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Arrêté grand-ducal du 23 février 1953 concernant l´émission d´un nouveau billet de 10 francs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de

181 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 26 février

  1. N° 10 Arrêté grand-ducal du 23 février 1953 concernant l´émission d´un nouveau billet de 10 francs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 1er et 7 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ; Vu l´article 242 du Budget des dépenses de 1952 prévoyant l´émission de billets ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il est émis un nouveau modèle de billet de 10 francs ayant cours légal et présentant les caractéristiques ci-après : Son format est de 130 mm sur 70 mm ; sa couleur dominante est le vert ; il est imprimé sur papier dont le filigrane présente Notre effigie. La face porte : Du côté droit, Notre effigie ; Au-dessus, la mention « Grand-Duché de Luxembourg » ; Au centre, la mention « Dix Francs» ; Arrêté ministériel du 23 février 1953 relatif au retrait de la circulation de billets de 10 francs. Le Minisire des Finances, Vu les articles 1er et 7 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ; Donnerstag den
  2. Februar
  3. Dans l´angle supérieur, à droite, et dans l´angle gauche inférieur, la valeur en chiffres ; dans les deux autres angles, le numéro du billet précédé d´une lettre. Sous la valeur en lettres, la griffe du Ministre des Finances et celle du Directeur de la Caisse d´Epargne de l´Etat en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l´Etat. La face opposée porte : Les armoiries grand-ducales sur un fond représentant les ruines du château de Vianden ; Au-dessus, la mention « Grand-Duché de Luxembourg » ; Dans les quatre angles, la valeur en chiffres. Art.
  4. Ce billet est destiné à remplacer le billet de 10 francs émis en vertu de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire. Art.
  5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 février
  6. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Les billets de 10 francs émis en vertu de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire cesseront d´avoir cours légal à partir du 1er mai
  7. 182 Art.
  8. Les caisses publiques accepteront ces billets en paiement ou en échange jusqu´au 1er août
  9. Art.
  10. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 23 février
  11. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong Arrêté grand-ducal du 25 février 1953 portant abrogation de l´arrêté grand-ducal du 22 décembre 1951 et des arrêtés modificatifs supprimant temporairement et partiellement l´exemption de la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 22 décembre 1951 autorisant la suppression temporaire de l´exemption de la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation ; Vu Notre arrêté du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement l´exemption de la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence ; Arrêté du 6 février 1953, portant approbation du projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare d´Esch-sur-Alzette. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, spécialement l´art. 21 de ladite lui ; Vu l´arrêté ministériel du 28 juillet 1897 portant règlement de police des cours des gares et stations de chemins de fer ; Vu l´arrêté ministériel du 31 août 1921 portant modification de ce dernier règlement ; Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, portant règlement d´administration publique sur la police, la sûreté et l´exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite ; Sur la proposition de la Société Nationale des CFL; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Notre arrêté du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement l´exemtion de la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation est abrogé. Sont pareillement abrogés les arrêtés modificatifs du susdit arrêté en date des 22 février, 11 mars, 24 mars, 5 juin et 28 juillet
  12. Art. 1er. Art.
  13. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art.
  14. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 25 février
  15. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrête : Art. 1er. Est approuvé, pour sortir ses effets, le projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare d´Esch-sur-Alzette, conformément au plan approuvé, présenté par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois à la date du 24 janvier 1953, par sa lettre n° 1509/1 IP/Ct. Art.
  16. Le présent arrêté qui remplace et annule celui du 19 juillet 1939 sera inséré au Mémorial et constamment affiché avec le plan approuvé y annexé aux frais de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois dans la cour à voyageurs et les salles d´attente de la gare d´Eschsur-Alzette. Luxembourg, le 6 février
  17. Le Ministre des Transports , Victor Bodson. 183 Arrêté du 17 février 1953, prescrivant un recensement des porcs. Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l´Office de Statistique ; Considérant qu´il a lieu d´orienter le Gouvernement lors de l´établissement des directives à appliquer pour l´octroi et la distribution des subventions structurelles; Considérant que de ce fait il est d´un intérêt majeur de connaître l´effectif actuel du cheptel porcin ; Arrêtent : Art. . Un recensement des porcs aura lieu le 14 mars prochain. Seront également relevés le nombre et le poids des porcs abattus pendant la période du 1er janvier 1952 au 31 décembre
  18. Art.
  19. Le recensement des porcs sera fait d´après l´état du 14 mars
  20. Il constatera le nombre de porcs appartenant à chaque détenteur sans distinguer s´ils se trouvent dans la maison même, dans les dépendances ou ailleurs. 1 er Art.
  21. Le recensement sera fait par communes. La personne, soumise à la déclaration, remplira le questionnaire qui lui sera remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude de ses données. Art.
  22. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner des agents-recenseurs en nombre suffisant. Art.
  23. Les recenseurs distribueront les questionnaires avant le 14 mars
  24. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire à cette date, elles devront le réclamer à l´agent-recenseur ou à l´administration communale. Les recenseurs reprendront les questionnaires à partir du 15 mars. Ils examineront et vérifieront sur place s´ils sont complètement et exactement remplis. Les recenseurs transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle par sections de commune qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 21 mars au plus tard. Art.
  25. Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état du 14 mars. L´administration communale établira une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque section de commune et de la commune en général. Art.
  26. La liste récapitulative, les listes de contrôle et les bulletins individuels seront transmis à l´Office de la Statistique générale pour le 26 mars 1953 au plus tard. Art.
  27. Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de 3, francs par déclaration dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur. Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 75 centimes par déclaration. Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la Statistique générale le remboursement des avances faites sur présentation d´une liste des paiements effectués dûment signés par les ayants droit. Art.
  28. Les personnes tenues à la déclaration qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique. 184 Art.
  29. Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu´ils viendraient à connaître du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires. Art.
