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Arrêté ministériel du 16 janvier 1953 portant nomination des membres des conseils de revision prévus par l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 conc

43 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. N° 5 Mardi, le 3 février

  1. Dienstag, den
  2. Februar
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 20 janvier 1953, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Martin Fuchs, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Autriche. A la même occasion, S. Exc. M. Martin Fuchs a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  26 janvier
  4. Arrêté ministériel du 16 janvier 1953 portant nomination des membres des conseils de revision prévus par l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire. Le Ministre de la Force Armée, Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire; Vu l´arrêté grand-ducal du 3 janvier 1953 relatif à l´organisation et au fonctionnement des conseils de revision prévus par l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ; Arrête : Art. 1er . Sont nommés membres effectifs et membres suppléants des conseils de revision : LUXEMBOURG. Membres effectifs : MM. Ernest Wurth, commissaire de district à Luxembourg, président ; François Goerens, juge de paix à Luxembourg ; Dr. Jos. Linster, médecin à Luxembourg ; Dr. Pierre Felten, médecin militaire à Luxembourg ; Oscar Heldenstein, capitaine de l´Armée. Membres suppléants : MM. Jean Blasen, juge de paix à Esch-sur-Alzette ; Dr. Lucien Heischbourg, médecin à Luxembourg ; Dr. Paul Goerens, médecin militaire ; Dr. Norbert Bisdorff, médecin-dentiste militaire ; Jean Knaff, capitaine de l´Armée. DIEKIRCH. Membres effectifs : MM. André Origer, commissaire de district à Diekirch, président ; Oscar Schiltz, juge de paix à Diekirch ; Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ; Dr. Paul Goerens, médecin militaire ; Jean Welter, capitaine de l´Armée. 44 Membres suppléants : MM. Roger Lacaff, juge de paix suppléant à Diekirch ; Dr. Egon Theis, médecin à Diekirch ; Dr. Pierre Felten, médecin militaire ; Dr. Norbert Bisdorff, médecin-dentiste militaire ; Louis Jacoby, capitaine de l´Armée. GREVENMACHER. Membres effectifs : MM. Victor Kesseler, commissaire de district à Grevenmacher, président ; Jos. Herzig, juge de paix à Remich (jusqu´au moment où un titulaire sera nommé au poste de juge de paix à Grevenmacher) ; Dr. Philippe Huherty, médecin à Grevenmacher ; Dr. Pierre Felten, médecin militaire ; André Robinet, capitaine de l´Armée. Membres suppléants : MM. Nicolas Strock, juge de paix suppléant à Grevenmacher; Dr. J.-P. Neuen, médecin militaire ; Dr. François Risch, médecin à Remich ; Dr. Norbert Bisdorff, médecin-dentiste militaire ; Emile Krieps, capitaine de l´Armée. Art.
  5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Une ampliation en sera transmise à la Chambre des Comptes et au Service central du Personnel pour information et à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 16 janvier
  6. Le Ministre de la Force Armée, Joseph Bech. Arrêté ministériel du 22 janvier 1953 portant fixation des associations professionnelles artisanales resp. des groupes d´associations professionnelles auxquels sera dévolu un siège dans la nouvelle Chambre des Métiers. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers ; Vu plus spécialement l´art. 10 de ce même arrêté ; Vu l´arrêté grand-ducal du 22 avril 1947 réglant l´organisation, la procédure et la date des élections pour la Chambre des Métiers ; Arrête : Art. Ont droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire les associations professionnelles artisanales et les groupes d´associations professionnelles ci-après énumérés : Fédération des Patrons-Boulangers du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des Maîtres-Bottiers du Grand-Duché de Luxembourg. Fédération des Patrons-Carrossiers et Charrons du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des Maîtres-Couvreurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Association des Patrons-Electriciens du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des Entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise du Grand-Duché de Luxembourg ; 1er. 45 Fédérations réunies des Maîtres-Ferblantiers, Installateurs Sanitaires et Installateurs de Chauffage du Grand-Duché de Luxembourg; Association des Maîtres-Forgerons et Serruriers du Grand-Duché de Luxembourg ; Association des Horlogers, Bijoutiers et Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg; Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des Patrons-Meuniers du Grand-Duché de Luxembourg ; Syndicat de la Mode, Luxembourg ; Association des Patrons-Pâtissiers et Confiseurs du Grand-Duché de Luxembourg; Fédération des Patrons-Peintres et Vitriers du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des Maîtres-Serruriers et Constructeurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des Maîtres-Pâtissiers du Grand-Duché de Luxembourg; Groupe des Fédérations des Maîtres-Selliers et