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Arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 portant fixation des c œfficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le

311 Mémorial Memorial du Des Grand-Duché de Luxembourg. Gorßherzogtums Luxemburg. Samedi, le 28 mars 1953. N° 18 Samstag, den 28. März 1953. Arrêté grand-ducal du 20 mars 1953 portant fixation des c œfficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1952. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de cœ fficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Reconstruction ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les cœfficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le deuxième semestre 1952, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir : Titres des Corps de métier Régions sinistrées Cœfficients expertises I Terrassement, maçonnerie et béton Catégorie A 5,4 Catégorie B 5,0 II Isolation Toutes catégories 2,4 III Charpente idem 6,8 IV Couverture idem 5,6 V Ferblanterie idem 6,9 VI Plâtrerie idem 6,0 VIIA Installations, égout idem 5,0 VIIB Installations, eau idem 5,7 VIIC Installations, gaz idem 5,6 VIID Installations, app. sanit. idem 4,5 VIIE Installations, chauffage idem 5,0 VIIF Installations, électricité idem 5,0 VIII Carrelage idem 4,7 IX Terrazzo idem 5,9 X Menuiserie idem 5,0 XI Serrurerie idem 4,4 XII Marbrerie idem 4,2 XIII Vitrerie idem 4,4 XIV Peinture idem 3,7 312 Art. 2. Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 mars 1953. Charlotte. Le Ministre de la Reconstruction, Michel Rasquin. Arrêté grand-ducal du 21 mars 1953, revisant certaines dispositions en matière de ventilation de l´impôt commercial communal. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 6 de la loi dû 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; Revu l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 réglant, en matière d´impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : 1er. Art. Par dérogation à l´art. 2, al. 3 a), de l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 réglant, en matière d´impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, les 90 pour cent de l´impôt global de base restant après l´attribution du préciput à la commune ou section de commune du siège de l´exploitation ou du principal établissement indigène, sont répartis, en ce qui concerne les banques et autres instituts de crédit, en tenant compte, pour un tiers : 1° du rapport qui, au début de l´exercice d´exploitation, existe entre d´une part la somme des dépôts et comptes-courants de la clientèle, banquiers non compris, du ou des établissements stables situés sur le territoire de chaque commune ou section indigène de situation et d´autre part la somme des dépôts de la clientèle, banquiers non compris, de tous les établissements stables que l´exploitation considérée possède au Grand-Duché ; 2° du rapport qui, au début de l´exercice d´exploitation, existe entre d´une part la somme des avances à la clientèle, banquiers non compris, du ou des établissements stables situés sur le territoire de chaque commune ou section indigène de situation et d´autre part la somme des avances à la clientèle, banquiers non compris, de tous les établissements stables que l´exploitation considérée possède au Grand-Duché ; 3° du rapport qui existe entre d´une part les salaires payés aux salariés occupés auprès du ou des établissements stables situés sur le territoire de chaque commune ou section indigène de situation et d´autre part les salaires payés à tous les salariés occupés auprès des établissements stables que l´exploitation considérée possède au Grand-Duché. Les dépôts et comptes-courants de la clientèle et les avances à la clientèle sont à arrondir au mille inférieur. Lorsqu´une banque, un institut de crédit ou un établissement stable de semblables exploitations comprend une partie d´exploitation exempte de l´impôt commercial, il faut éliminer les dépôts, comptes-courants et avances de cette partie d´exploitation ainsi que les salaires payés aux salariés occupés exclusivement ou principalement auprès de cette partie d´exploitation. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de l´année d´imposition 1952. Art. 3. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 mars 1953. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de l´intérieur, Pierre Frieden. 313 Arrêté du 18 mars 1953, portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie en 1953-54. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine, porcine et caprine ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. La Commission instituée par arrêté ministériel du 29 mars 1951 se réunira du 13 au 22 avril 1953 pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne 1953-54. Les opérations auront lieu conformément aux indications de tableau ci-après. Les endroits de réunion sont imprimés en italique. Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion A.  District de Diekirch. 13.4.1953 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 40 minutes 9 h. 10 » 9 h. 30 » 9 h. 55 » 10 h. 20 » 10 h. 55 » 11 h. 20 » 11 h. 45 » 14 h. 30 » » 15 h.  15 h. 25 » 15 h. 50 » 16 h. 10 » 16 h. 30 » 16 h. 50 » 17 h. 10 » 17 h. 35 » 18 h.  » 14.4.1953 » » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 26 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schieren. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 40 minutes 9 h.  » 9 h. 35 » 10 h. 10 » 10 h. 45 » 11 h. 20 » 11 h. 50 » 14 h. 30 » 314 Date de la réunion Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion 14.4.1953 » » » » » » » » » 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Insenborn (Neunhausen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 h. 55 15 h. 20 15 h. 45 16 h. 25 16 h. 55 17 h. 15 17 h. 45 18 h. 10 18 h. 30 18 h. 50 » » » » » » » » » » 15.4.1953 » » » » » » » » » » » » » » » 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 9 h. 05 » 9 h. 30 » 9 h. 50 » 10 h. 15 » 10 h. 35 » 11 h. 05 » 11 h. 40 » 14 h. 30 » 14 h. 55 » 15 h. 20 » 15 h. 45 » 16 h. 10 » 16 h. 30 » 16 h. 55 » 17 h. 20 » B,  District de Grevenmacher. 16.4.1953 » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinsfer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 45 minutes 9 h. 10 » 10 h.  » 10 h. 30 » 11 h. 10 » 11 h. 35 » 14 h. 20 » 14 h. 45 » 15 h. 10 » 15 h. 45 » 16 h. 10 » 16 h. 30 » 17 h.  » 315 Date de la réunion 17.4.1953 » » » » » » » » » » » » » 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion Roodt/Syr (Betzdorf) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldauge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach (Lenningen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trintange (Waldbredimus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 40 minutes 9 h. 05 » 9 h. 40 » 10 h. 05 » 10 h. 25 » 10 h. 50 » 11 h. 10 » 11 h. 45 » 14 h. 15 » 14 h. 35 » 14 h. 55 » 15 h. 30 » 15 h. 50 » 16 h. 15 » C.  District de Luxembourg. 20.4.1953 » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Luxembourg-Glacis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange-s.-Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 50 » 9 h. 30 » 9 h. 55 » 10 h. 20 » 10 h. 50 » 11 h. 15 » 11 h. 35 » 14 h. 35 » 15 h. 10 » 15 h. 35 » » 16 h.  16 h. 20 » 16 h. 40 » 16 h. 55 » 17 h. 10 » 17 h. 30 » 17 h. 50 » 21.4.1953 » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 8 h. 50 » 9 h. 15 » 9 h. 35 » 9 h. 55 » 10 h. 20 » 10 h. 50 » 316 Date de la réunion Lieu de la reunion pour les communes Heures de la réunion 21.4.1953 » » » » » » » » » 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soleuvre (Sanem) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 h. 15 11 h. 45 14 h 30 14 h. 55 15 h. 15 15 h. 35 16 h.  16 h. 30 16 h. 55 17 h. 20 22.4.1953 » » » » » » » » » » » 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schrondweiler (Nommern) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange-s.-Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 30 » 8 h. 50 » 9. h. 10 » 9 h. 35 » 10 h.  » 10 h. 20 » 10 h. 40 » 11 h.  » 11 h. 20 » 11 h. 40 » 12 h. 15 » Art. 2. Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50, francs. Art. 3. Les primes de concours et resp. de conservation sont fixés comme suit : A. Primes de concours : pour les tauraux de la classe I à 750, fr. » II à 600, fr. pour les verrats de la classe » » » » » » » » » I à 300, fr. II à 200, fr. B. Primes de conservation :: pour les taureaux de la classe I, après 1 année de service à 1.500 fr. » » » » » I, après 2 années de service à 2.000 fr. » » » » » I, après 3 années de service et plus à 2.500 fr. » » » » » II, après 1 année de service à 1.000 fr. » » » » » II, après 2 années de service à 1.500 fr. » » » » » II, parés 3 années de service et plus à 2.000 fr. pour les verrats de la classe » » » » » » » » » » I, après 1 année de service à 700 fr. I, après 2 années de service à 850 fr. I, après 3 années de service et plus à 1.000 fr. » » » » » » » » » » 317 pour les verrats de la classe » » » » » » » » » » II, après 1 année de service à II, après 2 années de service à II, après 3 années de service et plus à 550 fr. 700 fr. 850 fr. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 mars 1953. Le Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 14 mars 1953 portant modification de celui du 14 avril 1951 concernant l´allocation de primes de ménage. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´art. 2, sub 2 et l´art. 4 sub 2a et b de l´arrêté ministériel du 14 avril 1951 concernant l´allocation de primes de ménage ; Arrête : Art. 1er. L´art. 2 sub 2 de l´arrêté ministériel du 14 avril 1951 concernant l´allocation de primes de ménage est modifié comme suit : 2° à des Luxembourgeoises qui contracteront mariage avec des étrangers domiciliés au GrandDuché. Art. 2. L´art. 4 sub 2a et b de l´arrêté ministériel du 14 avril 1951 est modifié comme suit : 2° les meubles doivent être fabriqués dans le le Grand-Duché de Luxembourg

  1. a)par des maîtres-menuisiers de nationalité luxembourgeoise ou belge, établis conformément aux dispositions de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers et de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, concernant l´établissement des artisans dans le Grand-Duché de Luxembourg ;
  2. b)par des maîtres-menuisiers d´autres nationalités établis au Grand-Duché conformément aux dispositions qui précèdent et qui y ont résidé pendant dix années au moins avant la mise en vigueur du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars 1953. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 22 août 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Furfaro JosephineThérèse-Elisabeth épouse Wagener Dominique-Jean, née le 31 décembre 1925 à Mammola/Italie, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bertolo Nilla-Louise, épouse Back Edouard née le 22 janvier 1930 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Waldbredimus, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rommelfanger Irmgard-Jeanne, épouse Mousel Joseph-Pierre, née le 4 mai 1929 à Serrig/Allemagne, demeurant à Trintange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication, 318 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 14 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kolz Irène-Hélène, épouse Hoffmann Pierre -Fourrière-Louis-Henri-Marie-Robert, née le 4 mai 1926 à Vœlklingen/Sarre, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 11 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondorf les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wild Wilma, épouse Mertzig JulienVictor, née le 3 juin 1932 à Altfratautz /Roumanie, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Administration des Contributions. Les déclarations pour l´impôt sur le revenu et pour l´impôt commercial de l´année 1952 et des exercices commerciaux clôturés au cours de l´année 1952 sont à déposer au plus tard le 31 mars 1953. Ce délai peut être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée. Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé le minimum exempté de l´impôt commercial. Les formules de déclaration ont été envoyées aux contribuables dans le courant du mois de février 1953. Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions de leur ressort. Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par les contrôles des contributions à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au dépôt d´une déclaration de l´espèce : 1° lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été supérieur à 140.000 fr., ou 2° lorsque leur revenu total net a été inférieur à 140.000 fr. mais supérieur à 30.000 francs et qu´il comprend des revenus de plus de 5.000 francs n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou 3° lorsque le revenu total net comprend des revenus passibles de la retenue d´impôt à la source et que le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en cause dans le groupe d´impôt I et II, ou 4° sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie, de revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est établi sur la base d´une comptabilité. Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt commercial, sont à déposer au plus tard le 30 avril 1953. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée. Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application par l´Administration des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif. L´Administration des Contributions pourra, par des amendes contraindre le contribuable au dépôt de la déclaration. Luxembourg, le 17 mars 1953. 