  30. Les dépenses résultant de l´exécution du présent recensement seront imputées à l´art. 982 du Budget des dépenses de l´année
  31. Art.
  32. L´Office de la Statistique générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 17 février
  33. Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des affaires Economiques, Pierre Dupong. Michel Rasquin. Arrêté ministériel du 12 février 1953 relatif au décompte des droits d´accise entre l´Union Economique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 24 août 1951

(1)portant approbation de la Convention portant unification des droits d´accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, signée à La Haye, le 18 février 1950 ; Vu l´arrêté ministériel belge du 27 novembre 1952 relatif au décompte des droits d´accise entre l´Union Economique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge susvisé du 27 novembre 1952 sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 février 1953. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.
(1)Mémorial 1951, page 1195. Arrêté ministériel belge du 27 novembre 1952 relatif au décompte des droits d´accise entre l´Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 29 mars 1951 portant approbation de la Convention portant unification des droits d´accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signée à La Haye, le 18 février 1950 ; Vu les articles 19, § 2, et 22, deuxième phrase, de cette Convention ; Vu la proposition du Conseil administratif des Douanes du 18 juillet 1952, introduite en exécution de l´article 19, § 2, susvisé, et au sujet de laquelle les Ministres des Finances des trois Parties contractantes ont marqué leur accord ; Vu l´avis du Conseil d´Etat ; 185 Arrête : Article 1 er. Le décompte visé à l´article 19, § 2, de la Convention précitée sera établi conformément à la proposition ci-annexée du Conseil administratif des Douanes. Art. 2. A l´importation des Pays-Bas, de marchandises pour lesquelles un régime d´accise commun est établi, la franchise des droits d´accise est subordonnée à la production d´un document spécial d´exportation, authentifié par la douane néerlandaise, qui doit contenir toutes les indications nécessaires pour l´établissement du décompte, et duquel il ressort que les marchandises ont été régulièrement soumises à la perception des droits d´accise aux Pays-Bas. Bruxelles, le 27 novembre 1952. s. A.-E. JANSSEN. CONVENTION DOUANIERE NEERLANDOBELGO-LUXEMBOURGEOISE Conseil administratif des Douanes A Son Excellence le Ministre des Finances, à :
  1. a)Bruxelles ;
  2. b)La Haye ;
  3. c)Luxembourg. L´article 19, § 2, dernière phrase, de la Convention portant unification des droits d´accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux, signée à la Haye, le 18 février 1950, prévoit que le décompte des droits visé dans la première phrase du dit paragraphe aura lieu d´après les règles établies par les Ministres compétents sur la proposition du Conseil administratif des douanes. En exécution de ces dispositions, conformément à la résolution prise par le Conseil, dans sa réunion du 14 juillet 1952, j´ai l´honneur de prier Votre Excellence de bien vouloir prendre les mesures utiles pour que les dispositions ci-après soient appliquées en vue de l´établissement du décompte susdit. 1. Pour l´application des mesures ci-après, on entend par « pays », d´une part, le territoire de l´Union économique belgo-luxembourgeoise (U. E. B. L.), d´autre part, les Pays-Bas. 2. Dans le décompte doivent être comprises les marchandises qui, dans le pays d´expédition, ont été soumises à la perception, soit du droit d´accise, soit d´un droit d´entrée dans lequel est incorporé le dit droit d´accise. 3. Sont donc exclues du décompte :
  4. a)les marchandises qui, pour l´application de la convention douanière du 5 septembre 1944, sont considérées comme marchandises sous sujétion douanière ;
  5. b)les marchandises qui, pour l´application des droits d´entrée, sont considérées comme marchandises de Benelux, mais pour lesquelles le droit d´accise n´a pas été perçu au pays d´exportation. A titre d´exemple, rentrent sous la catégorie visée sub b), les marchandises qui ont bénéficié dans l´un des pays d´une franchise, d´une décharge ou d´un remboursement du droit d´accise du chef de leur expédition, vers le pays partenaire aux fins : d´y être déposées en entrepôt, ou d´y être prises en charge à un compte, ou d´y être utilisées dans des conditions donnant lieu à exemption, ou d´y être exportées vers des pays tiers en passant par le territoire du pays partenaire. 186 4. A l´égard des vins non mousseux et des autres boissons fermentées de fruits, non mousseuses, il sera admis que ces produits n´ont pas été soumis au droit d´accise dans le pays d´expédition, de sorte qu´ils ne seront pas compris dans le décompte. 5. Sont en outre, exclues du décompte les marchandises qui ne seraient pas imposées si, toutes autres choses étant égales, elles étaient importées de pays tiers ; ceci vise notamment les bagages des voyageurs. 6. Les tabacs fabriqués revêtus de bandelettes fiscales du pays d´importation ne doivent être compris dans le décompte que pour autant qu´il apparaît qu´ils ont déjà fait l´objet d´un décompte lors d´une exportation antérieure vers le pays partenaire. Tel sera le cas lorsqu´à l´importation dans l´U. E. B. L. de produits venant des Pays-Bas, il ne sera pas présenté de bordereau d´expédition de bandelettes fiscales (bordereau 502). 7. Il ne sera point fait de distinction entre les marchandises qui ont été produites au pays d´expédition et celles qui y séjournent en libre pratique après avoir fait l´objet d´une déclaration à l´entrée. Il en résulte que le taux à considérer est celui de l´accise « intérieure», et non pas le taux exigible à l´importation, même si les marchandises sont manifestement d´origine étrangère. 8. Pour le décompte du droit d´accise sur la bière, le taux du droit d´accise intérieur à prendre en considération est celui prévu à l´article 7, § 1, litt. b, de la Convention du 18 février 1950. 9. La franchise du droit d´accise dans le pays d´importation sera subordonnée à la production d´un document spécial d´exportation, authentifié par la douane du pays d´expédition et établissant que les marchandises ont, dans ce dernier pays, été régulièrement soumises à la perception du droit d´accise. Il est souhaitable que ce document se rapproche autant que possible du modèle de la déclaration d´exportation ordinaire. Pour le surplus, il devra contenir toutes les indications nécessaires pour l´établissement du décompte (par exemple, le prix de vente au détail des tabacs fabriqués). 