Divers du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe des Fédérations des Patrons Bouchers et Charcutiers et des Maîtres-Traiteurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe du Syndicat de la Couture et de l´Association des Maîtres-Fourreurs du Grand-Duché de Lu- xembourg; Groupe de la Fédération des Garagistes-Réparateurs et de l´Association des Maîtres-Installateurs Frigoristes du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe de l´Association des Maîtres-Imprimeurs et de la Fédération des Maîtres-Relieurs du GrandDuché de Luxembourg ; Groupe de la Fédération des Mécaniciens de Vélos, de Motos et de Machines à coudre et de l´Association des Maîtres-Mécanographes du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe des Associations des Photographes Professionnels, des Maîtres-Orthopédistes et Bandagistes et des Patrons-Mécaniciens-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe des Fédérations des Patrons-Plafonneurs et Façadiers, des Patrons-Carreleurs et de l´Association des Maîtres-Marbriers, Sculpteurs-Marbriers, Sculpteurs sur pierre et Tailleurs de pierres du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe des Fédérations des Marchands-Tailleurs et des Teinturiers, Dégraisseurs et Blanchisseurs du Grand-Duché de Luxembourg. Toutes les associations précitées ayant leurs sièges à Luxembourg. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 janvier
  8. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Arrêté ministériel du 26 janvier 1953 déterminant le lieu de résidence et les circonscriptions de contrôle des inspecteurs et des contrôleurs de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines. Le Ministre des Finances, Vu les articles 1 et 2 de la loi du 28 décembre 1946 portant extension des cadres de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines ; Vu l´article 1er de la loi du 17 décembre 1952 modifiant l´article 1er de celle du 28 décembre 1946 ; Arrête : Art. 1er. L´inspecteur premier en rang, les deux inspecteurs de direction et deux inspecteurs résident à Luxembourg ; un inspecteur réside à Esch/Alzette et un à Diekirch. Les inspections comprennent : A) celle de Luxembourg I, le bureau des actes judiciaires à Luxembourg et les bureaux de Capellen, Mersch et Remich ; B) celle de Luxembourg II, le bureau des actes civils et celui des successions à Luxembourg, le 46 bureau de Redange ainsi que les conservations des hypothèques à Luxembourg et Diekirch ; C) celle d´Esch/Alzette, les deux bureaux de la ville et celui de Grevenmacher ; D) celle de Diekirch, le bureau du chef-lieu et les offices de Clervaux, Echternach et Wiltz. Les inspecteurs pourront être chargés par le directeur de la vérification d´autres bureaux, selon les exigences du service. Art.
  9. Les contrôleurs prennent résidence : onze à Luxembourg, cinq à Esch/Alzette et trois à Diekirch. La circonscription de Luxembourg comprend : un contrôleur attaché à la direction, deux contrôleurs Arrêté ministériel du 26 janvier 1953 déterminant les attributions des Inspecteurs et des contrôleurs de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines. Le Ministre des Finances, Vu l´article 2 de la loi du 28 décembre 1946 portant extension des cadres de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines ; Vu l´arrêté ministériel du 6 mars 1923 ; Arrête : Art. 1er . L´inspecteur premier en rang a pour mission de surveiller en général toutes les affaires de l´administration qui sont d´un intérêt majeur. Il s´attachera à l´étude approfondie des questions d´interprétation des lois et règlements ; il procédera à l´instruction et à la mise au point des affaires soumises au conseil du contentieux ; il soumettra au directeur ses propositions et suggestions dans le domaine de la législation fiscale et des instructions administratives. Il veillera à la codification et à la mise à jour des lois et arrêtés, instructions et circulaires. Il examinera les rapports de vérification approfondie dressés par les inspecteurs ou les contrôleurs afin de s´assurer que la gestion des comptables a été vérifiée avec soin. Trois tois par an il fera l´inspection sur place des bureaux de recette pour se rendre compte de la bonne marche du service ; une de ces tournées d´inspection sera consacrée à l´établissement de la situation de caisse. préposés aux bureaux d´assiette et huit contrôleurs attachés au service extérieur. La circonscription d´Esch/AIzettecomprend: un contrôleur préposé au bureau d´assiette et quatre contrôleurs attachés au service extérieur. La circonscription de Diekirch comprend : un contrôleur préposé au bureau d´assiette et deux contrôleurs attachés au service extérieur. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 janvier
  11. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. En cas de besoin il pourra être chargé de la vérification d´un bureau de recette. Il procédera à l´instruction des affaires disciplinaires. Enfin, l´inspecteur premier en rang est chargé du contrôle de la comptabilité du contrôleur, garde-magasin du timbre. Art.
