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Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953, relatif au classement des bureaux de recette de l´administration des douanes. Sur le rapport de Notre Ministre

1291 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 31 octobre

  1. N° 65 Samstag, den
  2. Oktober
  3. Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953, relatif au classement des bureaux de recette de l´administration des douanes. Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 1er et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l´organisation de l´administration des douanes ; Vu la loi du 18 janvier 1937 et l´arrêté grandducal du 8 octobre 1945, portant modification de la dite loi ; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux; Revu également Notre arrêté du 19 avril 1946, relatif au classement des bureaux de recette de l´administration des douanes ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Art. 1er. Le nombre des bureaux de recette de 2e classe de l´administration des douanes est porté à quatre et le nombre des bureaux de recette de 3e et 4e classe est réduit d´une unité. Art.
  4. Par dérogation à l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recettes de la douane et le classement de ces bureaux, le bureau de Frisange est rangé dans la catégorie des bureaux de 2e classe. Avons arrêté et arrêtons : Art.
  5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  6. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1953 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le 1 er semestre
  7. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de cœfficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Reconstruction ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; 1292 Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les cœfficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1953, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir : Titres des expertises Corps de métier I II III IV V VI VII A VII B VII C VII D VII E VII F VIII IX X XI XII XIII XIV Régions sinistrées Terrassement, maçonnerie et béton Isolation Charpente Couverture Ferblanterie Plâtrerie Installations, égout Installations, eau Installations, gaz Installations, app. sanit. Installations, chauffage Installations, électricité Carrelage Terrazzo Menuiserie Serrurerie Marbrerie Vitrerie Peinture Catégorie A Catégorie B Toutes catégories idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem Cœfficients 5,5 5,1 2,4 7 5,9 6,2 6 4,8 5,7 5,6 4,5 5 5 4,7 5,7 4,9 4,4 4,2 4,2 3,5 Art.
  8. Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 octobre
  9. Charlotte. Le Ministre de la Reconstruction, Michel Rasquin. Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1953 portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich -Dudelange à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´expédition authentique de l´acte reçu le 11 septembre 1953 par le notaire Metzler AugusteNicolas-Pierre de Grevenmacher, acte contenant procès-verbal d´une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des statuts ; Vu les articles 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Les statuts de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach -Eich -Dudelange à 1293 Luxembourg, tels qu´ils sont relatés dans l´acte Metzler sus-mentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés. Art.
  10. Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation et de nonexécution des statuts. Art.
  11. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 28 octobre
  12. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. L´acte de société se trouve publié au Recueil Spécial du Mémorial N° 81 du 22 septembre 1953 (page 1781). Arrêté du 6 août 1953, portant publication du rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire au Grand-Duché de Luxembourg de 1950 à
  13. Le Ministre de la Santé Publique, Vu le rapport de M. le Médecin-Directeur de la Santé Publique sur la situation sanitaire au Grand-Duché de Luxembourg de 1950 à 1952; Arrête : Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 6 août
  14. Le Ministre de la Santé Publique, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 19 octobre 1953 fixant l´entrée en vigueur des articles 1 à 5 de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques. Le Ministre des Finances , Le Ministre de la Justice, Vu l´art. 6 de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques ; Arrêtent : Art. 1er . L´entrée en vigueur des dispositions des articles 1 à 5 de la loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire au bureau des hypothèques est fixée au 1 er janvier
  15. Tous les actes non encore transcrits ou inscrits à la date du 1er janvier 1954 sont soumis aux formalités prescrites par les dispositions précitées. Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 octobre
  17. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Avis.  Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, signé à Luxembourg, le 27 juin
  18. L´Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 21 août 1953 (Mémorial 1953, p. 1146), a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Londres, le 2 octobre