319 Avis de l´Administration des Contributions. La circulaire administrative ci-après est en vente au bureau 2 de la Direction des Contributions : N° d´ordre 8 Objet de la circulaire Modifications apportées au régime de l´impôt commercial par la loi du 1er mars 1952 et par l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952. (Circ. I.C.C.  N° 5) Prix de vente 10.  Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Luxembourg peuvent se procurer la circulaire ci-dessus contre versement du prix de vente au C.C.P. N° 80-60 du bureau de recette de Luxembourg IV. Prière d´indiquer au verso du bulletin de versement le numéro d´ordre de la circulaire. Luxembourg, le 17 mars 1953. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le Notariat se réunira en session extraordinaire du 23 au 25 avril 1953 dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg à l´effet de procéder à l´examen de : MM. Georges Faber de Luxembourg, Prosper Jacques de Bettembourg et Jean Rettel de Luxembourg, candidats à l´examen pour le grade de candidat-notaire. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 23 avril, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Faber au vendredi, 24 avril, à 15 heures ; pour M. Rettel au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Jacques au samedi, 25 avril, à 15 heures.  20 mars 1953. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 1er juillet 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Huber Suzanne, épouse Wampach Mathias, née le 18 octobre 1929 à Wellen/Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 23 février 1953, le sieur Göler Mathias, né le 22 juillet 1877 à Dilmar/Allemagne, demeurant à Mertert, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette déclaration a été souscrite le 10 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 31 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l´art 26/2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Drouet Marie-Thérèse, épouse Freymann Pierre, née le 21 février 1926 à Oberpallen, demeurant à Eischen, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication  Par déclaration d´option faite le 22 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Forster Marie-Françoise, épouse Heinen Léon-Lucien, née le 30 décembre 1931 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 320 Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.). L´édition du 13 mars 1953, 2 e année, N° 4 contient les dispositions suivantes: HAUTE AUTORITÉ. Décision N° 653 du 5 mars 1953 relative aux principes de fixation des prix maxima pour le charbon à l´intérieur du marché commun. Décision N° 753 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin d´Aix-la-Chapelle, écoulant leur production sur la base du barème du Aachener Kohlenverkauf G.m. b. H., Aachen. Décision N° 853 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les entreprises du bassin d´Aix-la-Chapelle. Décision N° 953 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Ruhr écoulant leur production sur la base du barème du Deutscher Kohlenverkauf, Essen. Décision N° 1053 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de lignite de Cologne écoulant leur production sur la base du barème du Rheinischer Braunkohlenbrikettverkauf G.m. b. H., Cologne. Décision N° 1153 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour la vente de briquettes de lignite par les entreprises du bassin de lignite de Cologne. Décision N° 1253 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de lignite de Helmstedt écoulant leur production sur la base du barème du Helmstedter Braunkohlen- verkauf G.m.b. H., Hanovre. Décision N° 1353 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin du Nord et du Pas-de-Calais écoulant leur production sur la base du barème du service commercial des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais, à Douai. Décision N° 1453 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Lorraine écoulant leur production sur la base du barème du service commercial des Houillères du Bassin de la Lorraine, Metz. Décision N° 1553 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises du bassin de la Sarre écoulant leur production sur la base du barème de la Régie des Mines de la Sarre, Direction commerciale à Sarrebruck. Décision N° 1653 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre et dans le bassin de Lorraine à destination du territoire de la République Fédérale d´Allemagne. . Décision N° 1753 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France. Décision