  12. Les inspecteurs de direction ont pour mission de surveiller et d´assurer l´évacuation des affaires courantes en ce qui concerne les matières suivantes : enregistrement, hypothèques, successions, timbre, sociétés, amendes, impôt sur le chiffre d´affaires, taxe sur les transports, taxe sur les assurances, domaines de l´Etat. Ils répondront aux demandes de renseignements ; ils examineront les réclamations présentées à l´encontre des perceptions et des impositions opérées ; ils examineront pareillement les questions litigieuses, avis et rapports présentés par les employés supérieurs et les comptables ; ils en référeront au directeur en lui soumettant leurs avis et propositions. Ils veilleront à l´exécution de la loi du 28 janvier 1948 sur la juste et exacte perception des impôts. Ils donneront leur avis sur les propositions d´achat, de vente et de location de propriétés domaniales et surveilleront la rédaction des actes et conventions ainsi que l´accomplissement de toutes les formalités requises pour la validité de ces documents. Ils assureront la surveillance des services de contrôle et d´assiette de l´impôt sur le chiffre d´affaires. 47 Au vu du journal de travail des contrôleurs et des relevés des omissions et insuffisances ils dresseront, à la fin de l´année, le bilan du contrôle. Ils feront, par sondages, le contrôle des rapports de vérification de l´impôt sur le chiffre d´affaires. Ils organiseront des réunions périodiques des contrôleurs et préposés d´assiettes pour la discussion en commun des difficultés rencontrées au cours des contrôles ainsi que des méthodes de travail. Ils prendront toutes les dispositions utiles en vue d´assurer l´uniformité du contrôle. La surveillance générale des bureaux d´assiette leur permettra d´assurer la coordination et la rationalisation des méthodes d´organisation et de travail. Au vu des relevés mensuels des impositions et du journal des sous-chefs attachés au service extérieur ils dresseront, à la fin de l´année, le bilan des impositions. Ils procéderont, par sondages, au contrôle des impositions par voie d´assiette. Ils établiront, au début de chaque année, les directives pour le fonctionnement du service spécial chargé de prendre des renseignements auprès des administrations, firmes importantes etc. Au surplus ils seront chargés de tous autres travaux que le directeur jugera utile de leur confier. Les inspecteurs de direction seront secondés dans leur tâche par le contrôleur attaché à la direction et, si besoin est, par le chef de bureau. Le directeur se réservera de répartir les différentes matières entre les deux inspecteurs de direction et le contrôleur attaché à la direction. Art.
  13. Les attributions des inspecteurs sont les suivantes : A.  Vérification approfondie d´un bureau de recette. Ouverture de la vérification. L´inspecteur appose son vu d´arrivée sur le registre des actes civils publics. Il s´assure si tous les registres susceptibles d´être arrêtés, le sont jusqu´au jour. Il s´assure si le bureau est établi dans un local convenable et assez spacieux; si les heures de bureau sont affichées d´une manière visible pour le public ; si elles sont observées par le personnel ; si les tables alphabétiques sont tenues à jour ; si les états de mutation destinés au Cadastre et aux Contributions sont expédiés dans les délais fixés. Comptabilité et Recettes. Il se fera représenter les pièces de la comptabilité de l´année qu´il s´agit de vérifier ainsi que l´état de liquidation des remises ; après due vérification, il transmet ces pièces à la direction. Il s´assure si les versements se font aux époques prescrites et si les dépenses sont exactement portées au journal qu´il arrête. Il contrôle les recettes inscrites aux registres généraux N° 1, 10 et 11 en les comparant avec les annotations de paiement aux sommiers et sur les déclarations de succession ; il s´assure que toutes les sommes portées en recette ont été tirées hors ligne. Pour les recettes annulées ou réduites, il constate qu´elles ont été portées en déduction sur les recettes afférentes ; il se fera représenter les quittances de restitution qu´il visera. Il vérifiera les additions de tous les registres de recette de même que les reports mensuels des registres auxiliaires et du produit du timbre au registre général N°