  19. Conformément à son article X, l´Accord est entré en vigueur à la date du même jour. Luxembourg, le 19 octobre
  20. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. 1294 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 7 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kräghan Cécile, épouse Franck Jean-Baptiste, née le 17 décembre 1928 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heinz Elisabeth-Jeanne, épouse Urbé JeanPierre, née le 16 avril 1934 à Niederüttfeld/Allemagne, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hoscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rodens Marie-Gertrude, épouse Turmes Jean, née le 29 novembre 1927 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Hoscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 25 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barzacca Ezia, épouse Folschette Raymond, née le 21 février 1931 à Dudelange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Migliosi Adda, épouse de Waha Jean-Bernard-Paul, née le 11 août 1931 à Tétange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dippach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Turcksin Renée, épouse Rischette Camille-Pierre-Paul, née le 28 avril 1932 à Athus/Belgique, demeurant à Sprinkange/Dippach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Botzem Elisabeth, épouse Kettenhofen Joseph, née le 7 juin 1923 à Wies/Allemagne, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er mars 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dahm Marie-Thérèse, épouse Boesen JeanBaptiste, née le 31 juillet 1910 à Kanzem/Allemagne, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Courtois Antoinette-Marguerite, épouse Uselding Joseph-Pierre, née le 27 juin 1929 à Heckbous/Guirsch (Belgique), demeurant à Berg/Betzdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1295 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 23 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Steiver Renée-Joséphine, épouse Aritto André, née le 6 novembre 1921 à Martelange/Belgique, demeurant à Niederwiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Aguilar Palmira-Angèle, épouse Ackermann Victor-Mathias, née le 12 août 1921 à Schifflange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 février 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwarz Margot-Marianne, épouse Theisen Bernard-Jean-Ernest, née le 14 février 1928 à Dudweiler/Sarre, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 mai 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klein Marie-Anne-Suzanne, épouse Weyer François, née le 7 septembre 1924 à Mœsdorf/Mersch, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Assurances.  Par arrêté grand-ducal du 21 août 1953 la Compagnie d´Assurances et de Réassurances des Risques de toute Nature « La Prévoyance» avec siège social à Paris, 26, Boulevard Haussmann, représentée par sa direction belge de Bruxelles, 100,  rue de la Loi, a été autorisée à étendre son activité au Grand-Duché de Luxembourg à la branche « Incendie». Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 24 octobre 1953, Monsieur Lucien Ludwig, demeurant à Luxembourg, 1, Boulevard de Verdun, a été agréé comme mandataire général de la compagnie d´assurances « La Prévoyance» (branche Incendie). En exécution de l´article 2, N° 3a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance l´intéressé a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch en l´étude de Maître Jean-René Frank, notaire de résidence à Diekirch.  27 octobre
  21. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 30 octobre au 13 novembre 1953 dans la commune de Niederanven une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour le drainage de prés aux lieux-dits : «Ob den Soten » « Zwischen den Bächen » à Niederanven. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Niederanven à partir du 30 octobre prochain. Monsieur J.-P. Gloden, bourgmestre à Niederanven est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le vendredi, 13 novembre prochain, de 9 à 11 heures, et recevra les réclamations le même jour, de 14 à 16 heures, dans la salle communale.  23 octobre
  22. 1296 Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Nicolas Veyder, percepteur des postes à Luxembourg-Ville, mis à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.  Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953, M. Nicolas Weckering, percepteur des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Ville.  Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953, M. Guillaume Kohnen, caissier des postes à LuxembourgVille, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Gare.  Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1953, M. François Mangen, percepteur des postes à Wasserbillig, a été nommé caissier des postes à Luxembourg-Ville.  26 octobre
  23. Agents d´assurances agréés pendant les mois de juillet et de septembre