N° 1853 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre à destination de certaines régions de la France. Décision N° 1953 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise Staatsmijnen in Limburg Heerlen, située dans le bassin néerlandais du Limbourg. Décision N° 2053 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg : N. V. Oranje Nassau Mijnen Heerlen. Décision N° 2153 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg : N. V. Maatschappij tot Exploitatie van de Mijnen Laura en Vereeniging Eijgelshoven. Décision N° 2253 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg : N. V. Domaniale Mijn Maatschappij, ayant son siège à Kerkrade. 321 Décision N° 2353 du 6 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix de l´entreprise du bassin houiller néerlandais du Limbourg : N. V. Steenkolenmijnen Willem Sophia, Spekhoizerheide. Décision N° 2453 du 8 mars 1953 relative à l´établissement des barèmes de prix des entreprises des bassins belges. Décision N° 2553 du 8 mars 1953 relative à la limitation et à la suppression de certaines charges spéciales imposées aux charbonnages allemands. Décision N° 2653 du 8 mars 1953 relative à la réduction des subventions du Gouvernement français aux charbons délivrés aux usines d´agglomération non minières. Décision N° 2753 du 8 mars 1953 relative au montant et aux modalités d´application du prélèvement de péréquation prévu par la décision N° 153 du 7 février 1953. Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République Fédérale d´Allemagne, relative au maintien de certaines charges spéciales. Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative aux mesures décidées par application des §§ 11 et 24 de la Convention. Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions aux charbons livrés aux usines d´agglomération non minières. Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions aux charbons à coke importés. Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions aux cokes importés. Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions accordées aux ventes des charbons sarro-lorrains en Allemagne du Sud. Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien d´un mécanisme de compensation inter-bassins. Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique, relative à la péréquation. Lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République italienne, relative à la péréquation. CONSEIL DE MINISTRES. Décision du 6 mars 1953 fixant l´ouverture du marché commun de l´acier à la date du premier mai 1953. Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des charges spéciales qui affectent les industries allemandes du charbon en faveur de certaines catégories de consommateurs. Consultation du 6 mars 1953 relative à la diminution des subventions en faveur des entreprises françaises d´agglomérations nonminières. Consultation du 6 mars 1953 relative à l´opportunité d´installer un mécanisme financier en ce qui concerne la ferraille. L´édition du 15 mars 1953, 2e année, N° 5 contient les dispositions suivantes : HAUTE AUTORITÉ. Décision N° 2853 du 13 mars 1953 relative à la fixation des prix maxima pour l´achat de la ferraille à l´intérieur du marché commun. Annexe N° I.  Liste des prix des ferrailles pour la refonte. Annexe N° II.  Définition des Zones. Rectificatif concernant la décision N° 653 du 5 mars 1953 relative aux principes de fixation des prix maxima pour le charbon à l´intérieur du marché commun. Rectificatif concernant la décision N° 853 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les entreprises du bassin d´Aix-la-Chapelle. 322 Rectificatif concernant la décision N° 1753 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France. Rectificatif concernant la décision N° 1853 du 6 mars 1953 relative à l´autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre à destination de certaines régions de la France. Arrêté N° 3 53 du 12 mars 1953 relatif à la nomination des membres de la Commission d´Experts instituée par l´arrêté N° 1 53 du 5 mars 1953 et des personnes qui assisteront cette Commission. Communiqué de la Commission d´Experts instituée par l´arrêté N° 153 de la Haute Autorité en date du 5 mars 1953. Rectificatif concernant l´annexe à la lettre adressée le 8 mars 1953 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique, relative à la péréquation. Avis de l´Office des Prix concernant les prix maxima des produits de carrières. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, et par dérogation aux avis des 24 juin 1945 et 1er mars 1946, les prix maxima des produits de carrières sont fixés comme suit à partir du 25 mars 1953 : 1° Produits restant soumis aux prix maxima :