  14. Les récapitulations de fin d´année aux registres généraux seront arrêtées par lui. Il recevra des comptables le compte d´exercice accompagné des comptes mensuels et comptes pour solde et rectificatif déchargés ; après vérification, il le transmettra à la direction. Deux fois par an il établira la situation de la caisse. Vérification extérieure . Il se fera représenter les répertoires de tous les fonctionnaires publics ainsi que les registres aux protêts et les soumettra à la vérification tant au point de vue de l´inscription des actes et jugements que par rapport aux visas des receveurs. Il lira les actes en minute des notaires et formulera ses observations relativement aux forme, rédaction et écriture de ces actes. Il comparera tous les actes et jugements qui lui seront représentés avec les enregistrements aux registres afférents, pour s´assurer si les perceptions sont faites légalement. Il vérifiera par sondages le calcul des honoraires des notaires. 48 La vérification extérieure comprend encore spécialement les investigations à faire au siège des sociétés par rapport au droit d´abonnement. Vérification intérieure. Points généraux. Il se fera représenter l´inventaire des archives du bureau qu´il rapprochera du relevé fourni par le contrôleur du timbre. Il constatera si le Mémorial est régulièrement relié. Il s´assurera si les inscriptions prises au profit de l´Etat sont renouvelées en temps utile. Il se renseignera si les cautionnements fournis par les comptables correspondent aux recettes effectuées dans les bureaux respectifs. Il vérifiera si les renvois reçus d´autres bureaux sont émargés du report aux sommiers et aux tables alphabétiques ; si les enregistrements d´actes, pièces ou renseignements intéressant d´autres bureaux ont été renvoyés ; si ces renvois se trouvent annotés et munis du numéro de la lettre d´envoi. Registres. Il vérifiera si la tenue des registres et l´écriture sont soignées ; si les libellés des enregistrements sont clairs et contiennent tous les détails exigés par les instructions ; si les différents droits perçus sont tirés hors ligne en chiffres dans les colonnes à ce destinées et si les droits sont perçus conformément à la loi et aux instructions administratives ; si les enregistrements sont émargés des annotations nécessaires. Il veillera à ce que les receveurs ne délivrent des extraits de leurs registres qu´aux parties intéressées ou aux autorités et personnes étrangères qu´en vertu d´une ordonnance du juge. Sommiers. Il vérifiera si les consignations sont datées ; si les articles sont clairement et suffisamment décrits et si leur montant est conforme aux minutes des arrêts et jugements en matière répressive, aux extraits et autres titres de recette ; si les tables sont à jour ; si l´apurement des sommiers se fait avec précaution, zèle et activité ; si les consignations sont régulièrement émargées ; si les états 31 et 29 sont dressés dans les délais prescrits et annotés aux articles respectifs ; si les déclarations négatives sont accompagnées des certificats voulus ; si les déclarations de succession sont munies de feuilles d´enveloppe et contiennent les annotations nécessaires. Il vérifiera si les déclarations de succession sont inscrites immédiatement sur le registre de dépôt ; si ce registre contient les indications prescrites. Il rapprochera les déclarations de succession des diverses tables alphabétiques. Il vérifiera la liquidation des droits de succession et de mutation par décès et s´assurera que le receveur aura fait toutes les diligences nécessaires pour établir l´actif et le passif de la succession. si les états d´annulation sont émargés et éventuellement les reports à surséance effectués. Il établira la situation des articles ouverts à la clôture de la vérification et y consigne, le cas échéant, les observations auxquelles l´examen des sommiers aura donné lieu. Vérification des successions. Il se renseignera si les états de décès parviennent régulièrement. Il comparera les états de décès avec les inscriptions de la table des décès. Il vérifiera si pour chaque décès il est fourni une déclaration ou un certificat d´indigence ; si tous les décès pour lesquels il n´a pas été fourni de déclaration dans le délai, sont relevés au sommier N° 14 ; Clôture de la vérification. Il procédera à l´examen ultérieur des arrêtés des registres des tables alphabétiques, du registre de correspondance et du sommier d´ordres et d´instructions. Il se renseignera si les comptes pour travaux en régie sont rendus dans les délais fixés. Il consignera au sommier 15B la déclaration de la vérification approfondie. Il procédera à la rédaction du procès-verbal de vérification qui est à transcrire au sommier 15B. Il apposera son vu de départ au même registre que le vu d´arrivée. Il donnera son appréciation sur le travail du receveur, des sous-chefs de bureau, des surnuméraires et des expéditionnaires. 49 B.  Vérification des Conservations des Hypothèques. En dehors des points indiqués ci-avant applicables à la vérification approfondie de tous les bureaux de recette, celle des bureaux des hypothèques donne lieu aux opérations suivantes : Vérifier au registre de dépôt et de recette N° 9 la perception des droits d´hypothèque et des salaires. S´assurer si ce registre est régulièrement arrêté pour la période vérifiée. Vérifier au registre de dépôt les additions et les reports au registre général N°
