2 de l´arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945 concernant la validation des contrats d´assurance conclus ou repris au cours de l´occupation, est fixé à 2% du montant des primes à échoir dès l´entrée en vigueur du présent arrêté dans les branches autres que les branches vie et maladie. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945 concernant la validation des contrats d´assurance conclus ou repris au cours de l´occupation ; Vu l´arrêté grand-ducal de ce jour ayant pour objet de mettre à charge des compagnies d´assurances et de l´ensemble des assurés le déficit des assureurs ennemis prévu à l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945 concernant la validation des contrats d´assurance conclus ou repris au cours de l´occupation et portant fixation des parts des compagnies d´assurances et de l´ensemble des assurés dans ce déficit ; Art.
  13. Le recouvrement de l´impôt visé à l´article qui précède est assuré par les compagnies d´assurances. Il est à verser dans le mois suivant l´expiration de chaque trimestre au bureau de l´Enregistrement des actes civils à Luxembourg, simultanément avec l´impôt ordinaire sur les assurances. Arrête : Art. 1er. Jusqu´à disposition contraire, le taux de l´impôt spécial sur les primes d´assurances à charge de l´ensemble des assurés prévu par l´article A l´appui du versement trimestriel les assureurs remettront au receveur des actes civils à Luxembourg une déclaration spéciale renseignant le montant total des primes échues pendant le trimestre écoulé et le montant de l´impôt dû. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1 er janvier
  15. Luxembourg, le 4 décembre
  16. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Contrôle de la comptabilité communale.  Par arrêté grand-ducal en date du 27 novembre 1952, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean-Pierre Eischen, chef de bureau du Service de Contrôle de la comptabilité communale, mis à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions.  29 novembre
  17. 1245 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 novembre 1952 portant création d´une commission interministérielle économique et sociale. Les Membres du Gouvernement , Considérant qu´il y a lieu de créer une commission interministérielle économique et sociale en vue de coordonner toutes les activités qui intéressent la vie économique et sociale du Grand-Duché de Luxembourg ; Après en avoir délibéré au Conseil des Ministres ; Arrêtent : Art. 1er. Il est créé une commission interministérielle économique et sociale qui a pour objet : 1° de coordonner toutes les activités qui intéressent la vie économique et sociale du GrandDuché de Luxembourg ; 2° de faire rapport et de donner son avis sur toute question qui lui est posée par le Conseil des Ministres ; 3° de soumettre au Conseil des Ministres toutes propositions en vue de résoudre les problèmes d´ordre économique et social intéressant plusieurs départements ministériels ; 4° de mettre au point l´application des mesures qui ont été décidées par le Conseil des Ministres et qui relèvent de plusieurs départements ministériels. Art.
  18. La commission interministérielle économique et sociale est composée d´un délégué des Ministères suivants : Affaires Etrangères et Commerce Extérieur Affaires Economiques Agriculture Finances Transports Travail qui seront désignés par le Ministre du département respectif. Le Ministre, sur la proposition du délégué effectif, pourra désigner un ou plusieurs délégués suppléants. Art.
  19. Le délégué du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est de droit Président de la commission interministérielle économique et sociale. En cas d´empêchement la présidence sera assumée par le délégué le plus ancien en rang. Art.
  20. Le Président peut convoquer les délégués suppléants chaque fois que les questions à l´ordre du jour nécessitent leur présence. Il peut également, dans les mêmes conditions, prendre l´avis, à titre d´experts, de fonctionnaires de départements ministériels non représentés dans la commission. Art.
  21. La désignation des délégués effectifs sera notifiée au Ministère d´Etat. La composition de la commission sera publiée par voie d´avis au Mémorial. Art.
  22. Le Gouvernement en Conseil désignera le fonctionnaire qui sera chargé du secrétariat. Cette désignation sera publiée par avis au Mémorial . Art.