  24. N° d´ordre Nom et Domicile Compagnies d´Assurances 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Adam Joseph, Bissen Arendt Paul, Luxembourg Classen Aloyse, Junglinster Clees René, Alzingen Meyer Philippe, Hosingen Lehnert Emile, Esch-sur-Sûre Biewer Albert, Nommern Scheidweiler Antoine, Vianden Schwartz Marcel, Luxembourg Simon Bernard, Schwiedelbrouch Treinen Marcel Heiderscheid Wendel Fernand, Luxembourg L´Assurance Liégeoise La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Le Phénix Belge Le Foyer La Luxembourgeoise L´Assurance Liégeoise La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdan La Zurich ; le Foyer La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Le Foyer L´Assurance Liégeoise La Paix Date
  36. 9.53 9.53 9.53 9.53 7.53 9.53 9.53 9.53 9.53 9.53 9.53 9.53 Commission d´agent d´assurance annulée pendant le mois de septembre
  37. N° d´ordre 1 Nom et Domicile Eischen François, Esch-sur-Alzette Compagnies d´Assurances La Fédérale ; le Patrimoine Date
  38. 9.53  30 septembre
  39. Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 21 octobre 1953, le sieur Michel Ludwig, cultivateur à Leithum, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Weiswampach.  22 octobre
  40. 1297 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement Mersch Commune en général 4% 1936 172.000 fr. 1.10.53 1000 fr. 1, 15, 27, 65, 108, 133, 152,
  41. Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg 3,75% 1939 260.000 fr. 1.10.53 1000 fr. 16, 51, 79, 85, 102, 114, 124, id. Moesdorf Mersch Mersch Beringen 132, 183,
  42. Bettembourg 2.150.000 fr. et Commune en général 1.11.53 1000 fr. 7, 20, 33, 39, 55, 57, 86, 99, 111, id. 133, 144, 150, 210, 299, 391, 395, 408, 414, 438, 453, 467, 495, 513, 520, 556, 579, 619, 652, 655, 679, 683, 733, 789, 809, 813, 824, 846, 866, 884, 892, 896, 906, 913, 917, 937, 982, 1028, 1029, 1068, 1074, 1087, 1098, 1104, 1130, 1154, 1170, 1202, 1229, 1252, 1265, 1268, 1306, 1338, 1391, 1414, 1437, 1455, 1470, 1513, 1586, 1632, 1633, 1661, 1738, 1747, 1768, 1785, 1819, 1829, 1847, 1860, 1865, 1875, 1877, 1937, 1969, 1977, 2006, 2040, 2062, 2071, 2105,
  43. 30 septembre
  44. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation d´un livret perdu.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour le livret N° 514097 a été annulé et remplacé par un nouveau.  22 octobre
  45. Avis.  Caisse d´Epaigne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets : Nos 32824 64220  102556  319651/502721  321992/502821  336301/480616  415152  480313/506677  539425/513900  705404 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  22 octobre
  46. 1298 Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1953 Monsieur Jules Salentiny, VicePrésident de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, est nommé Président de la même Cour.  19 octobre
  47. Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1953 Monsieur Auguste Wilhelm, juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, est nommé notaire à Rambrouch.  19 octobre
  48. Avis.  Huissiers.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1953 Monsieur Victor Schmit, candidathuissier, demeurant à Hespérange-Howald, est nommé huissier à Clervaux.  19 octobre
  49. Avis.  Les jurys d´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière et d´assistante sociale de l´Etat Luxembourgeois se réuniront les 23 et 25 novembre 1953 et les 1er et 2 décembre 1953, afin de procéder à l´examen de : 1° Mlle Hoffmann Céline, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière ; 2° Mlles Baron Blanche, Thill Marie-Louise et Wintringer Sophie, candidates au diplôme d´infirmière hospitalière et d´infirmière-visiteuse; 3° Mlles Bouvy Léa, Kieffer Claire, Schauls Joséphine et Thilges Fernande, candidates au diplôme d´assistante sociale. L´épreuve écrite pour toutes les candidates aura lieu le lundi, 23 novembre 1953, de 14 à 18 heures, au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat. L´épreuve orale et pratique, partie hospitalière, pour la candidate au diplôme d´infirmière hospitalière et les candidates au diplôme d´infirmière hospitalière et visiteuse aura lieu le mercredi, 25 novembre 1953, à partir de 14 heures, à l´Hospice du Rham. L´épreuve orale et pratique, partie sociale, pour les candidates au diplôme d´infirmière-visiteuse aura lieu le mercredi, 2 décembre 1953, à partir de 14 heures, au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat. L´épreuve orale et pratique pour les candidates au diplôme d´assistante sociale aura lieu le mardi, 1er décembre 1953, à partir de 14 heures, au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat.  16 octobre
  50. Avis.  Jury d´examen pour le stage judiciaire.  Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1953, MM. Eugène Rodenbourg, Président du tribunal d´arrondissement à Luxembourg ; Arthur Benduhn , Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg ; Marcel Wurth, avocat général à Luxembourg ; Emile Reuter senior, avocat-avoué à Luxembourg ; Joseph Herr, bâtonnier de l´ordre des avocats à Diekirch, ont été nommés membres et MM. Maurice Paquet, Procureur d´Etat à Diekirch; Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ; Alex Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, membres-suppléants de ce jury pour la session 1953/
  51.  20 octobre
  52. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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