  15. S´assurer si le double du registre de dépôt, tenu en conformité de l´article 2.200 du code civil, a été transmis au greffe du tribunal. Faire la comparaison d´un certain nombre d´actes présentés à la transcription et de bordereaux d´inscription avec les annotations afférentes du registre de dépôt. S´assurer par cette comparaison de la concordance de la date ainsi que des sommes, prix ou valeurs soumis au droit ; si le conservateur a pris inscription d´office et s´il n´en a pas pris abusivement ; si les actes et bordereaux sont émargés du report au répertoire ; si les pièces transcrites ou inscrites sont munies d´un numéro d´ordre, de la date du dépôt ainsi que du numéro sous lequel elles sont inscrites au registre de dépôt ; si le montant des droits et salaires perçus est émargé sur chaque pièce ; si les inscriptions sont signées par le conser- vateur ; si les actes transcrits et les bordereaux inscrits sont classés et reliés en volumes. S´assurer si le répertoire et les tables présentent constamment la situation hypothécaire au jour. Vérifier un certain nombre de pièces produites afin de radiation. S´assurer si les demandes d´extraits sont classées chaque mois par ordre de date ; si les renseignements fournis y sont annotés ainsi que le détail des salaires et droits de timbre perçus. Arrêter le montant des salaires à la fin de chaque année au registre afférent. Examiner à l´arrivée et au départ du bureau quelle est la situation des formalités hypothécaires. Il donnera son appréciation sur le personnel. C.  Vérification des bureaux d´assiette. L´inspecteur s´assurera, au vu des dossiers des redevables, que les indications portées au relevé mensuel des impositions dressé par le contrôleur du bureau d´assiette sont exactes ; il vérifiera ensuite, sur la base de ce relevé, les inscriptions au débit des fiches de recette de l´impôt sur le chiffre d´affaires, de la taxe sur les transports et de l´impôt sur les assurances. Il vérifiera sans délai les inscriptions en cas de retrait d´une fiche de recette par suite de cessation d´entreprise ou de transfert à un autre bureau de recette. En cas de renouvellement des fiches il vérifiera, le cas échéant, les reports aux nouvelles fiches. Art.
  16. Le cas échéant, les attributions confiées à l´inspecteur pourront être exercées dans chaque ressort de vérification par le contrôleur. Art.
  17. La gestion des bureaux d´assiette de l´impôt sur le chiffre d´affaires, de la taxe sur les transports et de l´impôt sur les assurances est confiée à des contrôleurs. Les attributions des contrôleurs préposés aux bureaux d´assiette sont les suivantes : Ils auront sous leurs ordres le service qui a pour mission de prendre des renseignements dans l´intérêt du recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de vérifier les livres d´entrée de marchandises du petit négoce et de l´artisanat. Ils auront soin de tenir à jour les listes-matricules des redevables. Ils établiront et parapheront les fiches de recette à remettre aux receveurs ; ils en dresseront un relevé en double exemplaire. Ils veilleront à la rentrée régulière des déclarations trimestrielles et annuelles. Ils vérifieront si ces déclarations ne récèlent ni omissions ni insuffisances ou autres irrégularités. Ils proposeront des amendes à l´égard des redevables qui auront négligé de présenter leurs déclarations en temps utile ainsi qu´à l´égard de ceux dont les déclarations récèlent des fraudes. Ils établiront pour chaque redevable un dossier dans lequel ils classeront toutes déclarations trimestrielles et annuelles, feuilles d´imposition, rapports de vérification et en général toutes pièces, 50 doubles de factures, documents d´importations et autres renseignements pouvant être utiles au contrôle et à la fixation de l´impôt. Ils examineront les dossiers des redevables et feront l´assiette de l´impôt ; ils transmettront aux receveurs les bulletins d´impôt établis à la suite d´une fixation par voie d´assiette ou en vertu d´un rapport de vérification. Au début de chaque mois ils transmettront à la direction le relevé des impositions effectuées pendant le mois écoulé. Ils consigneront sur un relevé de contrôle les déclarations déposées par les redevables ainsi que le résultat de l´assiette et du contrôle. Ils examineront et instruiront les réclamations des redevables ; ils signaleront aux receveurs les oppositions aux bulletins d´impôt ainsi que les retraits de ces oppositions. Dans certains cas ils pourront se rendre au domicile des redevables en vue d´y recueillir tous les renseignements utiles à l´imposition. Ils signaleront au directeur les redevables dont les déclarations récèlent des omissions ou insuffisances graves ou dont le contrôle s´avère nécessaire. Ils établiront par trimestre les relevés des importations non taxées. Ils seront chargés des travaux de statistique et de toutes autres affaires que le directeur jugera utile de leur communiquer. Art.