  3. a)sables jaunes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50. fr. le m3
  4. b)sables jaunes tamisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60. » »
  5. c)sables jaunes lavés (Schlemmsand) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50. » »
  6. d)pierrailles (Kleinschlag) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120. » »
  7. e)pierres d´empierrement (Stücksteine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65. » »
  8. f)pierre de maçonnerie (Mauersteine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85. » » 2° Les prix des m œllons, des pierres de taille et de pavement sont soumis aux dispositions du prix normal. 3° L´Office des Prix est autorisé à accorder des dérogations de prix pour les pierres de maçonnerie, en raison de qualités spéciales. Les dérogations antérieures au présent avis sont sujettes à renouvellement. 4° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 mars 1953. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Tarif international pour le transport à petite vitesse de minerai de fer de certaines gares luxembourgeoises à destination de certaines gares des chemins de fer de la Sarre.  9 février 1953. Rectificatif N° 6 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe occidentale, d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part.  1er mars 1953. Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part.  1er mars 1953. 9e Supplément au Tarif direct du 5 octobre 1950 pour le transport de houille de certaines gares du bassin de la Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises.  11 mars 1953.  18 mars 1953. 323 Relevé des permis de chasse délivrés pour l´année de chasse 1952/1953 jusqu´au 2 mars 1953. B 2075 30.10.52., 2078 » 2080 » 2088 5,11.52., 2111 18.11.52., 2119 28.11.52., 2127 22.12.52., 2129 31.12.52., Braun Guillaume, garagiste, Esch-sur-Alzette. Betzen Aloyse, cultivateur, Rodenbourg. F 2118 27.11.52., 2130 6. 1.53., Fanck Guillaume, entrepreneur de transports, Fischbach. Feipel André, garde général adjoint, Luxembourg. Biwer Nicolas, maréchal des logis, Luxembourg. Bernanrd Ernest, installateur, Mertzig. Bissen Jean-Pierre, cultivateur, Gœsdorf. Balance Nicolas, garde forestier, Neudorf. Botzem Aloyse, plâtrier, Grevenmacher. Bultgen Nicolas, garde chasse, G 2069 20.10.52., 2089 5.11.52., 2091 » 2110 18.11.52., Glodt Jean, électricien, Knaphoscheid. Glaesener René, cultivateur, Bourscheid. Gilchrist Colley Wyatt, chef d´achat, Luxembourg. Gros Eugène, invalide, Rumelange. Melickshof. C H 2070 29.10.52., 2113 18.11.52., Clees François, commerçant, 2114 18.11.52., 2123 2.12.52., 2125 4.12.52., 2128 24.12.52., 2085 4.12.52., 2099 8.12.52., 2107 11.11.52., 2117 22.11.52., Kehmen. Dudelange. Mme Clees-Kalmus, Dudelange. Caas Joseph, garde particulier, Holtz. Claren Christophe, garde chasse, Hecker Mathias, cultivateur, Wincrange. 2133 31.1.53., Hoschet Nicolas, employé, Dudelange. 2135 2. 3.53., Hansen Alex, employé, Biwisch. Roodt/Ell. Christnach Jean-Pierre, garde forestier, Leudelange. J D 2179 30.11.52., Diederich Camille, cultivateur, Welfrange. Dussier Paul, agronome, Beaufort. Domken Robert, représentant, Luxembourg. Dahm Jean-Pierre, loueur d´autos, Boxhorn. Decker Michel, brigadier forestier, Echternach. 2071 » 2081 20.10.52., 7.11.52., 2116 20.11.52., Elsen Mathias, garde chasse, Steinheim. Even Jean-Pierre, brigadier forestier, Senningerberg. Jost Félix, conducteur, Diekirch. 2096 7.11.52., Junio Edouard, chef d´équipe, Bonnevoie. K 2092 2101 5.11.52., 8.11.52., 2115 19.11.52., 2126 12.12.52., Konz Jean, coupeur, Alzingen, Konen Léon, cultivateur, Binsfeld. Koster, Jean-Pierre, maçon, Mertzig. Krier Pierre, cultivateur, Ehner. E 2095 Huberty Edouard, cultivateur, L 2072 29.10.52., Lentz Jean-Jos., employé de banque, Lieler. 324 2076 30.10.52., 2102 8.11.52., Longuich Paul, ouvrier d´usine, Niedercorn. Lentz-Bux Pierre, cultivateur, Wilwerwiltz. 2104 8.11.52., 2120 29.11.52., 2121 2073 29.10.52., 2093 5.11.52., 2097 7.11.52., 2098 » 2109 15.11.52., 2131 27. 