  23. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 novembre
  24. Les Membres du Gouvernement , Pierre Dupong. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles ( A . M . A .) de Hoffelt» « Comice agricole de Rodershausen » ont déposé au secrétariat communal de Hachiville resp. de Hosingen l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1 er décembre
  25. 1246 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 14 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heffingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Komes Christine, épouse Ernzen Félix, née le 22 janvier 1920 à Strassen, demeurant à Godbrange /Junglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barzen Clothilde-Suzanne, épouse Peters Pierre, née le 18 décembre 1925 à Dörbach/Allemagne, demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Küpper Rosemarie, épouse Cloos Roger-Jean, née le 31 mars 1932 à Trèves/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1 er février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Josquin Germaine- Renée, épouse Leclerc Raymond-Hubert-Jean-Joseph, née le 12 juillet 1926 à Sommethonne /Belgique, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs aprèr la présente publication. Agents d´Assurances agréés pendant le mois de novembre
  26. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Nom et Domicile Archen J.-P., Diekirch Clement Raymond, Harlange Goedert Christophe, Herborn Herschbach Alphonse, Consdorf Koenig Joseph, Luxembourg Linster Joseph, Mondorf Messerig Henri, Wiltz Simon Joseph, Bertrange Wagener Jean-Joseph, Mertzig Wagener Michel, Heinerscheid Compagnies d´Assurances Date Motor Union Ins. Company Bâloise-Incendie ; Rotterdam Luxembourgeoise Luxembourgeoise Fédérale ; Patrimoine Bâloise-Incendie; Rotterdam Compagnies Belges d´Assurances Générales Helvétia; Uranus Zurich; le Foyer Le Foyer 25.11.52 25.11.52 25.11.52 25.11.52 25.11.52 25.11.52 25.11.52 25.11.52 25.11.52 25.11.52 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de novembre
  27. N° d´ordre 1 Nom et Domicile Proth Victor, Rœdgen Compagnies d´Assurances Luxembourgeoise Date 22.11.52  30 novembre
  28. 1247 Avis.  Convention générale franco-luxembourgeoise sur la Sécurité sociale ( Mémorial 1950, pp. 589 et ss.). En application d´une décision votée par l´Assemblée algérienne, homologuée par décret du 28 août 1952 et publiée au Journal Officiel de l´Algérie du 5 septembre 1952, les vieux travailleurs salariés luxembourgeois résidant en Algérie pourront bénéficier de l´allocation aux vieux travailleurs dans les conditions stipulées au Protocole Spécial de la Convention générale franco-luxembourgeoise sur la Sécurité sociale, signé à Luxembourg, le 12 novembre 1949 et approuvé par la loi du 24 mars
  29. Luxembourg, le 26 novembre
  30. Pour le Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement , Pierre Dupong. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu-dit « Bei der Diefferbach » à Flaxweiler a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Flaxweiler.  29 novembre
  31. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un chemin d´exploitation aux lieux »-dits « Ginsterbusch » »et « Ginsterbüschenloosen » »à Schuttrange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Schuttrange.  29 novembre
  32. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1952, M. J. Emile Schneider, chef de bureau au Service technique des Postes, a été nommé contrôleur de l´exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1952, M. Marcel Kieffer, commis technique au Service technique des Postes, Télégraphes et Téléphones, a été nommé Préposé du Central automatique des Postes à Ettelbruck.  27 novembre
  33. Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 22 novembre 1952, M. Georges Poos , peintre -décorateur à Belvaux, a éré nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Sanem.  22 novembre
  34. Avis.  Assurances.  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la société d´assurancee « Rheinische Vieh-Versicherungs-Gesellschaft » à Cologne par arrêté grand-ducal du 29 mai 1906, a été retiré par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre
  35.  3 décembre
  36. Avis.  Assurances.  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la « Gladbacher Feuerversicherungs -Aktien-Gesellschaft » à München-Gladbach suivant arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre
  37.  3 décembre
  38. 1248 Avis.  Assurances.  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la compagnie d´assurances « Magdeburger Feuerversicherufigs -GeseIIschaft » à Magdebourg par arrêté grand-ducal du 6 juin 1855 a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre
  39. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement déposé à la Caisse Générale de l´Etat devront être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de 6 mois au plus tard.  3 décembre
  40. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 34383/12556  329410  600873 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  24 novembre
  41. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus .  A la date de ce jour les livrets N° 31431/11257 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  24.11.1952 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 26 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reis DeniseAntoinette-Louise, épouse Stoffel Jean-Nicolas-Thomas, née le 3 mars 1930, à Messancy/Belgique, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 17 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier J.-B. Kirch à Grevenmacher, en tant que cette opposition porte sur six obligations de la Ville de Grevenmacher, émission 5,5% de 1932, savoir : Nos 708 à 710, 713, 714 et 716 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 novembre
  42. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 18 novembre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 35691 d´une valeur nominale de cinq cents francs. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai
  43. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant a perte de titres au porteur.  26 novembre
  44. 1249 Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Caves coopératives de Stadtbredimus » a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus un extrait concernant la modification des art. 38 et 46 de ses statuts.  1 er décembre
  45. Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Lenningen» a déposé au Secrétariat communal de Lenningen une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  1 er décembre
  46. Avis.  Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 28 novembre 1952, Monsieur Camille Hansen, Directeur de l´Administration des Services agricoles, a été nommé membre de cette Commission. 28 novembre
  47. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 18 novembre 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émision de 3%, savoir: Nos 141722, 149333, 151230, 151231 et 152493 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er mai
  48. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 novembre
  49. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 27 novembre 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, les 4 et 6 novembre 1952, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, savoir : N° 16921 d´une valeur nominale de cinq cents francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre
  50. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 19 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits des huissiers P. Konz d´Echternach et Jean Reckinger de Redange, les 19 et 28 novembre 1945, en tant que ces oppositions portent sur cinq obligations de la commune d´Ell, section d´Ell, émission 4½% de 1936, savoir : Nos 247, 248, 249, 250 et 271 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 décembre
  51. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 27 novembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 19 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur trois obligations de la commune de Rumelange, savoir : Nos 358, 588 et 589 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 décembre
  52. 1250 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 1er décembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 22 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur une action de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission savoir: N° 23718 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 décembre
  53. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 1 er décembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 22 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur cinq actions de la société anonyme des Chemins de Fer Prince Henri, savoir: Nos 7308, 7309, 14828, 17151 et 16616 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  2 décembre
  54. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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