10. Les documents d´exportation visés au chiffre 9, dûment authentifiés par la douane du pays d´expédition, constituent les éléments de base pour l´établissement du décompte. Dans le cas visé au chiffre 6, dernière phrase, la douane du pays d´importation doit établir un document spécial pour le décompte. Dans l´exemple cité, un double de la déclaration d´importation constatant l´absence d´un bordereau 502 pourra servir comme tel. 11. Les éléments de base sont rassemblés en ce qui regarde l´U. E. B. L., de la manière fixée par le Ministre des Finances de Belgique et, en ce qui concerne les Pays-Bas, de la manière fixée par le Ministre des Finances de ce pays. Des états récapitulatifs, établis par trimestre et par produit d´accise, sont envoyés pour vérification à l´autre pays, en même temps que les éléments de base. En cas de modification de taux dans le courant d´un trimestre, l´état récapitulatif relatif aux produits d´accise dont il s´agit est clôturé et un nouveau relevé est commencé. 12. Avant le 1er avril, les deux pays communiquent au conseil administratif des douanes, les totaux des états récapitulatifs des quatre trimestres de l´année précédente. Si les pays ne sont pas d´accord au sujet des chiffres résultant des états récapitulatifs, le conseil peut exiger la production des éléments de base. 13. Avant le 1er juin, le conseil administratif des douanes arrête le décompte pour l´année précédente. Le résultat en est communiqué aux Ministres des Finances à Bruxelles et à La Haye. 14. Au plus tard un mois après la réception de la communicaation visée au chiffre 13, 2e alinéa, les montants exigibles, par produit d´accise sont versés au pays créditeur dans la monnaie de ce pays. 15. En ce qui concerne les boissons mousseuses à l´égard desquelles l´article 19 de la Convention (voir article 22) sort ses effets à partir du 1er janvier 1948, le conseil arrêtera de la manière la plus adéquate, pour la période écoulée, les quantités servant à l´établissement du décompte. Pour la période de septembre 1949 jusque et y compris le 31 mars 1952, pendant laquelle  suite à la dévaluation du franc et du florin  des taux différents ont été appliqués pour la perception du droit d´accise 187 sur les boissons mousseuses, le décommpte se fera sur la base de la moyenne arithmétique des taux pratiqués dans l´U. E. B. L. et aux Pays-Bas. ............................. Au nom du Conseil : Le Président de la délégation belgo-luxembourgeoise, (Signé) Ch. Hopchet. Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 27 novembre 1952. Le Ministre des Finances, s. A.-E. JANSSEN. Arrêté ministériel du 18 février 1953 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs. Le Ministre des Finances, Vu l´article 11, al. 2 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l´Administration des Contributions et Accises ; Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l´organisation des services de contrôle et de recette de l´Administration des Contributions et Accises, tel que cet article a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 ; Revu l´arrêté ministériel du 8 juin 1951 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er . Les 19 vérificateurs prévus par l´article 2 de l´arrêté grand-ducal susvisé du 20 juillet 1949, tel que cet article a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 sont attachés aux bureaux suivants du service régional de contrôle : deux vérificateurs à chacun des bureaux de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III et Pétange, un vérificateur à chacun des bureaux de Luxembourg IV, Luxembourg V, Esch I, Esch II, Ettelbruck, Diekirch, Dudelange, Echternach, Grevenmacher, Remich et Wiltz. Art. 2. L´arrêté ministériel susvisé du 8 juin 1951 est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 février 1953. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Naturalisations.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Bartolozzi Fazio, né le 16 juin 1923 à St. Giovanni Valdarno/Italie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 22 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitz Joseph-Mathias, né le 22 décembre 1898 à Kirn/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs apiès la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Marin Olivio, né le 10 juillet 1924 à Dudelange, demeurant à Huncherange. Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication, 188 Naturalisation.  Par la loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Migliosi Angelo, né le 16 janvier 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 2 février 1953 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Tagliero Charles-Jean-Pierre, né le 8 février 1922 à Jœuf/France, demeurant à Bourglinster. Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 13 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Harlange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gangler Marie-Marguerite, épouse Hinger Pierre-Jean, née le 17 février 1924 à Tintange/Belgique, demeurant à Harlange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rosport, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hinkel Cathérine, épouse Ries LéonJean, née le 25 juin 1915 à Steinheim et y demeurant. a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Arrêté du 10 février 1953, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1953. Le Ministre de l´Agriculture. Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté du 15 octobre 1952, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1953 ; Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1953 par la Commission d´expertise ; Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ; Arrête : Art. 1er . Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1953 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1953 ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art. 2. Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leurs assignéePour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l´étalonnier et les détenteurs de juments. Art. 3. Le présent arrêté ainsi que le tableau annexé seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 10 février 1953. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. 189 Signalement de l´étalon Propriétaire ou détenteur de l´étalon 1 Brasseur Arcade, Sanem. Désignation de la station et des localités où l´étalon peut être employé à la monte Robes et marques particulières rouan, fermier, 7 belge, marque. sans Sanem.  Les localités des communes de Bascharage, Differdange, Mondercange, Pétange et Sanem. Cessange . Les localités des communes de Luxembourg et Lenningen. 2 Fux Jean, Cessange. propriétaire 7 belge, bai, en tête. 3 Gratia Joseph, Derenbach. propriétaire, 5 belge, bai, fortement en Derenbach .  