1.53., 2112 18.11.53., 2083 31.10.52., 2090 5.11.52., 2094 6.11.52., M Maertz Camille, cultivateur, Reuler. Majerus Edouard, garde chasse, Reichlange. Mantz Jean-Chrysostome, hôt., Bigonville. Mischel Jules, cultivateur, Ehlange/Mess. Mersch Camille, bourgmestre, Hesperange. Maillet Albert, cultivateur, Bigelbach. N Dr. Neiens Raymond, médecin, Esch-sur-Alzette. R Rappalle Henri-Joseph, technicien, Luxembourg. Reiff Robert, cultivateur, Fischbach. Reiter Pierre-Emile, employé, Luxembourg. S 2074 29.10.52., 2100 8.11.52., 2103 » Schroeder Guillaume, cultivateur, Fischbach. Schmit Maurice, docteur en droit, Bonnevoie. Schank Norbert, menuisier, Bourscheid. » 2132 28. 1.53., Schmitz Corneille, Serrurier, Troisvierges. Schiltz Joseph, employé, Osweiler. Simon Jean-Pierre, garde forestier, Christnach. Schmit Nicolas, boucher, Luxembourg. St 2108 13.11.52., 2124 4.12.52., Stammet Jean, garde forestier, Reuler. Stephany Nicolas, garagiste, Troisvierges. T 2077 30.10.52., 2086 4.11.52., 2087 » 2105 8.11.52., 2122 1.12.52., Thielen Joseph, mineur, Kleinbettingen. Thill Joseph, administrateur, Luxembourg. Tockert Constant, employé, Pétange. Thiel Pierre, commerçant, Grevenmacher. Thys Camille, employé, Mersch. W 2082 31.10.52., 2106 8.11.52., Weyland René, maître-peintre, Eischen. de Weert Julien, industriel, Malines. Z 2084 3.11.52., Zimmer Paul, Luxembourg. entrepreneur, Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 14 mars 1953, l´association syndicale pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Im Mersch», « Thiergart» etc. à Itzig dans la commune de Hespérange a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de la commune de Hespérange.  14 mars 1953. 325 Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Comice agricole de Niederanven » « Laiterie de Keispel-Meispelt » ont déposé au secrétariat communal de Niederanven resp. de Kehlen une déclaration concernant leur mise en liquidation.  13 mars 1953. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites : « Coin de Terre et du Foyer de Bettborn » « Comice agricole de Fingig » ont déposé au secrétariat communal de Bettborn resp. de Clemency l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  19 mars 1953. Avis.  Association agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, les associations dites : « Syndicat d´élevage bovin de Boudler » « Syndicat d´élevage porcin de Waldbredimus » ont déposé au secrétariat communal de Biwer resp. de Waldbredimus une déclaration concernant leur mise en liquidation.  19 mars 1953. Avis.  Ministère de l´Intérieur.  Il est porté à la connaissance des intéressés qu´à partir de l´exercice 1953, les paiements à charge des communes, des établissements publics sous l´autorité communale, des syndicats de communes et des syndicats de chasse et de pêche seront effectués en francs entiers. L´arrondissement au franc voisin aura lieu de la façon suivante : Le chiffre des décimes et des centimes sera négligé s´il est inférieur à 0,50 fr., s´il atteint cette valeur, la somme sera arrondie au franc supérieur. Afin de garantir une application uniforme du nouveau système et de simplifier les opérations comptables des créanciers des corps prémentionnés, ceux-ci sont invités à exprimer les montants de leurs factures d´après le principe indiqué ci-dessus.  18 mars 1953. Avis.  Administration des Eaux et Forêts.  Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé au début du mois d´avril 1953 à l´examen de la candidature en sciences forestières. Les récipiendaires pour l´examen de la candidature en sciences forestières doivent faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 28 mars prochain et y joindront : 1° la quittance du receveur constatant le versement à la Caisse de l´Etat des droits fixés par l´avis du 13 juillet 1951 ; 2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 15 décembre 1925 et fait les études prévues par le même article du dit arrêté ; 3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu´un certificat du médecin militaire de leur aptitude corporelle pour le service forestier.  18 mars 1953. 326 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1953. Fièvre typhoïde M D Fièvre paratyphoïde M D Diphtérie M D Coqueluche M D Scarlatine M D Variole D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M 1 1 3 1 6 2 1 4 4 66 4 1 3 5 1 40 2 4 1 5 23 13 195 1 28 2 6 3 5 65 9 5 1 1 1 4 1 1 M 1 1 D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M D Tuberculose autres organes D 1 2 3 2 7 M 3 1 2 1 1 3 3 2 1 19 3 15 3 32 5 293 41 34 6 8 3 3 52 3 11 1 31 57 1 61 4 1 238 28 35 3 M Rougeole D Poliomyélite antérieure aïgue M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis 1 1 M 15 M 2 1 3 1 2 22 2 13 1 26 2 M D 6 mars 1953 Imprimerie de la Cour Victor Buck. S.à r.l., Luxembourg.

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