  18. Les contrôleurs attachés au service extérieur ont pour mission de contrôler l´impôt sur le chiffre d´affaires, la taxe sur les transports et l´impôt sur les assurances au domicile des redevables. Ils examineront les dossiers des redevables de leur ressort et se renseigneront au besoin auprès des contrôleurs préposés aux offices d´assiette en vue de rechercher les cas dont le contrôle s´impose de façon impérieuse. Ils se présenteront auprès des redevables de l´impôt sur le chiffre d´affaires, de l´impôt sur les transports et de l´impôt sur les assurances, tant dans les principaux établissements que dans les succursales, agences, bureaux, magasins, usines, sièges d´exploitation etc. pour y vérifier, à l´aide des livres, bilans, documents de recette et de dépense ou toutes autres pièces de comptabilité ou de contrôle, les déclarations des redevables, établir le montant de l´impôt, proposer des amendes en cas de fraude et recueillir tous les renseignements utiles à la fixation et au recouvrement de l´impôt. Ces opérations de contrôle feront l´objet de rapports détaillés qu´ils adresseront au bureau d´assiette du ressort. Ils s´assureront, au vu du relevé des impositions qui leur sera adressé chaque mois par la direction, si les bureaux d´assiette ont établi les bulletins d´impôt d´après le résultat du contrôle. Ils consigneront leur activité dans un journal de travail. Ils feront parvenir à la direction, au début de chaque semaine, le double de la feuille hebdomadaire ayant trait à leur activité de la semaine passée. Au début de chaque mois ils adresseront pareillement à la direction le relevé des omissions et insuffisances constatées au cours du mois écoulé. Ils instruiront et examineront sur place les requêtes et les réclamations des contribuables ainsi que toutes autres affaires que le directeur jugera utile de leur communiquer. Art.
  19. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art.
  20. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 janvier
  21. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1953 démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande et pour cause d´infirmité à M. Jean-Pierre Schwertzer, receveur des contributions à Cap, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions à été conféré à M. Schwertzer préqualifié.  16 janvier
  22. 51 Naturalisations.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Barbazza RenéAlbert, né le 22 septembre 1926 à Villerupt/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 15 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Bonani Avelino-Bruno, né le 11 avril 1912 à Caprino Veronese/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 15 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Reckinger François, né le 16 février 1908 à Nilvange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 15 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Bernardini Paul, né le 6 mars 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gentilini Ubaldo, né le 26 mars 1923 à Fabriano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmidt Rodolphe, né le 1er avril 1917 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Thiex Mathias, né le 16 juillet 1924 à Longsdorf/Fouhren, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Amadori Amedeo, né le 14 décembre 1901 à Cesena/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Lazzeri Bruno, né le 6 mars 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 52 Naturalisations.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Balzanetti Joseph né le 6 août 1915 à Spoleto/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Madame Louis Nicolas, née Erpelding Anne, née le 14 décembre 1908 à Siebenaler, demeurant à Urspelt/Clervaux. Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clervaux. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gollère Henri-Emile, né le 10 mai 1920 à Tintange/Belgique, demeurant à Schwiedelbrouch. Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Folschette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Schneider Marie-Christine née le 14 juin 1905 à Eisenach/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gastoni Baptiste-Joseph, né le 5 février 1925 à Sierck-les-Bains, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Pighi Laurent, né le 26 avril 1896 à San Massimo all´Adige/Italie, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Vlcck Joseph-Antoine, né le 27 juillet 1913 à Rédange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Orlando Libero-Raymond, né le 3 novembre 1924 à Melito di Porto Salvo/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Topa Joseph, né le 12 octobre 1900 à Neudorf/Duczymin (Pologne), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effsts trois jours francs après la présente publication. 53 Naturalisations.