Les localités des communes tête, légèrement dévié de Oberwampach, Winseler, Wiltz, Harà droite avec trace de lange, Boulaide, Bigonville, Perlé, Arsdorf, Mecher et Gœsdorf. liste interrompue. 4 Hansen Albert, propriétaire, 10 belge, en tête allongé, Hivange.  Les localités des communes de grande balzane pos- Gamich, Dippach, Bascharage et CleHivange. térieure droite. mency. 5 Hemes Jean, propriétaire, 5 belge, aubère, légère- Neumaxmuhle .  Les localités des comment en tête à droite. munes de Mamer, Kehlen, Strassen et Neumaxmuhle. Bertrange. 6 Jungels Cam., propriétaire, 4 indigène, bai, fortement Pleitrange .  Les localités des communes de Waldbredimus, Lenningen, Schuttrange, Pleitringerhof. en tête. Dalheim et la section de Syren. 7 Majerus Jean, propriétaire, 6 belge, en tête allongé. Selscheid. 8 Poorters Phil., Troisvierges. 9 Le même. Selscheid.  Les localités des communes de Bœvange, Clervaux, Eschweiler, Munshausen et Heinerscheid. propriétaire, 7 belge, bai, légèrement en Troisvierges .  Les localités des communes tête en virgule, de Troisvierges, Hachiville, Asselborn et Weiswampach. 9 belge, alezan, en tête en pointe. 10 Schleich Luc., propriétaire, 3 indigène, bai Feulen-Haut. Idem. Feulen-Haut .  Les localités des communes de Feulen, Berg, Heiderscheid, Ettelbruck, Bourscheid et Mertzig. 190 11 Le même. 8 belge, bai, en tête, liste Feulen-Haut.  Les localités des communes jusqu´entre et dans de Feulen, Berg, Heiderscheid, Ettelles naseaux. bruck, Bourscheid et Mertzig. 12 Sinner Léandre, propriétaire, 6 belge, rouan-clair, bal- Rœser.  Les localités des communes de Rœser. zanes postérieures. Rœser, Hesperange, Contern, Sandweiler Waldbredimus, Weiler-la-Tour, Frisange, Dalheim, Dudelange, Bettembourg, Kayl et Leudelange. 13 Tobias Jacques, propriétaire, 6 belge, bai, en tête. Hovelange. Hovelange.  Les localités des communes de Beckerich, Redange, Ell, Saeul, Tuntange et la section de Rippweiler. 14 Syndicat de Biwer. 7 belge, rouan, pelote. Beidweiler.  Les localités des communes des cantons de Grevenmacher et d´Echternach. 15 Syndicat de Grosbous. 7 belge, bai, grande pelote, Feulen-Bas.  Les localités des communes buvant légèrement de Grosbous, Wahl, Bettborn, Useldange, dans son blanc de la Vichten, Heiderscheid et la section de lèvre supérieure. Feulen-Bas. 16 Syndicat de Mersch. 8 belge, rouan-clair, sans Mœsdorf.  Les localités des communes de Bissen, Bœvange, Colmar-Berg, Nommarque. mem, Medernach, Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler, Tuntange et Mersch. 17 Syndicat de Reckange-s.-Mess . 3 belge, bai, sans marque. Limpach.  Les localités des communes de Reckange, Mondercange, Dippach et les fermes de Lorentsscheuer et Dumont. 18 Le même. 7 belge, petit en tête irré- Idem. gulier. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 20 février au 1er avril 1953 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de : MM. Arthur Biewer d´Oetrange, Ernest Droessaert de Luxembourg, Mlle Jeanne Goerens d´Aix-la-Chapelle, MM. Roger Hastert de Luxembourg, Fernand Hoscheit de Dudelange, Jacques Loutsch de Rumelange, Joseph Muller de Luxembourg, Edmond Reuter de Diekirch, Richard Ries de Luxembourg, Raymond Ruppert de Beyren, Joseph Weitzel de Luxembourg et Marc Weydert de Septfontaines, candidats à l´examen de la candidature en droit ; Mlle Friedel Colling d´Esch-sur-Alzette, MM. Edmond Dauphin de Forbach, Gaston Diederich de Luxembourg, Fernand Ewen de Merscheid, Ernest Goergen de Luxembourg, Henri Guillaume de Luxembourg, Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette, Eugène Muller de Wiltz, Gérard Rasquin de Paris, Eugène Reichling 191 d´Esch-sur-Alzette, Jacques Simon de Diekirch et Gaston Thorn de Luxembourg, candidats au premier examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites pour l´examen de la candidature en droit auront lieu le vendredi, 20 février, et le lundi, 23 février, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves écrites pour le premier examen du doctorat en droit auront lieu le lundi, 16 mars, et le vendredi, 20 mars, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Ruppert au mardi, 24 février, à 15 heures ; pour M. Hoscheit, au mercredi, 25 février, à 15 heures ; pour M. Ries, au lundi, 2 mars, à 15 heures ; pour M. Biewer au mardi, 3 mars, à 15 heures ; pour M. Joseph Muller au mercredi, 4 mars, à 15 heures ; pour M. Hastert au vendredi, 6 mars, à 15 heures ; pour M. Weydert au lundi, 9 mars, à 15 heures ; pour M. Louisch au mardi, 10 mars, à 15 heures ; pour M. Renier au mercredi, 11 mars, à 15 heures ; pour M. Droessaert au vendredi, 13 mars, à 15 heures ; pour M. Weitzel au mardi, 17 mars, à 15 heures ; pour Mlle Goerens au mercredi, 18 mars, à 15 heures ; pour M. Ewen au lundi, 23 mars, à 15 heures ; pour M. Rasquin au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Thorn au mardi, 24 mars, à 15 heures ; pour Mlle Colling au mercredi, 25 mars, à 15 heures ; pour M. Goergen au jeudi, 26 mars, à 15 heures ; pour M. Guillaume au vendredi, 27 mars, à 15 heures ; pour M. Dauphin au lundi, 30 mars, à 9 heures ; pour M. Simon au même jour, à 15 heures ; pour M. Eugène Muller au mardi, 31 mars, à 9 heures ; pour M. Diederich au même jour, à 15 heures ; pour M. Reichling au mercredi, 1er avril ,à 9 heures ; pour M. Kayser au même jour, à 15 heures.  17.2.1953. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 5 au 27 mars 1953 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, pour procéder à l´examen de : M. Claude Conter de Luxembourg, Mlle Aline Klein de Pétange, M. Camille Michels d´Esch-s.-Alzette, Mlle Yvonne Reckinger d´Esch-sur-Alzette, M. Roger Schlim de Diekirch, Mlle Raymonde Schmit de Maxéville, MM. Emile Thoma de Luxembourg, Fernand Welter d´Esch-sur-Alzette et Mlle Alice Wolzfeld d´Echternach, candidats au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; M. Aloyse Bemtgen de Luxembourg, Mlles Simone Emering de Luxembourg, Edith Gales de Luxembourg, M. Bernard Hermes de Pétange, Mlle Marie-Louise Leidenbach de Luxembourg, MM. Joseph Lentz de Lieler, Eugène Linster de Rollingen, Marcel Molitor de Munshausen, Georges Muller de Luxembourg, François Reding de Warken, Marcel Schmit de Pétange et Gilbert Trausch de Luxembourg, candidats au deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; M. Armand Faber de Bonnevoie et Mlle Yvette Terens de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 5 mars, et le samedi, 7 mars, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Faber au lundi, 9 mars, à 16 heures ; pour Mlle Terens au mardi, 10 mars, à 14 heures ; pour M. Michels au même jour, à 16 heures ; pour M. Conter au mercredi, 11 mars, à 16 heures ; pour Mlle Klein au jeudi, 12 mars, à 14 heures ; pour M. Schlim au même jour, à 16 heures ; pour M. Welter au vendredi, 13 mars, à 16 heures ; pour Mlle Wolzfeld au samedi, 14 mars, à 16 heures ; pour Mlle Reckinger au lundi, 16 mars, à 16 heures ; pour Mlle Schmit au mardi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle Leidenbach au même jour, à 16 heures ; pour M. Bemtgen au mercredi, 18 mars, à 16 heures ; pour Mlle Emering au jeudi, 19 mars, à 14 heures ; pour Mlle Gales au même jour, à 16 heures ; pour M. Linster au vendredi, 20 mars, à 16 heures ; pour M. Molitor au samedi, 21 mars, à 16 heures ; pour M. Reding au lundi, 23 mars, à 16 heures ; pour M. Hermes au mardi, 24 mars, à 14 heures ; pour M. Lentz 192 au même jour, à 16 heures ; pour M. Muller au mercredi, 25 mars, à 16 heures ; pour M. Schmit au jeudi, 26 mars, à 14 heures ; pour M. Trausch au même jour ,à 16 heures ; pour M. Thoma au vendredi, 27 mars, à 16 heures.  20 février 1953. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en session extraordinaire du 9 mars au 10 avril 1953 pour procéder à l´examen de : MM. Jean Ecker de Luxembourg, Joseph Eyschen de Luxembourg, Albert Goldmann de Differdange, Jean Gutenkauf de Luxembourg, Marc Knaff de Luxembourg, Alfred Lamesch de Luxembourg, Georges Molitor d´Useldange, Mlle Marie-Paule Reiser de Luxembourg, MM. Louis Reyland de Dudelange, Gaston Schmitz d´Esch-sur-Alzette et Mathias Schroeder d´Ettelbruck, candidats à l´examen de la candidature en médecine ; MM.. Henri Clees de Grevenmacher, Jean Goedert, de Consdorf, Mlle Charlotte Hartmann de Luxembourg, MM. Jean Hensen de Dudelange, Norbert Ketter de Luxembourg, Mlle Mariette Krecké de Luxembourg, MM. Albert Lentz de Differdange, Marcel Rassel de Hobscheid, Mlle Germaine Simon de Paris, MM. Jean Tontlinger de Fingig et Raymond Wagener de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat en médecine. L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte le lundi, 9 mars, et le jeudi, 12 mars, chaque fois de 15 à 18 heures. Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et sont fixées comme suit : pour M. Ecker au samedi, 14 mars, à 14 heures ; pour M. Eyschen au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Goldmann au même jour, à 17 heures ; pour M. Gutenkauf au lundi, 16 mars, à 14 heures ; pour M. Knaff au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Lamesch au même jour, à 17 heures ; pour M. Molitor au mardi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle Reiser au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Schmitz au même jour, à 17 heures ; pour M. Schroeder au jeudi, 19 mars, à 14 heures ; pour M. Reyland au même jour, à 15,30 heures. Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine se feront au Laboratoire bactériologique de l´Etat et sont fixées comme suit : pour MM. Ecker, Eyschen, Coldmann, Gutenkauf, Knaff et Lamesch au lundi, 23 mars, à 14 heures ; pour M. Molitor, Mlle Reiser, MM. Reyland, Schmitz et Schroeder au jeudi, 26 mars, à 14 heures. L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte le samedi, 21 mars, de 9 heures à midi, et le mardi, 24 mars ,de 9 heures à midi et de 15 à 17 heures. Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu
  6. a)au Laboratoire bactériologique de l´Etat pour M. Clees le samedi, 28 mars, à 14 heures; pour Mlle Hartmann le même jour, à 16 heures ; pour M. Hensen le lundi, 30 mars, à 14 heures; pour M. Ketter le même jour, à 16 heures ; pour Mlle Krecké le mardi, 31 mars, à 14 heures ; pour M. Lentz le même jour, à 16 heures ; pour M. Rassel le jeudi, 2 avril, à 14 heures ; pour Mlle Simon le même jour, à 16 heures ;
  7. b)à la Maison de Santé d´Ettelbruck pour M. Wagener le mardi, 7 avril, à 14 heures ; pour M. Tontlinger le même jour, à 16 heures; pour M. Goedert, le mercredi, 8 avril, à 14 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé d´Ettelbruck et sont fixées comme suit : pour M. Clees, Mlle Hartmann, MM. Hensen et Ketter au mercredi, 1er avril, à 14 heures ; pour Mlle Krecké, MM. Lentz, Rassel et Mlle Simon au vendredi, 3 avril, à 14 heures ; pour MM. Goedert, Tontlinger et Wagener au vendredi, 10 avril, à 14 heures.  17 février 1953. 193 Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira en session extraordinaire du 12 au 31 mars 1953 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg pour procéder à l´examen de : MM. Jean Brandenbourger de Luxembourg, Joseph Georg de Dudelange, Mlle Josette Goedert de Differdange, MM. Maurice Jaaques de Arsdorf, Ernest Knaff de Bettembourg, Henri Metz d´Esch-sur-Alzette, Mlle Lily Miller de Doennange, M. François Momber de Luxembourg, Mlle Andrée Neyen de Luxembourg, MM. Jean Scharlé d´Esch-sur-Alzette, Camille Schreiber de Platen, Fernand Schuman de Luxembourg, Joseph Zeimes de Pétange, candidats à l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ; Mlle Marianne Bausch d´Eich, M. Jean Pepin de Differdange, candidats au premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ; M. Hugues Heyart de Huncherange, candidat au deuxième examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ; M. Nicolas Weyrich de Vianden, candidat à l´examen du doctorat en sciences naturelles, ordre des sciences chimiques ; M. Norbert Schroeder de Saeul, candidat au même examen, ordre des sciences biologiques. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 12 mars, de 9 à 12 heures et de 14,30 à 17,30 heures, et le lundi, 16 mars, de 8 à 12 heures et de 14,30 à 17,30 heures. Les épreuves pratiques se feront pour MM. Weyrich et Schroeder les 18,19 et 20 mars, chaque fois de 9 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Metz au mardi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle Neyen au même jour, à 15 heures ; pour M. Jaaques au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Miller au mercredi, 18 mars, à 16 heures ; pour M. Georg au jeudi, 19 mars, à 14 heures ; pour M. Schreiber au même jour, à 15 heures ; pour M. Brandenbourger au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Goedert au vendredi, 20 mars, à 15 heures ; pour M. Zeimes au même jour, à 16 heures ; pour M. Knaff au samedi, 21 mars, à 16 heures ; pour M. Momber au lundi, 23 mars, à 16 heures ; pour Mlle Bausch au mardi, 24 mars, à 14 heures ; pour M. Pepin au même jour, à 16 heures ; pour M. Scharlé au mercredi, 25 mars, à 16 heures ; pour M. Schroeder au jeudi, 26 mars, à 9 heures; pour M. Heyart au même jour, à 14,30 heures; pour M. Schuman au vendredi, 27 mars, à 16 heures ; pour M. Weyrich au samedi, 28 mars, à 15 heures.  