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gaub Mathias, né le 26 septembre 1903 à Esch/Hetzerath (Allemagne), demurant à Lamadelaine. Cette naturalisation a été acceptée le 21 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la anturalisation est accordée à Madame Schreiber André, née Cotto Régine, née le 4 mars 1916 à Edingen/Allemagne, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 21 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Kertels Hélène-MagueriteEmilie, née le 26 mai 1911 à Kurenz/Trèves, demeurant à Dreiborn. Cette naturalisation a été acceptée le 21 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wormeldange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marziale MarieContilia-Floridia, épouse Michaux Jean-Joseph-Nicolas, née le 2 décembre 1925 à Fossa/Italie, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 4 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Contu Bernadette-Marcelle, épouse Schmit Joseph-Nicolas, née le 14 novembre 1931 à Bruay-en-Artois /France, demeurant à Eschsur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barbara Elisabeth, épouse Houvert Léon, née le 17 mars 1924 à Gaymühle/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 27 janvier 1953 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la modification suivante, apportée le 13 janvier 1953 aux statuts de la caisse patronale de maladie ARBED DUDELANGE par le comité-directeur de cette caisse conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, a été approuvée. Texte de la modification : « A partir du 15 janvier 1953 et jusqu´à décision contraire du comité-directeur, la participation des assurés crédirentiers sans charge de famille (célibataires, veufs et veuves sans enfants) aux frais de séjour dans les hôpitaux est fixée à 25%. Toutes les dispositions statutaires contraires à cette modification sont suspendues. »  27 janv.
  23. 54 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 août 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Fischbach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Spartz Marguerite épouse Felten André, née le 18 avril 1921 à Weicherdange, demeurant à Kœdange/Fischbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois. L´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois aura lieu vers le début du mois de mars prochain. Les demandes d´admission qui sont à présenter au Ministère de la Santé Publique jusqu´au 20 février 1953 devront être étayées des pièces exigées par les art. 5 des arrêtés grand-ducaux du 16.7.1935, à savoir : 1° certificat d´admission préalable à la profession ; 2° certificat médical, datant de moins de trois mois et constatant l´aptitude physique à la profession d´infirmière ou d´assistante sociale, notamment la non-existence d´une maladie ou d´une infirmité incompatible avec l´exercice de ces professions ; 3° extrait du casier judiciaire ; 4° carnet de stages pratiques de l´école où la candidate a fait ses études ; 5° diplôme d´Etat d´infirmière hospitalière du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente à l´examen d´infirmière hospitalière ; diplôme d´Etat d´infirmière hospitalière et visiteuse du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente à l´examen d´infirmière-visiteuse; diplôme d´Etat d´assistante sociale du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente à l´examen d´assistante sociale. Luxembourg, le 22 janvier
  24. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A . M . A .) de Budersberg » « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles (A . M . A . II) de Hoffelt » ont déposé au secrétariat communal de Dudelange resp. de Hachiville l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  26 janvier
  25. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Ernster » a déposé au secrétariat communal de Niederanven une déclaration concernant sa mise en liquidation.  26 janvier
  26. Avis.  Associations agricoles.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Comice agricole de Bettendorf » « Laiterie de Bech-Kleinmacher » ont déposé au secrétariat communal de Bettendorf resp. de Wellenstein une déclaration concernant la clôture de leur liquidation.  26 janvier
  27. 55 Circulaire concernant l´alimentation du Fonds des Dépenses communales de
  28. Les administrations communales sont invitées à verser avant le premier septembre prochain, entre les mains du receveur des contributions, les sommes indiquées ci-après dans l´intérêt de l´alimentation du Fonds des Dépenses communales de l´exercice
  29. Les quittances de versement seront adressées aux contrôleurs des contributions pour être remises aux commissaires de district qui me les feront parvenir avec un relevé en double. La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement. Luxembourg, le 10 janvier
  30. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Noms des communes Sommes à verser Noms des communes Sommes à verser Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clémency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ruinelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 45.000 120.000 60.000 32.000 110.000 60.000 20.000 70.000 50.000 30.000 90.000 120.000 650.000 800.000 1.200.000 35.000 300.000 5.000 20.000 380.000 26.000 200.000 300.000 160.000 40.000 28.000 160.000 110.000 15.000 Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœ vange/Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 70.000 30.000 55.000 25.000 14.000 42.000 10.000 30.000 65.000 30.000 25.000 25.000 180.000 18.000 25.000 35.000 20.000 10.000 40.000 100.000 230.000 150.000 65.000 45.000 90.000 90.000 260.000 7.000 25.000 56 Noms des communes Sommes à verser Noms des communes Sommes à verser Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 20.000 55.000 25.000 10.000 18.000 120.000 15.000 30.000 23.000 65.000 5.000 80.000 30.000 25.000 60.000 25.000 20.000 70.000 40.000 21.000 50.000 50.000 15.000 50.000 15.000 5.000 100.000 20.000 40.000 Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbredimus. . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 25.000 37.000 40.000 60.000 35.000 20.000 330.000 28.000 60.000 60.000 80.000 10.000 25.000 20.000 42.000 20.000 18.000 110.000 40.000 13.000 50.000 27.000 110.000 26.000 55.000 25.000 15.000 Total : . . . . . . . 14.345.000 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 7 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hespérange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pretzsch Irène, épouse Jacoby Hubert, née le 7 février 1930 à Ober-Liblar/Allemagne, demeurant à Hespérange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration de recouvrement faite le 16 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Landuyt Angélique, épouse Dechmann Pierre, née le 5 mars 1893 à Luxembourg, demeurant à Mondercange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 57 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fey JeanneCharlotte, épouse Thies Joseph-Alphonse, née le 30 juin 1917 à Sarrebruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heim Solange-Raymonde, épouse Berens Marcel-François, née le 20 juillet 1932 à Paris XIVe, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 3 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Stadtbredimus, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Willkomm Cathérine-MarieHildegard, épouse Reichling Jean -François-Joseph, née le 1er octobre 1926 à Helfant/Allemagne, demeurant à Stadtbredimus, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 janvier 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wenner Anne-Marie, épouse Gouber Michel, née le 3 mai 1928 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Magnaghi Anne, épouse Clesen Roger-Henri, née le 6 juillet 1926 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1953 M. Alex Schmitz, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Chèques, a été nommé sous-chef de bureau dirigeant au même bureau.  16 janvier
  31. - Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 1953 M. Joseph Schroeder, receveur des contributions à Vianden, a été nommé receveur des contributions à Cap.  28.1.
  32. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 19 janvier 1953, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur deux actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 52460 et 52461 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 janvier
  33. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 24 décembre 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 25 avril 1951, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 18871 et 18872 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  6 janvier
  34. 58 Emprunts communaux.  Tirages d´obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l´emprunt Emprunt de 1936 380.000 frs. à 4.50 % Ell, Section Ell Ell, Section Colpach/bas Emprunt de 1936 165.000 frs. à 4.50% Date de l´échéance. Valeur nominale. Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement. 1.2.1953 1000 × 1,25 190, 282, 17, 86, 88, 290, 208, 312, 130, 23, 236, 181,
  35. La Luxembourgeoise 1.2.1953 1000 × 1,25 8, 94, 117, 116, 151, 152, 5, 74, La Luxembourgeoise 82, 102,
  36. Mersch, section de Mersch 60.000 3% 1918 1.2.1953 200 17, 60 Commune de Mersch id. idem id. 500 2,
  37. 72 idem Reckange 15.000 3% 1918 id. 100 13 idem id. idem id. 200 5, 60 idem 400.000 4½% id. 1000 Comm. e. g. Beringen Mösdorf Mersch Rollingen  27.1.
  38. 23, 35, 48, 56, Banque Générale du 66, 98, 107, 114, Luxembourg
  39. 176, 177, 264, 269, 299, 351, 356, 358,
  40. Emprunts Communaux.  Tirages d´Obligations.  Commune d´Ell : Emprunt de fr. 380.000, à 4,50% de
  41. (Section d´Ell). Date de l´échéance : 1 er février
  42. Numéros sortis au tirage : titres de 1.000,  francs : 17, 23, 86, 88, 130, 181, 190, 198, 208, 236, 282, 290,
  43. Commune d´Ell : Emprunt de fr. 165.000, à 4,50% de
  44. (Section Colpach/Bas). Date de l´échéance : 1er février
  45. Numéros sortis au tirage : titres de 1.000,  francs : 5, 8, 74, 82, 94, 102, 116, 117, 125, 151,
  46. Le service des emprunts se fait aux guichets de la Banque « LA LUXEMBOURGEOISE» à Luxembourg.  18.1.
  47.  Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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