17 février 1953. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du 18 mars au 6 mai 1953 pour procéder à l´examen de : M. Léon Bernardy de Luxembourg, Mlle Marie-Antoinette Bové de Wiltz, MM. François Daro de Luxembourg, Gaston Erpelding de Bruxelles, Edmond Faber de Niedercorn, Marcel Lemmer d´Esch-sur-Alzette Gaston Loos de Bœvange-sur-Attert, Mlle Marie-Thérèse von Roesgen de Dommeldange, MM. Félicien Steichen de Luxembourg et Raymond Thillen de North-Bend (U.S.A.), candidats à l´examen du doctorat en chirurgie ; M. Léon Bernardy de Luxembourg, Mlle Marie-Antoinette Bové de Wiltz, MM. Gaston Erpelding de Bruxelles, Edmond Faber de Niedercorn, Marcel Lemmer d´Esch-sur-Alzette, Gaston Loos de Boevangesur-Attert, Mlle Marie-Thérèse von Roesgen de Dommeldange, MM. Félicien Steichen de Luxembourg et Raymond Thillen de North-Bend (U.S.A.), candidats à l´examen du doctorat en accouchement. L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte le m ercredi, 18 mars, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu
  8. a)à l´Hospice du Rham pour M. Daro le vendredi, 20 mars, à 14 heures ; pour M. Bernardy le même jour, à 15,30 heures ;
  9. b)au Laboratoire bactériologique de l´Etat pour Mlle Bové le mercredi, 25 mars, à 14 heures ; pour M. Erpelding le même jour, à 194 15,30 heures ; pour M. Faber le mercredi, 8 avril, à 14 heures ; pour M. Lemmer le même jour, à 15,30 heures ; pour M. Loos le mardi, 14 avril, à 14 heures ; pour M. Steichen le même jour, à 15,30 heures ; pour M. Thillen le mardi, 21 avril, à 14 heures ; pour Mlle von Roesgen le même jour à 15 30 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie se feront à l´Hospice du Rham et sont fixées comme suit : pour M. Bernardy, Mlle Bové, MM. Daro et Erpelding au vendredi, 27 mars, à 14 heures ; pour MM. Faber, Lemmer, Loos et Steichen au jeudi, 16 avril, à 14 heures; pour Mlle von Roesgen et M. Thillen au jeudi, 23 avril, à 14 heures. L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte le lundi, 27 avril, de 14 à 18 heures. Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement se feront à la Maternité GrandeDuchesse Charlotte et sont fixées comme suit : pour M. Bernardy et Mlle Bové au mardi, 28 avril, à 14 heures ; pour MM. Erpelding et Faber au jeudi, 30 avril, à 14 heures ; pour MM. Lemmer et Loos au vendredi, 1er mai, à 14 heures ; pour MM. Steichen et Thillen au lundi, 4 mai, à 14 heures ; pour Mlle von Roesgen au mercredi, 6 mai, à 14 heures.  17 février 1953. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 19 au 31 mars 1953, dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : MM. Raymond Duhr d´Esch-sur-Alzette, Fernand Gillen de Niedercorn, Paul Gutenkauf d´Ettelbruck, Jean-Louis Huberly d´Ettelbruck, Hubert Muller de Kleinbettingen, Paul Peters de Luxembourg, Jules Pierret de Luxembourg, Armand Schmit de Gœtzange et Emile Wanderscheid de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 19 mars, et le samedi, 21 mars, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Wanderscheid au lundi, 23 mars, à 16,15 heures ; pour M. Muller au mardi, 24 mars, à 14,30 heures ; pour M. Duhr au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Huberty au mercredi, 25 mars, à 16,15 heures ; pour M. Gillen au jeudi, 26 mars, à 14,30 heures ; pour M. Schmit au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Pierret, au vendredi, 27 mars, à 16,15 heures ; pour M. Peters au lundi, 30 mars, à 16,15 heures ; pour M. Gutenkauf au mardi, 31 mars, à 14,30 heures.  20 février 53 Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en session extraordinaire du 19 mars au 1er avril 1953 dans une des salles du Lycée de garçons à Luxembourg, pour procéder à l´examen de : Mlles Fernande Becker d´Ettelbruck, Madeleine Schmitz de Vianden et M. Georges Thilges d´Ettelbruck, candidats à l´examen de la candidature en pharmacie ; Mlle Lydie Eischen de Diekirch, M. Lambert Legros de Luxembourg, Mlle Jacqueline Rasqui de Pétange, MM. Louis Schaack de Dudelange, Paul Schroeder de Rodange et Mlle Fernande Willems de Luxembourg, candidats à l´examen pour le grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 19 mars, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures, et le samedi, 21 mars, de 9 heures à midi. Les épreuves pratiques se feront les 23, 24, 25, 26, 27 et 28 mars, chaque fois de 9 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Legros au vendredi, 20 mars, à 16 heures ; pour M. Schaack au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Schmitz au lundi, 30 mars, à 9 heures ; pour M. Thilges au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Eischen au mardi, 31 mars, à 9 heures ; pour Mlle Rasqui au même jour, à 15 heures ; pour M. Schroeder au mercredi, 1er avril, à 9 heures ; pour Mlle Willems au même jour, à 15 heures.  19 février 1953. 195 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scholtes AngèleAnne, épouse Weisgerber Albert-Oscar dit Albert, née le 13 avril 1917 à Fell/Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 28 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Del Piero Esterina- Rose, épouse Meyer Jacques, née le 6 septembre 1932 à Belvaux, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 juillet 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bourscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Juchmes Lucie-Marie-Cathérine, épouse Winandy Nicolas, née le 25 avril 1921 à Sevenig/Allemagne, demeurant à Welscheid /Bourscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Folschette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Diederich Joséphine-Suzanne, épouse Frising Jean, née le 19 mai 1922 à Hubertushof/Feulen, demeurant à Folschette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vitali Rosa-Santina, épouse Wark Hubert-Joseph, née le 1er novembre 1927 à Dudelange, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cereke Anne, épouse Reichert JeanBaptiste, née le 20 décembre 1925 à Buschrodt/Wahl, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Giampellegrini Antoine-Emile, né le 17 janvier 1911 à Gelsenkirchen/Allemagne, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, diessé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Piazzalunga César-Joseph, né le 24 mai 1925 à Obercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 11 février 1953, M. Félix Welter a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 février 1953, dans les fonctions de Président du Conseil d´Etat.  12 février 1953. 196 Avis.  Bourses d´études.  Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1952, savoir : Fondations. Collateurs. Études à faire. Ayants droit. Augustin.
  10. a)pour les parents : Etudes à l´Ecole normale Les parents du fondateur ; d´au- 1 L´Evêque, le Président du tri- ou à tout autre établissement tres élèves. bunal, le Bourgmestre de Luxem- d´instruction du Gr.-Duché ou de l´étranger. bourg.
  11. b)pour les étudiants non parents ; La Conférence des professeurs de l´Athénée. 900 Freymann. Le directeur et l´aumônier de Etudes des langues an-
  12. a)les parents ;
  13. b)les parcissiens 1 l´Athénée et le chef de la famille ciennes ; études au Sémi- de Niederdonven, Mamer, Gredu fondateur. naire ou à l´Université. venmacher, Dudelange, Bofferdange. 500
  14. a)Les parents du fondateur ;
  15. b)1 Etudes des langues anciennes. les élèves de Nommern ou d´Eschsur-Alzette. 500 Haas. L´Evêque de Luxembourg. RauschFendius. Le Ministre de l´Education Nationale sur les propositions des directeurs de l´Athénée, du Lycée de garçons et du Lycée de jeunes filles de Luxembourg. Avant tous autres, les descen- 1 dants de M. Henri Rausch de Pratz. 500 Seyler. Les bourgmestre et premier Etudes à l´Athénée de Les descendants des frères et 1 échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg, ou à la sec- sœurs de la fondatrice ; les élèves bourg. tion moderne du Lycée de de Luxembourg. garçons de Luxembourg. 600 Wellenstein . Les bourgmestre et échevins de Etudes à l´Athénée de
  16. a)Les parents du fondateur ;
  17. b)1 Luxembourg, ou à la sec- les élèves méritants du canton de la ville de Luxembourg. tion moderne du Lycée de Grevenmacher. garçons de Luxembourg. 300 Wester Daisy. Le bourgmestre de la ville de Etudes au Lycée de jeunes Jeunes filles du canton d´Esch- 1 Luxembourg et le Directeur du filles de Luxembourg. sur-Alzette. Lycée de jeunes filles de Luxembourg. 1100 Etudes en général. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l´Education Nationale. 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 mars 1953 au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils fréquentent. Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille.  10 février 1953. 197 A vis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part.  1.12.52. Rectificatif 21 au fascicule IIbis du tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux vivants.  1.1.53. 7e Supplément au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la GrandeBretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande, d´autre part.  1.1.53. Tarif international B. L. 3 pour le transport de sulfite de soude de Steinfort à destination des Pays-Bas. Rectificatif N° 22 au fascicule II bis du tarif marchandises CFL. I er Supplément au tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des bagages (TIC) 1.2.53. 6e Supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (Territoire fédéral), d´autre part.  1.1.53. Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits métallurgiques de certaines gares luxembourgeoises à destination de Strasbourg-Port du Rhin pour l´exportation.  1.2.53. Tarif spécial P. V. N° 107 applicable au minerai de fer à l´exportation.  1.2.53. Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via l´Allemagne.  1.1.53. Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Luxembourg et l´Autriche.  1.2.53. 4e Supplément au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la GrandeBretagne et la Belgique et le Luxembourg.  Fascicule I.  1.2.53. Ier supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part  1.2.53. Rectificatif N° 7 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale et l´Europe Orientale et la Proche Asie.  1.2.53. Rectificatif N° 5 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part.  1.2.53.  9 février 1953. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 8 février 1953, M. Roger Meyrath, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Ettelbruck, a été nommé sous-receveur des contributions à Vianden.  9 février 1953. Erratum.  Emprunt 4% 1937 du Syndicat des T.I.C.E.  L´avis publié au Mémorial N° 45 du 22 juillet 1952, page 841, mentionne erronnément sub «108 obligations à 1.250 fr.» le numéro 247 au lieu de 1361.  4 février 1953. 198 Avis.  Convention concernant les stagiaires, conclue le 17 avril 1950 entre les Parties contractantes du Traité de Bruxelles. (Mémorial 1951, p. 1467). Il résulte d´une communication du Secrétaire Général du Traité de Bruxelles que le Gouvernement du Royaume-Uni lui a notifié son désir de rendre applicable la Convention désignée ci-dessus aux Iles Anglo-Normandes et à l´Ile de Man. Conformément aux dispositions de l´Annexe II (
  18. b)à la Convention, cette mesure a pris effet le 1er février 1953. Luxembourg, le 9 février 1953. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Accord européen, signé à Genève le 16 septembre 1950, complétant la Convention sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 (Mémorial 1951 p. 921 et ss, 1952 p. 1233).  Il résulte d´une communication du Secrétaire général des Nations Unies que le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume de Grèce et le Royaume des Pays-Bas sont devenus parties à l´Accord désigné ci-dessus qui entrera en vigueur le 20 décembre 1953 en conformité des dispositions de son article 4. Luxembourg, le 11 février 1953. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 122,26 au 1er février 1953, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice du mois Septembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . Octobre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Novembre 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . Décembre 1952. . . . . . . . . . . . . . . . . . Janvier 1953. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Février 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,19 123,01 122,88 122,63 122,52 122,26 Moyenne des 6 dernier mois 122,37 122,63 122,85 122,95 122,91 122,75  12 févr. 1953. Erratum.  Au Mémorial N° 5 du 3 février 1953, lisez à la page 45, ligne 11 « Fédération des MaîtresTapissiers » au lieu de «Fédération des Maîtres-Pâtissiers ». Avis.  Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.  Par arrêté du 13 février 1953, démission honorable a été accordée, sur sa demande, au major Guillaume Albrecht, de ses fonctions de membre du Conseil d´administration de l´Oeuvre Nationale de Secours.  17 février 1953. 199 Avis.  Assurances.  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la société d´assurances. « Rheinische Vieh-Versicherungs-Gesellschaft » à Cologne par arrêté grand-ducal du 29 mai 1906, a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952. (2e insertion de l´avis du 3 décembre 1952, Mémorial N° 73 du 6 décembre 1952.)  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concer nant la surveillance des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la « Cladbacher Feuerversicherungs -AktienGesellschaft » à Munchen-Gladbach suivant arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952. (2 e insertion de l´avis du 3 décembre 1952, Mémorial N° 73 du 6 décembre 1952.)  En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la compagnie d´assurances « Magdeburger Feuer-Versicherungs-Gesellschaft » à Magdebourg par arrêté grand-ducal du 6 juin 1855 a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952. Des oppositions éventuels à la libération du cautionnement déposé à la Caisse Générale de l´Etat devront être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de 6 (six) mois au plus tard à partir de la première publication au Mémorial du présent avis. (2e insertion de l´avis du 3 décembre 1952, Mémorial N° 73 du 6 décembre 1952.)  9 février 1953. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 9 février 1953 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications apportées le 22 janvier 1953 aux statuts de l´Entraide médicale des C. F. L. Luxembourg, par la délégation de cette caisse ont été approuvées.  10 février 1953. Avis.  Règlements communaux.  Par délibération prise en séance du 15 septembre 1952, le conseil communal de Steinsel a décidé de percevoir, à partir du 1er août 1952, une taxe de raccordement à la canalisation et de fixer cette taxe à 200 francs. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  20 janvier 1953.  En séances des 22 septembre 1951 et 10 mai 1952, le conseil communal de Manternach a édicté un règlement sur le cimetière de la section chef-lieu. Ledit règlement a été dûment approuvé et publié  24 janvier 1953.  En séance du 5 décembre 1952, le conseil communal de Mamer a pris des délibérations portant nouvelle fixation des taxes d´eau et des taxes de raccordement aux canalisations. Lesdites délibérations ont été dûment approuvées et publiées.  29 janvier 1953.  En séance du 30 octobre 1952, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement sur le nouveau cimetière de la section chef-lieu. Ledit règlement a été dûment approuvé et publié.  30 janvier 1953.  En séance du 25 octobre 1952, le conseil communal d´Useldange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau d´Everlange. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  5 février 1953. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie d´Erpeldange» a déposé au secrétariat communal de Bous une déclaration concernant sa mise en liquidation.  13 février 1953. 200 Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Canach » a déposé au secrétariat communal de Lenningen une déclaration concernant sa mise en liquidation.  9 février 1953. Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Greiveldange »a déposé au secrétariat communal de Stadtbredimus une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.  9 février 1953. Avis.  Service de la Propriété Industrielle. L´attention des milieux intéressés est de nouveau attirée sur l´activité de l´Institut International des Brevets, à La Haye. En utilisant une documentation internationale des plus complètes et des plus étendues cet Institut fait d´une part des recherches d´antériorité rendant plus efficace et moins coûteuse la protection des inventions et favorise d´autre part la documentation technique des industries voulant perfectionner et améliorer leurs procédés de fabrication pour maintenir et élargir leur programme de production. Dans le but d´encourager les inventeurs et les industriels à avoir encore plus souvent recours aux services de l´Institut, il est prévu d´accorder en 1953 des avis de nouveauté gratuits. Les demandes y relatives sont à adresser au Ministère des Affaires Economiques  Service de la Propriété Industrielle  à Luxembourg, 19, Avenue de la Porte-Neuve. La gratuité qui ne sera refusée que dans des cas exceptionnels consiste dans le remboursement de l´émolument international. Seront admises à demander la gratuité les personnes physiques domiciliées, ou les entreprises, firmes et sociétés établies au Grand-Duché de Luxembourg. Seules des demandes d´avis relatives à des demandes de brevets luxembourgeois ou à des brevets luxembourgeois encore en vigueur pourront bénéficier du régime de faveur. Si le brevet d´invention à examiner n´est pas au nom du requérant ce dernier doit exposer les motifs et l´intérêt qui l´ont déterminé à demander un avis de nouveauté. Tous renseignements complémentaires seront fournis par le service de la propriété industrielle  5.2.1953 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ademes Marie-Marguerite, épouse Diedenhofen Pierre, née le 5 avril 1926 à Roder/Munshausen, demeurant à EschNeudorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication  Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zimmer Marie, épouse Garson Roger-Mathias, née le 7 juillet 1929 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Consulats.  En date du 30 janvier 1953 le Conseil Fédéral Suisse a accordé démission de ses fonctions pour raisons de santé à M. Frédéric Muller, Consul honoraire de Suisse à Luxembourg. M. Muller cessera d´exercer ses fonctions le 31 mars 1953.  17 février 1953. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r. l., Luxembourg.

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